Déliberation - 2023.36 EHPAD DM3 EPRD 2023

Documents similaires

Déliberation - 2022 29 EHPAD EPRD 2023

Déliberation - 2023.35 EHPAD EPRD 2024

Déliberation - 2023.22 EHPAD EPRD DECISION MODIFICATIVE

Déliberation - 2023 11 EHPAD QUIETUDE DM 1 EPRD 2023

Déliberation - 2023.38 DM3 2023

Déliberation - 2023 04 EHPAD CET

Déliberation - 2024.09 EHPAD QUIETUDE ERRD 2023

Déliberation - 2023 05 EHPAD ERRD 2022

Déliberation - 20 EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de L a

Déliberation - 20 EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de L a

Déliberation - 2023.36 EHPAD DM3 EPRD 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - 2023.36 EHPAD DM3 EPRD 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, Délibération du Conseil d'Administration

REPUBLIQUE FRANCAISE

Séance ordinaire du 06 Décembre 2023

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

CENTRE COMMUNAL ‘ LE PRESIDENT CERTIFIE

D'ACTION SOCIALE

DE RIORGES 1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration

en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux 2023.36 du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 08 Décembre 2023

et qu'il n'a pas été présenté d'observations ;

OBJET : : 2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de 15 sur lesquels il y avait 14 membres présents, à savoir :

Monsieur Jean-Luc CHERVIN

Madame Isabelle BERTHELOT Madame Suzanne KELLER EHPAD QUIETUDE - Madame Christiane PERROTON Madame Annie FASSOLETTE DECISION MODIFICATIVE N°3 Madame Catherine REMY-MENU Monsieur Daniel BARRET EPRD 2023 Madame Michelle BOUCHET Madame Martine SCHMÜCK

Madame Andrée RICCETTI Madame Rolande VAGINAY Madame Chantal LACOUR Monsieur Cédric SCHÜNEMANN Monsieur Gilles CONVERT RE 6 Ut E

+2 CEC. 2023 Absents avec excuses :

el : e JRE de ROANNE

Monsieur Guy MARTIN SOUS PREPEOTUE ga RUE

Secrétaire élu pour la durée de la session : Madame Géraldine BARRAS

A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de l’action sociale et des familles.

NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES

Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt.Conseil d'Administration du CCAS du 06/12/2023

EHPAD QUIETUDE -

DECISION MODIFICATIVE N°3 — E.P.R.D 2023

Après le vote de l'EPRD 2023 Initial, le président expose la nécessité de rééquilibrer les lignes budgétaires et propose le vote d'une décision modificative sur le budget 2023. Il est demandé au Conseil d'administration d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après.

EXPLOITATION - DÉPENSES

MONTANT DES Rs CHAPITRE ARTICLE DÉSIGNATION CRÉDITS DM OUVERTS

OUVERTS APRES D.M

011

CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE

60613 Chauffage / Gez 30 000.00 € -4 000.00 € 26 000.00 € Combustibles et 60621 carbbrante 1 500.00 € -500.00 € 1 000.00 €

Protections, produits 606261 ADD 56 050.00 € -16 500.00€ 39 550.00 €

606268 | Foumitures hôtelières | 4 500.00 € + 500.00 € SRnnIoe

60628 Fournitures non stockées | 6 000.00 € + 500.00 € 6 500.00 €

6063 Alimentation 150 000.00 € + 22 000.00€ 172 000.00 €

6066 Foumitures médicales 47 450.00 € + 3 550.00 € 51 000.00 € 61121 Ergothérapie 13 000.00 € + 1 000.00 € 14 000.00 € Prestations de 6281 blanchissage à l'extérieur 60 500.00 € -2 000.00 € 58 500.00 €

6283 Prestation de nettoyage 2 400.00 € -1 400.00 € 1 000.00 €

6284 Prestation d'informatique | 5 000.00 € + 4 000.00 € 9 000.00 €

MONTANT TOTAL DES CREDITS SUPPLEMENTAIRES => +7 150.00 €

TOTAL CHAPITRE = 478 150.00 €

EXPLOITATION - DÉPENSES

MONTANT

MONTANT DES DES CHAPITRE ARTICLE DÉSIGNATION CRÉDITS DM CREDITS

OUVERTS OUVERTS

APRES D.M

012

CHARGES AFFÉRENTES AU PERSONNEL

64112 Indemnité de résidence 3 290.00 € -1 600.00 € 1 690.00 €

64113 Prime de service 71 000.00 € -9 500.00 € 61 500.00 €

6473 Allocations chômage 37 000.00 € -550.00 € 36 450.00 €

MONTANT TOTAL DES CREDITS SUPPLEMENTAIRES => -11 650.00 €

TOTAL CHAPITRE = 2 996 150.00 €Conseil d'Administration du CCAS du 06/12/2023

EXPLOITATION - DÉPENSES

MONTANT

. MONTANT DES DES

CHAPITRE ARTICLE DÉSIGNATION CRÉDITS DM CRÉDITS OUVERTS OUVERTS

APRES D.M

016 À DEPENSES AFFÉRENTES A LA STRUCTURE

6132 Lvcalions immobilières 248 000.00 € + 10 000.00 € 258 000.00 € 61357 Matériel médical 25 000.00 € -10 000.00 € 15 000.00 € 61558 Autres matériels 5 500.00 € +4 500.00 € 10 000.00 € 61561 Informatique 15 000.00 € -1 500.00 € 13 500.00 € 61568 Autres 30 000.00 € +1 500.00 € 31 500.00 € 6182 Documentation générale 2 500.00 € -500.00 € 2 000.00 € 6188 Autres frais divers 1 000.00 € + 1 000.00 € 2 000.00 € 6588 Autres 17 000.00 € + 1 500.00 € 18 500.00 €

MONTANT TOTAL DES CREDITS SUPPLEMENTAIRES => + 6 500.00 €

TOTAL CHAPITRE = 402 100.00 €

= INVESTISSEMENT DÉPENSES |

MONTANT

: MONTANT DES DES

CHAPITRE ARTICLE DÉSIGNATION CRÉDITS DM CREDITS OUVERTS OUVERTS

APRES D.M

022 Es ACQUISITION DE L'ÉLÉMENT DE L'ACTIF IMMOBILISE

2151 Installations complexes 3 000.00 € -3 000.00 € 0.00 € 2153 Installations spécifiques 3 000.00 € -3 000.00 € 0.00 € 2181 Installations générales 57 666.85 € + 6 000.00 € 63 666.85 € Matériel de bureau et 2183 * informatique 7 000.00 € -2 000.00 € 5 000.00 €

MONTANT TOTAL DES CREDITS SUPPLEMENTAIRES => -2 000.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT = 332 215.05 €

Après rectification des crédits l'EPRD 2023 (CRP) se présente comme suit :

; Ra Bat 1e É

Groupe | 478 150.00 € 3 437 810.80 € Groupe |

Groupe Il 2 996 150.00€ 22 000.00 € Groupe Il

Groupe III 402 100.00 € 50 000.00 € _ Groupe lil

TOTAL DES CHARGES 3 876 400.00 € |_3 509 810.80 € TOTAL DES PRODUITS

Résultat comptable prévisionnel 0.00 € 366 589.20 € Résultat comptable

excédentaire if prévisionnel déficitaire

TOTAL EQUILIBRE DU CRP 3 876 400.00 € | 3 876 400.00€ | TOTAL EQUILIBRE DU CRPConseil d'Administration du CCAS du 06/12/2023

Synthèse des mouvements :

DEPENSES

EPRD (DM2) . DM TOTAL

Proupe 471 000.00 € +7150.00€ | 478 150.00 €

soupe 3007 800.00€ | -11650.00€ | 2996 150.00 €

FrouRe 395 600.00€ | +6500.00€ | 402100.00€

Total 3 874 400.00 € +2000.00€ | 3 876 400.00 €

RESULTAT DEFICITAIRE = 366 589.20 €

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la délibération.

Ont signé au registre tous les membres présents

Certifié,

RIORGES, le 11 décembre 2023

ERVIN \ Jean-Luc C