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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D02B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D02B publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances,
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926D02B
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adoiir
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de conseillers en
exercice
: 57
présents
: 37
absents
représentés
: 14
absents
excusés
: 6
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
septembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
18
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gifles
DOR,
Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Aime
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaèl
WALLYN.
Absents
représentés
Mme
Françoise
AGIER
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
AIme
MARCHAND,
M.
Francis
BETBEDER
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Hervé
BOUYRIE
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
M.
Benoît
DARETS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARDY,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.Mathieu
DIRIBERRY,
M.
Dominique
DUHIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
LACLÉDÈRE,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
M.
Olivier
GOYENECHE.
Absents
excusés
: Mesdames
Véronique
BREVET,
Isabelle
LABEYRIE,
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandrine
AZPEITIA.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
DÉCISIONS MODIFICATIVES
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES
Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
1.
Budget
principal
a)
Travaux
hors
compétence
: Saubion,
route
de
Tosse
Cette
décision modificative,
sans incidence
sur
l’équilibre
budgétaire,
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
hors
compétence
prévus
pour
l’aménagement
de
la
route
de
Tosse
à Saubion.
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
202409260028
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
4581
24
15
-Travaux
hors
+
75
000,00
€
compétence
à Saubion
4582
24
15
-Travaux
hors
+
75
000,00
€
compétence
à Saubion
Le
conseil
communautaire,
décide, après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
b)
Travaux
Hors
PPI
Voirie:
Cette
décision modificative
a pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
hors
PPI
financés
par
un
reversement
partiel
à
hauteur
du
montant
HT
des travaux,
de
la
taxe
d’aménagement
perçue par
la
commune,
et
portant
sur
des
aménagements
de
sécurité
-
sur
la
rue
du
Château
d’eau
à Tosse,
-
sur
l’avenue
de
l’Océan
à
La
benne,
-
sur
le
boulevard
François
Mitterrand
à Capbreton,
-
sur
la
place
des baleiniers
à Capbreton,
-
aux
abords
du
marché couvert
à Capbreton,
-
sur
la
rue
des
Vignerons
à
Capbreton.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opération
21262
+
43
237,80
€
2317
-
voirie
hors
PPI
-
TOSSE
10226
-
Taxe
d’aménagement
TOSSE
+
36
031,50
€
Opération
21262
+
120
995,28
€
2317
-
voirie
hors
PPI
-
LABENNE
10226
-
taxe
d’aménagement
+
100
829,40
€
LABENNE Opération
21262
+
61
351,20
€
2317
-
voirie
hors
PPI
-
CAPBRETON
10226
-
taxe
d’aménagement
+51
126,00€
CAPBRETON Opération
21262
+
260
126,88
€
2317
-
voirie
hors
PPI
-
CAPBRETON
10226
-
taxe
d’aménagement
+
216
772,40
€
CAPBRETON Opération
21262
+1293
540,00
€
2317
-
voirie
hors
PPI
-
CAPBRETON
10226
-
taxe
d’aménagement
+
1 077
950,00
€
CAPBRETON Opération
21262
+7
627,20
€
2317
-
voirie
hors
PPI
-
CAPBRETON
10226
-
taxe
d’aménagement
+6
356,00
€
CAPBRETON 10222
-
FCTVA
+
293
119,53
€
1641-
Emprunt
+
4
693,53
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
c)
Travaux
hors
PPI
voirie
hors
compétence
MACS
(financement
conseil
départemental)
Cette
décision
modificative,
sans
incidence
sur
l’équilibre
budgétaire,
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
hors
PPI
financés
par
un
fonds
de
concours
du
Département portant
sur
-
l’aménagement
de
l’avenue
Lartigau
à
Capbreton,
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
202409260028
-
‘aménagement
de
la
route
de
Tosse
à Saubion.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opération
21262
+69
680,00€
2317
-
voirie
hors
PPI
-
CAPBRETON
1323
-
subventions
du
Département
+
69
680,00
€
Opération
21262
+
20
348,32
€
2317
-
voirie
hors
PPI
-
SAUBION
1323
-
subventions
du
Département
+
20
348,32
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
d)
Travaux
hors
PPI
voirie
: financement
PEPE
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
hors
PPI
portant
sur
le
réaménagement
de
la
route
des
Monts
depuis
le
carrefour
giratoire de
la
RD81O
en
vue
d’assurer
la
desserte
de
l’activité
de
LIDL
à
Saint-Geours-de-Maremne,
financés
par
une
participation
de
la
société
LIDL
dans
le
cadre
d’une
participation
financière
aux
équipements
publics
exceptionnels.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opération
21262
+
420
000,00
€
2317
-
voirie
hors
PPI
10226
-
taxe
d’aménagement
+
350
000,00
€
10222
-
FCTVA
+
68
896,80
€
1641
-
Emprunt
+
1
103,20
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
e)
Réaffectation
de
dépenses
liées
aux
projets
logiciels
Les
éditeurs
de
logiciels
construisant
de
plus
en
plus
souvent
leurs
offres
sous
la
forme
de
droits
d’utilisation
annuelle,
il
est
nécessaire
de
réaffecter
des
sommes
prévues
en
investissement
pour
l’achat
de
logiciel,
vers
la
section
de
fonctionnement.
Cette
décision
modificative,
sans
incidence sur
l’équilibre
budgétaire
global,
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en charge des
droits
d’utilisation
annuels
des
logiciels
et
licences.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opération
2126005
-81000,00€
2051
-
achats
de
logiciels
Opération
2126005
-30000,00€
2188
-
achats
autres
biens
mobiliers
021
-
virement
de
la
section
de
-
111000,00€
fonctionnement 023
-
virement
à
la
section
-111000,00€
d’investissement 611
-
prestations
de services
+
77
400,00
€
62268
-
honoraires
+
30
000,00
€
65821
-
déficit des
budgets
annexes
+3
600,00
€
CULINAIRE Le conseil
communautaire,
décide, après
en avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
f)
Réaffectation
de
dépenses
de
communication
MACS,
dans
la
poursuite
de
sa
recherche
de
sincérité comptable,
se
doit
de
mieux
respecter
les
nomenclatures
budgétaires
et
comptable.
À ce
titre,
les
campagnes
de
communication
dans
le
cadre
de
l’ouverture
du
PARCC,
ainsi
que
3 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926D02B
les
frais
relatifs
à
l’animation
d’évènements
sur
la
sobriété
foncière
notamment,
sont
à
affecter
en
fonctionnement,
chapitre
011,
et
non
sur
l’opération
du
PARCC
ou du
PLUi
en
investissement.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opération
1000
-8
900,00
€
2313
—communication_PARCC
Opération
911
-12
000,00
€
202—Communication
PLUI
Opération
961
-8
500,00
€
202
—
Communication
PLH
Opération
997
2313
—
Communication
Pépinière
-10
000,00
€
Pédebert 021
—
Virement de
la
section
de
-39400,00€
fonctionnement 023
-
virement
à
la
section
-39400,00€
d’
j nvestisse
ment
6231
-
Insertions
+
9 400,00
€
6236
—
Catalogues
et
imprimés
+
30
000,00
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
g)
Cotisations
d’assurance
L’augmentation
du
coût
de
notre
assurance
pour
le
multirisques
(6161)
conduit
à
un
débit
de
11
800,77
€
qu’il
convient
de
compenser.
La
présente
décision
modificative, sans
incidence
sur
l’équilibre
budgétaire
global,
a pour
but
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
6161
-
Assurances
multirisques
+
12
000,00
€
75888
-
Autres
produits
divers
d’assurance
(indemnité
+
12
000,00
€
d’assurance)
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
h)
Renouvellement
d’équipements
à Pôle
Sud
Après
10
ans
d’activité,
il est
nécessaire
de
renouveler
certains
équipements
du
Pôle
Sud, mais
également
de
procéder
à
l’achat d’une
sono
et
de
lumières
LED.
Cette
décision
modificative, sans incidence
sur
l’équilibre
budgétaire,
a pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à ces
achats.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opération
972
:
-20
000,00
€
2313
—
travaux
de
réfection
toiture
Pole
Danse
Opération
21268
:
+
20
000,00
€
2188
—
Achats
de
matériels
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
4 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
202409260028
i)
Revalorisation
des subventions
aux
budgets
annexes
Cette
décision modificative
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
aux
versements
des
subventions
d’équilibre
et
subventions
d’équipement
aux
budgets annexes
de
MACS
dans
le
cadre
des
propositions
citées
ci-dessous
dans
les
paragraphes
correspondants
aux
budgets annexes concernés.
À cela
s’ajoute
le
transit
par
le
budget
MACS
des
attributions
de
compensation
pour
la
gestion
du
trait
de
côte
délégué
à
Capbreton
et
détaillé
au
paragraphe
du
budget
déchets
et
environnement.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
65821
-
Déficit
des
budgets
+
261
600,00
€
annexes
AYGUEBLUE
65821
-
Déficit
des
budgets
+
142
000,00
€
annexes
CULINAIRE
65823
-
Déficit
des
budgets
+
716
500,00
€
annexes
TRANSPORT
7351
-
Fraction
de
compensation
+
95
000,00
€
TFPB 7352
-
Fraction
de
compensation
+
85
000,00
€
CVAE
+
140
000,00
€
73111
-
Impôts
directs
locaux
023
-
Virement
à
la
section
800
100,00
€
d’
j nvestisse
ment
021
-
Virement de
la
section
de
800
100,00
€
fonctionnement
+
1 658
992,98€
1641
-_Emprunt
20415331,
opération
21264
-
subvention
d’équipement
au
361
346,26
€
budget
annexe
Déchets
et
environnement 13146
-
Attribution
de
+
361
346,26
€
compensation
CAPBRETON
20415331,
opération
21264
-
subvention
d’équipement
au
145
190,48
€
budget
annexe
Déchets
et
environnement 13146-
Attribution
de
+
286
297,50
€
compensation
CAPBRETON
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
2.
Budget
annexe
«
Pôle
Culinaire
»
a)
Augmentation des
dépenses
d’alimentation
Cette
décision
modificative
a pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
faire
face
à
l’augmentation
des
prix
puisque
l’inflation
sur
le
1er
semestre
enregistré
en
France
est
de
2,3
%.
Un
crédit
supplémentaire
de
110
000
€
est
nécessaire
pour
la
production
des
repas
jusqu’à
la
fin
de
l’année.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Article
6027
-
Alimentation
+
110
000,00
€
Article
75822
-
Prise
en
charge
du
+
€
deficit par
le
Budget
principal
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
5 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
202409260028
b)
Mise
en
place
d’un outil
de
paiement
en
ligne
pour
la
régie
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
paiement
en
ligne
sur
la
régie
du
Pôle
culinaire.
Elle
est
en
lien
avec
la
décision
modificative
permettant
la
réaffectation
des
crédits
entre
les
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement
des
dépenses
liées
aux
projets
logiciels
sur
le
budget
principal.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
611
-
Prestations
de
services
+
3 600,00
€
Article
75822
-
Prise
en
charge
du
+
3 600
00
€
deficit
par
le
Budget
principal
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
c)
Augmentation des
dépenses
de
location
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
aux
charges
liées au
marché
de location
de
camions
réfrigérés
qui
sont
revues
à la
hausse
sur
le
second
semestre
affichant
un
besoin
de
35
000
€.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Article
61351
—
Locations
matériel
+
35
000,00
€
roulant Article
706888
-
Prestations
de
+
35
000,00
€
services
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
d)
Assurance
dommage
ouvrage
Le
budget
primitif
prévoyait pour
2024
des
assurances
dommage
ouvrage
pour
les
travaux
du
nouveau
pôle
culinaire
à
hauteur
60
000
€.
Sans
prévaloir
de
la
décision
à venir de
la
commission
d’appel d’offre,
les
offres
remises
culminent
à
92
000
€.
II convient donc
de
budgéter
32
000
€ supplémentaires.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
6162
-
Assurances
Dom
mage-
+32
000,00€
construction Article
75822
-
Prise
en
charge
du
+
32
000,00
€
déficit par
le
Budget
principal
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
3.
Budget
annexe
« Aygueblue
»
a)
Gestion
des
travaux
en
contentieux
Cette
décision modificative
a pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
assurés
par
MACS
dans
le
cadre
de
la
fin
de
la
DSP
de
Vert Marine
et
qui
sont
à
la
charge
du
délégataire
sortant,
un
contentieux
étant
en cours
pour
le
règlement.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
615221
-
entretien
et
réparations
+
55
000,00
€
bâtiments_publics 60632
-
fournitures
de
petit
+
16000,00€
équipement
6 Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
202409260028
62268
-
honoraires
+
36
400,00
€
6245
-
transport
élèves
+
16
000,00
€
6188
-
autres
frais divers
+
9 200,00
€
65888
-
participation
au
délégataire
+
88
000,00
€
6865
-
provision
pour
risque
et
+
247
000,00
€
charges 75888
-
autres
produits
divers
de
+
247
000,00
€
gestion
courante
75822
-
prise en
charge
du
déficit
+
220
600,00
€
par
MACS
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
b)
Assurance
dommage
ouvrage
Le
budget
primitif
prévoyait pour
2024
des
assurances dommage
ouvrage pour
les
travaux
d’Aygueblue
à
hauteur
de
25
000
€.
Le
marché
attribué
pour
Aygueblue
s’élève
finalement
à près
de
66
000
€.
Il
convient
donc
de
budgéter
41
000
€ supplémentaires.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
6162
-
Assurances
Dom
mage-
+41
000,00€
construction 75822
-
Prise
en
charge
du
déficit
+
41
000,00
€
par
MACS
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
4.
Budget
annexe
«
Transport
»
Augmentation des
dépenses
liées
aux
prestations
de
transport
-
les
effets
de
la
gratuité
mise
en
oeuvre
en
septembre
2023,
qui
a accru
la
fréquentation
sur
l’ensemble
des
lignes
Yégo,
ce
qui
peut nécessiter
en
heure
de
pointe,
la
mise
en
place
de véhicules
de
doublages
pour
les
scolaires,
-
la
mesure
de
retours
à 16h
et
18h
en
transport
scolaire
depuis
le
lycée
de Tyrosse
qui
a accru
la
fréquentation
des
cars
scolaires
matin
et
soir
et
nécessite
des
moyens
supplémentaires,
-
l’évolution
des
coûts
du
transport
avec
une
hausse
des
coûts
unitaires
des
prestations
de
l’opérateur
TRANS
LANDES
en
2023, une
indexation
des
prix
à 13
%
cette année
et
un
paiement
des
prestations
en
TTC,
-
la
mise
en
oeuvre,
à partir
de
septembre
2024
d’une
offre
de
transport
à la
demande
pour
les
communes
non
desservies par
Yégo.
Cette
décision modificative
a pour
objet
de
pouvoir
assurer
le
paiement
des
prestations
jusqu’à
fin
décembre
2024.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
65737
-
participation
à TransLandes
+
716
500,00
€
7588
-
subvention
d’équilibre
du
+
716
500
00
€
budget_principal
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
5.
Budget
annexe
«
Déchets
et
environnement
»
a)
Stratégie
du
trait
de
côte
7 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
202409260028
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
la
régularisation
comptable
des
écritures
pour
le
constat
des
transferts
financiers
liés
à
la
gestion
du
trait
de
côte
à
Capbreton.
Les
investissements ont
été
réalisés sur
la
phase
1 par
la
commune
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
commune
pour
un
montant
de
2
991
202,17
€
et
seront
bientôt
réalisés
pour
la
phase
2
pour
un
montant
de
5
668
000,00
€.
Après
déduction
des
subventions
et
du
FCTVA
le
reste
à
charge
est
prélevé
sur
les
attributions
de
compensation
de
la
commune
par
l’intermédiaire
du
budget
principal
de
MACS.
Phase
1
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opération
993
+
2
991
202,17
€
2158
-
Autres
installations
1328
-
Subventions
autres
+
2 070 659,60
€
10222
-
FCTVA
+
559 196,31
€
13151
-
Subvention
d’équipement
+
361
346,26
€
MACS
Phase
2
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opération
993
+5
688000,00€
2158-
Autres
installations
1328-Subventions
autres
+
3
609
750,00
€
10222-
FCTVA
+
933
059,52
€
13151-Subvention
d’équipement
+
1
145
190,48
€
MACS
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
b)
Travaux
hors
compétence
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
compte
des
révisions
de
prix
sur
les
travaux
d’installation
de
conteneurs
sur
l’avenue
de Tourren
à Saint-Vincent
de
Tyrosse.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
45812214
-
Travaux
hors
compétenceSaint-Vincent-de-
+
1 000,00€
Tyrosse 45822214
-
Travaux
hors
compétence
Saint-Vincent-de-
+
1 000,00
€
Tyrosse Le conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
6.
Budget
annexe
« ZAE
de
Arriet
à Benesse-Maremne
»
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
hors
compétence
réalisés
pour
le
compte
du
SITCOM
dans
le
cadre
de
la
cession des
parcelles
cadastrées
AS
n
433
ET
n
414
située
dans
la ZA
d’Arriet
à
Bénesse-Maremne.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
6015-Acquisition
terrain
+
25
000,00
€
8 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926D02B
71355-Variation
de
stock
de
terrains
+
25
000,00
€
aménagés 3555-Variation
de
stock
de
terrains
+
25
000,00
€
aménagés
+
25
000,00
€
1641-Emprunt 4581
24
25-Travaux hors
compétence
+
25
000,00
€
SITCOM 4582
24
25-Travaux hors
compétence
+25
€
SITCOM Le conseil
communautaire,
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
7.
Budget
annexe
« ZAE
de
Magescg»
Cette
décision
modificative
a pour
objet
d’ouvrir
les
crédits nécessaires
aux
créances
admises
en
non-valeur.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
6541-Créances
admises
en
non-
+
800,00
€
valeur 71355-Variation
de
stock
de
terrains
+
800,00
€
aménagés 3555-Variation
de
stock
de
terrains
+
800,00€
aménagés 1641-Emprunt
+
800,00
€
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
8.
Budget
annexe
« Photovoltaïque
»
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
la
création
d’une
opération d’investissement
pour
la
prise
en
compte
des
dépenses
liées
à l’installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
Pôle
d’Échange
Multimodal
de
Saint-Vincent
de
Tyrosse.
Investissement
Fonctionnement
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opération
2126251
—
2313-
-
300
000,00
€
Construction
ombrières
photovoltaïques
Aygueblue
Opération
2126252
—
2313-
-
100
000,00
€
Construction
ombrières
photovoltaïques
Pole
Culinaire
Opération 2126254
—
2313
-
+
400
000,00
€
Construction
ombrières
photovoltaïques
Pôle
d’Échange
Multimodal Le conseil
communautaire,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
9 Communauté
de communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
202409260028
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
26
septembre
2024
10