Déliberation - 2025 02 32 convention avec la protection civile dans le cadre de la semaine de la jeunesse

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Déliberation - 2025 02 32 convention avec la protection civile dans le cadre de la semaine de la jeunesse Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 32 convention avec la protection civile dans le cadre de la semaine de la jeunesse)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

074-21 7402254-20250403-2025-02-32-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2025)

Publication : 17/04/2025

VILLE DE ss

RUMILLY

Ÿ Extrait du registre des délibérations Département

dela Haute-Savole du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L’an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025

Présents : M. DULAC - Mme LABORIER -— M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — MM. DEPLANTE - PERRUISSET — M. ABRY- M. PEIGNON - MENELOT —

Mmes MARTINA — PINSON — M. GERBIER —- Mme TERRIER - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD - M. FONTAINE — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY- Mme CHAL.

Absents excusés : Mme STABLEAUX-VILLERET qui a donné pouvoir à Mme GALMICHE -— M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — M. TAMRI qui a donné pouvoir à Mme TERRIER - Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à M. MENELOT- M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS.

Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.

N Délibération n° 2025-02-32

Nature : 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI

Objet : Convention avec la protection civile dans le cadre de la semaine de la Jeunesse Rapporteur : M. LE MAIRE

La Semaine de la Jeunesse est prévue du 31 mars au 6 avril 2025 avec un programme incluant de nombreuses activités en Ville. Le samedi 5 avril 2025 de 14h00 à 19h00 est prévu le Village de la Jeunesse

ouvert à tout public.

Au regard du nombre et de l’âge des participants et de la nécessité de secourir au plus vite, il convient de conventionner avec l'association de Protection Civile pour pré-positionner un poste de secours (Dispositif Prévisionnel de secours) sur l'évènement.

La grille élémentaire d'évaluation des risques (RIS) produite par l'association de Protection Civile fait apparaître la nécessité de positionner 1 poste infirmerie composé de 4 intervenants secouristes de 14 h 00 à 19 h 00 pour un montant total de 696 euros tout frais compris.

Il est donc proposé de signer une convention avec ladite association pour le samedi 5 avril 2025. La

convention est jointe en annexe.La commission « Education Enfance Vie sociale » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 mars 2025.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la protection civile et la Commune de Rumilly,

AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à la signer.

La Secrétaire de séance, TES Le L

Guylaine TERRIER #signature#

Signé par : CHRISTIAN DULAC

Date : 16/04/2025

Qualité : MAIRE de RUMILLY(À PROTECTION CIVILE

— AIDER - SECOURIR - FORMER

COORDINATION DES OPÉRATIONS

Protection Civile Haute-Savoie

Date: 05 Avril 2025

Lieu: Rumilly

CONVENTION - N° 5140

Village de la Jeunese

Date de la convention : 04.03.2025

Protection Civile Haute-Savoie - Association régie par la loi de 1901 - Agréée de sécurité civile - Conventionnée avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé SIRET 53246348600037 - 13 Avenue Emile Zola - 3eme étage, 74100 ANNEMASSE - Tél : 07 62 84 74 01 | E-mail : direction.generale@protectioncivile74.org - Site Internet : www.protectioncivile74.orgNI PROTECTION CIVILE | Y AIDER - SECOURIR - FORMER

RIS:0.23 (P1=250;P2=0.3;E1=0.35;E2=0.25)

Entre La Protection Civile du département Haute-Savoie, ci-après désignée la Protection Civile du département «Haute-Savoie», association agréée de sécurité civile au plan national par arrêté ministériel en date du 30/08/2006, publié au journal officiel du 3 septembre 2006. Représentée par : Joel SONDARD, Président ou toute personne de la Protection Civile du département Haute-Savoie désignée par lui,

Et, L’Établissement public Mairie de Rumilly, Hôtel de Ville – 74150 RUMILLY ou ci-après également désigné le «bénéficiaire». Représentée par :

Christian DULAC

Tel : 0450958909

Email : patrice.vinatier@mairie-rumilly74.fr

ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour but de fixer les modalités de fonctionnement entre : La Protection Civile du département Haute-Savoie qui peut régulièrement exercer les missions de Sécurité Civile concernant la mise en place de Dispositifs Prévisionnels de Secours et L’Établissement public Mairie de Rumilly pour la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours concernant la manifestation Village de la Jeunese.

ARTICLE 2 ORGANISATEUR

Christian DULAC

0450958909

ARTICLE 3 PRÉSENTATION DE L'ÉVÈNEMENT

L’Établissement public Mairie de Rumilly a sollicité la Protection Civile du département Haute-Savoie pour la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours sur l'évènement suivant:

MANIFESTATION: Village de la Jeunese

DESCRIPTIF:

LIEU: Rumilly

EFFECTIF PUBLIC: 250 spectateurs

ARTICLE 4 DISPOSITIF DE SECOURS

Pour répondre à la demande formulée par le demandeur et en fonction des éléments d’évaluation fournis, la Protection Civile du département Haute-Savoie, conformément aux directives du Référentiel National des Dispositifs Prévisionnels de Secours (RNDPS) – Ministère de l’intérieur – arrêté du 7 novembre 2006, applicables en la matière et opposables aux parties à la convention, s’engage à mettre en place le Dispositif Prévisionnel de Secours suivant :

du 05/04/2025 à 14:00 au 05/04/2025 à 19:00

PAPS «Point Alerte et Premiers Secours» de 14:00 à 19:00

- Infirmerie mise à disposition par l'organisateur composée de 4 intervenants secouristes

- Les potentielles évacuations seront réalisées par les services de secours public

ARTICLE 5 OPTIONS COMPLÉMENTAIRES

Aucune option pour ce dispositif de poste de secours

Protection Civile Haute-Savoie - Association régie par la loi de 1901 - Agréée de sécurité civile - Conventionnée avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé SIRET 53246348600037 - 13 Avenue Emile Zola - 3eme étage, 74100 ANNEMASSE - Tél : 07 62 84 74 01 | E-mail : direction.generale@protectioncivile74.org - Site Internet : www.protectioncivile74.orgARTICLE 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Sont compris dans la proposition tarifaire:

- Les frais de déplacements

- Les frais techniques

- Les frais administratifs

- Le matériel

La Fédération Nationale de Protection Civile a contracté sa police d'assurance auprès de la MAIF. Cette dernière est garante de l'assurance des biens et des personnes qu'elle a en charge.

La Fédération Nationale de Protection Civile, conformément aux différents protocoles d'hygiène en vigueur, gère la collecte de ses propres déchets médicaux.

Pour votre part, il est entendu que vous fournirez:

- Une liaison (radio, téléphone...) avec votre organisation

- Des emplacements type infirmerie (avec protection et électricité) pour les équipes de secouristes - Les repas et les boissons à l'ensemble des secouristes

ARTICLE 7 TARIFS (EXONERE DE TVA)

Désignation Détail Qté PU Remise % Total

4 Intervenants Secouristes 20 18 € 0 % 360.00 €

Véhicule de Premiers

Secours à Personnes

1 330 € 0 % 330.00 €

Frais Kilométriques Forfait 10 0.6 € 0 % 6.00 €

TOTAL TTC* 696.00 €

Conditions de vie :

L'organisateur s'engage à fournir des repas équilibrés et des boissons sans alcool en nombre suffisant pour tous les intervenants.

Clauses particulières :

Les deux parties ont la possibilité de résilier la présente convention au plus tard huit jours avant l’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toutefois, l’A.P.C.74 a la possibilité de dénoncer de plein droit, à tout moment, la présente convention en cas de modification apportée à posteriori de la validation de la présente, portant notamment sur les moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en œuvre par l’A.P.C.74

A défaut de résiliation par l’organisme demandeur dans le délai prescrit, sauf cas de force majeure dûment motivé, l’organisateur restera redevable à l’A.P.C.74, à titre de dédommagement, d’un montant égal à 50% du montant de la participation initialement convenu et arrêté à l’article 7 de la présente convention.

Clause de paiement :

Le paiement des prestations devra être effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le client, sauf stipulation contraire indiquée sur la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard de 10% conformément aux dispositions légales en vigueur.

*TVA non-applicable, article 293 B du CGI

PRIX TOTAL 696.00 €

Protection Civile Haute-Savoie - Association régie par la loi de 1901 - Agréée de sécurité civile - Conventionnée avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé SIRET 53246348600037 - 13 Avenue Emile Zola - 3eme étage, 74100 ANNEMASSE - Tél : 07 62 84 74 01 | E-mail : direction.generale@protectioncivile74.org - Site Internet : www.protectioncivile74.org@ PROTECTION CIVILE AIDER - SECOURIR - FORMER

TI. SONDARD

NOM: DULAC

PRÉNOM: Christian

DATE: LE 04/03/2025

MENTION «bon pour accord»

Pour la Protection Civile du département Haute-Savoie

Joel SONDARD

Président

Fait à ANNEMASSE le 04/03/2025

Protection Civile Haute-Savoie - Association régie par la loi de 1901 - Agréée de sécurité civile - Conventionnée avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé SIRET 53246348600037 - 13 Avenue Emile Zola - 3eme étage, 74100 ANNEMASSE - Tél : 07 62 84 74 01 | E-mail : direction.generale@protectioncivile74.org - Site Internet : www.protectioncivile74.org

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