Procès Verbal - pv du 13012026

Documents similaires

Procès Verbal - n1 pv 14 fevrier 2024

Procès Verbal - pv 14 fev 2024

Procès Verbal - 29 juillet 2019

Procès Verbal - n4 pv 19 juin 2024

Procès Verbal - n3 pv 13 mail 2024

Compte-Rendu - n8 27 octobre 2021

Compte-Rendu - 12 fevrier 2021

Procès Verbal - pv conseil du 1712025

Procès Verbal - 24 juin

Procès Verbal - pv conseil du 18092025

Procès Verbal - pv du 13012026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13012026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, Commune de LIESLE

Séance du 13 janvier 2026 2026/001

PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 janvier à 20h30

L'an deux mil vingt-six, le treize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune convoqué le huit janvier deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Simone VALOT, Maire.

Etaient présents : Claire CASENOVE, Alain CUSSEY, Jean-Marie DALOZ, Marilyne

FONTANIER Christine HUMBERTJEAN, Mathieu LINIGER, Didier PICOT, Simone VALOT.

Absents excusés : Isabelle KERN procuration à Simone VALOT

Etaient absents : Yves AL-GHAZI, Marc CHEVASSU, Maxime GIRARDOT et Aurélien SPRICH, Jean-Noël VALLET.

Il a été procédé, conformément à l’article L 121 - 14 du Code des Communes à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Me FONTANIER Marine ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Mme. La Présidente a déclaré la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de la séance du 17/12/2025.

2. Convention Service départemental d'assistance technique dans le domaine de l’eau (SATE)

3. Budget 2026: inscription de dépenses d'investissement 4. Bibliothèque : soutien scolaire

5. Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Madame la Maire déclare la séance ouverte.

1. Approbation de la séance du 17/12/2025

Le PV de la séance du 17 décembre est adopté à 10 voix pour.2. Convention Service départemental d’assistance technique dans le

domaine de l’eau (SATE)

IN°2026/ 001

Mme le Maire informe les conseillers que la convention pour le Service d'Assistance Technique dans le domaine de l'Eau (SATE) est arrivée à échéance le 31 décembre dernier et qu'il y a lieu de demander son renouvellement après des services du Conseil Départemental.

La participation financière est :

- de 0.15 € par habitant et par an pour l'eau.

L'exposé de Mme le Maire entendu, le conseil à l'unanimité, soit 10 voix pour :

. prend acte des modalités d'intervention du Département en matière d'assistance technique dans le domaine de l'eau et qui résultent de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006.

. décide de solliciter, pour 2026, l'assistance technique du Département la ressource en eau potable par une convention d'une durée d'un an.

. s'engage à inscrire une enveloppe de 89 € au budget 2024.

. autorise Mme la Maire à signer au nom de la commune la convention à intervenir avec le département au titre de l'assistance technique dans k domaine de l'eau.

3. Budget 2026 : inscription de dépenses d’investissement. AN°2026 / 002

Cette délibération remplace celle du 13 décembre 2025 DCM2025/056 pour complément d’information

Mme le Maire expose an Conseil que le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L1612-1 prévoit la possibilité jusqu'à l'adoption du budget d'autoriser l'exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du V4 des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'est proposé d'autoriser Mme le Maire à bénéficier de ces dispositions pour engager les dépenses nouvelles urgentes d'investissement du budget principal et de deux budgets annexes.

L'exposé de Mine le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

soit à 10 voëx Pour :

- autorise Mme le Maire à engager, Equider et mandater les dépenses d'investissement au litre de 2026 et Jusqu'à l'intervention du budget de cet exercice, dans la limite du ‘/, des crédits ouverts au budget 2025. - précise que le montant maximum et l'affectation par chapitres des crédits budgétaires correspondants sont mentionnés dans les tableaux ci-dessous :

Dépenses réelles d’investissement

Crédits ouverts en Limite du 4

2025 | =

Budget Principal

Chapitre 21 203 310€ 50 528€ dont :

Mobilier 10 500 €

Cimetière 2 000 €

Service EAU

Chapitre 21 | 10 000 € 2 500€ |

Service Bois TVA

| Chapite21 | 34281€ | 8570€ |

4. Bibliothèque : soutien scolaire

Les bénévoles proposent de faire de l’aide aux devoirs pour les enfants de primaire dans les locaux de la bibliothèque. Ces temps seraient le mardi soir ou le mercredi après-midi.

Les bénévoles devront fournir un extrait du casier judiciaire n°3.2026/002

5. Questions diverses

Carnaval : le conseil autorise l’APE et le comité d'animation à bruler le carnaval lors de la fête le samedi 21 février prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Liste des délibérations de la séance du 13 janvier 2026

NUMERO | INTITULÉS

| 2026/001 Convention Service départemental d'assistance technique _ dans le domaine de l’eau (SATE)

2026 /002 Budget 2026 : inscription de dépenses d'investissement.

NOM SIGNATURE NOM | SIGNATURE

FONTANIER VALOT Simone

Marilyne Maire

Secrétaire