Conseil Municipal - registre cm 08.2023

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Conseil Municipal - registre cm 08.2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Hérouvillette. Lien du pdf (Conseil Municipal - registre cm 08.2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 août 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Martine PATOUREL, Maire. ----------------

Présents : Mme PATOUREL Martine, M. LE GOUPIL Luc, M. BERTIN Guy, Mme LECOLLEY Liliane, M. MARECHAL Hubert, Mme DUPUIS Virginie, M. DEL PRETE Didier, Mme PICQUENOT Céline, M. LEGAY Rémi.

Absents excusés : M. FLAUX Mickaël, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid, Mme GUESDON Isabelle, Mme LIBOIS Marie-Madeleine.

M. DEL PRETE Didier est nommé secrétaire de séance.

➢ Approbation du dernier conseil municipal : aucune observation.

Ce conseil remplace celui du 5 septembre 2023

INFORMATION DU MAIRE

• Remerciements associations pour les subventions annuelles

• Commission appel offres : résumé de la réunion du 28 août 2023. Subventions en attente de retour. • Dégradations terrain tennis

• Rentrée scolaire : 133 enfants dont 51 en maternelle. Nouvelle organisation de livraison de repas. • Commission travaux/finances prévue le mardi 3 octobre 2023 à 19 h.

• Recensement de la population en 2024 (du 18 janvier au 17 février 2024). • Nouvelles adresses mail pour la mairie.

REGLEMENT CIMETIERE

Madame le Maire fait part à l’assemblée du nouveau règlement du cimetière, qui a été transmis en même temps que la convocation du conseil municipal de ce jour, et demande si tout le monde en a pris connaissance. Après débat, le conseil décide, à 9 voix pour, de valider le règlement tel que présenté.

PERSONNEL : CREATION POSTE ECOLE MATERNELLE

Madame le Maire informe que le contrat CUI à l’école maternelle s’est terminé le 7 juillet 2023. Elle précise qu’il est nécessaire de maintenir un emploi pour une meilleure organisation de l’école. Par conséquent, elle propose de créer un poste pour une durée de 3 mois renouvelable à raison de 20/35ème Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, autorise le Maire à engager les démarches nécessaires au recrutement d’un agent en CDD à compter du 4 septembre 2023 pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 4 décembre 2023 à raison de 13/35ème et à signer tout document s’y rapportant.

TARIFS CANTINE : RELEVEMENT TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL

Madame le Maire propose de réévaluer les quotients familiaux relatifs aux tarifs cantine. Elle propose les quotients suivants :

TARIF 1 (Quotient inférieur à 9 000 €)................................................ 1.00 euros TARIF 2 (Quotient entre 9 001 et 10 000 €) ........................................ 5.20 euros TARIF 3 (Quotient égal ou supérieur 10 001 €) ................................... 5.50 euros TARIF EXTERIEUR ........................................................................... 6.50 euros TARIF PAI (repas apporté par la famille) ............................................ 1.50 euros

La Commission finances travaillera sur de nouveaux modes de calcul pour la rentrée 2024 (quotients, tarifs…) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, valide ces nouveaux quotients familiaux.

EXCEPTION A LA REGLE D’AMORTISSEMENT AU PRORATA TEMPORIS EN NOMENCLATURE M57

Au 1er janvier 2022, le budget applique la nomenclature comptable et budgétaire M57. Cette nouvelle nomenclature introduit le principe de l’amortissement selon la règle du prorata temporis qui fait démarrer l’amortissement d’une immobilisation à compter de sa date de mise en service. Par mesure de simplification le prorata temporis s’appliquera sur les nouvelles acquisitions effectuées après l’adoption du référentiel M57. La nomenclature M57 introduit également la méthode dérogatoire qui consiste à amortir « en année pleine » certains biens. Une délibération est2

alors nécessaire pour lister les catégories de biens concernés. Il convient également de justifier le caractère non significatif de l’usage de cette dérogation sur la production de l’information comptable.

Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre des amortissements. Conformément à l’article 106 de la loi NOTRe, Les collectivités qui adopte la nomenclature M57, dont le périmètre d’application initial concernait essentiellement les métropoles, ne sont pas soumises aux dispositions de l’article L5217-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui liste les dépenses obligatoires des métropoles. Ainsi le champ d’application des amortissements des collectivités et de leurs établissements publics reste défini par l’article R2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à 9 voix pour,:

• Les biens de faible valeur, les subventions d’équipement versées et les biens concernés par un suivi globalisé à l’inventaire (inscrits aux chapitres 20 et 21) feront l’objet d’un aménagement à la règle du prorata temporis ; • Le calcul de l’amortissement applicable à ces biens se fera en année pleine avec une date de début de l’amortissement au 1er janvier de l’année suivant leur acquisition ou leur mise en service, en mode linéaire, soit en annuités constantes.

COMPTABILITE : CREANCES DOUTEUSES

Sujet reporté, vu avec la Trésorerie

COMPTABILITE : DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur Luc LE GOUPIL informe qu’à la demande de la trésorerie, il y a lieu de prendre sur le budget principal les décisions modificatives suivantes :

FONTIONNEMENT :

Dépenses :

014 – 7391118 – Autres restit.degrev. / contrib. directes + 1 746 € 011 – 60628 – Autres fournitures non stockées - 1 798 € 67 – 673 – Titres annulés (année antérieurs) + 52 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 9 voix, valide cette décision modificative.

La séance est levée à 20 h 40

Clos et délibéré les jours, mois et an susdits