Procès Verbal - 4a PV 18 oct 23

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Déliberation - 04202306 budget primitif 2023 budget principal CC

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Procès Verbal - pv 18 oct

Compte-Rendu - 10 03062024 liste dlib

Procès Verbal - 4a PV 18 oct 23 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - 4a PV 18 oct 23)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, VILLE DE

TOURNON RHÔNE

PROCES VERBAL N°14

CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CCAS

MERCREDI 18 octobre 2023

18H30

Affichage jusqu'au 19 décembre 2023

Vrite ot

1 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 18 octobre 2023

Procès-verbal n°14Le dix-huit octobre deux-mille-vingt-trois à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du CCAS,

régulièrement convoqué le neuf octobre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations,

sous la présidence de Mme Christiane CHERAR, vice-Présidente du CCAS.

Présent(s) : Mmes Christiane CHERAR, Marillac PONTIER, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE, M. Claude

GANDINI, Christophe DUMAS., Omar GUERROUCHE conseillers municipaux, Mmes Mariane RAMBAUD,

Françoise GOUNON, Gisèle GOUNON, Andrée GERARD, Claude JUGE, Jeanine RAVANAT, M. Claude PABION

Ont donné pouvoir, M. Frédéric SAUSSET à Mme Christiane CHERAR, Mme Nathalie RAZE à M. Claude

GANDINI.

Absent(s) : M. Jean-Marc BERNARD.,

Mme Christiane CHERAR remercie les membres du conseil d'administration présents et donne lecture des

excusés.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 07 JUIN 2023

Mme Andrée Gérard indique qu'il n’est pas fait mention de ses observations sur l'analyse des besoins sociaux

(ABS).

Mme Christiane CHERAR en prend note et demande que cette observation soit portée au procès-verbal du

présent conseil d'administration.

Le conseil d'administration approuve le procès-verbal de la séance précédente par 14 voix pour et 2

absentions.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Nathalie GARNIER est désignée comme secrétaire de séance.

INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES

M. Claude GANDINI a été élu membre du conseil d'administration du CCAS, en remplacement de Mme Marie-

Christine ORAND, conseillère municipale démissionnaire.

Mme. Dominique LEPAGE a été élue membre du conseil d'administration du CCAS, en remplacement de M.

Laurent DANDRES, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Christiane CHERAR leur souhaite la bienvenue dans cette instance et les laisse se présenter

Mme Dominique LEPAGE expose qu’elle est élue sur la liste « Tournon en Commun » et que c’est en accord

avec Laurent DANDRES qu'elle prend ses fonctions pour mieux appréhender les problématiques de la ville.

Cadre hospitalier en neurologie à Valence, elle est aujourd’hui retraitée et habite à Tournon-sur-Rhône

depuis 20 ans.

Vis E ou

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 18 octobre 2023

Procès-verbal n°14Monsieur Claude GANDINI se présente à son tour et explique être conseiller municipal délégué aux séniors,

à la santé et au monde caritatif.

Tournonais depuis 1988, il a été directeur de la SCAF pendant 15 ans et investi dans le monde associatif en

tant que président du RCTT et de l'OTSTT notamment.

Mme Christiane CHERAR les remercie pour ces présentations précises et concises et propose maintenant

d'examiner les points inscrits à l’ordre du jour.

1 — ELECTION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE

Madame la vice-présidente rappelle qu’une évolution récente introduite par l’article 141 de la loi n°2022-

217 du 21 février 2022 et codifiée également à l'article L.123-6 du CASF introduit l'élection d’un vice-

président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d’empêchement du vice-président, au sein des

conseils d’administration des CCAS

Les attributions du Vice-Président délégué

Le Vice-Président délégué liquide les affaires courantes de sa compétence en cas d'empêchement du Vice-

Président, en raison d'absence notamment.

Les modalités de l'élection

Chaque administrateur, qu’il soit élu ou nommé, peut être candidat. L'élection se fait au scrutin secret à la

majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame Dominique LEPAGE et Monsieur Claude GANDINI administrateurs, proposent leur candidature.

Nombre d’administrateurs présents n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants : 16

Nombre de suffrages blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue (selon suffrage exprimés) : 9

Mme Dominique LEPAGE obtient 6 voix.

M. Claude GANDINI obtient 10 voix

Le Conseil d'Administration désigne M. Claude GANDINI en qualité de Vice-Président délégué du Centre

Communal d’Action Sociale à la majorité absolue.

Claude GANDINI remercie les membres du Conseil d'Administration pour la confiance qui lui est ainsi

témoignée.

2 — AIDE AU CHAUFFAGE / CHEQUES REPAS : PLAFONDS DE RESSOURCES 2024

Dans le cadre du maintien à domicile des personnes de 65 ans et plus domiciliées à Tournon-sur-Rhône,

le CCAS peut accorder, sous condition de ressources, une aide pour le chauffage et des chèques repas.

En 2023, le montant de l’aide au chauffage est de :

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 18 octobre 2023

Procès-verbal n°14210 € pour des ressources ne dépassant pas :

- 1087 € par mois pour une personne seule

- 1617 € par mois pour un couple,

100 € pour des ressources comprises entre

- 1088 € à 1 328 € par mois pour une personne seule

- 1618 € à 1.666 € par mois pour un couple.

Les chèques repas représentent une aide de 25 € par mois (300 € par an) et par personne pour tous les

bénéficiaires de l’aide au chauffage.

ll convient de fixer les plafonds de ressources pour 2024.

L'augmentation est calquée sur celle de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) au 1° janvier

2023.en application de l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale (CSS). Ce coefficient a été fixé par

instruction ministérielle du 23 décembre 2022 à 1,008 soit un taux de 0,8%. Il est précisé que cette

revalorisation tient compte de la revalorisation anticipée de 4% prévue par la loi n°2022-1158 du

16/8/2022.

Madame la vice-présidente propose d'appliquer aux plafonds 2023 l'augmentation de 0.8%.

De plus, une revalorisation du montant de l’aide semble nécessaire.

Madame la vice-présidente propose d'appliquer aux montants 2023 une augmentation de 5%.

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

décide de fixer les seuils et montants ainsi qu'il suit :

Aides au chauffage

e Personne seule :

> 1.096 €/mois maximum pour une aide au chauffage de 220 €

> De 1.097 € à 1 339 €/mois pour une aide au chauffage de 105 €

e Couple:

> 1.630 € / mois maximum pour une aide au chauffage de 220 €

> De 1.631 € à 1.679 €/mois pour une aide au chauffage de 105 €

Chèques repas

Personne seule = 1.339 €/mois maximum

Couple > 1.679 € / mois maximum

Mme Christiane CHERAR précise qu'en 2023, 180 foyers ont bénéficié de l’aide au chauffage ce qui

représente une dépense de 33.200 €. Elle rappelle qu’en 2022, cette aide a été perçue par 148 foyers pour

un total de 27.875 €.

L'augmentation est donc significative.

Mme Andrée GERARD demande si cela est dû à l'accueil des populations de l'Est.

Visite De es

TOURNONIRHONE Conseil d'Administration 18 octobre 2023

Procès-verbal n°14Mme Christiane CHERAR explique que c’est le résultat de la précarité énergétique de façon générale, à

laquelle s'ajoute un plus grand nombre de bénéficiaires en raison de là revalorisation des plafonds.

M. Claude PABION demande ce qu'il en est pour les personnes déboutées du droit d'asile.

Mme Christiane CHERAR lui répond que ce débat a déjà lieu.

Mme Christiane CHERAR indique que concernant les chèques repas, 1554 carnets ont été délivrés sur les 9

premiers mois de l’année 2023 contre 1276 à période identique en 2022.

Mme Andrée GERARD interroge sur les bénéficiaires : par personne ou par foyer ?

Mme Christiane CHERAR rappelle que c’est un carnet par personne donc éventuellement deux pour un

couple.

Mme Christiane CHERAR souhaite insister sur le fait que le CCAS dispose de deux leviers d'action : les plafonds

et les montants.

L'augmentation des plafonds est systématique et elle tient à souligner que pour la 2" année consécutive, il

est proposé une revalorisation conséquente des montants.

Mme Liliane BURGUNDER fait remarquer que la différence entre couple et personne seule n’est pas

significative.

Mme Marianne RAMBAUD ajoute que beaucoup de CCAS propose une aide au chauffage.

3 — ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1°" JANVIER 2024

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées

appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

+ De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et

aux métropoles ;

+ Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 II! de la loi

NOTRe);

+ Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des

comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable est celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 soit

notamment le budget général du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de

fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

2. Un prérequis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure

information du lecteur des comptes ;

VitLe ve

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 18 octobre 2023

Procès-verbal n°14La MS7 nécessite la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du

PES Budget).

Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette

budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant

à une autre nomenclature comptable.

Madame la vice-présidente propose :

- D'ADOPTER par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

- De PRÉCISER que la norme comptable M57 s'applique aux budgets gérés actuellement en M14, à savoir :

Nom du budget Nomenclature M57 Aie

Nature avec présentation Budget général du CCAS Développé fonctionnelle

- D'AUTORISER le Président du CCAS, à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite

de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

- D'AUTORISER M. le président du CCAS à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce

changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

adopte l’ensemble des points précités.

Mme Marianne RAMBAUD demande ce que signifie le point n°1

Mme Christiane CHERAR explique que la fongibilité des crédits peut se définir en la possibilité de faire des

virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section sauf pour les dépenses de personnel.

Mme Liliane BURGUNDER estime que le M14 était plus accessible.

Mme Christiane CHERAR la rassure en en disant qu'il s’agit d’une version simplifiée qui permettra de fusionner

le compte de gestion et le compte administratif.

Les membres du conseil d'administration pensent que les comptables ont mis cela en place pour se simplifier

les choses mais pas celles des utilisateurs.

4 — AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS AVANT BP 2024

Dans l’attente du vote du budget primitif 2024 et conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

verser pe =

TOURNONSRHONE Conseil d'Administration 18 octobre 2023

Procès-verbal n°14À _« L'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes et

d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite

de celles inscrites au budget de l’année précédente »,

> En outre, il « peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ».

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

autorise pour l'exercice 2024 et jusqu’à l'adoption du budget primitif, l'engagement, la liquidation et le

mandatement des dépenses d'investissement (hors reports), dans la limite de 6.824.93 € (25 % de 27.299,70

€) pour la réalisation des opérations suivantes :

Pour mémoire : budget voté par chapitre pour la section

d'i ti, t investissemen - Budget 25%

. ls- Articles Chapitres sans opération

M14 M57

21 : Immobilisations corporelles 17 299,70 € 4 324,93 €

2188| 2188 17 299,70 € 4 324,93 €

27 : Autres immobilisations financières 10 000,00 € 2 500,00 €

274 | 2744 10 000,00 € 2 500,00 €

TOTAL 27 299,70 € 6 824,93 €

5 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DE LA VILLE DE TOURNON-SUR-

RHONE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOURNON-SUR-RHONE —

AVENANT N°2

Le Conseil Municipal et le Conseil d'Administration du C.C.A.S. avaient autorisé par délibérations la signature

d’une convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la ville occupant les fonctions de Directrice,

auprès du C.C.A.S. et ce depuis le 1°’ janvier 2022 pour une durée d’un an (maximum 3 ans renouvelables),

pour y exercer, à raison de 70% de son temps de travail.

Un avenant numéro 1 à cette convention applicable depuis le 1° juillet 2022 est venu modifier la quotité de

temps de travail des agents mis à disposition afin de tenir compte des effectifs réellement dévolus à la

mission en y intégrant un agent administratif exerçant à temps complet auprès du C.C.A.S.

Cet avenant incluait également à compter du 1* janvier 2023, la diminution de la quotité de la mise à

disposition de la Directrice du C.C.A.S. portée à 50% de son temps de travail.

Enfin, il prolongeait la durée de la mise à disposition de ces personnels pour 1 an et 6 mois soit jusqu’au 31

décembre 2023.

Les besoins du service nécessitent de maintenir cette organisation et par conséquent de prendre un avenant

prolongeant la durée de là convention de mise à disposition entre la Ville de Tournon-sur-Rhône et le C.C.A.S

de Tournon-sur-Rhône pour une durée d’une année supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Ainsi, il convient au préalable :

viite

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 18 octobre 2023

Procès-verbal n°14e _D'’obtenir les accords écrits des agents mis à disposition ;

e De signer un avenant numéro 2 à la convention entre la collectivité d’origine (la Ville de Tournon-

sur-Rhône) et la collectivité d'accueil (C.C.A.S.).

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

autorise madame la vice-présidente à signer avec la Ville de Tournon-sur Rhône, un avenant à la convention

portant sur la mise à disposition de 2 agents municipaux titulaires pour une durée d’une année

supplémentaire à compter du 1er janvier 2024

Mme André GERARD demande si la quotité de temps de travail est suffisante.

Mme Christiane CHERAR donne la parole à la directrice du CCAS qui explique que les missions sont variées,

les demandes nombreuses et que, pour le moment, ce temps est suffisant même s’il est parfois difficile de

tout concilier.

6 — SERVICE D'INFORMATION ET D'ACCUEIL DES DEMANDEURS (SIAD) - CONVENTION AVEC

ARCHE AGGLO

Par délibération n°2023-428 le conseil d'Agglomération du 5 juillet 2023 a approuvé la convention-document

cadre entre l’agglo, les communes et les bailleurs sociaux, le plan partenarial de gestion de la demande et

d'informations des demandeurs et la convention spécifique aux modalités d'accueil et d'informations des

demandeurs (service d’information et d’accueil des demandeurs)

L'objectif de cette convention est de définir de manière opérationnelle le rôle de chaque lieu du Service

d'informations et d'Accueil des demandeurs, labellisés au sein du plan Partenarial de Gestion de la Demande

(PPGD)

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

autorise le Président du CCAS à signer la convention du service d'informations et d'accueil des demandeurs

(SIAD} et toutes autres pièces se rapportant à ce dossier

Mme Christiane CHERAR explique qu’ARCHE Agglo a entrepris depuis 2 ans un travail sur la répartition des

logements sociaux. L'idée est de construire une cotation des dossiers pour faciliter la demande de logement

social.

Mme André GERARD demande pourquoi le CCAS est impliqué

Mme Christiane CHERAR rappelle que souvent une personne rencontre une assistante sociale qui va orienter

vers le CCAS pour les questions relatives au logement. Ces dossiers prennent beaucoup de temps pour bien

comprendre le besoin et expliquer la réalité de la situation.

7 — QUESTIONS DIVERSES

Mme Andrée GERARD interroge une nouvelle fois sur l'avancée de l’ABS.

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 18 octobre 2023

Procès-verbal n°14Christiane CHERAR pose ouvertement la question, compte tenu des délais, est-il encore opportun de réaliser

cette analyse maintenant ?

Effectivement c’est un outil de travail intéressant en début de mandat pour déterminer l'orientation de la

politique sociale à conduire.

Mme Christiane CHERAR rappelle qu’à l'origine, il y avait une volonté de réaliser cet ABS avec le CCAS de Tain

l’Hermitage puisque cela répondait à une logique de territoire et permettait une mutualisation des coûts.

Le CCAS de Tain n’a jamais donné suite malgré plusieurs relances.

L’ABS est une obligation la 1°"° année du mandat, aujourd’hui la moitié est passée, le temps de se conformer

aux procédures de marches publics, de choisir le bureau d'études, le rendu interviendra la dernière année.

Est-il encore opportun de le faire ?

Mme Marianne RAMBAUD confirme qu'il serait intéressant de réaliser l’ABS au niveau d’un CIAS et qu’elle

soit portée au niveau de l’agglo.

Mme Christiane CHERAR partage cet avis mais rappelle qu’ARCHE Agglo n'ayant pas la compétence cela n’est

pas envisageable.

Andrée GERARD demande combien il y a d'adhérents à la mutuelle JUST.

Mme Christiane CHERAR indique qu’il a 231 adhérents soit 2% de la population. Elle note que la tenue d’une

permanence est appréciée par les tournonais.

Mme Christiane CHERAR souhaite revenir sur un point évoqué lors de précédents conseils d'administration

et propose de constituer un groupe de travail en vue de l'élaboration d’un règlement des aides facultatives.

Les membres du groupe de travail sont : Mmes Christiane CHERAR, Dominique LEPAGE, Claude JUGE, Andrée

GERARD, Jeanine RAVANAT, M ; Claude GANDINI, Omar GUERROUCHE et Claude PABION.

La première réunion est programmée le 9 novembre à 10h.

Mme Christiane CHERAR rappelle que les colis seront distribués les 6 et 7 décembre à la salle Georges

BRASSENS et que le goûter est prévu le 12 décembre. Elle insiste sur le fait que c’est un gouter gratuit, sachant

que le CCAS de TAIN a dû annuler le repas prévu au coût de 20€, faute d'inscrits.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Vice-Présidente rend compte des décisions prises depuis la dernière

réunion.

La séance est levée à 20h00

La secrétaire de séance 5 Le Président du C.C.AsS. DE

Nathalie GARNIER Frédéric SAUSSET

/1 j

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 18 octobre 2023

Procès-verbal n°14