Compte-Rendu - cm2020 07 09

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Compte-Rendu - cm2020 07 09 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Walincourt-Selvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2020 07 09)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2020

Le neuf juillet deux mil vingt à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du Château, rue jules Ferry, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.

Conformément aux directives gouvernementales relatives à la lutte contre le coronavirus, et notamment la circulaire du 15 mai 2020, la réunion se déroule en public mais en nombre limité afin de respecter les mesures de confinement et de sécurité sanitaire. Toutes les précautions d’hygiène ont été prises pour garantir la sécurité des conseillers et des personnels municipaux nécessaires à la réunion (distanciation d’au moins 1 mètre entre chaque personne, visières et gel hydroalcoolique disponibles).

Date de convocation : 19/06/2020 Nombre de conseillers en exercice : 19 ETAIENT PRESENTS :

Pascale BENGIN- Aude BOCQUET- Bruno CASEZ- Alain COYOT- André-Marie FORRIERRE- Isabelle GALLOIS- Laurent HUTIN – Damien LECOMPTE- Franck LEFEBVRE – Maïté LEFEBVRE- Chantal MAILLY – Jérôme MELI- Agnès PETYT - Michel PETYT- Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM- Christine WAYEMBERGE -Yves WAYEMBERGE. Absents excusés : Marlène BACQUET qui donne procuration à Maïté LEFEBVRE Quorum fixé à 10 18 conseillers présents (19 pour les votes car 1 procuration) Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H50

Aude BOCQUET est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal. Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion.

I- ELECTION DES REPRESENTANTS AUX ORGANISMES EXTERIEURS Le Maire explique aux conseillers qu’il est nécessaire d’élire des représentants au sein d’organismes extérieurs en complément à la délibération du 4 juin 2020. Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les représentants suivants :

- MURS MITOYENS : 2 délégués : Mathieu WARENGHEM – Laurent HUTIN

- C.L.E.C.T. : 1 Elu : Jérôme MELI

- SMABE : 1 Elu : André-Marie FORRIERRE

II- DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS

a- Le Maire informe le conseil que Monsieur André-Marie FORRIERRE sollicite la possibilité de rejoindre la commission sécurité. Le conseil accepte à l’unanimité son adhésion à la commission communale « sécurité ».

b- Le Maire propose au conseil de changer l’appellation de la commission « environnement » en « environnement et patrimoine ». Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

III- CONSTITUTION DE LA CCID

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit qu’il est institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts directs (CCID) composée du maire et de 8 commissaires. Les noms des commissaires sont proposés au Préfet sur une liste, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Le conseil établit une liste de 32 personnes pour la CCID :

IV- ADMISSION EN CREANCE ETEINTE

Le Trésor Public sollicite, au terme des relances et des poursuites infructueuses, l’admission en créances éteintes de produits de cantine pour un montant de 639.18€.Le conseil donne son accord par 10 voix POUR, 4 CONTRE et 4 Abstentions, à l’admission en créance éteinte pour 639.18 euros.

Pour ce faire, le conseil décide à l’unanimité de transférer au 6542 « créance éteinte » la somme de 640 euros en débitant le compte 6068 « autres matières et fournitures ».

V- TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Le Maire explique au conseil que la taxe locale sur la publicité extérieure a été instaurée, il y a longtemps, sur la commune mais que le produit de celle-ci n’a jamais été récupéré. Il propose au conseil de délibérer à nouveau pour l’instaurer. Un inventaire des affichages sera effectué par les services de la mairie et la facturation interviendra chaque année. Le conseil après délibération, décide, à l’unanimité :

- d’instaurer la TLPE

- d’exonérer les enseignes inférieures à 12 m²

- de fixer le prix (pour la première année) à 16€ le m².

VI- FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE

Dans le cadre de la mise en place d’une vraie police municipale, le maire explique au conseil qu’il serait judicieux de signer une convention avec un garage agréé pour un service de fourrière.

Ce service est à la charge des propriétaires des véhicules concernés (prix moyen 370€) sauf si celui-ci n’est pas identifié.

De ce fait il conviendrait également d’ouvrir un accès au fichier des cartes grises et permis de conduire pour le policier municipal. Le coût est de 130€ par an (ou 270€ pour 3 ans). Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de :

- Souscrire une convention de mise en fourrière des véhicules avec le garage LORQUIN à Prémont (02)

- Souscrire un abonnement d’accès aux fichiers des cartes grises et permis de conduire pour une durée de 3 ans.

- Dit que les crédits sont prévus au budget de l’année.

VII- TIRAGE AU SORT DES JURES 2021

Il est procédé au tirage au sort sur la liste électorale générale de 6 personnes pour figurer sur les listes des jurés criminels 2021 :

QUESTIONS DIVERSES

A- ACHAT VEHICULE POLICE MUNICIPALE

Le Maire explique au conseil que le policier municipal, afin de pouvoir circuler au mieux dans la commune et pouvoir exercer ses fonctions dans de bonnes conditions devrait être doté d’un véhicule approprié.

La proposition est faite d’acheter un scooter aux couleurs de la police municipale. Un devis MAD MOTO est présenté pour un montant de 3824 euros HT (carte grise et signalétique comprises).

Le conseil décide par 14 voix POUR, 1 CONTRE et 3 Abstentions, d’acquérir un scooter pour la police municipale chez Mad Moto à Cambrai et de transférer la somme de 5000 euros du compte 21318 prg 9225 (travaux de bâtiment) au compte 21571 prog 9240 (acquisition matériels).

B- DESIGNATION NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS

En application de l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles et sur interpellation de la Sous-Préfecture de Cambrai, le conseil décide à l’unanimité de fixer à 11 le nombre de conseillers d’administration du CCAS.

Le Maire est président de droit. 5 conseillers municipaux et 5 représentants des associations et des familles y siègeront.

ELECTION DES MEMBRES DU CCAS à bulletin secret :Sont candidats : Aude BOCQUET – Isabelle GALLOIS -Damien LECOMPTE- Chantal MAILLY – Agnès PETYT

Nombre de votants 19 – exprimés 19

Ont obtenu : Aude BOCQUET (19 voix) – Isabelle GALLOIS (19 voix) -Damien LECOMPTE (19 voix) - Chantal MAILLY (19 voix) – Agnès PETYT (19 voix) Les 5 candidats sont élus au 1er tour de scrutin.

C- ACHAT DE TERRAIN

Monsieur DRON Jean-François propose au conseil de lui vendre la parcelle cadastrée H294 située derrière l’église, d’une contenance de 4a95ca. Le Maire demande au conseil de procéder à son achat en proposant un prix convenu de 1000 euros + frais de notaire.

Le conseil décide de reporter ce point à l’ordre du jour d’une prochaine réunion, le temps que le Maire puisse rencontrer le propriétaire et visiter son bien.

D- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DEHERIES Par délibération en date du 4 juin 2020, le conseil municipal de DEHERIES a décidé le renouvellement de la convention de partenariat avec Walincourt-Selvigny. Il convient donc de prendre une délibération en ce sens. La participation financière de DEHERIES aux charges supportées par Walincourt-Selvigny reste fixée à 1000 euros. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention de partenariat avec la commune de DEHERIES.

E- EOLIENNES

Le Maire donne la parole à André-Marie FORRIERRE pour présenter au conseil la situation actuelle du dossier sur les éoliennes.

Celui-ci informe le conseil qu’une enquête publique complémentaire aura lieu du 08-09- 2020 au 22-09-2020. Un point sera fait lors du conseil municipal de la rentrée de septembre.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant pas de question, le Maire lève la séance, il est 21 H 50

Suivent les signatures

Le Maire, les Conseillers Municipaux,