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Déliberation - 2023 12 08 liste des deliberations seance no10
Séance - DEL25 12 08 2
Procès Verbal - pvcm 12 12 2024
Déliberation - deliberations cm 12 12 2024
Conseil Municipal - cm2020 12 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm2020 12 08)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Le
Conseil
Municipal
de
LATHUILE,
convoqué
le
01
décembre
2020
s'est
réuni
à
la
mairie
et
en
visioconférence
le
08
décembre
2020,
à
20
H
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Présents
:Hervé
Bourne,
Sophie
Cavagnod,,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Martiale
Condac,
Pierre-Etienne
Barbier,
Stéphanie
Josserand,
Cyril
Cavagnod,
Sandrine
Sermondadaz
Absents,
excusés
: Roland
Mermaz-Rollet,
Catherine
BABEY,
Jean-Pierre
Franitch,
Adrien
Zannini,
Audeline
De
March,
Caroline
Corboz
Ont
donné
procuration
:Catherine
Babey
à
Martiale
Condac,
Jean-Pierre
Franitch
à
Hervé
Bourne,
Adrien
Zannini
à
Jérôme
Capron,
Audeline
De
March
à
Stéphanie
Josserand,
Caroline
Corboz
à
So-
phie
Cavagnod
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
:Sophie
Cavagnod
Le
Maire
remercie
M.
Christophe
RIBES,
ancien
élu,
accompagné
de
Mme
Laure
GUYONNAUD,
agent
administratif
de
la
commune
pour
leur
présence
à
cette
réunion
au
cours
de
laquelle,
it présen-
tera
le
Plan
communal
de
sauvegarde
en
cours
d'élaboration
sur
Lathuile.
De
même,
il donnera
la
parole
à M.
Nicolas
SAENGER,
également
ancien
élu
pour
témoigner
de
son
expérience
d'aide
bénévole
aux
sinistrés
de
la
vallée
de
la
Roya
victimes
de
la
tempête
Alex
d'octobre.
1.
ORGANISATION
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VISIOCONFERENCE
Le
08
décembre
2020,
à
20
heures,
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Lathuile
a,
pour
la
1%
fois
depuis
la
publication
de
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
tenu
une
réunion
à
distance
,par
visioconférence,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire,
assistée
de
Mme
Sophie
CAVAGNOD,
désignée
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
ouvert
la
séance,
le
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
de
l'assemblée.
Il
a
ensuite
procédé
à
la
lecture
de
la
présente
délibération
et
a
porté
à
la
connaissance
des
membres
de
l'assemblée
déiibérante
les
éléments
suivants
:
En
application
de
l’article
6
de
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
,les
exécutifs
locaux
peuvent
«
décider
que
la
réunion
de
l'organe
délibérant
se
tient
par
visioconférence
ou
à
défaut
audioconférence. Les
convocations
à
la
première
réunion
de
l'organe
délibérant
à
distance,
précisant
les
modalités
techniques
de
celles-ci,
sont
transmises
par
le
Maire
par
tout
moyen.
Le
Maire
rend
compte
des
diligences
effectuées
par
ses
soins
lors
de
cette
première
réunion.
Sont
déterminées
par
délibération
au
cours
de
cette
première
réunion
:
.
Les
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats
.
Les
modalités
de
scrutin
Le
Maire
rappelle
qu'il
a
décidé
de
réunir
une
première
réunion
de
l'assemblée
délibérante
à
distance
par
visioconférence
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
collectivité
durant
l'état
d'urgence
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
Covid
19.
La
solution
technique
retenue
pour
la
tenue
de
cette
séance
à
distance
par
visioconférence
est
:le
service
GOOGLE
MEET.
Dans
ce
cadre,
il rend
compte
des
diligences
effectuées
par
ses
soins
pour
convoquer
la
présente
réunion. Ainsi,
après
s’être
assuré
de
l'exactitude
des
adresses
mails
de
l'ensemble
des
conseillers,
la
convocation
à
cette
première
réunion
a
fait
l'objet
d'un
envoi
par
mail
le
01
décembre
2020.
La
convocation
contenait
toutes
les
précisions
utiles
aux
conseillers
pour
participer
à
la
séance
à
distance,
notamment
sur
les
modalités
techniques
de
participation
(solution
technique
retenue,
matériel
nécessaire).
L'ensemble
des
conseillers
convoqués
ont
accusé
réception,
par
mail,
de
ladite
convocation.
Hs
ont
confirmé,
par
mail
leur
présence
ou
leur
absence
à
la
séance.
A
l'issue
de
ces
opérations,
l'ensemble
des
conseillers
a
été
mis
à
même
de
participer
effectivement
à
la
réunion
du
conseil
de
ce
jour.
Le
Maire
expose,
en
second
lieu,
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
préciser
au
cours
de
cette
première
réunion,
les
conditions
de
la
tenue
du
conseil
à
distance,
et
notamment
:
En
application
de
l’article
6
de
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
«
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
le
Maire
ou
le
président
peut
décider
que
la
réunion
de
l'organe
délibérant
se
tient
par
visioconférence
ou
à
défaut
par
audioconférence”.
1.
Solution
technique
retenue
pour
les
séances
à
distance
La
solution
technique
pour
la
tenue
des
séances
à
distance
par
visioconférence
est
la
suivante
:
GOOGLE
MEET.
2.
Prérequis
pour
la
tenue
d'une
séance
à
distance
Coordonnées
personnelles :
Afin
de
pouvoir
organiser
les
séances
à distance,
les
membres
de
l'assemblée
doivent
communiquer
au
Maire
leurs
coordonnées
téléphoniques
personnelles
permettant
de
les
contacter
et
de
recevoir
des
messages.
Ils
doivent
à
cet
effet
communiquer
leur
numéro
de
téléphone
portable
et
leur
adresse
mail
personnelle
et
l’informer
de
tous
changements
ultérieurs
de
ces
coordonnées.
Coordonnées
administratives :
Le
Maire
communique
par
mail/SMS
aux
membres
de
l'assemblée
les
coordonnées
administratives
{n°
téléphone
portable,
adresses
mail)
nécessaires
à
la transmission
de
leurs
messages
(mai/SMS)
ainsi
que
toutes
les
autres
coordonnées
nécessaires
aux
échanges
téléphoniques
et
électroniques
avec
la collectivité.
Connexion
internet
pour
la
visioconférence :
Chaque
membre
de
l'assemblée
doit
disposer
d’une
connexion
internet
permettant
d'utiliser
la
technologie
retenue
et
mentionnée
à
l'article
1%
ci-dessus
pour
participer
à
une
séance
de
l'assemblée
délibérante
par
visioconférence.
Matériel
:
Chaque
membre
de
l'assemblée
doit
disposer
du
matériel
nécessaire
à
sa
participation
à
une
séance
à
distance
(ordinateur,
tablette,
smartphone,
téléphone
...).
Pour
les
séances
en
visioconférence,
ce
matériel
doit
être
équipé
au
minimum
d'une
caméra
et
d'un
microphone. Il doit
également
pouvoir
permettre
l’utilisation
de
la
solution
technique
mentionnée
à
l’article
1°
ci-
dessus,
au
moyen
de
laquelle
se
tiendra
la
séance.
3.
Identification
préalable
des
membres
de
l'assemblée
Au
regard
de
la
solution
technique
choisie
mentionnée
à
l'article
1%
et
afin
de
limiter
les
risques
d'usurpation,
l'identification
des
membres
de
l'assemblée,
en
vue
de
participer
à
une
séance
à
distance,
s'effectue
de
la
façon
suivante
:
Pour
la
visioconférence
:
Le
Maire
diffuse
par
mail
à
chaque
membre
les
éléments
de
connexion
à
la
séance
en
visioconférence
(lien
internet
de
connexion).
Convocation : Toute
séance
à
distance
fait
l'objet
d’une
convocation
adressée
par
le
Maire
à
l'adresse
mail
personnelle
de
chaque
membre
de
l'assemblée.
Elle
obéit
aux
règles
de
droit
commun
figurant
au
CGCT
notamment
quant
au
délai
d'envoi
et
à
son
contenu. Confirmation
de
la
réception
de
la
convocation :
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
accusent
réception
par
mail
de
la
convocation.
4.
Formalités
préparatoires
à
la
participation
à
la
séance
Chaque
membre
de
l'assemblée
doit
s'assurer
du
bon
fonctionnement
de
sa
connexion
internet
pour
participer
à
la
séance
et
doit
tester
préalablement
la
solution
technique
retenue
avec
lequel
se
tiendra
la
séance.
Au
jour
et
à
l'heure
indiquée
pour
la
tenue
de
la
séance,
chaque
membre
est
invité
à
s'installer
dans
un
environnement
propice,
qui
lui
permettra
de
se
consacrer
à
cette
séance.
5.
Ouverture
de
la séance
Lorsque
tous
les
participants
qui
assistent
à
la
séance
en
visio
sont
connectés,
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
nominal.
Chaque
participant
signale
sa
présence
oralement
et
indique,
le
cas
échéant,
s'il
est
détenteur
de
procurations.
Il
confirme
sa
présence
à
la
séance
en
levant
la
main.
Après
s'être
assuré
que
le
quorum
est
atteint,
le
Maire
débute
la
réunion.
6.
Déroulement
de
la
séance
Le
Maire
expose
chaque
point
inscrit
à
l'ordre
du
jour
puis
donne
la
parole
aux
membres
de
l'assemblée.
|| dirige
les
débats.
Pour
la
clarté
de
leurs
interventions,
les
membres
s'expriment
à
tour
de
rôle.
Ils
doivent
user
d'un
temps
de
parole
raisonnable
en
privilégiant
des
interventions
courtes
et
efficaces
afin
que
tous
les
participants
puissent
s'exprimer.
Le
Maire
veille
à
l'expression
de
tous
et
procède
à
un
rappel
à
l'ordre
en
tant
que
de
besoin.
Pour
signifier
leur
volonté
de
prendre
la
parole
et
afin
de
ne
pas
couper
les
débats
en
cours,
ils
utilisent
de
préférences
les
options
proposées
par
la
solution
technique
retenue
: la
fonction
«
Lever
la
main
«.
Avant
de
s'exprimer,
chaque
membre
doit
activer
son
micro
et
se
présenter
en
déclinant
son
nom
et
son
prénom.
Pendant
le
déroulement
de
la
séance
et
afin
d'éviter
tous
bruits
de
fond
pouvant
en
perturber
le
bon
déroulement,
les
membres
de
l'assemblée
sont
invités
à
couper
leur
micro,
sauf
pendant
le
temps
où
ils
s'expriment.
Compte
tenu
qu'une
réunion
de
conseil
en
visioconférence
demande
beaucoup
de
concentration,
le
Maire
pourra
proposer
une
pause
toutes
les
40
minutes
d'une
durée
de
10
minutes.
L'ordre
du
jour
prendra
en
compte
ce
séquencement
dans
la
préparation
de
la
séance.
7.
Scrutin
A
l'issue
des
débats,
le
Maire
procède
au
vote.
Le
scrutin
est
public
et
il ne
peut
être
secret.
En
cas
d'adoption
d'une
demande
de
vote
secret,
le
Maire
reporte
ce
point
de
l'ordre
du
jour
à
une
séance
ultérieure.
Cette
séance
ne
peut
se
tenir
par
voie
dématérialisée.
Pour
procéder
au
vote,
il est
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
qui
sont
invités,
à
tour
de
rôle,
à
faire
connaitre
clairement
le
sens
de
leur
vote
(pour/contre/abstention).
8.
Clôture
de
la
séance
Lorsque
l’ordre
du
jour
est
épuisé,
le
Maire
clôture
la
séance.
9.
Conservation
des
débats
La
conservation
des
débats
s'effectue
sous
la
responsabilité
du
Maire.
Les
débats
sont
consignés
tout
au
long
de
la
séance
dans
un
procès-verbal.
10.
Procès-verbal
de
séance
Le
procès-verbal
d'une
séance
à
distance
est
établi
par
le
secrétaire
de
séance.
|| est
adressé
par
mail,
par
le
Maire,
à
chaque
participant
à
la
séance
dans
les
8
jours
suivant
sa
tenue.
11.
Information
du
public
Le
public
est
informé
de
la
tenue
d'une
séance
à
distance
par
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
collectivité. 12.
Participation
du
public
Afin
de
garantir
la
publicité
des
séances
de
l'assemblée
délibérante,
sauf
le
cas
des
séances
à
huis
clos,
le
public
pourra
suivre
les
débats
des
séances
à
distance
selon
le
procédé
technique
mentionné
à
l'article
1“
qui
comporte
une
fonction
permettant
la
diffusion
publique
de
la
visioconférence.
Ce
procédé
sera
indiqué
dans
le
communiqué
publié
sur
le
site
internet
www.lathuile.fr. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
a
pris
connaissance
des
mesures
proposées
par
le
Maire
pour
l'organisation
des
réunions
du
Conseil
Municipal
en
visioconférence
et
approuve
ces
dispositions.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
14
SEPTEMBRE
2020
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
14
septembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
3.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
:
présentation
et_
composition
des
cellules
formant
le
poste
de
commandement
de
crise
Dans
le
domaine
de
la
sécurité
civile,
des
événements
marquants
nous
rappellent
régulièrement
que
les
situations
susceptibles
de
perturber
le
fonctionnement
quotidien
de
nos
organisations
sont
nom-
breuses.
Dans
tous
les
cas,
le
désarroi,
les
attentes
des
citoyens
les
amènent
à
interpeller
la
puis-
sance
publique
dont
ils
attendent
qu'elle
soit
capable
d'apporter
dans
l'urgence
des
réponses
à
ces
situations
imprévues
ou
inopinées.
Du
fait
de
leur
proximité
et
de
leur
responsabilité,
les
acteurs
de
la
puissance
publique
vers
lesquels
les
citoyens
se
tournent
en
priorité
sont
les
maires.
La
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
d'août
2004
a
donc
créé
les
outils
nécessaires
au
maire
dans
son
rôle
de
partenaire
majeur
de
la
gestion
d'un
événement
de
sécurité
civile
avec
l'institution
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Le
plan
communal
de
sauvegarde
a
vocation
à
organiser
là
mobilisation
de
cette
réponse
de
proximité,
traduisant
l'engagement
de
tous
et
une
culture
partagée
de
la
sécurité.
Christophe
RIBES,
ancien
élu
de
la
commune
a
été
sollicité
pour
piloter
le
groupe
de
travail
chargé
de
l'élaboration
du
PCS,
en
collaboration
avec
les
services
de
la
préfecture
et
du
SILA.
Un
article
à
ce
sujet
paraitra
dans
le
bulletin
municipal
distribué
en
décembre.
L'organigramme
du
poste
de
commandement
communal
a
êté
défini.
Les
élus
sont
invités
à
se
placer
dans
les
cellules,
de
même
que
les
membres
du
personnel
communal
ou
tout
autre
personne
intéres-
sée
par
l'opération.
Cantact
membres
cellule de-crise
‘ssure logistique de cellule de crise
{lent
la mialn.courante
4.
Assuré secrétariot Cellule
de cris
Convaque et coordanne le cellule de crise Centralise informations Transmet les ordres au terrain ‘Assure
lien avec.la
maire,
autorités,
terrain.
CELLULE
COMMUNICATION/ALERTE
Réolise découpage zone alerte Dijfuse alerte à la population Crganise
Standard
Hrifarme les sinistrés
‘Se rend sur les lieux Détermine
les
besoins
Reçoit les ordres du PCC Assure
mise
en
œuvre
sécurl
‘Reçoit
les demandes
d'intérvention
Mise à disposition nréyens matériel Localsätions
des
victimes
Evocuation Active
centre
hébergement
Assuré ravitaillement
‘Alerte les médias Prépare les communications Veille aux renselgnements Veille à la communication.
mesures
d'urgence
Ÿ_
informe
cellule de crise
KR UK RUR KUOKUK Un
exercice
de
crise
avait
été
programmé
en
décembre,
avec
la
participation
de
Roland
AUMAITRE
(ancien
élu),
qui
avec
M.
RIBES
se
chargeront
d'élaborer
le
scénario
de
crise
mais
les
conditions
sanitaires
ne
le
permettront
pas.
Le
matériel
nécessaire
Le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
se
sont
investies
dans
cette
démarche.
Il
propose
de
donner
la
parole
à
M.
SAENGER
pour
témoigner
de
son
expérience
d'aide
bénévole
aux
victimes
de
la
tempête
Alex
survenue
début
octobre
dans
les
vallées
des
Aipes
Maritimes.
il souligne
notamment
l'élan
de
solidarité
important
au
sein
de
la
population,
la
réflexion
citoyenne
sur
de
nouveaux
modes
de
vie
et
de
déplacements.
Une
application
a
été
développée
«
Aide
1
Vallée
»
qui
permet
aux
victimes
de
sinistres
d'être
mise
en
relation
avec
toute
personne
souhaitant
leur
venir
en
aide.
Dans
la
continuité
du
sujet,
le
point
7
de
l’ordre
du
jour
concernant
le
vote
d’une
subvention
excep-
tionnelle
aux
victimes
de
cette
tempête
est
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d'ailouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
(mille
euros)
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
de
la
tempête
Alex.
4,
SYANE
: adhésion
à
la
convention
« CONSEIL
ENERGIE
»
Les
communes
ont
un
rôle
majeur
à
jouer
en
matière
de
maîtrise
de
l'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Pour
les
aider
à
relever
ce
défi
énergétique,
dont
les
objectifs
sont
fixés
dans
la
loi
n°
2015-0992
du
17
août
2015
relative
à
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV),
le
SYANE
a
mis
en
place
en
2015
un
service
de
Conseil
en
Energie.
Ce
service
mutualisé
au
niveau
du
SYANE
permet
à
chaque
commune
adhérente
de
bénéficier
d'un
accompagnement
personnalisé
par
un
technicien
énergie
compétent
à
un
coût
maîtrisé.
Ce
technicien
énergie,
à
partir
d'une
connaissance
fine
du
patrimoine
de
là
commune
et
des
opportunités
du
territoire,
aide
les
communes
adhérentes
à
entreprendre
des
actions
concrètes
d'économies
d'énergie,
de
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
promotion
et
d'augmentation
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Dans
le
cadre
de
ce
service,
le
SYANE
s'appuie
sur
des
réseaux
nationaux
développés
par
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME)
et
la
FNCCR.
Ces
collaborations
permettent
au
SYANE,
et
par
conséquent
aux
communes
adhérentes,
de
bénéficier
d'un
soutien
technique
(échanges
d'expériences,
veille,
outils,
formations….).
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
la
commune
de
LATHUILE
va
bénéficier
du
service
de
Conseil
en
Energie
mis
en
place
par
le
SYANE.
Le
Conseiller
Energie
assurera
des
missions
d'expertise
sur
la
thématique
de
l'efficacité
énergétique
à
l'échelle
de
la
commune.
Principaux
domaines
d'intervention
du
conseiller
énergie
:
°
Patrimoine
de
la
commune
(bâtiments,
éclairage
public,
etc...)
+
Energies
renouvelables
Principales
missions
du
conseiller
énergie :
+
Analyser
le
patrimoine
de
la
collectivité
:
Visite
du
patrimoine
Suivi
énergétique
: bilan
initial
et
mise
à jour
annuelle
avec
des
données
actualisées
Réalisation
d'un
bilan
et
priorisation
d'un
plan
pluriannuel
d'actions
chiffrées
de
réduction
des
consommations
et
des
factures
d'énergie
Suivi
et
conseil
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
préconisées
+
Accompagner
les
projets
:
Réalisation
de
notes
d'opportunités
pour
la
rénovation
du
patrimoine
ciblé
concernant
les
objectifs
potentiels
à
atteindre,
les
solutions
techniques
envisageables
et
les
financements
possibles Réalisation
de
note
d'opportunités
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
Réalisation
de
campagnes
de
mesures
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité
Accompagnement
dans
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
complémentaires
Accompagnement
dans
le
recrutement
et
le
suivi
d'une
mission
de
maitrise
d'œuvre Accompagnement
dans
la
recherche
et
la
réponse
aux
aides
financières
liées
à
la
perfor-
mance
énergétique
Accompagnement
dans
la
constitution
des
dossiers
de
Certificats
d'Economie
d'Energie
+ __ Sensibiliser
et former :
Formation
et
information
des
équipes
communales,
des
services
techniques,
des
élus
et
des
utilisateurs
aux
usages
du
patrimoine
La
mission
porte
sur
l’ensemble
des
consommations
d'énergies
dont
la
dépense
est
supportée
par
la
Collectivité.
A titre
principal
sont
concernées
les
:combustibles,
électricité,
éclairage
public,
gaz,
etc.
A titre
accessoire,
et
au
cas
par
cas,
peuvent
être
intégrés
:eau,
carburants.
Cette
liste
de
missions
est
non
exhaustive.
Le
Conseil
en
Energie
est
un
service
évolutif
ayant
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
de
conseils
et
d'accompagnement
de
la
Collectivité
sur
la
thématique
de
l'énergie
et
en
lien
avec
son
patrimoine.
La
Commune
souhaite
s'engager
dans
une
politique
de
maîtrise
de
l'énergie
et
de
réduction
de
ses
consommations
énergétiques.
En
l'absence
de
moyens
techniques
internes
pour
mener
à
bien
des
actions
en
ce
sens,
le
Maire
propose
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
du
SYANE.
L'engagement
est
de
4
années
et
le
coût
de
l'adhésion
pour
la
Commune
est
établi
à
0,80
€
par
an
et
par
habitant
(DGF)
pour
Pannée
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
l'adhésion
de
la
Commune
de
LATHUILE
au
service
de
Conseil
en
Energie
du
SYANE
-__
Désigne
M.
Jérôme
CAPRON,
élu
responsable
énergie
et
Mme
Valérie
JACQUEMOUD
référent
technique
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
de
LATHUILE
et
le
SYANE
5
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC:
programme
de
travaux
2020
approbation
du
plan
de
financement
Lors
du
vote
du
budget
2020,
il
avait
été
décidé
d'inscrire
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
restant
par
la
pose
de
nouvelles
têtes
de
lampadaires
à
LED
et
la
rénovation
d'armoires
électriques
vétustes.
Deux
opérations
ont
déjà
été
menées
sur
la
commune
en
2019
et
2020
et
il
convient
de
terminer
ce
programme
pour
couvrir
la
totalité
du
territoire.
Ces
travaux
permettront
de
réaliser
des
économies
d'énergie
et
d'arriver
à
réduire
de
60
%
les
consommations.
Le
retour
sur
investissement
se
fera
au
bout
de
8
ans.
La
commune
ayant
délégué
au
SYANE
la
compétence
Investissement,
il est
proposé
de
terminer
la
rénovation
du
parc
éclairage
public,
sachant
que
le
SYANE
participe
à
cette
opération
à
hauteur
de
30
%
et
qu'un
montant
de
18
123
€
a
été
demandé
en
complément
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
au
titre
du
programme
Bonus
Relance
2020-2021.
Le
SYANE
envisage
donc
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2020,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
de
rénovation
de
l'éclairage
public
:
[ Travaux
de
GROS
ENTRETIEN
RECONSTRUCTION
—
2020
COMMUNE
DE
LATHUILE
|
d'un
montant
global
estimé
à :
108
738,00
Euros
TTC
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
:
45
597,00
Euros
TTC
et
des
frais
généraux
s'élevant
à
:
3
262,00
Euros
TTC
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la
commune
de
LATHUILE
approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
-
Approuve
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
:
d'un
montant
global
estimé
à :
108
738,00
Euros
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à:
45
597,00
Euros
déduction
faite
de
la
participation
du
Bonus
de
relance
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
d’un
montant
de
:
18
123,00
Euros
déduction
faite
de
la
part
SYANE
d'un
montant
de
:
45
017,00
Euros
et
des
frais
généraux
s'élevant
à
:
3
262,00
Euros
-_
S'engage
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie,
80
%
des
frais
généraux
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
:2
610,00
euros
Sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
-__
S'engage
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel,
soit
:36
478,00
euros.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
6.
GITE
DE
PONTGIBAUD
: soutien
de
l’activité
par
réduction
des
loyers
La
crise
sanitaire
actuelle
a
impacté
fortement
le
fonctionnement
des
professionnels
de
l'héber-
gement
et
de
la
restauration.
Le
Conseil
Municipal
s'était
prononcé
défavorablement
à
la
réduction
des
loyers
du
gîte
de
Pontgibaud
en
juillet
2020.
Le
Maire
rappelle
que
la
Sté
AMELINE
représentée
par
M.
et
Mme
AMELINE
gérants
du
gîte
de
Pontgibaud
a
jusqu’à
ce
jour
honoré
le
paiement
de
ses
loyers,
et
que
le
second
confinement
ne
permet
pas
un
retour
normal
à
l'activité.
ll propose
un
soutien
de
la
commune
propriétaire
bailleur
par
l'exonération
du
paiement
d’un
mois
de
loyer,
soit
3240
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
(13
pour,
un
contre
:Adrien
ZANNINI),
approuve
le
soutien
à
l'activité
du
Gîte
de
Pontgibaud
et
exonère
la
SARL
AMELINE
du
paiement
du
loyer
du
mois
de
décembre
2020
d'un
montant
de
3240
€
HT.
7.
Subvention
exceptionnelle
aux
communes
sinistrées
par
la
tempête
Alex
Point
délibéré
précédemment.
8.
QUESTIONS
DIVERSES
Désignation
d’un
référent
CAUE
Le
Conseil
en
Architecture,
Urbanisme
et
environnement
est
un
organisme
départemental
d'information.
Le
Président
est
un
élu
local,
l'assemblée
générale
est
constituée
de
communes
et
de
collectivités
adhérentes.
Mme
Stéphanie
JOSSERAND
est
désignée
référent
CAUE.
Projet
culturel
sur
le
site
de
l’ancienne
carrière
de
Bredannaz
L'exploitation
de
la
carrière
de
Bredannaz
(chaux
et
matériaux
de
remblai)
s'est
arrêtée
en
2000.
L'entreprise
CHARVIN
de
Saint-Jorioz
a
ensuite
obtenu
l'autorisation
de
mettre
en
dépôt
de
la
terre
(environ
100
000
tonnes)
et
ce
jusqu'en
2018.
M.
HAVIS
dirigeant
de
l'entreprise
Taillefer
Production
s'est
rapproché
du
Président
de
LA
communauté
de
communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
et
de
l'office
de
Tourisme
pour
étudier
la
possibilité
d'organiser
des
séances
de
cinéma
en
plein
air
sur
le
site
de
l'ancienne
carrière
de
Bredannaz. Le
Conseil
Municipal
rappelle
les
règles
de
classement
en
zone
ZNIEFF
(zone
naturelle
d'intérêt
écologique
faunistique
et
floristique)
du
site
et
des
difficultés
à
concilier
une
activité
de
grand
public
avec
la
protection
des
espèces
animales
et
végétales
présentes. Les
habitants
du
hameau
de
Chaparon
sont
déjà
très
impactés
par
l’activité
touristique
en
été
puisqu'il
concentre
la
majorité
des
campings
de
la
commune
et
le
développement
d’une
telle
activité
serait
de
nature
à
rajouter
des
contraintes
pour
les
permanents.
D'autre
part
l'adaptation
du
site
à
l'organisation
d'une
activité
ouverte
au
public
suppose
des
travaux
de
mise
en
sécurité
d'accessibilité
très
importants
: accès,
eau,
électricité,
toilettes...
Et
l'accès
reste
sur
des
propriétés
privées.
M.
HAVIS
sera
reçu
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
pour
présenter
lui-même
son
projet.
À
l'issue
de
cette
présentation,
le
conseil
votera
pour
l'accepter
ou
le
refuser,
et
ce
pour
éviter
de
lui faire
perdre
du
temps
inutilement.
Tunnel
sous
le
Semnoz
Les
communes
d'Annecy,
Sevrier,
Saint-Jorioz,
Duingt
et
l'agglomération
Grand-Annecy
ont
adressé
un
courrier
au
Président
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
demander
un
transport
collectif
attractif
à
la
place
du
tunnel
sous
le
Semnoz.
Ce,
auquel
M.
MONTEIL,
président
du
conseil
départemental
a
répondu
qu'il
arrêtait
le
projet
de
tunnel.
L'agglomération
Grand
Annecy
a
annoncé
financer
à
hauteur
de
2
millions
d'euros
un
plan
mobilité
pour
l'été
prochain
articulé
autour
de
mesures
concrètes :
Développer
un
réseau
de
transports
collectifs
attractif
et
performant
pour
tous
Améliorer
le
réseau
routier,
son
usage
et
son
fonctionnement
Inciter
à
l'évolution
des
comportements
Favoriser
l'usage
des
modes
doux
Redéfinir
et
aménager
un
espace
public
apaisé
et
de
qualité
Garantir
la
cohérence
entre
mobilité
et
politique
d'aménagement
du
territoire...
Et
à
plus
long
terme,
une
étude
MOBILITÉ
TRAM
serait
rendue
publique
au
printemps
pour
des
décisions
à
plus
long
terme
sur
l'axe
Faverges-Annecy.
Fin
de
la
séance
à
23
h
15.
Fait
à
Lathuile
le
15
décembre
2020
Le
Maire,
Hervé
BOURNE