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Déliberation - 2022 04 5 Vote du Compte de gestion – Budget annexe de la ZAC de Saint Quentin 2021
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 5 Vote du Compte de gestion – Budget annexe de la ZAC de Saint Quentin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 AVRIL 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal
d'AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 1° avril 2022.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, M. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, HERMANT Alexandre - Maires-
Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE
Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François,
BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
M.WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme VANDENBERGUE Séverine.
Secrétaire de séance : Mr BOULET Michel
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Délibération 2022-04-5
Page 1 sur 2 OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE SAINT QUENTIN 2021
2022-04-N°5
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il Lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance le 17 mars 2022 :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE
(Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. RYS Didier, M. DUBUISSON
Frédéric, votant CONTRE) :
ARTICLE UNIQUE - DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe de la ZAC de Saint Quentin pour l’exercice 2021 dressé par Le Trésorier d’Aire-sur-la-Lys, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Pour extrait conforme,
Délibération\2022-04,$
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