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Compte-Rendu - 46 modification tarifs assainissement
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 46 modification tarifs assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
T9 __ 4°,
"1 regiftre des délibérations
de Saint Germain l'Herm UU XL UILLDULL ivauuiCip
Nombre de Conseillers L’an Deux Mil Vingt deux, le 16 décembre à 20 h 30
- en exercice 10 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement - présents 7 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel - votants 9 de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, Maire. - absents 3
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
12 décembre 2022 12 décembre 2022
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette, Absents excusés : BLANC-PAGET Paule (pouvoir à Yvette VOISSET), OLLEON Daniel (pouvoir à Chantal DESGEORGES), BLANCHARD Pierre
a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Délibération : 46 — 2022
Objet : modification tarifs assainissement
Suite aux travaux envisagés sur le plateau sportif, et afin de pouvoir bénéficier des subventions de l'Agence de l'Eau et du Département, il est nécessaire de modifier les tarifs de l'assainissement comme suit :
Abonnement : 40.00€
Eaux usées : 0.80 € par m3
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord pour les nouveaux tarifs qui rentrerons en vigueur pour la tarification 2022 / 2023.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt Le Maire Mme Chantal DESGEORGES
en Sous-préfecture d’Ambert le 20 décembre 2022
et publication ou notification du 20 décembre 2022
AR Prefecture
063-216303537-20221216-2022_12_46-DE
Reçu le 19/12/2022