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Déliberation - 2026 06 27 convention protection civile festivites 13 juillet 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 27 convention protection civile festivites 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20260604-2026-06-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026
Publication : 09/06/2026
ê Ÿ Extrait du registre des Département
de la Hate Sauote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 4 juin à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Présents : M. DULAC - M. BERNARD-GRANGER — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme BRUN -— Mme GALMICHE — M DEPLANTE — M NICOLLET — Mme TERRIER — M HAMEK - Mme PAÏS - M. ZARRELLA - Mme MARTINA — M. ABRY - Mme AUGUSTIN — M. VENI - Mme BURDIN — M. FONTAINE — Mme DA COSTA — M. PERRUISSET - M. MONTEIRO-
BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES — Mme PELLAS — M. DÉMEZ -— M. TAIX — Mme FAVRE -— Mme ROMAIN.
Absents excusés : Mme LABORIER qui donne son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET qui donne son pouvoir à M. VIOLLET — Mme CHARVIER qui donne son pouvoir à Mme BRUN — M. GOURBIERE qui donne son pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-06-27
Nature : 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Convention entre l’association de Protection Civile de la Haute-Savoie pour un dispositif prévisionnel de secours (DPS) lors des festivités du lundi 13 juillet 2026 lors de la Fête Nationale
Rapporteur : Monsieur Christian DULAC, Maire
Convention jointe en annexe
Les festivités de la fête nationale (célébrée à Rumilly chaque année le 13 juillet au soir) avec notamment une cérémonie sur l'esplanade David Navet (revue des sapeurs-pompiers/remise de grades et médailles, animation musicale...), un feu d'artifice de type K4 et un bal à l'issue, génère un nombreux public.
On estime, selon la météo, à environ 5000 personnes au total sur le site du feu d'artifice et à proximité, ainsi qu'environ 800 personnes pour le bal en plein air sur l'esplanade David Navet jusqu'à 1 heure du matin (avec notamment consommation d'alcool). Au regard de ces éléments, il est nécessaire de prévoir un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) pré-positionné et prêt à intervenir rapidement en cas de besoin.
Il est proposé de signer une convention, présentée en pièce jointe, entre la Commune et l'association de Protection Civile pour le lundi 13 juillet 2026.
La grille réglementaire d'évaluation des risques (RIS) produite pour tout évènement d'ampleur fait apparaître la nécessité de positionner 6 Intervenants Secouristes et d'1 Véhicule de Premiers Secours à Personnes pour un montant total de 1124 euros tout frais compris de 20h00 à 1h00. Ce montant est indiqué dans le projet de convention en pièce jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL : 28 voix pour, 5 abstentions
e APPROUVE les termes de la convention avec l’association de Protection
Civile ;
° AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention et tout
document s’y rapportant.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Guylaine TERRIER À PROTECTION CIVILE AIDER : SECOURIR - FORMER
COORDINATION DES OPÉRATIONS
Protection Civile Haute-Savoie
CONVENTION - N° 16632
FETE NATIONALE 2026
Date de la convention : 28.04.2026
Date: 13 Juillet 2026
Lieu: RUMILLY
Protection Civile Haute-Savoie - Association régie par la loi de 1901 - Agréée de sécurité civile - Conventionnée avec le ministère de l'intérieur et le ministère de la Santé SIRET 53246348600037 - 13 Avenue Emile Zola - 3eme étage, 74100 ANNEMASSE - Tél : 07 62 84 74.01 | E-mail : direction.generale@protectioncivile74.org - Site Internet : www.protectioncivile74.org AIDER : SECOURIR - FORMER
(À PROTECTION CIVILE
DÀ
Entre La Protection Civile du département Haute-Savoie, ci-après désignée la Protection Civile du département «Haute-Savoie», association agréée de sécurité civile au plan national par arrêté ministériel en date du 30/08/2006, publié au journal officiel du 3 septembre 2006.
Représentée par : Joel SONDARD, Président ou toute personne de la Protection Civile du département Haute-Savoie désignée par lui,
Et, L'Établissement public Mairie de Rumilly, Hôtel de Ville — 74150 RUMILLY ou ci-après également désigné le «bénéficiaire». Représentée par :
Ghristkam DULAC
Email : alain.fomer@mairie-rumilly74.fr
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de fixer les modalités de fonctionnement entre : La Protection Civile du département Haute-Savoie qui peut régulièrement exercer les missions de Sécurité Civile concernant la mise en place de Dispositifs Prévisionnels de Secours et L'Établissement public Mairie de Rumilly pour la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours concernant la manifestation FETE NATIONALE 2026.
ARTICLE 2 : ORGANISATEUR
=MAÏRE DE Rehba s
ARTICLE 3 PRÉSENTATION DE L'ÉVÈNEMENT
L'Établissement public Mairie de Rumilly a sollicité la Protection Civile du département Haute-Savoie pour la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours sur l'évènement suivant:
MANIFESTATION: FETE NATIONALE 2026
DESCRIPTIF: Même évènement qu'en 2025 et même site avec feu d'artifice et bal à l'issue. Merci, cordialement. Alain FOLMER LIEU: RUMILLY
EFFECTIF PUBLIC: 5000 spectateurs
Laon 27 DISPOSITIF DE SECOURS
Pour répondre à la demande formulée par le demandeur et en fonction des éléments d'évaluation fournis, la Protection Civile du département Haute-Savoie, conformément aux directives du Référentiel National des Dispositifs Prévisionnels de Secours (RNDPS) — Ministère de l'intérieur — arrêté du 7 novembre 2006, applicables en la matière et opposables aux parties à la convention, s'engage à mettre en place le Dispositif Prévisionnel de Secours suivant :
du 13/07/2026 à 20:00 au 14/07/2026 à 01:00
RIS:4.75
(P1=5000;P2=0.35;E1=0.35;E2-0.25)
DPS-PE «Dispositif de Premiers Secours - Petite Envergure» de 20:00 à 01:00
- Local ou emplacement mis à disposition par l'organisateur composé de 6 intervenants secouristes
- Les potentielles évacuations seront réalisées par les services de secours public
ARTICLE 5 OPTIONS COMPLÉMENTAIRES
Aucune option pour ce dispositif de poste de secours
ee ETS ER SEE tot Or E NU LERLELOLAY LES EEE TTC UE ef ETATTEEE AO ON LTES COTON OT OT ATGEU OU SET ENT ERENT SIRET 53246348600037 - 13 Avenue Emile Zola - 3eme étage, 74100 ANNEMASSE -Tél : 07 62 84 74 01 | E-mail : direction.generale@prote: ivile74-org - Site Internet : www.protectioncivile74.org AIDER - SECOURIR - FORMER
(À PROTECTION CIVILE
es”
Désignation Détail Qté PU Remise % Total
Intervenants Secouristes 30 20 € 0% 600.00 € Jour |
Véhicule de Premiers Î 330 € 0% 330.00 € Secours à Personnes
Véhicule Transport de 1 180 € 0% 180.00 € Personnels + Lot C
Frais Kilométriques Forfait 20 QU7 € 0% 14.00 € X2 véhicules
PRIX TOTAL 1,124.00 €
( TOTAL TTC* ) ( 1,124.00 € )
Conditions de vie :
L'organisateur s'engage à fournir des repas équilibrés et des boissons sans alcool en nombre suffisant pour tous les intervenants. à
Clauses particulières : . Les deux parties ont la possibilité de résilier la présente convention au plus tard huit jours avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, l'A.P.C.74 a la possibilité de dénoncer de plein droit, à tout moment, la présente convention en cas de modification apportée à posteriori de la validation de la présente, portant notamment sur les moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en œuvre par l'A.P.C.74
A défaut de résiliation par l'organisme demandeur dans le délai prescrit, sauf cas de force majeure dûment motivé,
l'organisateur restera redevable à l'A.P.C.74, à titre de dédommagement, d'un montant égal à 50% du montant de la participation initialement convenu et arrêté à l'article 7 de la présente convention.
Clause de paiement :
Le montant du devis doit être réglé à la signature de la convention.
*TVA non-applicable, article 293 B du CGI
“TVA non-applicable, article 293 B du CGI
Fc 7 d >
NOM: DUL À C Pour la Protection Civile du départementHaute-Savoie
PRÉNOM: CRC Shan Joel SONDARD
DATE: : Président
MENTION «bon pour accord» Fait à ANNEMASSE le 28/04/2026
Le Mae,
JT. So PARD
Protection Civile Haute-Savoie - Association régie par la loi de 1901 - Agréée de sécurité civile ventionnée avec le ministère de l'intérieur et le ministère de la Santé SIRET 53246348600037 - 13 Avenue Emile Zola - 3eme étage, 74100 ANNEMASSE - Tél : 07 62 84 74 O1 | E- direction.generale@protectioncivile74.org - Site Internet : www.protectioncivile74.org À PROTECTION CIVILE AIDER : SECOURIR : FORMER
CLONES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sont compris dans la proposition tarifaire:
- Les frais de déplacements
- Les frais techniques
- Les frais administratifs
- Le matériel
La Fédération Nationale de Protection Civile a contracté sa police d'assurance auprès de la MAIF. Cette dernière est garante de l'assurance des biens et des personnes qu'elle a en charge.
La Fédération Nationale de Protection Civile, conformément aux différents protocoles d'hygiène en vigueur, gère la collecte de ses propres déchets médicaux.
Pour votre part, il est entendu que vous fournirez:
- Une liaison (radio, téléphone...) avec votre organisation
- Des emplacements réservés, signalés, facilement accessibles et qui permettent l'implantation des postes de secours (comprenant un accès à l'électricité, à des sanitaires ainsi qu'une protection thermique si les conditions climatiques le nécessitent), ou des véhicules. - Les repas et les boissons à l'ensemble des secouristes ;
ARTICLE 7 TARIFS (EXONERE DE TVA)
Protection Civile Haute-Savoie - Association régie par la loi de 1901 - Agréée de sécurité civile - Conventionnée avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé SIRET 53246348600037 - 13 Avenue Emile Zola - 3eme étage, 74100 ANNEMASSE - Tél : 07 62 84 74 01 | E-mail : direction.generale@protectioncivilé74.org - Site Internet : www.protectioncivile74.org