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Déliberation - deliberation 2018
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Consommateurs,
n prétsaur 1e SOUS
Département dela Mure
Commune de COMPERTREX 22 bis rue dal Ferry
SIS1D COMPERTRIX
Ta: 26643142 Far: 0326689815
ie compertrixélorange.fe
Date de convosation : 19 janvier 2018
Nombre de délégués
8 En exercic is
2e Présents w
2 Votants : m2
& Dont procuration: 03
æPour u
&Contre: e
&Abstention : o
Délibération n° 2018- 01
Obiet:
Ouverture de crédits D'investissement
ÉOL2OS
or le caretre exéeroie de La présente délibération:
“reçue en préeeur le: 39041 A8,
publiée ou noie le: {02
Reçuen préfecuole JDA
Extrait du registre des délibérati|sese042 243. CEE ID: 0S1-a1S10NASe-2OISOI26-2D3001.DE
es
COMMUNE DE COMPERTRIX
és
L'an deux mille dix-huïl. le vingt-six janvier à dix-huit heures quinze. L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s'est réunie en salle du Cons
COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire la Marie de
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Liliane
MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Nadine BERNIER, Jean-Maxence BOUXIN, Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Jean-Pierre MAGNETTE, Laure PAROT,
VOTE PAR PROCURATION Jean-Pierre MAGNETIE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN
+ Patreia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE + Laure PAROT ayant donné pouvoir à Francis FLOT
Les Conscillers Municipaux présents formant Ia majorité absolue des membres en exercice, Assemblée peut en conséquence valablement défiérer
Sceréaire de séance: Dominique POMMIER
Différentes commandes doivenr tre passées en ce début d'année pour répondre à des besoins de travaux et de matériels,
Les travaux de mise aux normes du logement communal devant être entrepris rapidement afin de relouer cet appartement Le 17 février 2018, l'achat d'un téléphone compatible avec
l'alarme du garage annexe et de dispositif nécessaires à la sécurisation des ouvrants de potes Pour l’école maternelle devront être réalisés, il est nécessaire de prévoir l'ouverture de crédits
d'investissement qui seront repris dans le budget.
Pascal LEFORT, Maire expose les éléments donnant lieu à Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité
= Approuve la réal
= Accepte l'ouverture de crédits aux comptes comme sui
Objet de la dépense © à
‘Achat d'un téléphone portable adapté réception des messages de l'alarme
Peinture et pose de sol logement communal _[CHEPI| 21318] 9 848,0€|
Fourniture anti pince doigts Wurh | 21312] 31490€
Total [iswese
m8 199906!
— Précise que Ia somme nécessaire au financement de ces travaux sera reprise au Budget Primitif 2018.
— Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ainsi que outes les pièces afférentes. Envoyé en préfecture le 30/01/2018
| Reçu en préfecture le 30/01/2018
sie Extrait du registre des délibératid rte ©1122/247 ee ID : 051-215101494-20180126-201802-DE
Commune de COMPERTRIX de de de 22 bis rue Jules Ferry Te
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42 COMMUNE DE COMPERTRIX
Fax : 03.26.68.98.15
mairic.compertrix@orange.fr de % “+
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six janvier à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante. légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de Date de convocation : COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire. 19 janvier 2018
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Bernard FLORION, Francis FLOT,
Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNESE, Dominique POMMIER.
Nombre de délégués : ABSENTS EXCUSÉS : Nadine BERNIER, Jean-Maxence BOUXIN, Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Jean-Pierre MAGNETTE, Laure PAROT,
& En exercice : 15
V PR RATION :
& Présents : 09 e Jean-Pierre MAGNETTE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN ° Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE
& Votants : 12 + Laure PAROT ayant donné pouvoir à Francis FLOT
& Dont procuration: 3 Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
#rPour : 12 Secrétaire de séance : Dominique POMMIER Vu la circulaire de la préfecture du 13 décembre 2017 décrivant les dépenses pouvant être
wComirS : 0 subventionnées,
&Abstention : 0 Vu que l’ensemble de l'école élémentaire a été équipée et qu'il convient d’engager l’enseignement numérique dès l'école maternelle,
Vu la demande de la directrice d'école appuyée par l’inspection académique pour la modernisation des équipements numériques afin de faire face à leurs nouvelles procédures,
Délibération n° 2018- 02 Considérant que la commune souhaite équiper l’école maternelle d’outils informatiques it - récents pour faire face l'obsolescence du matériel existant issue de recyclage de matériels Objet : communaux, pour un montant des travaux estimé à :
D «mande de DETR + 738,00 TTC pour un ordinateur de Direction
pour | installation de e 13 796,40€ pour deux tableaux numériques interactifs avec deux ordinateurs tableaux numériques, ° 623,80 € TTC pour deux tablettes numériques. ordinateurs et de e_2318,77€ TTC pour les travaux de mise aux normes électriques pour installer les TBI tablettes pour dans les deux classes,
l’école maternelle
Jean ROSTAND Soit un total estimé à 17 476,97€ TTC
Vu l'exposé de Pascal LEFORT, Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité:
- Desolliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Marne une subvention au taux maximum au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2018 pour l'équipement de matériel numérique à l’école maternelle Jean ROSTAND.
Fait à COMPERTRIX, le 29 janvier 2018,
Extrait certifié conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération : M. Pascal LEFORT, *reçue en préfecture le 32b 41%48 Maire. AA Ai LX =. f f “ *publiéc ou notifiée le :0.//o4.f. LA ? LE 1 2? À puise
LP) d // EE «
/} - SHARE Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairic.compcrtrix@orange.fr
Date de convocation :
19 janvier 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 09
& Votants : 12
& Dont procuration: 03
Pour : 12
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018- 03
Demande de DETR
pour la réalisation de
travaux thermique et de
rénovation pour
l’école élémentaire
Marcel GAUDIN
la présente délibération :
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
#reçue en préfecture le :30/e4 1% A8
*publiée ou notifiée le LCA lez. A Î
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Extrait du registre des délibératid Msvéie 6 1/02/ 342 1D : 051-215101494-20180126-201803-DE
Le do LENS
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six janvier à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Bernard FLORION, Francis FLOT,
Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Liliane
MARTIN, Chantal MONTAGNEÈSE, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Nadine BERNIER, Jean-Maxence BOUXIN, Patricia DENOYELLE,
Magali DEBAR, Jean-Pierre MAGNETTE, Laure PAROT,
VOTE PAR PROCURATION :
e Jean-Pierre MAGNETTE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN
+ Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE e Laure PAROT ayant donné pouvoir à Francis FLOT
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Dominique POMMIER
Vu la circulaire de la préfecture du 13 décembre 2017 décrivant les dépenses pouvant être
subventionnées,
Vu l'absence d'isolation du grenier de l’école élémentaire Marcel GAUDIN,
Considérant qu’il est indispensable d’envisager une réduction des consommations d'énergies dans cet établissement qui reçoit quotidiennement des enfants durant le temps scolaire et
périscolaire pour les études surveillées et nouvelles activités périscolaires,
Considérant que la commune a déjà engagé des travaux faisant suite à des réclamations
portant sur les problèmes de températures en hiver mais aussi en été, ayant nécessité la pose
de rideaux isolant des rayonnements du soleil,
Considérant que cette mesure ne suffit pas à limiter les différences de températures,
Considérant que la commune souhaite réduire ses coûts de fonctionnement en investissant
dans une isolation de qualité et une rénovation de l’établissement, qui s’inscrit dans une
démarche de développement durable,
Vu l’exposé du Maire, Pascal LEFORT,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité:
- Desolliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Marne une subvention au taux maximum au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2018 pour la réalisation de
travaux d'isolation thermique et de rénovation de l’école élémentaire Marcel GAUDIN.
Fait à COMPERTRIX, le 29 janvier 2018,
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORA, Î
Maire. ATP. —————— — ————— —— —
Département de In Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 CONPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
19 janvier 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 09
& Votants : 12
& Dont procuration : 03
é&Pour : 12
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018- 04
Objet :
Demande de dotation de
soutien à
l'investissement local
pour la réalisation de
travaux thermique et de
rénovation pour
l’école élémentaire
Marcel GAUDIN
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération :
“reçue en préfecture le :. 12 À |
*publiée ou notifiée le: Èd12Z/ Lo ,
Lu
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
rinéle A0] 4) CESR
ID :051-215101494-20180128-201804-0E
Extrait du registre des délibératic
D, 0. 0 + … …
COMMUNE DE COMPERTRIX
Le, 9 4 LC LP +
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six janvier à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante. légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX. en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Nadine BERNIER, Jean-Maxence BOUXIN. Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Jean-Pierre MAGNETTE, Laure PAROT,
VOTE PAR PROCURATION :
e Jean-Pierre MAGNETTE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN
e Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE
e Laure PAROT ayant donné pouvoir à Francis FLOT
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Dominique POMMIER
Vu la Loi de finances n° 2017-1837 du 30 novembre 2017,
Vu l'article L 2534-42 du code des collectivités territoriales portant l'instauration d’une dotation de soutien à l'investissement local en faveur des communes et définissant les thématiques exigibles, et notamment la rénovation thermique et la rénovation des bâtiments scolaires,
Vu l'absence d'isolation du grenier de l’école élémentaire Marcel GAUDIN,
Considérant qu'il est indispensable d'envisager une réduction des consommations d'énergies dans cet établissement qui reçoit quotidiennement des enfants durant le temps scolaire et périscolaire pour les études surveillées et nouvelles activités périscolaires,
Considérant que la commune a déjà engagé des travaux faisant suite à des réclamations portant sur les problèmes de températures en hiver mais aussi en été, ayant nécessité la pose de rideaux isolant des rayonnements du soleil,
Considérant que cette mesure ne suffit pas à limiter les différences de températures,
Considérant que la commune souhaite réduire ses coûts de fonctionnement en investissant dans une isolation de qualité et une rénovation de l'établissement, qui s’inscrit dans une démarche de développement durable,
Vu l’exposé du Maire, Pascal LEFORT,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité :
- De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Région une dotation de soutien à l'investissement local 2018 au taux maximum pour la réalisation de travaux d'isolation thermique et de rénovation de l'école élémentaire Marcel GAUDIN.
Fait à COMPERTRIX. le 29 janvier 2018,
Extrait certifié conf Envoyé en préfecture le 02/03/2018
Département de In Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Juies Ferry
51510 COMPERTRIX
él : 03,26.68.31,42
Fax : 03,26.68,98.18
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
16 février 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 9
&e Votants : 13
& Dont procuration: 4
&-Pour : 13
&Contre : ê
&rAbstention : 8
Délibération n° 2018-05
Objet:
Quvyerture de crédits
L'investissement
n°02-2018
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération:
reçue en préfecture le : 6:
«publiée ou notifiée le 4.
Réçu'en préfeëture le 05/03/2048
Extrait du registre des délibératiol M#KPC ou.cil 1D : 951-215101494-201 80225-201808.
te ste dt La La +
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois février à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Francis
FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
* Jean-Maxence BOUXIN, Nadine BERNIER, Magali DEBAR, Marc BOTELLA,
Dominique POMMUER, Jean-Pierre MAGNETTE.
VOTE PAR PROÇCURATION :
e Marc BOTELLA ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT.
+ Dominique POMMIER ayant donné pouvoir à Laure PAROT.
+ Jean Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Francis FLOT
+ Jean-Pierre MAGNETTE ayant donné pouvoir à Chantal MONTAGNESE
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Liliane MARTIN.
Afin d'assurer la continuité des services, la sécurité des bâtiments et de mettre en place la dématérialisation de la comptabilité communale, il est nécessaire de prévoir des crédits avant le vote du budget 2018, dans la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à savoir 235 024,96 €.
Ceux-ci seront inscrits dans le cadre budgétaire 2018.
Pascal LEFORT, Maire expose les éléments donnant lieu à l'ouverture des crédits. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à Punanimité :
- Approuve la réalisation les commandes et achats suivants,
- Accepte l'ouverture de crédits dans la limite de 235 024,96€ aux comptes comme suit !
Achat d’une boite à clés pour sécuriser les accès aux bâtiments BV 2158 70,60 €
Contrat de dématérialisation de la comptabilité et Berger 1 76,00€ signature électronique Levrault 205 ’
Pack office pour ordinateur portable Arobace 205 163,20€
Fourniture et pose de rideaux métalliques 7 rue du | Joël
village serrurerie 2135 5 621,76 €
Total 7 631,56 €
- Précise que la somme nécessaire au financement de ces commandes sera reprise au Budget Primitif 2018.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ainsi que toutes les pièces 7
Fait à COMPERTRIX, le 28 4, k *
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
Maire. Envoyé en préfecture le 02/03/2018
Département de Ia Marne
Commune de COMPERTRIX.
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 63.26,68.31.42
Tax : 03.26.68.98.15
mairie.comperhix@orangefr
Date de convocation :
16 février 2018
Nombre 1e délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 9
& Votants : 13
& Dont procuration: 4
&Pour : 13
& Contre : Q
&Abstention : 0
Délibération u° 2018- 06
Objet :
Reconduction du marché
issu du groupement de
commandes
Dispositif de vidéo
protection urbaine,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération :
reçue en préfecture le @$: 8. A
publiée ou notifiée Le :.6
Reçu éri préfecture le 05/03/2014
Affiché Le : : ; :
FU CRT SO ifhas fi IUÉTIET Extrait du registre des délibératio|: ci 1D : 051-215101494-20180223-201806|
a dde dt + + +
COMMUNE DE COMPERTRIX
este de
L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois février à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire,
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Liliane
MARTIN, Chantal MONTAGNEÉSE, Laure PAROT,
ABSENTS EXCUSÉS :
+ Jean-Maxence BOUXIN, Nadine BERNIER, Magali DEBAR, Marc BOTELLA,
Dominique POMMIER, Jean-Pierre MAGNETTE,
VOTE PAR PROCURATION :
+ Marc BOTELLA ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT.
° Dominique POMMIER ayant donné pouvoir à Laure PAROT.
e Jean Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Francis FLOT
+ Jean-Pierre MAGNETTE ayant donné pouvoir à Chantal MONTAGNESE
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Liliane MARTIN.
Vu la délibération n°2015,079 du conseil municipal de Compertrix du 18 décembre 2015 portant constitution d’un groupement de commandes pour l’achat et l'installation de vidéo protection,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant sur les marchés publics et notamment la capacité de reconduction d’un marché,
Considérant que la validité initiale arrive à son terme le 31 juillet 2018,
Considérant que ce marché issu d'un groupement de commandes, porté par la Communauté
d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, peut se reconduire tacitement sans information contraire dans un délai de 4 mois avant la fin de validité et qu’il est prévu pour un terme maximum au 31 juillet 2020,
Vu les enjeux sécuritaires,
Vu Pexposé du Maire :
Le conseil municipal décide, à l’unanimité après en avoir délibéré :
+ De reconduire le marché et l'adhésion au groupement de commande dans les conditions similaires
Fait à COMPERTRIX, le 28 février 2018,
Extrait certifié conforme,
M. Pascal LEFORT,
Maire. QT
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
28 mars 2018
R————
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
& Votants : 14
&æ Dont procuration: 2
&æPour : 14
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018 07
Objet :
Approbation
Du compte de gestion
Budget EAU 2017
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
“reçue en préfecture le:
PREFECTURE DE LA MARNE Maire.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Ve 0° 1 2 0
COMMUNE DE COMPERTRIX
Ve de os: 0 vo
L’an deux mille dix-huit, le six avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du
Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance
publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT,
Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence
BOUXIN, Bernard FLORION, Francis FLOT,
Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane
MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT,
Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
+ Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
VOTE PAR PROCURATION :
° Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE.
° Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des
membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence
valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
Pascal LEFORT, rapporteur, présente au Conseil Municipal le Compte
de Gestion 2017 sur le budget du service des eaux,
ainsi :
° après s’être fait présenter le budget primitif eau de l’exercice
2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du
passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer,
° après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2016 et 2017, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé
à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites
de passer dans ses écritures,
1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier
2017 au 31 décembre 2017 (y compris celles relatives
à la journée complémentaire),
2°- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3°- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
que le compte de gestion relatif au budget eau, dressé
pour l'exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ACTEREÇULE
1 O AVR. 2018
Fait à COMPERTRIX, le 06 avril 2018
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT, Département de la Märné
F: Commune de COMPERTRIX 22:bis ruc Jules Férry
51510 COMPERTRIX
LINE: 0326.68.3142 ©. LT Fa SCOR OBS
mairié.compertrik@orangé.fr ïe
probation
mpte administratif CUT
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
reçue en préfecture le :
*publiée ou notifiée le :.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Ve de os La * **
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille dix-huit, le six avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de
COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
+ Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
VOTE PAR PROCURATION :
+ Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE. + Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
M. Pascal LEFORT, Maire, se retire du vote de cette délibération en sortant de la salle du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane MARTIN, délibérant sur le compte administratif du budget de l’eau de-l’exercice 2017 dressé par M. Pascal LEFORT, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice .et les décisions modificatives de l’exercice 2017, à l’unanimité, décide de :
1° - donner acte de la présentation faite du compte administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Résultats propres à l'exercice 2017 127 934,12 €| 123 749,67 €| -4 181,45€
Section de Résultats antérieurs
Fonctionnement | 2016 reportés 0,00€! 35396,18€| 35 396.18 €
ROO02 du BP 2017
Résultats à affecter 127 934,12 €[ 159 145,85€| 31211,73€
Résultats propres à l'exercice 2017 140 706,84€| 58555,60€. 82 151,24€
Section Résultats antérieurs
d’Investissement | 2016 reportés 0€ 4956015€[ 49560,15€
D001 du BP 2017 :
Résultat à affecter | 140 706,84 ET 108 115,75 €| - 32 591,09 €
Restes à réaliser | Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
au 31 Décembre Investissement | 0€ 0,00 € 0€ 2017
Résultat cumulé | Total cumulé 268 640,96 € 267 261,60 € -1379,36 Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
14 mars 2016
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
&æ Votants : 13
& Dont procuration : 2
Pour : 13
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018 08
Objet :
Approbation
Du compte administratif
2017
Budget eau
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
*reçue en préfecture le :
*publiée ou notifiée le :..
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE DE COMPERTRIX
Lo de es: ve 2 ee
L'an deux mille dix-huit, le six avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard
FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
+ Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
VOTE PAR PROCURATION :
e Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE. e Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
2° - constater pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3° - reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
4° - d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à COMPERTRIX. le 06 avril 2018,
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
Maire. REPUBLIQUE FRANCAISE |
|
21510149400049 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMPERTRIX -(1)
POSTE COMPTABLE : CTRE FINANCES CHALONS EN CHAMPAGNE
_ i
SERVICE PUBLIC LOCAL
COMPERTRIX - (1)
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : Service des Eaux de Compertrix
ACTE REÇU LE
ANNEE 2017 ‘ 1 D AVR. 2018
PREFECTURE DE LA MARNE [ COMPERTRIX - (1} - 51 - Service des Eaux de Compertrix | CA 2017| “ |
1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE(1)
}- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
IH - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
{1} Rappeter les modalités relatives au vote du budget.
C4-1-1-B 2 COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix | CA 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation |A 127 934,12|G 123 749,67 -4 184,45) DE L'EXERCICE SA {mandats et titres)| Section d'investissement |B 140 706,84 H 58 555,60 -82 151,24 (y compris les comptes 1064 et 1068) H-B
REPORTS DE Report en section c nl 35 396,18
L'EXERCICE d'exploitation (002 (sl déficit) (si excédent)
2016 Report en section D À 49 560,15
= d'investissement (001) (si défol}- (srexcédent) -
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION {1}
TOTAL {réalisations + reports) 268 640,96 267 261,60 -1 879,36 P= A+B+C4D Q= GHH#4J =Q-P
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A
REALISER À Section d'investissement |F 0,00 0,00 REPORTER EN
2018 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 : reporter en 2018 LE E+F L ka
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 127 934,12 159 145,85 34 211,73 = A+C+E # GH+K
RESULTAT : : . Section d'investissement 140 706,84 108 115,75 -382 591,09
CUMULE = B+D+F = HAL.
TOTAL CUMULE 268 640,96 267 261,60 -1 379,36
E A+B+C+D+E+F = GEH4JEK+L
{1) Indiquer le signe - sf les dépenses sont supérieures aux receltes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réallser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non raltachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C4-1-1-B 3 COMPERTRIX - {1} - 51 - Service des Eaux de Compertrix | CA 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Cha Libellé édi ï si à p. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés {BP+DM+ Mandats émi Charges Restes à réaliser (1) RAR 2016) andats émis rattachées au 31/12
O11 |Charges à caractère général 97 484,41 83 791,67 0,00 0,00 13 692,74]
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 014 |Atténuations de prodults 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9,09 0,00
Total des dépenses de gestion courante 97 484,41 83 791,67 0,00 6,00 13 692,74
66 |Charges financières 2 316,79 1 477,27 0,00 0,00 839,52
67 |Charges exceptionnelles 1 000,00 0
022 |Dépenses imprévues ( exploitation } 0,00 né Cr
Total des dépenses réelles d'exploitation 400 801,20 85 268,94 0,00 15 532,26
023 |Virement à la section d'investissement (4) 0,00 |: Sr Ê Re 042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4] 42 665,18 42 665,18 0,00)
C43 |Opérations d'ordre à l'inférieur de la section d'e 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 42 665,18 42 665,18]: 0,00]
TOTAL 143 466,38 127 934,12 0,00 0,00 15 532,26
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2016 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
2016
Cha Libellé ï édi à PS [9 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
{BP+DM+ . émi Produits rattachés! Restes à réaliser (1) RAR 2016) Titres émis au 34H12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat’ de servid 106 250,00 122 528,63 0,00 0,00 0,00
74. [Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 G,00 0,00 0,06!
Total des recettes de gestion courante 106 250,00 122 628,63 0,00 0,00 0,00
76 |Produits financlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Prodults exceptionnels 300,00 461,00 0,00 0,00 0,00!
Total des recettes réelles d'exploitation 406 550,00 122 989,63 0,00 0,00 0,00!
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 1 520,20 760,04 FÉES 760,16]
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e 0,00 0,00 |‘: 0,00!
Total des recettes d'ordre d'exploltation 1 520,20 760,04 760,16]
TOTAL 108 070,20 123 749,67 0,00 0,00 0,00]
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de 35 396,18
{t} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. {2} Si la régie applique fe régime des provisions seml-budgétaires, ainsi que pour la dotatien aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tlers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M, 48,
{4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; R1 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE C43, (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 at M44.
C4-1-1-B [ COMPERTRIX - (1) - 51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2017|
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
R001 Excédent d'investissement reporté de 2016
Crédits ouverts à
Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis | REStes a realiser Grédits annulés RAR 2046) a (1)
20 [Immobilisations Incorporelles 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 107 147,28 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 131 905,61 0,00 131 905,61
Total des dépenses d'équipement 137 905,61 107 147,28 30 758,33
10 |Dotations, fonds divers et réserves 20 903,50 20 903,50 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées 11 896,02 11 896,02 0,00 18 |Compte de lialson : affectation (3) 9,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 27 |Autres immobllisations financières 0,00 020 | Dépenses imprévues {investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 32 799,52 32 799,62 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 170 705,13 139 946,80 30 758,33
040 TOpérations d'ordre entre sections (2) 1 520,20 760,04 760,16 041 | Opérations patrimoniales {2} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 520,26 760,04 760,16
TOTAL. 172 225,33 440 706,84 0,00 31 518,49
Pour information LE
D001 Déficit d'investissement reporté de 2016 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts à a 4e shollé . an Restes à réaliser Chap Libellé {BP+DM+ Titres émis au une Srédits annulés RAR 2016) (m
13 | Subventions d'investissement 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immobllisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
10” | Dotations, fonds divers et réserves +0 000,00 15 890,42 0,00 0,00
18 | Compte de lialson : affectation {3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27_| Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 15 800,42 0,00 0,00 45.. [Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 80 000,00 15 890,42 0,00 64 109,58
027 | Virement de la section d'exploitation (2) 0,06] 57 RTE Es 040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 42 665,18 42 666,18 |: 2,00 041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 | : 0,00)
Total des recettes d'ardre d'investissement 42 665,18 42 666,18 : 0,00
TOTAL 122 665,18 58 555,60 0,00 64 109,58
Pour information EE : ‘ 49 560,15| : :
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustralre les crédits employés. {2} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RJ 041 ; DE 043 = RE 043, {3} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation Initlale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnallsé reçolt une datation en espèces de la part de sa collectivité da raltachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7), {5} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C4-1-1-B | COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 83 791,67 83 791,67
012 |! Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,06
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 |Charges financières 147727 0,00 1 477,27 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 42 665,18 42 665,18
Dépenses d'exploitation - Total 85 268,94 42 665,18 127 934,12
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2016 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 127 934,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 20 903,50 0,00 20 905,50 13 | Subventions d'investissement 0,00 760,04 760,04 16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 41 896,02 0,00 11 896,02
18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 | EEE FEAT DÉRTITE 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (6} 107 147,28 0,00 107 147,28 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 48. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 139 946,80 760,04 140 706,84 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2016 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 140 706,84
{1} Ÿ compris les opérations relalives au rattachement des charges el des prodults et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Vair liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures}. (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »,
(7) Seul le tatal des opérallons pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
C4-14.B 7 | COMPERTRIX - (1} - 51 - Service des Eaux de Compertrix CA 2017
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
70 | Ventes de produits fabriqués, prestat® de services 122 528,63 122 528,63
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits Exceptionnels 461,00 760,04 1 221,04
Recettes d'explaitation - Total 122 989,63 760,04 123 749,67
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2016 35 396,18
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 159 145,85
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 {Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106/10) 15 890,42 6,00 15 890,42
13 {Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 |[Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 [immobilisations incorporeiles (5) 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00
22 {Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00
23 [immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particlp. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 |Amortissements des immobilisations ST LUE 42 665,18 42 665,18
45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
021 |Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 15 890,42 42 665,18 58 555,60
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE DE 2016 49 560,15
+
AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 108 116,75
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétalres. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stacks de marchandises et defourmitures}. {4) SI la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6) Seul le total des apératlans pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe WA?) {7} Ce chapitre existe uniquement en M. 4t, en M. 43 et en M, 44.
C4-1-1-B 8 | COMPERTRIX - (1) - 51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2017 |
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF In
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap! Libellé {1} Crédits Crédits employés (ou restant à employer} cn art (1) ouverts _ Crédits
(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés RAR 2016) rattachées au 31/12
o11 Charges à caractère général (2)(3) 97 484,41 83 791,67 0,00 0,00 13 692,74
606 Achats d'eau 60 000,00 52 357,39 0,00 0,00 7 642,61
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 374,40 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien et réparations réseaux 0,00 1 441,39 0,00 0,00 0,00
61528 Entretien et réparations autres biens immobilie 17 784,41 11 205,69 0,00 0,00 6578,72
6156 Maintenance 0,00 225,60 0,00 0,00 0,00
618 Divers 700,00 400,08 0,00 0,00 299,92
6378 Autres taxes et redevances 19 000,00 17 787,22 0,00 0,00 1 212,78
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6,00 0,00 0,00 €,00
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65) 97 484,41 83 791,67 0,00 9,00 13 692,74]
66 Charges financières {b)(5) 2 316,79 1 477,27] 0,00 0,00 839,52
66111 intérêts réglés à l'échéance 2 316,79 1 477,27 0,00 0,00 839,52
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,90 0,00 0,00 6,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues { exploltation } (f} 0,00! ‘ :
TOTAL DES DÉPENSES REELLES =
a+b+ctdtetf 100 801,20 85 268,94 0,00 0,00 15 632,26
023 Virement à la section d'investissement 0,00{: Hs
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 42 665,18 42 665,18]: 0,00
6811 Dotations aux amort. des Immos incorporelles 42 665,18 42 665,18 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 42 665,18 42 665,18 2,00) 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectior 0,00 0,00! 0,00 TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE E 42 665,18 42 665,18| 0,00
TOTAL DES DÉPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 143 466,38 127 934,12 0,00 0,00 15 532,26 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2016 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00 !
Montant de l'exercice 2016 0,00 i
= Différence ICNE 2017 - ICONE 2016 0,00
{t} Détailler les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes utillsé par la régie. Î {2} Le compte 621 est retracé au soin du chapitre 012. l (8) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{4} Le compte 739 est uniquement ouverl en M. 43 et en M. 44,
(5) Si le montant des ICNE de l'exerclce est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le réglme des provisions semi-budgétalres, ainsi que pour la dotallon aux dépréciations des slocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers. (7) Ce chapilre n'existe pas en M. 48.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. {8) Le compte 8818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opératlons de stocks ou liées à la tenue d'un inventalre permanent simplifié.
C4-1-1-B 9 COMPERTRIX - (1) - 51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2017|
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes ulilisé par la régie.
SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1} ouverts _ . _ Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits |Restes à réaliser] annulés
RAR 2016) rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges {2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat® de st 106 250,00 122 528,63 0,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 87 000,00 99 659,49 0,00 0,00 0,00
701241 | Redevance pour pollution d'origine domestique 15 500,00 18 488,14 0,00 0,00 0,00
7064 Locations de compteurs 3 750,00 4 381,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES 106 250,00 122 528,63 0,00 0,00 0,00 SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 ’ à ? . :
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 300,00 461,00) 9,00 0,00 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations d 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exerc, antérieurs) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
718 Autres produits exceptionnels 100,00 458,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES = 106 550,00 122 989,63 0,00 0,00 0,00 a+b+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectic 1 520,20 760,04 760,16
777 Quote-part des subvent® d'inv. virées au résuit 1 520,20 760,04 760,18
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectior 0,00 0,00! 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 520,20 760,04 760,16
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 108 070,20 123 749,67 0,00 0,00 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 35 39618
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2016 !
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2016
= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016
0,00
0,00
0,00
{2j L'articte 689 n'existe pas an M. 49.
{3) Ge chapitre existe Uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,
(4) Sila régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsl que pour la datation aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers st aux dépréclations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043, (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 s la régie a opté pour fes provisions budgétaires.
C4-1-1-B 10 | COMPERTRIX - {1} -51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2017|
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Crédits ouverts Restes à Crédits art(f) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis| réaliser au annulés
RAR 2016) 3112 (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
2031 Frais d'études 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 107 447,28 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 107 147,28 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 201501 (3) 131 905,61 0,00 0,00 131 905,61
Total des dépenses d'équipement 137 905,61 107 147,28 9,00 30 768,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 903,50 20 903,50 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 20 908,50 20 903,50 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 896,02 11 896,02 0,00
1641 Emprunts en euros 11 896,02 11 896,02 0,00
020 | Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 |‘: “
020 Dépenses imprévues (investissement } 0,00 0,00 |: rs 0,00
Total des dépenses financières 32 799,52 32 799,52 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 6,00 0,00
TOTAL. DEPENSES REELLES 170 705,13 139 946,80 0,00 30 758,33
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section (5) 1 520,20 760,04] : 760,16
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 1 520,20 760,04 760,16
13913 Départements 217,60 651,30 0,00
13918 Autres 1 302,60 108,74 1 193,86
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00!
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 520,20 760,04 760,16!
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 172 225,33 1490 706,84 0,00 31 518,49 ( Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 9,00 2016
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état 11! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détall des opératlans pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042. (8) Les comptes 16.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur aulofinancement antérieur st la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf, définitions du chapitre des opératlons d'ordre, D 041 = RI 041.
C4-1-1-B 11 COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2017
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Crédits ouverts] Restes à Crédits art(i) Libellé (1) {BP+DM+ Titres émis réaliser au annulés
RAR 2016) 31/12 {2}
43 Subventions d'investissement 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
13111 Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00
1314 Communes 70 000,09 0,00 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,60 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,06 15 890,42 0,00 0,00
10222 E.C.T.V.A. 10 000,00 15 890,42 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 15 890,42 0,00 6,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 80 000,00 15 890,42 0,00 64 109,58
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 £
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 42 665,18 42 665,18 0,00
281351 | Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 : 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 686,87 686,87 0,00
281531 |Réseaux d'adduction d'eau 32 331,86 32 331,86 0,00
281561 |Service de distribution d'eau 9 646,45 9 646,45 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 42 665,18 42 665,18 0,00 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 665,18 42 665,18 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 122 666,18 58 555,60 0,00 64 109,58 (5 Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
49 560,15 R001 Excédent d'investissement reporté de 2016
{?) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/2. Si le montant est négaiif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.
{3} Volr annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapltre des opérations d'ordre, R{ 040 = DE 042, {5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = R1 041.
C4-1-1-B 12 | COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2017
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 201402 (1)
LIBELLE : Branchements de plomb
POUR VOTE
{1) Ouvir un cadre par opération.
(2) Détailler les artlcles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) Réallsailons antérieures + réallsation de l'exercice.
{4) Indiquer le signe algébrique,
C4-1-3-B03 13
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits Cumul des {BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2016) 31/12
DÉPENSES 0,00 À 0,00 0,00) 0,00 3 989,69 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00] 0,00 3 989,69 21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00] 0,00 3 989,69 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
RECETTES (répartition) _ Eléments afférents à l'exerclce Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2016) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 | 0,00 0,00 0,00! 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -8 989,69 Sr
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- XMLHIdNOD IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AT8 AUTRES DETTES
COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2017| U
Î
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice sus re
C4-3-4-A018 24 | COMPERTRIX - (1) - 51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2017|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A2
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
||
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT):
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée {linéaire, dégressif, variable} {en années)
CA-3-4-A020 25 | COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix [| CA 2017|
IV - ANNEXES IV
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
nu Dotations | Date de | Montant des | Montant Reprises Nature de la provision ou de la inscrites au | constitu.| prov.et |total des prov] inscrites au | SOLDE dépréciation budget de tion |dépréciations et budget de l'exercice {1} constituées | dépréciations| l'exercice
au01/01/N | constituées
TOTAL
{1} Nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constiluée. {2)ndiquer l'objet de la provision (exemples : provislon pour iltlges et contentieux au titre du procès….;provisions pour dépréciation des Immobilisations de l'équipement...)
C4-3-4-A031 26 COMPERTRIX - {1} - 51 - Service des Eaux de Compertrix CA 2017|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1}
Montant total Montant des | Provision
ins , de la Durée | provisions |constituée au Montant Nature de la provision Objet provision |{année)| constituées | cours de | icjonner au 31M2/N | l'exercice |P
{+} Il s'agit des provisions pour dsques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étatement,
C4-3-4-A031 27 COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix
|
| CA 2017| | |
IV - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR 2016)
DRPENSES TOTALES À GOUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 34 a19,72|1 33 559,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 896,02 11 896,02
1641 Emprunts en euros 11 896,02 11 896,02
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 22 423,70 21 663,54
40... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 20 903,50 20 903,50
103 Plan de relance FCTVA 20 903,50 20 903,50
139 Subv. Invest. transférées cpte résultat 1 520,20 760,04
020 Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 0,00
: : Restes à réaliser en Solde d'exécution
Op. de l'exercice dépenses au D001 de l'exercice TOTA- 31/12/2017 précédent (2016)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 33 559,66 0,00 0,00 33 569,56
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
C4-1-1-B 28 COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix | CA 2017]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
allé Crédits de l'exercice Lo Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR Réalisations
2016)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 62 665,18|111 58 555,60
Ressources propres externes de l'année {a) 10 000,00 15 890,42
10222 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 15 890,42
Ressources propres internes de l'année (b)(6} 42 665,18 42 665,18
281361 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
28151 Amortissement des immobilisations 686,87) 686,87
281531 | Amortissement des immobilisations 32 331,86 32 331,86
281561 |} Amortissement des immobilisations 9 646,45 9 646,45
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 34/12/2017 | RO01 de l'exercice | R106 de l'exercice W ll précédent
Total ressources
propres 58 555,60 0,00 49 560,15 0,00 408 415,75 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres u 33 559,56
Ressources propres disponibles w 108 115,76
Solde M = A -11 (3) + 74 556,19
(1) Les comptes 15, 160, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Les comptes 15, 29, 49, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3} Indiquer le signe algébrique,
29 COMPERTRIX - {1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN AxiA1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé (2) Montant Article Libellé (2) Montant
(2) {2)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
{1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » où « Service d'assalnissement » dans la mesure où il faut établir un état par service. (2) Détaliler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (3) Si la commune ou l'élablissement appilque le régime des provisions semi-budgétaires.
30 COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix CA 2017|
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN Ax.1.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé (2) Montant | Article Libellé {2} Montant {2) (2)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
{1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où {1 faut établir un état par service : (2) Détallier les chaplires budgétaires par arücle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. ;
31
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i | COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DÉPENSES RECETTES
a Libellé (2) Montant (3) vu Libellé (2) Montant (3}
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
D002 (5) RO02 (5)
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
{t} Compléter solt par : "Service ds distribution de l'eau” au "Service d'assainissement” sl s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement aulorisé par l'article L, 2224-6 du CGCT pourtes communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Servics d'assainissement collectif” ou "Service d'assainissement non collectif” si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. IL convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49, (3) Le montant des dépenses et racettes correspand aux RARtcrédits votés au titre de l'exercice, {4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétalres alnsl que pour les dotations et les reprises sur dépréciattons des Immobilisations ou des stocks. (6) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
32 COMPERTRIX - (1} -51- Service des Eaux de Compertrix CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
À5.2,2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
“a Libellé (2) Montant (3) a Libellé (2) Montant (3)
Total des dépenses réelies Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des receites d'ordre
BO01 (4) RO01 (4)
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
{5} Compléter solt par : "Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par “Service d'assainissement collectif" ou “Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif, Il convient d'établir un état par service. {2) Détailler tes chapltres budgétaires par article conformément au plan de compte M49, (3) Le montant des dépenses et receltes correspond aux RAR+crédits votés au litre de l'exercice. 4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
33 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
| COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2017| [
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| Durée Montant de la | Montant amorti| Montant de la 4 dépense au titre des dotation aux : Nature de la dépense | l'étale| Date de la < : 4 Exercice transférée ment | délibération | transférée au | exercices amortissements Solde (1)
{en compte 481 précédents de l'exercice mois) ( {4} {c/6812} (lil)
TOTAE
(1) Correspond au mantant de la charge restant à amortir=1 - (1I+Il)
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE {article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
us n ei 4 4 Valeur d'acquisition] Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien {coût historique) | amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
15/05/2017 TAMARIS - ADDUCTION EAU POTABLE 43 476,48 0,00 10 PHASE 2 ET 3 - SITUATION 1
09/06/2017 TAMARIS - CONTROLES EXTÉRIEURS 3 960,00 0,00 10 PHASE 2 ET 3
11/07/2017 TAMARIS - ADDUCTION EN EAU 59 307,96 0,00 10 POTABLE PHASE 2 ET 3 - SITUATION 2
28/12/2017 DGD Marché travaux Tamaris 2 et 3 402,84 0,00
TOTAL GENERAL 107 147,28 0,00 f€
C4-3-4-A08 36 | COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2017]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES i
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Valeur Durée de Cumui des Valeur nette Pl l
Désignation d'acquisition l'amort, amort. comptable au Prix de us ou moins
Modalités et date de sortie du bian (coût antérieurs jour de la cession values historique) cession
TOTAL GENERAL {*:
C4-3-4-A081 37 COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix | CA 2017|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A83
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
compte 775 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
compte 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
C4-1-1-B 38 COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2017|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A9.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Valeur d'acquisiti Cumul des Durée de
{coût historique) amortissements l'amortissement
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Modalités et date d'acquisition Désignation du bien
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Mise à disposition
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C4-3-4-A081 39 | COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix CA 2017|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A9.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Modalltés et date de sortle Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Curul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
Jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
î 000! 0,00 [ Goo Gessions à tltre gratuit
1] 800] Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage |
Mises à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL |:
C4-3-4-A081 40 LC COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2047]
IV - ANNEXES IV !
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article . a Dépenses Recettes
{2) Libellé (2) Mandats émis | Titres émis |
TOTAL GENERAL |
SECTION D'INVESTISSEMENT |
Article
:
es Libellé (2) Montant (3)
TOTAL GENERAL
{4} Les Immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sant enreglstrées au coût de leur production. Ge dernier correspond au coût d'acquisition des malières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frals de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers at des frais d'administration générale.
(2) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ouil'établissement. (3) Les montants à renselgner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040,
RATIO
Montant
Recette 72 (|)
Recettes réelles d'exploitation 122 989,63 :
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.3 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1)
Subventions
(2)
Objet
{3)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention ;
(2) Dénomination où numéro éventuel de la subvention ;
(8) Obist pour lequel est versés la subvention.
C4-3-4-B013 44 { COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | CA 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B14 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice | Nature du bien ayant | Montant de la] Désignation | Durée Montant des redevances restant à courir d'origine | fait l'objet du contrat | redevance de| du crédit du
du contrat {1} l'exercice bailleur |contratl N+1 N+2 N+3 N+#4 un Total (2) restant
||
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{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier,
2} Total = (N+1, N+2, N+8, N+4) + restant cumul,
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.6 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de Organisme Durée | Périodi- | Dette en capital à Dette en Annuité versée d'origine] l'engagement bénéficiaire en cité l'origine capital 31M2/N | au cours de années l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l°« Organisme bénéficialre » de la garantie est loute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale: - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplle car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspand au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible; - la colonne «Dette en capital 31/12/N» corespond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N; - la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantle.
C4-3-4-B014 at COMPERTRIX - (1} - 51 - Service des Eaux de Compertrix CA 2017 |
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
: s Durée Créance en Créance en | Annuité reçue L PR
d'origine l'engagement 9rganisme émetteur en |Périodicité| capital à capital 31/12/N | au cours de années l'origine l'exercice
TOTAL
C4-3-4-8014 48 [ COMPERTRIX - (1) :51- Service des Eaux de Comperirix | CA 2017|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé| Crédits de 4: > . N° ou Pour mémoire {toutes les paiement Crédits de ges à Crédits de
intitulé de | AP votéey | Révision de |délibérations| antérieurs | ane ‘delade lréaisés durant l'AP compris l'exercice N y compris | (réalisations ouvei au fire : era 8 A as $ uran ajustement pour N) cumulées au de l'exercice N]| l'exercice N (3)| l'exercice 01/01/N) (1) (2)
{1} U s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. {2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancler corrigé des révisions, (8) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
C4-3-4-B021 49
j
i|
| Î COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix CA 2017|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
: Total cumulé| Crédits de | Crédits de Restes à _ N°ou |Pour mémoire (toutes les paiement paiement fl Crédits de
intitulé de | AE votéey | Révision de [délibérations | antérieurs {ouverts au titre el d au paiement V'AE compris l'exercice N | ycompris | (réalisations | de l'exercice N r ea Ni 3 |'éalisés durant ajustement pour N) cumulées au (2) exercice N (8) l'exercice 01/01/N) (1)
{1} H s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. {2} H s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. {8} I s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
C4-3-4-B021 50 LS
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(1) - XIMLHTIANOND COMPERTRIX : {1} - 51 - Service des Eaux de Compertrix
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE | C12 OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
(1) Cette annexe est servie sl s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement publie local et sl la collectivité de rattachement a mis à disposition du personne! en vue de l'exploitation du service.
C4-3-4-C013
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215 (1)
TOTAL GENERAL
53
2017| COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix | CA 2017
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
{articles L. 2313-41 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement | Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
(1) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public
@)
Garantie où cautionnement
d'un emprunt
Autres
{1) indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); {2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régle intéressée …..
C4-3-4-C02 54
|
l
î | COMPERTRIX - (1} -51- Service des Eaux de Compertrix CA 2017
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
He : ° Nature de | TVA Catégorie Intitulé / objet Date del N'etdate | KegiRer | l'activité [oui création] délibération {SPICISPA)non)
C4-3-4-C03 55 | COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix Î CA 2017|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C4
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS
ANNEXES
{uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité
morale)
1 - Service des Eaux de Compertrix
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total {2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 143 466,38 127 934,12 0,00 127 934,12
RECETTES 143 466,38 159 145,85 0,00 159 145,85
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 172 225,33 140 706,84 0,00 140 706,84
RECETTES 172 225,33 108 115,75 0,00 108 115,75
{1} Cumul du BP, BS st DM
{2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
3 - PRESENTATION AGREGEE
SECTION Crédits ouverts {1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 143 466,38 127 934,12 0,00 127 934,12]
RECETTES 143 466,38 159 145,85 0,00 159 145,85
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 172 225,33 140 706,84 0,00 140 706,84
RECETTES 172 225,33 108 115,75 0,00 108 115,75
TOTAL AGREGE DES DÉPENSES 315 691,71 268 640,96 0,00 268 640,96
TOTAL AGREGE DES RECETTES 315 691,71 267 261,60 0,00 267 261,60
(1) Cumuï du BP, BS et DM
(2) Cumul des réailsations et restes à réallser
C4-3-4-C04 56 SOMMAIRE
Linformations générales
p.2 Modalités de vote du budget
l.Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Sectlon d'exploitation - Chapitres
p6 A3 -Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1-Balance générale du compte administratif - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
I.Vote du budget
p.94 Aî- Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.10 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.11 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.12 B2- Sectlon d'investissement - Détail des recettes
p.13 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV — ANNEXES Jointes|Sans Objet]
p.15
p.16
p.42
p.43
p.44
p.45
p.46
p.47
p.48
p.48
p.50
p.51
p.53
p.54
p.55
p.56
p.57
A - Eléments du bilan
B - Engagements hors bilan
C - Autres éléments d'informations
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A%.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologle de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
43.1 - Etat des provisions et des dépréclations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
À5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A5.1,2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex} A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Inv A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du cade de l'urbanisme) - Ent A9.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sort A0 - Etat des travaux en régie
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1,4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.6 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1,6 - Etat des autres engagements donnés
B1,7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations dé engagement et des crédits de paiement afférents
C1,1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
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D - Arrêté et signatures x*
C4-1-0-000 COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix | CA 2017
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Présenté par le Le Maire, as ue re éentee ‘ 15
A Compertrix, le 06/04/2018 | Nombre de membres présents : 12
Le Le Maire, , ve Nombre de suffrages exprimés
: 1%
” J/Pasèa VOTES: Pour:
13
17 Contre : 0
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en[$ession ordinaire. Abstention : 0
A Compertrix, le 06/04/2018 Date de convocation : 25/03/2018
Les membres du Conseil Municipal,
Mme BERNIER Nadine
M. BOUXIN Jean-Maxence
M. BOTELLA Marc
Mme DEBAR Magali
Mme DENOYELLE Patricia
M. FLORION Bernard
M. FLOT Francis
M. LEFORT Pascal
Mme LENORMAND-RUELLE Françoise
M. LORRAIN Emmanuel
M. MAGNETTE Jean-Pierre
Mme MARTIN Liliane
Mme MONTAGNESE Chantal ACTE REÇL ee —
C4-3-4-D 57
4 0 AVR, 2016
PREFECTURE DE LA MARNE | COMPERTRIX - {1) -51- Service des Eaux de Compertrix [_ CA 2017|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Mme PAROT Laure | A —
M. POMMIER Dominique AU
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le …............, et de la publication le
C4-3-4.D 58 Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
28 mars 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
& Votants : 14
& Dont procuration : 02
&Pour : 14
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018 09
Objet :
Affectation des
Résultats de
fonctionnement
de 2017
Budget EAU
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
*publiée ou notifiée le :.....................
*reçue en préfecture lé sers
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Lo de XANAX
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille dix-huit, le six avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard
FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal
MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
e Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
VOTE PAR PROCURATION :
e Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE. e Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice.
FAssemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
Liliane MARTIN, rapporteur, rappelle les résultats 2017 selon le compte administratif du budget eau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-15,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêté comme suit :
- un excédent de fonctionnement cumulé (hors reste à réaliser) d’un montant de 31 211,73 €
- un solde d’exécution global de la section d’investissement de - 32 591,09€ - un solde des restes à réaliser de la section d'investissement d’un montant de -0€
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2018 l’excédent de fonctionnement d’un montant de
Résultat de l’année 2017 31 211,73 € selon:
e En réserves d’excédents capitalisés à l’article 1068 31211,73€
e Un excédent de fonctionnement reporté RO002 de 0€
e d’inscrire ces crédits dans le prochain budget 2018.
ACTE REÇU LE Fait à COMPERTRIX, le 06 avril 2018,
10 AR. 2018 Extrait certifié conforme.
PREFECTURE DE LAMARNE Maire. Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
28 mars 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
& Votants : 14
& Dont procuration : 02
&Pour : 14
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018 09
Objet :
Affectation des
Résultats de
fonctionnement
de 2017
Budget EAU
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
*publiée ou notifiée le :.....................
*reçue en préfecture lé sers
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Lo de XANAX
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille dix-huit, le six avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard
FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal
MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
e Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
VOTE PAR PROCURATION :
e Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE. e Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice.
FAssemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
Liliane MARTIN, rapporteur, rappelle les résultats 2017 selon le compte administratif du budget eau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-15,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêté comme suit :
- un excédent de fonctionnement cumulé (hors reste à réaliser) d’un montant de 31 211,73 €
- un solde d’exécution global de la section d’investissement de - 32 591,09€ - un solde des restes à réaliser de la section d'investissement d’un montant de -0€
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2018 l’excédent de fonctionnement d’un montant de
Résultat de l’année 2017 31 211,73 € selon:
e En réserves d’excédents capitalisés à l’article 1068 31211,73€
e Un excédent de fonctionnement reporté RO002 de 0€
e d’inscrire ces crédits dans le prochain budget 2018.
ACTE REÇU LE Fait à COMPERTRIX, le 06 avril 2018,
10 AR. 2018 Extrait certifié conforme.
PREFECTURE DE LAMARNE Maire. Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
30 mars 2017
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
CE / Le 2 069
COMMUNE DE COMPERTRIX
ee 0 de
L’an deux mille dix-huit, le six avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard
FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal
MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
& Dont procuration : 2
&Pour : 14
&æContre : 0
&æAbstention : 0
Délibération n° 2018 010
Obijet :
Fixation du tarif de l’eau
2018
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
+ Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
+ Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE. ° Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
Nombre de délégués : ABSENTS EXCUSÉS :
& En exercice : 15
VOTE PAR PROCURATION :
& Présents : 12
&æ Votants : 14 Les Conseillers Municipaux
présents formant la majorité absolue des membres en exercice.
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Pascal LEFORT, rapporteur, propose aux membres du Conseil Municipal que,
compte-tenu des éléments reçus, le prix de l’eau soit fixé à 2,46€ pour l’année 2018.
Ce prix se décompose de la façon suivante :
2018
chat de l'eau à la ville de Châlons 0,9803
edevance AESN 0,38
harges générales 1,0997
2,46
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la
fixation du prix de l'eau proposée ci-dessus.
ACTE REÇU LE
1 0 AVR. ?n8
Fait à COMPERTRIX, le 06 avril 2018,
M. Pascal LEFORT,
Maire. /
PREFECTURE DE LA MARNT Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
28 mars 2018
Nombre de délégués :
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Ve 6° Se 06e 2
COMMUNE DE COMPERTRIX
Le de Lo + A0
L’an deux mille dix-huit, le six avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée. s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard
FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
& En exercice :
& Présents :
&æ Votants :
& Dont procuration :
&Pour :
&æContre :
éAbstention :
15
12
14
14
e Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
VOTE PAR PROCURATION :
e Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE. e Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
Pascal LEFORT, rapporteur, présentent au Conseil Municipal le Budget Primitif eau 2017 qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 287 046,43 € et qui se décompose comme suit :
Délibération n° 2018 011
Objet :
Approbation
Budget primitif
Eau 2018
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
RECETTES DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 147 856,22 € 147 856,22 €
INVESTISSEMENT 139 190,21 € 139 190,21 €
TOTAL 287 046,43 € 287 046,43 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif du budget eau 2018 selon document ci-joint.
ACTERE
CULE Fait à COMPERTRIX, le 06/04/2016,
Extrait certifié conforme.
TO AVR. 2018
M. Pascal LEFORT,
PREFECTURE DE LA MARNE Maire. REPUBLIQUE FRANCAISE
21510149400049 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
COMPERTRIX - (1)
POSTE COMPTABLE : CTRE FINANCES CHALONS EN CHAMPAGNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COMPERTRIX - (1)
M49
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : Service des Eaux de Compertrix
ACTE REÇU LE
4 D AVR. 2018
PREFECTURE DE LA MARNE
ANNEE 2018 COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | BP 2018|
L- INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ",
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V- Le présent budget a été voté avec reprise des résuitats de l'exercice 2017 après le vote du compte administratif 2017.
B4-1-1-000 2 COMPERTRIX - (1} - 51- Service des Eaux de Compertrix | BP 2018 |
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 147 856,22 112 460,04
+ + +
ë RESTES À REALISER { R.A.R} de
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION si déficit :excéd ' REPORTE (2) { ) {si excédent)
é 35 396,18
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATIO
(3) N 147 856,22 147 856,22
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) {y compris les comptes 1064 106 599,12 139 190,21 et 1068)
+ + +
Ë RESTES A REALISER ( R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati . té + | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE f gx (sf solde positif)
(2) 32 591,09 S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 139 190,21 139 190,21
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 287 046,43 287 046,43
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
Les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent, sol après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lleu à sérvlce falt au 31 décembre de l'exercice précédent.
En recelies, il s'agli des recettes certalnes n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'nvestissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements ef aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Hire au 31/12 de l'exercice précédent, {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitallon votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploltation + Total de la section d'investissement.
B4-1-1-000 3 COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | _ BP 2018
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent] 2017 (2) nouvelles {=RAR + proposé)
011 |Charges à caractère général 97 484,41 0,00 94 789,78 94 780,78
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 |Atiénuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 _ [Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 97 484,41 0,00 94 789,78 94 789,78
66 |Charges financières 2.316,79 0,00 2 087,96 2 087,96
67 |Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 |Dépenses Imprévues ( exploitation F 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 100 801,20 0,00 97 877,74 97 877,74
023 |Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6 42 665,18 49 978,48 49 978,48
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el ‘ 0,00 0,00
Totai des dépenses d'ordre d'exploitation 42 665,18 : 49 978,48 49 978,48
TOTAL 143 466,38 0,00 147 866,22 147 856,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 147 856,22
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2017 (2) nouvelles {5RAR + proposé)
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat® de servid 106 250,00 0,00 111 000,00 411 000,00
74. [Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75_|Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 106 250,00 0,00 111 000,00 411 000,00
76 {Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77. |Produits exceptionnels 300,00 0,00 700,00 700,00
Total des recettes réelies d'exploitation 106 550,00 0,00 111 700,00 411 700,00
042 [Opérations d'ordre de transfert entre section (6 1 620,20 |" ‘ 760,04 760,04
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el HE 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 520,20 | sh 760,04 760,04
TOTAL 108 070,20 0,00 112 460,04 112 460,04
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 35 396,18
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 147 856,22
Pour information :
DE:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
GAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8}
49 218,44
{1} Cf. Modalités de vote |.
{2} Inscrire sn cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sf reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de Forgans délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétalres, alnst que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréclations des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financlers. {5} Ce ch apltre n'existe pas en M. 49.
{6} DE 023 = RI 021 ; D 040 = RE 042 ; R1 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 048, {7} Ce chi apitre existe uniquement en M41, M43 et Mé4.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou scide de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040,
B4-1-1-000 4
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, dés ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'explaltatlon. I sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux Investissements de la régie. | COMPERTRIX - {t) - 51- Service des Eaux de Compertrix | BP 2018|
IL - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2017 (2} nouvelles {RAR + proposé)
20 [Immobilisations incorporelles 6 000,00 0,00 606,00
500,00
22 [immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 [immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00
Total des opérations d'équipement 131 905,61 0,00 90 443,07 90
443,07
Total des dépenses d'équipement 137 905,61 0,00 90 943,07 90
943,07
10 {Dotations, fonds divers el réserves 20 903,50 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 11 896,02 0,00 11 896,01
11 896,01
48 | Compte de liaison : affectation (5} 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des pai 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financlères 0,00 0,00
0,00
020 | Dépenses Imprévues {investissement } in fe 3 000,00
3 000,00
Total des dépenses financières 32 799,52 0,00 14 896,01 14 896,01
45. | Total dés opé. pour le compte de tfers (6) 0,00 0,00
Ü,00
Total des dépenses réelles d'investissement 170 705,13 105 839,08
105 839,08
040 [Opérations d'ordre entre sections (4) 1 520,20 760,04
760,04
041 | Opérations patrimaniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 529,20 |: 760,04 760,04
TOTAL 172 225,33 0,00 106 599,12 106 599,12 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {1} [ 32 591,09 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 139 190,24 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3} TOTAL
budget précédent 2017 (2) nouvelles (=RAR + proposé
13 | Subventions d'investissement ‘70 000,60 0,00 48 000,00
48 000,00
46 |Emprunts et dettes assimilées (hors 168) 0,00 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2i |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 |immobillsations reçues en affectation 0,00 0,00
0,00
23 |Immobillsations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 70 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
10 [Dotations, fonds divers etrésarves 0 060,00 0,00 +0 000,00
10 000,00
106 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 31 211,73
81211,73
18 |Compte de lialson : affectation (5) 0,00 0,00
0,00
26 |Participations et créances rattachées à des pai 0,00 0,00
0,00
27 VAutres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 41 291,73 41211,73
45. [Total des opé, pour le compte de tiers (6) 9,00 0,00
0,00
Total des recettes réelles d'investissement 80 000,00 0,00 89 211,73
89 211,73
021 | Virement de la section d'exploitation (4} 5 ; ï 6,00
0,00
049 | Opérations d'ordre entre sections (4) 42 665,18 |: 49 978,48
49 978,48
041 | Opérations patrimoniales (4) 6,00
6,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 42 665,18 : 49 978,48 49 978,48
TOTAL 122 665,18 0,00 139 190,21 139 190,21 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 139 190,21 |
Pour information :
H s'agit, pour Un budget voté en équilibre, ee resourres propres correspondant à l'excédent | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux Investissements de la régie. DEGAGE PAR LA SECTION DE 49 218,44
FONCTIONNEMENT (8)
{1} Gt. Modallés de vote !.
{2} Inscrire en cas de reprise
(8) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régis effectue une dotation initiale en espèces au proi personnalisé reçoit uns dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet étai (voir le détall Annexe IV-A7). {7) Le campte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 028 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
B4-1-1-000
des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anicipée des résultats).
fit d'un service public non personnallsé qu'elle crée et, en recelles, lorsque le service non | COMPERTRIX - {1} - 51 - Service des Eaux de Compertrix BP 2018 |
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 94 789,78 l'E ! : 94 789,78
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 | Charges financières 2 087,96 2 087,96
67 | Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 49 978,48
022 | Dépenses imprévues{ exploitation ) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 5 ke 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 97 877,74 49 978,48 147 856,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 147 856,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
40 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 760,04 760,04
16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 11 896,01 0,00 11 896,01
18 Compte de liaison : affectation 0,001: 0,00
Total des opérations d'équipement 90 443,07| 5:52: LL 90 443,07
20 [Immobilisations incorporelles (6) 500,00 0,00 500,00
22 [immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 !Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 |Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues (investissement ) 3 000,00 3 000,00
Dépenses d'investissement - Total 105 839,08 760,04 106 599,12
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE] 32 591,09
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT GUMULEES 139 490,21
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre,
{3} Permet ds retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4} Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte ds tlers figure sur cet état (voir la détall Annexe IV-A7).
B4-1-1-000 | COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | BP 2016|
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Afténuatlons de charges 0,00 0,00 70 | Ventes de prodults fabriqués, prestat” de 111 000,00 111 000,00
services, marchandises
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 \ 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 700,00 760,04 1 460,04
Recettes d'exploitation - Total 111 700,00 760,04 412 460,04
+
R 002 RESULTAT RÉPORTE OU ANTICIPE 35 396,18
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 147 856,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre {2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10 000,00 0,00 10 000,00
13 | Subventions d'investissement 48 000,00 0,00 48 000,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00| LL 0,00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation . 0,00 EE : 0,00
20 [Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 21 [immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 |Amortissements des immobilisations 49 978,48 49 978,48
45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation RÉ Me 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 58 000,00 A9 978,48 107 978,48
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 31 211,73
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 139 190,21
{1} Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélalres, {2} Votr fiste des opératlons d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « apéralions d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir te détail Annexe IV A7). {7) Ce chapitre existe uniquement en MA41, en M.43 et en M44.
B4-1-1-000 7 [ COMPERTRIX - (1} - 51 - Service des Eaux de Compertrix | BP 2018|
Il - VOTE DU BUDGET lil
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé {1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante {4}
(2)
o11 Charges à caractère général (5)(6) 97 484,41 94 789,78
605 Achats d'eau 60 000,00 60 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 500,00
61528 Entretien et réparations autres biens Immobiliers 17 784,41 15 000,00
6156 Maintenance 500,00
618 Divers ‘700,00 789,78
6378 Autres taxes et redevances 19 000,00 18 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 97 484,41 94 789,78
(a) = (011+012+014+65)
66 Charges financières (b}(8) 2 316,79 2 087,96
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 316,79 2 087,96
67 Charges exceptionnelles (c} 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévuss ( exploitation } (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+d+e+f 100 801,20 97 877,74
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (11)(12) 42 665,18 49 978,48
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 42 665,18 49 978,48
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 42 665,18 49 978,48
D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitati 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 42 665,18 49 978,48
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Totat 143 466,38 147 856,22 des opérations réelles et d'ordre) |
+
RESTES A REALISER 2017 (13} 0,00 :
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13} 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 147 856,22
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Î
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 :
= Différence IGNE N - IONE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'étabiissement. (2) Cf. Modalltés de vote l-B,
{8} Hors restes à réallser,
{4) Le vots de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au saln du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M 41.
{7} Le compte 739 est uniquement ouvert en M 43 et en M 44,
{8} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au mantant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {8} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclatlons des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréctatlons des comptes financiers,
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R1040.
{12) Le compte 6818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 8 | COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | BP 2018]
Il - VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assembiée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, mari 106 250,00 114 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 87 000,00 90 000,00
701241 |Redevance pour pollution d'origine domestique 15 500,00 17 000,00
7064 Locations de compteurs 3 750,00 4 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 106 250,00 111 000,00
{a) = (704744754013)
76 Produits financiers (b) 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 300,00 700,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 200,00 200,00
778 Autres produits exceptionnels 100,09 500,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES = atb+c+d 106 550,00 111 700,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (8) 1 520,20 760,04
777 Quote-part des subvent® d'inv. virées au résultat de l'exerci 1 520,20 760,04 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitat, 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 520,20 760,04
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {= Total 108 070,20 112 460,04 des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES À REALISER 2017 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 35 396,18
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 147 856,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - IGNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1} Détailler les chaplires budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} CF. 1 - Modalités de vote.
(a) Hors restes à réaliser.
{à) Le vots de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Cel article n'existe pas en M49.
{6) Cs chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régle applique le régime des provisions seml-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréclations des comptes de tlers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043, (2) St la régie a opté pour les provisions budgétaires.
{10) Insarre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 | COMPERTRIX - {1} -51- Service des Eaux de Compertrix | BP 2018|
HL - VOTE DU BUDGET ILE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle {3} délibérante (4)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 6 000,00 600,00
2031 Frais d'études 6 000,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00
Opération d'équipement n° 201501 (5) 131 905,61 90 443,07
Total des dépenses d'équipement 137 905,64 90 943,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 903,50 0,00
103 Plan de relance FCTVA 20 903,50 0,00
LE] Subventions d'investissement 0,00
13111 Agence de l'eau 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 896,02 11 896,01
1641 Emprunts en euros 11 896,02 11 896,01
020 |Dépenses imprévues { investissement ) 3 000,00
020 Dépenses imprévues (investissement) 3 000,00
Total des dépenses financières 32 799,52 14 896,01
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 170 705,13 105 839,08
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section (7) 1 520,20 760,04
Reprises sur autofinancement antérieur 1 520,20 760,04
13913 | Départements 217,60 651,30
13918 |Auires 1 302,60 108,74
041 |Opérations patrimoniales (9) 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 1 520,20 760,04
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 172 225,33 106 599,12 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2017 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 32 591,09
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 139 190,21
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. Modalités de vote E
{8) Hors restes à réallser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir état HIB3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers. {7} Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042, {8} Le compte 16...2 peut figurer dans fe détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (9) CF. définitlons du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041, {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}.
B4-1-1-000 10 Î COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | BP 2018
I - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
43 Subventions d'investissement (hors 138) 70 000,00 48 000,00
13111 Agence de l'eau 48 000,00
1314 Communes 70 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,09
1641 Emprunts en euros 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des recettes d'équipement 70 000,00 48 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 a1 211,73
10222 F.C.T.V.A. 10 000,00 10 000,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00
1068 Autres réserves 31 211,73
Total des recettes financières 40 000,00 41211,73
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 80 000,00 89 211,73
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérations d'ardre de transfert entre section (6) 42 665,18 49 978,48
281351 |Bâtiments d'exploitation 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 686,87 686,87
281531 |Réseaux d'adduction d'eau 32 331,86 28 930,16
281561 |Service de distribution d'eau 9 646,45 20 361,45
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 42 665,18 49 978,48 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 42 665,18 49 978,48
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 122 666,18 139 190,21 {= Total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES A REALISER 2017 (9) 9,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 139 190,21
(1) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle. (2) Cf. | - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réallser.
{4} Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les proposlilons nouvelles. {5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
{6) Cf, définitions du chapitre des apératlons d'ordre, RI 040 = DE 042.
{7) Si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI041.
{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {aprés vole du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 41 COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix [| BP 2018
Il - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 201501
LIBELLE : Adduction Réseau eau potable
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé {1} Réalisations |Restes à réaliser! Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au | 2017 (2)(3)(4) nouvelles information 01/01/2018 (3) {4)
DEPENSES 89 988,00! € 0,00 90 443,07 |P b 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 89 988,00 0,00 90 443,07 21561 Service de distribution d'eau 89 988,00 0,00 90 443,07 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,60 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 | d 0,00
13 Sukventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)} - (a+b}
Excédent de financement si positif -90 443,07
{1) Détailler Les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie. €2} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, (3) Lorsque l'apération d'équipement constitue ua chapltre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renselgnées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A1.6 AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B4-3-4-A16 20 B4-3-4-A2
COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | BP 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unltaire.en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2821-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée
{en années}
21 | COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix | BP 2018
IV - ANNEXES IV
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.
. Dotations | Date de | Montant des Montant Reprises Nature de la provision ou de la inscrites au | constitu-| prov.et |total des prov| inscrites au | SOLDE dépréciation budget de tion |dépréciations et budget de l'exercice (1) constituées | dépréciations| l'exercice
au O1/01/N | constituées
TOTAL
{1} Nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciatlon déjà constitués. {2lindiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liiges au titre du procès…;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B4-3-4-A31 22 [ COMPERTRIX - {1} -51- Service des Eaux de Compertrix | BP 2048]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des | Provision
de la Durée | provisions |constituée au dons
Nature de la provision Objet provision |{année)| constituées | titre de rovi 10 e au D/OUN | l'exercice | P'OvISIONNe
{1} 11 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l'abjet d'un étalement.
B4-3-4-A31 23 COMPERTRIX - (1) - 51- Service des Eaux de Compertrix EE |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A41
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DRPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 16 666,051 15 656,05
16 Emprunts et dettes assimilées {A) 11 896,01 11 896,01
1641 Emprunts en euros 11 896,01 11 896,04
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 760,04 3 760,04
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 760,04 760,04
020 Dépenses imprévues ( investissement } 3 000,00 3 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement } 8 000,00 3 000,00
Op. de l'exerci Restes à réaliser en | Syde d'exécution TOTAL p. de l'exercice | jébenses de l'exercice DO0! (3) (4) ll précédent {3) (4)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 15 656,05 0,00 |D001 32 591,09 48 247,14
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par !a commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séanco.
{3} Inscrire uniquement sl le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipées des résultats de l'exercice précédent. {4} Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
B4-1-1-000 24 | COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix BP 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
LE NZ Propositions Art. (1} Libellé (1) nouvelles Vote (2}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 59 978,481 59 978,48
Ressources propres externes de l'année (a} 10 000,00 10 000,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 10 009,00
Ressources propres internes de l’année (b){3) 49 978,48 49 978,48
28151 Installations complexes spécialisées 686,87) 686,87)
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 28 930,16 28 930,16
281561 | Service de distribution d'eau 20 361,45 20 361,45
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes de l'exercice RO01 (4)(5) R106 (4) IV
In précédent (4)(5)
Total ressources
propres 59 978,48] 0,00 0,00 31 211,73] 91 190,21
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres ul 48 247,14
Ressources propres disponibles V 91 190,21
Solde M = IV - I (6) + 42 943,07
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481 sont à détailler confarmément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Les comptes 16, 29, 39 sont présentés unlquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4 Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {5} Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vus d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
25 | COMPERTRIX :- {1} - 51- Service des Eaux de Compertrix BP 2018 |
ANNEXES
Ax.1.1
DEPENSES RECETTES
a Libellé (2) Montant Fe Libellé (2) Montant
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
{1} Compléter par : "Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service. (2) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
{3} S la collectivité a opté pour les provisions seml-budgétairss,
26 COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix | BP 2018|
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN Ax.1.2
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
SD Libellé (2) Montant ps Libellé (2) Montant
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
{1) Compléter par : "Sarvics de distribution de l'eau” ou "Service d'assalnissement" dans !a mesure où il faut établir un état par service. {2) Détailler conformément au plan de compte utllisé.
27 COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix BP __2018|
IV - ANNEXES IV
DEPENSES RECETTES
LS Libellé (2) Montant ve Libellé (2) Montant
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
{1} Compléter par : "Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement" dans la mesure où || faut établir un état par service. (2) Détailer conformément au plan de compte uillsé.
{8} Si la collectivité a opté pour les provisions seml-budgétaires.
28 CL COMPERTRIX - {1} -51- Service des Eaux de Compertrix BP 2018
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Va Libellé (2} Montant vu Libellé (2) Montant
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL. GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
{1} Compléter par : "Service de distribution de l'eau” ou "Servics d'assalnissement" dans Ia mesure où il faut établir un état par service, (2) Détailler conformément au plan de compte uiilisé.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B13
Article
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Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique
(2) (3) de l'organisme
Montant de la
subvention
{1} Indiquer l'article d'imputation de ta subvention.
€2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est varsée la subvention,
B4-3-4-B13 [ COMPERTRIX - (1) - 51- Service des Eaux de Compertrix | BP 2018|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.4 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
Montant des redevances restant à courir
contrat N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
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{1} Indiquer l'objet du bien mobilier où immobilier.
(2) Total = (N+#1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.6 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de Organisme Durée | Périodi- | Dette en capital à Dette en Annuité versée d'origine] l'engagement bénéficiaire en cité l'origine capital O1/01/N | au cours de années l'exercice
TOTAL
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT} : - l« Organisme bénéficiaire » de la garantis est toute personne Hltulaire d'un « titre éliglble » émis ou créé par l'Agence France Locale; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplle car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale Indiquée à la colonne qui précède; - la colonne « Deite en capital à Porigine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un tltre éligible; - fa colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N; - la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplis car l'octroi de ta garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de là garantie.
B4-3-4-B14 7 COMPERTRIX - {1} - 51- Service des Eaux de Compertrix BP 2018|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B17
Année Nature de Durée Créance en Créanceen | Annuité reçue
d'origine _ l'engagement en |Périodicité| capitalà |capitalO1/01/N| au cours de années) l'origine l'exercice
TOTAL
B4-3-4-B14 8 | COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix | BP 2018|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Totai cumulé Crédits de on | N° ou Pour mémoire {toutes les paiement _ Crédits de Restes à financer
intitulé de | APvotéey | Révisionde | délibérationsy | antérieurs |Paiementouverts | au-delà de l'AP compris l'exercice N_ | compris pour N) | (réalisations , au titre de exercice N (3) ajustement cumulées au l'exercice N (2) 04/01/N) (1)
(1) ll s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis, {2j !! s’agit du montant prévu inifiatement par l'échéancier corrigé des révisions. {3) lt s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
B4-3-4-B21 COMPERTRIX - (1) -51- Service des Eaux de Compertrix | BP 2018|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
01/01/N) (1)
Montant des AE Montant des CP
Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à fi 6 son k inancer . N°ou | Pour mémoire : (toutes les paiement | paiement ouverts au-delà de intitulé de ÀE votée y Révision de délibérations y antérieurs au titre de l'exercice N (3) V'AE compris l'exercice N° | compris pour N) | (réalisations ! l'exercice N (2) ajustement cumulées au
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis, {2j 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. (8) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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- XHLMAdNOO COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix | BP
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE | C1.2 OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA RÉGIE
B4-3-4-Ci1
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215 (1)
TOTAL GENERAL
{1} Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budgel annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploltation du service.
13
2018| [ COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix | BP 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c2
FINANCIER
{articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement | Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
(1) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public
{2)
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Autres
{1} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}, {2) Préciser la nature de la délégation {concesslon, affermage, régle intéressée ….).
B4-3-4-C2 14 COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix BP 2018 |
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS (x LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie intitulé / objet Date de| N'etdate | je siReT Tactvité ui création| délibération (SPIC/SPA)non)
B4-3-4-C3 15 SOMMAIRE
Linformations générales
H.Présentation générale du budget
ll. Vote du budget
IV - ANNEXES Jointes Sans Objet
A-Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la deite - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex] A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Inv] A6 - Etat des charges transférées
p.2 AT - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p3 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
p.4 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.5 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.6 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.7 B1,5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.8 B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
p.9 B1.7 - Etat des engagements reçus X
p.10 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de palement afférents x
p.1i B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations
p.13 C1,1- Etat du personnel titulaire X
p.14 C1.2- Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régis x p.15 C2-Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.16 C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
p.17 _D- Arrêté et signatures X
XXX
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DE
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DE
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DE
B4-1-0-000 COMPERTRIX - (1) - 51 - Service des Eaux de Compertrix | BP 2018
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : Présenté par le Le Maire, A Compertrix, le 06/04/2018 1
Le Le Maire, Nombre de suffrages exprimés : 1 / VOTES: Pour: 4
J Contre : 0
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. Abstention : 0
A Compertrix, le 06/04/2018 Date de convocation : 28/03/2018
Les membres du Conseil Municipal,
Mme BERNIER Nadine Menli
M. BOUXIN Jean-Maxence Fe | oQN É.
M. BOTELLA Marc PSS,
|
Mme DEBAR Magali L Mhye-kc
Mme DENOYELLE Patricia \ _ Hamel
M. FLORION Bernard ff
M. FLOT Francis FA D 1)
M. LEFORT Pascal
= &
Mme LENORMAND-RUELLE Françoise cd Fr on ms À NN EU TT
M. LORRAIN Emmanuel EE
M. MAGNETTE Jean-Pierre À
7 hp L
Mme MARTIN Liliane 1 LS
__ACTEREÇU LE
Mme MONTAGNESE Chantal CE a
1 0 AVR. 2018 _
PREFECTURE DE LA MARNE
B4-3-4-D 46 COMPERTRIX - {1} - 51- Service des Eaux de Compertrix | BP 2018
IV - ANNEXES VW
ARRETE ET SIGNATURES D
LED
Mme PAROT Laure ET
M. POMMIER Dominique Y LU
7 ACTE REÇU LE
1 O AVR. 208
PRÉFECTURE DE LA MARNE
Certiflé exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le …..…........, et de la publication le
A Compertrix, le...
B4-3-4-D 47 Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
28 mars 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
& Votants : 14
& Dont procuration: 2
&æPour : 14
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018 012
Objet :
Approbation
Du compte de gestion
Budget principal 2017
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
dd LUCE XA
COMMUNE DE COMPERTRIX
Le de . Lo6a Lo
L’an deux mille dix-huit, le six avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de
COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT. Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard FLORION, Francis FLOT,
Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN,
Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT,
Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
+ Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
VOTE PAR PROCURATION :
+ Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE. + Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en
exercice. l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
Pascal LEFORT, rapporteur, présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2017 sur le budget principal, ainsi :
° après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer, :
° après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2016 et celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans
ses écritures en 2017,
1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2017 au
31 décembre 2017 (y compris celles relatives
à la journée complémentaire),
2°- statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3°- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal déclare, à l'unanimité après en avoir délibéré, que le compte
de gestion relatif au budget principal, dressé
pour l’exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sapart.
ACTE REÇU LE
Fait à COMPERTRIX, le 06 avril 2018
1 0 AVR. 2018
trait certifié conforme. PREFECTURE DE LA MARNE © Den
Maire. Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
28 mars 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
& Votants : 13
& Dont procuration : 2
Pour : 13
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018 013
Objet :
Approbation du compte
administratif 2018
Budget principal
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
*reçue en préfecture
*publiée ou notifiée
TEenecerngnes .
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le se ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
< Ca EQ
L'an deux mille dix-huit, le six avril à dix-huit heures quinze,
L’assembiée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT., Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
e Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
VOTE PAR PROCURATION :
e Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE. e Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
Les Conscillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
2° - constater pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3° - reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
4° - d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2/2
ACTE REÇU LE Fait à COMPERTRIX, le 04 av)
10 AVR. 2018 Extrait certifié 7
M. Pascal LEFORT, 7
PREFECTURE DE LA MARNE
Maire. : Département de la Mainé:
Commune de COMPERTREX:
bis rue Jules Ferry.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
ee de
L'an deux mille dix-huit, le six avrii à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN,. Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
+ Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
VOTE PAR PROCURATION :
+ Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE. + Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
M. Pascal LEFORT, Maire, se retire du vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane MARTIN, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par M, Pascal LEFORT, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives de l’exercice 2017, à l'unanimité, décide de: ’
1° - donner acte de la présentation faite du compte administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Résultats propres à L'exercice 2017 837476,73€| 939280,90€| 101 804,17 €
Section de Résultats antérieurs
Fonctionnement |2016 reportés 0,00€| 741938,94€| 741 938,94 €
R002 du BP 2017
Restes à réaliser |Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultats 2017 837 476,73 € | 1681219,84€| 843 743,11€
Résultats propres à , : 442 530,49 € 332 043,59 € | -110 486,90 € Pexercice 2017
Le Mairc peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
“reçue en préfecture le :
RO ccement Résultats antérieurs |
2016 reportés 233 673,25 € 0,00 €| -233 673,25 €
D001 du BP 2017 |
Restes à réaliser | Investissement TT 90 480,95 € 0,00 € | - 90 480,95 €
Résultats 2017 ‘ 766 684,69 €| 332 043,59 € | -434 641.10 €
Résultat cumulé |Total cumulé 1604 161,42 €| 2 013 263,43 €| 409 102,01 €
À Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
28 mars 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
& Votants : 14
& Dont procuration: 2
&Pour : 14
&Contre : 0
&æAbstention : 0
Délibération n° 2018 014
Objet :
Affectation des
Résultats de
fonctionnement
de 2017
Budget principal
Le Maire peut certifier le caractère
*reçue en préfecture le :.
*publiée ou notifiée le :
exécutoire de la présente délibération :
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Ve de A
COMMUNE DE COMPERTRIX
L’an deux mille dix-huit, le six avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard
FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal
MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
+ Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
VOTE PAR PROCURATION :
+ Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE. e Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
Liliane MARTIN, rapporteur, rappelle les résultats 2017 selon le compte administratif, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-
15,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 Décembre 2005,
Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,
Vu les états des restes à réaliser,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée d’affecter les résultats de l'exercice précédent arrêté
comme suit :
- un excédent de fonctionnement cumulé (hors reste à réaliser) d’un montant de 843 743.11 €
- un solde d’exécution global de la section d'investissement de — 344 160,15€
- un solde des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de - 90 480,95€
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2018
lexcédent de fonctionnement d’un montant de
Résultat de l’année 2017 843 743,11 € selon:
e En réserves d’excédents capitalisés à l’article 1068 434 641,10€
Un excédent de fonctionnement reporté RO02 de 409 102,01€
e d’inscrire ces crédits dans le prochain budget 2018.
Fait à COMPERTRIX, le 06 avril 2018,
ACTE REÇU LE Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT, 1 0 AVR. 208 M Pas
PREFECTURE DE LA MARNE Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
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Date de convocation :
28 mars 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
& Votants : 14
& Dont procuration: 02
&Pour : 14
&Contre : 0
&æAbstention : 0
Délibération n° 2018 015
Objet :
Vote des taxes
d’imposition-
Budget principal
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Vo 0 ve
COMMUNE DE COMPERTRIX
CAR eo
L’an deux mille dix-huit, le six avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de
COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
e Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
VOTE PAR PROCURATION :
e Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE. e Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
Pascal LEFORT, rapporteur, présente au Conseil Municipal les taux des taxes communales pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du maintien des taux et vote ceux-ci pour l’année 2018 comme suit :
Libellés 2018 Produits attendus 2018
Taxe d'habitation 18,66 % 249 671€
Take fee 30,10 % 310 331€ sur les propriétés bâties
Taxe foncière
sur les propriétés non 24,79 % 595€
bâties
ACTE RE ÇULE Fait à COMPERTRIX, le 04 avril 2018,
Extrait certifié conforme.
1 0 AVR. 2018 M. Pascal LEFORT,
Maire. PREFECTURE DE LA MARNE Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
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Fax : 03.26.68.98.15
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Date de convocation :
28 mars 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
& Votants : 13
& Dont procuration : 02
&Pour : 13
&æContre : 0
&Abstention : 0
A
Délibération n° 2018 016
Objet :
Vote des subventions
aux associations et
contributions
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Vo se s°: + La Los
COMMUNE DE COMPERTRIX
CE
L'an deux mille dix-huit, le six avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous
la présidence de M. Pascal LEFORT. Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence
BOUXIN, Bernard FLORION, Francis
FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN,
Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT., Dominique
POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
+ Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
VOTE PAR PROCURATION :
+ Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE. ° Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
Les Conseillers Municipaux présents formant la ma jorité absolue
des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence
valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
Vu les échanges et différentes réflexions émises lors de la commission des finances
et l’avis de celle- ci sur les subventions.
Monsieur Emmanuel LORRAIN, membre de l’association de l’amicale des
sapeurs-pompiers, ne prend pas part au vote,
Pascal LEFORT, rapporteur, propose au Conseil Municipal l'octroi des
subventions suivantes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
e Décide d’attribuer les subventions aux associations comme suit.
e Indique que les crédits seront inscrits aux articles ci-dessous indiqués
du Budget Primitif 2017.
ARTICLES DEPENSES
Contributions aux organismes
6554 SIAHMM
600 €
Ville de Châlons (scolarisation des élèves de Compertrix)
2200 €
65737 Subvention aux organismes publics
AUDC
1530€
Subvention de fonctionnement associations
Conservatoire des espaces naturels 150€
Amicale des sapeurs-pompiers volontaires 200 €
6574 Foyer de Compertrix (fonctionnement)
4160€
Foyer de Compertrix (fête des bords de Marne) 2900
€
Club du 3ème âge (37 adhérents)
481€
Association « les Amis de nos églises « 100€
Subventions aux écoles pour projets pédagogiques 33€/ enfant
6574 Maternelle Projets pédagogiques pour 52 enfants
1716€
Elémentaire .Projets pédagogiques pour 110 enfants 3630€
ACTE REÇU LE
{ 0 AVR 2018 Fait à COMPERTRIKX, le 06 ay
‘ Extrait certifié conforme. L
M. Pascal LEFORT, Maire’
PREFECTURE DE LA MARNE Ÿ /
7 a ——
Se Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
Commune de COMPERTRIX
2% 6 se 22 bis rue Jules Ferry
eve+ 51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42 COMMUNE DE COMPERTRIX Fax : 03.26.68.98.15
mairie,compertrix@orange.fr
% % %
L’an deux mille dix-huit, le six avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil
de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence
de M. Pascal LEFORT, Maire. Date de convocation : Pale de Convocation:
28 mars 2018 PRÉSENTS : Mesdames et messieurs
Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard
FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane
MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure
PAROT, Dominique POMMIER.
Nombre de délégués : ABSENTS EXCUSÉS :
*__ Patricia DENOYELLE, Magali DEBAR, Nadine BERNIER,
& En exercice : 15
VOTE PAR PROCURATION :
& Présents : 12 e Patricia DENOYELLE
ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE.
° Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION.
& Votants : 14
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, à l’Assemblée peut en Conséquence
valablement délibérer. & Dont procuration: 02
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE.
&Pour : 14
Pascal LEFORT et Mme MARTIN. rapporteurs, présentent au Conseil
Municipal le &æContre : 0 Budget Primitif 2018 qui s'élève, tant
en recettes qu’en dépenses, à la somme de 2 004
846,51€ et qui se décompose comme suit : &æAbstention
: 0
se
RECETTES DÉPENSES
Délibération n° 2018 017 FONCTIONNEMENT 1 308 360,01
€ 1 308 360,01 €
=: INVESTISSEMENT 696
486,50 € 696 486,50 € Objet :
TOTAL 2 004 846,51 € 2 004 846,51
€ Approbation
Budget primitif
Principal 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte
le budget primitif du budget principal 2018 selon document
ci-joint.
EE |
Fait à COMPERTRIX, le 06 avril 2018,
ACTE REÇULE
TO AVR. 2018
PREFECTURE DE LA MARNE
M. Pascal LEFORT,
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
“reçue en préfecture le :.…......
Maire. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPERTRIX - (1)
Numéro SIRET : 21510149400015
POSTE COMPTABLE : CTRE FINANCES CHALONS EN CHAMPAGNE
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Commune de Compertrix
‘7 ACTEREÇULE
1 D AVR, 2018
ANNEE 2018 PREFECTURE DE LA MARNE Code INSEE COMPERTRIX - (1) BP % |
51160 Commune de Compertrix 2018
1 - INFORMATIONS GENERALES Ï
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À !
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires {article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1} Valeurs par hab. (population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
1_|Dépenses réelles de fonctlornement/population 0,00 0,00
2_|Produit des impositions directes/population 0,00 0,00
3 _|Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
4_ Dépenses d'équipement brut/poputation 0,00 0,00
5 |Encours de dette/population 0,00 0,00
6 |DGF/population 9,00 0,00
7_|Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 37,26% 0,00%
8 _|Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct, (2) 133,43% 0,00%
9 Dépenses d'équipement brutfrecettes réelles de fonctionnement (2) 34,84% 0,00% i
10 ]Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
3; 4 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. {1) I s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financler définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF dé l'exercice N-1 établle sur la base des Informatlons N-2 (transmise par les sérvices préfectoraux). {2) Les ratlos 1 à 6 sont obligaioires pour les communes de 3 600 habitants et pius et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habltants et plus.
Les ratlos 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 006 habitants de plus et leurs établlssements publles administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L,2313-, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-16 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre etles syndicats mixtes assoclant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-16 et R.5711-3 du CGCT. {3} Il convient d'Indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglemération.…) et les sources d'où sont lirées les Informations {sfatlatiques de la directlon générale des collectivités locales ou de la directlon générale de la comptabllité pubiique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 COMPERTRIX- {1} - 51- Commune de Compertrix | BP 2018
1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
l- L'Assemblée déllbérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
-_ sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
M1- Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire”) s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V- Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2017 après le vote du compte administratif 2017.
B-1-1-8 3 | COMPERTRIX- {1) - 51- Commune de Compertrix | BP 2018|
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 308 360,01 899 258,00
+ + +
ë RESTES A REALISER { R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (3}
©
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit L'excé ? REPORTE (2) { ) {si excédent)
s 409 102,01
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 1 308 360,01 1 308 360,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
GREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) {y compris le compte 1068) 261 845,40 696 486,50
+ + +
R RESTES À REALISER ( R.A.R) de
5 L'EXERCICE PRECEDENT (3) $0 480,85
O R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négatif . ”
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE get (si solde positif]
s (2) 344 160,15
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 696 486,50 696 486,50
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 2 004 846,51 2 004 846,51
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lars de l'étape budgétaire sans sommatlon avec ceux antérieurement votés lors du mêms exercice. {2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, solt après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {3} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et en recettes, aux receites certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Hire at non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéos au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné Heu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). {4} Total de la section de foncllonnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
8-1-1-B 4 [ COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix | BP 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvelles {=RAR + proposé)
011 |Charges à caractère général 456 310,37 0,00 514 000,00 514 000,00
012 |Charges de personnel et frals assimilés 450 450,00 0,00 432 600,00 432 600,00 Î
014 |[Atiénuations de produits 70 000,00 0,00 71 000,00 71 000,00 !
65 _|Autres charges de gestion courante 63 765,00 0,00 59 187,00 59 187,00 i
Total des dépenses de gestion courante 1 040 525,37 0,00 1076 687,00 1 076 687,00 !
66 |Charges financières 15 768,37 0,00 14 047,59 14 047,58 !
67 |Charges exceptionnelles 5 000,00 0 7 000,00 7 000,00 022 [Dépenses Imprévues (fonctionnement } 66 114,00 FRE É 63 080,02 63 080,02
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4127 407,74 0,00 1160 814,61 4160 814,61
023 [Virement à la section d'investissement (5) 497 896,20 |. : 141 291,49 141 291,49 !
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (! 6 253,91 6 253,91 Î
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 !
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 497 896,20 L 147 545,40 147 545,40 :
TOTAL 1 625 303,94 0,00 1 308 360,01 1 308 360,01 !
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2} 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 308 360,01
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL Î budget précédent 2017 (2) nouvelles {=RAR + proposé) Î
013 |Atténuations de charges 8 500,00 0,00 1 750,00 À 750,00
70 [Produits des services, du domaine et ventes di 75 650,00 0,00 78 500,00 78 500,00
73 [Impôts et taxes 594 040,00 0,00 588 193,00 588 108,00 j
74 |Dotations, subventions et participations 176 110,00 0,00 192 100,00 192 100,00 Î
75 [Autres produits de gestlon courante 30 200,00 0,00 85 200,00 36 200,00
Total des recettes de gestion courante 879 500,00 0,00 895 743,00 895 743,00 l 76 |Prodults financiers 15,00 0,00 16,00 15,00 | 77 |Prodults exceptionnels 3 850,00 0,00 3 500,00 3 600,00 î
Total des recettes réelles de fonctionnement 883 365,00 0,00 899 258,00 899 258,00 !
042 |Opérations d'ordre de transfert enire sections (| 0,00 0,00
043 |Opérations d'ordre à Mniérieur de la section de 9,00 0,00 î
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 Î
TOTAL 883 365,00 0,00 899 258,00 899 258,00
+
R 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE (2) 409 102,01
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 308 360,01
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget volé en équillbre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recaites réelles de fonctionnement sur las dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à BEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 147 645,40 financer le remboursement du capitat de la dette et les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'établissement,
{1} Cf. Modalités de vote 1-8.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}, {3} Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires, {5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opéralion DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
B-1-1-B 5 | COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix BP 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent] 2017 (2) nouvelles (RAR + proposé}
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
204 | Subventions d'équipement versées 70 000,00 0,00 500,00 500,00 21 |Immobilisations corporelles 665 265,41 90 480,95 199 295,05 289 776,00
22 |Immobäisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 |immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 8 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
Total des dépenses d'équipement 659 265,41 90 480,95 222 795,05 313 276,00
10 FDotations, fonds divers et réserves 0,00 Ü,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 46 | Emprunts et deites assimilées 44 956,63 0,00 39 050,35 39 060,35
18 | Compte de liaison : affectation (7) 9,00 0,00 0,00 26 |Participatlons et créances rattachées à des paf 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immoblilsatlons financières 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues { Investissement } î 0,00 0,00
Total des dépenses financières 44 956,63 0,00 39 050,35 39 050,36
45.. [Total des opé. pour le compte de tiers {8ÿ 0,00 0,00 U,0ù
Total des dépenses réelles d'investissement 704 222,04 90 480,95 264 845,40 352 326,35
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales {4} D,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 704 222,04 90 480,95 261 845,40 352 326,35
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {1} | 344 160,15 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 696 486,50 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent, 2017 (2) nouvelles {RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (hors 138) 97 022,00 0,00 70 000,00 70 000,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 |Immobllisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 6,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23_|Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,09
Total des recettes d'équipement 97 022,00 0,00 70 000,00 ‘70 000,00
40 {Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)] 52 000,00 0,00 41 600,00 471 600,00 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 290 977,09 0,00 434 641,10 434 641,10 138 |'Autres 0,00 2 700,00 2 700,00 |+
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des pai 0,00 0,00 0,00
27 [Autres immobillsations financières 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 342 977,09 0,00 4178 941,10 478 941,10
45. Total des opé. pour le compte de tiers {8} 0,00 06,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 439 999,09 0,00 548 941,10 548 941,10
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 497 896,20 |: 141 291,49 141 291,49
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 6 253,91 6 253,91
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,09
Toial des recettes d'ordre d'investissement 497 896,20 è 147 545,40 147 545,40
TOTAL 937 895,29 0,00 696 486,50 696 486,50
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00|
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 696 486,50 |
Pour information :
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recattes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 1l sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 147 546,40 comraune ou de l'établissement.
B-1-1-B
FONCTIONNEMENT (10)
ii
i
ij | COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix | BP 2018|
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
{1} CF. Modalilés de vote I-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise antldpée des résultats). {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. ÿ {4) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = R1 041 ; DF 043 = RF 043. i (5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthade de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par : allleurs rétracées dans le cadre de budgets annexes, î {6} En dépenses, le chapllre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les biens reçus en affectation. En recette, À retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un ; exercice antérieur. ï {7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnallsé qu'elle ou qu'il crée. î {8) Seul le total des opérations pour compte de Hars figure sur cet état (voir le détail Annexe (V A9). î {9} Le compte 1068 n'est pas un chapltre mais un article du chapitre 40. {10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou salde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
i
Î
B-1-1-B 7 | COMPERTRIX : (1) - 51- Commune de Compertrix BP 2018]
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 514 000,00 : 54 000,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 432 500,00 432 500,00 014 | Atténuatlons de produits 71 000,00 71 000,00 65 | Autres charges de gestion courante 59 187,00 59 187,00 66 | Charges financières 14 047,59 0,00 14 047,59 67 | Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 7 000,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 6 253,91 6 253,91 022 | Dépenses imprévues { fonctionnement ) 63 080,02 63 080,02 023 _| Virement à la section d'investissement É / 141 291,49
Dépenses de fonctionnement - Totai 1 160 814,61 147 545,40 1 308 360,01
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 308 360,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.} 39 050,35 0,00 39 050,35 18 [Compte de liaison : affectation (8) 0,00 |: 0,00 Total des opérations d'équipement 4 000,00 |‘: * 4 000,00 20 |Immobilisations incorporeiles (sauf 204) (6) 18 000,00 0,00 19 000,00 204 | Subventions d'équipements versés 500,00 0,00 500,00 21 [Immobilisations corporelles (6) 289 776,00 0,00 289 776,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) {9} 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances {...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45... |Total des opérations pour compte de tiers (7} 0,00 0,00 0,00 3. |Stocks 0,00 6,00
020 Dépenses imprévues (investissement } 0,00 5 0,00
Dépenses d'investissement - Total 352 326,35 0,00 352 326,35
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPE] 344 160,15
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 696 486,50
{1} Y compnis les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre,
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenué d'un inventaire permanent simplifié. 4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habltants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Hors chapitres « opérations d'équipement »,
{7) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8). (8) A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation initiale en sspèces au profit d'un service public non personnalisé qu'eile ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectatlon. En recsite, it retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-8 8 | COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix | BP 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuatlons de charges 4 750,00 î 1 750,00
70 | Produits des services, du domaine et ventes 78 500,00 ‘78 500,00
diverses
73 | Impôts et taxes 588 193,00 588 193,00
74 | Dotations, subventions et participations 192 100,00 192 100,00
75 | Autres produits de gestion courante 35 200,00 0,00 35 200,00
76 | Produits financiers 15,00 0,00 15,00 77 | Produits exceptionnels 3 500,00 0,00 3 500,00
Recettes de fonctionnement - Total 899 258,00 0,00 899 258,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 409 102,01
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 308 360,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1}| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 41 600,00 0,00 41 600,00
13 [Subventions d'investissement 72 700,00 0,00 72 700,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
18 [Compte de liaison : affectation {?) 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours (5) 0,00
26 |Participations et créances (...) des participations 0,00
27 {Autres immobilisations financières 0,00
28 |Amortissements des immobilisations 6 253,91
45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
3... |Stocks 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 141 291,49 141 291,49
024 |Produits des cessions d'immobilisations : 0,00
Recettes d'investissement - Total 114 300,00 .147 545,40 261 845,40
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE) 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 434 641,10
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 696 486,60
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des prodults et les epératlons d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opéralions d'ordre.
{8} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement »,
(6) Seul le total des opérations paur compte de tlers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9). {7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclus une dotation Initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) En dépenses, le chaplire 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation, En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
B-1-1-B 9 { COMPERTRIX - (1) - 51 - Commune de Compertrix | BP 2018
IH - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1} budget précédent nouvelle (3) délibérante (4) {2}
o11 Charges à caractère général 456 310,37 514 000,00
6042 Achats prestations de services (autres que terrains à amén: 21 200,00 23 650,00
60611 Eau et assainissement 6 760,37 6 500,00
60612 Énergie - Électricité 33 000,00 34 000,00 60621 Combustibles 23 000,00 30 000,00 60622 Carburants 5 000,00 5 000,00 60623 Alimentation 250,00 250,00 60628 Autres fournitures non stockées 200,00 200,00 60631 Fournitures d'entretien 7 500,00 8 500,00 60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 5 600,00 60633 |Fournitures de voirie 2 000,00 2 000,00 60636 Vêtements de travail 4 000,00 2 000,00 6064 Fournltures administratives 3 500,00 2 500,00 6067 Fournitures scolaires 6 300,00 5 500,00 6068 Autres matières et fournitures 3 600,00 3 500,00 611 Contrats de prestations de services 200,00 3 000,00 6132 Locations immobilières 600,00 600,00 6135 Locations mobilières 17 000,00 20 000,00 61521 Terrains 20 000,00 30 000,00 615221 |Entretien et réparations bâtiments publics 5 000,00 83 450,00 615228 |Entretien et réparations autres bâtiments 120 000,00 126 000,00 615231 {Entretien et réparations voiries 40 000,00 22 000,00 615232 |Entretien et réparations réseaux 60 000,00 45 000,00 61551 Matériel roulant 10 000,00 3 000,00 61558 Autres biens mobiliers 1 200,00 1 200,00 6156 Maintenance 44 000,00 2 500,00 6168 Autres primes d'assurance 8 000,00 8 000,00 617 Etudes et recherches 8 500,00 3 000,00 6182 Documentation générale et technique 1 600,00 1 600,00 6184 Versements à des organismes de formation 500,00 1 000,00 6188 Autres frais divers 500,00 500,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 000,00 500,00 6226 Honoraires 2 500,00 5 000,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 6 000,00 6231 Annonces et insertions 4 000,00 1 000,00 6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 2 500,00 6236 Catalogues et imprimés 100,00 100,00 6237 Publications 500,00 500,00 6238 Divers 400,00 450,00 6244 Transports administratifs 100,00 100,00 6247 Transports collectifs 2 000,00 2 100,00 6248 Divers 100,00 100,00 6251 Voyages et déplacements 500,00 500,00 6256 Missions 200,00 200,00 6257 Réceptions 2 500,00 2 500,00 6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 1 500,00 6262 Frais de télécommunications 6 000,00 6 000,00 63512 Taxes foncières 4 500,00 4 700,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 637 Autres Impôts, taxes, (autres organismes) 1 000,00 4 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 450 450,00 432 500,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 26 000,00 10 000,00
6218 Autre personnel extérieur 30 620,00 25 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 500,00 6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 5 300,00 5 700,00 6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 800,00 800,00 6411 Personnel titulaire 196 000,00 195 00,00 6413 Personnel non titulaire 31 000,00 50 000,00
B-1-1-B 10 | COMPERTRIX - {1} -51- Commune de Compertrix | BP 2018]
I - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Total des opérations réelles et d'ordre}
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
{2)
64161 Émplois-jeunes 23 000,00 0,00
64168 |Autres emplois d'insertlon 9 960,00 17 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 500,00 47 500,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 56 000,00 54 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 4 000,00 4 500,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 19 000,00 20 000,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 2 700,00 2 500,00
014 Atténuations de produits 70 000,00 71 000,00
739211 {Attributions de compensation 63 000,00 63 000,00
739223 |Fonds de péréquation ressources communales et intercomi 7 600,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 63 765,00 59 187,00
6531 Indemnités 41 000,00 41 000,00
6533 Cotisations de retraite 1 700,00 4 900,00
6535 Formation 820,00 820,00
65541 Contributions au fonds de compensation des charges territc 600,00
65548 |Autres contributions 600,00 0,00
657362 |CCAS 10 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 1 531,00 1 530,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 8 114,00 13 337,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES ({a) 1 040 526,37 1 076 687,00
= (011+032+014+65+656)
66 Charges financières (b) 15 768,37 14 047,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 768,37 14 047,59
67 Charges exceptionnelles (c} 5 000,00 7 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 000,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues { fonctionnement } (e) 66 114,00 63 080,02
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+dte 1127 407,74 1160 814,61
023 Virement à la section d'investissement 497 896,20 141 291,49
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 6 253,91
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 6 253,91
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 497 896,20 147 545,40
D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctiori 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 497 896,20 147 545,40
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 625 303,94 1 308 360,04
B-i-1-B
RESTES À REALISER 2017 (11) 6,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {11} 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1308 360,01
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des IGNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
11 Î COMPERTRIX - (1) - 51 - Commune de Compertrix BP 2018
Il - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
(1) Détallier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établlssement, (2) cf. Modalttés de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) S! le mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalres. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 678 et 878 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobillsation »}. (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou ilées à [a tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats},
B-1-1-B 12 [ COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix Î BP 2018|
IE - VOTE DU BUDGET nl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 :
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (i) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4) (2)
013 Atténuations de charges 3 500,00 1 750,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 2 000,00 1 500,00 6459 Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 1 00,00 0,00 6479 Remboursements sur autres charges sociales 500,00 250,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 75 650,00 78 500,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 000,00 3 000,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 20 000,00 20 000,00
70632 A caractère de loisirs 500,00 300,00 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseig 52 000,00 55 000,00
70848 laux autres organismes 150,00 0,00 70878 par d'autres redevables 200,00 : 73 Impôts et taxes 594 040,00 588 193,00 iî
73111 Taxes foncières et d'habitation 562 168,00 560 000,00 ! 738221 ENGIR 1 393,00 1 393,00 73223 Fonds de péréquation ressources communales et Intercom 23 979,00 20 000,00 7336 Droits de place 400,00 800,00 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 100,00 0,00 | 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de pL 6 000,00 6 000,00
74 Dotations, subventions et participations 176 110,00 192 100,00
7411 Dotation forfaitaire 400 000,00 110 000,00 74321 Dotation de solidarité rurale 15 000,00 17 000,00 74127 Dotation nationale de péréquation 15 000,00 10 000,00 74718 Autres 12 000,00 20 000,00
7472 Régions 0,00 74748 Autres communes 20 000,00 30 000,00 748314 |Dotation unique compensations spécifiques taxe professior 110,00 100,00 74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foi| — 1 500,00 1 000,00 74835 État - Compensation au tre des exonérations de taxe d'hal 4 000,00 4 000,00 748371 |Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 7488 Autres attributions et participations 8 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 200,00 35 200,00
752 Revenus des immeubles 30 000,00 35 000,00 7588 Autres produits divers de gestion courante 200,00 200,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 879 500,00 895 743,00 {a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b} 15,00 15,00
761 Produits de participations 15,00 15,00
77 Produits exceptionnels {c) 8 850,00 3 500,00
778 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 150,00 2 000,00 7788 Produits exceptionnels divers 3 700,00 1 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+kb+c+d 883 365,00 899 258,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 883 365,00 899 258,00 ! Total des opérations réelles et d'ordre) |
+
RESTES A REALISER 2017 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 409 102,01
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 308 360,01
B-1-18 13 [ COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix BP 2018
ll - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} cf. Modalités de vote I-B,
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblés porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) St ia commune ou l'établissement applique le réglme des provisions semi-budgétaires. {6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040), €7) Aucune prévision budgétaire ne doit flgurer aux articles 775 et 7786 (of chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisation »), (8) Le compte 7818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou llées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anllcipée des résultats).
B-1-1-B 14 COMPERTRIX - (1) - 51- Commune de Compertrix | BP 2018 |
| HE- VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4) {2}
010 |Stocks 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 16 000,00 19 000,00
202 Frals réalisation documents Urbanisme et numérisation cad: 9 000,00 9 000,00
2051 Concessions et droits similaires 7 000,00 10 000,00
204 |Subventions d'équipement versées (hors opérations) 70 000,00 500,00 i
2041512 |GFP de rattachement - Bâtiments et installations 500,00 ï 2041632 | SPA- Bâtiments et installations 70 000,00 0,00
21 immobilisations corporelles (hors opérations) 565 266,41 199 295,05
2111 Terralns nus 10 000,00 10 000,00 î
2115 Terralns bâtis 3 700,00 2 100,00 i
2116 Cimetières 4 000,00 0,00 } 2121 Plantations d'arbres ei d'arbustes 3 000,00 999,99 i 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 21311 Hôtel de ville 20 600,00 2 700,00 21312 Bâtiments scolalres 71 000,00 56 600,00 21318 Autres bâtiments publics 61 556,78 900,00 2135 Installat” générales, agencements, aménagements des con 4 700,00 60 895,06 j 2151 Réseaux de voirie 309 766,77 1 000,09 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 400,00 2 500,00 21571 Matériel roulant - Voirie 0,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 800,00 100,00 2182 Matériel de transport 47 000,00 47 000,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique ° 17 241,86 43 000,00 2184 Mobilier 5 000,00 1 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 500,00 500,00
22 Immabilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opération d'équipement n° 201301 (5) 8 000,00 4 000,00
Total des dépenses d'équipement 659 265,41 222 795,05
16 Emprunts et dettes assimilées 44 956,63 39 050,35
1641 Emprunts en euros 44 456,63 38 550,35
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00
Total des dépenses financières 44 956,63 39 050,35
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,09
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 704 222,04 261 845,40
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00
041 |Opérations patrimoniales (10) 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 704 222,04 261 845,40 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
4
RESTES A REALISER 2017 (11) 90 480,95
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 344 160,15
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 696 486,60
B-1-1-8 15 | COMPERTRIX - {1)_- 81 - Commune de Compertrix BP 2018|
Il - VOTE DU BUDGET ni
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réallser,
(4) Le vote de l'organe délibérani porte uniquement sur les propositions nouvelles. {6} Voir état II! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A8 pour le détali des opérations paur compte de tiers. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
{ (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sl la communs ou l'établissement applique le réglme des provislans budgétaires. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'Immobllisation »).
{10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou st reprise anticlpée des résultats).
B-1-1-B 16 COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix | BP 2018|
Il - VOTE DU BUDGET L
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4) (2)
010 Stocks 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 97 022,00 76 000,00
1321 Etat et établissements nationaux 2 742,00 0,00
13258 |Autres groupements 23 280,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 71 000,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 9,00
Total des recettes d'équipement 97 022,00 70 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 342 977,09 476 241,10
10222 F.C.T.V.A. 49 000,00 40 000,00
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 1 600,00
1068 Excédents de fonctionnement capltallsés 290 977,09 434 641,10
138 Autres subventions d'investissement non tranférables 2 700,00
1388 Autres 2 700,00
Total des recettes financières 342 977,09 478 941,10
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 439 999,09 548 941,10
021 Virement de la section de fonctionnement 497 896,20 141 291,49
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 6 253,91
28041511 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 2 872,36
28041581 Autres groupements - Bâtiments et installations 3 381,55
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 497 896,20 147 545,40 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9} 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 497 896,20 147 545,40
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 937 895,29 696 486,50 {= Total des opérations réelles et ordres)
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
4
RESTES À REALISER 2017 (10} 0,90
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,90
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 696 486,50
{2} cf, Modalités de vate, l-B.
{8) Hors restes à réallser.
(4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. déflnltions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
{7) Aucune prévisian budgétalre ne doit figurer à l’atiicle 192 (cf. chapllre 024 « prodult des cessions d'immobllisations »}. {8} Les camptes 15, 29, 89, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041,
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-8 17
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| COMPERTRIX - (1} -51- Commune de Compertrix BP 2018
Il - VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRÉS D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 201301
LIBELLE : Sécurisation de la rue des Tamaris
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information 01/01/2018 (3) {a}
DÉPENSES 312472,95|2 0,00 4 000,00 |P b 20 Immobilisations incorporelles 40 105,62 0,00 4 000,00 2031 Frais d'études 10 105,62 0,00 4 000,00 204 {Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 302 367,33 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 185,92 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements d: 956,08 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 292 210,13 0,00 0,00 2184 Mobilier 4 015,20 0,00 0,00 22 Immoblilsations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 70 000,00
43 Subventions d'investissement 0,00 70 000,09
1341 Dotation d'équipement des territoires rurai 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - {a+b)
Excédent de financement si positif 66 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
€2) A remplir uniquement en cas de repriss des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; 8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le voie de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
B-1-3-B3 18 | COMPERTRIX - (1) -54- Commune de Compertrix BP 2018
Hi - VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 201309
LIBELLE : Équipements sportifs
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3} Montant pour cumulées au 2017 (2}(4) nouvelles information 01/01/2018 (3) (4)
DÉPENSES 7061,83| a 0,00 0,00 |P b 20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00 0,00 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 7 051,83 0,00 0,00 2158 Autres installations, matériel et outillage t{ 7 061,83 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13258 [Autres groupements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = {c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 0,00
{1} Détailler tes articles conformément au plan de comptes utilisé:
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats
{3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapit
nouvelles.
de l'exercice précédent, sait après le vote du compt
re falsant l'objet d'un vote, ces deux calonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de F
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Informatlon, seules cas deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19
te administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats ;
assemblée porte uniquement sur les propositions oc
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- (1)
-51-
Commune
de
Compertrix
BP
2018
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A2.5
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1}
Emprunt
couvert
Instrument
de
couverture
.
Capital
Nature
de
.
Primes
éventuelles
Instruments
de
couverture
(Pour
chaque
Référence
de
resent
dû
[Date
de|
Organisme
|
Type
de
la
Noonnel
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du | Date
de |
périodicité
de
| Montant
desi
Primes
Primes
ligne,
indiquer
le
numéro
de
contrat)
l'emprunt
[au
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|
fin
du
co-
couverture
| couverture
|
FINS de
début
|
fin
du
{règlement
des
|commissions|
payées
pour|rèçues
pour
couvert
contrat
|
contractant
{3)
{change
ou
couverture
contrat
|
contrat
|
intérêts
(4)
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l'achat
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plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par
emprunt
couvert.
(2)
li s’agit
d'un
taux
{8)
Indiquer
s'il
s'
{4}
Indiquer
la
péri
Variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en paint de
pourceniage.
un
swap,
d'une
option
(cap,
floor,
tunnel,
swaption).
cité
de
règlement
des
intérêts
:A
:
annuelle,
M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
S
:semestrelle,
T
:trimestrielle,
X
:autre.
B-3-4-A25
25 B-3-4-A25
COMPERTRIX
- (1)
- 51
-
Commune
de
Compertrix
BP
2018
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A2,5
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Instruments
de
Effet
de
l'instrument
de
couverture
couverture
:
Ch
+
produits
constatés
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Taux
payé
arges
et
produi
NI
:
{Pour
chaque
|Référence
pay
Taux
reçu
(7}
depuis
l'origine
du
contrat
Catégorie
d'emprunt
(8)
ligne,
indiquer
le
de
numéro
de
| l'emprunt
[index
(5)
| Niveau
de
|
Index
|
Niveau
de
Charges
Produits
[Avant
opération]
Après
opération
contrat}
couvert
taux
(6)
taux
c/668
c/768
de
couverture
|
de
couverture
Total {5}
indiquer
l'index
utilisé
ou
la formule
de
taux
(8)
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
à la
date
de
vote
du
budget.
(7)
À
compléter
si
l'instrument
de
couverture
est
un
swap.
(8)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2040
suries
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales
26 COMPERTRIX - (1) - 51- Commune de Compertrix | BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.6
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
£ Dette en capital à | Dette en capital au |annuité au cours de Dont RÉPARTITION PAR PRÊTEUR l'origine (2) “FIN l'exercice ner G) Gap
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
{ex : émissions publiques ou privées) 0.00 0,00 0.00 0,00 9,00
(1) 11 s’agit des cas où une collectivité au un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'arlgine correspond à la part de delte prise en charge par la commune, (3) 11 s'agit des Intérêts dus au litre de contrat initlal et comptabilisés à l'article 66111 et des Intérêls éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 27 [ COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix | BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.7
AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt}
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 28 L_ COMPERTRIX - {1} - 51 - Commune de Compertrix | BP 20148|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3 | METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS |
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
î Procédure d'amortissement
Catégories de biens amortis Durée | (Hinéaire, dégressif, variable) {en années) !
B-3-4-A3 29 COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix | BP 2018 |
IV - ANNEXES IV
A4 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
Nature de Ia provision
Montant de | Date de | Montant des | Montant Montant
la provision | constitu-| provisions | total des |des reprises
de l'exercice | tion de la| constituées | provisions
(1) provision| au 01/01/N | constituées
SOLDE
TOTAL
{f)Provislons nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée {2)ndiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges au tlire du procès…:
B-3-4-A4 30 COMPERTRIX : (1) - 51- Commune de Compertrix | BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des | Provision
. . 7" dela Durée | provisions [constituée au ont Nature de la provision Objet provision |{année)| constituées | titre de restant a au 01/01/N l'exercice | Provisionner
{1} Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l'objet d'un étalement.
B-3-4-A4 31 COMPERTRIX - {1} - 51 - Commune de Compertrix | BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 38 550,35|t 38 560,36
16 Emprunts et dettes assimilées (A) à 38 550,35 38 550,35
1641 ÎEmprunts en euros 88 550,35 38 550,35
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (investissement) 0,00 0,00
‘ : Restes à réaliser en , :
Op. del press dépenses de l'exercice SU TOTAL précédent (3) {4)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 38 550,35 90 480,95 |D001 344 160,15 473 191,45
&
{1) Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par {a commune ou l'établissement, (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent, {4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
B-1-1-B 32 | COMPERTRIX - (4) -51- Commune de Compertrix | BP 20418
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 191 845,40 |111 191 845,40
Ressources propres externes de l’année (a) 44 300,00 44 300,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00! 40 000,00
10226 Taxe d'aménagement 1 600,00 1 600,00
138 Subvenilons d'investissement 2 700,00 2 700,00
Ressources propres internes de l'année (b){3) 447 545,40 147 546,40
28041512| GFP de rattachement - Bâtiments et installations 2 872,36] 2 872,36
28041582] Autres groupements - Bâtiments el installations 3 381,55 3 381,55]
(024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 141 291,49 141 291,49
Opérations de Restes à réaliser en Soïtde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l'exercice RO01 (4)(5} R1068 {4} IV
nl précédent {41(6)
Total ressources
propres 191 845,40 0,00 6,00 434 641,10 626 486,50
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres u 473 191,45
Ressources propres disponibles I 626 486,50
Solde V=IV-11(6) +453 295,05
{i} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 20, 89, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2} Crédits de Pexerclce votés lors de [a séance.
{3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté au en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercles précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe atgébrique.
33 | COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix | BP 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de Ja |Montant amorti| Montant de la
, dépense au titre des dotation aux Exercice Nature de là dépense re Pr transférée au | exercices [amortissements| Solde (1)
(en ° compte 481 précédents de l'exercice mois} t) [D] {c/6812} (ll)
TOTAL
{1) Correspand au montant de la charge restant à amortir=1 - (H+H11}
Durée Montant de la [Montant amorti| Montant de la
Exercice Nature de la dépense tale Date de la dépense au titre des dotation aux Solde (1) xerci transférée ment | délibération | transférée au | exercices amortissements (en compte 481 précédents de l'exercice
mois) (Q (1) (c/6862) (Ill)
TOTAL
(1) Carrespond au montant de la charge restant à amortir=1 - {IIHilt)
B-3-4-A8 34 COMPERTRIX
- (1)
-51-
Commune
de
Compertrix
BP
2018
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
A9
CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
N°
opération :
Intitulé
de
l'opération
:
Date
de
la
délibération
:
Pour
mémoire
réalisations
cumulées
au
01/04/N
(2)
RAR
N-1 (3)
Nouveaux
crédits
votés
* Total (4)
DEPENSES
(a)
Dépenses
nettes
(a-c)
RECETTES
(b)
Recettes
nettes
(b-d}
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération
pour
compte
de
tiers.
(2)
Ensemble
des
réais
tions
connues
(hors
restes
à
réalis
{3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soît
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4) Total
= Restes
à réaliser N-1
+ Nouveaux
crédits votés.
(8)
Inscrire
te chapitre
et la nature
des
travaux.
{6} Le chapitre 48 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. {7) Indiquer le chapitre B-3-4-A9
35 COMPERTRIX
- (1)
-51-
Commune
de
Compertrix
BP
2018
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.1
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L’ETABLISSEMENT
(art.
L.2313-1
6°,
L.5211-36
et
L.5711-1
du
CGCT)
Année
de
mobiisation
et
profil
Capital
ni
Périodi
taux
initial
Taux
à la
date
du
vote
du
Indices
ou
|
Annuïté
garantie
au
cours
de
d'amortissement
de
Objet
de
Organisme
dé
eu
Dai
Durée
| cité
des
budget
(6}
Catégorie
devises
‘exercice
Désignation
du
bénéficiaire
Femprunt(1)
| l'emprunt
garanti
|
prêteur
ou
chef
rest
|
d'emprunt
(7}|
Pouvant
de
file
duelle
=
Tux
_
modifier
”
Niveau
d
ï
tar
.
Année
|
Profil
Nu
a
Fa
Lctuariell
rs
" 4
a
l'emprunt
| En
intérêts
(8) |
En
capital
{5}
Total
des
emprunts
contractés
par
des
collectivités
ou
des
EP]
{hors
logements
sociaux)
:
Total
des
emprunts
autres
que
|
ceux
contractés
par
des
collectivités
ou
des
EP
(hors
logements
sociaux)
Total
des
emprunts
contractés
pour
des
opérations
de
logement
social
TOTAL
GENERAL
“ONE
té
des
remboursements
A :
annuel
3
:
:F:fixe
;
V:
variable
simple
;C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4}
Indiquer
le type
d'index
(ex.
EURIBOR
3 mois
….).
{5}
Taux
annuel,
tous
frais
compris.
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Pour
les
emprunts
à
taux
varial
(7)
Catégorie
d'emprunt
hors
opération
de
couverture.
Exempli
lassification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
cire:
(8)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
üitre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à
l’échéance
»
(intérêts
décaissés).
B-3-4-A22
36
liquer
le
niveau
à
la
date
de
vote
du
budget.
10C81015077C
du 25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales). B-1-1-A
COMPERTRIX
- (1)
-51-
Commune
de
Compertrix
BP
2018
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
B12
Calcul
du
ratio
de
Particle
L.
2252-1
du
CGCT
Vaïeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
JA
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
8
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2}
c
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
EA+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l'exercice
ll
899
258,00
|
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
jt
0,00%
(1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L. 2252-2
du
CGCT.
{2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-80
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
37 COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix [| BP 20148|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.3
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice | Nature du bien ayant | Montant de la] Désignation | Durée Montant des redevances restant à courir d'origine | fait l'objet du contrat | redevance de! du crédit du
du contrat {t) l'exercice bailleur |contrat] N+i N+2 N+3 N+#4 | Cumul | Total (2)
restant
{1} Indiquer l'objet du blen mobilier ou immoblller.
€2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B-3-4-B13 38 COMPERTRIX
- (1)
-51-
Commune
de
Compertrix
BP
2018
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B14
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
Libellé
du
contrat
Année
de
Organismes
Nature
des
prestations
|
Montant
total
Montant
de
la
Durée
du
Date
de
fin
du
signature
du
cocontractants
prévues
par
le
contrat
|
prévu
au
titre
du
|
rémunération
du
|
contrat
de
PPP|
contrat
de
contrat
de
PPP
de
PPP
contrat
de
PPP
|
cocontractant
{en
mois)
PPP
(TTC)
{1}
Somme
des
rémunérations
relatives
à
l'investissement
restant
à
verser
au
cocontractant
pour
la
durée
restante
du
contrat
de
PPP
au
O1/01/N.
{2}
Montant
inscrit
à la
colonne
précédente
déduction
faite
de
la
somme
des
participations
reçues
d'autres
collectivités
publiques
au
titre
de
la
part
investissement.
B-3-4-B13
39 COMPERTRIX - {1} -51 - Commune de Compertrix BP 2018]
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
Année Nature de
d'origine] l'engagement
Organisme
bénéficiaire en
années
Durée | Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 01/01/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
{1} Concernant les garanlies accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT): - « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créépar l'Agence France Locale; -la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car le garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède; - le colonne « Delte en capltal àl'origine » correspond au montant fotat de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible;
- l& colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N; - la colonne « Annulté versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de a garantie n'implique pas que des versements annuels aient lleu, Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de {a garantle.
B-3-4-513 40 COMPERTRIX - (1) - 51 - Commune de Compertrix BP _2018|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
Année Nature de Durée périodicité Créanceen | Créanceen | Annuité reçue
d'origine| l'engagement en riodicité| capital à capital O1/01/N | au cours de années l'origine l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13 41
ï
ÎÎ
j COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix BP 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{article L. 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la
tt} {2} (3) de l'organisme subvention
FONCTIONNEMENT
65541 09 SIAHMM SIAHMM 600,00
657368 |08 subvention fonctionnement AUDC AUDC Associations 1 530,00
6574 07 subvention annuelle fonctionnement | AMICALE 3EME AGE Associations 481,00 3ème âge
6574 05 Sapeur pompiers AMICALE DES SAPEURS Associations 200,00
° POMPIERS
6574 01 Conservation Noue de la Pätures CONSERVATOIRE DES Associations 150,00
ESPACES NATURELS
6574 02 projets pédagogiques Ecole COOPERATIVE SCOLAIRE Etablissements 3 630,00 Elementaire Marcel Godin publics (EPCI, EPA,
EPIC....)
6574 03 Subvention de projets école ECOL.MATERN-OCCE Etablissements 1 716,00
maternelle COOP.SCO publics (EPCI, EPA,
EPIC,...)
6574 04 Subvention fête des Bords de Marne | FOYER DE COMPERTRIX Associations 2 900,00
6574 06 subvention fonctionnement Foyer FOYER DE COMPERTRIX Associations 4 160,00
6574 09 Subvention fonctionnement LES AMIS DE NOS EGLISES 100,00,
association les amis de nos églises {Amis Eclise
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequei est varsée la subvention.
B-3-4-B17 42 Ï COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix | BP 20418|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé| Crédits de : à N° ou Pour mémoire {toutes les paiement Crédits de Restes à Restes à
intitulé de | AP votéey | Révisionde |délibérations| antérieurs | Peiement | financerde | finanser l'AP compris l'exercice N | ycompris | (réalisations ouverts au titre! l'exercice N+1 (exercices ajustement pour N} cumulées au |de l'exercice N au-delà de N+1
O1/01/N) (1) (2)
{1}! s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis {2) II s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 43 COMPERTRIX- {1} - 51 - Commune de Compertrix BP 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.2 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Total cumulé] Crédits de | Crédits de . Nou |Pour mémoire (toutes les paiement paiement Restes à Fos à
intitulé de | AE votéey | Révision de |{élibérations| antérieurs louverts autitrel financer de imancer l'AE compris l'exercice N | ycompris | (réalisations |Ge l'exercice N| l'exercice N#1 (ces ajustement pour N) | cumulées au (2) au-delà de N+1} O4/01/N) (1)
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) 1 s'agit du montent prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 44 | COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix Î BP 2018|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B3 ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/N :
Recettes Dépenses
Chapitre] Article | Libellé article Montant |Chapitre| Article Libellé article Montant
B-3-4-B3
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Reste à employer au O1/01/N : 0,00
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
45 COMPERTRIX
- (1)
- 51
-
Commune
de
Compertrix
BP
2018
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2018
C1
GRADES
OU
EMPLOIS
{1}
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
ÉFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL
GENERAL
(b+c+dte+f+g+h+i+j+k)
(1)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à la
circulaire
n°
NOR/INT/B/96/00%02/C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sant
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine.
(2) Catégories : À, Bou C. (8)
Emplois
budgétaires
créés
par l'assemblée
délibérante
:les
emplois
permanents
à temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à temps
non
complet
sont
comptabilisés
à hauteur
de
la quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
{4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT)
:le
décompte
est
proportionnel
à l'activité
des
agenis,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et par
leur
période
d'activité
sur
l’année
:
ETPT
=
Effectifs
physiques
* quotité
de
ternps
de
travail
* période
d'activité
dans
l'année
Exemple :
un
agent
à
temps
plein
(quotité
de
travail
=
100%)
présent
toute
l’année
correspond
à
1
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80%
(quotité
de
travail
= 80%)
présent
toute
l'année
corespond
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80%
(quotité
de
travail
= 80%)
présent
la
moitié de l’année {ex : CDD
de 6 mois,
recrutement à mi-année)
correspond
à 0,4 ÉTPT
(0,8 * 6/12).
{5}
Par
exemple
: emplois
dont
les
mi
B-3-4-C1
46
ions
ne
corespondent
pas
à
un
cadre
d'emploi
existant,
« emplois
spécifiques
» régis
par
l'article
139
ter
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
etc. COMPERTRIX
- (1}
-51-
Commune
de
Compertrix
BP
2018
IV
- ANNEXES
.
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2018
C1
GRADES
OÙ
EMPLOIS
{1}
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
ÉFRETS
PO
EN
PT
(4
a
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
NON
TOTAL
PERMANENTS
A
|
PERMANENTS
A
TITULAIRES
TITULAIRES
TEMPS
TEMPS
NON
COMPLET
COMPLET
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
{b)
2
1
3
3
0
3
Rédacteur
B
1
0
1
1
0
1
Adjoint
administratif
C
1
1
2
2
0
2
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
:
:
3
3
6
6
0
6
Adjoint
Technique
C
2
3
5
5
0
5
Adjoint
Technique
Principal
C
À
0
1
1
0
1
FILIERE
SOCIALE
(d)
“Le
1
2
3
3
û
3
Agent
d'animation
C
0
1
î
1
0
1
ATSEM
C
1
1
2
2
0
2
FILIERE
POLICE
(j}
D
0
0
0
9
0
8
Garde
Champêtre
Chef
Principal
C
|
0
0
ü
0
©
ü
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+gth+ir+j+k)
:
6
6
12
12
0
142
(1)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à
la
circulaire
n°
NOR/INT/B/25/00102/C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
égaiement
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine.
(2)
Catégories
:À,
Bou
C.
(3)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblé
érante
:les
emplois
permanents
à
temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à
temps
non
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
ta
quotité
de
travail
prévue
par
la
délibération
créant
l'emploi.
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
tra
{ETPT)
:
le
décompte
est
proporti
à
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
=
Effectifs
physiques
* quotité
de
temps
de
travail
* période
d'a
té
dans
l'année
Exemple
:un
agent
à
temps
plein
(quotité
de
travail
=
100%)
présent
toute
l'année
correspond
à
1
ETPT
;
un
agent
à
temps
partiel,
à
80%
(quotité
de
travail
=
80%)
présent
toute
l’année
correspond
à
0,8
ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à
80%
(quotité
de
travail
=
80%)
présent
la
moitié
de
l'année
(ex
:CDD
dé
6
mois,
recrutement
à
mi-année)
correspond
à
0,4
ETPT
(0,8
* 6/12).
{5)
Par
exemple
:emplois
dant
les
missions
ne
carrespondent
pas
à un
cadre
d'emploi
existant,
« emplois spécifiques
» régis
par
l'article
189
ter
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
etc.
UCP-3-4-C1
1 COMPERTRIX
- (1)
-51-
Commune
de
Compertrix
BP
2018
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2018
C1
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
CATEGORIES
|
SECTEUR
REMUNERATION
(3}
CONTRAT
01/01/N
(1)
(2)
Indice
Euros
Fondement
du
contrat
(4)
Nature
du
contrat
(5)
TOTAL
GENERAL
nr
“
Un
(1)
CATEGORIES:
À,
B
et
C.
{2)
SECTEUR
ADM
:Administratif.
TECH
:Technique. URB : Urbanisme {dont aménagement urbain). S : Soci MS
: Médico-social.
MT:M
technique.
SP:
Spoi
CULT
: Culturel
ANIM
: Animation.
ons
non
rattachables
à une
filière.
(8)
REMUNERATION
:Référence
à
un
indice
brut
{indiquer
ie
niveau
de
l'indice
brut)
de
la
fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuelle).
{4)
CONTRAT
:Motif
du
contrat
(loi
du 26
janvier
1984
modifiée)
:
3-a°
:article
3,
1ème
alinéa
:accroissement
temporaire
d'activité.
3-b
: article 3, 2ème
8-1
: remplacement
d'un fonction
3-2 : vacance temporaire d'un empk
1éa
: accroissement
saisonnier
d'activité.
autorisé
à
servir
à temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
maternité..).
3-3-1°
:
absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
3-3-2°
:emplois
du
niveau
de
la
catégorie
A
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient.
8-8°
:emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
4
000
habitants
et
de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à
ce
se:
110-4
:collaborateurs
de
groupes
d'élus.
À:
autres
(préciser).
{5)
Indiquer
si
l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à
durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
*A/autres"
et
feront
Pobjet
d'une
précision
(ex
:“contrats
aidés”).
(6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la
fanction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3-1,
4-2,
3-3,
88
et
47
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
de
l'arbcle
21
de
la
loi
n°2012-347.
{7}
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3,
110
et
110-1.
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échel
UCP-3-4-C1
convient
de
mentionner
le
chevron
conformément
à
l'articie
8
décret
85-1148
du
20
octobre
1985. ||
| COMPERTRIX - {1} -51- Commune de Compertrix | BP 2018| Î+
Î IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
{articles L. 2313-14 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à : Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de i
{1} l'organisme l'organisme l'engagement i
Délégation de service public | (2) :
Détention d'une part du
gapital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}; (2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée .).
B-3-4-C2 48 | COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix | BP 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION
Établissements publics de coopération intercommunale |:. a
(1) FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
{1) Indiquer st le financement est fait par TPZ, TFU, TPU#iscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 49 | COMPERTRIX : (1) -54- Commune de Compertrix BP 2018
IV - ANNEXES NM
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date Tan Du l'établissement création délibération fout {SPIC/SPA)Inon)
{t} Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pur l'exploltation directe d'un service publle relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de canstituer une régle sl le service concerné est de nature Industrielle el commerciale (cf. article L. 1412.14 du CGCT) ou ta faculté de conslituer une régle sl le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la lol, ne peuvent étre assurés que par la collectivité elle-même (cf, ariicle L.. 4412-2 du CGCT).
Les régles ainst créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - sait de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie flnancière.
Cependant, 1} convient de préciser que seules les régies dotées de la personnallté morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
B-3-4-C31 50
l
Î
|
| { COMPERTRIX - (1) - 51- Commune de Compertrix BP 2018|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie Intitulé / objet Date del N'etdate | ke SIRET Tactvité ur création! délibération (SPIC/SPAjinon)
B-3-4-C31 51 COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix BP 2018|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.4
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
° Nature de
Catégorie d'établissement Intitulé/ objet de l'établissement Dai po sa l'activité cr Ion élilbération (SPIC/SPA)
B-3-4-C31 52
îÎ
|l COMPERTRIX - {1} -51- Commune de Compertrix | BP 2018|
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (si | Variation des | Taux appliqués | Variation de [Produit proposé! Variation connues à la date | bases / N-1 | par décision de | taux/N1 |par l'assemblée [du produit
de vote) (%) l'assemblée (%) délibérante FN-1
délibérante (%) (%)
TOTAL
B-3-4-D1 53 SOMMAIRE
Linformations générales
p.2 À - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
ILPrésentation générale du budget
PA A - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 -Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.94 B2-Balance générale du budget - Recettes
Il.Vote du budget
p.10 A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Opérations d'équipement - Détall des chapitres et articles
IV — ANNEXES Jointes|Sans Objet
A - Eléments du bilan
p.20 A2.1- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.21 A2.2- Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.23 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.24 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.25 A2.5- Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.27 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.28 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.29 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.30 Ad - Etat des provisions X
p.31 A5 - Etalement des provisions X
p.32 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.33 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.34 A8 - Etat des charges transférées X
p.35 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.36 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.37 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X
p.38 81.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.39 B1.4- Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.40 B1.5- Etat des autres engagements donnés X
p.41 B1.6-Etai des engagements reçus X
p.42 B1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.43 B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.44 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.45 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.46 C1 -Etat du personnel X
p.48 C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.49 C3.1-Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.50 C3.2- Liste des établissements publics créés X
p.51 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.52 C3.4- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
p.53 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.54 D2 - Arrêté et signatures X
{1} Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre dudétall des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
B-1-0-000 [ COMPERTRIX - (1) -51- Commune de Compertrix | BP 2018|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté le Le Maire Le Mir Nombre de membres en exercice : 15 résenté par le ire, ErOR . | |
A Compertrix, le 06/04/2018 Pascal V 2FÇ FH Nombre de membres RÉSSNS è 42
Le Le Maire, Nombre de suffrages exprimés : À u VOTES: Pour: 4 à
Contre : 0
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. Abstention : 0
A Compertrix, le 06/04/2018 Date de convocation :
Les membres du Conseil Municipal,
Mme BERNIER Nadine Me LE ben
M. BOUXIN Jean-Maxence
Pausu_IL Le
M. BOTELLA Marc
Mme DEBAR Magali
Mme DENOYELLE Patricia Abel
M. FLORION Bernard (l
M. FLOT Francis F7
& _—
M. LEFORT Pascal LT] 7} ss 14
Mme LENORMAND-RUELLE Françoise Tr ! TT d donne? ‘| L
M. LORRAIN Emmanuel LL
M. MAGNETTE Jean-Pierre RS
="
Mme MARTIN Liliane . ds
Le ACTE REÇU LE
Mme MONTAGNESE Chantal 1 0 AVR. 2018
PREFECTURE DE LA MARNE
B-3-4-D2 1 | COMPERTRIX - (1) - 51 - Commune de Compertrix | BP 2018
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Mme PAROT Laure Se i
M. POMMIER Dominique | .
LM (
L | |
i
f :i
ACTE REÇU LE
1 0 AVR. 2018
PREFECTURE DE LA MARNE
Î
Î
|
|
||
||
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le... et de la publication le
A Compertrix, le...
B-3-4-D2 2 Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie,compertrix@orange.fr
Date de convocation :
11 mai 2018
Nombre de délégués :
&æ En exercice : 15
& Présents : 9
& Votants : 11
& Dont procuration: 2
&Pour : 11
& Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018- 018
Objet :
Rapport annuel sur le
prix et la qualité du
service de l’eau
potable
Pour l’année 2017
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération :
*reçue en préfecture le :48/06, 48...
“publiée ou notifié le :44 /0 & 148 :
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le
Extrait du registre des délibératio ID : 051-215101494-20180529-2018018-DE
Le de ve de
COMMUNE DE COMPERTRIX
de de LAXEXT
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq mai à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Francis
FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN,
Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
e Marc BOTELLA
e Jean-Maxence BOUXIN
e Magali DEBAR
° Dominique POMMIER
VOTE PAR PROCURATION :
+ Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION
+ Jean-Pierre MAGNETTE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia DENOYELLE
Ouï l'exposé précis du Maire, Pascal LEFORT, portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2017 présenté par M. LEFORT,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, ce rapport d’activité.
Fait à COMPERTRIX, le 11 jujñ
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
Maire. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
mairie.compertrix@orange.fr
11 mai 2018
Date de convocation
& En exercice :
& Présents :
& Votants :
& Dont procuration :
Pour :
&Contre :
&Abstention :
Nombre de délégués :
15
9
11
2
11
Objet :
CONVENTION DE
DE PERSONNEL
POUR LA MISE EN
CONFORMITE DES
TRAITEMENTS DE
DONNEES A
CARACTERE
PERSONNEL À LA
ET LIBERTES ET À
LA
EUROPEENNE
REGLEMENTATION
Délibération n° 2018- 019
MISE À DISPOSITION
LOI INFORMATIQUE
la présente délibération :
*publiée ou notifiée le :,42
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
“reçue en préfecture le Abe. be.
lie .
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Extrait du registre des délibération ID : 051-215101494-20180529-2018019-DE
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq mai à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT. Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Patricia
DENOYELLE, Magali DEBAR, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT,
Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Liliane MARTIN, Chantal
MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
VOTE PAR PROCURATION :
°__ Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION
+ Jean-Pierre MAGNETTE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia DENOYELLE
LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
e de mutualiser ce service avec le CDG 54,
+ de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à
signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la
règlementation européenne et nationale en la matière,
+ de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.
DECISION
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
+ d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54
+ d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission
de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
+ d’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du
CDGS4, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
Fait à COMPERTRIX, le 11 juin 2018,
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
Maire. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Département de la Marne
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération :
$roçue en préfecture le :.4. 2e b. [a &..
9/06.148 *publiée ou notifiée le :
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Extrait du registre des délibératio! Ans ie
ID : 051-215101494-20180529-2018019-DE
fe
ds de 6 CREXL EE
COMMUNE DE COMPERTRIX
de ee
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq mai à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de
COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire,
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT,
ABSENTS EXCUSÉS :
e Marc BOTELLA
e Jean-Maxence BOUXIN
e Magali DEBAR
+ Dominique POMMIER
VOTE PAR PROCURATION :
+ Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION
+ Jean-Pierre MAGNETTE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN
Les Conscillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia DENOYELLE
Le Maire expose à Passemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la
règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. I apporte de
:| nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application, En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément
aux articles 83 et 84 du RGPD,
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de
l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt
certain.
En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens
tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient Le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de
nous inscrire dans cette démarche.
Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection
des Données. La désignation de cet acteur de {a protection des données constitue une
obligation légale pour toute entité publique.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage àrespecter. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
11 mai 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 9
& Votants : 11
& Dont procuration: 2
&Pour : 11
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018- 20
Qbiet:
Dénomination d’un
bâtiment communal
Salle des Fêtes
11 rue du Village
Salle des fêtes
Daniel BOITEUX
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
9/6 7. 4 £.
*publiée ou notifiée le :,À 3/06. /4 £
la présente délibération :
“reçue en préfecture le :. A.
Reçu en préfecture le 19/06/2018 =
Extrait du registre des délibératio! "1 ID : 051-215101494-20180525-2018020-DE
CR ee ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
Le de ee 2e 2e
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq mai à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Francis
FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN,
Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
+ Marc BOTELLA
+ Jean-Maxence BOUXIN
e Magali DEBAR
+ Dominique POMMIER
VOTE PAR PROCURATION :
+ Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION
+ Jean-Pierre MAGNETTE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia DENOYELLE
Vu l’article L2121-29 du Code des collectivités territoriales précisant qu’il appartient au
conseil municipal de délibérer des affaires communales et notamment de la dénomination
des lieux publics,
Considérant que la salle communale située au 11 rue du Village à Compertrix ne porte
pas de nom ce qui fait naître parfois des confusions dans l’esprit des personnes, avec
d’autres salles.
Considérant l’action de Monsieur Daniel BOITEUX comme membre actif du conseil
municipal, adjoint au Maire puis 1° adjoint honoraire, mais aussi comme bénévole dans
de très nombreuses actions associatives ou caritatives,
Considérant que ce dévouement mérite une reconnaissance locale,
Sur proposition de Pascal LEFORT., Maire de Compertrix, et après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide, à l’unanimité :
+ Dénommer la salle des fêtes située 11 rue du village à Compertrix « Salle des
fêtes Daniel BOITEUX »
+ Précise que des crédits sont prévus au budget pour réaliser la signalétique
nécessaire.
Fait à COMPERTRIX, le 11 juin 2018.
Extrait certifié conforme.
A. Pascal LEFORT,
Maire. Envoyé en préfecture le 03/07/2018
Reçu en préfecture le 03/07/2018
Extrait du registre des délibératio| ""<' —— ID : 051-215101494-20180629-2018021-DE
Commune de COMPERTRIX de 0 de
22 bis rue Jules Ferry ++
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42 COMMUNE DE COMPERTRIX
Fax : 03,26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Département de la Marne
Le ses LAXE
L'an deux mille dix-huit, vingt-neuf juin dix-huit heures quinze.
L'assemblée délibérante, légalement convoquée. s'est réunie en salle du Conseil de la Mairie de
COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire. Date de convocation :
22 juin 2018 PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Jean Maxence BOUXIN, Marc BOTELLA, Bernard
FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Jean-
Pierre MAGNETTE, Dominique POMMIER.
Nombre de délégués : ABSENTS EXCUSÉS :
+ Liliane MARTIN,
& En exercice : 15 ° Chantal MONTAGNÈSE
+ Nadine BERNIER
& Présents : 08 e Patricia DENOYELLE
+ Emmanuel LORRAIN
&æ Votants : 13 + Laure PAROT
° Magali DEBAR
& Dont procuration: 05
VOTE PAR PROCURATION :
&Pour : 13 + Liliane MARTIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT
e Chantal MONTAGNESE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre MAGNETTE æ Contre: n ° Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE
+ Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION
+ Emmanuel LORRAIN ayant donné pouvoir à Francis FLOT
&Abstenfion : ÿ + Laure PAROT ayant donné pouvoir à Dominique POMMIER
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
ibäcotion vo
Délibération n° 2018 021 | Secrétaire de séance : Dominique POMMIER.
Afin de faire face à toutes les situations qui se présentent durant les activités
Objet : périscolaires, il est nécessaire d’adapter le règlement aux nouvelles prestations
Approbation du proposées par la commune. La commune a entrepris une démarche de
nouveau règlement modernisation des inscriptions et des suivis des plannings sur certaines activités et des services propose de nouvelles modalités en ligne pour les usagers, répondant à une attente périscolaires des parents. A cette amélioration s’ajoutera la capacité pour les parents de communaux paiement en ligne.
Ces modifications ont été présentées dans leur objectif aux commissions scolaires
et PEDT du 12 juin dernier.
Vu l'exposé de Bernard FLORION Adjoint chargé du domaine scolaire précisant
les modifications apportées,
Après délibération le conseil municipal décide, à l’unanimité :
°_ D’approuver le règlement modifié des services périscolaires ci-joint.
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibé
reçue en préfecture le : €
*publiée ou notifiée le : o4/o4/48 M. Pascal LEFORT,
Maire. … Le Maire
Pascal LEE A Envoyé en préfecture le 03/07/2018
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
22 juin 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 08
& Votants : 13
& Dont procuration: 05
&Pour : 13
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018 022
Objet :
Approbation des
tarifs des services
périscolaires
communaux
à compter du
1% septembre 2018
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
reçue en préfecture le :.0. 3/04, AE
*publiée ou notifiée le ex. 148
Reçu en préfecture le 03/07/2018
Affiché le
CUT
Extrait du registre des délibératio
COMMUNE DE COMPERTRIX
Le de ee
L'an deux mille dix-huit, vingt-neuf juin dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de
COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT. Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Jean Maxence BOUXIN, Marc BOTELLA, Bernard
FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Jean-
Pierre MAGNETTE, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
° Liliane MARTIN,
+ Chantal MONTAGNÈSE
° Nadine BERNIER
° Patricia DENOYELLE
° Emmanuel LORRAIN
e Laure PAROT
e Magali DEBAR
VOTE PAR PROCURATION :
e Liliane MARTIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT
+ Chantal MONTAGNESE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre MAGNETTE
+ Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE + Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION
+ Emmanuel LORRAIN ayant donné pouvoir à Francis FLOT
° Laure PAROT ayant donné pouvoir à Dominique POMMIER
Les Conscillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice.
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Dominique POMMIER.
Suite à la présentation des nouvelles prestations présentées ci-avant, il est proposé
d’adapter la grille tarifaire des services périscolaires. Cette nouvelle grille tarifaire
prend en compte la modification du logiciel, du mode de fonctionnement lié à un
nouveau logiciel plus performant, et surtout la proposition de nouvelles prestations
facilitant les démarches des usagers des services.
Vu l'exposé de Bernard FLORION Adjoint chargé du domaine scolaire précisant
les adaptations,
Après délibération le conseil municipal décide, à l’unanimité
e D’approuver la nouvelle grille tarifaire des services périscolaires ci-jointe.
Fait à COMPERTRIX. le 29 juin 2018.
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEF.
Maire, Annexe à la délibération n°022 portant modifica
Envoyé en préfecture le 03/07/2018
Reçu en préfecture le 03/07/201R
Affiché le
services périscolaires
A compter du 1° septembre 2018
en
J1D:051-215101494-201 80629-2018022-DE
GITES TO SES
Facturation unitaire par jour de ; ju é : : Par Compertrix / Coolus Extérieur
réservation de prestation par enfant
PRESTATIONS l'enfant 2 enfants et + Tarif unique
Garderie 1,50 € 1,30 € 1,80 €
Restauration 5€ 5€ 6€
Pénalité de non-respect des horaires fin de service 10€ 10€ 10€
uel que soit le nombre de séances & À ss 2 COMPERTRIX / COOLUS EXTERIEUR
d'activités ou d'études
PRESTATIONS l'enfant 2 enfants et + Tarif unique
Etudes-Aide aux leçons - 4 jours 20€ 17€ 24€
Par activité et
accès pour les autres jours en études surveillées 25€ 2025 € 50€
LE MAIRE, Envoyé en préfecture le 03/07/2018
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis ruc Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
& En exercice : 15
& Présents : 08
& Votants : 13
& Dont procuration: 05
d’enseignant à l’école
élémentaire
de
et
le
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
*reçue en préfecture le :. © 3.0.4. AR. .
*publiée ou notifiée le:.04.f0. 3/4.
COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
22 juin 2018 PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Jean Maxence BOUXIN, Marc BOTELLA, Bernard
FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Jean-
Pierre MAGNETTE, Dominique POMMIER.
Nombre de délégués : ABSENTS EXCUSÉS :
VOTE PAR PROCURATION :
&Pour : 13 e Liliane MARTIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT e Chantal MONTAGNESE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre MAGNETTE
&æContre : 0 e Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE
. + Nadine BERNIER ayant donné pouvoirà Bernard FLORION ss e Emmanuel LORRAIN ayant donné pouvoir à Francis FLOT #APSERHON: 0 e Laure PAROT ayant donné pouvoir à Dominique POMMIER
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice. l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
: En nË
Délibération n° 2018 023 Secrétaire de séance : Dominique POMMIER.
Pascal LEFORT, maire et rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal Objet : la décision de suppression d’un poste d'enseignant à l’école élémentaire de Compertrix, à compter de la rentrée de septembre 2018, prise par Monsieur le Adoption de la motion Directeur Académique des Services de l'Education Nationale. portant sur la Simultanément, la décision de création d’un poste d’enseignant a été prise pour suppression d’un poste l’école maternelle de Compertrix, à compter de la rentrée de septembre 2018.
l’unanimité de soutenir cette motion ci-après annexée.
Reçu en préfecture le 03/07/2018
Extrait du registre des délibératiof "5°!
Le de ses
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille dix-huit, vingt-neuf juin dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s'est réunie en salle du Conseil de la Mairie de
e Liliane MARTIN,
+ Chantal MONTAGNÈSE
« Nadine BERNIER
e Patricia DENOYELLE
e Emmanuel LORRAIN
° Laure PAROT
+ Magali DEBAR
Compte tenu de l’évolution prévisionnelle des effectifs et afin de soutenir la mande des parents d’élèves délégués, pour sauvegarder la qualité de l’accueil de l’enseignement à l’école élémentaire, M. Pascal LEFORT, Maire, présente vote de cette motion au Conseil Municipal.
Oufïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à
Fait à COMPERTRIX. le 29 juin 2018.
Extrait certifié conforme.
Le Mair Envoyé en préfecture le 03/07/2018
Reçu en préfecture le 03/07/2018
Affiché le
ID: 9-2018023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMPERTRIX
SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 29 JUIN 2018
N22018 023
Lors du conseil d’école du vendredi 22 juin, le maire a pris connaissance de la décision de suppression d’un poste d’enseignant à l’école élémentaire de Compertrix, à compter de la rentrée de septembre 2018.
Compte tenu de l’évolution prévisionnelle des effectifs et de l’ouverture d’une classe à l’école maternelle programmée en septembre 2018 , les élus s’inquiètent de la qualité de l’accueil et de l’enseignement qui doivent être assurés dans de bonnes conditions,
Nos craintes sont partagées par les parents d’élèves qui ont mis en place une pétition.
Le Conseil Municipal de la commune de COMPERTRIX, réuni en séance plénière le vendredi 29 juin 2018, demande à Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de revoir sa décision pour la prochaine rentrée. Envoyé en préfecture le 04/10/2018
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
21 septembre 2018
Nombre de délégués :
&æ En exercice : 15
& Présents : 10
& Votants : 13
& Dont procuration: 3
&Pour : 13
&Contre : 0
&æAbstention : 0
Reçu en préfecture le 04/10/2018 qe
Affiché le
JD: 051-215101494- 20180928- 2018024- DE
Extrait du registre des délibératio
L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-
RUELLE, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Nadine BERNIER, Magali DEBAR, Patricia DENOYELLE,
Emmanuel LORRAIN, Dominique POMMIER.
VOTE PAR PROCURATION :
+ Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE, + Emmanuel LORRAIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT
+ Nadine BERNIER ayant donnée pouvoir à Bernard FLORION
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en
exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Laure PAROT
Délibération n° 2018- 024
Objet :
Convention de mise à
disposition de la base de
données du logiciel
AGORA PLUS- Portail
internet pour les familles
d’enfants accueillis aux
services périscolaires
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération :
reçue en préfecture le:. © 4. [4 ©. 148
#publiée ou notifiée le :. OS ue Fe {. 4
Dans le cadre de l’amélioration des services apportés aux habitants, la commune de
Compertrix a fait le choix de moderniser les modalités d'inscription et de réservations
aux services périscolaires par la mise à disposition pour les familles d’un portail internet.
Dans le cadre des différentes études sur les systèmes informatiques avec la communauté d’agglomération de Chalons, il avait été envisagé l'hypothèse de mise à disposition du
logiciel utilisé par Chalons agglo.
Après différents échanges et démonstrations, la commune de Compertrix a engagé le
changement de logiciel et opté pour un partage de la base de données avec Chalbns agglo.
La communauté d'agglomération de Chalons accepte la mise à disposition gratuite de sa base. Cette mutualisation de moyen permet la réalisation d'économies d'échelle.
Cette mise à disposition de moyen nécessite la signature d’une convention engageant les différentes parties dont la société Agora Plus, fournisseur du logiciel qui offre une
prestation de service payante directement réglée à la société par la commune de
Compertrix.
Pascal LEFORT présente les termes de la convention tels qu’annexé ci-après.
Après délibération le conseil municipal décide, à l'unanimité:
- D'’approuver le projet de convention
- D’autoriser le Maire à signer cette convention ci annexée de mise à disposition
gratuite de la base de données du logiciel, portail aux familles, avec Chalons Agglo et Agora Plus.
Fait à COMPERTRIX, le244 Qi
Extrait certifié conforme. / 4
M. PascalLEFORT NI É
Maire. | Envoyé en préfecture le 04/10/2018
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairic.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
21 septembre 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 10
æ& Votants : 13
&æ Dont procuration: 3
Pour : 13
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018- 025
Objet :
Adhésion à la charte
«Commune Nature »
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération :
*reçue en préfecture le : 24 {20. Le8.
*publiée ou notifiée le : ©$. fre [28
Affiché le
51-215101494-20180928-2018025-DE |
| Reçu en préfecture le 04/10/2018
Extrait du registre des délibératio
COMMUNE DE COMPERTRIX
de LE XAC
L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de
la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal
LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-
RUELLE, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Laure PAROT,
ABSENTS EXCUSÉS : Nadine BERNIER, Magali DEBAR, Patricia DENOYELLE,
Emmanuel LORRAIN, Dominique POMMIER.
VOTE PAR PROCURATION :
+ Patricia DENOYELLE ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE,
s Emmanuel LORRAIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT
+ Nadine BERNIER ayant donnée pouvoir à Bernard FLORION
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en
exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Laure PAROT
L'utilisation de produits phytosanitaires, constitue une source de pollution importante des eaux souterraines et superficielles. Les diagnostics sur la qualité des eaux souterraines,
ont régulièrement mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits
phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des
ressources en eau et notamment des captages d'eau potable.
La Région Grand Est et les Agences de l'Eau souhaitent mettre à l'honneur les communes
engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement et contribuant à la
préservation des ressources en eau.
Dans ce cadre, il est proposé de concourir au dispositif « Commune Nature » en
participant à cette distinction et à une future campagne d'audit, qui permettra d'illustrer et
de valoriser le degré d'avancement de la commune dans ses pratiques d'entretien des
espaces publics.
La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d'une charte d'entretien
et de gestion des espaces communaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DECIDE d'inscrire la commune à l'opération « Commune Nature» au titre de la démarche
zéro pesticide, engagée par la commune depuis plusieurs années, et mise en œuvre par la
région grand Est.
AUTORISE le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à
ce dossier.
c COY Ée (
Fait à Compertrix le 28 À fi ÿ 2 bfÉ oO
Extrait certifié conforme. / fl de A
Tr f 1 ne æ
M. Pascal LEFORT, (7 ; é Maire.
| =
l_ | Sp Envoyé en préfecture le 30/10/2018
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
19 octobre 2018
Nombre de délégués :
& En exercice: 15
& Présents : 12
& Votants : 13
& Dont procuration: 1
&Pour : 13
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018- 026
Obiet :
Rapport de la commission
Locale d’évaluation des
charges transférées et
attributions de
compensation 2018
la présente délibération :_
*reçue en préfecture le :. Gael
*publiée ou notifiée le :.:
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
Reçu en préfecture le 30/10/2018
Affiché le
ID : 051-215101494-20181026. Extrait du registre des délibératio
CR ve ve
COMMUNE DE COMPERTRIX
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six octobre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Patricia DENOYELLE, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal
MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
e Nadine BERNIER Magali DEBAR
VOTE PAR PROCURATION :
e Bernard FLORION ayant donné pouvoir à Chantal MONTAGNESE
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Marc BOTELLA
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 1% octobre
dernier pour arrêter les montants définitifs des attributions de compensations pour l’année 2018
Dans ce cadre, elle a :
+ Evalué les charges liées au transfert des compétences scolaires pour les groupements du territoire de l’ex CCRM et calculé les attributions de compensation
correspondantes.
° Validé la fiscalité à reversé sous forme d’attributions de compensation dans le cadre
des IFER éolienne
e Validé les attributions de compensation définitives de 2018
Son rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 46 communes membres. Conformément au 1° alinéa du 11 de l’article L5211-5 du CGCT, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux avant la délibération proposée au conseil communautaire qui arrêtera les
attributions de compensation définitives pour 2018.
En ce qui concerne la commune de Compertrix, le montant des attributions de compensation définitives 2018 est le même que celui de 2017, à reverser est arrêté au montant de 62 535€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des collectivités locales,
VU le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 1° octobre 2018,
e__ DÉCIDE d'approuver, à l’unanimité, le rapport de la C.L.E.C.T. 2018 présenté qui évalue le montant des charges transférées et d’arrêter le montant définitif des attributions de compensation 2018 pour la Commune de Compertrix à 62 535€. ° INDIQUE que la décision sera notifiée au Président de la Communauté d’agglomération. Envoyé en préfecture le 30/10/2018
Reçu en préfecture le 30/10/2018
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
19 octobre 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
& Votants : 13
& Dont procuration: 1
Pour : 13
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018- 027
Objet:
Signature d’une
convention de servitude
pour armoire électrique
avec ENEDIS
la présente délibération : j
*rèçue en préfecture le Xol4e
2
*publiée ou notifiée le: 2/4 ef |
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
i : : : à ET Extrait du registre des délibératio Afichéile
D sos 7 21AIqAgE20Is US AUTO DE
CU 6 2 9e
COMMUNE DE COMPERTRIX
CAC , La +
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six octobre à dix-huit heures quinze, L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Patricia
DENOYELLE, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal
MONTAGNÈSE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
+ Nadine BERNIER, Magali DEBAR.
VOTE PAR PROCURATION :
+ Bernard FLORION ayant donné pouvoir à Chantal MONTAGNESE
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Marc BOTELLA.
Le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une convention de servitude sous seing privé a été signée en octobre 2008 entre la commune et ERDF afin d'installer des
équipements nécessaires à la bonne distribution publique d'électricité.
Cette convention édicte l’objet, l’usage et les conditions d'usage de cette occupation du
domaine communal, parcelle située sous les Champs Flutets, cadastrée AH 146 d’une surface
totale de 59 a (5900m°) et pour une occupation partielle par ENEDIS d’une surface de
3,40m°.
La société ENEDIS, anciennement ERDF, reprend les éléments de cette convention et
formalise cette servitude par un acte authentique publié aux services des hypothèques.
Afin de prendre acte des modifications de la convention il est nécessaire d’autoriser le Maire
à signer ce nouvel acte.
Vu lexposé du Maire, Pascal LEFORT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
+ D’entériner la convention de servitude conclue avec ENEDIS.
+ De donner délégation au Maire pour signer tous les documents y afférents, y compris
l'acte notarié.
Fait à COMPERTRIX, le 26 octobre 2018,
Extrait certifié conforme." / L Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
Extrait du registre des délibératid Arenéie
TT ID : 051-215101494-20181130-2018028AA-DE
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX 4e 0 de 22 bis rue Jules Ferry + 51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26,68.31.42 COMMUNE DE COMPERTRIX Fax : 03.26.68.98.15
mairie,compertrix@orange.fr % + %
L'an deux mille dix-huit, le trente novembre à dix-huit heures quinze, : L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Date d tion : 3 : : ie pure DIE de de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT,
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Patricia DENOYELLE, Bernard
FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Emmanuel TLORRAIN, Liliane MARTIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal
Nombre de délégués : MONTAGNÈSE, Laure PAROT.
& En exercice : 15 ABSENTS EXCUSÉS :
æs Présents 11 + Dominique POMMIER, Nadine BERNIER, Jean-Maxence BOUXIN, Magali
DEBAR.
+ Votants ; 1° | VOTE PAR PROCURATION :
e Dominique POMMIER ayant donné procuration à Marc BOTELLA.
+ Nadine BERNIER ayant donnée pouvoir à Bernard FLORION
&Pour : 13 Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
& Dont procuration: 2
&Contre : 0 ne , ..
Secrétaire de séance : Patricia DENOYELLE
2-ABStentiOn ù Suite à l’organisation et à l'aménagement des rythmes scolaires, la commune propose aux
enfants des écoles de Compertrix depuis Le 1‘ octobre de nombreuses activités périscolaires. Ces activités sont soit l’œuvre de prestataires de services, soit de bénévoles mais aussi d’associations.
Délibération n° 2018- 028 Le Foyer de Compertrix et sa section tennis de table donne des cours aux enfants inscrits en début d'année,
Objet : Vu la délibération du 26 juin 2015 n°2015-042 fixant le taux de rémunération des animateurs
aux activités périscolaires,
Subventions au Vu le PEDT validé par l’Inspection académique, Foyer de Compertrix
2018 Vu l’exposé de Bernard FLORION, Adjoint au scolaire,
Activités périscolaires Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident
d’attribuer les sommes suivantes au Foyer de Compertrix.
e 10 Séances de Tennis de Table 1h15 à 21,93 €/heure soit 274,13€.
Fait à COMPERTRIX, le 30 novembre 2018,
Extrait certifié 7 orme.
/ EE
M. Pascal LEFORT,
Maire. 4
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération : ,
#reçue en préfecture Le :. 4 . PIRE
“publiée ou notifiée le 0.5. f4.2.. [4 8 Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compcrtrix@orange.fr
Date de convocation :
21 novembre 2018
Nombre de délégués :
&æ En exercice : 15
& Présents : 11
& Votants : 13
& Dont procuration: 2
&Pour : 13
&Contre : 0
&æAbstention : 0
Délibération n° 2018- 029
Objet :
Décision Modificative
Budget communal
n°01-2018
et budget eau n°01-2018
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération : ,
#reçue en préfecture le : D Li] A
Reçu en préfecture le 04/12/2018
Extrait du registre des délibératid A! ID : 051-215101494-20181130-2018029AB-DE F
CR ee ee ce
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille dix-huit, le trente novembre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire,
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Emmanuel LORRAIN, Liliane MARTIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal
MONTAGNÈSE, Laure PAROT.
ABSENTS EXCUSES :
° Dominique POMMIER, Nadine BERNIER, Jean-Maxence BOUXIN, Magali
DEBAR.
VOTE PAR PROCURATION :
e Dominique POMMIER ayant donné procuration à Marc BOTELLA.
Nadine BERNIER ayant donnée pouvoir à Bernard FLORION
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia DENOYELLE
Budget communal
Section de fonctionnement
Chapitre | intitulé de l'article
022 022 Dépenses imprévues -___25396,18€
65 657364 - Subvention à EPIC 25 396,18 €
Section d'investissement
Dépenses (opérations ordre budgétaire) 27 000,00 €
041 21311- Hôtel de Ville 2383,06€
21312- Bêtiments scolaires 4558,38€
21316- Cimetières 1 432,91 €
21318- Autres bâtiments publics 2 625,65 €
2151- Voiries réseaux 14 000,00 €
2312- Agencement et aménagement de terrain 1 500,00 €
202 - Immobilisation incorporelle 500,00 €
Recettes (opérations ordre budgétaire) 27 000,00 €
041 2031- Frais d'étude 25 000,00 €
2033- Frais d'insertion 2 000,00 €
Section de fonctionnement- Exploitation
Dépenses
Chapitre | intitulé de l'article
011 605-Achats d'eau = 9 400,00 €
67 673- Titres annulés - 600,00 €
Recettes
Chapitre | intitulé de l'article
AT 774 - Subvention exceptionnelle | 25 396,18 €
Fait à COMPERTR
M. Pascal LEFOR]
Maire. Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
21 novembre 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 11
& Votants : 13
& Dont procuration: 2
Pour : 13
&Contre : 0
&æAbstention : 0
Délibération n° 2018- 030
Objet :
Approbation du rapport
d'activités 2017 de la
Communauté
d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération:
#reçue en préfecture le :. ©. Li 2.[. 4 à
*publiée ou notifiée le Be 2. $
Envoyé en préfecture le 04/12/2018
5 4 Reçu en préfecture le 04/12/2018
Affiché le
ID : 051-215101494-20181130-2018030AB-DE
Extrait du registre des délibératic
de ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
sn de dt: Lo + La
L'an deux mille dix-huit, le trente novembre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT,
Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Patricia DENOYELLE, Bernard
FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Emmanuel LORRAIN, Liliane MARTIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal
MONTAGNÈSE, Laure PAROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
+ Dominique POMMIER, Nadine BERNIER, Jean-Maxence BOUXIN, Magali
DEBAR.
VOTE PAR PROCURATION :
+ Dominique POMMIER ayant donné procuration à Marc BOTELLA.
+ Nadine BERNIER ayant donnée pouvoir à Bernard FLORION
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia DENOYELLE
Oui l'exposé du rapport d'activités 2017 de la Communauté d'Agglomération de
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE fait et présenté par le Maire Pascal LEFORT,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, adoptent, à
l'unanimité, ce rapport d'activités 2017.
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
Maire. Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
10 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
13 décembre 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
&æ Votants : 14
&æ Dont procuration: 2
&æPour : 8
&æContre : 2
&Abstention : 4
Délibération n° 2018- 031
Organisation du temps
de la semaine scolaire
dans les écoles
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération :
reçue en préfecture le cdulaal 48 ;
*publiée ou notifiée le akh 448
Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Reçu en préfecture le 24/12/2018
Extrait du registre des délibératid Arte
ID : 051-215101494-20181221-2018031-DE
Ve de LAC
COMMUNE DE COMPERTRIX
Le de se ee ee
L’an deux mille dix-huit, le vingt et un décembre à dix-huit heures quinze.
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION. Francis FLOT. Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND- RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal
MONTAGNÈSE, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
° Nadine BERNIER, Magali DEBAR. Laure PAROT,
VOTE PAR PROCURATION :
+ Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION
+ Laure PAROT ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaires dans
les écoles,
Considérant l'adhésion de la commune de Compertrix à cette réforme depuis 2003 dans un
but pédagogique et éducatif,
Considérant le succès rencontré dès son origine grâce à une offre d'activités très variées,
Vu le décret n°2017-1108 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans
les écoles maternelles et primaires,
Considérant la consultation communale organisée en 2017 auprès des familles permettant
d'indiquer un choix pour ou contre le retour aux 4 jours et dont les résultats avaient été
favorables à une demande de retour à la semaine de 4 jours pour 63 % en élémentaire et 66%
en maternelle.
Considérant que malgré le souhait des parents d’élèves ayant formulés le vœu d’un retour
aux 8 demi-journées, les conseils d'école avaient, en 2017, dans l'intérêt des enfants préféré
ne pas faire de demande de dérogation. Face à l'accord des deux conseils d’école, la
commune ne pouvait pas se prononcer sur cette demande de dérogation,
Face à l’incompréhension des parents d'élèves et à la nouvelle possibilité de demande de
dérogation, les conseils d’école se sont à nouveau prononcés sur le sujet,
Considérant qu’il ressort des nouvelles consultations organisées par les écoles que les parents sont demandeurs d’un retour aux 8 demi-journées,
Considérant que le conseil d’école maternelle s’est prononcé pour un retour aux 4 jours et
celui de l’école élémentaire pour le maintien de l'organisation actuelle,
Considérant l’avis de la commission scolaire communale en faveur du retour aux 4 jours à 5
voix pour, 4 abstentions et une contre,
Ouïe l'exposé de Bernard FLORION, l’Adjoint au scolaire et de Pascal LEFORT, le Maire
et après débat,
Le Conseil municipal, à la majorité:
+ Décide de procéder à un retour à la semaine de 4 jours (8 demi-journées) à compter de
Septembre 2019 dans toutes les écoles maternelle et élémentaire de la commune.
° Sollicite auprès du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
«DASEN » la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles de
Compertrix. Envoyé en préfecture le 24/12/2018
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Commune de COMPERTRIX
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Fax : 03.26.68.98.15
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Date de convocation :
13 décembre 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
& Votants : 14
& Dont procuration: 2
é&Pour : 14
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018- 032
Objet :
Demande de DETR
Pour l'installation de
matériel de
vidéoprotection sur le
territoire communal
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération : ,
dual 48 reçue en préfecture le :
publiée ou notifiée le :e4. 17.
Reçu en préfecture le 24/12/2018
Extrait du registre des délibératio! “fire ID : 051-215101494-20181221-2018032-DE
Le so LOC
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille dix-huit, le vingt et un décembre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT. Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Marc BOTELLA., Jean-Maxence BOUXIN, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND- RUELLE, Emmanuel LORRAIN. Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN. Chantal MONTAGNÈSE, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
° Nadine BERNIER, Magali DEBAR. Laure PAROT,
VOTE PAR PROCURATION :
+ Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION
+ Laure PAROT ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE
Vu la circulaire de la préfecture du 04 décembre 2018 portant modalités de financement de
travaux d’investissement au titre de la DETR 2019,
Vu les rassemblements réguliers générant des incivilités autour de certains bâtiments publics communaux,
Vu les plaintes de riverains subissant l’attitude incivique des personnes constituant ces
rassemblements,
Vu la volonté communale de longue date d'apporter un maximum de sécurité à ces habitants
avec la mise en place du dispositif « citoyens vigilants »,
Vu la collaboration assidue avec les services de police nationale sur les actions et agissements
perturbants occasionnellement la commune de Compertrix et la volonté de les accompagner dans leurs investigations,
Considérant qu’il est indispensable de poursuivre les actions favorisant la sécurité des
habitants,
Considérant que la commune a adhéré à un groupement de commande avec Chalons Agglo
portant sur la vidéoprotection,
Considérant que ce marché offre désormais de nouvelles perspectives de matériel adapté,
Vu le montant de l’offre proposée par l’attributaire du marché,
Vu l'exposé du Maire, Pascal LEFORT,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité :
D'accepter le projet tel que présenté par la société Inéo, attributaire du marché dans le cadre
d’un groupement de commande avec Châlons Agglo pour un montant de 55 579,53 € HT,
auxquels il convient d’ajouter 4 000 € HT d’ouverture de compteurs électriques. Soit une
opération à 59 579,53€ HT.
De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Marne une subvention au taux maximum
au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2019 pour la Lebanon
d'installation de matériel de vidéoprotection sur le territoire communal dé
Maire. Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
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Date de convocation :
13 décembre 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
& Votants : 14
& Dont procuration: 2
&Pour : 14
& Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018- 033
Obiet :
Demande d’aide au titre
de l’appel à projet du
FIPD
(Fonds interministériel de
prévention de la délinquance)
Pour l'installation de
matériel de
vidéoprotection sur le
territoire communal
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération : 5
*reçue en préfecture le :. du A4 ÿ.
*publiée ou notifiée le :. Lx 14 4 8
Reçu en préfecture le 24/12/2018 B
LE Affiché le
Extrait du registre des délibératio ID : 051-215101494-20181221-2018033-DE
Le 6e DOC
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille dix-huit, le vingt et un décembre à dix-huit heures quinze, L'assemblée délibérante, légalement convoquée. s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs. Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND- RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE. Liliane MARTIN, Chantal
MONTAGNÈSE, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
° Nadine BERNIER, Magali DEBAR. Laure PAROT,
VOTE PAR PROCURATION :
+ Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION
+ Laure PAROT ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE
Vu la loi du 5 mars 2007 qui a créé le Fonds Interministériel de Prévention contre la Délinquance « destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville »,
Vu que parmi les programmes d'action y figurent les objectifs de réduire l'intention des jeunes
exposés à la délinquance et d'améliorer la tranquillité publique,
Vu les rassemblements réguliers générant des incivilités autour de certains bâtiments publics
communaux,
Vu la plainte de riverains subissant l'attitude incivique des personnes constituant ces
rassemblements,
Vu la volonté communale de longue date d'apporter un maximum de sécurité à ces habitants avec
la mise en place du dispositif « citoyens vigilants »,
Vu la collaboration assidue avec les services de police nationale sur les actions et agissements
perturbants occasionnellement la commune de Compertrix et la volonté de les accompagner dans
leurs investigations,
Considérant qu’il est indispensable de poursuivre les actions favorisant la sécurité des habitants,
Considérant que la commune a adhéré à un groupement de commande avec Chalons Agglo portant sur la vidéoprotection,
Considérant que ce marché offre désormais de nouvelles perspectives de matériel adapté,
Vu le montant de l'offre proposée par le prestataire,
Vu l’exposé du Maire, Pascal LEFORT,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité :
D’accepter le projet tel que présenté par la société Inéo, attributaire du marché dans le cadre
d’un groupement de commande avec Châlons Agglo pour un montant de 55 579,53 € HT, auxquels il convient d’ajouter 4 000 € HT d'ouverture de compteurs électriques. Soit une opération à 59 579,53€ HT.
- De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Marne une aide au taux maximum au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance 2019 pour l'installation de vidéoprotection sur le territoire communal de Compertrix. Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Département de Ia Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
13 décembre 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
& Votants : 14
& Dont procuration: 2
Pour : 14
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2018- 034
Objet:
Modification du
règlement d'utilisation
des salles et équipements
communaux
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération :
reçue en préfecture le ul A in
*publiée ou notifiée le (4. [4 &
Reçu en préfecture le 24/12/2018
Affiché. le
ID : 051-215101494-20181221-2018034-DE
Extrait du registre des délibératio
Le do 0e
COMMUNE DE COMPERTRIX
Le de +
L'an deux mille dix-huit, le vingt et un décembre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s'est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT. Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Patricia DENOYELLE, Bernard FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT. Françoise LENORMAND- RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN. Chantal
MONTAGNÈSE, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉ
° Nadine BERNIER. Magali DEBAR, Laure PAROT,
VOTE PAR PROCURATION :
+ Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION
+ Laure PAROT ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE
Vu le règlement intérieur des salles et autres équipements communaux du 14 décembre 2014,
Considérant que des réservations de salles font l'objet d’annulation de façon régulière,
Considérant que le règlement ne prévoit pas de mesure permettant de pallier ces annulations,
Considérant que ces annulations sont sources de pertes financières pour la commune,
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et après débat,
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les modifications du règlement d'utilisation des
salles et équipements communaux comme ci-joint.
Fait à COMPERTRIX, le 21 décembre 2018,
Extrait certifié conforme.
Pascal LE 70 Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Recçu en préfecture le 24/12/2018
ID : 051-215101494-20181221-2018034-DE
Règlement d'utilisation des salles, et
équipements municipaux
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisées les salles et équipements municipaux pour la durée précisée dans la convention ou le contrat de mise à disposition. Le fait, pour les utilisateurs, d'avoir demandé et obtenu l'autorisation d'utiliser une salle municipale, constitue pour ceux-ci l'engagement formel de prendre connaissance du présent règlement et d'en respecter les prescriptions dans toute leur rigueur.
Ceux qui contreviendront à ces prescriptions se verront interdire définitivement l'accès aux salles et
pourront voir leur responsabilité engagée.
Les bénéficiaires sont:
e les cérémonies et manifestations municipales
e les écoles de la commune,
e les associations ayant leur siège social dans la commune et offrant des animations et/ou des activités
à destination de Compertriats ;
e les particuliers ;
e les organismes publics et privés ;
e Autres associations
Les salles et équipements concernés sont :
la salle polyvalente Georges DAUTELLE — allée de la Liberté ;
la salle des fêtes — Daniel BOITEUX- 11 rue du Village :
e le kiosque — allée de la Liberté ;
e le complexe sportif Louis CHARMY {terrain de football, de tennis et de boules) — allée de la Liberté ;
e la maison des associations — 11 rue du Village ;
ARTICLE 2 : CARACTERE DES MANIFESTATIONS DANS LES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
Les équipements municipaux ont pour vocation d'accueillir des manifestations organisées par :
e Les associations qui peuvent organiser, dans le cadre de leurs activités, des manifestations
publiques ;
e Des particuliers, ces manifestations ont alors un caractère strictement privé ou familial ;
e Les organismes publics et privés qui peuvent organiser des manifestations publiques ou privées ;
e Les services municipaux qui peuvent organiser des manifestations publiques.
e Les écoles de la commune qui peuvent organiser des manifestations publiques ;
Les réunions ou manifestations de toute nature ayant lieu dans les salles ou les équipements municipaux
devront présenter un caractère de bonne tenue et ne pas contrevenir aux bonnes mœurs. Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Reçu en préfecture le 24/12/2018
Affiché le
ID : 051-215101494-20181221-2018034-DE
L'environnement ne doit en aucun cas être perturbé par des nuisances, telles que sonorisation excessive,
stationnement gênant, fumées...
Toutes les règles d'hygiène et de propreté devront être observées. Il est notamment formellement interdit
de fumer dans les salles, d'apposer des affiches de nature à détériorer les biens servant de support.
L'organisation d'un buffet, d'une buvette ou vente quelconque par les organisateurs des manifestations doit
faire l’objet d’une autorisation auprès de la commune.
Les organisateurs seront responsables de l’inobservation de ces prescriptions comme de toutes les
destructions, dégradations ou détériorations causées à l'immeuble, ainsi qu'au mobilier ou au matériel dans
la salle où dans ses dépendances. Ils répondront également des détournements d'objets et se chargeront, en
outre, de la police de la salle, Le nom du locataire sera communiqué à l'autorité compétente en cas de plainte.
indépendamment de toute réparation civile, voire pénale, les organisateurs qui auraient enfreint le
règlement pourraient se voir refuser la salle pour des réunions ultérieures.
La location des salles et équipements est, de plus, subordonnée au respect d’un contrat à l'application stricte
définissant précisément les conditions de location et de sécurité dont l'essentiel est indiqué ci-après et qui
devra être obligatoirement signé par les utilisateurs.
Au moment de la réservation de l'équipement ou de l’organisation d’une manifestation, l’objet de la
manifestation doit être mentionné puis soumis à autorisation du Maire avant acceptation définitive ou non,
Sont interdites, toutes manifestations contraires à la législation française, notamment celles qui font
l'apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ou portantes atteinte à la dignité
humaine.
La Commune se réserve le droit d'interdire l’accès aux salles et aux équipements municipaux en cas de
suspicion de trouble à l'ordre public à l’intérieur ou à l'extérieur.
Le locataire ne pourra en aucun cas sous-louer les salles et les équipements ou les utiliser dans une autre
fonction que celle annoncée lors de la réservation. Le locataire et sa famille (même domicile) se verraient
interdire l’utilisation de tous les équipements municipaux.
D'autre part, le locataire ne pourra servir de prête-nom pour l’utilisation des salles qu’il a louées. Dans le cas
où ces situations seraient avérées, le locataire et sa famille (même domicile) se verraient interdire l’utilisation
de tous les équipements municipaux.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES LOCAUX ET CAPACITE D'ACCUEIL
4.1 Les salles et équipements loués aux associations, aux particuliers, aux services municipaux, aux écoles de
la commune et aux organismes publics et privés sont les suivants :
Désignation Surface | Capacité d’accueil
Salle polyvalente Georges DAUTELLE | 320 m? | 320 personnes assises
Salle des fêtes 100 m2? | 80 personnes assises
Kiosque (couvert) 100 m2? |-
4.2 Les salles et équipements loués uniquement aux associations, aux services municipaux, aux écoles de la
commune et aux organismes publics et privés sont les suivants :
Désignation Surface Capacité d'accueil
Maison des associations | 246 m? 45 personnes assises
Complexe sportif 27 475 m°? | Terrain en plein air
Les capacités d’accueil indiquées ci-dessus s'entendent personnel de service compris et constituent des
maxima. Elles ne sauraient être dépassées en tout ou partie sous aucun prétexte. Envoyé en préfecture le 24/12/2018
é 18 Reçu °9 préfecture le 24/12/20
Affiché le
ID : 051-215101494-20181221-2018034-DE
ARTICLE 4 : CARACTERE GRATUIT DE LA LOCATION DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
Les équipements municipaux sont mis à disposition gratuitement aux bénéficiaires suivants :
e Les services municipaux;
e Les écoles de la commune :
e Les associations ayant leur siège social en mairie de Compertrix, et offrant des animations et/ou
activités à destination essentiellement des Compertriats ;
e Les organismes publics et privés qui organisent des manifestations publiques, à la condition expresse
que la Commune de Compertrix soit associée à cette manifestation, que ses membres élus ou agents y
participent et que la manifestation ait un intérêt certain pour la Commune de Compertrix.
ARTICLE 5 : PROCEDURES POUR LES LOCATIONS PAYANTES
Les demandes de réservation sont faites exclusivement par écrit auprès du secrétariat de Mairie. Elles sont
enregistrées dans l’ordre d'arrivée.
La réservation sera définitivement enregistrée lorsque l’ensemble des pièces suivantes seront fournies au
moins 1 mois avant la date de la location ou si la réservation se fait moins d’un mois avant la date de la
location :
e Contrat de location signé ;
e Un acompte représentant 30 % du montant de la location sera remis à la signature du contrat pour
que le bâtiment soit réservé fermement. Cette somme sera encaissée dès le dépôt en mairie. Il sera
définitivement conservé par la commune si le désistement intervient entre 1 mois avant la date d'occupation.
Sauf en cas de force majeure justifiée par la présence de documents justificatifs graves (décès, hospitalisation
ou accident)
e Chèque de caution du montant de la location au tarif extérieur qui sera déposé à la remise des clés.
e Le solde du montant de la réservation devra être versé dans la semaine précédant la date de location.
e Attestation d'assurance responsabilité civile à fournir en même temps que le solde et la caution;
e Présent règlement signé.
Tous ces documents doivent être signés par le locataire direct ou par une personne habilitée par l'association
ou l’organisme locataire,
ARTICLE 6 : PROCEDURES POUR LES MISES A DISPOSITION GRACIEUSES
Les demandes de réservation sont faites exclusivement par écrit auprès du secrétariat de Mairie. Elles sont
enregistrées dans l’ordre d'arrivée.
La réservation sera définitivement enregistrée lorsque l’ensemble des pièces suivantes seront fournies au
moins 1 mois avant la date de la location ou si au moment de la réservation si elle se fait moins d’un mois
avant la date de la location :
e Contrat de location signé ;
e Attestation d'assurance responsabilité civile ;
e Présent règlement signé.
Tous ces documents doivent être signés par une personne habilitée par l'association ou l'organisme.
ARTICLE 7 : VISITE DES SALLES
Les visites sont possibles:
° En prenant rendez-vous auprès du secrétariat de mairie ;
e Aux dates et horaires d'ouverture des services :
e En présence d’un agent municipal, Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Recu en préfecture le 24/12/2018
ID : 051-215101494-20181221-2018034-DE
ARTICLE 8 : PRIORITE D'ATTRIBUTION
En cas de simultanéité de demandes à la même date portant sur le même équipement, priorité sera donnée
aux locations payantes.
ARTICLE 09 : CAUTION — ETATS LIEUX — REMISE DES CLES
Chaque location fait l’objet d’un état des lieux avant et après chaque utilisation de l'équipement, aux dates
et heures convenues avec le secrétariat de mairie.
La remise des clés se fait à cette occasion,
Les associations qui utilisent un équipement dans le cadre de leurs activités permanentes se verront remettre
un trousseau de clés au moment de la signature de la convention de mise à disposition des équipements
municipaux. Il leur est formellement interdit de dupliquer les clés. Elles les restitueront à l'issue de la
convention.
Pour les locations payantes, le locataire verse la caution à chaque location la semaine précédant la location.
Elle sera restituée par courrier si l’état des lieux sortant est conforme à l’état des lieux entrant, sous un délai
de 15 jours.
Dans le cas contraire, ou si des réserves sont émises sur l’état des lieux sortant, le chèque de caution ne sera
retourné au locataire qu'après :
e Évaluation précise des dégâts ;
e Chiffrage des réparations par la Commune;
e Réalisation des travaux, réparation ou remplacement des matériels,
Si la procédure de règlement du litige n’est pas engagée par le locataire dans les 15 jours suivant la
manifestation, le chèque de caution sera encaissé. Dans l'hypothèse où le montant des dommages serait
supérieur à la caution, le solde sera recouvré par les services du Trésor Public auprès du locataire.
ARTICLE 10 : TARIFS
L'ensemble des tarifs est fixé par délibération du conseil municipal en fonction des catégories d'utilisateurs
et des locaux.
ARTICLE 11 : DUREE ET HORAIRES
Pour les salles municipales les périodes de location sont :
e 2 journée : de 9h à 14h ou de 14h à 19h
e Journée : de 9h à 19h
e Journée + soirée : de 9h à 9h le lendemain matin
e Vendredi soir : de 18h à 9h, à la seule condition qu’elle soit louée par le même locataire le samedi.
e Week-end : de 9h le Samedi à 19h le Dimanche
Les locaux devront impérativement être rendus dans leur état d’origine à l'heure de fin de location ou à
l'heure fixée pour l’état des lieux.
Pour les équipements sportifs, ils seront mis à disposition en fonction du type de la demande.
Cependant, pour optimiser l'usage des équipements, les interruptions des activités, notamment durant les
congés scolaires ou l’abandon des créneaux devront être signalés au secrétariat de mairie.
De même, les calendriers des compétitions ou manifestations devront être communiqués dès leur
connaissance par les organisateurs et groupements concernés. Toute annulation ou report devra être signalé
au secrétariat de mairie.
En tout état de cause, les séances sportives où manifestations devront être arrêtées de manière à permettre
la fermeture effective des salles et équipements sportifs à l'horaire prédéfini. Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Reçu en préfecture le 24/12/2018 D
Affiché le
ID : 051-215101494-20181221-2018034-DE
ARTICLE 12 : RESPECT DU VOISINAGE ET NUISANCES SONORES
Conformément aux lois et règlements en vigueur sur les nuisances sonores, tant pour le public assistant aux
manifestations que pour les riverains de la salle, il est impératif de limiter les niveaux sonores.
De plus, le locataire s’assurera du respect du voisinage de la salle et de l'extérieur en particulier au moment
de l'arrivée du public et de son départ. Tout mouvement de personnes à l'extérieur de la salle au-delà de 22
heures devra se faire avec la plus grande discrétion afin de ne pas gêner le voisinage.
Le locataire sera tenu responsable en cas de plaintes.
Un limiteur de décibels est en service dans la salle des fêtes. En cas de dépassement de la puissance sonore
autorisée, l'alimentation électrique de la salle sera coupée. Toute action de neutralisation, d’occultation ou
autres, sur le matériel concerné sera relevée, les frais de remise en état éventuels seront facturés au locataire
et il se verra interdire toute nouvelle location d'équipement sur la commune.
ARTICLE 13 : TENUE VESTIMENTAIRE DANS LES SALLES ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Les utilisateurs devront revêtir une tenue sportive adéquate et notamment des chaussures de sport
exclusivement réservées à la pratique du sport et adaptées au sol de l'équipement.
Les animateurs, professeurs ou responsables de l’activité sont tenus de s'assurer du respect de cette consigne
avant chaque séance et en montrant l'exemple,
ARTICLE 14 : RESILIATION ET ANNULATION DU CONTRAT
Cas de résiliation où d'annulation par la Commune de Compertrix :
La Commune de Compertrix se réserve le droit de résilier ou d'annuler, à tout moment, sans aucun préavis,
toute manifestation qu'elle jugera source de désordre même en cas de gratuité de la location. En cas de
paiement, le montant sera restitué au locataire si la manifestation n'a pas encore débuté.
En cas de non-respect du règlement intérieur ou de mise en danger d'autrui au cours de la manifestation,
celle-ci sera interrompue et la totalité du montant de la location restera acquis à la commune. Aucune
indemnité ne sera versée par la commune au locataire.
La Commune de Compertrix se réserve un droit de priorité permanent et immédiat sur l’ensemble des salles
et équipements municipaux, notamment pour l'exécution d'élections, de campagnes électorales, de plans
d'urgence, de manifestations municipales imprévues et de tout évènement inconnu au moment de la
réservation. De la même manière, la Commune de Compertrix se réserve le droit permanent de réaliser ou
de faire réaliser des travaux ou interventions en cas d'urgence sur l’ensemble des salles et équipements
municipaux. Aucune indemnité ne sera versée par la commune, au titre d’un préjudice quelconque évoqué
par le locataire.
Par ailleurs, la Commune de Compertrix peut, à tout moment, interdire l'accès aux salles et équipements
municipaux, pour raison de sécurité. Aucune indemnité ne sera versée par la commune, au titre d'un
préjudice quelconque évoqué par le locataire.
Dans tous les cas précédents, aucun recours ne pourra être intenté contre la Commune de Compertrix.
Cas de résiliation ou d'annulation par le locataire
Le locataire peut résilier le contrat de location ou annuler sa réservation, par courrier recommandé envoyé
à Monsieur le Maire, au moins 1 mois avant la date de la location.
Passé ce délai, 20 % du montant de la location sera retenue ou facturée.
ARTICLE 15 : DEGRADATION — RANGEMENT ET ENTRETIEN
Le locataire s'assure de la propreté et du rangement du mobilier, ainsi que du nettoyage des locaux après
chaque utilisation. Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Reçu en préfecture le 24/12/2018
lerqer
Miche ID : 051-215101494-20181221-2018034-DE
Il devra également s'assurer de la bonne utilisation des sanitaires et de leur propreté.
Les sacs poubelles (déchets ménagers) doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet. La
commune participant au tri sélectif, chaque type de déchets doit être déposé dans les poubelles appropriées :
verres, cartons, COrps creux.
Si des heures de ménage sont nécessaires après l’utilisation, elles seront facturées au locataire,
Les salles devront être fermées à clés après chaque utilisation et lumières éteintes.
Le matériel entreposé dans les salles ne devra en aucun cas être déplacé dans une autre salle.
L'emprunt de matériel ou d'objet figurant à l'inventaire des salles municipales n’est pas permis. Le prêt est
exclu sauf autorisation municipale expresse et exceptionnelle par la commune.
Un défibrillateur automatique externe est installé dans l'entrée de la Salle polyvalente Georges DAUTELLE.
S'agissant d’un équipement de sécurité, il peut être utilisé par toutes personnes en cas d'urgence. Toute
action de vol, de détérioration, de neutralisation ou autres, sur le matériel concerné sera relevée, les frais de
remise en état éventuels seront facturés au locataire et il se verra interdire toute nouvelle location
d'équipement sur la commune.
ARTICLE 16 : SECURITE DU BATIMENT ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES
La commune s'engage à fournir en état de fonctionnement les salles selon les règles de sécurité en vigueur
dans les bâtiments accueillant du public.
Les utilisateurs s'engagent à respecter et à faire respecter les consignes de sécurité ainsi que le présent
règlement.
L'accès aux armoires électriques est strictement interdit, seule une personne habilitée par la Commune de
Compertrix peut utiliser l'installation électrique (boîtier) en dehors des prises réparties dans la salle.
En cas d’ignorance ou d'incertitude, il appartient aux utilisateurs de solliciter le concours des services de la
Commune de Compertrix,
Le Maire, en application des articles L2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et du
décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973, pourra à tout moment faire effectuer une visite inopinée par la
Commission de Sécurité ou par l’un de ses membres ou encore par les services de police, sans que le locataire
ne puisse s'y opposer.
ARTICLE 17 : SECURITE DANS LES SALLES ET EQUIPEMENTS PENDANT LES MANIFESTATIONS ET ACTIVITES
Les issues de secours ainsi que les portes devront être tenues en permanence libre de tout encombrement.
Dans l'enceinte des salles municipales, il est interdit :
e De fumer
e D'introduire des pétards ou des fumigènes
e D'utiliser des appareils à gaz
e De déposer des cycles ou cyclomoteurs.
Lors d’une manifestation, il est interdit de laisser entrer les spectateurs par d’autres portes que celles
réservées au public.
ARTICLE 18 : DECORS, MATERIEL ET APPAREILS ELECTRIQUES
Aucun appareil, aucun élément de décor ne sera admis dans les salles si les utilisateurs n’ont pas fourni le
certificat de conformité d'utilisation dans les lieux publics (classement). Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Reçu en préfecture le 24/12/2018
Affiché le ET
ARTICLE 19 : BUVETTE ET ALIMENTATION AUTORISATION
Les organisateurs (associations, organismes) désirant tenir une buvette temporaire doivent en faire la
demande en même temps qu’ils procèdent à la réservation de la salle. Une autorisation de débit de boisson
de 1ère ou 2ème catégorie exclusivement, leur sera délivré par le Maire.
Les autorisations de buvette temporaires seront données dans le respect des textes en vigueur,
Dans les équipements sportifs, la boisson devra être servie dans des gobelets en plastique car la distribution
de contenant en verre est strictement interdite pour des raisons de sécurité.
L'installation et l’utilisation d'appareils électriques au non, servant à la cuisson d'alimentation doit être
obligatoirement déclarés et autorisés par la commune.
ARTICLE 20 : RESTAURATION
Certaines salles peuvent accueillir de la restauration. Elles ne sont pas aménagées pour confectionner des
repas. Seule la formule traiteur est acceptée.
L'organisateur se déclare responsable de l'application de la réglementation relative à l'hygiène des denrées
alimentaires. En cas d'intoxication alimentaire, la mairie dégage toute responsabilité,
L'installation et l'utilisation d'appareils électriques, servant à la cuisson d'alimentation, doit être
obligatoirement déclarés et autorisés par la commune.
L'utilisation des barbecues est strictement interdite aux abords des salles et équipements pour les locations
privées.
ARTICLE 21 : INTERVENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES
Tout utilisateur désirant faire intervenir une entreprise (sonorisation, éclairage) doit au préalable en informer
le secrétariat de mairie. Aucune modification ne peut être apportée à la configuration technique et matérielle
des salles.
ARTICLE 22 : PUBLICITE ET VENTES
Seules les personnes disposant d’une autorisation municipale peuvent distribuer, vendre des journaux ou
tout autre article dans l'enceinte d’une salle ou d’un équipement sportif,
Pour les associations, toute diffusion musicale devra respecter les droits des auteurs, compositeurs et
interprètes et devra faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services compétents en ce domaine.
Toute publicité à caractère commercial par affiches, panneaux, haut-parleurs ou microphones devra avoir
reçu l’accord de la Commune de Compertrix.
L'ensemble des affichages et support de communication devra respecter les règlements et en particulier ceux
concernant la préservation de la santé et des bonnes mœurs.
ARTICLE 23 : PRESENCE D'ANIMAUX - INTERDICTION
La présence d'animaux, même tenus en laisse est interdite à l’intérieur des salles, sauf pour les non-voyants
et sur dérogation spéciale accordée par le Maire dans le cadre de certaines manifestations (exposition
canines, félines etc....).
ARTICLE 24 : VEHICULES — STATIONNEMENT
Les véhicules doivent impérativement stationner sur les places de stationnement aménagées à proximité des
salles et des équipements.
Les places handicapées sont strictement réservées à l’usage de personnes à mobilité réduite.
Un véhicule peut être utilisé par l'organisateur de façon temporaire pour décharger et recharger du matériel
lié à la manifestation. Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Reçu en préfecture le 24/12/2018 5 TU
Affiché le EE
Les véhicules frigorifiques pourront stationner, en réduisant au maximun 1: 081-215101404-20181221-2018034-DE
voisinage à l’endroit défini par le personnel,
Aucun véhicule ne devra stationner devant les différentes portes, voies d'accès, issues de secours et portes
de livraison des salles.
ARTICLE 25 : OBJETS TROUVES
A l'issue de la manifestation, les objets trouvés seront déposés au secrétariat de mairie.
ARTICLE 26 : AFFICHAGE ET FLECHAGE
Toute pose de fléchage ou d’affichage sur la voie publique doit faire obligatoirement l'objet d’une demande
d'autorisation auprès de la Commune de Compertrix. -
L'enlèvement de l’éventuelle signalisation (fléchage au plâtre compris) mise en place pour l’occasion devra
être effectué sur l'ensemble des communes concernées dès la fin de la manifestation.
Le non respect de cette consigne peut entraîner la perte de la caution versée par le locataire.
ARTICLE 27 : RESPONSABILITE — DOMMAGES - ASSURANCES
En aucun cas, la Commune de Compertrix ne peut être tenue pour responsable des vols, pertes et
dégradations survenus dans et aux abords immédiats des salles et des équipements municipaux.
Conformément à l’ARTICLE 9 ou 10 selon les cas de la convention d'occupation de la salle ou de l’équipements
municipal, le locataire devra fournir une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,
garantissant l’ensemble de la salle pour les biens mobiliers, immobiliers, le public et les organisateurs,
indiquant le jour et le type de manifestation. || sera tenu responsable des conséquences des actes volontaires
ou involontaires par qui que ce soit.
ARTICLE 28 : APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement sera retranscrit au registre des arrêtés du Maire.
Le personnel municipal possède l'autorité pour faire appliquer ce règlement. Toute contestation de cette
autorité de la part du locataire sera portée à la connaissance des élus ou de la police, dans les cas graves ou
en cas d'urgence.
L’acceptation de l'intégralité du présent règlement conditionne l'octroi des locaux.
TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS QUI Y SONT CONTENUES POURRA ENTRAINER L'EXCLUSION
TEMPORAIRE OÙ DÉFINITIVE DU DROIT DE LOCATION.
Le présent règlement sera remis à tous les locataires et devra être lu et approuvé par ceux-ci.
Fait à Compertrix, le 21 décembre 2018
Le Maire,
Pascal LEFORT.
L'utilisateur de la salle reconnait par la lecture du présent document avoir pris connaissance des conditions
d'utilisation de l’équipement communal :
Prénom et Nom
Le Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Reçu en préfecture le 24/12/2018
Affiché le
ID : 051-215101494-20181221-2018034-DE
État des lieux
Date de la location : ....….. / ...... /
Salle et/ou équipement concerné :
Locataire
Dénomination : inner ennemies
NOM Eos nee reneenes 1 PFÉNOM 1 inner
Adresse :
Code postal : COMMUNE ? nn nrnrrenrerrerinrenrnneneiennnneneenenenns
Téléphone sens PORADIE 2e rrnnrnnmennes
Courriel : .
Date d'entrée Date de sortie
Très bon état Bon état État moyen | Mauvais état z = : = £ e 7 = Commentaires Entrée | Sortie | Entrée | Sortie | Entrée | Sortie | Entrée | Sortie Locaux
Murs
Plafonds
Sols
Portes
Fenêtres
Volets
Électricité
Autres
(préciser) Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Reçu en préfecture le 24/12/2018 D
Affiché le
ID : 051-215101494-20181221-2018034-DE
Très bon état Bon état État moyen | Mauvais état
Entrée | Sortie | Entrée | Sortie | Entrée | Sortie | Entrée | Sortie Sanitaires Commentaires
Murs
Plafonds
Sols
Lavabos
Robinets
WC
Autres
(préciser)
Très bon état | Bon état État moyen | Mauvais état
Entrée | Sortie | Entrée | Sortie | Entrée | Sortie | Entrée | Sortie
Cuisine Commentaires
Murs
Plafonds
Sols
Évier
Robinets
Four
Réfrigérateur
Mobilier
Autres
(préciser)
Très bon état Bon état État moyen | Mauvais état
Entrée | Sortie | Entrée | Sortie | Entrée | Sortie | Entrée | Sortie
Équipements Commentaires
Chaises
Tables
Sono
Limiteur de
décibels
Électricité
Défibrillateur
Autres
{préciser)
Signature du locataire Signature de l'agent
Entrée
Sortie Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
13 décembre 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 12
& Votants : 14
& Dont procuration: 2
Pour : 10
&Contre : 4
æAbstention : 0
Objet :
Tarification annuelle
Pour l’année 2019
Délibération n° 2018- 034
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération :
*reçue en préfecture le lo4l .#
*publiée ou notifiée le OA loAl, À
Envoyé en préfecture le 02/01/2019
Reçu en préfecture le 02/01/2019 jr:
Extrait du registre des délibératid Ace rss ID : 051-215101494-20181221-2018035-DE
Vs de + 0 0e
COMMUNE DE COMPERTRIX
Se de de ee ve
L'an deux mille dix-huit, le vingt et un décembre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messi s, Marc BOTELLA. Jean-Maxence BOUXIN, Patricia
DENOYELLE, Bernard FLORION, Francis FLOT. Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND- RUELLE, Emmanuel LORRAIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Liliane MARTIN, Chantal MONTAGNÈSE, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
° Nadine BERNIER, Magali DEBAR, Laure PAROT.
VOTE PAR PROCURATION :
+ Nadine BERNIER ayant donné pouvoir à Bernard FLORION
+ Laure PAROT ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAGNETTE
Il convient en cette période de l’année de proposer les modifications tarifaires à appliquer
pour l'année à venir.
Les nouvelles propositions ont été présentées à la commission des finances lors de la réunion
du 11 décembre dernier.
Vu l'exposé de Liliane MARTIN, Adjointe aux finances présentant les tarifs :
° De locations de salle et caution de salles,
e De concessions de cimetières,
+ Des droits et occupation du domaine public,
e Droits divers,
+ Des loyers et charges des logements communaux,
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et Liliane MARTIN adjointe aux finances et après
délibération,
Le conseil municipal adopte, à la majorité les tarifs proposés pour 2019 selon le tableau ci-
joint en annexe.
Fait à COMPERTRIX, le 21 décembre 2018,
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT/
Le Maire Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
21 novembre 2018
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 11
& Votants : 13
& Dont procuration: 2
Pour : 13
&Contre : 0
&æAbstention : 0
Délibération n° 2018- 030
Objet :
Approbation du rapport
d'activités 2017 de la
Communauté
d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération:
#reçue en préfecture le :. ©. Li 2.[. 4 à
*publiée ou notifiée le Be 2. $
Envoyé en préfecture le 04/12/2018
5 4 Reçu en préfecture le 04/12/2018
Affiché le
ID : 051-215101494-20181130-2018030AB-DE
Extrait du registre des délibératic
de ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
sn de dt: Lo + La
L'an deux mille dix-huit, le trente novembre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT,
Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs Marc BOTELLA, Patricia DENOYELLE, Bernard
FLORION, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Emmanuel LORRAIN, Liliane MARTIN, Jean-Pierre MAGNETTE, Chantal
MONTAGNÈSE, Laure PAROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
+ Dominique POMMIER, Nadine BERNIER, Jean-Maxence BOUXIN, Magali
DEBAR.
VOTE PAR PROCURATION :
+ Dominique POMMIER ayant donné procuration à Marc BOTELLA.
+ Nadine BERNIER ayant donnée pouvoir à Bernard FLORION
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia DENOYELLE
Oui l'exposé du rapport d'activités 2017 de la Communauté d'Agglomération de
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE fait et présenté par le Maire Pascal LEFORT,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, adoptent, à
l'unanimité, ce rapport d'activités 2017.
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
Maire.