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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre cm 27.08.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille,
1 Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Martine PATOUREL, Maire. ---------------- Présents : Mme PATOUREL Martine, M. LE GOUPIL Luc, Mme LECOLLEY Liliane, M. BERTIN Guy, M. FLAUX Mickaël, Mme DUPUIS Virginie, Mme PICQUENOT Céline, Mr MARECHAL, M. DEL PRETE Didier Absents : Mme GUESDON Isabelle, Mme LIBOIS Marie-Madeleine, M. LEGAY Rémi, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid M. DEL PRETE Didier est nommé secrétaire de séance. ➢ Approbation du dernier conseil municipal : aucune observation INFORMATIONS DU MAIRE • Remerciements des associations : Ligue contre le cancer, Association 3 P’tites notes, MFR, Association Elastic, SNSM, Grelinette et Mandala pour la subvention allouée par la Commune • Convention avec l’ESAT de COLOMBELLES : prêt du foyer à titre gratuit • Convention avec l’association ELASTIC : prêt de la salle polyvalente à titre gratuit • Personnel : retour de l’agent cantine / ménage école élémentaire après son congé parental. • Logement T3 1 er étage rue des Airborne : départ du locataire. • Prochain conseil municipal le jeudi 12 septembre 2024 et non le mardi 17 septembre 2024. • Foire de Caen : sortie annulée faute de participants • Enquête de la Préfecture : coût moyen annuel d’un enfant en maternelle 1867.61 € et d’un enfant en élémentaire 741.28 €. • Commission finances / travaux prévue 1 ère quinzaine d’octobre • Reprise des travaux du parc communal courant septembre 2024 RENOUVELLEMENT CONTRAT DU PERSONNEL Madame le Maire propose le renouvellement du contrat suivant : • Adjoint technique à raison de 9/35 ème en qualité d’adjoint technique de catégorie C échelon 1 à compter du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 en remplacement d’un agent à mi-temps thérapeutique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, autorise le Maire à engager les démarches nécessaires au recrutement ci-dessus désigné et à signer tout document s’y rapportant. TARIFS VENTE DE BOIS Suite à l’abattage d’arbres sur la commune, Monsieur LE GOUPIL propose de fixer le tarif du stère de bois afin de les proposer à la vente. Il propose le prix et conditions suivants : • Bois (non résineux) : 45 € le stère à retirer sur place (sauf cas particuliers), réservé aux habitants de la Commune (1 stère par foyer) Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour, autorise la vente de bois au tarif et conditions indiqués ci-dessus. COMPTABILITE : DECISION MODIFICATIVE Monsieur Luc LE GOUPIL présente au conseil la décision modificative relative à une subvention APCR+ relative à l’effacement des réseaux de Sainte Honorine. De ce fait, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : compte 65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales : + 67 118 € Recettes : compte 7473 Participation départements : + 67 118 € Après en avoir délibéré, le conseil à 9 voix pour, xx voix contre et xx abstention, vote la décision modificative telle que présentée 2 REVISION SUBVENTION LOYER DU COMMERCE Suite au bail du commerce signé le 1 er août 2019, Monsieur LE GOUPIL, invite l’assemblée à se prononcer sur le montant de la réduction de loyer accordée à la Société BRAZON FRERES. Il rappelle qu’une réduction de 37 % du loyer hors taxe avait été décidée par le conseil municipal par délibération en date du 13 juin 2023, d’où un loyer de : Loyer hors taxes ....................................................................... 682.03 euros Révision loyer au 1 er août 2023 – indice 4 ème tri 2022 ............. + 3.50 % Soit un loyer de (682.03x3.50%) ............................................. 705.90 euros Soit un loyer TTC de................................................................ 847.08 euros Subvention communale (37 %) ................................................ 261.18 euros D’où par déduction un loyer de ............................................... 444.72 euros hors taxe Monsieur LE GOUPIL ouvre le débat sur cette subvention n’ayant pas eu le bilan comptable Après en avoir délibéré, à 9 voix pour, le conseil municipal décide de suspendre cette subvention à compter du 1 er août 2024 le temps d’obtenir le bilan comptable. Loyer hors taxes ....................................................................... 682.03 euros Révision loyer au 1 er août 2024 – indice 4 ème tri 2023 ............. + 2.00 % Soit un loyer de (705.90x2.00%) ............................................. 720.02 euros Soit un loyer TTC de................................................................ 864.02 euros La séance est levée à 19 h 47