Procès Verbal - n5 pv 29 juillet 2024

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Procès Verbal - 5 juillet

Procès Verbal - n5 pv 29 juillet 2024 Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - n5 pv 29 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juillet 2024 à 20h300

L’an deux mil vingt-quatre, le 29 juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune convoqué le 24 juillet deux mil vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Simone VALOT, Maire.

Présents :

. CASENOVE Claire

. CUSSEY Alain

. DALOZ Jean-Marie

. FONTANIER Marilyne

. HUMBERTJEAN Christine

.KERN Isabelle.

. PICOT Didier

. VALLET Jean-Noël

. VALOT Simone

.VANDELLE Irène

Absents excusés : LINIGER Mathieu (procuration à FONTANIER Marilyne) Absents : AL-GHAZI Yves, CHEVASSU Marc, GIRARDOT Maxime et SPRICH Aurélien. Secrétaire de séance : FONTANIER Marilyne

ORDRE DU JOUR

________________

1. Approbation de la séance du 19 juin 2024

2. Avenant bail logement école Mme PATUROT : montant des charges

3. Convention chambre d’agriculture : suivi agronomique des boues

4. Tarifs et règlement périscolaire pour l’année 2024/2025

5. Avenant au contrat avec les FRANCAS pour l’année 2024/2025

6. Demande de subvention CAF pour le changement de la chaudière de la MAM

7. Questions diverses : Organisation pour la fête des 03.04 et 05 aout, ….

___________________

Le quorum étant atteint, Madame la Présidente déclare la séance ouverte.

1.Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2024 Le procès-verbal est accepté à 11 voix Pour.

2. Avenant bail logement école Mme PATUROT : montant des charges N° 2024 / 030 Mme la maire informe le conseil de la nécessité de modifier le montant de la provision des charges de chauffage du bail de Mme PATUROT Justine, logement de l’école, elle demande l’augmentation de celle-ci, qu’elle soit portée à un montant de 90 € par mois.

Le conseil autorise Mme la maire à signer avec Mme Justine PATUROT un avenant au bail selon les caractéristiques suivantes :

- Montant de provision mensuelle de chauffage : 90€ (au lieu de 60 €)

- date d’effet : à partir du 1er aout 2024.

Vote : 11 voix

3. Convention chambre d’agriculture : suivi agronomique des boues N° 2024 / 031 Mme la Maire rappelle qu’une convention a été signée entre la commune et la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs-Territoire de Belfort concernant le suivi agronomique des boues de la station d’épuration. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023 et doit donc être renouvelée pour l’année 2024. Le coût de la prestation est de 2 659.15 € TTC pour l’année 2024.

Mme. le Maire demande l’autorisation à signer cette convention avec la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs- Territoire de Belfort.

Le conseil accepte que Mme la maire signe cette convention, soit 11 voix Pour

2024/08

Commune de LIESLE

Séance du 29 juillet 20244. Tarifs et règlement périscolaire pour l’année 2024/2025

N° 2024 / 032 Mme la Maire présente le bilan des résultats du service périscolaire 2023/2024, il affiche un déficit total de 22 862.73 € suite à l’augmentation des repas 0.21€/repas et des élèves qui fréquentent le service, le service des Francas va donc augmenter, ce qui laisse prévoir un déficit prévisionnel supérieur à 2023/2024.

Mme la Maire propose plusieurs scénarios, après discussion au vue des résultats escomptés le conseil opte pour la proposition suivante :

- une augmentation du prix des repas de 0.21€ pour tous les QF

- une augmentation du prix des garderies de 3% pour tous les QF

- une augmentation des garderies du midi sans repas de 3% pour tous les QF.

- le Goûter à 0.40 €.

Avec cette proposition le déficit total escompté serait de 32 602.72€.

En annexe : les bilans 2023/2024 et le bilan prévisionnel 2024/2025

Vote : 9 voix pour et 2 abstentions.

Tableau des tarifs :

5. Avenant au contrat avec les FRANCAS pour l’année 2024/2025

N° 2024 / 033 Mme le Maire informe les conseillers qu’il y a un problème d’impayé, le service Francas propose d’inclure dans nos règlements une nouvelle clause pour tenter d’y remédier.

Mme la maire, propose de changer :

- L’article 10 du règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire

- L’article 6 du règlement de la restauration scolaire comme suit :

« La facturation sera établie mensuellement. La facture sera accompagnée d’un décompte journalier.

Les familles qui rencontrent des difficultés doivent contacter le directeur de l’accueil de loisirs ou la mairie afin de trouver une solution. En cas d’un retard de paiement d’au moins 3 mois et après les recours de la trésorerie restés sans réponse, l’enfant pourrait ne plus être accueilli. Ce dispositif pourrait entrer en vigueur dès cette rentrée si le nombre d’enfants devait atteindre la limite fixée pour la sécurité du service et d’être dans l’obligation de refuser l’inscription d’enfants. »

Le conseil vote à 11 voix pour la proposition.

6. Demande de subvention CAF pour le changement de la chaudière de la MAM N° 2024 / 034 Mme la maire informe les conseillers qu’elle a prévu comme convenu au conseil du 13 mai dernier le changement de la chaudière pour la MAM.

Deux devis ont été demandés SAS D.B.M pour 5790.70 € et BOLE pour 4238.67 € TTC. Le devis de SARL BOLE est retenu et Mme la Maire propose que soit déposé un dossier de Subvention à la CAF sur le plan de financement suivant :

Devis BOLE montant : 3 853.34 € H.T.

Subvention demandée 50 % du HT soit 1 927.67 €

Reste à charge pour la commune : 2 232.00 €

(1926.67 € plus TVA 305.33€)

Après l’exposé entendu le conseil accepte à l’unanimité le plan de financement et autorise Mme la Maire à déposer le dossier de subvention à la CAF et à demander l’autorisation : d’achat du matériel et d’effectuer les travaux avant un passage en commission afin que les enfants de la MAM soient accueillis dans de bonnes conditions.

Vote : 11 voix pour

2024/2025

Décomposition

REPAS +0,21

GARDERIE

+ 3%

Total repas + 0,21 et

3% /garderie

Midi

allergie

Garderie

matin & soir Goûters

4,17 0,55 Q1 4,72 0,60 0,57 0,40

4,17 2,84 Q2 7,01 2,90 1,03 0,40

4,17 3,51 Q3 7,68 3,50 1,13 0,407. Question diverses :

- Organisation pour la fête des 03, 04 et 05 aout

- Demande de salle pour une activité de Stretching Postural.

- Spectacle pour adultes et adolescents, dans le cadre des résidences artistiques du

Département, le dimanche 13 octobre à 16h à la Scierie Moyne.

La séance est levée à 21h40

Liste des délibérations de la séance du 29 juillet 2024

NUMERO INTITULÉS

2024/030

2024/031

2024/032

2024/033

2024/034

Avenant bail logement école Mme PATUROT : montant des charges Convention chambre d’agriculture : suivi agronomique des boues Tarifs et règlement périscolaire pour l’année 2024/2025

Avenant au contrat avec les FRANCAS pour l’année 2024/2025

Demande de subvention CAF pour le changement de la chaudière de la MAM

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

FONTANIER

Marilyne

SECRETAIRE

VALOT Simone

MAIRE