Conseil Municipal - 2019 04 12 CM

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Conseil Municipal - 2019 04 12 CM Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 04 12 CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le douze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint- Pierre dûment convoqué le quinze mars 2019, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Claude LAVERGNE, 1er adjoint au Maire.

Présents : Monsieur BOCHU Jean Luc, Madame DELANNES Nadine, Monsieur LAVERGNE Claude, Monsieur TOMASZEWSKI Bernard, Madame FAUS Caroline, Monsieur HAMELIN Thierry, Madame BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Madame ARTIGUE Marianne (arrivée à 20h45), Adjoints.

Monsieur ASTATI Driss, Madame BLOUET Colette, Monsieur PELLICER David, Madame CARDETTI Laetitia, Monsieur FRANCO Jean-Benoît, Monsieur OLIVIER Florent, Madame GOSSET-PODVIN Christine, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles PIDOU

EXCUSÉS : Monsieur BEQ Jérôme, le Maire (Pouvoir à Monsieur Claude LAVERGNE) Madame HELBECQUE Nathalie, (Pouvoir à Madame Nadine DELANNES)

Monsieur BALEYE Frédéric (Pouvoir à Monsieur Florent OLIVIER)

Madame FABRE Isabelle (Pouvoir à Monsieur Jean-Luc BOCHU)

Monsieur ABRIAC Jacques (Pouvoir à Madame Laetitia CARDETTI)

Monsieur TOSS Ferdinand (Pouvoir à Madame Monique BUFFAROT-BOISSONNADE) Monsieur ARBEAU Géraud,

ABSENTS :

Monsieur LYAMMOURI Youssef,

Madame VERZI Florence,

Monsieur DUPLAN Jean-Marc

Madame DOLZAN Valérie

Madame LARAB Nathalie,

En l’absence de Monsieur le Maire, Monsieur LAVERGNE, 1er adjoint au Maire, préside l’assemblée.

FINANCES

Délibération n°1 - Approbation du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Assainissement

Vu les instructions comptables de la M 49 ;

Vu la présentation du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Assainissement.

Le Conseil Municipal délibère sur le Compte Administratif 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Assainissement ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.2

Délibération n° 2 - Adoption du Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe Assainissement.

Vu les instructions comptables de la M 49,

Il est dit que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisées par le Trésorier et que le Compte de Gestion du Budget Annexe Assainissement établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif 2018.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Trésorier :

Fonctionnement

- Résultat 2018 : 50 799.67 €

- Résultat antérieur (reporté) : 404 240.22 €

- Résultat cumulé : 455 039.79 €

Investissement

- Résultat 2018 : 18 280.91 €

- Résultat antérieur (reporté) : 33 794.31 €

- Résultat cumulé : 52 075.22 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. ADOPTE le Compte de Gestion du Budget Annexe Assainissement du Trésorier pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Délibération n° 3 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Assainissement

Vu les instructions de la M14,

Vu l'approbation du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Assainissement

Il est proposé les affectations suivantes :

Fonctionnement:

- Résultat 2018 : 50 799.67 €

- Résultat antérieur (reporté) : 404 240.22 €

- Résultat cumulé : 455 039.79 €

Investissement

- Résultat 2018 : 18 280.91 €

- Résultat antérieur (reporté) : 33 794.31 €

- Résultat cumulé : 52 075.22 €

- Restes à réaliser en dépenses : 0.00 €

- Restes à réaliser en recettes : 0.00 €

- Affectation :

 Solde d’exécution de la section investissement reporté en votant au R001 « excédent d’investissement reporté », la somme de 52 075.22€.

 Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté » soit 455 039.79 €.

 Affectation en réserve au 1068 soit 0 €.3

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE l’affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Assainissement

2. CHARGE le Maire des formalités nécessaires.

Délibération n°4 - Vote du Budget Primitif 2019 du Budget de l’assainissement

VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 1er mars 2019,

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-2, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du Budget Assainissement et à voter les dépenses et les recettes par chapitre.

Vote par chapitre et par opération le cas échéant du Budget Assainissement de l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

à la somme de 485 720.79 euros pour la section de fonctionnement

et à la somme de 287 276.01 euros pour la section investissement

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE le Budget Assainissement en section de fonctionnement en équilibre en dépenses et en recettes de 485 720.79 euros;

2. APPROUVE le Budget Assainissement en section d’investissement en équilibre en dépenses et en recettes de 287 276.01 euros;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n°5 - Approbation du Compte Administratif 2018 du Budget Général de la commune

Vu les instructions comptables de la M14,

Vu l’article L 1612-12 du CGCT,

Madame Nadine DELANNES, Adjointe déléguée aux Finances, présente le Compte Administratif 2018 de la commune.

Le Conseil Municipal délibère sur le Compte Administratif 2018 du Budget Général de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Général de la commune;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Délibération n° 6 - Adoption du Compte de Gestion 2018 du Budget Général de la Commune.

Vu les instructions comptables de la M14 et notamment l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est dit que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018, a été réalisé par le Trésorier et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif 2018.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Trésorier :

4

Fonctionnement

- Résultat 2018 + 592 720.23 €

- Résultat antérieur (reporté) + 962 337.41 €

- Résultat cumulé + 1 555 057.64 €

Investissement

- Résultat 2017 – 74 806.51 €

- Résultat antérieur (reporté) - 213 695.68 €

- Résultat cumulé – 288 502.19 €

Après avoir entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. ADOPTE le Compte de Gestion du Budget Général de la Commune du Trésorier pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Délibération n°7 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du Budget Général de la commune

Vu les instructions de la M14,

Vu l'approbation du Compte Administratif 2018 du Budget Général de la Commune, Il est proposé les affectations suivantes :

Fonctionnement:

- Résultat 2018 + 592 720.23 €

- Résultat antérieur (reporté) + 962 337.41 €

- Résultat cumulé + 1 555 057.64 €

Investissement

- Résultat 2018 - 74 806.51 €

- Résultat antérieur (reporté) - 213 695.68 €

- Résultat cumulé - 288 502.19 €

- Restes à réaliser en dépenses 186 292.93 €

- Restes à réaliser en recettes 121 462.51 €

- Affectation :

 Solde d’exécution de la section investissement reporté en votant au D001 « déficit d’investissement reporté », la somme de – 288 502.19 €.

 L’affectation en recettes de fonctionnement est porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 1 201 725.03 €

 Affectation en réserve au 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) soit 353 332.61 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE l’affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du Budget Général de la commune ;

2. CHARGE le Maire des formalités nécessaires.

Délibération n° 8 - Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Général de la commune

VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 1er mars 2019,5

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-2, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du Budget Général de la commune et à voter les dépenses et les recettes par chapitre. Vote par chapitre et par opération le cas échéant du Budget Principal de l’exercice 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

à la somme de 4 634 625.03 euros pour la section de fonctionnement

et à la somme de 2 246 172.15 euros pour la section investissement

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Une abstention : Monsieur PELLICER

1. APPROUVE le Budget Général de la commune en section de fonctionnement en équilibre en dépenses et en recettes de 4 634 625.03 euros

2. APPROUVE le Budget Général de la commune en section d’investissement en équilibre en dépenses et en recettes de 2 246 172.15 euros

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 9 - Approbation du Compte Administratif 2018 du budget annexe Photovoltaïque

Vu les instructions comptables de la M14,

Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame l'Adjointe déléguée aux Finances, est invitée à présenter le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Photovoltaïque.

Le Conseil Municipal délibèrera sur le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Photovoltaïque

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Photovoltaïque ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Délibération n° 10 - Adoption du Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe Photovoltaïque.

Vu les instructions comptables de la M14 et notamment l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est dit que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisées par le Trésorier et que le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe Photovoltaïque établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Photovoltaïque.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Trésorier :

Fonctionnement:

Résultat 2018 : 489.23 €

Résultat antérieur (reporté) : 6 995.72€

Résultat cumulé : 7 484.95 €

Investissement

Résultat 2018 : 3 554.00 €

Résultat antérieur (reporté) : 24 878.00€

Résultat cumulé : 28 432.00€6

Après entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. ADOPTE Le Compte de Gestion du Budget Annexe Photovoltaïque du Trésorier pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Délibération n° 11 - Affectation des résultats budgétaires du Compte Administratif 2018 du Budget annexe Photovoltaïque

Vu les instructions de la M4,

Vu l'approbation du Compte Administratif 2018 du Budget Photovoltaïque,

Il est proposé les affectations suivantes :

Fonctionnement:

- Résultat 2018 : 489.23 €

- Résultat antérieur (reporté) : 6 995.72 €

- Résultat cumulé : 7 484.95€

Investissement

- Résultat 2018 : 3 554.00 €

- Résultat antérieur (reporté) : 24 878.00 €

- Résultat cumulé : 28 432.00€

- Restes à réaliser en dépenses : 0.00 €

- Restes à réaliser en recettes : 0.00 €

- Affectation :

 Solde d’exécution de la section investissement reporté en votant au R001 « excédent d’investissement reporté », la somme de 28 432.00 €

 Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire R002 "excédent de fonctionnement reporté » soit 7 484.95 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE l’affectation des résultats du compte administratif 2018 du budget Photovoltaïque ;

2. CHARGE le Maire des formalités nécessaires.

Délibération n° 12 - Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Photovoltaïque

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 1er mars 2019,

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-2, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du Budget et à voter les dépenses et les recettes par chapitre.

Vote par chapitre et par opération le cas échéant du Budget Principal de l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

à la somme de 11 494.95 euros pour la section de fonctionnement

et à la somme de 31 986.00 euros pour la section investissement7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE le Budget Photovoltaïque en section de fonctionnement en équilibre en dépenses et en recettes de 11 494.95 euros

2. APPROUVE le Budget Photovoltaïque en section d’investissement en équilibre en dépenses et en recettes de 31 986.00 euros ;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 13 - Vote des taux de fiscalité directe locale 2019

VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 1er mars 2019,

Suite aux propositions du DOB 2019, compte-tenu de l’évolution des bases, de la baisse des dotations de l’Etat, et afin d’équilibrer le Budget sans affaiblir le pouvoir d’achat des Bastidiennes et Bastidiens, le Conseil Municipal est appelé à délibérer afin de faire évoluer les taux de fiscalité directe locale : (taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti).

Il est donc proposé pour 2019 de ne pas appliquer d’augmentation pour les impôts locaux et de conserver donc les taux de 2018 qui n'avaient pas augmenté par rapport à 2017.

Taxes Taux 2018 Taux proposé pour 2019

Habitation 18.12 % 18.12 %

Foncier bâti 21.18 % 21.18 %

Foncier non bâti 127.60 % 127.60 %

Le produit fiscal attendu à taux constants s’élèverait au titre de 2019 à 1 546 674 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. FIXE la hausse des taux d’imposition 2019 à 0% conformément au tableau susvisé ;

2. APPROUVE le maintien des taux de 2018 ;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 14 - Versement de la subvention 2019 de la Commune au CCAS

VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 1er mars 2019,

Il est précisé que conformément au vote du budget et afin de faciliter le travail du CCAS, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour réaliser le virement de la somme de 15 000.00 euros prévue au budget primitif 2019 de la commune pour le CCAS.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE le versement de la subvention 2019 de la commune au CCAS de 15 000,00 € votée dans le cadre du Budget Primitif 2019 de la commune ;

2. CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires.8

Délibération n° 15 - Approbation des subventions 2019 aux associations et autorisation de versement

Conformément à l’annexe du Budget précisant la répartition des subventions aux Associations et afin de ne pas les pénaliser dans leurs actions, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour le versement, dans les meilleurs délais, des subventions allouées aux Associations.

Les montants proposés vus s’élèvent à 116 360.00 € pour les Subventions de Fonctionnement (Compte 6574) et 47 200.00 € pour les Subventions Exceptionnelles (Compte 6748).

Nom Association Subventions de Fonctionnement Subventions Exceptionelles

compte 6574 compte 6748

ACCA 800.00 €

AIPADAV 300.00 € 360.00 €

ALCOC 550.00 €

APEI 600.00 € 1 000.00 €

amicale du personnel 3 100.00 € 6 875.00 €

anciens combattants 250.00 €

aux petits points 450.00 €

CAUE 300.00 €

club des aînés 500.00 €

comité de jumelage 800.00 € 2 850.00 €

comité des fêtes 15 500.00 €

covoiturons sur le pouce/ rezo pouce 500.00 €

dansèm occ 300.00 € 200.00 €

don du sang 350.00 €

GRS 700.00 € 1 000.00 €

gaule bastidienne 600.00 €

gym santé bastidienne 800.00 € 500.00 €

isadora 300.00 € 200.00 €

judo club bastidien 700.00 €

judo club bastidien-Télécommunications 360.00 €

karaté club

les amis de la médiathèque 2 500.00 €

les bleus 300.00 €

M.J.C- P.I.J 12 000.00 €

M.J.C- Ludothèque 24 500.00 €

M.J.C- Camps ados 3 000.00 €

M.J.C- Actions jeunes 30 000.00 €

M.J.C- Musique 800.00 €

M.J.C- Télécommunications 360.00 €

M.J.C- Télécommunications ludothèque 360.00 €

M.J.C- Subv. Investissements 8 954.00 €

1000 bulles 600.00 €

musique en vigne (asso FFFP) 600.00 €

pétanque bastidienne 1 000.00 € 500.00 €

pétanque bastidienne - Télécommunications 360.00 €

radio modelisme 500.00 € 700.00 €

Running Labastide Saint Pierre 600.00 €

SOL 300.00 €

saveurs et senteurs du frontonnais 800.00 €

Souvenir Français 300.00 €

tennis club 5 000.00 €

tennis club - Télécommunications 360.00 €

USB 4 000.00 € 2 000.00 €

USB-Télécommunications 360.00 €

Subventions Exceptionnelles 22 061.00 €

116 360.00 € 47 200.00 €9

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE le virement aux Associations conformément au tableau 2019 ci-dessus ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 16 - Participation de la commune aux frais de transports scolaires pour 2019/2020

Il est précisé que le Conseil Régional a adressé le 18 mars 2019 un courrier pour que le Conseil Municipal se positionne sur la participation de la Commune aux frais de transports scolaires en Tarn-et-Garonne pour la rentrée scolaire 2019-2020.

La tarification appliquée actuellement s’élève à :

 90,00 € pour un élève demi-pensionnaire,

 46,00 € pour un élève interne.

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante, comme l’année précédente, de voter la prise en charge de 75 % de la participation financière des familles aux frais de transports de leurs enfants pour toutes les catégories d’élèves prises en compte par le Conseil Régional et dans les mêmes conditions.

Elève Demi-pensionnaire Elève Interne

Etablissement de premier degré

(Maternelle et Primaire) 67,50 €

Etablissement du second degré

(Collèges, Lycée, LEP, CFA

+ enseignement supérieur*)

67,50 € 34,50 €

(*) à condition que l’élève soit domicilié et scolarisé en Tarn-et-Garonne.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Contre : Monsieur HAMELIN

1. APPROUVE la participation aux transports scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 dans les conditions citées ci-dessus et conformément au tableau joint ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire des formalités nécessaires ;

3. DIT que les crédits nécessaires à cette participation sont disponibles et inscrits au Budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

URBANISME-ENVIRONNEMENT

Délibération n° 17 - Autorisation de signer le Contrat Bourg Centre de la région Occitanie 2018/2021

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les délibérations N'CP/2016-DEC/11,20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées- Méditerranée,10

Vu les délibérations N°2017/AP-JUIN/09 et N'CP/2017-DEC/11.21 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée du 30 juin 2017 et de la Commission Permanente du 15 décembre 2017, relatives à la mise en œuvre de la nouvelle génération des politiques contractuelles territoriales pour la période 2018/2021,

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 27 juin 2018

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Grand Sud Tarn et Garonne en date du 27 septembre 2018,

Vu la délibération du Conseil Syndical du PETR Garonne Quercy Gascogne n°06/2018-1 en date du 15 juin 2018 relative au contrat régional 2018-2021,

Vu son rôle de chef de file dans le domaine de l'aménagement du territoire, et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé d'engager une politique de soutien des investissements publics Favorisant le développement et l'attractivité des bourgs-centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée.

En prévision du passage du dossier de LABASTIDE SAINT-PIERRE à la prochaine Commission Permanente du 19 avril 2019 du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée,

Au regard de son rôle de chef de file dans le domaine de l'aménagement du territoire, et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé d'engager une politique de soutien des investissements publics Favorisant le développement et l'attractivité des bourgs-centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée.

Lors des commissions permanentes du 16 décembre 2016, du 19 mai 2017 et du 30 mars 2018, elle a précisé les principes directeurs relatifs à l'accompagnement des investissements publics ainsi que les dispositions permettant aux collectivités d'engager le processus d'élaboration de leur candidature.

Cette politique revêt un caractère transversal et se traduit par la mobilisation de dispositifs qui s'appliqueront en fonction des spécificités et du projet de chaque bourg-centre concerné : qualification du cadre de vie, habitat, offre de services à la population, mobilités, culture patrimoine et tourisme, environnement, économie.

Le dispositif bourg-centre vise à renforcer l'attractivité et le développement des communes jouant un rôle de centralité sur leur territoire, doit permettre à la commune de se doter d'une vision prospective à moyen et long terme, et de proposer un programme d'actions opérationnel pluriannuel.

Les opérations menées par la commune doivent être intégrées aux programmes opérationnels annuels du PETR.

La commune a approuvé par délibération n°5 du conseil municipal du 22/05/2018, la candidature de Labastide Saint-Pierre auprès de la région d'Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

Cette politique prend sa forme dans la rédaction d'un « Contrat Bourg-Centre » signé par la Région Occitanie, le PETR, l'EPCI et la commune, et les partenaires associés Conseil départemental, Etablissement Public Foncier Occitanie et le CAUE.

Les contrats débuteront à compter de la signature de ce dernier et se clôturera au 31 décembre 2021.

Les axes stratégiques présentés par la commune correspondent aux orientations de la Communauté de Communes, tant sur le plan de la cohérence des enjeux que de la transversalité des actions.

Ainsi, en cohérence avec les axes du PADDi, la stratégie de développement et de valorisation à long terme du bourg-centre de LABASTIDE-SAINT-PIERRE s’articule autour de quatre axes :

 Axe 1 : Renforcer la position de la commune en tant que bourg centre sur le territoire, en développant la mobilité interne et externe, les commerces et les services, au profit des habitants existants et à venir.11

 Axe 2 : Conforter le lien social, accueillir les nouvelles populations, tout en développant et en rénovant l’habitat (logements neufs, anciens)

 Axe 3 : Développer l’attractivité touristique en s’appuyant sur l’existant, Vélo Voie Verte, le vignoble (AOP) et le Tarn, tout en préservant le patrimoine agricole, naturel et architectural local.

 Axe 4 : Poursuivre l’implication de la commune dans la stratégie de transition écologique et énergétique, en lien avec le PCAET intercommunal

Après avoir entendu l'exposé sur le contrat « Bourg Centre de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée »,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat bourg-centre 2018-2021 de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, et l'ensemble des documents y afférents,

INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 18 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des douze communes de l’ex CCTGV - Avis de la commune sur le projet de PLUi arrêté

Par délibération en date du 7 février 2019, le conseil communautaire a arrêté le projet de plan local d’urbanisme intercommunal des 12 communes du territoire de l’ex-CCTGV (PLUi).

Dans le cadre des consultations, et selon les dispositions de l’article L153-15 du code de l’urbanisme, Madame la présidente a transmis à chaque commune concernée le dossier de projet de PLUi arrêté pour avis. En l’absence d’observations de la commune dans un délai de trois mois à compter de la notification, cet avis est réputé favorable (R153-5).

Il est rappelé que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) le 24 novembre 2015.

Le projet a été poursuivi dans les mêmes objectifs et délais par la communauté de communes Grand Sud Tarn- et-Garonne conformément à sa délibération du 29 juin 2017.

Hors SCOT, et précédant le PLUi prescrit en octobre 2018 sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes, ce projet de PLUi sur 12 communes est compatible avec le PCAET et les stratégies de la communauté de communes notamment sur les thèmes de l’économie et des mobilités.

Il est indiqué que les principaux points de la délibération de la communauté de communes arrêtant le projet de PLUi :

- Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu en mars 2017 par le conseil communautaire. Préalablement, chaque conseil municipal avait débattu des orientations du projet de PADDi.

- Le bilan de la concertation publique a été arrêté par délibération du 07/02/2019.

- Lors de l’élaboration des pièces règlementaires du projet de PLUi, tout a été ressourcé au PADDi : Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), règlement graphique (zonage) et règlement écrit.

- Le bilan chiffré du projet de PLUi fait apparaître une réduction de la consommation d’espaces voués à l’habitat de l’ordre de 43% et une diminution de l’étalement urbain de 9,4%. En matière économique, la réduction de la consommation d’espace effective est de 45,3 ha.12

Les objectifs de modération de la consommation d’espace débattus dans le cadre du PADDi sont atteints.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 février 2019, arrêtant le projet de plan local d’urbanisme intercommunal,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L153-15 et R153-5,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Contre : Monsieur TOSS

- ÉMET un avis favorable avec 3 observations sur le projet de PLUi des 12 communes du territoire de l’ex-CCTGV :

Observations (3) sur le règlement et les OAP de Labastide Saint-Pierre :

1. Dans le U3 – Secteur Urbain périphérique :

OAP LAB 08 La parcelle C 1778 (propriété communale) correspond à une extension récente du cimetière, il conviendrait de l’inclure dans la zone Ueq.

La parcelle située à l’est (ex- C 1922) a fait objet d’une division parcellaire. Sur la parcelle 1780 issue de cette division, un PC a été accordé sous réserve d’une implantation de la construction à une distance de plus de 35 mètres du cimetière.

La commune maintient cette position et de ce fait souhaite supprimer l’OAP logement unique sur la parcelle C 1779.

2. Dans le U1 – Secteur Uru – règlement écrit :

Le règlement écrit indique une hauteur maximale des constructions de « R+2+Combles ou 7m ». Pour ne pas créer de confusion, il est préférable de supprimer la mention de 7 mètres.

3. Dans le U2 – OAP « La rougette » :

Le projet de cette OAP prévoit 3 secteurs à vocation principale d’habitat collectif, d’habitat dense et d’habitat individuel, ainsi qu’un secteur accueillant un équipement public.

A ce jour, il semble que l’opérateur d’aménagement pressenti souhaite faire évoluer les orientations prévues entre ces secteurs, en particulier car :

 un des propriétaire du secteur 3 n’est pas vendeur, ce qui mettrait en cause l’équilibre financier de l’opération par manque de « terrains à bâtir» en lots libres,

 un projet d’hôpital de jour est en cours de réflexion par l’opérateur.

Compte tenu de ces nouvelles informations, et dans l’attente des précisions qui seront apportées par l’étude de faisabilité menée par l’opérateur, la commune informe que l’aménageur se réserve la possibilité de présenter des demandes de modifications à cette OAP au cours de l’enquête publique.

QUESTIONS ET INFORMATIO NS DIVERSES

Questions et informations diverses

Désignation de représentants de la commune à la commission de suivi de site CSS – du centre de stockage de déchets non dangereux de Reynies : Titulaire Monsieur BOCHU et suppléant, Monsieur BEQ.

Infos Actions 11/25 ans : Devient le Programme Educatif Jeunesse. Deux actions en perspective : restitution du diagnostic le vendredi 7 juin à partir du 16h et lancement du Conseil Local Educatif le vendredi 28 juin en fin d’après-midi avant la fête de la musique.

Visite du centre de secours le 16/04 à 20h30

RHI – retour commission CNLHI du 29 mars 2019

Info retour comité SDE82

Fin de séance 23h15