Procès Verbal - PV seance du 24 mars 2022

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Procès Verbal - PV seance du 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 24 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Procëés-verbal du conseil municipal

séance du jeudi 24 mars 2022 à 20 H 00 à l’ensemble municipal René Michard

dans le respect des règles sanitaires en vigueur

Date de convocation : 17 mars 2022

Ordre du jour :

- Comptes administratifs 2021,

- Comptes de gestion 2021,

- Affectations des résultats 2021,

(commune et station-service automatisée)

- Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières de l’année 2021,

- soutien candidature COM/COM BB à l’expérimentation nationale

territoire zéro chômeur de longue durée,

- Soutien aux ukrainiens,

- Informations et questions diverses.

Présents : Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, Mme CIDÈRE Marie-Hélène, adjoints, MM BOIRE Jean, NÉRICI Richard, Mme VILLE SAINT-ANDRÉ Dorothée, M DUFAY Xavier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK Rémi (arrivé en cours de la présentation du CA de la commune), M DENIS Gilles, Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie (pouvoir à M DENIS Gilles jusqu’à son arrivée après l’approbation du PV de la séance précédente) et M TROTEZ Emeric conseillers municipaux. Excusée : Mme PERRONNET Géraldine qui a donné pouvoir à Mme GRAIN Carine. Secrétaire de séance : M BOIRE Jean.

Procès-verbal de la séance précédente

Mme le maire soumet à l’approbation le procès-verbal du dernier conseil municipal (9 février 2022) après avoir apporté les deux observations de M Gilles DENIS relatives à la délibération N° 01/2022 : programme travaux 2022 - demande de subventions et notamment les deux abstentions de l’opposition des points 3 et 4 : 1) point 3 : aménagement aires de jeux espaces publics :

Q : la commission municipale chargée de ce dossier a proposé le type d’équipement et les lieux d’implantation. Pour quelles raisons une concertation préalable avec les familles et la jeunesse n’a-t-elle pas été organisée ? (pas d’urgence à dépenser l’argent public pour cette réalisation).

KR : la commission est composée d’élus qui ont des enfants. Un sondage sera mené auprès des enfants du centre de loisirs.

2) point 4 : aménagement intérieur de la maison du patrimoine :

Q : Face à ces nouveaux investissements, une piste a-t-elle été trouvée pour ouvrir ce lieu public et dans quels délais ?

R : On pourrait espérer une ouverture pour l’été 2023. Parallèlement, au travail d'aménagement, une réflexion sur le mode de fonctionnement sera menée.

Après avoir pris note de l’ajout de ces deux points, les élus l’adoptent à 14 voix POUR et passent à l’ordre du jour.

Comptes administratifs 2021

[} Commune

FONCTIONNEMENT

Résultat reporté in + 988 211,90 €

Dépenses de l’exercice _ - 844 612,93 €

Recettes de l’exercice + 1 041 406,43 €

Résultat de l’exercice + 196 793,50 €

Situation nette au 31 décembre 2021 + 1 185 005,40 €INVESTISSEMENT

Résultat reporté + 81 066,59 €

Dépenses de l’exercice - 146 711,38 €

Recettes de l’exercice + 55 316,23 €

Résultat de l’exercice - 91 395,15 €

Situation nette au 31 décembre 2021 - 10 328,56 €

Restes à réaliser dépenses - 28 350 €

Restes à réaliser recettes 0

Solde des restes à réaliser - 28 350 €

Résultat d’investissement après incorporation des restes à réaliser - 38 678,56 €

AFFECTATION du résultat de fonctionnement

. investissement |... iii ereeeereeseueree 38 679 €

. fonctionnement À... 1 146 326,40 €

DETTE : capital restant dû au 31 décembre 2021 : 371 118,34 €.

Etats des subventions (15 881 €) et participations (190 295,20 €) ont été détaillés en séance. Les indemnités des élus 2021 s’élèvent à 36 415,98 €.

Participation de 21 599 € au service incendie du département, de 5 000 € au CCAS et de 3 600 € aux œuvres sociales du personnel communal.

Acquisitions : changement du véhicule utilitaire, thermo-mallette (15) pour portage repas, tables et bancs d’extérieurs, mobiliers de bureau, tableau numérique école Samuel Paty,

Travaux : couverture préau école Samuel Paty, panneau lumineux Place Louis Ganne et sécurisation du city stade. Reste à réaliser : portail automatisé école Samuel Paty, VMC ensemble municipal, menuiserie du 1° étage logement 12 Rue Georges Copet et reprise de l’escalier et du crépi du bâtiment mairie (total : 28 350 €)

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Mme le maire présente les décisions prises en 2021 en vertu de cette délégation : 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - assurance du PEUGEOT PARTNER immatriculé FW-929-RG en remplacement du PEUGEOT PARTNER immatriculé CS-295-QM

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - 2 concessions cinquantenaires à 178,50

- 1 concession trentenaire à 112 €

- 1 concession double cinquantenaire à 306 €

- ] concession cinquantenaire case columbarium à 760 €

- 1 concession 15 ans (renouvellement) case columbarium à 150 € (TOTAL : 1 685 €) 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Frais d’acte et de contentieux à SCP BRILLON CHEBANCE à MOULINS : 103,23 €

- résiliation du baïl du logement situé au N° 12bis Place Louis Ganne à BUXIERES-LES-MINES

[} Station-service automatisée

SECTION D'EXPLOITATION

Résultat reporté + 33 975,66 €

Dépenses de l’exercice 363 531,41 €

Recettes de l’exercice 376 056,51 €

Résultat de l’exercice 2021 +12 525,10 €

Résultat à reporter + 46 500,76 €

SECTION D'’INVESTISSEMENT

Résultat reporté - 3 062,75 €

Dépenses de l’exercice 13 558 €

Recettes de l’exercice 19 937,31 €

Résultat de l’exercice 2021 +3 316,56 €

Résultat à reporterAFFECTATION du résultat de fonctionnement

. fonctionnement 46 500,76 €

. Investissement 3 316,56 €

Sous la présidence de Mme Marie-Hélène CIDERE (Mme le maire ne prend pas part au vote), les comptes administratifs ont été votés à :

- budget communal : 12 voix POUR et 2 abstentions (de l’opposition en raison du vote du budget par arrêté préfectoral) et à 14 voix POUR en ce qui concerne le CA de la station-service)

Les comptes de gestion, établis par le comptable du trésor public, en concordance avec les opérations budgétaires des comptes administratifs et les affectations des résultats ont été adoptés à 15 voix POUR

DEL10/2022 Objet : bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, notre assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune, sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2021 retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé. Les acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2021 sont les suivantes : Acquisitions foncières : Néant.

Cessions foncières : Néant.

DEL14/2022 Objet : soutien de la candidature de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnaïis à l’expérimentation nationale Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.

- Vu les lois n°2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territorial visant à résorber le chômage de longue durée et n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée, précisées par le décret n°2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée, Considérant que l’expérimentation nationale territoires zéro chômeur de longue durée vise à apporter une solution innovante à la lutte contre le chômage de longue durée.

Considérant qu’après une première expérimentation lancée sur dix territoires par la loi n°2016-231 susvisée, la nouvelle loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 susvisée étend l’expérimentation à, au moins, cinquante nouveaux territoires et, après parution du décret d’application n°2021-863 un appel à projet national a été lancé. Considérant que ce projet est basé sur la co-construction des acteurs locaux qui sont réunis en comité local pour l’emploi et que le développement socio-économique repose sur trois hypothèses : “personne n’est inemployable” : toutes les personnes privées durablement d'emploi ont des compétences inutilisées qui peuvent être mobilisées,

“la privation d'emploi coûte cher à la collectivité” : les coûts des prestations liées à la privation d’emploi pourraient être utilisées pour créer des emplois,

“de nombreux besoins sociaux, économiques et environnementaux sont peu ou pas couverts” car pas assez rentables pour le marché privé ou parce que mal repérés à l’échelle de certains territoires. Considérant que le modèle économique consiste à activer les dépenses passives, c’est à dire à rediriger les budgets issus de la privation d’emploi, les manques à gagner et autres coûts induits, pour financer les emplois manquants et ainsi permettre à chaque personne privée durablement d’emploi qui le souhaite d’accéder au droit à l’emploi : la loi prévoit le financement des emplois à travers un fonds d’expérimentation territorial versé aux Entreprises à But d'Emploi (EBE).

Considérant que sur le Bocage Bourbonnais, la démarche a été impulsée par la collectivité mais très vite reprise et portée par un collectif composé de citoyens — personnes privées durablement d’emploi, de bénévoles — habitants du territoire, d’acteurs de proximité — entreprises et associations locales, d’élus et de partenaires institutionnels regroupés au sein de l’association COM"1.

Après plus de trois années de travail partenarial ayant permis la définition du projet et la mise en place de la dynamique territoriale, Madame le Maire propose au conseil municipal de soutenir la candidature territoire zéro chômeur de longue durée en Bocage Bourbonnais portée par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de soutenir la candidature du territoire de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnaïis à la deuxième expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.

POUR : 14 ABSTENTION : 1DEL15/2021 Objet : solidarité avec l'Ukraine.

La Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine le 24 février 2022. Un appel à la générosité publique a été lancé en faveur des populations ukrainiennes.

Mme le maire indique que les dons matériels posent d’importants problèmes logistiques compte tenu des volumes à acheminer et propose une participation financière de la commune d’environ un euro par habitant. Le conseil municipal soutient les Ukrainiens dans le drame qu’ils vivent au quotidien et décide d’attribuer un don de 1000 € à l’association ANEF 63 qui a été désignée par les services de l’Etat pour coordonner l’accueil des réfugiés Ukrainiens dans le département de l’Allier.

Les crédits seront inscrits au budget de la commune.

POUR : 15

Le conseil municipal ne s’oppose pas à l’accueil de réfugiés ukrainiens dans les logements vacants de EVOLEA sur la commune avec la mise en place d’un accompagnement des familles dans de bonnes conditions.

Questions et informations diverses

TRAVAUX

1) Voirie

Les purges prévues sur la voirie des Plamores à La Bajaudière et plus particulièrement à hauteur de la Tuilerie ont été abandonnées. En effet, sous le revêtement actuel se trouve un remblai de 25cm de sable de carrière disposé sur un goudron pré existant. C’est ce qui explique les nids de poule à répétition !!

Certains chemins non goudronnés ont fait l’objet d’un essai pour boucher les trous. Des vitesses parfois excessives font sortir les cailloux des trous bouchés et ainsi il s’en reforme d’autres. L’essai consiste à passer la niveleuse puis le cylindre. Les voies concernées sont celles de Ferrière en bordure de forêt, le chemin du Charnier, le chemin du Cendré au Poirier et « l’allée des châtaigniers » (de Coutinière à la Bajaudière).

L’élagage des arbres « Avenue Henri Pontet » a été réalisé par un professionnel.

2) Amélioration des entrées de bourg

L'intervention auprès du propriétaire du « 10 Route du Pican (ancien cinéma « Le Buxy) » a porté ses fruits. En effet, les tôles et le matériel entreposé (pelleteuse et voiture) depuis de nombreuses années ont été retirés.

Au niveau de la Route de Chavenon, les employés communaux ont retiré les broussailles et refait une clôture en barbelés. Une clôture en bois avec des fleurs finaliseront cette entrée de bourg. Les travaux de débroussaillage par les agents du département ne sont pas satisfaisants.

Mme le maire informe l’assemblée que la rencontre cantonale organisée par le département aura lieu à Buxières-les-Mines le 13 avril prochain avec les maires et les premiers adjoints des communes du canton de Bourbon l’Archambault.

À cette occasion, les élus pourront interroger le département sur les améliorations à apporter aux entrées de bourg.

3) Cantine scolaire

Les conseillers municipaux sont invités à participer à la réunion de travail avec l’architecte le 31 mars 2022 à 9 H 45.

4) Divers

- Intramuros

M Xavier DUFFAY informe l’assemblée que cette application est pour l’instant en test. Il contacte les associations et les acteurs économiques de la commune afin de recueillir un maximum d’informations à partager.

- Sictom Cérilly

M Rémi BOROWIAK indique que le comité syndical dudit syndicat s’est réuni le 10 mars 2022 et fait part du compte rendu qui sera transmis à chaque conseiller municipal.- Transport à la demande

Ce service est suspendu depuis quelques mois par manque de prestataire (aucune candidature reçue à l’appel d’offre de la communauté de communes).

M Emeric TROTEZ propose des pistes de réflexion sur le sujet (notamment pour honorer les demandes de rendez-vous médicaux) : utilisation du bus communautaire, « taxi social » qui pourrait être une activité menée dans le cadre de l’expérimentation nationale Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.

Pompiers volontaires

Le centre de secours de Buxières-les-Mines recrute des pompiers volontaires. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le chef de centre au 06 07 60 80 22.

Remerciements

De la famille BESSARD), pour les marques de sympathie et d’amitiés reçues lors du décès de Mme Marguerite BESSARD, maman de Laurence BOURDERE, secrétaire à la mairie et de la famille GERBY lors du décès de Françoise GERBY, épouse de Didier GERBY, ancien secrétaire de mairie.

Date du prochain conseil municipal : JEUDI 14 AVRIL 2022 à 20 H 30 à l’ensemble municipal.

Plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 20.

Brigitte OLIVIER,

Maire.

AS î à AUX 164 he

#

/REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

Numéro SIRET : 21030046300010

POSTE COMPTABLE : SGC de Moulins

M14

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

BUDGET COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

ANNEE 2021 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

| 0 [3 [2 [oO [1 [Oo [4 [6 | COMMUNE DE BUXIERES LES MINES COMPTE

CA 2021 ADMINISTRATIF

| - INFORMATIONS GENERALES |

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 1 066

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 129

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyenne nationale du (population DGF) potentiel financier par

Fiscal Financier habitants de la strate

735,59 815,51 536,22 815,51

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes

nationales de la

strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population

2 Produits des impositions directes/population

3 Recettes réelles de fonctionnement/population

4 Dépenses d'équipement brut/population

5 Encours de dette/population

6 DGF/population

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) 1! s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, it conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ll s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 4 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement | À 844 612,93 | G 1 041 406,43 DE L'EXERCICE

(mandats et titres)| Section d'investissement | B 146 711,38 | H 55 316,23

+ +

REPORTS alt en ne c | 988 211,90

DE L'EXERCICE RFO ETS Section

N-1 d'investissement (001) D J 81 066,59

TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 991 324,31 | _ GtHélg 2 166 001,15

RESTES A Section de fonctionnement | E K

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement |F 28 350,00 | L

N#1 (1) TOTAL des restes à réaliser 28 350 00 à reporter en N+1 = E+F ' = K+L

Section de fonctionnement | _ ,, + 844 612,93 | _ x 2 029 618,33

RULES Section d'investissement | _,,.,r 175 061,38 | 136 382,82

TOTAL CUMULE = naBacapsrsr 1019 674,31 | _ GHHH+J4KaL 2 166 001,15

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

J Art. non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 28 350,00 L

520 | Travaux de bâtiments divers 28 350,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

Page 6 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

de fonctionnement reporté de N-1

Crédits employés (ou restant à

Chap. Libellé Crédits ouverts employer) Crédits

(ER Re ER Mandats Restes à réaliser Des

émis au 31/12

011 Charges à caractère général 172 014,00 166 058,65 5 955,35

012 Charges de personnel et frais assimil 384 092,00 369 630,16 14 461,84

014 Atténuations de produits 12 137,00 12 137,00

65 Autres charges de gestion courante 333 736,00 270 848,36 62 887,64

Total des dépenses de gestion courante 901 979,00 818 674,17 0,00 83 304,83

66 Charges financières 12 250,00 12 250,36 -0,36

67 Charges exceptionnelles

68 "m Dotations provisions semi-budgétaires

022 Dépenses imprévues 68 000,00

Total des dépenses réelles de fonct. 982 229,00 830 924,53 0,00 151 304,47

023 Virement à la section d'investissement 376 964,00

042 12 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 6 034,00 13 688,40 -7 654,40

043 12 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 382 998,00 13 688,40 0,00 369 309,60

TOTAL 1 365 227,00 844 612,93 0,00 520 614,07

Pour information (8)

D 002 Déficit 0,00

de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à

Chap. Libellé Crédits ouverts employer) Crédits

EST Ru ER Titres Restes à réaliser DES

émis au 31/12

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, domaine et ven 10 000,00 22 045,46 -12 045,46

73 Impôts et taxes 534 048,00 545 991,64 -11 943,64

74 Dotations, subventions et participation 409 376,00 416 461,75 -7 085,75

75 Autres produits de gestion courante 46 000,00 49 246,88 -3 246,88

Total des recettes de gestion courante 999 424,00 1 033 745,73 0,00 -34 321,73

76 Produits financiers 6,30 -6,30

77 Produits exceptionnels 660,00 -660,00

78 (1 Reprises provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles de fonct. 999 424,00 1 034 412,03 0,00 -34 988,03

042 12 Opé. ordre transfert entre sections (2) 6 994,40 -6 994,40

043 "2 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(

Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 6 994,40 0,00 -6 994,40

TOTAL 999 424,00 1 041 406,43 6,00 -41 982,43

Pour information (3)

R 002 Excédent 988 211,90

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Page 7 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

Solde d'exécution positif reporté de N-1

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits

Chap. Libellé {BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 8 392,00 7 597,80 794,20

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations rèçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement 524 168,00 84 157,91 28 350,00 411 660,09

Total des dépenses d'équipement 532 560,00 91 755,71 28 350,00 412 454,29

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 50 000,00 47 961,27 2 038,73

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues 20 000,00

otal des dépenses financières 70 C00,00 47 961,27 0,00 22 038,73

45... [Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest. 602 560,00 139 716,98 28 350,00 434 493,02

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 6 994,40 -6 994,40

041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 6 994,40 0,00 -6 994,40

TOTAL 602 560,00 146 711,38 28 350,00 427 498,62

Pour information

D 001 0,00

Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crédits

Chap. Libellé (BP + DM + RAR N-1) émis au 31H2 annulés

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 110 739,00 15 871,00 94 868,00

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 410 739,00 15 871,00 0,00 94 868,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 13 298,00 13 299,83 0,83

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 457,00 12 457,00

138 Autres subv.d'investissement non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières 27 756,00 25 756,83 0,00 1 999,17

45... [Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'invest. 138 495,00 41 627,83 0,00 96 867,17

021 Virement de la section de fonctionnement 376 964,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 6 034,00 13 688,40 -7 654,40

041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'invest. 382 998,00 13 688,40 0,00 369 309,60

TOTAL 521 493,00 55 316,23 0,00 466 176,77

Pour information

R 001 81 066,59

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CA 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

(1) (2)

011 Charges à caractère général 166 058,65 166 058,65

012 Charges de personnel et frais assimilés 369 630,16 369 630,16

014 |Atténuations de produits 12 137,00 12 137,00

60 Achats et variations de stocks (3)

65 Autres charges de gestion courante 270 848,36 270 848,36

656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)

66 Charges financières 12 250,36 12 250,36

67 Charges exceptionnelles 7 654,40 7 654,40

68 Dotations provisions semi-budgétaires 6 034,00 6 034,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3)

Dépenses de fonctionnement - Total 830 924,53 13 688,40 844 612,93

Pour information 0.00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 !

INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL

(1) (2)

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

15 Provisions pour risques et charges (5)

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 47 961,27 47 961,27

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)

Total des opérations d'équipement 84 157,91 84 157,91

19 Différences sur réalisations d'immobilisations (5) 6 994,40 6 994,40

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 7 597,80 7 597,80

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles (6)

22 Immobilisations reçues en affectation {6) |()

23 Immobilisations en cours (6)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)

39 Provisions pour dépréciation (5)

45... |Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (5)

59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (5)

3... Stocks

Dépenses d'investissement - Total 139 716,98 6 994,40 146 711,38

Pour information 0,00

(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués

Sur un exercice antérieur.

Page 9 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL

(1) (2)

013 Atténuations de charges

60 Achats et variations des stocks (3)

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 22 045,46 22 045,46

71 Production stockée (ou déstockage)

72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes 545 991,64 545 991,64

74 Dotations, subventions et participations 416 461,75 416 461,75

75 Autres produits de gestion courante 49 246,88 49 246,88

76 Produits financiers 6,30 6,30

77 Produits exceptionnels 660,00 6 994,40 7 654,40

78 Reprises provisions semi-budgétaires

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 1 034 412,03 6 994,40 1 041 406,43

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 388 211,90

INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

(1) (2) 10 Dotations, fonds divers et reserves

(sauf 1068) 13 299,83 13 299,83

1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 12 457,00 12 457,00

13 Subventions d'investissement reçues 15 871,00 15 871,00

15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)

19 Différences sur réalisations d'immobilisations

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles (6) 7 654,40 7 654,40

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (0)

23 Immobilisations en cours (6)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations 6 034,00 6 034,00

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)

39 Provisions pour dépréciation (4)

45... |Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (4)

59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (4)

3... Stocks

Recettes d'investissement - Total 41 627,83 13 688,40 55 316,23

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 81 066,59

Page 10 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF If

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits ut

Art. (1) ouverts employer)

(BP+DM+RAR N-1) Mandats estes à réaliser au

émis 31/12

011 Charges à caractère général 172 014,00 166 058,65 5 955,35

60611 Eau et assainissement 16 000,00 16 795,46 -795,46

60612 Energie - Electricité 15 700,00 16 713,81 -1 013,81

60621 Combustibles 14 200,00 13 700,39 499,61

60622 Carburants 4 300,00 4 900,00 -600,00

60623 Alimentations 14 500,00 18 770,76 -4 270,76

60624 Produits de traitement 2 000,00 1 451,42 548,58

60628 Autres fournitures non stockées 4 500,00 203,37 4 296,63

60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 4 143,41 856,59

60632 Fournitures de petit équipement 22 000,00 15 888,13 6 111,87

60633 Fournitures de voirie 500,00 500,00

60636 Vêtements de travail 1 600,00 1 957,06 -357,06

6064 Fournitures administratives 3 700,00 1 848,12 1 851,88

6067 Fournitures scolaires 2 703,00 2 359,46 343,54

611 Contrats de prestations de services 100,00 100,00

6135 Locations mobilières 5 700,00 7 301,37 -1 601,37

615221 Bâtiments publics 6 200,00 8 804,52 -2 604,52

615228 Autres bâtiments 6 500,00 2 231,80 4 268,20

61551 Matériel roulant 3 500,00 5 688,36 -2 188,36

61558 Autres biens mobiliers 1 500,00 3 317,45 -1 817,45

6156 Maintenance 5 000,00 5 117,78 -117,78

6161 Multirisques 9 500,00 9 136,12 363,88

6182 Documentation générale et technique 1 500,00 1 798,17 -298,17

6226 Honoraires 1 974,05 -1 974,05

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 103,23 2 396,77

6228 Divers 4 100,00 1 332,00 -232,00

6231 Annonces et insertions 500,00 264,49 235,51

6232 Fêtes et cérémonies 2 100,00 1 910,85 189,15

6236 Catalogues et imprimés 500,00 334,80 165,20

6238 Divers 720,00 -720,00

6261 Frais d'affranchissement 4 394,00 1 156,60 237,40

6262 Frais de télécommunications 6 500,00 5 328,99 1 171,01

627 Services bancaires et assimilés 11,18 -11,18

6288 Autres services extérieurs 197,00 185,50 11,50

63512 Taxes foncières 11 000,00 10 592,00 408,00

63513 Autres impôts locaux 20,00 18,00 2,00

012 Charges de personnel et frais assim 384 092,00 369 630,16 14 461,84

6332 Cotisations versées au FNAL 225,00 222,21 2,79

6336 Cotisations au centre national et CNFR 3 600,00 3 783,92 -183,92

6338 Autres impôts.taxes&vers.assimilés su 700,00 666,83 33,17

6411 Personnel titulaire 238 540,00 230 734,70 7 805,30

6413 Personnel non titulaire 6 800,00 2 966,32 3 833,68

6451 Cotisations à l'URSSAF 36 120,00 36 483,19 -363,19

6453 Cotisations aux caisses de retraite 66 200,00 64 054,29 2 145,71

6454 Cotisations aux ASSEDIC 277,00 121,00 156,00

6455 Cotisations pour assurance du person 20 028,00 19 522,93 505,07

6456 Versement au FNC du supplément fan 903,00 671,00 232,00

6458 Cotisations aux organismes sociaux 828,00 802,00 26,00

6474 Versements aux autres oeuvres socia 3 600,00 3 600,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 875,00 90,20 1 784,80

6488 Autres charges 4 396,00 5 911,57 -1 515,57

014 tiénuations de produits 12 137,00 12 137,00

Page 12COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap. / Libelié (1) Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits aout

Art. (1) ouverts employer)

(BP+DM+RAR N-1) Mandats estes à réaliser au

émis 31/12

739221 FNGIR 12 137,00 12 137,00

65 Autres charges de gestion courante 333 736,00 270 848,36 62 887,64

6531 Indemnités 40 000,00 36 415,98 3 584,02

6532 Frais de mission 2 000,00 2 000,00

6533 Cotisations de retraite 2 500,00 1 529,01 970,99

6535 Formation 1 300,00 80,00 1 220,00

65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin r 100,00 48,17 51,83

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00

6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00

6553 Service d'incendie 21 599,00 21 599,00

65548 Autres contributions 211 094,00 190 295,20 20 798,80

6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 1 000,00

657362 CCAS 5 000,00 5 000,00

6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de 4 15 881,00 15 881,00

65888 Autres 23 262,00 23 262,00

656 [Frais de fonctionnement des grou

TOTAL GESTION DES SERVICES 901 979,00 818 674,17 0,00 83 304,83 {a) = 011 + 012 + 014 + 65

66 Charges financières (b) 12 250,00 12 250,36 -0,36

66111 [Intérêts réglés à l'échéance 12 250,00 12 250,36 -0,36

167 Charges exceptionnelles (c)

68 Dotations provisions semi-budgétai

022 Dépenses imprévues (e) 68 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 982 229,00 830 924,53 0,00 151 304,47 satb+ctd+e

[023 Virement à la section d'investissemé 376 964,00

042256) [Opérations d'ordre de transfert ent 6 034,00 13 688,40 -7 654,40

675 Valeurs comptables des immobilisati 7 654,40 -7 654,40

6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles 6 034,00 6 034,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 382 998,00 13 688,40 0,00 369 309,60 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

043 (7) [Opérations d'ordre à l'intérieur de 1

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 382 998,00 13 688,40 0,00 369 309,60

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 365 227,00 844 612,93 0,00 520 614,07 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE

Pour information

D 002 Déficit 0,00 de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

Page 13COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF WI

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits annulés! Art. (1) ouverts employer)

(BP+DM+RAR N-1) Titres Restes à réaliser au

émis 31/12

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, domaine et v 10 000,00 22 045,46 -12 045,46

7021 Ventes de récoltes 200,00 197,60 2,40

70311 Concession dans les cimetières (prod 224,00 1 685,00 -1 461,00

70323 Redevance d'occupation du dom.publ 1 800,00 2 081,54 -281,54

7035 Locations de droits de chasse et de pêl 1 000,00 2 620,00 -1 620,00

7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire 4 000,00 14 931,20 -10 931,20

7088 Autres prod.d'activ.annexes{(abon.&ver 2 776,00 530,12 2 245,88

3 Impôts et taxes 534 048,00 545 991,64 -11 943,64

73111 Impôts directs locaux 415 529,00 414 921,00 608,00

73211 Attribution de compensation 83 519,00 83 519,00

73223 Fds de péréquation des ress com et i 25 000,00 24 973,00 27,00

7336 Droits de place 167,50 -167,50

7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 10 000,00 22 411,14 -12 411,14

74 Dotations, subventions et participa 409 376,00 416 461,75 -7 085,75

7411 Dotation forfaitaire 174 009,00 174 009,00

74121 Dotation de solidarité ruraie 176 665,00 176 665,00

74127 Dotation nationale de péréquation 33 007,00 33 007,00

744 FCTVA 964,80 -964,80

74718 Autres 102,00 -102,00

74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 25 695,00 25 695,00

7488 Autres attributions et participations 6 018,95 -6 018,95

75 Autres produits de gestion courante] 46 000,00 49 246,88 -3 246,88

752 Revenus des immeubles ] 46 000,00 45 317,62 682,38

7588 Autres produits divers de gestion cour: 3 929,26 -3 929,26

TOTAL GESTION DES SERVICES 999 424,00 1 033 745,73 0,00 -34 321,73 (a)=013+70+73+74+75

76 Produits financiers (b) 6,30 -6,30

761 Produits de participations 6,30 -6,30

7 Produits exceptionnels (c) 660,00 -660,00

7175 Produits des cessions d'immobilisatio 660,00 -660,00

78 (2) [Reprises provisions semi-budgétaire

TOTAL DES RECETTES REELLES 999 424,00 1 034 412,03 0,00 -34 988,03 sa+tb+c+d

042 (3, 4 [Opérations d'ordre de transfert ent 6 994,40 -6 994,40

7761 Diff.sur réalisations (+) transférées en 6 994,40 -6 994,40

043 (6) |Opérations d'ordre à l'intérieur de l4

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 6 994,40 0,00 -6 994,40

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 999 424,00 1 041 406,43 0,00 41 982,43 = RECETTES REELLES + D'ORDRE

Pour information 988 211,90

de fonctionnement reporté de N-1 R 002 Excédent Page 15COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à

Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulés

émis au 31/12

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (hors 8 392,00 7 597,80 794,20

2031 Frais d'études 8 392,00 7 597,80 794,20

204 Subventions d'équipement versées

21 [Immobilisations corporelles (hors ©

22 [Immobilisations reçues en affectat

23 [Immobilisations en cours (hors op

(2) Op. Eq. n°501 Divers matériel 61 200,00 39 418,73 21 781,27

(2) |Op. Eq. n°520 Travaux de bâtiments 60 724,00 25 899,18 28 350,00 6 474,82

(2) [Op. Eq. n°523 Travaux cantine scol 348 608,00 348 608,00

@) |Op. Eq. n°524 Installation distribute 34 796,00 34 796,00

(2) [Op. Eq. n°525 Installation panneau d 18 840,00 18 840,00

Total des dépenses d'équipement 532 560,00 91 755,71 28 350,00 412 454,29

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçu

16 Emprunts et dettes assimilés 50 000,00 47 961,27 2 038,73

1641 Emprunts en euros 48 000,00 47 961,27 38,73

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00

18 Compte de liaison : affectation (BA,

26 Participations et créances ratt. à de

27 Autres immobilisations financières

020 [Dépenses imprévues 20 000,00

Total des dépenses financières 70 000,00 47 961,27 0,00 22 038,73

Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00

compte de tiers

TOTAL DES DEPENSES REELLES 602 560,00 139 716,98 28 350,00 434 493,02

040 Opération d'ordre transfert entre se 6 994,40 -6 994,40

Charges transférées 6 994,40 -6 994,40

192 Plus ou moins-values sur cessions d' 6 994,40 -6 994,40

041 (7) |Opérations patrimoniales

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 6 994,40 0,00 -6 994,40

Pere DEPENSES D'INVESTISSEMENT 602 560,00 146 711,38 28 350,00 427 498,62 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE

Pour information | 0.00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 ?

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041. Page 17COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à + dl

art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser Crédits annulé

émis au 31/12

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçu 110 739,00 15 871,00 94 868,00

1321 Etats et établissements nationaux 4 092,00 -4 092,00

1323 Départements 102 948,00 5 000,00 97 948,00

1341 Dotation d'équipement des territoires r 7 791,00 6 779,00 1 012,00

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1

20 [Immobilisations incorporelles (sf 2

204 Subventions d'équipement versées

21 [Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectat

23 [Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement (sauf 138) 110 739,00 15 871,00 0,00 94 868,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 25 756,00 25 756,83 -0,83

10222 FCTVA 13 299,00 13 299,83 -0,83

1068 Excédents de fonctionnement capita 12 457,00 12 457,00

138 Autres subv. d'inv. non transférabl

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00

18 Compte de liaison : affectation (BA,

26 Participations et créances ratt. à de

27 Autres immobilisations financières

024 [Produits des cessions d'immobilisa

Total des recettes financières 27 756,00 25 756,83 0,00 1 999,17

Total des recettes d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00

compte de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 138 495,00 41 627,83 0,00 96 867,17

021 Virement de la section de fonctionn 376 964,00

040(3.4) |Opérations d'ordre de transfert ent 6 034,00 13 688,40 -7 654,40

2182 Matériel de transport 7 654,40 -7 654,40

2804112 |Bâtiments et installations 6 034,00 6 034,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 382 998,00 13 688,40 0,00 369 309,60 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

041 (5) [Opérations patrimoniales

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 382 998,00 13 688,40 0,00 369 309,60

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 521 493,00 55 316,23 0,00 466 176,77 = RECETTES REELLES + D'ORDRE

Pour information 81 066,59

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

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2NNWWO9 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

: 2 Crédits de l'exercice Réalisations Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR

N-1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 68 000,00 47 961,27

RESSOURCES PROPRES = A+B

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 48 000,00 47 961,27

1641 | Emprunts en euros 48 000,00 47 961,27

Dépenses et transferts à déduire des ressources 20 000,00

propres (B)

020 | Dépenses imprévues 20 000,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL

I en dépenses D001 de l'exercice H

au 31/12 précédent (N-1)

Dépenses à couvrir par des 47 961,27 28 350,00 76 311,27 ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 40COMMUNE DE BUXIÈRES LES MINES

CA 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Crédits de l'exercice Réalisations Art. (1) Libellé (1) (BP +BS + DM + RAR

N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 396 297,00 | Il 19 333,83

Ressources propres externes de l'année (a) 13 299,00 13 299,83

10222 FCTVA 13 299,00 13 299,83

Ressources propres internes (b)(2) 382 998,00 6 034,00

2804112| Bâtiments et installations 6 034,00 6 034,00

021 Virement de la section de fonctionnement 376 964,00

Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes R001 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV

I au 31/12 précédent

Total

ressources 19 333,83 81 066,59 12 457,00 112 857,42

propres

disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres [L 76 311,27

Ressources propres disponibles IV 112 857,42

Solde V=IV-I1(6) 36 546,15

{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3) Indiquer le signe algébrique.

Page 41COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

15 Thermo malette 5 955,84

3 tables+2 bancs extérieur 5 332,38

Couverture préau EP S. PATY 16 520,46

Ecran vidéo Place Louis Ganne 18 840,00

Honoraires ARCHI 7 597,80 5

Mobilier de bureau maire 878,52

PENDULE CALENDRIER EP 1 095,42

Peugeot partner 17 973,96

Portail coulissant automatisé entrée EP 2 658,72

Sécurisation du terrain multisports 6 720,00

TBI Ecole Samuel PATY 8 182,61

Acquisitions à titre gratuit |

Mise à disposition |

Affectation |

Mises en concession ou affermage |

Divers |

TOTAL GENERAL | 91 755,71

A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Valeur Cities Valeur nette Plus ou

Modalités de sortie Désignation |d'acquisition|Durée de USA comptable | Prix de maine du bien (son l'amort. | antérieurs | 24 Jour de la! cession values historique) cession

Cessions à titre onéreux

Peugeot Partner 7 654,40 660,00 -6 994,40

Cessions à titre gratuit |

Mise à disposition |

Affectation |

Mises en concession ou affermage L

Mise à la réforme |

Destruction |

SIEGA Mise en lumiere monument aux morts 1 418,00 -1 418,00

Divers |

SIEGA Mise en lumiere monument aux morts 1 418,00 1 418,00

TOTAL GENERAL | -8 412,40

Page 52 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3

A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

. , Crédits ouverts

Pour mémoire (BP + DM)

chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations

Produit des cessions Réalisations

compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 660,00

compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 7 654,40

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34

2NNWWO9COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiaires Montant du fond de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature

Personnes de droit privé 15 881,00

Associations, entreprises, personnes physiques et autres 15 881,00!

ALLIER LIVRÉS OUVERT BCP 147,00,

AMICALE DONNEURS SANG BENEVOLES BOURBON E 60,00

AMICALE LAIQUE BUXIERES-YGRANDE 305,00

ANACR Comité Nord Allier 30,00

ASS RESTOS DU COEUR RELAIS DU COEUR 80,00

ASSOC SECOURS POP CTE BUXIERES 200,00

Association COM' 1 320,00

BUXIERES ARTS ET LOISIRS 150,00

CENTRE DE LOISIRS DE BUXIERES 3 500,00

COMITE ALLIER CONCOURS RESISTANCE ET DEPORT 100,00

COMITE DES FETES BUXIERES 5 500,00

COOPERATIVE DES ECOLES 500,00

DELEGUES EDUCATION NATIONALE 50,00

EPICERIE SOLIDAIRE DU BOCAGE BOURBONNAIS 1 066,00

FREDON Auvergne - Rhône-Alpes 290,00

GAB LA CHANSONNETTE 300,00

GUEULES NOIRES ET BOCAGE 570,00

IFI 03 60,00

JAZZ DANS LE BOCAGE 200,00

MAISON FAMILIALE RURALE LIMOISE 20,00

MAJORETTES BUXIEROISES 200,00

PREVENTION ROUTIERE Comité de l'Allier 50,00

RADIO QUI QU'EN GROGNE 400,00

S.P.A DU BOURBONNAIS 1 066,00

SECOURS CATHOLIQUE BOURBON 50,00

UDAAR 03 667,00

Personnes de droit public

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TOTAL GENERAL 15 881,00

Page 62 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU

L'ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE FINANCEMENT | MONTANT DU D'ADHESION FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

SDE 03 Cotisation ordinaire 01/09/1936 Contribution 171,00

SDE 03 Eclairage public{cot + conso) 01/09/1936 Contribution 13 401,00 SDE 03 Télecommunication 01/09/1936 Contribution 285,00

SI DES CHEMINS YGRANDE 24/10/1962 Contribution 66 126,58

SI DES CHEMINS YGRANDE Programme voirie 24/10/1962 Contribution 89 078,00 SIEST COLLEGE COSNE-D'ALLIER 11/08/1971 Contribution 11 771,20

SIEST COLLEGE COSNE-D'ALLIER (piscine) 22/03/1991 Contribution 6 460,00 SMAT du Bocage Bourbonnais 11/04/2011 Contribution

Autres organismes de regroupement

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 23/02/2005 Contribution 2 188,94 ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ALLIER Contribution 363,48

CONSEIL DEPARTEMENTAL (F A J) 23/03/1994 Contribution

CONSEIL DEPARTMENTAL (F S L) 06/05/1996 Contribution 300,00

MAIRES RURAUX DE L'ALLIER 28/03/2002 Contribution 150,00

ZZ TOTAL ARTICLE 65548 190 295,20

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)

CATEGORIE D'ÉTABLISSEMENT INTITULE / OBJET DATE DE N° ET DATE DE NATURE DE | TVA DE L'ETABLISSEMENT | CREATION | DELIBERATION L'ACTIVITE | (oui/ (SPIC/SPA) | non)

CCAS

CE

Régie personnalisée

(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de là personnalité morale et de l'autonomie financière ; - Soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET DATE DE N° ET DATE DE N° SIRET NATURE DE | TVA DU SERVICE CREATION | DELIBERATION L'ACTIVITE | (oui/

{SPIC/SPA) | non)

Régie à seule autonomie

financière

Lotissement

Page 68 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES

C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits ouverts VS 4 LS £ Restes à réaliser | Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12

INVESTISSEMENT

DEPENSES 602 560,00 146 711,38 28 350,00 427 498,62

RECETTES 602 560,00 136 382,82 466 177,18

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 365 227,00 844 612,93 520 614,07

RECETTES 1 987 635,00 2 029 618,33 -41 983,33 {1) Y compris les rattachements

3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

SECTION Crédits ouverts ... DER Restes à réaliser | Crédits annulés {(BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12

INVESTISSEMENT

DEPENSES 602 560,00 146 711,38 28 350,00 427 498,62

RECETTES 602 560,00 136 382,82 466 177,18

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 365 227,00 844 612,93 520 614,07

RECETTES 1 987 635,00 2 029 618,33 -41 983,33

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 967 787,00 991 324,31 28 350,00 948 112,69

TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 590 195,00 2 166 001,15 424 193,85 (1) Y compris les rattachements

Page 70 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2021

IV - ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Bases Variation Taux Variation | Produit voté| Variation

Li notifiées (si | des bases appliqués des taux par des ibellés connues

à la 1 par décision | l'assemblée! produits

date de vote) 2020 de l'assemb. 2020 délibérante !

délibérante (%) 2020 (%)

Taxe d'habitation 0,000 % 0,000 % 0,000 %

TFPB 855 600,000 0,000 % 36,490 % 0,000 % | 312 208,000 0,000 %

TFPNB 205 100,000 0,000 % 30,250 % 0,000 % 62 043,000 0,000 %

CFE 0,000 % 0,000 % 0,000 %

TOTAL 1 060 700,000 0,000 % 374 251,000 0,000 %

Page 71REPUBLIQUE FRANCAISE

21030046300085 STATION SERVICE-AUTOMATISEE

POSTE COMPTABLE : SGC de Moulins

SERVICE PUBLIC LOCAL

M4

COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET STATION SERVICE-AUTOMATISEE

ANNEE 2021 STATION SERVICE-AUTOMATISEE

CA 2021

It- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE A

EXECUTION DU BUDGET

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

REALISATIONS Section d'exploitation A 363 531,41 | G 376 056,51 G-A +12 525,10 DE L'EXERCICE

(mandats et titres)| Section d'investissement |E 13 558,00 | H 19 937,31 H-B +6 379,31

Report en section REPORTS , eu C I 33 975,66

petxercice | setioatin 002 N-1 d'investissement (001) D 8 062,75 |4

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) 380 152,16 429 969,48 +49 817,32 P= A+B+C+D Q= G+H+H+J =

RESTES À Section d'exploitation E K

REALISER A . M . REPORTER EN Section d'investissement |F L

N+1 (2) TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1 = E+F = K+L

SOLDE

Section d'exploitation 363 531,41 410 032,17 +46 500,76

= A+C+E = GH+K

RESULTAT Section d'i ti t 16 620,75 19 937,31 +3 316,56 CUMULE ection d'investissemen pipe ; eye | ;

TOTAL CUMULE 380 152,16 429 969,48 +49 817,32 = A+B+C+D+E+F = G+H+HI+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

(1) indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

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CA 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES DEPENSES D'EXPLOITATION

d'exploitation reporté de N-1

Crédits employés (ou restant à

Chap. Libellé Crédits ouverts employer) Crédits

GES RS se Mandats Restes à réaliser ÉRQUÉE

émis au 31/12

011 Charges à caractère général 362 963,00 346 672,10 16 290,90

012 Charges de personnel et frais assimil

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante 1 550,00 1 550,00

Total des dépenses de gestion des services 364 513,00 346 672,10 0,00 17 840,90

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux amortissements, dépréc

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés

022 Dépenses imprévues 6 000,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 370 513,00 346 672,10 0,00 23 840,90

023 Virement à la section d'investissement

042 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 16 860,00 16 859,31 0,69

043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 16 860,00 16 859,31 0,00 0,69

TOTAL 387 373,00 363 531,41 0,00 23 841,59

Pour information

D 002 Déficit 0,00

d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Crédits employés (ou restant à

Chap. Libellé Crédits ouverts employer) Crédits

CE ee 1. ds Titres Restes à réaliser annuiss

émis au 31/12

013 Atténuations de charges 16 646,00 24 404,88 -7 758,88

70 Produits des services, domaine et ven 323 194,00 338 093,63 -14 899,63

74 Subventions d'exploitation

75 Autres produits de gestion courante

Total des recettes de gestion des services 339 840,00 362 498,51 0,00 -22 658,51

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur amortissements, dépréc.

otal des recettes réelles d'exploitation 339 840,00 362 498,51 0,00 -22 658,51

042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 13 558,00 13 558,00

043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(

Total des recettes d'ordre d'exploitation 13 558,00 13 558,00 0,00 0,00

OTAL 353 398,00 376 056,51 0,00 -22 658,51

Pour information

R 002 Excédent 33 975,66

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CA 2021

1! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Solde d'exécution positif reporté de N-1

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits

Chap. Libellé {BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement 3 302,00 3 302,00

Total des dépenses d'équipement 3 302,00 0,00 0,00 3 302,00

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 300,00 300,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 300,00 0,00 0,00 300,00

45... [Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest. 3 602,00 0,00 0,00 3 602,00

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 13 558,00 13 568,00

041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'invest. 13 558,00 13 558,00 0,00 0,00

TOTAL 17 160,00 13 558,00 0,00 3 602,00

Pour information

D 001 3 062,75

Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crédits

Chap. Libellé {BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106)

106 Réserves 3 063,00 3 063,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 300,00 15,00 285,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

Fotal des recettes financières 3 363,00 3 078,00 0,00 285,00

45... [Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'invest. 3 363,00 3 078,00 0,00 285,00

021 Virement de la section de fonctionnement

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 16 860,00 16 859,31 0,69

041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'invest. 16 860,00 16 859,31 0,00 0,69

TOTAL 20 223,00 19 937,31 0,00 285,69

Pour information

R 001 0,00

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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles |Opérations d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 346 672,10 346 672,10

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

60 Achats et variations de stocks

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 16 859,31 16 859,31

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés

71 Production stockée (ou déstockage)

Dépenses d'exploitation - Totai 346 672,10 16 859,31 363 531,41

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 363 531,41|

INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues 13 558,00 13 558,00

14 Provisions réglementées

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

Total des opérations d'équipement

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations

29 Dépréciations des immobilisations

39 Dépréciations des stocks et en-cours

45... |Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

g... Stocks

Dépenses d'investissement - Total 13 558,00 13 558,00

+

RE D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 062,75|

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 620,75|

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CA 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL

013 |Atténuations de charges 24 404,88 24 404,88

60 Achats et variations des stocks

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 338 093,63 338 093,63

71 Production stockée (ou déstockage)

72 Production immobilisée

74 Subventions d'exploitation

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 13 558,00 13 558,00

78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions

79 Transferts de charges

Recettes d'exploitation - Total 362 498,51 13 558,00 376 056,51

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 33 975,66 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 410 032,17|

INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106)

13 Subventions d'investissement reçues

14 Provisions réglementées

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 15,00 15,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations 16 859,31 16 859,31

29 Dépréciations des immobilisations

39 Dépréciations des stocks et en-cours

45... |Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

3... Stocks

Recettes d'investissement - Total 15,00 16 859,31 16 874,31

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 3 063,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 19 937,31 |

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