Procès Verbal - pv 14 fev 2024

Documents similaires

Procès Verbal - n1 pv 14 fevrier 2024

Procès Verbal - pv du 13012026

Procès Verbal - n2 pv 08 avril 2024

Procès Verbal - n4 pv 19 juin 2024

Procès Verbal - n5 pv 29 juillet 2024

Procès Verbal - n6 pv 23 septembre 2024

Procès Verbal - n3 pv 13 mail 2024

Procès Verbal - 29 juillet 2019

Procès Verbal - n7 pv 23 octobre 2024

Procès Verbal - 24 juin

Procès Verbal - pv 14 fev 2024 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 fev 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 février 2024 à 20h00

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune convoqué le neuf février deux mil vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Simone VALOT, Maire.

Présents

. CUSSEY Alain

. DALOZ Jean-Marie

. FONTANIER Marilyne

. PICOT Didier

. HUMBERTJEAN Christine

. LINIGER Mathieu

.

. VALLET Jean-Noël

. VALOT Simone

Absents excusés : AL-GHAZI Yves, CASENOVE Claire (procuration à DALOZ Jean-Marie) KERN Isabelle (procuration à CUSSEY Alain), VANDELLE Irène (procuration à Simone VALOT)

Absents : CHEVASSU Marc, GIRARDOT Maxime et SPRICH Aurélien.

Secrétaire de séance : HUMBERTJEAN Christine

ORDRE DU JOUR

________________

En première partie, M. BESANCON technicien territorial de l’ONF spécialiste en aménagement forestier présentera un compte rendu de l’aménagement forestier 2024/2043 de la forêt de Liesle.

1. Approbation du procès verbal de la séance du 05/12/2023 2. Aménagement forestier : mise en œuvre du projet d’aménagement 3. Attribution du logement de l’ancienne fromagerie

4. Départ locataire du logement 11B place St Etienne

5. Prise en charge des frais d’un voyage pour l’école de Liesle

6. Remboursement de frais à un adjoint

7. Compétence PLUI de la CCLL

8. Questions diverses.

___________________

Le quorum étant atteint, Madame la Présidente déclare la séance ouverte.

1.Approbation du procès-verbal de la séance du 05/12/2023

Rectification à apporter concernant l’approbation du tarif forains soit 12 voix Pour Remarque pour le montant forfaitaire eau & assainissement : il s’agit bien de 12 voix contre l’augmentation proposée par la Maire.

Le conseil approuve le compte-rendu à 11 voix Pour.

.

2.Aménagement forestier : mise en œuvre du projet d’aménagement (DCM 2024 / 001) Mme la Maire informe le Conseil Municipal du projet de révision de l'aménagement en vigueur de la forêt communale de LIESLE, pour la période 2024-2043, en vertu des dispositions de l’article L.212-1 du code forestier. Ce projet lui a été communiqué par les services de l'Office National des Forêts de l’Agence de BESANÇON.

Mme la Maire expose les grandes lignes du projet qui comprend :

 Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

 La définition des objectifs assignés à cette forêt,

 Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité soit 11 voix pour le projet d’aménagement proposé et demande aux services de l’Etat l’application du 2°de l’article

2024/01 Commune de LIESLE

Séance du 14 février 2024L.122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du Code Forestier.

La Commune de LIESLE s'engage à inscrire chaque année à son budget les crédits nécessaires pour financer les travaux d'entretien et de renouvellement des peuplements de la forêt, prévus par l'aménagement, après étude de l'avis de programme de travaux présenté par l' O.N.F.

3. Attribution du logement de l’ancienne fromagerie au 2, rue de la Lue (DCM 2024/002) Mme la Maire présente aux conseillers les dossiers reçus concernant la mise en location d’un logement communal conventionné situé au 2, rue de la Lue, type F4 au 1er étage.

Après étude des 4 dossiers reçus complets en tenant compte en particulier les revenus et du nombre d’enfants pouvant être scolarisés, Mme la Maire propose de retenir le couple M. Lucas ROUX et Mme Joyce FERNANDES ALMEIDA et leurs deux enfants.

A l’unanimité, soit à 11voix Pour, le conseil décide donc de retenir cette candidature et autorise Mme la Maire à signer avec eux un bail conventionné selon les caractéristiques suivantes : - Date d’effet : A partir du 01 mars 2024

- Durée de 3 ans

- Loyer mensuel : 437 € et provision de 60 € pour charge mensuelle de chauffage.

4. Départ locataire du logement 11B place St Etienne

(DCM 2024 / 003) Mme la Maire explique qu’elle a reçu le 30 janvier dernier un courrier de préavis de départ dans trois mois de Mme SAINT-GERAND locataire du logement communal au 11B, Place Saint Etienne et du garage n°4.

Le Maire explique que la clause des baux prévoit un préavis de trois mois.

Mme la Maire propose au Conseil d’accepter ce préavis.

Conformément à la proposition du Maire, le Conseil accepte à l’unanimité des présents, soit à 11 voix Pour, de résilier les baux à la date demandée, à savoir au 30 avril 2024.

5. Prise en charge des frais d’un voyage pour l’école de Liesle

(DCM 2024 / 004) Mme la Maire informe les conseillers que la mairie a reçu une demande de participation à un voyage de l’école de Liesle. L’école de Liesle a un projet de fresque sous le préau. L’artiste Mme Céline MEYNIER a conseillé une visite au musée de Dole pour faciliter la participation des enfants à ce projet.

La directrice demande une participation à la commune à hauteur de : 314€

Classe cycle 2 et 3 - devis 390 € participation des parents 5€ reste 165€

Classe cycle 1 - devis 259 € participation des parents 5€ reste 149 €.

Le conseil à l’unanimité, soit 11 voix pour, accepte de participer aux frais du voyage à hauteur de 314 €.

6. Remboursement de frais à un adjoint

(DCM 2024 / 005) Mme la Maire explique que pour les cadeaux de fin d’année des anciens du village, l’adjointe Marilyne FONTANIER a réalisé des achats avec sa carte bancaire et propose de lui rembourser. Facture ESAT « La Bergerie d’Etalans montant 105.00€

Facture SERVIMAG de Chatillon le Duc montant 19.50 €

Soit un total de 124.50 €

Le conseil accepte à l’unanimité soit 11 voix le remboursement à l’adjointe.

7. Compétence PLUI de la CCLL

(DCM 2024 / 006) M. Jean-Marie DALOZ, adjoint et représentant de la CCLL, explique les enjeux (avantages et inconvénients) du transfert de compétence PLUI à la CC Loue Lison. Après échanges, il est décidé de ne pas transmettre la compétence PLUI à la CCLL ; Le conseil vote donc NON, à l’unanimité, soit 11 voix , au transfert de compétence du PLUI à la CCLL8.SYDED : durée d’amortissement de l’extension du réseau rue de l’arborétum (DCM 2024 / 007) Mme la maire explique que suite aux travaux d’extension du réseau électrique rue de l’Arborétum il y a lieu d’amortir la participation aux travaux d’un montant 7460.00 €, plusieurs durées sont proposées, après discussion la proposition d’ une durée de 5 ans est retenue

Le conseil vote à l’unanimité, soit 11 voix pour, une durée d’amortissement sur 5 ans.

9. Questions diverses

- MARPA : Christine Humbertjean, déléguée du SIVU de la MARPA, informe de la situation

actuelle. Suite à la démission du président du SIVU M Jacky Maurice, une élection de présidence temporaire a eu lieu. Mme Binchet, déléguée de la commune de Lombard a obtenu la majorité des voix. La mairie d’Arc et Senans tiendra à disposition gratuite la salle de réunion située au 2ème étage de la mairie

pour les futures réunions. Une réunion fixée le 22 février se déroulera pour élire un nouveau président et vice président.

- Salle des fêtes : Suite aux nuisances occasionnées par certains occupants de la salle des fêtes, Mme le Maire demande si on maintient les locations en période d’été. Malgré les consignes indiquées sur le

règlement intérieur concernant principalement le bruit, les personnes louant la salle ne semblent pas pour certaines respecter cet engagement. Pour les futures locations, il sera fait rappel de nouveau de toutes les

consignes mentionnées sur le règlement intérieur.

- Secrétariat mairie : la secrétaire de mairie Lucie Poncet étant en arrêt de maladie pour plusieurs semaines, le problème de maintenance du secrétariat est évoqué par Mme le Maire ; Le centre de gestion

sera consulté pour faciliter les recherches d’une remplaçante.

Comité d’animation : un nouveau comité d’animation composé d’une douzaine de personnes s’est constitué. M Angelo Wetzel devient président, Ludovic Lanneaux vice-président, Sandra Renaud trésorière et Adeline Aubel secrétaire.

Liste des délibérations de la séance du 14 février 2024

NUMERO INTITULÉ

2024/001 Aménagement forestier : mise en œuvre du projet d’aménagement 2023/002 Attribution du logement de l’ancienne fromagerie au 2, rue de la Lue 2023/003 Départ locataire du logement 11B place St Etienne 2023/004 Prise en charge des frais d’un voyage pour l’école de Liesle 2023/005 Remboursement de frais à un adjoint

2023/006 Compétence PLUI de la CCLL

2023/007 SYDED : durée d’amortissement de l’extension du réseau rue de l’arborétum

___________

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

HUMBERTJEAN

Christine

SECRETAIRE

VALOT Simone

MAIRE

2024/02