Compte-Rendu - cm du 07 08 09

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Compte-Rendu - cm du 07 08 09 Document publié le Vendredi 31 juillet 2009 par la commune d'Étang-Salé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 07 08 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L'AREUNION L'Etang-Salé, le 31 Juillet 2009

Le Maire

VILLE DE L'ETANG-SALE à

NREF. : DD/GB/201

OBJET : CONVOCATION A LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Cher(e) Collègue,

Je vous saurais gré de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie de L'ETANG-SALE, le Vendredi 7 Août 2009 à 18 heures.

Je vous prie de trouver, ci-joint, l'ordre du jour ainsi que les rapports de présentation y afférents.

Comptant sur votre présence,

Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, en l'assurance de ma considération distinguée.DEPARTEMENT DE LA REUNION

VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ

Conseil Municipal

Du 7 Août 2009 À. 18 CGeures

Pride Du Peur

—00 À, oc

AFFAIRES OBJET PAGES

INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT ’

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2009 - PRÉCISIONS SUR LE DECOMPTE DES VOIX DANS LES AFFAIRES 3 À 7

SUPPRESSION DE DEUX POSTES D'ADIOINTS DEVENUS VACANTS

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - REMANIEMENT DE L'ENVELOPPE INDEMNITATRE SUITE À NOUVELLES DELEGATIONS ET À RETRAIT DE DELEGATIONS - ANNEXE : TABLEAU RECAPITULATIFDECISIONS PRISES DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AOÛT 2009

DECISION POUR LA PASSATION DE MARCHES

DECISION N° 50 /MP/2009 EN DATE DU 29 JUILLET 2009

Portant passation d'un marché selon la procédure adaptée avec la SELARL D'AVOCATS GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY pour des prestations juridiques - affaire Eddy LAURET c/Commune de l'Etang-Salé pour un montant de 1 500,00 € HT.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAGE 1 SUR 1REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Pie BE L'ÉTANG-DALE

:

07

Août

2009

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’'AN DEUX MILLE NEUF ET LE 7 AOÛT A DIX HUIT

HEURES s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil

Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE Jean Claude, Maire. Date

de

la

Convocation:

31

Juillet

2009

Affichage

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le

ETAIENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -

Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA -Maximin LUCAS - Patricia VITRY - Paul JOURDAN -, Adjoints - Aliette RIVIERE - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER - Yanis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Conseillers Municipaux.

ETAIENT ABSENTS: Jean Pierre BRUNET - Françoise

HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU - Patrick HONORINE -

ONT DONNE PROCURATION: Solange RIVIERE à Denise

PARVAYE - Iréna DIJOUX à Edmée VISNELDA - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE - Marie Josée TAYLLAMIN à Paul JOURDAN

Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame

Patricia VITRY ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a déclaré accepter.

Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseïl pouvant délibérer valablement, le

Président déclare la séance ouverte.Avant de passer à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur DEFAUD Vincent, Conseiller Municipal, élu sur la liste « Liste Citoyenne d'Union Municipale- Etang Salé unie » a déposé en Mairie, le mercredi 05 août 2009, un courrier dont vous trouverez une copie dans votre dossier.

Je vous donne lecture de ce courrier

« OBJET : Inscription d’une question orale au conseil municipal du 07 août 2009.

« Monsieur le Maire,

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de l’Etang-Salé, veuillez trouver ci-dessous les questions que je propose d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal du vendredi 07 août 2009.

Monsieur le Maire,

Conformément à la réglementation en vigueur, la Commune de l’Etang-Salé peut-elle faire le choix d’exonérer la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs qui ont des exploitations en agriculture biologique ?

D'avance merci de répondre positivement à ma demande ».

Réponse de Monsieur le Maire :

En matière d'exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en faveur des agriculteurs de la Commune de l’Etang-Salé, je porte à la connaissance des élus que

i) Le Conseil Municipal a, depuis le 1% janvier 2000, décidé d'accorder un dégrèvement de 50 % de la part communale de la TFNE des parcelles exploitées par Les jeunes agriculteurs qui bénéficient de la dotation d'installation. Cette exonération s'applique sur une durée de cinq ans à compter de cette installation.

Le dégrèvement des 50 % restants est à la charge de l'Etat.

2) La Ville de l'Etang-Salé, dans son bulletin municipal paru en janvier 2009, a sensibilisé le monde agricole sur les enjeux du développement durable, qui nécessitent des changements profonds sur les modes de production et de consommation des produits de la terre.

3) Pour l'année 2009, les lois de finances votées les 27 et 30 décembre 2008 par le Parlement, dans l'esprit du Grenelle de l'Environnement, ont rajouté l'article 1395 G au Code Général des Impôts qui permet aux Communes et aux EPCI dotés d'une fiscalité propre, d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les parcelles exploitées selon le mode de production biologique.

Cette exonération s'applique sous réserve que le propriétaire, ou le preneur des terres données à bail, adresse avant le 1% janvier de chaque année aux services fiscaux

- La liste des parcelles concernées,

- Une attestation de production selon le mode de production

biologique fournie par un organisme certificateur agréé.

Elle s’appliquerait à compter des impositions établies au titre de l'année 2010, sur la base d'une délibération prise par la Commune avant le 1% octobre 2009.Pour avoir un aperçu du nombre d'agriculteurs exerçant leur activité selon la méthode bio sur Le territoire communal, les services communaux ont interrogé deux personnes connaissant bien cette filière.

- Madame Mireille JOLET,

Présidente du Groupement d’Agriculteurs Biologiques, qui a

déclaré :

«< Vous n'avez qu'un seul agriculteur biologique sur l'Etang-Salé et

son exploitation se situe sur le territoire des Avirons. Je sais

également qu'avec l'accord de la Ville, cet agriculteur a mis en place un point de vente sur le parking du stade centenaire tous les vendredis de 17 heures à 18 heures ».

- Monsieur Le GOFF, Technicien à la Chambre d’Agricuiture « À ma connaissance, seul Monsieur Fabrice CALPETARD est certifié pour produire et vendre des produits bio sur le territoire de l'Etang-Salé. Aucun agriculteur n'est venu s’installer depuis. »

Il profite de cet entretien pour signaler que les exploitations

biologiques sont contrôlées 3 fois tous les 2 ans par les organismes certificateurs (ECOVERT ou ACLAVE). Ces contrôles sont = payants (400 € /an) et sont à la charge des exploitants.

Jusqu'en 2007, ces contrôles étaient subventionnés à 50 % par le Conseil Général. Depuis ils ne Le sont plus, en raison de la diminution des interventions du Département, pour les 40 agriculteurs de la Réunion.

Par ailleurs, je vous recommande de consulter Le site internet du mouvement GREEN TRADE qui a critiqué cette mesure fiscale en faveur de l'exonération de cette taxe par les collectivités et également de lire un article paru le 31 juiilet 2009 dans le journal <« Le Monde >» sur une étude britannique remettant en cause les avantages de l'alimentation bio. Ces documents peuvent vous être transmis pour votre information.

Monsieur DEFAUD signale au Maire qu'il reconnaît que le Conseil Général s'est complètement désengagé sur cette question et propose de mettre en œuvre cette exonération pour encourager les jeunes dans ce type d'exploitation.

Monsieur le Maire lui répond que cette question mérite un examen plus approfondi par le groupe majoritaire et ne peut donc faire l'chbjet d'un vote au cours de cette séance,

Fait, lu et signé en séance publique, les jour, mois et an que dessus.

Pour Extrait 7

Le Maire; Ÿ 2Date

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2009 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Pie BE L'ÉrANG-DALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° Â /

L'AN DEUX MILLE NEUF ET LE 7 AOÛT A DIX HUIT

HEURES s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil

Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -

Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA -Maximin LUCAS - Patricia VITRY - Paul JOURDAN -, Adjoints - Aliette RIVIERE - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER - Yanis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Conseillers Municipaux.

ETAIENT ABSENTS: Jean Pierre BRUNET - Françoise

HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU - Patrick HONORINE -

ONT DONNE PROCURATION: Solange RIVIERE à Denise

PARVAYE - Iréna DIJOUX à Edmée VISNELDA - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE - Marie Josée TAYLLAMIN à Paul JOURDAN

Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame

Patricia VITRY ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a déclaré accepter.

Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le

Président déclare la séance ouverte.AFFAIRE N° 01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24

JUILLET 2009

Conformément à l'article n° 21 du règlement intérieur, l'assemblée est

appelée à approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 24 Juillet 2009, joint en annexe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ( 01 abstention - Monsieur Vincent DEFAUD }, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 24 Juillet 2009.

Fait, lu et signé en séance publique, les jour, mois et an que dessus.

Pour Extrait Certifié ConformeDÉPARTEMENT DE LA REUNION

VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ

Conseil Municipal 24 Juillet 2009 LA 18 Aeures

Compte Peondu

00 O Os

AFFAIRES OBJET DECISIONS

INFORMATION DÜ CONSEIL SUR

LES DECISIONS PRISES DANS LE

CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU

CGCT

M. MOREL Jean-Jack signale à M. le Maire que lors de cette séance, il APPROBATION DU PROCES- avait la procuration es M. Janus FO alors ge il ne prenait pas part au vote, et qu’il convient donc d’en prendre acte dans le 1 DU IS JUIN 200 MUNICIPAL décompte des voix. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (abstention de M. MOREL Jean-Jack et de M. Vincent DEFAUD) approuve le procès verbal de la séance du 18 juin 2009

Le Maire a donné ia parole à Monsieur MOREL Jean-Jack qui à présenté ses observations. Le Conseil est invité à se prononcer par un

POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL Les résulats da vote sont les suivants :

> ADJOINT. DANS GES FONCTIONS | - VOTANTS : 29 - NULS :01 - EXPRIMES : 28 SUITE AU RETRAIT DE SES Pour le maintien de Monsieur MOREL Jean-Jack (1 adjoint) dans ses

DELEGATIONS fonctions: 01 voix - Contre le maintien de Monsieur MOREL Jean-

Jack (19 adjoint) dans ses fonctions : 27 voix

A la majorité (27 voix contre 1), Monsieur MOREL Jean-Jack n'est pas maintenu dans ses fonctions de 1° adjoint

Le Maire a donné la parole à Madame Béatrice ROBERT qui a présenté ses observations. Le Conseil est invité à se prononcer par un

POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL | Fo résultats du vote sont les suivants:

our le maintien de Madame Béatrice me adjointe) dans

So SE RCA TIONG AU RETRAIT DE ses fonctions : 03 voix - Contre le maintien de Madame Béatrice ROBERT (2ère adjointe) dans ses fonctions : 24 voix

A la majorité (24 voix contre 08), Madame Béatrice ROBERT n'est pas maintenue dans ses fonctions de 2ère adjointe.

Il est fait appel à candidature. Une liste unique de candidatures a été enregistrée comme suit :

Liste conduite par Monsieur Luco HONORINE

Titulaire Suppléants

- Luco HONORINE - Yannis MAILLOT

REMPLACEMENT D'UN DELEGUE - Edmée VISNELDA TITULAIRE ET DE DEUX DELEGUES | Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants : 4 SUPPLEANTS DE LA COMMUNE AU | - Votants : 28 (M. Axel HOARAU n'a pas pris part au vote) SEIN DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION CIVIS

- Nuls :02

- Exprimés :26

- Liste Honorine : 26 voix

Monsieur HONORINE Luco (Titulaire) ainsi que Monsieur MAILLOT Yannis et Madame Edmée VISNELDA (Suppléants) ayant obtenu la majorité des voix sont élus délégués titulaire et suppléants au Conseil d'Administration de la CTVIS.REMPLACEMENT DE MONSIEUR

AXEL HOARAU A LA COMMISSION

Il est fait appel à candidature. La candidature de Messieurs Luco HONORINE et de Maximin LUCAS a été enregistrée.

Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :

- Votants : 28 (M. Axel HOARAU n’a pas pris part au vote)

- Nuls :02

5 D'EVALUATION DES CHARGES | - Exprimés :26 TRANSFEREES DE LA CIVIS - Liste Honorine :26 voix

Messieurs HONORINE Luco et LUCAS Maximin ayant obtenu la majorité des voix (26 voix) sont élus représentants de la Commune à la Commission d'Evaluation des Charges Transférées de la CTVIS

Le vote a lieu à bulletin secret. Il est fait appel à candidature. La candidature unique de Monsieur Guy PAYET est présentée.

Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :

DESIGNATION DU REPRÉSENTANT | Nombre de votants : 28 (M. Axel HOARAU n'a pas pris part au vote) 6 DE LA COMMUNE AU SEIN DU | -Nuls :02 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE | - Exprimés :26 LA SODEGIS - M. Guy Payet : 26 voix Ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés (26 voix), Monsieur Guy PAYET est désigné comme représentant titulaire de la Commune au sein du Conseil d'Administration de la SODEGIS

Il est fait appel à candidature. Une liste constituée de Monsieur Alain GRONDIN et de Madame Denise LEPERLIER est présentée.

REMPLACEMENT DE MONSIEUR Na du ee à n. secret sont les suivants :

MOREL JEAN JACK ET DE MADAME | _Nuls ! 08

7 BEATRICE ROBERT |. Exprimés ! 6

REPRESENTANTS DE LA | Liste Alain Grondin 26 voix COMMUNE AU SEIN DE LA Re imé : : MISSION LOCALE SUD Ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés (26 voix), Monsieur Alain GRONDIN (titulaire) et Madame Denise LEPERLIER (suppléante) sont désignés comme représentants titulaire et suppléant de la Commune au sein de la Mission Locale Sud.

Le vote a lieu à bulletin secret. IL est fait appel à candidature. La candidature de Monsieur Clarel CALPETARD (titulaire) et de M. Henri Claude LEPERLIER (suppléant) est présentée.

Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :

REMPLACEMENT DE MADAME | - Nombre de votants :29 ROBERT BEATRICE REPRÉSENTANT | - Nuls : 04 8 DE LA COMMUNE AU CONSEIL | - Exprimés :25 SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE | - Liste Calpetard/Leperlier : 25 voix DE PIERREFONDS Ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, Monsieur Clarel CALPETARD est désigné comme représentant titulaire de la Commune au conseil syndical du syndicat mixte de Pierrefonds en remplacement de Madame Béatrice ROBERT. Monsieur Henri- Claude LEPERLIER est désigné comme représentant suppléant

Il est fait appel à candidature. La candidature unique de Madame Edmée VISNELDA est présentée,

Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :

REMPLACEMENT DE MONSIEUR | - Nombre de votants : 29

MOREL JEAN JACK REPRESENTANT | - Nuis : 04

9 DE LA COMMUNE AU SEIN DU | - Exprimés :25 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU | -Edmée VISNELDA : 25 voix

COLLEGE SIMON LUCAS Ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés (25 voix), Madame Edmée VISNELDA est désignée comme représentant titulaire de la Commune au sein du Conseil d'Administration du collège Simon Lucas

DESIGNATION DES | Il est fait appel à candidature. La liste unique de candidatures 10 REPRESENTANTS DE LA | présentée est la suivante : COMMUNE AU CONSEIL

D'ADMENISTRATION DU COLLEGE

Liste conduite par Denise LEPERLIERAIME CESAIRE Titulaires

- Denise LEPERLIER

- Patricia VITRY

Aucune autre candidature n’a été enregistrée.

Le résultat de l'élection est le suivant :

- Nombre de votants :29

- Nuls :03

- Exprimés : 26

- Liste LEPERLIER/ VITRY : 26 voix

Mesdames Denise LEPERLIER et Patricia VITRY ayant obtenu la majorité absolue (26 voix}, sont désignées pour faire partie du Conseil d'Administration du Collège Aimé CESAIRE.Date

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Août

2009 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Pizze BE L'ÉTANG-DALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 9, /

L'AN DEUX MILLE NEUF ET LE 7 AOÛT A DIX HUIT

HEURES s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil

Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPTERRE -

Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA -Maximin LUCAS - Patricia VITRY - Paul JOURDAN :, Adjoints - Aliette RIVIERE - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER - Yanis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Clarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Conseillers Municipaux.

ETAIENT ABSENTS: Jean Pierre BRUNET - Françoise

HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU - Patrick HONORINE -

ONT DONNE PROCURATION: Solange RIVIERE à Denise

PARVAYE - Iréna DIJOUX à Edmée VISNELDA - Claude TROTET à Jean Claude

LACOUTURE - Marie Josée TAYLLAMIN à Paul JOURDAN

Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame

Patricia VITRY ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a déciaré accepter.

Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le

Président déclare la séance ouverte.AFFAIRE N° 02 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2009

- REPONSES AUX QUESTIONS

FORMULEES PAR MONSIEUR MOREL

JEAN JACK

Question 1 - Précisions sur le décompte des voix dans les affaires 3 à 7

Lors de la séance du Conseil Municipal du 24 juillet 2009, Monsieur Jean Jack MOREL a souhaité que l'expression de la procuration donnée par Monsieur SAVIGNY Janus à Monsieur le Maire ne soit pas prise en compte dans le décompte des voix exprimées pour les affaires n° 3 à 7.

En effet, conformément au principe général du droit qui stipule que

lorsque le Compte Administratif est débattu, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Monsieur le Maire s'est absenté lors du vote des affaires 3 à 7 de cet ordre du jour, aussi, il n'a pu matériellement traduire le pouvoir donné par Monsieur SAVIGNY Janus lors du vote de ces affaires.

Dans la rédaction des délibérés des affaires 03 à 07 du Conseil

Municipal du 18 juin 2009, le Conseil est invité à prendre acte que l’ensemble des votes qui se sont traduit par «à la majorité » ne comprennent pas l'expression de la procuration donnée à Monsieur le Maire par Monsieur SAVIGNY Janus.

Question 2 - Demande de communication des DIA au Conseil Municipal dans le cadre de l’Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Lors de la séance du Conseil Municipal du 24 Juillet 2009, Monsieur

MOREL Jean Jack a demandé au Maire de communiquer aux élus les Déclarations

d’Intention Aliéner (DIA) transmises en Mairie dans le cadre de la procédure relative à l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU).

Le Maire rappelle aux élus que le Droit de Préemption Urbain a été délégué au Maire par délibération du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT. Lorsque le Maire a reçu délégation, cette compétence lui appartient et le Conseil Municipal ne peut plus exercer ce droit de préemption.

Dans le cas où le Maire a pris la décision de faire l'acquisition d’un bien par voie de préemption, en application de cette délégation, il a l'obligation d'en informer le Conseil Municipal.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la DIA est le document par lequel un propriétaire informe la Commune de son intention de vendre son bien suivant des conditions de prix fixées librement.

Concernant la confidentialité qui s'impose à l’Administration Communale chargée du traitement des DIA, Monsieur le Maire donne à l'assemblée lecture de la réponse ministérielle parue au Journal Officiel du 08 Avril 2008 - Question n° 14357- faisant référence à plusieurs positions de la CADA (Commission d'Accès auxDocuments Administratifs) sur le caractère non communicable des informations contenues dans ces DIA :

«La CADA s'est prononcée à plusieurs reprises sur le caractère communicable ou non des déclarations d'intention d'aliéner.

La position de la CADA est constante: elle considère que les DIA

contiennent des informations relatives au patrimoine des particuliers et des informations mettant en cause le secret de la vie privée de ceux-ci.

Les DIA ne constituent donc pas des documents communicables aux tiers, que la Commune ait ou non engagé une procédure de préemption.

La CADA a ainsi considéré que les DIA, ne peuvent pas être

communiquées :

- À des agents immobiliers,

- Aux élus membres d’une commission communale Droit des sols,

- Aux conseillers municipaux de la Commune ».

Par ailleurs, la CADA a rappelé qu’il convenait de faire une distinction entre les registres qui sont tenus par les Communes :

- « Le registre des préemptions, où figurent les acquisitions réalisées par la Commune par exercice ou par délégation de ce droit, et qui peut être consulté par toute personne en application de l’article L213-13 du Code de l'Urbanisme.

- Le registre d'enregistrement des DIA contenant des informations couvertes par le secret de la vie privée et qui n’est, par conséquent, communicable qu'aux seules personnes concernées par ces déclarations ».

Ces dispositions doivent faire l’objet d’une application stricte de la

part des services communaux. Le Ministre ayant indiqué dans sa réponse que le Gouvernement n'envisage pas de modifier la réglementation applicable à ce sujet. Le non respect des règles en la matière peut constituer une faute civile, voire pénale.

Après un bref exposé de cette affaire par Monsieur le Maire, Monsieur MOREL Jean Jack a rappelé que sa demande à la question n° 2 ne portait pas exclusivement sur la communication des DIA mais portait sur l'ensemble des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22.

Le Conseil Municipal a pris acte.

Fait, lu et signé en séance publique, les jour, mois et an que dessus.

12 AOÛT 2009

SOUS-PREFEC F |

SAINT-PIERREREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Pie BE L'ÉTANG-DALE

:

07

Août

2009

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° ? /

L'AN DEUX MILLE NEUF ET LE 7 AOÛT A DIX HUIT

HEURES s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil

Municipal de Ia Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE Jean Claude, Maire. Affichage

effectué

le

Date

de

la

Convocation:

31

Juillet

2009

ETAIENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -

Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA -Maximin LUCAS - Patricia VITRY - Paul

JOURDAN :, Adjoints - Aliette RIVIERE - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER - Yanis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Ciarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Conseillers Municipaux.

ETAIENT ABSENTS: Jean Pierre BRUNET - Françoise

HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU - Patrick HONORINE -

ONT DONNE PROCURATION: Solange RIVIERE à Denise

PARVAYE - fréna DIJOUX à Edmée VISNELDA - Claude TROTET à Jean Claude LACOUTURE - Marie Josée TAYLLAMIN à Paul JOURDAN

Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame

Patricia VITRY ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a déclaré accepter.

Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le

Président déclare la séance ouverte.AFFAIRE N° 03 SUPPRESSION DE DEUX POSTES D'ADJOINTS DEVENUS VACANTS

VU la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 143

VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2122-1, L 2122-2

et 2122-14

VU la délibération n° 02 en date du 24 Juillet 2009 portant expression du Conseil Municipal sur le non maintien de Monsieur Jean MOREL dans sa fonction de 1% adjoint.

VU la délibération n° 03 en date du 24 Juillet 2009 portant expression du Conseil Municipal sur le non maintien de Madame ROBERT Béatrice dans sa fonction de 2ème adjointe.

CONSIDERANT que la vacance des postes d’adjoints résultant des délibérations susvisées offre deux possibilités au Conseil Municipal, à savoir :

- L'application de l'article 12122-7-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales avec le remplacement des postes d’adjoints devenus vacants.

- La suppression des deux postes d’adjoints devenus vacants article

L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire invite le Conseil à se prononcer sur la suppression des deux postes d’adjoints devenus vacants consécutivement aux deux délibérations susvisées.

Par ailleurs, le Maire informe le Conseil que la suppression des deux

postes d’adjoints subséquemment aux délibérations susvisées entrainera automatiquement le glissement des adjoints des rangs inférieurs vers les rangs supérieurs. (CE, 25 juin 1980, Commune du Lamentin).

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ( 01 vote contre - Monsieur Vincent DEFAUD }), le Conseil Municipal a approuvé la suppression de deux postes d’adjoints.

Fait, lu et signé en séance publique, les jour, mois et an que dessus.

Pour Extrait Certifié ConformeDÉPARTEMENT

de la REUNION COMMUNE : Communes de 3 500

ARRONDISSEMENT de L'ETANG-SALE habitants et plus SAINT PIERRE.

Effectif légal du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

33

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. 2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l’ordre de présentation sur cette Hste (art. R. 2121-38 du CGCT).

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. R. 2121-4 du CGCT) : 1° Par Ja date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie (R. 2121-4 du code des collectivités territoriales).

Date de la plus Suffrages obtenus par

Fonction 1 Qualité NOM ET PRENOM Date de récente élection à le candidat ou la Hste {M ou Mme) naissance L : . a fonction {en chiffres)

Maire M LACOUTURE jean Claude 23 07 51 16 03 08 28

1e Adjoint M HONORINE José Max Luco 25 1048 16 03 08 28

ABRANCHET Sonia Marie a se 2ème Adjointe Mme Madeleine épouse LAPIERRE 21 07 68 16 03 08 28

3ème Adjoint M SAVIGNY Sylvestre Janus 24 05 53 16 03 08 28

Le FÜTOL Marie Edmée épouse ès 4ème Adjointe Mme VISNELDA 190757 16 03 08 28

5ème Adjoint M LUCAS Maximin Gabin 06 03 47 16 03 08 28

6ème Adjointe Mme Sa Marie Patricia épouse 211269 16 03 08 28

7ème Adjoint M JOURDAN Paul jacques François 04 09 58 16 03 08 28

Conseillère Mme | PAPIBRRE épouse RIVIERE Marie 28 0443 09 03 08 4024

Conseillère Mme | GONTANER épouse DELGARD 12 05 46 09 03 08 4024 asmine Léonie

: RANGAMA épouse PARVAYE Conseillère Mme Mélanie Marie Denise 29 09 46 09 03 08 4024

Conseiller M HOARAU Eugène Axel 09 05 50 09 03 08 4024

Conseiller M MOREL Jean Jack 06 03 52 09 03 08 4024

Conseiller M PAYET Guy Michel 08 03 53 09 03 08 4024

Conseillère Mme COSTES Yolaine Michèle Sylvie 120957 09 03 08 4024

: LAY KUVAN CHEONG épouse Conseillère Mme RIVIERE Marie Solange 01 03 58 09 03 08 4024

Conseiller M DELGARD Jean Bernard 31 03 59 09 03 08 4024

Conseiller M BOIVIN Philippe Henri 20 10 60 09 03 08 4024

Conseillère Mme LAURET épouse DIOUX Marie Iréna 26 04 61 09 03 08 4024

Conseillère Mme Do ET épouse TROTET Claude 21 0661 09 08 08 4024

Conseillère Mme | PAXET épouse TAYLLAMIN Marie 26 06 66 09 03 08 4024

Conseillère Mme LEPERLIER Marie Denise 25 11 66 09 03 08 4024Conseiller M GRONDIN Alain Joseph 27 03 69 09 03 08 4024

Conseiller M LEPERLIER Henri Claude 31 01 70 09 03 08 4024

Conseiller M MAILLOT Jean Richard Yanis 13 05 70 09 03 08 4024

Conseillère Mme VELNA Marie Béatrice ép. ROBERT 19 1171 09 03 08 4024

Conseiller M CALPETARD Clarel Gérard 18 0975 09 03 08 4024 Conseiller M BRUNET Jean Pierre 18 1242 09 03 08 2275

Conseillère Mme CALTEAU épouse HOARAU 06 1259 09 03 08 2275 Françoise Conseillère Mme LEPERLIER Marie Bernarde 14 11 60 09 03 08 2275 Conseiller M HOARAU Fabrice 09 05 69 09 03 08 2275 Conseiller M DEFAUD Vincent 29 12 74 09 03 08 2275 Conseiller M HONORINE Patrick 26 07 59 09 03 08 464

Certifié par le Maire

Fait à L'ETANG-SALE le 07 Août 2009a a

à = REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION 8 à EE Pie BE L'ÉTANG-HALE

ESÈ

È £ À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° L /

SE 5

QC M

& ë, L'AN DEUX MILLE NEUF ET LE 7 AOÛT A DIX HUIT 3 £ HEURES s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil à Ë Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE -

Janus SAVIGNY - Edmée VISNELDA -Maximin LUCAS - Patricia VITRY - Paul JOURDAN :, Adjoints - Aliette RIVIERE - Jasmine DELGARD - Denise PARVAYE - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Guy PAYET - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Henri Claude LEPERLIER - Yanis MAILLOT - Béatrice ROBERT - Ciarel CALPETARD - Vincent DEFAUD - Conseillers Municipaux.

ETAIENT ABSENTS: Jean Pierre BRUNET - Françoise

HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Fabrice HOARAU - Patrick HONORINE -

ONT DONNE PROCURATION: Solange RIVIERE à Denise

PARVAYE - Iréna DIJOUX à Edmée VISNELDA - Claude TROTET à Jean Claude

LACOUTURE - Marie Josée TAYLLAMIN à Paul JOURDAN

Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame

Patricia VITRY ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a déclaré accepter.

Conformément aux dispositions de l Article L2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le

Président déclare la séance ouverte.AFFAIRE N° 04 INDEMNITES DE FONCTION DES

ELUS e REMANIEMENT DE

L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE SUITE

A NOUVELLES DELEGATIONS ET A

RETRAIT DE DELEGATIONS -

ANNEXE : TABLEAU RECAPITULATIF

Au terme de l'article L2123-20-1 (dernier alinéa) toute délibération

concernant les indemnités d’un ou plusieurs membres du Conseil Municipal est

accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités accordées aux élus de la Collectivité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à

L2123-24, L2311-4 et R2123-23,

VU Ja loi relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 78 à 82,

VU le Conseil Municipal en date du 15 Mars 2008 et portant élection du Maire et des

Adjoints

VU la délibération n° 02 en date du 28 Mars 2008 et portant délégation au Maire de

certaines attributions du Conseil Municipal - article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

VU les arrêtés n° DGS-2008-28 à 34 en date du 25 Avril 2008 portant délégations de

fonction et de signature du Maire aux adjoints réglementaires.

VU les arrêtés n° DGS-2008-35 à 44 en date du 28 avril 2008 portant délégations de

fonction et de signature du Maire à dix Conseillers Municipaux.

VU la délibération n° Li en date du 14 Avril 2008 portant fixation du montant des

indemnités de fonction des élus.

VU les arrêtés n° DGS-2009-01 à 05 en date du 25 Mars 2009 et portant délégations de

fonction et de signatures à cinq conseillers municipaux.

VU l'arrêté n° DGS-2009-06 en date du 31 Mars 2009 portant retrait de l'arrêté n° DGS-

2008-24 en date du 08 Avril 2008 donnant délégation de fonctions à Monsieur HOARAU Axel.

VU l'arrêté n° DGS-2009-07 en date du 11 Juin 2009 et portant délégation de fonction à

Monsieur CALPETARD Clarel Conseiller Municipal.

VU l'arrêté n° DGS-2009-10 en date du 19 Juin 2009 portant retrait de l'arrêté n° DGS- 2008-27 portant délégation de fonctions à madame ROBERT Béatrice dans les domaines de l'enfance, de la jeunesse, et de la famille.

VU l'arrêté n° DGS-2009-09 en date du 19 Juin 2009 portant retrait de l'arrêté n° DGS-

2008-26 portant délégation de fonctions à Monsieur MOREL. Jean Jack dans les domaines de la solidarité, des affaires sociales et de l'insertion

VU la délibération n° 02 en date du 24 Juillet 2009 portant expression du Conseil Municipal sur le non maintien de Monsieur Jean MOREL dans sa fonction de 1e adjoint.VU la délibération n° 03 en date du 24 Juillet 2009 portant expression du Conseil

Municipal sur le non maintien de Madame ROBERT Béatrice dans sa fonction de 2ème

adjointe.

CONSIDERANT que les articles L2123-23, L2123-24 et L 2123-24-1 du C.G.C.T. fixent des taux maxima et qu’il y a lieu, de ce fait, de déterminer le taux des indemnités de fonction

allouées effectivement au Maire, aux Adjoints, aux Conseillers Municipaux avec

délégation

CONSIDERANT que la Commune compte 13 457 habitants au dernier recensement.

CONSIDERANT que la Commune est chef-lieu de canton,

CONSIDERANT que la Commune remplit les conditions quant à l'attribution de la

dotation de solidarité urbaine au cours de l’un des 3 exercices précédents,

CONSIDERANT que ces deux derniers caractères justifient l'autorisation du maintien des majorations d’indemnités prévues par les articles L2123-22 et R2123-23 du C.G.CT. et instituées par la délibération n° 8 du 26 Juin 1997 du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que conformément à l'article L2122.18 du C.G.C.T. tous les Adjoints

réglementaires sont titulaires d’une délégation.

LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL DE STATUER SUR LE

REMANIEMENT DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE ALLOUEE AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES DANS LES CONDITIONS CI-APRES EXPOSEES :

Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la Commune

pour le financement des indemnités de fonction des membres de l'assemblée délibérante est égal au total de l'indemnité maximale du Maire et de 07 Adjoints règlementaires.

Ce montant est calculé en pourcentage de l’indice brut 1015 par

référence aux taux maximum autorisés pour le Maire et les Adjoints, compte tenu de la strate démographique à laquelle appartient la Commune, figurant dans les barèmes des articles L2123-23 C.G.C.T. et L2123-24 G.G.C.T.

Le chiffre ainsi déterminé est majoré en fonction des considérations

ci-après :

- Les majorations appliquées sont les suivantes : celle de Commune

chef-lieu de canton (+ 15%); celle de Commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine (classement dans la catégorie immédiatement supérieure du barème),

- Les majorations se cumulent mais se calculent indépendamment les

unes des autres à partir des indemnités de base.

Dans la limite de cette enveloppe budgétaire du Maire et des

Adjoints, les indemnités de fonction des membres de l'assemblée délibérante seront calculées comme suit :CALCUL DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE MAXIMALE MENSUELLE

ENVELOPPE

ELEMENTS DE INDEMNITE DE INDEMNIFE INDEMNITAIRE CALCUL MAIRE D’ADJOINT MAXIMALE MENSUELLE

Indice de référence :

4015 3752,/48 ::.878248

A

Taux maximal en

fonction de la strate

démographique

B

Indemnité brute de la

strate 10 000 à 19 999

hab.

(C=A"B)

Majoration de 15 %

chef lieu de canton 365,86 154,79

(D=C*15 %)}

Majoration DSU

(taux de la strate

supérieure : de 20 000 90% 33%

à 49 999 hab).

E

Indemnité brute

(F=A°E)

Indemnité brute +

majorations 3743,09 : 1398,11

“(G=F+D)

Coefficient (nombre

d'élus) 01 07

H

INDEMNITES

MAXIMALES

::MENSUELLES

(= G'H)

65% 27,50%

2439,11 1081.93

3377,23 1238.32

3743,09 9751.77 13494.86

Dans le respect de l'enveloppe maximale et de l'application de l'article L2122.18 du CGCT, le Maire propose au Conseil l'attribution de l'indemnité de fonctions aux Conseillers Municipaux délégués (16) dans les conditions ci après :REPARTITION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE (mensuelle) {y compris article L2122.18)

CONSEILLER

ELEMENTS MAIRE | ADJOINT | MUNICIPAL AO DELEGUE

Indice de référence : :

1015 375248 | 375248 3752.48

(A)

FR ons 85,02% | 17,00% 9,73%

Montant brut de

l'indemnité mensuelle | op 37 | 637.02 364,94 par catégorie d'élu

C= (A'B)

Nombre d'élus

bénéficiaires 1 7 16

E)

FORAUX 319037 | 446545 5839,04 1349486

Dispositions transitoires :

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

La date d'éligibilité des indemnités :

- Présente délibération rendue exécutoire.

Les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont ouverts au chapitre 65 du Budget Communal.

A la majorité des membres présents (01 vote contre - Monsieur

Vincent DEFAUD) et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modalités d'indemnisation des fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseïller Municipal délégué dans les conditions sus-rappelées.

Fait, lu et signé en séance publique, les jour, mois et an que dessus.ANNEXE - REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTION DES ELUS

Liste des Adjoints réglementaires ayant des délégations :

Délégations octroyées Arrêtés de délégation Adjoints réglementaires se de h : (y compris délégations de signature)

N° DGS-2008-28 M. Euco HONORINE Urbanisme et Aménagement du territoire N° DGS-2008-29 Mme Sonia LAPIERRE Culture et TIC N° DGS-2008-30 M. Janus SAVIGNY Grands Travaux N° DGS-2008-31 Mme Edmée VISNELDA Sécurité et Protection Civile N° DGS-2008-32 M. Maximin LUCAS Eau et Assainissement N° DGS-2008-33 Mme Patricia VITRY Affaires Scolaires et de l'éducation

N° DGS-2008-34 M. Paul JOURDAN Environnement et Cadre de Vie

Tous les Adjoints réglementaires ayant des délégations, le Maire en application des dispositions de l’article L 2122-18 du CGCT modifié par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 a confié des délégations de signature et de fonctions à 16 conseillers municipaux.

Arrêtés de délégation Conseillers municipaux {y compris délégations de ienattre)

N° DGS-2008-39 Mme Aliette RIVIERE 3ème Age N° DGS-2008-42 Mme Marie Denise PARVAYE Restauration Scolaire N° DGS-2008-38 M. Guy Michel PAYET Sport N° DGS-2008-35 Mme Yolaine COSTES Développement économique et touristique N° DGS-2008-37 M. Bernard DELGARD Pêche et secteur marin N° DGS5-2008-36 M. Philippe Henri BOIVIN Agriculture et monde rural

N° DGS-2008-41 Mme Marie Denise LEPERLIER Prévention sanitaire et lutte contre les addictions N° DGS-2008-40 M. Alain Joseph GRONDIN Intégration et Handicap

N° DGS-2008-43 M. Henri-Cilaude LEPERLIER Travaux en régie et éclairage public N° DGS-2008-44. M Jean Richard Yannis. MAILLOT Animation et communication N°DGS-2009-01 Mme Iréna DIJOUX Domaine de l’intercommunalité N°DGS-2009-02 Mme Jasmine DELGARD Gestion du cimetière et affaires funéraires N°DGS-2009-03 Mie Solange RIVIERE Redynamisation du centre ville et du commerce

N°DGS5-2009-04 Mme Marie Josée TAYLLAMIN Logement social et habitat N°DGS-2009-05 Mme Claude TROTET Lutte contre les incivilités N° DGS-2009-07 Mr CALPETARD Clarel Economie d'énergie et développement des énergies renouvelables.DÉPARTEMENT

de la REUNION COMMUNE : Communes de 3 500

ARRONDISSEMENT de L'ETANG-SALE habitants et plus SAINT PIERRE.

Effectif légal du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

33

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les

adjoints puis les conseillers municipaux (art. 2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste (art. R. 2121-8 du CGCT).

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. R. 2121-4 du CGCT) : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégrai du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie (R. 2121-4 du code des collectivités territoriales).

Date de la plus Suffrages obtenus par

Fonction 1 Qualité NOM ET PRENOM Date de récente élection à | le candidat ou la liste {M ou Mme) naissance R£ : : a fonction {en chiffres)

Maire M LACOUTURE Jean Claude 23 07 51 16 03 08 28

1e Adjoint M HONORINE José Max Luco 25 1048 16 03 08 28 ABRANCHET Sonia Marie ème 1Oi 2ème Adjointe Mme Madeleine épouse LAPIERRE 21 07 68 16 03 08 28

3ème Adjoint M SAVIGNY Sylvestre Janus 24 05 53 16 03 08 28

os FUTOL Marie Edmée épouse à 4ème Adjointe Mme VISNEL DA 190757 16 03 08 28

5ème Adjoint M LUCAS Maximin Gabin 06 03 47 16 03 08 28

gène Adjointe Mme | SÉVIRNY Marie Patricia épouse 21 12 69 16 03 08 28 7ème Adjoint M JOURDAN Paul Jacques François 04 09 58 16 03 08 28 Conseillère Mme | PÉPIERRE épouse RIVIERE Marie 28 0443 09 03 08 4024

Conseillère Mme | SONTHIER épouse DELGARD 12 05 46 09 03 08 4024 Jasmine Léonie

Conseillère Mme RANGAMA épouse PARVAYE 29 09 46 09 03 08 4024 Mélanie Marie Denise Conseiller M HOARAU Eugène Axel 09 05 50 09 03 08 4024 Conseiller M MOREL Jean Jack 06 03 52 09 03 08 4024 Conseiller M PAYET Guy Michel 08 03 53 09 03 08 4024 Conseillère Mme COSTES Yolaine Michèle Sylvie 12 09 57 09 03 08 4024 & LAI KUVAN CHEONG épouse Conseillère Mme RIVIERE Marie Solange O1 03 58 09 03 08 4024

Conseiller M DELGARD Jean Bernard 31 03 59 09 03 08 4024

Conseiller M BOIVIN Philippe Henri 20 10 60 09 03 08 4024

Conseillère Mme LAURET épouse DOUX Marie Iréna 26 04 61 09 03 08 4024

Conseillère Mme | DOUDET épouse TROTET Cleude 21 0661 09 08 08 4024

Conseillère Mme | PANET épouse TAYLLAMIN Marie 26 06 66 09 03 08 4024 Conseillère Mme LEPERLIER Marie Denise 25 11 66 09 03 08 4024Conseiller M GRONDIN Alain Joseph 27 03 69 09 03 08 4024

Conseiller M LEPERLIER Henri Claude 31 01 70 09 03 08 4024

Conseiller M MAILLOT Jean Richard Vanis 13 05 70 09 03 08 4024

Conseillère Mme VELNA Marie Béatrice ép. ROBERT 191171 09 03 08 4024

Conseiller M CALPETARD Clarel Gérard 180975 09 03 08 4024 Conseiller M BRUNET Jean Pierre 18 12 42 09 03 08 2275

Conseillère Mme | CALTEAU épouse HOARAU 06 1259 09 03 08 2275 Françoise Conseillère Mme LEPERLIER Marie Bernarde 1411 60 09 03 08 2275 Conseiller M HOARAU Fabrice 09 05 69 09 03 08 2275 Conseiller M DEFAUD Vincent 29 12 74 09 03 08 2275 Conseiller M HONORINE Patrick 26 07 59 09 03 08 464

Fait à L'ETANG-SALE le 07 Août 2009