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Déliberation - DEc 13 2025 Convention mise a dispostion AIDAPHI
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEc 13 2025 Convention mise a dispostion AIDAPHI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Regu en préfecture le 29/01/2025
Publié le À 5/O0A(Z20ZS Em
{D : 045-214500829-20250122-DEC_13_2025A-AU
si
FALA Châteauneuf MM sr Loire
DECISION N°13/2025
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL
ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L’AIDAPHI — Direction
Cohésion Sociale
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22
et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020
portant délégation d’attributions dudit Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier
2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le
quatrièmement,
Considérant qu'en application du cinquièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la conciusion et la révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22,
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement aux activités sociales,
DECIDE
Article 1 : de conclure une convention avec l'AIDAPHI représentée par Madame
Sandra NOURRY, Directrice de la gestion immobilière et logement adapté, pour la
mise à disposition du rez-de-chaussée du pavillon des gardes sis 2 place Aristide
Briand — 45110 Châteauneuf-sur-Loire pour la pratique de ses activités d'accueil et d'informations aux publics, tous les mardis après-midi de 14h à 18h.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l'AIDAPHI le rez-de-chaussée du Pavillon des Gardes, sis 2 place
Aristide Briand, à titre gracieux.
Article 3: la mise à disposition des locaux au sein du Pavillon des Gardes est
conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier 2025.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 22 janvier 2025
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte. Signé par :
Le Maire, Florence GALZIN Florence GALZIN Date : 29/01/2025
Qualité : Maire