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Compte-Rendu - cm2020 07 30
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2020 07 30)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique,
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 30 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 24 juillet 2020 s’est réuni, à la mairie :
Jeudi 30 juillet 2020, à 20 H, sous la présidence de M. Hervé BOURNE, Maire.
Présents : Hervé BOURNE, Roland MERMAZ-ROLLET, Jérôme CAPRON, Catherine BABEY, Pierre-Etienne BARBIER, Sandrine SERMONDADAZ, Catherine DINGEON, Jean-Pierre FRANITCH, Stéphanie JOSSERAND, Sophie CAVAGNOD
Absents excusés : Martiale CONDAC, Adrien ZANNINI, Caroline CORBOZ, Cyril CAVAGNOD, Audeline DE MARCH
Procurations : Audeline DE MARCH à Hervé BOURNE
Martiale CONDAC à Pierre-Etienne BARBIER
Secrétaire de séance : Sophie CAVAGNOD
Le Maire demande au conseil d’observer une minute de silence en mémoire de Mme Michèle LUTZ, ancien Maire de DOUSSARD et conseillère municipale décédée le 17 juillet 2020. La commune de Lathuile fera un don à la fédération française de cardiologie.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 JUILLET 2020
Le compte rendu du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
Dans l’attente de l’arrivée des représentants de DELTA EVASION ET ITV WINGS, le Maire propose de commencer par le point N° 2 à l’ordre du jour. Le conseil donne son accord à l’unanimité.
2- CONVENTION DE PARTENARIAT ADMINISTRATIF ET FINANCIER AVEC LA COMMUNE DE DOUSSARD POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE LA DESSERTE FORESTIERE DE SAURY
En 2016, la communauté de communes des Sources du Lac d’Annecy a lancé l’élaboration d’un schéma de desserte forestière sur le territoire en collaboration avec l’ONF.
L’objectif de la réalisation d’un tel schéma est notamment la valorisation des massifs forestiers par une meilleure desserte.
Les projets étudiés ont été présentés aux conseils municipaux fin 2017, et ils ont été amenés à classer les actions répertoriées par ordre de priorité.
La commune de Lathuile, par délibération n°2018-07 avait identifié la déviation du Hameau de Saury (projet n°25) comme prioritaire. Les recommandations du RTM de l’ONF suite à la crue torrentielle de juillet 2016 sur le ruisseau de la Mine dans le hameau de Saury, les difficultés de passage rencontrées par les camions grumiers et la circulation affaiblissant les ouvrages d’art de la voie communale ont motivé cette décision.
La nouvelle desserte forestière de Saury trouve son assiette sur les communes de Lathuile et Doussard et dessert les parcelles forestières des deux communes.
Le Maire propose au conseil municipal d’organiser les modalités d’un regroupement des deux communes en vue d’une co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la création de la nouvelle desserte forestière en contournement du hameau de Saury, conformément aux dispositions de l’article L2422- 12 du code de la commande publique, et ce, par la signature d’une convention précisant les domaines d’intervention des parties dans la réalisation des ouvrages ainsi que les modalités de leur participation financière.
Il est convenu entre les parties de programmer et engager les opérations visées par la convention dès l’automne 2020.
La commune de Doussard assurera la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération, elle agira comme maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte des deux communes et sa mission consistera à :
● Engager toute étude nécessaire à la réalisation de l’opération ● Réaliser et lancer les consultations nécessaires
● Plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de sa mission
Le coût global de l’opération (études, maîtrise d’œuvre et travaux) est estimé à 203 305 € HT, il est couvert par des subventions (Europe FEADER, Etat, Région, CSMB) à hauteur de 154 644 € et la part d’autofinancement des communes est de 48 661 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :
DEPENSES ESTIMEES HT RECETTES ESTIMEES HT
Etude de faisabilité 2 592 € Subvention européenne 77 322 €
Maîtrise d’œuvre 20 433 € Subvention Etat/ Région /CSMB 77 322 €
Travaux dont imprévus (15%) 180 280 € Autofinancement des communes 48 661 €
TOTAL 203 305 € TOTAL 203 305 €
Le maître d’ouvrage unique (commune de Doussard) se charge de déposer les demandes de concours financiers auprès des co-financeurs.
Considérant que la commune de Doussard assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération, le suivi administratif et financier jusqu’à la réception des ouvrages, il est convenu que le reste à charge, sera partagé entre les communes à part égale.
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu l’exposé du Maire et avoir pris connaissance des termes de la convention de co- maîtrise d’ouvrage, à l’unanimité :
● Décide de lancer l’opération de création de la desserte forestière en contournement du hameau de Saury
● Approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune de Doussard et la commune de Lathuile en vue de cette opération (en annexe) et notamment le plan de financement et la répartition des charges financière à part égale entre les deux communes
● Autorise le Maire à signer cette convention et tous documents s’y afférant.
3- CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES MOYENS DE POLICE ENTRE DOUSSARD ET LATHUILE
Après avoir pris connaissance du projet de convention qui détermine les modalités de mise à disposition de la police municipale de la Commune de Doussard au profit de la Commune de Lathuile,
le Conseil Municipal, approuve le projet de convention et notamment sa répartition financière et autorise le Maire à la signer, note que la présente convention prendra fin le 31/12/2020, et est renouvelable chaque année après délibération de chacune des deux communes
4- DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE ET D’UN REFERENT AMBROISIE
Sécurité routière :
Le Préfet a sollicité la commune par courrier du 20 juillet pour procéder à la désignation du référent sécurité routière.
L’élu référent de la commune aide le maire dans sa mission de coordination et de mobilisation des élus et les différents services municipaux pour mener à bien les actions locales. Il devient l’interlocuteur privilégié de la Coordination sécurité routière de la Préfecture. Il participe à la vie du réseau des élus référents et diffuse la culture « sécurité routière » dans la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à L’unanimité de procéder à la désignation à main levée, du référent sécurité routière. M. Jean-Pierre FRANITCH se porte candidat et obtient 12 voix (unanimité), il est donc désigné référent sécurité routière pour la commune de Lathuile.
Ambroisie :
L’Ambroisie à feuilles d’armoise et l’Ambroisie trifide sont des plantes invasives originaires d’Amérique du Nord et capable de se développer rapidement dans de nombreux milieux.
Leur pollen, émis en fin d’été, provoque de fortes réactions allergiques chez les personnes sensibles. C’est également une menace pour l’agriculture et la biodiversité. Une fois qu’un pied d’ambroisie est observé, il faut rapidement l’éliminer car il est difficile de l’éradiquer une fois qu’il est installé.
Un référent ambrosie est un élu local et/ou un agent territorial et/ou un bénévole ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre l’ambroisie :
● Repérer les zones colonisées et inviter les personnes concernées à agir ● Orchestrer la lutte sur le territoire communal
● Contribuer sous l’autorité du maire, au respect de la règlementation en vigueur ● Communiquer et faire remonter l’information en cas de difficulté
Mme Sophie Cavagnod se porte candidate et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, la désigne à l’unanimité : référent ambroisie
1- CHARTE DE BONNE PRATIQUE DES ENGINS VOLANTS MOTORISES en présence des représentants de DELTA EVASION et ITV WINGS
Compte tenu des nuisances sonores qui peuvent être occasionnées par la pratique des engins volants motorisés, le maire propose au conseil de signer une charte de bonnes pratiques avec les deux professionnels (ITV WINGS et DELTA EVASION) de Lathuile et Doussard.
Cette démarche avait été initiée lors du précédent mandat, avec Mme le maire de Doussard.
Les professionnels sont soumis aux règles de l’aviation civile, en respectant une hauteur de vol de 300 mètres et les moteurs doivent respecter une puissance sonore inférieure à 60 décibels.
ITV WINGS : M. Michael REGNIER
Activité implantée dans la zone artisanale de Lathuile, spécialisée dans les voiles ULM et paramoteurs. Les vols sont destinés à tester les voiles et sont réalisés sur un maximum de 50 jours avec 3 vols par jour au plus.
Très occasionnellement une douzaine de vols par an sont organisés pour l’association « A Chacun son Everest » qui accompagne des enfants atteints de cancer ou de leucémie, et des femmes en rémission de cancer du sein.
Delta Evasion : M. Dominique CRUCIANI
Activité implantée dans la plaine de Doussard, zone homologuée en tant que base ULM, sans école de formation pour éviter un nombre de décollages trop important.
M. Cruciani utilise une machine prototype unique pour réduire au maximum les nuisances sonores. Son activité se déroule du 15 juin au 15 septembre tous les jours de 8h30 à 13h30 environ, voir jusqu’au 31 octobre. Les vols en soirée sont très rares. D’autre part il possède un petit hélicoptère qui est utilisé à la demande 3 à 4 fois par semaine.
Il a volontairement limité le nombre d’engins volants et ne survole plus la commune de Lathuile pour minimiser l’impact de son activité.
Ces activités respectent déjà les règles de l’aviation civile. Il arrive que d’autres acteurs (particuliers ou entreprises d’autres territoires) survolent en paramoteur ou en hélicoptère nos communes sans que Delta Evasion ou ITV WINGS n’en soient responsables. M. Cruciani demande aux élus et population locale d’éviter les amalgames.
Le maire rappelle l’esprit de proposition avec ces deux acteurs réguliers de ce domaine : un engagement de limiter les nuisances occasionnées tout en reconnaissant l’utilité économique de ces activités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le principe de signer une charte de bonne pratique des engins volants et autorise le Maire à signer les chartes proposées par ITV WINGS et DELTA EVASION. 5- QUESTIONS DIVERSES
Octobre Rose
Octobre est le mois national de lutte contre le cancer du sein. Les communes sont invitées à communiquer et promouvoir les actions et évènements de prévention et de promotion du dépistage du cancer du sein. Mmes Catherine Babey et Catherine Dingeon se chargent de coordonner une action sur la commune.
Panneau d’information
Les informations à caractère commercial ne sont pas acceptées sur le panneau lumineux.
Chemins piétons
La route de la Porte n’a pas de trottoir et les piétons cheminent directement sur la voie. Le Maire rappelle qu’il existe quand même un marquage au sol au début de cette route pour protéger les piétons mais propose d’étudier la réhabilitation de l’ancien chemin rural qui passe près de l’ancienne décharge pour arriver au bout du lac en rejoignant le sentier des marais. M. Capron fait remarquer également que des voitures se garent sur les trottoirs et que de nombreuses haies de particuliers empiètent sur la chaussée, entravant les passages piétons à plusieurs endroits de la commune. La police municipale sera mobilisée sur le sujet des stationnements illicites et une campagne de rappel à la loi pour les haies (déjà faite en 2019) est de nouveau nécessaire par un courrier aux propriétaires concernés. Le prochain bulletin municipal rappellera chacun au civisme. De même une réflexion sera menée sur la sécurisation des piétons le long de la RD qui mène au Bout du Lac. En attendant, l’ancien passage piétons entre le complexe de loisirs et la RD1508 pour arriver à la plage sera réouvert.
Canicule
Suite aux baisses de débits des cours d’eau, des sources, et des fortes chaleurs, des mesures de restrictions d’eau ont été prises par le Préfet depuis le 22 juillet. De plus à compter de ce jour, le département de la Haute-Savoie est placé en niveau alerte 3 du plan canicule.
Fin de la séance à 22 heures. Fait à Lathuile le 06 août 2020
Le Maire,
Hervé BOURNE