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Déliberation - DELIBERATION DU 17 JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 17 JUILLET)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
MAIRIE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
NRRFSSsaMmOz>
LA
MARTEL SEANCE
DU
17
JUILLET
2023
51/2023:
PROTOCOLE
PORTANT
SUR
LES
MODALITES
FINANCIERES,
PATRIMONIALES
ET
RELATIVES
AU
PERSONNEL
DE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
VALMONT :
Approuvée
A
Monsieur
Laurent
V4
Maire
— Président
de
sf
Monsieur
Dominique
BAILLET
Secrétaire
de
Séance
CORRESPONDANCE
: Monsieur
le
Maire
- 1,
Route
de
l’Église
- 76540
ANGERVILLE-LA-MARTEL
Téléphone
: 02
35
29
82
74
Courriel
: mairie.angerville.lamartel@wanadoo.fr
- Site
: www.angerville-la-martel.com