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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 1 Vote du Compte de Gestion Budget Principal Ville 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 30 MAI 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 30 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le MARDI 30 MAI à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-
LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 24 mai 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie,
BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-
Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART
Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie à donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme ALLOUCHERIE Françoise a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à M. WOJTKOWIAK David.
Secrétaire de séance : M. OBOEUF Gérard
Fin de la séance : 21h05
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-05-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-1-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 OBJET: VOTE DU COMPTE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2022.
2023-05-N°1
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur La comptabilité des valeurs inactives,
VU l’avis de la Commission Finances réunie en séance le 23 mai 2023 ;
Le Conseil municipal,
Apres avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et apres en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. DUBUISSON Frédéric, M. RYS Didier) S'ABSTENANT :
ARTICLE UNIQUE - DE DECLARER que le compte de gestion du budget principal de La Ville
D’AIRE-SUR-LA-LYS pour l’exercice 2022 dressé par les services de la DGFIP, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
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Délibération 2023-05-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-1-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023