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Arrêté - 5883?key=fZnzgbcATMZ2gRfvbgVpzQ%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 5883?key=fZnzgbcATMZ2gRfvbgVpzQ%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
07/02/2024 07/02/2024
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
Télécopie : 03.20.77.16.20
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20240702ACTE09, Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée par la SAS TPV 23, rue de Condé 62750 LOOS-EN-GOHELLE, qui doit réaliser des travaux de création génie civil pour raccordement fibre immeuble neuf au 1214, rue Delpierre
ARRETE
Article 1°) du 13 février au 13 mars 2024, le stationnement sera interdit, la circulation restreinte avec feux tricolores si nécessaire et la vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux de création génie civil pour raccordement fibre immeuble neuf au 1214, rue Delpierre 59193 ERQUINGHEM-LYS.
Article 2°) La pose et la maintenance de la signalétique, seront à la charge de la société TPV.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 07 février 2024.
Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SLEMBROUCK,
La Société TPV,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 7 février 2024
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 Interdiction de stationner, restriction de la circulation et vitesse limitée à 30 km/h et feux tricolores si nécessaire , au droit des travaux de création génie civil km/h et feux tricolores si nécessaire , au droit des travaux de création génie civil pour raccordement fibre immeuble neuf , pour raccordement fibre immeuble neuf ,
au 1214, rue Delpierre au 1214, rue Delpierre
du 13 février au 13 mars 2024 59193 ERQUINGHEM-LYS du 13 février au 13 mars 2024 59193 ERQUINGHEM-LYS