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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 5 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Baudrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
à
|
==," BAUDRIERES
PROCES
VERBAL
Commune de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BAUDRIERES
71370
Saône
et
Loire
Séance
du
05
septembre
2023
Président
: M.
Cédric
DAUGE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
TISSOT
Présents
:
Mmes
Sandrine
AUGEAT
-
Colette
JODAR-TORRES
-—
Nathalie
TISSOT
-
Marie-Claire
MULLIÈRE
—
Sylvie
SAUNIER
- Stéphanie
GREMERET
—
Constance
FINAS
MM.
Dominique
BOUILLOUX
-
Yves
LOMBARD
-
Sébastien
LESSARD
-
Cédric
TISSOT
- Quentin
D'ALASCIO Absentes
excusées
: Sylvie
BARTHELEMY
pouvoir
Marie-Claire
MULLIERE
-— Céline
BESSONNAT
M.
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
du
procès-verbal
du
30
mai
2025.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
l’approuve.
M.
le
Maire
souhaite
ajouter
quatre
points
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
:
- prolongation
de
la durée
de
convention
entre
La
Poste
et
l'Agence
Postale
Communale,
- offre
de
tickets
gratuits
à
la fête
foraine
de
la fête
du
Troquis
aux
enfants
scolarisés
sur
le
RPI
et
dans
le
cadre
de
l'animation
CM,
- coupes
de
bois
2024,
- projet
d'emprunts
pour
le financement
de
la chaufferie
bois.
Le
Conseil
valide.
PROLONGATION
CONVENTION
LA
POSTE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
un
courrier
de
La
Poste
nous
informant
que
la
convention
de
partenariat
entre
la Commune
et l'agence
Postale
doit
être
renouvelée.
Ladite
convention
doit
faire
l’objet
d’une
approbation
de
l'AMF
dont
l'avis
n’est
pas
encore
connu
à
ce
jour.
Dans
l'attente
de
cette
décision,
la
convention
initiale
d'une
durée
de
9
ans
doit
être
renouvelée
pour
un
an.
Le
conseil
valide
cet
accord
et charge
le maire
de
le signer.
VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
:
14
voix
pour OFFRE
TICKETS
MANEGE
GRATUITS
POUR
LES
ELEVES
DU
RPI
ET
ANIMATION
CONSEIL
JEUNES
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
fête
du
Troquis
2023,
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
de
réitérer
l’action
du
ticket
de
manège
offert
à
chaque
enfant
des
écoles
du
RPI,
ainsi
qu'aux
participants
au
quiz
proposé
par
le Conseil
jeunes.
Le
Conseil
valide
cette
proposition
VOTE
: proposition
adoptée
à l’unanimité
:
14
voix
pour
COUPE
DE
BOIS
2024
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
de
M.
Dominique
BOUILLOUX,
à
la
suite
de
la
proposition
de
l'ONF
des
coupes
de
l'exercice
2024,
le conseil
:
-
approuve
l'inscription
à
l'état
d’assiette
de
l'exercice
2024,
les
coupes
réglées
des
parcelles
16,
15a,
32b,
36b,
43b,
45a,
-
décide
la
destination
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
la
forêt
communale
inscrites
à
l'état
d’assiette
de
l'exercice
2024,
+
de
la vente
en
bloc
et sur
pied
des
parcelles
32b,86b
et 43b,
e
de
la vente
en
bois
façonnés
des
arbres
de
futaies
affouagères
par
les
soins
de
PO.N.F.
et
cession
du
taillis,
houppiers,
petites
futaies
et
futaies
de
qualité
chauffage
de
gros
diamètre
ou
d'exploitation
difficile
des
parcelles
16,
15a,
32b,
43b,
e
de
la
cession
en
bloc
et
sur
pied
de
la
parcelle
45a,
-
fixe
le
prix
du
stère
à
6.50
€,
-_
fixe
le
volume
maximal
estimé
des
portions
à
30
stères,
-
arrête
le
règlement
d’affouage
exposé,
-
fixe
les
délais
d'exploitation
pour
permettre
la
sortie
des
bois
sur
sol
portant
en
dehors
des
périodes
pluvieuses
(abattage
du
taillis et des
petites
futaies
: 15/04/2024
; vidange
du
taillis
et des
petites
futaies
: 30/10/2024
; façonnage
et vidange
des
houppiers
: 30/10/2024).
VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
:
14
voix
pour
EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
CHAUFFERIE
BOIS
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le projet
de
la chaufferie
bois
en
cours
de
construction
et précise
que
le
coût
de
l'investissement
diminué
des
71
%
de
subventions
allouées
nécessite
comme
prévu
un
emprunt
bancaire
pour
le
reste
à charge.
D'autre
part,
afin
de
conserver
une
trésorerie
confortable,
une
ligne
comptable
pourrait
être
demandée
en
attente
de
l'emprunt.
Le
conseil
valide
ces
actions
et
charge
le
Maire
de
négocier
les
demandes
auprès
de
plusieurs
banques
et de
signer
les
propositions
les
plus
intéressantes.
VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
:
14
voix
pour AVIS
SUR
PROJET
ARRETE
PLUi
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
notamment
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
les
orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OPA),
le règlement
écrit
et graphique
(zonage)
et
les
annexes.
Il précise
que
le
projet
est
consultable
en
version
papier
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Bresse,
en
Mairie,
ainsi
qu'en
version
numérique
sur
le
site
de
la
Com
Com.
Considérant
que
chaque
commune
membre
doit
transmettre
son
avis
au
plus
tard
le
29
septembre
2023, Considérant
que
plusieurs
erreurs
et
/ou
incohérences
ont
été
constatées
et
que
des
modifications
de
classification
doivent
être
apportées
sur
certains
terrains,
Le
Conseil
:
-
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Bresse,
notamment
sur
le
zonage,
le
règlement
et
les
orientations
d'aménagement
concernant
la
commune,
conformément
à
l'article
R.153-5
du
code
de
l'Urbanisme,
-
Demande
la
prise
en
compte
des
observations,
sur
le
fond
et
la
forme
du
projet
du
PLUi
arrêté,
telles
que
jointes
en
annexe.
VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
:
14
voix
pour
DEMANDE
D’'ANNULATION
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
d’une
demande
de
remboursement
de
réservation
de
la
salle
polyvalente
d’un
montant
de
100
€
prévue
le 23/09/2023
au
nom
de
Mme
GRILLOT
Marie.
Le
Conseil
approuve
ce
remboursement.
VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
:
14
voix
pour
AVIS
SUR
CHEMIN
COMMUNAL
à
BOULAY
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'un
chemin
communal
situé
route
de
Cuisery
et
desservant
la
propriété
Cartoux
ne
représente
plus
d'intérêt
d'accès
pour
la
commune
et
doit
être
régulièrement
entretenu
par
les
services
techniques.
1 demande
au
Conseil
son
avis
sur
l'éventuelle
proposition
de
vente
aux
riverains
mitoyens
pouvant
exercer
un
droit
de
préférence.
Le
Conseil
refuse
le
principe
de
céder
un
chemin
communal.
VOTE
: proposition
refusée
à
l'unanimité
: 14
voix
contre MISE
A
JOUR
DU
REGIME
FONCIER
ONF
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
parcelles
AD
57,
AN
55,
ZA
50
ont
fait
l’objet
d’une
vente
partielle
respectivement
en
2004,
2000
et 2006
mais
n'ont jamais
été
prises
en
considération
dans
le
régime
foncier
de
l'ONF.
À
la
demande
du
délégué,
Monsieur
SAMOUILLAN,
les
parcelles
divisées
de
la manière
suivante
doivent
être
mentionnées
au
régime
forestier
de
la commune
:
AD
57
: AD
160
vendue
à
Mme
Geneviève
PLAT
AD
161
communale
(distraction)
AN
55
: AN
64
vendue
à
SCI
DOUGLAS
AN
65
communale
(distraction)
ZA
50
: ZA
82
vendue
à
M
Théodore
INAN
ZA
83
communale
(distraction)
Le
Conseil
approuve
la distraction
du
régime
forestier
des
parcelles
susmentionnées.
VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
: 14
voix
pour
MISE
À
JOUR
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
d'une
demande
de
confirmation
du
tarif
des
plaques
funéraires
individuelles
du
jardin
du
souvenir
aux
pompes
funèbres
et
marbrerie
NOSJEAN.
Le
prix
des
plaques
n'ayant
pas
subi
de
hausse,
le tarif est
donc
maintenu
à
125
€
hors
taxes
lPunité.
il ajoute
que
les
travaux
du
nouveau
cimetière
doivent
être
envisagés
dans
un
futur
très
proche
et
expose
le plan
et
les
différentes
modalités.
Le
Conseil
valide
les
modifications
apportées
au
règlement
du
cimetière,
à
savoir :
Chaque
concession
sera
vendue
dans
l’ordre
du
plan,
à
la suite
l'une
de
l’autre,
Les
ventes
en
réservation
seront
autorisées,
La
distance
entre
deux
tombes
sera
de
50
cm,
Les
semelles
de
pierre
tombale
ne
seront
pas
autorisées.
VOTE
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
:
14
voix
pour
AFFAIRES
ET
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
évoque
:
-
Les
projets
d'aménagement
des
chemins
piétons
aux
Bruyères
(abri
bus
à
sécuriser)
et
au
bourg
(à
terminer).
Il précise
qu'il
se
charge
de
faire
réactualiser
les
devis
et
qu'il
étudiera
les
types
de
demande
de
subvention
à engager
sur
2024.
(Amendes
de
police
et
DETR),
-
Le
bilan
des
locations
du
Gîte
Perrusson
en
hausse
sur
2023,
soit
35
355
€
de
bénéfice
contre
30
452
€
en
2022,
-
La
demande
de
contribution
communale
de
l'éclairage
publie
2023
émanant
du
Sydesi
et
présentant
une
réelle
économie
due
au
remplacement
des
luminaires
vétustes,
-
La
nécessité
d'étudier
l’approvisionnement
de
combustibles
(plaquettes
forestières)
destinés
à alimenter
prochainement
la chaufferie
bois, La
fin
de
contrat
de
Jérôme
LAGARDE,
l'employé
des
services
techniques.
Les
remerciements
des
familles
de
défunts,
Yves
LOMBARD
fait
part
:
De
la
problématique
de
la
canalisation
bouchée
du
lavoir
de
la
Verne.
L'ouvrage
sera
à
nettoyer
afin
de
récupérer
l'écoulement
de
la source.
Un
devis
sera
demandé
à
l'entreprise
LOC
TP
VENDROUX
et
un
arrêté
de
voirie
sera
pris,
Du
bilan
de
l'aménagement
du
hameau
de
Tenarre
(RD
960).
La
signalisation
a
été
mise
en
place
et
il semblerait
que
la
vitesse
constatée
soit
globalement
en
baisse,
Du
manque
de
place
aux
séances
de
cours
organisés
par
l'association
Tennis
Club
Baudriérois
nécessitant
l’utilisation
ponctuelle
du
terrain
de
basket.
Un
projet
de
transformation
de
ce
dernier
en
terrain
multi-support,
associant
le
futur
Conseil
Jeunes
est
en
cours
de
réflexion.
D'autre
part,
une
reprise
d'enrobé
du
terrain
sera
faite
pour
le
printemps
2024,
De
la
nécessité
de
remplacer
le
battant
aplati
de
la
cloche
de
l'église,
un
devis
a
été
signé
et
les
travaux
seront
réalisés
très
prochainement.
En
attendant,
les
cloches
sont
provisoirement
à
l'arrêt
et
ne
sonneront
que
pour
les
cérémonies,
De
la
date
de
la
prochaine
commission
communication
fixée
le
26
septembre
à
19h30
pour
le
lancement
de
fabrication
de
nouveaux
plans
de
la
commune
et
une
réflexion
autour
de
l'élaboration
du
bulletin
municipal
de
fin
d'année.
Nathalie
TISSOT
informe
que
:
La
matinée
association
du
03
septembre
dernier
n’a
pas
connu
un
franc
succès,
La
rentrée
scolaire
compte
cette
année
114
enfants
à
Baudrières
dont
93
fréquentent
la
cantine,
lors
de
trois
services.
Comme
l’année
précédente,
la garderie
accueille
matin
et
soir
beaucoup
d'enfants.
Deux
nouveaux
enseignants
ont
également
fait
leur
rentrée.
Marie-Claire
MULLIERE
revient
sur
:
Le
travail
de
préparation
de
la
fête
du
Troquis
avec
l’organisation
par
le
Conseil
jeunes
d'un
quiz
prévu
samedi
9 septembre.
Des
flyers
ont
été
imprimés,
La
rencontre
entre
les conseils
jeunes
de
Loisy,
Montpont
en
Bresse,
Simandre
et Baudrières.
Une belle
journée
de
partage
a été
ressentie.
Radio
Bresse
était présente
pour
une
interview,
La
fin
de
mandat
en
octobre
2023
pour
le
Conseil
Jeunes
de
Baudrières,
une
visite
du
Conseil
Départemental
est
envisagée, La
préparation
du
repas
CCAS
prévu
le
samedi
28
octobre
2023.
La
prochaine
réunion
CCAS
aura
lieu
le
25
septembre
2023
à
20h,
Le
renouvellement
des
bacs
à
livres
enfants
à
la
bibliothèque
probablement
subventionné.
La
réponse
de
la
commission
est
en
attente,
Le
prochain
marché
de
producteurs
organisé
le
17
septembre
prochain.
Une
réflexion
sur
le
maintien
de
cette
manifestation
est
en
cours,
Colette
JODAR-TORRES
informe
le
Conseil
:
De
la
dernière
réunion
de
chantier:
certains
artisans
manquent
à
l'appel
et
risquent
de
retarder
le
chantier
mais
tout
devrait
rentrer
dans
l'ordre
très
bientôt.
Dominique
BOUILLOUX
fait
son
rapport
sur
le
foncier
boisé :
Création
de
la
marre
forestière
à
Saugy
(P31)
aujourd’hui
terminée,
Nettoyer
le talus
communal
aux
abords
de
la propriété
NASSIET/BELLEST
(noisetiers),
Demande
de
l'ONF
pour
empierrement
de
la
desserte
à
Saugy,
impasse
de
la
Chênerie,
parcelle
24
et
25,
Nettoyer
la parcelle
11
à la suite
de
l'exploitation
de
cette
dernière
par
l'entreprise
MARCEAU.
Les
résidus
de
bois
peuvent
constituer
environ
5
moules,
Abattre
les
peupliers
morts
à Saugy.
L'idée
de
broyer
ce
bois
pour
l'utiliser en
combustible
à
la
chaufferie
est
envisagée,
un
devis
doit
être
demandé.
Cédric
DAUGE,
Maire
2