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Procès Verbal - PV 19 10 22
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 10 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
. SE
Riorges LA VILLE NATURE
Conseil d’administration du CCAS de Riorges du 19 octobre
2022.
Procès-verbal
Le conseil d'administration du CCAS (Centre communal d'action sociale) s'est réuni sous la
présidence de Jean Luc CHERVIN Président.
La séance a débuté à 18h et a pris fin à 18h30.
Monsieur Thierry ATHENOR Directeur du CCAS est secrétaire de séance conformément à
l'article 7 du règlement intérieur du CCAS.
Etat des présents et absents excusés :
> Membres du Conseil d'administration :
Jean-Luc CHERVIN PRESENT
Isabelle BERTHELOT PRESENTE
Martine SCHMÜCK PRESENTE
Michelle BOUCHET PRESENTE
Chantal LACOUR PRESENTE
Cédric SCHÜNEMANN PRESENT
Andrée RICCETTI PRESENTE
Catherine REMY -MENU PRESENTE
Annie FASSOLETTE PRESENTE
Guy MARTIN EXCUSE
Christiane PERROTON: PRESENTE
Rolande VAGINAY EXCUSEE
Suzanne KELLER PRESENTE
Gilles CONVERT PRESENT
Daniel BARRET PRESENT Procurations :
NOMS DES MANDANTS | NOMS DES MANDATAIRES
Rolande VAGINAY Isabelle BERTHELOT
> Experts sans voix délibérative :
° _ Thierry ALEXANDRE, Responsable de la Trésorerie municipale de Roanne (excusé)
e Thierry ATHENOR, Directeur CCAS (Présent)
e Natacha VERGNAUD Directrice EHPAD Quiétude (Excusée)
Le quorum est de 8 pour 15 membres.
Il est atteint à cette séance puisque 13 membres étaient présents.
Le procès-verbal de la séance du 16 juin 2022 est validé à l'unanimité sans question ni
observation.
Thierry ATHENOR Directeur du CCAS rapporte les décisions du président prises entre le 16
juin 2022 et le 19 octobre 2022.
Ce rapport n'est l’objet d'aucune question ni observation
Le conseil d'administration a examiné l'ordre du jour :
Mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57
Rapporteur Jean Luc CHERVIN
Le budget du CCAS est actuellement présenté selon l'instruction comptable M14, comme le
budget général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu
l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics du 20 décembre
2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques,
Vu l'avis favorable du comptable du 26 juillet 2022.
Considérant que le CCAS de Riorges souhaite adopter l'instruction comptable M57 à partir
du 1°’ janvier 2023. Considérant que celle-ci est la plus récente du secteur public local, instauré au 1er janvier
2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité
de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). ||
reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants
et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
> En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de
programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et
d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la
gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif :
> En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
(dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) :
> En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
Sections qui sont inclus dans le plafond de crédits de dépenses imprévues de 7.5%.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget du CCAS géré
actuellement selon la M14.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
Monsieur le président précise que cette nouvelle nomenclature comptable se rapproche de
la comptabilité privée
La forme du compte administratif et du compte de gestion seront notamment plus proche ce qui permettra au CCAS d'avoir une meilleure visibilité sur le bilan.
Le conseil d'administration après en avoir délibéré adopte à l’unanimité les
dispositions suivantes :
1 - autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au er janvier
2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14.
2 - conserve un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.
3 - autorise M Le Président du CCAS à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération. Immobilisations : durées d'amortissement mise à jour
Rapporteur Jean Luc CHERVIN
Conformément aux dispositions de l’article L2321-2-27 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500
habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré
comme une dépense obligatoire.
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater
forfaitairement la dépréciation des actifs immobilisés dont la durée d'utilisation est limitée
dans le temps, et de dégager une ressource destinée à les renouveler.
Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les
comptes de classe 2.
Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque
catégorie de biens figurant à l'actif immobilisé conformément à l’article R2321-1 du CGCT.
La M14 proposait à titre indicatif un éventail de durées pour chaque nature de bien à amortir,
celles-ci ont été arrêtés par les délibérations du 26 novembre 1997, 23 juin 1999, et 22 mars
2017.
Dans un souci de cohérence les durées d'amortissement retenues en M14 seront reprises
en M57.
Pour rappel :
a) Immobilisations incorporelles
- Logiciels : 2 ans
- Logiciels > 10 000€ 5 ans
b) Immobilisations corporelles
- Voitures : 5 ans
- Mobilier intérieur 10 ans
- Matériel de bureau électrique ou électronique 3 ans
-_ Matériel médical ‘ 10 ans
- Matériel informatique
o Micro-ordinateurs, serveurs, imprimantes 3 ans
o Onduleur 6 ans
- Installations et appareils de chauffage 10 ans
- Bâtiments légers, abris 10 ans
- Bâtiments productifs de revenus 20 ans
- Equipements de cuisine 10 ans
c) Certaines durées d'amortissement sont définies par l'instruction M57 et ne peuvent être modifiées par exemple :
- Les frais d'études non suivies de réalisations, obligatoirement amortis
sur une durée de 5 ans, - Les frais de recherche et de développement sont amortis sur une durée de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité en cas d'échec.
- Les frais d'insertion sont amortis sur une durée de 5 ans en cas d'échec du projet d'investissement.
- Les brevets sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève.
- Lorsque les subventions financent des biens mobiliers, du matériel ou des études elles sont amorties sur une durée de 5 ans
- Lorsque les subventions financent des biens immobiliers ou des installations, elles sont amorties sur une durée de 30 ans,
Les biens dont le coût unitaire est inférieur à 1 500€ seront amortis en 1 an.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata
temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, le CCAS de
Riorges calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début
des amortissements au 1er janvier N + 1.
L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie
d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence
ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine du CCAS (date d'émission du
dernier mandat d'acquisition de l’immobilisation).
Les subventions d'équipement versées s'amortissent sur la durée d'utilisation attendue de
limmobilisation qu'elles financent. La date de mise en service de l'immobilisation financée
est le point de départ de l'amortissement de la subvention d'équipement versée. En
l'absence d'information précise sur la date de mise en service de limmobilisation par le
bénéficiaire, il est possible d’amortir la subvention d'équipement versée à compter de la date
du versement (correspondant à la date d'émission du mandat au compte 204).
Ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive et ne
concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement
des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés avant le 31
décembre 2022 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies
à l'origine.
L'assemblée délibérante peut, par délibération, déroger à la règle du prorata
temporis pour les biens de faible valeur. Il est proposé, dans une logique d'approche par
enjeux, d’'amortir ces biens de faible valeur dont le coût unitaire est
inférieur au seuil de 1 500 € TTC, en annuité pleine au cours de l'exercice suivant.
Le conseil d'administration après en avoir délibéré adopte à l’unanimité les
dispositions suivantes :
1 — adopte les durées d'amortissement définies ci-dessus
2 — adopte l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis 3 — rappelle que les plans d'amortissement qui ont été commencés avant le 31 décembre
2022 se poursuivront jusqu'à son terme selon les modalités définies à l'origine.
4 - décide de déroger à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le
coût unitaire est inférieur au seuil de 1 500 € TTC.
Madame Remy- Menu demande s'il sera nécessaire de recourir à un nouveau logiciel,
Monsieur le président répond que ce sera nécessaire.
Décision modificative N° 1
Rapporteur Jean Luc CHERVIN
ll est nécessaire de demander à la commune une subvention supplémentaire de 30 000 €
BP DM1 TOTAL
Affaires générales 247 070,00 € | 23 000,00 € | 270 070,00 €
Foyer Pierre Laroque 89 930,00 € | 7 000,00 € 96 930,00 €
TOTAL 337 000,00 € | 30 000,00 € | 367 000,00 €
Présentation des propositions de dépenses et recettes supplémentaires
Dépenses de fonctionnement :
BP DM1 TOTAL
Affaires générales 507 368,20 € 22 000,00 € 529 368,20 €
Foyer Pierre Laroque 143 930,00 € |- 3 000,00 € 140 930,00 €
TOTAL 651 298,20 € 19 000,00 € 670 298,20 €
Recettes de fonctionnement :
BP DM1 TOTAL
Affaires générales 507 368,20 € | 22 000,00 € 529 368,20 €
Foyer Pierre Laroque 143 930,00 € |- 3 000,00 € 140 930,00 €
TOTAL 651 298,20 € 19 000,00 € 670 298,20 €
Des crédits supplémentaires sont nécessaires :
e Pour un diagnostic habitat :
Des locataires ont sollicité le CCAS car leur logement est un mauvais état.
Le CCAS a demandé un diagnostic à Soliha qui a préconisé un certain nombre de travaux à
réaliser. Les conclusions ont été communiquées par courrier au propriétaire avec mise en
demeure de réaliser les travaux nécessaires. Le GHLI de Roannais Agglomération est
informé. Un autre dispositif de lutte contre l'habitat indigne existe : le permis de louer qui pour Riorges
concerne le quartier des Canaux.
*__ Pourles aides aux vacances et la distribution alimentaire (30 familles régulières)
+ __ Pour l'EHPAD Quiétude (des travaux urgents de pose de radiateur et de plomberie
sanitaire ont été effectués)
+ __ Pourle maintien à domicile des personnes âgées ( pour la télé assistance et l'accueil
de jour)
+ __ Pour l'animation des personnes âgées (des dépenses ont été réduites)
La baisse de fréquentation du Foyer Restaurant et activités d'animation ont entrainé des
baisses de dépenses mais aussi de recettes liées aux parlicipations des usagers.
Dépenses d'investissement :
BP DM1 TOTAL
Créances sur particuliers 1 400,00 € 1 400,00 €
remboursement capital EHPAD 129 700,00 € 129 700,00 €
Chaudière EHPAD 82 970,00 € |- 6200,00€ 76 770,00 €
Isolation EHPAD 7 291,00 € 24 800,00 € 32 091,00 €
Cour EHPAD 47 448,89 € |- 22 800,00 € 24 648,89 €
Mobilier EHPAD 4 200,00 € 4 200,00 €
TOTAL 268 809,89 € - € 268 809,89 €
Les travaux de réfection de la cour et de chaudière ont été moins onéreux que prévu
Les dépenses d'investissement se limitent à des transferts de crédit pour des travaux
d'isolation des chambres du CANTOU et des bureaux d'accueil
Recettes d'investissement
BP DMI1 TOTAL
Amortissements 145 742,00 € 145 742,00 €
Créances sur particuliers 1 400,00 € 1 400,00 €
Emprunt pour travaux EHPAD 90 000,00 € 90 000,00 €
Excécent 31 667,89 € 31 667,89 €
- €
TOTAL 268 809,89 € - € 268 809,89 €
Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité Questions diverses
Mme REMY- MENU demande si l'EHPAD comporte des places vacantes et si l'ancien
Directeur est toujours payé par l'établissement.
Monsieur le Président et Mme SCHMUCK répondent que l'établissement a retrouvé son taux
de remplissage initial. Les baisses de fréquentation étaient dues au COVID.
L'ancien directeur est toujours payé par l'établissement pour une durée de 3 ans, sauf s'il
trouve un nouvel emploi.
La séance est levée à 18h30
La prochaine séance est envisagée le mercredi 7 décembre 2022
Riorges le 7 décembre 2022