Conseil Municipal - 2019 04 26 CM

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Compte-Rendu - 2019 11 22 CR

Conseil Municipal - 2019 04 26 CM Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 04 26 CM)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint- Pierre dûment convoqué le dix-neuf avril 2019, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : Monsieur BEQ Jérôme, Monsieur BOCHU Jean Luc, Madame DELANNES Nadine, Monsieur LAVERGNE Claude, Monsieur TOMASZEWSKI Bernard, Madame BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Madame ARTIGUE Marianne, Adjoints.

Monsieur FRANCO Jean-Benoît, Monsieur ASTATI Driss, Madame BLOUET Colette, Madame FABRE Isabelle, Monsieur ABRIAC Jacques, Madame HELBECQUE Nathalie, Madame DOLZAN Valérie, Monsieur TOSS Ferdinand, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Christine SANSON

EXCUSÉS : Monsieur HAMELIN Thierry (Pouvoir à Madame Nadine DELANNES) Madame FAUS Caroline (Pouvoir à Madame Monique BUFFAROT-BOISSONNADE) Madame CARDETTI Laetitia (Pouvoir à Monsieur FRANCO Jean-Benoît)

Madame GOSSET-PODVIN Christine (Pouvoir à Madame FABRE Isabelle)

Monsieur BALEYE Frédéric

Monsieur OLIVIER Florent

Monsieur ARBEAU Géraud

Monsieur PELLICER David

ABSENTS :

Monsieur LYAMMOURI Youssef

Madame VERZI Florence,

Monsieur DUPLAN Jean-Marc

Madame LARAB Nathalie

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mars 2019

Trois abstentions : Madame ARTIGUE Marianne, Monsieur FRANCO Jean-Benoît et Madame GOSSET-PODVIN Christine.

Contre : Monsieur TOSS Ferdinand

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2019

Trois abstentions : Madame FABRE Isabelle, Monsieur ABRIAC Jacques, Madame HELBECQUE Nathalie.

ADMINISTRATION GÉNÉR ALE

Délibération n° 1 - Renouvellement de la convention d’assistance à la gestion des contrats d’assurance statutaire entre la commune et Monsieur le Président du Centre de Gestion.

Monsieur le MAIRE rappelle que dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la présente convention définit les conditions selon lesquelles s’établissent et s’organisent, entre la collectivité et le CDG82 les relations relatives à l’assurance des obligations statutaires du personnel de la collectivité.2

Cette dernière sollicite la mise à disposition d’agents du CDG82 pour la réalisation des tâches liées à la gestion des contrats d’assurance souscrits par elle dans le respect des règles de la commande publique et conformément au code des marchés publics.

Les tâches prises en charge dans le cadre de la mise à dispositions sont :

 Gestion administrative des sinistres et des primes,

 Conseil et assistance relatifs à la gestion des contrats d’assurance statutaire,

 Archivage des dossiers de prestations,

 Participation à la mise en œuvre des services d’assistance annexés au contrat concernant en tout ou partie : - le règlement par tiers payant des frais de soins de santé aux praticiens – le règlement en direct des capitaux décès – l’édition des statistiques de sinistralité – la tenue des contrôles médicaux – la prévention de l’absentéisme et des accidents du travail.

Pour couvrir les frais exposés au titre de la présente convention, la collectivité verse annuellement au CDG82, une participation pour frais de gestion égale à 5,5 % du montant de la prime avant remise appelée par l’assureur auprès de la collectivité.

Par délibération en date du 1er avril 2016, la collectivité a signé la convention d’assistance à la gestion des contrats d’assurance statutaire avec le Centre Département de Gestion du Tarn-et-Garonne pour une durée de trois ans.

Arrivée à échéance, il convient de prévoir son renouvellement pour une nouvelle période de trois ans.

Le Conseil Municipal,

Après débat, à l’unanimité :

1. CHARGE Le Maire de demander au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn-et-Garonne d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec la C.N.P. pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention ;

2. AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion du Tarn-et-Garonne qui prend effet à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de trois ans.

URBANISME-ENVIRONNEMENT

Délibération n° 2 – Signature d’une convention cadre « Barrière, Bousquet, Gaillardis, Lacaze » entre l’EPF d’Occitanie, la commune et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne

Rapporteur : Le Maire :

L’EPF d’Occitanie est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial. Créé par le décret n° 2008-670 du 2 juillet modifié par le décret n° 2017-836 du 5 mai 2017, l’EPF est habilité à procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter les opérations d’aménagement.

La commune de Labastide Saint Pierre et la Communauté de Communauté Grand Sud Tarn et Garonne confient à l’EPF, qui l’accepte une mission d’acquisitions foncières sur les sites « Barrière », Bousquet », « Gaillardis », et « Lacaze » en vue de réaliser une opération de résorption de l’habitat indigne.3

La présente convention est conclue pour une durée de huit ans à compter de son approbation par le Préfet de Région, et peut être prolongée, sans nécessité d’avenant, en cas de procédure contentieuse. Elle précise dans son contenu tel qu’annexé :

 Les périmètres d’intervention,

 L’engagement de l’EPF, notamment financier qui est fixé à 650 000,00 €uros,  L’engagement des partenaires publics : la commune et l’EPCI,

 Le cofinancement des études pré-opérationnelles par l’EPF,

 Les modalités d’intervention opérationnelle,

 Les modalités de pilotage de la convention,

 La résiliation de la convention,

 Le suivi du projet après cession,

 La communication sur l’action de l’EPF,

 Le recours au contentieux à l’occasion de toute contestation ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention,

 Les modifications ultérieures de la convention, qui feront nécessairement l’objet d’un avenant.

L’annexe un qui souligne les périmètres d’intervention sur les différents sites et l’annexe 2 qui précise la jouissance et la gestion des biens acquis par l’établissement public foncier.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal après débat

A l’unanimité :

1. VALIDE la convention opérationnelle sites « Barrière, Bousquet, Gaillardis, Lacaze » entre l’EPF d’Occitanie, la commune et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° 3 – Signature d’une convention cadre « Multi-sites Centre-Ville » entre l’EPF d’Occitanie, la commune et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne

Rapporteur : Le Maire :

La commune de Labastide Saint Pierre et la Communauté de Communauté Grand Sud Tarn et Garonne confient à l’EPF, qui l’accepte une mission d’acquisitions foncières sur plusieurs secteurs dans le centre-ville susceptibles d’accueillir la réalisation d’opération d’aménagement comprenant du logement dont 25 % de logements locatifs sociaux.

La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de son approbation par le Préfet de Région et sa durée ne peut être prolongée.

Elle énonce les différentes modalités d’application ainsi que le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF au titre de la présente convention qui est fixé à 1 000 000,00 €uros.

Au vu de ces éléments, et après débat, le Conseil Municipal

A l’unanimité ;

1. VALIDE la convention opérationnelle « Multi-sites Centre-Ville » entre l’EPF d’Occitanie, la commune et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.4

Délibération n° 4 – Signature d’une convention cadre « Bord du Tarn » entre l’EPF d’Occitanie, la commune et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne

Rapporteur : Le Maire :

La commune de Labastide Saint Pierre et la Communauté de Communauté Grand Sud Tarn et Garonne confient à l’EPF, qui l’accepte une mission d’acquisitions foncières sur le site dit « bord du Tarn » en vue de réaliser une opération d’aménagement permettant de développer de l’habitat diversifié, dont au moins 25 % de logements locatifs sociaux.

La présente convention est conclue pour une durée de huit ans à compter de son approbation par le Préfet de Région, et peut être prolongée, sans nécessité d’avenant, en cas de procédure contentieuse.

Cette convention opérationnelle prévoit comme pour les conventions précédentes (Cf. délibérations 2 et 3) les différentes modalités et l’engagement financier de l’EPF dont le montant prévisionnel est fixé à 1 250 000,00 €uros.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal après débat

A l’unanimité :

1. VALIDE la convention opérationnelle « Bord du Tarn » entre l’EPF d’Occitanie, la commune et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ENFANCE-JEUNESSE

Délibération 5- Lancement de la procédure de concours d’architecte pour la réalisation d’un groupe scolaire en lieu et place de l’école élémentaire actuelle

Monsieur le Maire présente le règlement du concours d’architectes ainsi que le pré programme du concours. Ces documents feront l’objet d’une présentation lors de la commission école du vendredi 19 avril 2019 à 20 h 30 et seront transmis le mardi suivant la commission.

Exposé :

La mairie de Labastide Saint Pierre, dans le cadre de ses missions, a pour projet la construction d’un groupe scolaire au cœur de son village. Le site de l’actuelle école élémentaire est choisi. Celui-ci est situé entre la rue Victor Hugo et la rue de l’égalité au 40 Rue de l’égalité

En amont de la présente consultation, un diagnostic de l’existant ainsi qu’une pré-étude de faisabilité du futur groupe scolaire sur plusieurs sites a été menée par le bureau d’étude BP Programmation.

L’étude de faisabilité a été restituée le 22 avril 2018. Elle a permis à la maîtrise d’ouvrage de préciser son projet et de finaliser ses choix d’opération.

La commune souhaite donc organiser un concours de maîtrise d’œuvre d’Architecture en vue de la construction d’un groupe scolaire.5

Vu le nouveau code de la commande publique 2019,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, portant partie réglementaire du code de la commande publique,

Vu les articles R2162-15 et suivants, dudit décret, relatifs à l’organisation du concours,

Vu le règlement du concours joint à la présente,

Considérant les infrastructures vieillissantes des deux écoles actuelles,

Considérant les coûts d’entretien curatif grandissants,

Le Conseil municipal après débat,

A l’unanimité,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le concours d’architectes sur le groupe scolaire ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération n° 6 – Mise en place d’un portail famille - Validation de l’offre commerciale de BERGER LEVRAULT pour le BL enfance et l’application mobile famille.

Monsieur le Maire explique que la collectivité est aujourd’hui équipée de la solution AIGA dont le siège est basé à Lyon, et qui permet à nos services de gérer l’accueil des enfants aux centres de loisirs, à la cantine, et de facturer ensuite les prestations.

Monsieur le Maire propose de se doter d’un portail famille, pour la gestion des inscriptions et la facturation de l’ensemble du Service Jeunesse développé par BERGER LEVRAULT prestataire de service rattaché au CDG82.

Une démonstration a été faite en mairie et sera partagée lors de la prochaine commission école qui se déroulera le 19 avril 2019 à 20 h 30.

Le Portail famille dont nous serons pilotes, est une interface qui permet aux parents d’inscrire leurs enfants aux différents services (ALAE, ALSH, restauration scolaire) directement par internet. Il devra être alimenté par les familles pour pouvoir accéder aux réservations.

Les familles auront un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir à tout moment, dans le respect des critères définis par le règlement intérieur, faire une réservation ou y apporter des modifications en fonction de leurs besoins.

Les avantages sont multiples :

Éviter des lourdeurs administratives.

Donner plus d’accessibilité au service avec des réservations ou des modifications possibles en temps réel dans la limite des prescriptions du règlement intérieur via le portail famille disponible 24h/24h et 7j/7J depuis un ordinateur ou smartphone pour les familles.

Permettre plus de souplesse pour le règlement des prestations cantine et accueils de loisirs.6

Le Conseil municipal après débat,

A l’unanimité,

1. DECIDE d’accepter les propositions commerciales et les modalités de partenariat avec BERGER LEVRAULT ;

2. CHARGE Monsieur le Maire de signer lesdites propositions.

Délibération n° 7 – Demande d’adhésion et partenariat avec les FRANCAS Occitanie

Entre septembre 2018 et février 2019, la commune a réalisé un diagnostic Jeunes 11/25 ans, conjointement avec la MJC et accompagné par les FRANCAS Occitanie.

Ce diagnostic, initialement orienté sur le public 11/25 ans, insiste notamment sur le développement du partenariat avec les différents acteurs éducatifs du territoire, et propose plusieurs pistes d’actions à mettre en œuvre.

A cet égard, quatre Axes ont été déterminés pour œuvrer en faveur de la jeunesse :

 Axe 1 : « Vers un projet Enfance Jeunesse cohérent et partagé »

 Axe 2 : « Mieux se connaître, faire ensemble : développer du partenariat pour générer de la mutualisation au service de la qualité éducative »

 Axe 3 : « Favoriser l’engagement des jeunes sur leur territoire de vie »

 Axe 4 : « Communiquer : Pour qui, sur quoi, comment et quand ? »

Après s’être saisie de ce diagnostic, la commune souhaite maintenant s’engager dans la phase 2 opérationnelle.

Dans ce cadre, la commune souhaite entamer la mise en place d’un Programme Educatif Jeunesse, en faveur des moins de 15 ans et des plus de 15 ans.

Aussi, dans le premier axe du diagnostic, figure une action phare : la mise en place d’un Conseil Local Educatif.

Cette instance a pour objectifs, entres autres : d’animer de la concertation au niveau du territoire et d’être l’interface entre les élus et les différents acteurs et partenaires éducatifs. C’est dans ce cadre que la commune compte mobiliser les acteurs du territoire.

Aussi, pour être accompagné au mieux dans sa démarche, la commune souhaite s’adjoindre les services de l’association des FRANCAS Occitanie.

En ce sens, il convient d’adhérer aux FRANCAS Occitanie pour permettre la continuité de la mise en œuvre du projet de la jeunesse Bastidienne.

Le Conseil Municipal

Contre : Monsieur TOSS, POUR : tous les autres membres

1. ACCEPTE l’adhésion aux FRANCAS Occitanie, afin que l’association puisse accompagner la commune dans sa démarche en faveur de la jeunesse7

QUESTIONS ET INFORMA TIONS

Monsieur le Maire rappelle que le 26 Mai prochain se déroulent les élections Européennes.

Messieurs ABRIAC et TOSS, sont absents.

Madame DOLZAN, présente le matin au Foyer du 3ème âge.

Madame FABRE présente, mais pas toute la journée

Monsieur le Maire indique que le tableau de présence sera envoyé la semaine prochaine afin que chaque membre du conseil puisse se positionner sur un créneau.

Monsieur le Maire :

« Suite à la première visite de contrôle de la commission de sécurité effectuée le 13 février dernier au Domaine Saint Louis concernant la salle de réception pour les évènements, une mise en demeure a été faite avec demande de travaux à effectuer pour cause de non-conformités et une nouvelle visite est prévue le Mardi 30 avril à 9 h 30.

Il semblerait également qu’il y ait des problèmes de classification ERP.(Établissement Recevant du Public) »

Prévoir un conseil municipal le vendredi 13 septembre ainsi que le calendrier des conseils municipaux du second semestre.

Conseil municipal clos à minuit trente minutes.