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Procès Verbal - PV 7 juillet
Procès Verbal - pv du cm du 7 JUILLET 2026007821
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 7 JUILLET 2026007821)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Fiscalité,
République Française
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE
Département des
DU CONSEIL MUNICIPAL
Pyrénées-Atlantiques
nn
oemnn
COMMUNE D’IGON
Réunion du 7 juillet 2026
Date de convocation
7 juillet 2026
Le sept juillet deux mille vingt-six, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de
IGON,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
Date d'affichage
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henry JACQUEMOND-COLLET,
er
30 juin 2026
Adjoint de la Commune d'IGON.
Nombre de conseillers
Étaient présents : Henry JACQUEMOND-COLLET, 1°
Adjoint Monique COUMET,
En exercice : 15
2è"e Adjointe, Sylvie BEILHE-DOMECQ, Emmanuelle AGNOLI, Éric LE BORGNE,
Présents
: 11
Nicolas BERNET-URIETA,
Marielle
LACOSTE,
Marion SERRES, Audrey
MUNIER,
Samuel
DELAMARE,
Yvan
ROMAIN,
formant
la
majorité
des
membres
en
Votants
: 15
exercice. Étaient absents : Marc LABAT, Laurence HOURCADE, Julien HOURCO, Jorge ALVES, Avaient donné procuration : Marc LABAT à Monique COUMET
Laurence HOURCADE à Sylvie BEILHE-DOMECQ Julien HOURCQ à Henry JACQUEMOND-COLLET Jorge ALVES a donné procuration à Samuel DELAMARE
Secrétaire de séance : Audrey MUNIER
Quorum Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures 30.
Election du Secrétaire de séance : L'assemblée étant au complet, il est fait procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l'unanimité Audrey MUNIER, secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 Aucune observation n'ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1-
Ordre du jour :
Communauté des Communes du Pays de Nay- Désignation du représentant au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Syndicat mixte du bassin du Gave de Pau- Signature d’une convention pour la pose de repères de crues Nomination d’un correspondant Intempéries-Risques Majeurs Reconduction de la mise à disposition de la licence IV communale et de la salle des Fêtes au profit de l’ Association Festive Igonaise (AFT) Acquisition
Terrain
CANEROT
-—
Parcelle
B
219
pour
la création
d’une
aire
de
retournement pour collecte des déchets Signature Convention ALSH Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) Recrutement
d’un
agent
contractuel
à
temps
non
complet
pour
accroissement
saisonnier d'activité 9-
Recrutement d’un agent contractuel à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité
10- DM 1 — Financement Acquisition Maison MontlaurEtat récapitulatif annuel des
Questions diverses
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'’EVALUATION
DES
TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY M. Henry JACQUEMOND-COLLET,
1% Adjoint, rappelle que la Commune est membre de la Communauté de
Communes
du
Pays
de
Nay
qui
est
un
EPCI
à
fiscalité
propre.
Dans
ce
cadre,
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges transférées
(CLECT)
est
mise
en
place
et
la
Commune
y est
représentée
par
un
délégué titulaire.
M.
Henry JACQUEMOND-COLIET indique que
la
Commission
locale
procède à
l'évaluation des charges
relatives
aux compétences transférées
des communes aux
intercommunalités,
afin
de
permettre
un juste
calcul de l'attribution de compensation versée par la communauté à ses membres {article 1609 nonies C IV du Code général des impôts).
Elle
rend
ses conclusions
lors
de
l'adoption de
la
cotisation
foncière
des entreprises
par l'établissement
public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de compétences et de charges utiles. Par
délibération
du
11
mai
2026,
le
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Nay
a
décidé
de
créer
cette
commission locale d'évaluation des charges transférées et d'attribuer un siège à chaque commune membre.
ll
est
proposé
de
procéder à
la
désignation
du
représentant de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT de
la
Communauté de Communes du Pays de Nay.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C, Vu la délibération du Conseil communautaire du Pays de Nay du 11 mai 2026, Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’un représentant,
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
M.
Henry
JACQUEMOND-COLLET,
et
après
en
avoir
largement délibéré, DÉCIDE
de nommer M. Marc LABAT, Maire, en tant que délégué de la Commune d’IGON au sein
de la Commission
locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes
du Pays de Nay
ADOPTÉ à l'unanimité
D_070726
01
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU — SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA POSE DE REPERES DE CRUES
M.
Henry
JACQUEMOND-COLLET
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
été
sollicité
par
le
Syndicat Mixte du
Bassin du Gave de Pau pour recueillir tout type de document (photos, vidéos,
ou
témoignages)
de
crues,
pour
créer
/
verser
au
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations (PAP1) sur le bassin du Gave de Pau. Le principal objectif de cette collecte est de développer la culture du risque sur le territoire
au travers d’une photothèque disponible à terme, sous forme de carte interactive sur le site du syndicat.
Aussi,
la
matérialisation
des
repères
de
crues,
de
même
que
la
signalétique
vis-à-vis
du
risque
d'inondation
contribueraient
à
l’amélioration
des connaissances
et de
la
conscience
du
risque inondation.
La
loi
dite
«
Bachelot
» du
30 juillet
2003
impose
aux communes,
la
pose
d’au
moins un
repère de crue, obligation complétée par l'élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde ainsi qu’un Document d’information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Après
avoir
entendu
M.
Henry
JACQUEMOND-COLLET
dans
ses
explications
et
en
avoir
largement délibéré, le Conseil Municipal
Considérant
que
la
Commune
n’est
pas
en
mesure
de
prendre
en
charge
de
la
pose
de
repères de crues mais peut disposer de l'assistance du Syndicat Mixte de Bassin du Gave de Pau
DÉCIDE
de faire appel
au Syndicat Mixte de Bassin du Gave de Pau
pour qu’il apporte une
assistance technique,
administrative et financière à
la Commune pour les missions de
conception,
fabrication,
fournitures
et
pose
des
repères
de
crues
conformément
aux
termes de l’Articie 2 du projet de convention de mise à disposition ci-annexé,
ACCEPTE
la prise en charge des coûts d’installation (forfait de 100€/repère de crue) et entretien du repère de crue ; AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée,
ci-annexée.
ADOPTÉ à
l'unanimité
D_070726_02
NOMINATION D'UN CORRESPONDANT INTEMPERIE-RISQUES MAJEURS
Henry JACQUEMOND-COLLET
informe
le
Conseil
municipal
qu’afin
d'améliorer
et
accélérer
les
interventions des personnels de dépannage sur les réseaux électrique, gaz ou télécom, notamment en cas
d'évènement
climatique
exceptionnel,
il
convient
de
nommer
un
correspondant,
personne
volontaire de terrain qui serait interlocuteur privilégié. Ses missions consisteraient à : - Recenser les dégâts dont il a connaissance et compléter la fiche diagnostic, - Transmettre les fiches diagnostic aux réseaux ou joindre la cellule de crise, - Accompagner et/ou orienter les équipes d'intervention en relation avec la cellule de crise.
Son
intervention
peut
s'inscrire
également
dans
la
mise
en
place
du
plan
communal
de
sauvegarde.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE
de
nommer
M.
Samuel
DELAMARE
en
tant
correspondant
Intempérie-Risques
majeurs.
ADOPTÉ à l'unanimité
D_070726
03 MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
LICENCE
IV COMMUNALE
ET
DE
LA SALLE
DES
FÊTES AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION FESTIVE IGONAISE (A.F.1.)
Monsieur
Henry JACQUEMOND-COLLET,
1° Adjoint,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commune
est
propriétaire d’une licence IV ouverte en application de l’article 47 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Ilexpose que
la gestion directe
par la Commune d’un débit de boissons étant à
écarter, compte-
tenu de sa lourdeur, la licence pourrait être exploitée par l’Association Festive Igonaise (A.F.1.), dans la salle des Fêtes Louis DUGER, aux termes d’une convention de mise à disposition, consentie à titre gratuit et pour une durée d’un
an,
avec possibilité de
résiliation de
part et d'autre
moyennant un
préavis d’un
mois, en
sorte que la Commune pourrait si besoin récupérer la licence sans difficulté.
Le projet de convention présenté établi sous la forme authentique en application de l’article 504 du
Code Général des Impôts qui précise qu’« il est interdit aux débitants de dissimuler les boissons dans leurs maisons ou ailleurs et à tous propriétaires ou principaux locataires de laisser entrer chez eux des boissons appartenant aux débitants,
sans qu'il y ait bail par acte authentique pour les caves,
celliers,
magasins et
autres
lieux
où
sont
placées
lesdites
boissons.
Toute
communication
intérieure
entre
les
maisons
des
débitants et les maisons voisines est interdite et l’administration est autorisée à exiger qu'elle soit scellée. »
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
M.
Henry
JACQUEMOND-COLLET
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
la mise à disposition, à titre gratuit, de la licence IV au profit de l'association Festive Igonaise (A.F.1.) pour une durée d’un an ainsi que la salle des Fêtes Louis Duger où le débit sera installé,
conformément
au
projet
de
convention
ci-annexé.
ADOPTÉ à l'unanimité
D_070726_04
ACQUISITION DE TERRAINS
Monsieur
Henry JACQUEMOND-COLLET,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
plus
d’un
an,
le
prestataire de collecte des déchets rencontre des problèmes au niveau de l'impasse de l’Isarce.
En effet, pour collecter cette rue en porte à porte, depuis l'intersection avec la rue des Gentianes, les
agents
réalisaient
un
retournement
au
fond
de
l’impasse
en
empiétant
sur
un
chemin
privé.
Or
le
propriétaire riverain ne souhaite plus que les véhicules de collecte utilisent cet espace.
Monsieur Henry JACQUEMOND-COLLET, propose d'acquérir une partie d'environ 55 m? de la parcelle
B
219,
appartenant à
Monsieur CANEROT,
au
prix de
1€/ m?,
pour permettre
la
création
d’un
espace de
retournement
afin
de
garantir
les
conditions
de
travail
et
de
circulation
sécurisées
et
de
maintenir
la
collecte en porte à porte dans cette impasse.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
l’acquisition
d’une
partie
d'environ
55
m?
de
la
parcelle cadastrée
B
219,
au
prix de
1€/m°
INFORME
que les frais de bornage et de rédaction de l’acte seront à la charge de la Commune.
CHARGE
Monsieur Henry JACQUEMOND-COLLET de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
ADOPTE à l'unanimité
D_070726
05
CONDITIONS D'ACCUEIL DES ENFANTS AU SEIN DES ALSH DU TERRITOIRE DE LA CCPN
Monsieur Henry JACQUEMOND-COLLET rappelle à
l'assemblée que par délibérations du 31
août 2022 et du 09
juin 2023, qu'il
permettait, avec la signature d’une convention.
le versement à
la Commune ou au Syndicat propriétaire et/ou gestionnaire de l’ALSH, par la Commune associée, d’une participation financière au prix de journée en complément de la participation des familles.
Ainsi,
la
commune
signataire
de
cette
convention
s'engageait
à
verser
à
la
commune
propriétaire ou gestionnaire de l’A.LS.H une participation de douze euros (12€) / journée/ enfant et de sept
euros
(7€)
/demi-journée/enfant.
Elle
est
calculée
au
terme
de
chaque
année
pour
l'accueil
périscolaire
« mercredi » et pour l'accueil extrascolaire « petites vacances » et été. Monsieur Henry JACQUEMOND-COLLET rappelle au Conseil Municipal que cette convention
est renouvelable par tacite reconduction
par période d’un
an,
sachant que les conventions courent
sur une année glissante du 1°
juillet de l’année N au 20 juin de l’année N+1.
il
rappelle
enfin
la
délibération du 09/06/2023 portant la participation de la Commune de 12€/ journée/ enfant et 7€
/
14 journée /enfant.
Monsieur Henry JACQUEMOND-COLLET informe l'assemblée qu’à la suite de deux réunions
de bilan du 07/10/2025 et du 01/12/2025, il a été décidé d'augmenter par avenant à la convention, la
participation des communes associées,
la faisant évoluer de 7 à 8€ /1£ journée enfant et de
12 à
14€ /journée / enfant à compter du 1° février 2026.
Après lecture du projet de convention et ouï l’exposé de Monsieur Henry JACQUEMOND-
COLLET, le Conseil Municipal AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention
PRÉCISE
que la présente convention est valable du 1°
juillet 2025 au 30 juin 2026 et qu’elle sera
renouvelée par tacite reconduction par période d’une année.
PRÉCISE
que les crédits sont suffisants au budget de l'exercice.
VOTE : 2 abstentions
13
pour
D_070726_06
INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’'HABITATION
Monsieur Henry JACQUEMOND-COLLET expose les dispositions de l’article 1406 bis du code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’instituer
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation.
Le
Conseil
Municipal
d’une
commune
en
«
zone
non
tendue
»
peut
prendre
une
délibération avant le
1° octobre d’une année pour une application au 1° janvier de l’année suivante,
pour assujettir à
la taxe d'habitation
les logements vacants depuis plus de deux années au
1° janvier
de l’année d’imposition.
Monsieur
Henry
JACQUEMOND-COLLET
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
commune.
En effet,
seuls les logements d’habitation
(appartements ou
maisons) sont concernés.
Ils
doivent
être
habitables
c’est-à-dire
clos,
couverts
et
pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
(installation électrique, eau courante, équipement sanitaire). Ces logements doivent être non meublés, et libres
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives
au
1° janvier
de
l’année
d'imposition.
Un
logement
occupé
moins
de
90 jours
consécutifs
ou
90 jours
consécutifs
au
cours
de
chacune
des
deux
années
de
référence
est
considéré
comme
vacant.
En
revanche,
un
logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant.
Toutefois,
la
taxe
n'est
pas
due
lorsque
la
vacance
est
indépendante
de
la
volonté
du
contribuable
:
le
logement ne trouve pas d’acquéreur ou de locataire, ou
le logement doit disparaître
ou faire l’objet d’une réhabilitation ou de démolition.
Vu l’article 1406 bis du Code Général des Impôts, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE
d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation,
CHARGE
le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Vote
: 1
abstention
14
pour
D_ 070726
07
CREATION DE D'UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Monsieur Henry JACQUEMOND-COLLET propose au Conseil Municipal que la création d’un
emploi
non
permanent
pour
assurer
l'entretien
des
espaces
verts,
le
nettoyage
des
bâtiments
communaux et espaces publics et assurer de petites réparations.
Un emploi serait créé du 20 juillet 2026 au 30 novembre 2026. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 20 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C. L'emploi
non
permanent
serait
pourvu
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application des dispositions de
l’article
L.
332-23 2° du
Code général de
la fonction
publique qui
permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice majoré 366. Après
avoir
entendu
Monsieur
Henry
JACQUEMOND-COLLET
dans
ses
explications
complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE
-
la création à compter du 20 juillet 2026 au 30 novembre 2026 d’un emploi non permanent
à
temps
non
complet d’agent technique représentant
20 heures
de travail par semaine en moyenne
-
que cet emploi serait doté du traitement afférent à l’indice majoré 366.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe
ADOPTE
l’ensemble des propositions de Monsieur Henry JACQUEMOND-COLLET
PRÉCISE
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
ADOPTÉ à l'unanimité
D_070726_
08 CREATION
DE
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITE
Monsieur Henry JACQUEMOND-COLLET propose au Conseil Municipal que la création
d’un
emploi non
permanent à temps complet pour assurer l'entretien des espaces verts, le nettoyage
des bâtiments communaux et espaces publics et assurer de petites réparations.
Un emploi serait créé du 15 juillet 2026 au 31 juillet 2026. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C. L'emploi
non
permanent
serait
pourvu
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application des dispositions de
l'article
L.
332-23
2° du
Code général
de
la fonction
publique qui
permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice majoré 366. Après
avoir
entendu
Monsieur
Henry
JACQUEMOND-COLLET
dans
ses
explications
complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE
-
la création à compter du 15 juillet 2026 au 31 juillet 2026 d’un emploi non permanent
à
temps
complet
d'agent
technique
représentant
35
heures
de
travail
par
semaine en
moyenne
-
que cet emploi serait doté du traitement afférent à l'indice majoré 366.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe
ADOPTE
l’ensemble des propositions de Monsieur Henry JACQUEMOND-COLLET
PRÉCISE
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
ADOPTÉ
à l'unanimité
D_070726_09
| DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2026 Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57, Vu le budget communal, Vu le besoin de financement de l’acquisition de la Maison MONTLAUR Monsieur
Henry
JACQUEMOND-COLLET
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative suivante du budget de l'exercice 2026 :
INVESTISSEMENT
Recettes
2132 (21) - 315 : Bâtiments privés
200 000,00
2132(21) - 319 : Bâtiments privés
-200 000,00
Total Dépenses
0,00
Total Recettes
0,00 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
AUTORISE
la décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité
D_070726_ 10
La séance est levée à 21h06 Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 01 à 10
Pour le Maire empêché
Signature du secrétaire de séance
Henry JACQUEMOND-COLLET