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Déliberation - 2025 01 20 convention avec protection civile pour festivites de carnaval
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 20 convention avec protection civile pour festivites de carnaval)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
dela Hautesavie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-cinq, le 6 février à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2025
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — MM. TRUFFET — CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER -— M. COLLOMB —
Mme STABLEAUX-VILLERET — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — ABRY — MENELOT — PRICAZ — Mme TERRIER - M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT — Mme VUILLARD — Mme BONANSEA — TURK-SAVIGNY.
Absentis excusés : Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — Mme GROS qui a donné pouvoir à Mme TERRIER - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à Mme AUGUSTIN — Mme MARTINA qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER — Mme PINSON qui a donné pouvoir à M.
PERRUISSET -— M. GERBIER qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné son pouvoir à Mme BONANSEA — Mme CHAL qui a donné son pouvoir à
M. TURK-SAVIGNY.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-01-20
Nature : 8.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Convention avec la protection civile pour les festivités du Carnaval Rapporteur : M. LE MAIRE
Le Carnaval est prévu le samedi 22 mars 2025 avec un parcours dans le centre-ville avec la présence de nombreux jeunes et enfants.
Au regard du nombre et de l'âge des participants et de la nécessité de secourir au plus vite, il convient de conventionner avec l'association de Protection Civile pour pré-positionner un poste de secours
(Dispositif Prévisionnel de secours) sur l'évènement.
La grille élémentaire d'évaluation des risques (RIS) produite par l'association de Protection Civile fait apparaître la nécessité de positionner 4 intervenants secouristes de 14 h 00 à 18 h 00 avec un véhicule de secours à personne pour un montant total de 640 euros tout frais compris.
l'est donc proposé de signer une convention avec ladite association et la Commune pour le samedi 22 mars 2025. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-21 7402254-20250206-2025-01-20b-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/02/2025
Publication : 18/02/2025
La commission « Citoyenneté » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025.
Le Conseil municipal,
A l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la protection civile et la Commune de Rumilly,
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à la signer.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER (À PROTECTION CIVILE
— AIDER - SECOURIR - FORMER
COORDINATION DES OPÉRATIONS
Protection Civile Haute-Savoie
Date: 22 Mars 2025
Lieu: RUMILLY
CONVENTION - N° 3546
CARNAVAL DE RUMILLY
Date de la convention : 19.12.2024
Protection Civile Haute-Savoie - Association régie par la loi de 1901 - Agréée de sécurité civile - Conventionnée avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé SIRET 53246348600037 - 13 Avenue Emile Zola - 3eme étage, 74100 ANNEMASSE - Tél : 07 62 84 74 01 | E-mail : contact@protectioncivile74.org - Site Internet : www.protectioncivile74.org NI PROTECTION CIVILE | Y AIDER - SECOURIR - FORMER
RIS:1.58 (P1=1500;P2=0.4;E1=0.3;E2=0.35)
Entre La Protection Civile du département Haute-Savoie, ci-après désignée la Protection Civile du département «Haute-Savoie», association agréée de sécurité civile au plan national par arrêté ministériel en date du 30/08/2006, publié au journal officiel du 3 septembre 2006. Représentée par : Joel SONDARD, Président ou toute personne de la Protection Civile du département Haute-Savoie désignée par lui,
Et, L’Établissement public Mairie de Rumilly, Hôtel de Ville – 74150 RUMILLY ou ci-après également désigné le «bénéficiaire». Représentée par :
Christian DULAC
Tel : 0627301271
Email : alain.folmer@mairie-rumilly74.fr
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de fixer les modalités de fonctionnement entre : La Protection Civile du département Haute-Savoie qui peut régulièrement exercer les missions de Sécurité Civile concernant la mise en place de Dispositifs Prévisionnels de Secours et L’Établissement public Mairie de Rumilly pour la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours concernant la manifestation CARNAVAL DE RUMILLY.
ARTICLE 2 ORGANISATEUR
Christian DULAC
0627301271
ARTICLE 3 PRÉSENTATION DE L'ÉVÈNEMENT
L’Établissement public Mairie de Rumilly a sollicité la Protection Civile du département Haute-Savoie pour la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours sur l'évènement suivant:
MANIFESTATION: CARNAVAL DE RUMILLY
DESCRIPTIF:
LIEU: RUMILLY
EFFECTIF PUBLIC: 1500 spectateurs
ARTICLE 4 DISPOSITIF DE SECOURS
Pour répondre à la demande formulée par le demandeur et en fonction des éléments d’évaluation fournis, la Protection Civile du département Haute-Savoie, conformément aux directives du Référentiel National des Dispositifs Prévisionnels de Secours (RNDPS) – Ministère de l’intérieur – arrêté du 7 novembre 2006, applicables en la matière et opposables aux parties à la convention, s’engage à mettre en place le Dispositif Prévisionnel de Secours suivant :
du 22/03/2025 à 14:00 au 22/03/2025 à 18:00
DPS-PE «Dispositif de Premiers Secours - Petite Envergure» de 14:00 à 18:00
- Infirmerie mise à disposition par l'organisateur composée de 4 intervenants secouristes
- Les potentielles évacuations seront réalisées par les services de secours public
ARTICLE 5 OPTIONS COMPLÉMENTAIRES
Aucune option pour ce dispositif de poste de secours
Protection Civile Haute-Savoie - Association régie par la loi de 1901 - Agréée de sécurité civile - Conventionnée avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé SIRET 53246348600037 - 13 Avenue Emile Zola - 3eme étage, 74100 ANNEMASSE - Tél : 07 62 84 74 01 | E-mail : contact@protectioncivile74.org - Site Internet : www.protectioncivile74.org ARTICLE 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sont compris dans la proposition tarifaire:
- Les frais de déplacements
- Les frais techniques
- Les frais administratifs
- Le matériel
- L'organisateur doit fournir les repas et les boissons à l'ensemble des secouristes
La Fédération Nationale de Protection Civile a contracté sa police d'assurance auprès de la MAIF. Cette dernière est garante de l'assurance des biens et des personnes qu'elle a en charge.
La Fédération Nationale de Protection Civile, conformément aux différents protocoles d'hygiène en vigueur, gère la collecte de ses propres déchets médicaux.
Pour votre part, il est entendu que vous fournirez:
- Une liaison (radio, téléphone...) avec votre organisation
- Des emplacements type infirmerie (avec protection et électricité) pour les équipes de secouristes
ARTICLE 7 TARIFS (EXONERE DE TVA)
Désignation Détail Qté PU Remise % Total
4 Intervenants Secouristes
de 14:00 à 18:00
16 19 € 0 % 304.00 €
Véhicule de Premiers
Secours à Personnes
1 330 € 0 % 330.00 €
Frais Km - Forfait
minimum 10km
10 0.6 € 0 % 6.00 €
TOTAL TTC* 640.00 €
Conditions de vie :
L'organisateur s'engage à fournir des repas équilibrés et des boissons sans alcool en nombre suffisant pour tous les intervenants.
Clauses particulières :
Les deux parties ont la possibilité de résilier la présente convention au plus tard huit jours avant l’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, l’A.P.C.74 a la possibilité de dénoncer de plein droit, à tout moment, la présente convention en cas de modification apportée à posteriori de la validation de la présente, portant notamment sur les moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en œuvre par l’A.P.C.74
A défaut de résiliation par l’organisme demandeur dans le délai prescrit, sauf cas de force majeure dûment motivé, l’organisateur restera redevable à l’A.P.C.74, à titre de dédommagement, d’un montant égal à 50% du montant de la participation initialement convenu et arrêté à l’article 7 de la présente convention.
Clause de paiement :
Le paiement des prestations devra être effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le client, sauf stipulation contraire indiquée sur la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard de 10% conformément aux dispositions légales en vigueur.
*TVA non-applicable, article 293 B du CGI
PRIX TOTAL 640.00 €
Protection Civile Haute-Savoie - Association régie par la loi de 1901 - Agréée de sécurité civile - Conventionnée avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé SIRET 53246348600037 - 13 Avenue Emile Zola - 3eme étage, 74100 ANNEMASSE - Tél : 07 62 84 74 01 | E-mail : contact@protectioncivile74.org - Site Internet : www.protectioncivile74.org @ PROTECTION CIVILE AIDER - SECOURIR - FORMER
TI. SONDARD
NOM: DULAC
PRÉNOM: Christian
DATE: LE 19/12/2024
MENTION «bon pour accord»
Pour la Protection Civile du département Haute-Savoie
Joel SONDARD
Président
Fait à ANNEMASSE le 19/12/2024
Protection Civile Haute-Savoie - Association régie par la loi de 1901 - Agréée de sécurité civile - Conventionnée avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé SIRET 53246348600037 - 13 Avenue Emile Zola - 3eme étage, 74100 ANNEMASSE - Tél : 07 62 84 74 01 | E-mail : contact@protectioncivile74.org - Site Internet : www.protectioncivile74.org