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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre cm 14.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Martine PATOUREL, Maire. ----------------
Présents : Mme PATOUREL Martine, Mme LECOLLEY Liliane, M. LE GOUPIL Luc, M. BERTIN Guy, M. FLAUX Mickaël, Mme PICQUENOT Céline, M. LEGAY Rémi, Mme DUPUIS Virginie.
Absents excusés : Mme GUESDON Isabelle, Mme LIBOIS Marie-Madeleine, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid.
M. MARECHAL Hubert a donné pouvoir à Mme PICQUENOT Céline
M. DEL PRETE Didier a donné pouvoir à Mme DUPUIS Virginie
Mme DUPUIS Virginie est nommé secrétaire de séance.
➢ Approbation du dernier conseil municipal : aucune observation.
INFORMATIONS DU MAIRE
• Commission culturelle : lundi 4 décembre 2023 à 19 h
• Parc communal : Subvention APCR Subvention accordée de 75 000 €
• Parc communal : Subvention Amendes de police accordée de 40 000 € • Mise en place des services civiques à compter du 13 novembre 2023
• Sport Séniors (+ 60 ans) les mercredis matins à la salle polyvalente : reprise de l’activité en octobre 2023 • Association ELASTIC, demande de mise à disposition de la salle polyvalente et du foyer à compter du 4 décembre jusqu’au 21 décembre 2023
• Tempête CIARAN : quelques dégâts (arbres tombés) pris en charge par les élus et les services techniques. • Travaux voirie rue des Erables et impasse des Marronniers terminés.
• Travaux de la salle polyvalente à envisager : électricité (chauffage) et plomberie (sanitaires) • Véhicule du service technique devra être remplacé
INSEE – RECENSEMENT DE LA POPULATION – NOMINATION AGENTS RECENSEURS ET COORDONNATEUR
Afin de réaliser les opérations de recensement sur le terrain, trois postes d’agents recenseurs doivent être créés. Madame le maire propose donc la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relative au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relative aux agents non titulaires,
Le coordonnateur, Luc LE GOUPIL a été désigné par arrêté municipal.
Après en avoir délibéré, à 10 voix pour,
décide la création d’un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, à savoir Philippe LECLER pour faire face aux besoins occasionnels relatifs au recensement de la population à raison : de 1 emploi d’agent recenseur non titulaire à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février. Angélique FRANCOIS et Isabelle LIEGARD assureront les deux autres postes d’agents recenseurs et bénéficieront d’une augmentation de leur régime indemnitaire (IFTS ou IHTS).
Les agents recenseurs seront payés 1.16 € (version papier) et 1.47 € (version internet) par logement et 1.61 € (version papier) et 1.92 € (version internet) par habitant suivant les chiffres du recensement de 2024 ; les frais de déplacement seront rémunérés pour un montant de 50 €. Les agents recenseurs recevront 30 euros pour chaque demi-journée de formation.
PORTAIL FAMILLES : CHOIX DU PRESTATAIRE
Madame le Maire présente au conseil les propositions commerciales relatives au portail famille. Ce logiciel permet aux familles de bénéficier de services en ligne pour gérer les activités périscolaires (cantine-garderie-aides aux leçons) de leurs enfants en maternelle et élémentaire. Simple, souple et personnalisé, le “Portail Familles” facilite la vie des parents. 2
Avec leurs identifiants de connexion, les familles peuvent se connecter sur ce portail gratuit et sécurisé 7 jours/7 et 24 heures/24, depuis un ordinateur ou un Smartphone. Une seule condition : avoir une adresse mél. Cet espace permet de régler les factures, consulter l'historique des factures, modifier les données, voir le récapitulatif des tarifs, visualiser les réservations, imprimer différents documents.
• AIGA :
o Formation et mise en place logiciel : 3 649.56 €
o Coût annuel (hébergement et maintenance logiciel) : 2433.72 €
• 3D OUEST :
o Formation et mise en place logiciel : 3 495.00 €
o Coût annuel (hébergement et maintenance logiciel) : 1 590.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour, opte pour la proposition de 3D OUEST et autorise Madame le Maire à signer le devis et tous documents afférents à ce dossier.
PARC COMMUNAL : FINANCEMENT ET PRET BANCAIRE
Monsieur LE GOUPIL informe que suite à la commission finances, il y a lieu de contracter un emprunt de 150 000 € pour financer le projet du parc communal, ainsi qu’un prêt relais d’un montant de 150 000 € Caisse d’Epargne sur une durée de 10 ans (échéance trimestrielle 4.60 %)
Crédit Agricole 1- taux fixe amortissable (échéance trimestrielle 4.20 %)
2- prêt relais taux fixe (24 mois maxi) au taux de 4.35 %
Après débat, le Conseil Municipal à 10 voix pour, retient l’offre du Crédit Agricole à savoir en deux prêts comme indiqué ci- après :
Montant du prêt : ........................................................................ 150 000 €
Taux fixe : ................................................................................... 4.20 %
Périodicité : ................................................................................ trimestrielle Echéances :................................................................................. constantes
Commission d’engagement ......................................................... 300 €
Durée total du prêt : ................................................................... 10 ans
Remboursement anticipé : .......................................................... possible totalement ou partiellement à chaque date d’échéance
Montant du prêt : ........................................................................ 150 000 €
Taux fixe : ................................................................................... 4.35 %
Périodicité : ................................................................................ trimestrielle Echéances :................................................................................. constantes
Commission d’engagement ......................................................... 300 €
Durée total du prêt : ................................................................... 2 ans maxi
Remboursement anticipé : .......................................................... possible totalement ou partiellement à chaque date d’échéance
Madame le Maire est autorisée à signer le contrat relatif à ces deux emprunts et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.
La commune d’Hérouvillette décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.
Après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Hérouvillette, à 10 voix pour, adopte la délibération dans sa totalité.
TARIFS COMMUNAUX
Monsieur LE GOUPIL présente à l’assemblée l’étude des tarifs communaux applicables au 1er janvier 2024 suite à la commission finances.
LOCATION FOYER 2024
Vin d’Honneur Habitants GRATUIT Inhumation GRATUIT Vin d’Honneur Extérieurs 87.00 € Réunion Habitants 36.00 € Réunion Extérieurs 93.00 € Soirée Jeunes d’Hérouvillette Privée (- de 25 ans - FORFAIT) 110.00 € Caution 400.00 € 3
SALLE POLYVALENTE 2025
Vin d’honneur Habitants 185.00 € Réunion journée (8h – 20 h) 196.00 € Réunion 24 H (8 h jour j à 8 h le jour j+1) 237.00 € Week End Habitants 412.00 € Week End Extérieur 721.00 € Extension 18 h (sous réserve de l’augmentation du prix de l’énergie) 57.00 € Electricité par KWH 0.47 € Caution 500.00 €
CONCESSION CIMETIERE 2024
Caveau provisoire (tarif journalier) 30.00 € Concession terrain 15 ans ou renouvellement 155.00 € Concession terrain 30 ans ou renouvellement 310.00 € Mise à disposition columbarium 15 ans ou renouvellement 720.00 € Mise à disposition columbarium 30 ans ou renouvellement 1030.00 € Concession terrain 15 ans cave urne ou renouvellement 155.00 € Concession terrain 30 ans cave urne ou renouvellement 310.00 € Jardin du souvenir GRATUIT
Après en avoir délibéré, le conseil à 10 voix pour, vote les tarifs présentés ci-dessus.
BONS DIVERS AUX AGENTS TERRITORIAUX
Monsieur LE GOUPIL informe que la commission finances propose d’attribuer aux agents communaux les bons et primes suivants :
BONS
• Noël 100.00 € / agent
• PRIMES
• Médaille du travail (20 ans) – argent 150.00 €
• Médaille du travail (30 ans) – vermeil 200.00 €
• Médaille du travail (35 ans) – or 250.00 €
• Départ en retraite 200.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil à 10 voix pour, vote les bons ci-dessus.
PARTICIPATION MUTUELLES
Monsieur LE GOUPIL propose, comme tous les ans, les modalités suivantes : Suite au décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 qui officialise l’intervention des collectivités pour financer la protection sociale complémentaire du personnel territorial,
Cette démarche s’inscrit dans la procédure de labellisation.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
Dans le domaine de la santé, la collectivité souhaite continuer à participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Dans le but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation qui sera versée mensuellement, en prenant en compte la situation familiale.
En application des critères retenus, le montant mensuel, pour l’année 2024, de la participation est fixé comme suit : Agent ................................................................ 20.00 euros
Enfant (jusqu’à 21 ans) ..................................... 10.00 euros
Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 10 voix pour, décide d’adopter la délibération ainsi présentée. 4
TARIFS FOIRE DE CAEN – PARTICIPATION DES ADMINISTRES
La foire de Caen s’est déroulée du 15 au 24 septembre 2023.
Après délibération le Conseil à 10 voix pour, demande une participation pour le repas d’un montant de 15 € par personne. La Commune prendra la différence du prix du repas, le bus et l’entrée à la Foire.
ELECTIONS : RENOUVELLEMENT MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
Madame le Maire fait part qu’il y a lieu de renouveler la commission de contrôle. Il faudra indiquer pour les délégués leurs noms, prénoms, domiciles et professions en joignant la copie de leurs pièces d’identité. Madame le Maire propose de nommer :
Conseiller municipal titulaire : Mr Didier DEL PRETE, suppléant : Mr Rémi LEGAY Délégués titulaires de l’administration et des tribunaux judiciaires : Mr Philippe LECLER, Mme Catherine DUTAC Délégués suppléants de l’administration et des tribunaux judiciaires : Mme Claudine CHAMBON, Mr François PHILIPPE
Après en avoir délibéré, à 10 voix pour, le conseil décide d’appliquer les membres de la commission tels que présentés ci- dessus.
FREDON – PRISE EN CHARGE FINANCIERE
Madame le Maire informe l’assemblée d’un courrier reçu de FREDON relatif à la participation financière du Département du Calvados.
En effet, les deux enveloppes d’aide à la destruction des nids accordées par le Conseil Départemental du Calvados aux Collectivités pour la saison frelon asiatique sont consommées, à savoir 145 000 € Il est proposé qu’une participation de 30 € soit facturée aux administrés qui demandent la destruction du nid de frelons asiatiques.
Après en avoir délibéré, le conseil à 10 voix pour, valide la participation financière des administrés à hauteur de 30 € de la facture pour la destruction des nids de frelons.
REMBOURSEMENT SALLE POLYVALENTE
Madame le Maire expose que la salle polyvalente a été louée le 4-5 novembre 2023 à Mr et Mme BOUCHER. Lors de cette location, il s’avère que le chauffage n’a pas fonctionné et que les bouteilles de gaz étaient vides. Après plusieurs interventions des élus afin de résoudre ces soucis, le chauffage n’a fonctionné que partiellement. Madame le Maire propose de rembourser le montant de la location de la salle pour les préjudices subis à hauteur de 295 € (soit le tarif des habitants de la Commune)
Après en avoir délibéré, le conseil à 10 voix pour, valide le remboursement de la salle polyvalente.
La séance est levée à 20 h 52
Clos et délibéré les jours, mois et an susdits