Conseil Municipal - registre cm 17.01.2023

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Conseil Municipal - registre cm 17.01.2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Hérouvillette. Lien du pdf (Conseil Municipal - registre cm 17.01.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Martine PATOUREL, Maire.

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Présents : Mme PATOUREL Martine, M. LE GOUPIL Luc, M. BERTIN Guy, M. MARECHAL Hubert, Mme DUPUIS Virginie, M. LEGAY Rémi, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid, M. DEL PRETE Didier.

Absents : Mme GUESDON Isabelle Mme LIBOIS Marie-Madeleine,

Absents excusés : M. FLAUX Mickaël, Mme PICQUENOT Céline

Mme LECOLLEY Liliane a donné pouvoir à Mme PATOUREL Martine

M. DEL PRETE Didier est nommé secrétaire de séance.

➢ Approbation du dernier conseil municipal du 6 décembre 2022 : Pas d’observation

INFORMATIONS DU MAIRE

• Date conseil 8 mars 2023 : vote du budget à 18 h ;

• Repas des Aînés le 5 février 2023 ;

• Sol de la salle du foyer à changer ;

• Tennis : les travaux reprennent en janvier 2023 ;

• Adressage : en cours de finalisation ;

• Travaux réseau électrique rue des Airborne ;

• Arrêté pour l’interdiction d’accès à l’église (chute de pierres) ;

SDEC : ADHESION COMMUNE DE MONDEVILLE

Vu l’article 5.1 des statuts du SDEC ENERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la Mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « éclairage public »

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ENERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

Considérant que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la Commune de Mondeville a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « éclairage public » avec la prestation optionnelle du 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service).

Considérant que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé d’adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1er avril 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion. Madame le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ENERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour, approuve d’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ENERGIE.

VOTE TAUX FONCIERS

Suite à la commission des finances du 11 janvier dernier, Monsieur Luc LE GOUPIL fait part au conseil que la commission propose le maintien des taux pour 2023, à savoir :

Taxe foncière bâti ................................................................... 49.22 %

Taxe foncière non bâti ............................................................ 39.37 %

Après en avoir délibéré, le conseil à 9 voix pour, fixe les taux tels que présentés ci-dessus.

BOURSES ETUDES COMMUNALES

Suite à la commission finances, Monsieur Luc LE GOUPIL, adjoint aux finances, propose les conditions d’attribution des bourses communales (identique à 2022) pour l’année scolaire 2022/2023, suivantes : ➢ L’attribution d’une bourse nécessite la domiciliation du foyer fiscal sur la commune d’Hérouvillette.2

➢ Bourses scolaires : Sont concernés les enfants scolarisés en 1er cycle (de 6ème à 3ème), ainsi que les élèves inscrits au lycée. La commission propose d’étendre l’aide au contrat d’apprentissage pour les 2 premières années uniquement. Le critère d’attribution est basé sur le quotient familial suivant le calcul établi pour la déclaration d’impôts sur le revenu soit revenu imposable divisé par le nombre de parts du foyer fiscal.

Le quotient familial est :

⬧ inférieur à 6 000 euros  la bourse communale est de 200,00 euros ; ⬧ compris entre 6 001 euros et 8 000 euros  la bourse communale est de 150,00 euros ; ⬧ compris entre 8 001 euros et 9 000 euros  la bourse communale est de 100,00 euros ; ➢ Bourses d’études supérieures : Elles concernent les études suivies après l’examen du baccalauréat dans les universités ou les grandes écoles.

Le quotient familial est :

⬧ inférieur à 9 000 euros  la bourse communale est de 250,00 euros ; A chaque rentrée scolaire, les dossiers de demande accompagnés du dernier avis d’imposition des parents et du certificat scolaire de l’enfant, devront être déposés au secrétariat de mairie à compter de la rentrée scolaire en septembre de l’année N et avant le 28 février de l’année N+1.

Après en avoir délibéré, le conseil à 9 voix pour, valide ces conditions.

BOURSES VACANCES ENFANTS DU PERSONNEL

Suite à la commission finances, Monsieur Luc LE GOUPIL propose :

L’aide aux vacances pour les enfants du personnel sera accordée en application de la lettre de la Préfecture en date du 12 février 2001 et selon les montants des prestations d’action sociale applicables en 2023, afin de permettre aux agents de prévoir les vacances de leurs enfants (jusqu’à leurs 16 ans) à charge fiscalement, en fonction de ces aides. Le montant maximum accordé par enfant est fixé à 180 euros (identique à 2022). Après en avoir délibéré, le conseil à 9 voix pour, accepte la reconduction de cette aide en 2023. Cette bourse sera versée sur présentation de justificatifs de séjour.

INDEMNITES DE GARDIENNAGE

Monsieur Luc LE GOUPIL rappelle la circulaire de la Préfecture concernant les indemnités de gardiennage des églises communales. Le plafond indemnitaire applicable en 2022 était de 120.97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Elle rappelle qu’il y avait en 2022 deux prêtres pouvant prétendre à cette indemnité : l’un à l’église d’Hérouvillette et l’autre à la chapelle de Sainte Honorine la Chardronnette. Après en avoir délibéré, le conseil à 9 voix pour, décide d’attribuer cette indemnité (plafond maximum) au prêtre de Sainte Honorine la Chardronnette ainsi qu’au prêtre pour Hérouvillette. Ce montant sera revalorisé selon le barème 2023 (Art.6282).

SUBVENTION ECOLE

Suite à la commission finances, Monsieur Luc LE GOUPIL propose de verser la subvention de 1 400 € pour l’année 2023 (identique à 2022) sur le compte de la coopérative scolaire.

Après en avoir délibéré, à 9 voix pour, le conseil municipal vote la subvention exposée ci-dessus.

PROJET CUISINE CENTRALE

Lors du Conseil Municipal du 6 décembre 2022, Madame le Maire évoquer le sujet de la cuisine centrale de Dozulé. Elle donne lecture de la note d’intention qui rappelle les objectifs suivants :

• Fournir des repas aux restaurants scolaires de la Communauté de Communes NCPA ; • Participer à la relocalisation de l’alimentation et à la préservation de l’environnement en favorisant un approvisionnement local et de qualité ;

• Travailler avec des produits locaux et labellisés dans les menus des cantine scolaires ; • Sensibiliser les enfants aux enjeux d’une alimentation saine, locale et de qualité.

Madame le Maire précise qu’il faudra investir dans un four pour la remise en chauffe et le prix du repas est à 5.25 €. Pour rappel les tarifs actuels facturés aux familles sont : 1 € ; 3.60 € ; 3.90 € et hors commune 4.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil à 9 voix pour, décide de continuer les investigations afin d’adhérer à une convention de prestation de service.

La séance est levée à 20 h 35

Clos et délibéré les jours, mois et an susdits