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Déliberation - 41cab094bd01aa43eb58ccef53760426
Conseil Municipal - 020dd47660a698406041330644e2dd64
Procès Verbal - 0c0400fafd08ab7d6faaa2d52b2742c9
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Déliberation - 827af05f23917f1242990c4a716dffb1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 827af05f23917f1242990c4a716dffb1)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Nombre
de
membres
Afférent
Gui
ont
RER
En
ris
part
Conseil |
exercic
P
<
TUCR
LT
€
| délibération
al 19
19
13
Pour
|
Contre |
Abstention
17
0
0
Date
de
convocation
Le
29
décembre
2021
Objet
de
la délibération
Ouverture
des
commerces
en
2022
CM
2022//01-D12
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
&
aolhorr
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2022
Extrait du | ihéie
29/o1/z9%
<<
Des
délibérations
dul
in::059:215901281-20220105-cM202201D12-DE
Commune
de
Capinghem
Séance
du
5 janvier
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
5 janvier,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
: Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
Y.
WIDHEN,
S.
DUMORTIER,
G.
CHATEAU,
F.
TREDEZ,
G.
OUDAERT,
N.
ROUBAUD,
À.
KIMOUR,
K.
UDRY,
J. AGNIERAY,
M.
WALICKI,
Absents
excusés
avec
pouvoir :
V.
DUCOURAU
> pouvoir
à
MC.
FICHELLE,
G.
TRAPASSO
>pouvoir
à V.
PARABOSCHI,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à
F. TREDEZ,
E.
BARBAY>pouvoir
à
G.
OUDAERT, Absents
excusés
sans
pouvoir
: JM.
CLERFAYT
Secrétaire
de
séance
: A. TRICOIT
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l’économie
mis
en
place
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
une
mesure
spécifique
est
dédiée
aux
autorisations
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
2022
Suite
la
situation
sanitaire
actuelle
liée
au
COVID
19,
le
MEL
a
décidé
d’assouplir
le
cadre
des
ouvertures
dominicales
des
commerces
ces
de
détails
autorisées
par
Monsieur
le Maire
sur
le territoire
au
titre
de
l’année
2022,
Vu
la
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, Vu
la décision
n°
21
C 0311
en
date
du 28 juin
2021
de
la Métropole
Européenne
de
Lille, Madame
Roubaud
ne
prend
pas
part
au
vote
:
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
DECIDE,
&
de
FIXER
le
nombre
de
dimanches
de
l’année
2022,
pouvant
donner
lieu
à
ouverture
à
12
dimanches,
dans
le
respect
d'un
calendrier
commun
de
7
dates
comme
suit :
°
2 premiers
dimanches
des
soldes
(16 janvier
2022
et
le 26
juin
2022)
e
Le
dimanche
précédent
la rentrée
des
classes
(28
août
2022)
e
Les
4
dimanches
précédents
noël
(27
novembre
2022-
4,
11
et
18
décembre
2022)
Les
5 dates
restantes
sont
choisies
librement
par
la municipalité
comme
suit :
e
Le dimanche
6
février
2022
le dimanche
17
avril
2022
le dimanche
29
mai
2022
le dimanche
30
octobre
2022
e
le dimanche
20
novembre
2022
Fait
en
séance, les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
IStia
MAT
Asira
de
TNDIN
il HENRA