Conseil Municipal - CM 2025 02 17

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Conseil Municipal - CM 2025 02 17 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 02 17)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Environnement, PV 17-02-25 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2025

Le Conseil municipal, s’est réuni le lundi 17 février 2025 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, COSTE, HENRIET, INVERNIZZI, LARESCHE, ROGEBOZ (Arrivée à 20h10), ROLOT, SAILLARD et SAUVAGEOT.

MM. BARTHE, BARTHES, BILLOT (Arrivée à 20h10), BLONDEAU, BRUILLARD, COTE-COLISSON, FLEUROT, C. PETIT, L. PETIT, REYNARD, TEMPESTA et VALLET.

Représentés : Mme CLERO pouvoir à M. BARTHES, Mme LECLERCQ pouvoir à Mme ROGEBOZ, M. C. PETIT pouvoir à M. TEMPESTA, Mme ROGEBOZ pouvoir à Mme INVERNIZZI. Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

****

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024.

M. le Maire rappelle les points abordés le 2 décembre 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour et 1 abstention (Mme COSTE), approuve le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025.

2. Programme pluriannuel de création de liaisons et d’équipements cyclables – Tranche fonctionnelle n°1 – Marché n°2024-03 - Création d'une passerelle cyclable de franchissement du Doubs.

M. le Maire rappelle que par la délibération n°2024-040 du 10 juillet 2024, le Conseil municipal a approuvé les travaux du programme pluriannuel de création de liaisons et équipements cyclables et le plan de financement et a autorisé le lancement de la mise en concurrence.

Cette dernière s’est déroulée du 16 décembre 2024 au 23 janvier 2025 à 12h. A cette date, la commune a reçu 10 plis. Une négociation a été lancée le 3 février 2025. Les rapports d’analyses des offres ont été remis le 11 février 2025 pour le lot n°1 et le 13 février 2025 pour les lots n°2 et 3.

M. FLEUROT demande ce qui est concerné par les pistes de chantier.

M. le Maire répond qu’il est prévu en option une piste d’amenée sur chaque rive et qu’elles seront réalisées ou revues en fonction des prescriptions de pose du titulaire du lot passerelle et de l’état du sol. M. FLEUROT relève que la MOE est rémunérée sur le montant de l’APD d’environ 1,6M€ HT, alors que l’ensemble des marchés à attribuer est bien inférieur. Elle va donc conserver une rémunération plus haute par rapport au montant des travaux.

M. le Maire souligne que l’ensemble des marchés du programme est inférieur à l’enveloppe prévisionnelle. M. FLEUROT rappelle que l’équipe de MOE comprenait notamment un architecte. Il demande comment il sera associé à la phase « Travaux ».

M. le Maire précise que l’architecte avait été pris pour faire face au dépôt éventuel d’un permis de construire. M. SEIGNEUR indique qu’il faudra présenter à l’architecte le bardage de l’ouvrage proposé par l’entreprise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 4 abstentions (Mmes INVERNIZZI et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- approuve le choix des entreprises titulaires :

▪ Lot n°1 – Voirie : DE GIORGI pour la somme de 214 000 € HT, détaillée comme suit : • Tranche ferme : 159 901 € HT,

• Tranche optionnelle 1 – Pistes de chantier : 24 780 € HT,

• Tranche optionnelle 2 – Éclairage public : 29 319 € HT,

▪ Lot n°2 – Gros-œuvre : DE GIORGI pour la somme de 124 000 € HT, ▪ Lot n°3 – Passerelle : ATLANTIC MARINE pour la somme de 469 059,75 € HT (Solution de base), - autorise M. le Maire ou M. le Premier adjoint à signer les marchés.PV 17-02-25 2

Arrivées de M. Sébastien BILLOT et Mme Florence ROGEBOZ à 20h10.

3. Programme pluriannuel de création de liaisons et d’équipements cyclables – Tranches fonctionnelles n°2 à 4 – Marché n°2024-04 - Création de liaisons cyclables.

M. le Maire rappelle par la délibération n°2024-040 du 10 juillet 2024, le Conseil municipal a approuvé les travaux du programme pluriannuel de création de liaisons et équipements cyclables et le plan de financement et a autorisé le lancement de la mise en concurrence.

Cette dernière s’est déroulé du 16 décembre 2024 au 23 janvier 2025 à 12h. A cette date, la commune a reçu 2 offres. Une négociation a été lancée le 3 février 2025. Le rapport d’analyse des offres a été remis le 11 février 2025.

Mme INVERNIZZI indique qu’elle ne prendra pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le choix des entreprises titulaires :

▪ Lot n°1 – Rue de Besançon et Avenue des Champs d'Anis : COLAS pour la somme de 365 593,50 € HT,

▪ Lot n°2 – Rue des Artisans : VERMOT TP pour la somme de 111 799,70 € HT, ▪ Lot n°3 – Rue de Besançon - Giratoire RD 130 - Ex RN 57 : COLAS pour la somme de 183 364,50 € HT,

- autorise M. le Maire ou M. le Premier adjoint à signer les marchés.

4. Bilan des cessions et acquisitions – Exercice 2024.

Conformément à l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995, modifié par l’ordonnance n°2006-440 du 21 avril 2006.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte du bilan des cessions et acquisitions de l’exercice 2024, tel que présenté ci-dessous :

▪ Budget général

Cessions

Objet Parcelle Acheteur Prix Parcelle bâtie AA 85 EPF Doubs BFC 340 000 €

Acquisitions

Objet Parcelle Vendeur Prix Néant.

▪ Budget Forêt

Néant.

5. Budget général – Adoption du Compte Financier Unique 2024.

Mme BRUCHON indique le Conseil municipal, après s’être fait présenté le budget primitif, les décisions modificatives rattachées, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats de dépenses, les états de développement des comptes de tiers, l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer.

Le Conseil municipal, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 dans la présentation synthétique ci-dessous :PV 17-02-25 3

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 663 336,23 566 801,60 566 801,60 663 336,23

Opérations de l’exercice 1 856 847,33 2 591 894,30 1 153 266,02 2 052 704,26 3 010 113,35 4 644 595,56

TOTAUX 1 856 847,33 3 255 230,53 1 720 067,62 2 052 704,26 3 576 914,95 5 307 934,79

Résultats de clôture 1 398 383,20 € 332 636,64 1 731 019,84

Restes à réaliser 245 855,67 112 620,00 245 855,67 112 620,00

TOTAUX cumulés 1 856 847,33 3 255 230,53 1 965 923,29 2 165 324,26 3 822 770,62 5 420 554,79

Résultats définitifs 1 398 383,20 € 199 400,97 1 597 784,17 Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil élit son président.

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- donne acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

- constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats tels que définis ci-dessus.

6. Budget général – Affectation du résultat 2024.

Mme BRUCHON indique que le Conseil municipal a pris connaissance du Compte Financier Unique de l’exercice 2024.

Statuant sur l’affection du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.

Considérant que le CFU de 2024 présente :

- Un Excédent de fonctionnement de : 1 398 383,20 €

- Un Excédent d’investissement de : 199 400,97 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT), affecte : ▪ La somme de 1 398 383,20 € au compte 002 – Résultat de fonctionnement de reporté. ▪ La somme de 199 400,97 € au compte 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

7. Budget Bois – Adoption du Compte Financier Unique 2024.

Mme BRUCHON indique que le Conseil municipal, après s’être fait présenté le budget primitif, les décisions modificatives rattachées, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats de dépenses, les états de développement des comptes de tiers, l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer.

Le Conseil municipal, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 dans la présentation synthétique ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 70 657,73 49 000 49 000 70 657,73

Opérations de l'exercice 18 818,81 21 614,67 7 183,42 49 000 26 002,23 70 614,67

TOTAUX 18 818,81 92 272,40 56 183,42 49 000 75 002,23 142 272,40

Résultats de clôture 73 453,59 -7 183,42 66 270,17PV 17-02-25 4

Restes à réaliser 12000 0 12000 0

TOTAUX cumulés 18 818,81 92 272,40 68 183,42 49 000 87 000,23 142 242,40

Résultats définitifs 73 453,59 -19 183,42 54 270,17 Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil élit son président.

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- donne acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

- constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats tels que définis ci-dessus.

8. Budget Bois – Affectation du résultat 2024.

Mme BRUCHON indique que le Conseil municipal a pris connaissance du Compte Financier Unique de l’exercice 2024.

Statuant sur l’affection du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.

Considérant que le CFU de 2024 présente :

- Un Excédent de fonctionnement de : 73 433,59 €

- Un Déficit d’investissement de : 19 183,42 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, affecte :

▪ La somme de 19 183,42 € au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés pour le comblement du déficit de la section d’investissement,

▪ La somme de 54 270,17 € au compte 002 – Excédent antérieur reporté.

9. Champ photovoltaïque Espace Rives du Doubs – Adoption du Compte Financier Unique 2024.

Mme BRUCHON indique que le Conseil municipal, après s’être fait présenté le budget primitif, les décisions modificatives rattachées, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats de dépenses, les états de développement des comptes de tiers, l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer.

Le Conseil municipal, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 dans la présentation synthétique ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 77 307,51 77 307,51

Opérations de l'exercice 68 169,87 4 100 68 169,87 4 100

TOTAUX 68 169,87 81 407,51 68 169,87 81 407,51

Résultats de clôture 13 237,64 13 237,64

Restes à réaliser

TOTAUX cumulés 68 169,87 81 407,51 68 169,87 81 407,51

Résultats définitifs 13 237,64 13 237,64 Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil élit son président.

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.PV 17-02-25 5

M. le Maire précise que le prochain budget verra une prévision d’exécution complètement différente avec une section de fonctionnement plus développée comprenant les recettes de revente d’électricité, les frais annuels, les dépenses fiscales, mais aussi les écritures d’amortissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- donne acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

- constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats tels que définis ci-dessus.

10. Champ photovoltaïque Espace Rives du Doubs – Affectation du résultat 2024.

Mme BRUCHON indique que le Conseil municipal a pris connaissance du Compte Financier Unique de l’exercice 2024.

Statuant sur l’affection du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.

Considérant que le CFU de 2024 présente :

- Un Excédent d’investissement de : 13 267,64 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, affecte :

▪ La somme de 13 267,64 € au compte 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

11. Création d’un Budget annexe dénommé « Création et exploitation d’une chaufferie bois ».

Mme BRUCHON précise que dans le cadre du projet de création et d’exploitation d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur, l’équipement alimentera notamment la Maison Joliot, propriété de l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté.

Mme BRUCHON indique que cette fourniture de chaleur donnera lieu à une facturation et implique en conséquence l’exploitation d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), qui en vertu de l’article L 1412-1 du CGCT, sera doté d’une régie à autonomie financière. Les opérations de cette régie devront être individualisées dans un budget distinct comprenant son propre compte de trésorerie et appliquant la nomenclature M 4.

M. le Maire précise que ce budget obéit aux mêmes règles que celui du champ photovoltaïque. Il sera d’abord crédité en investissement pour réaliser les travaux, puis en fonctionnement dès lors que l’installation sera mise en service.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la création du budget annexe « « Création et exploitation d’une chaufferie bois » à compter du 1er mars 2025,

- assujettit le budget annexe à la TVA,

- demande l’immatriculation dudit budget annexe auprès du Service des Impôts des Entreprises.

12. Budget général - Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget.

Mme BRUCHON rappelle que par délibération n°2024-080 du 2 décembre 2024, le Conseil municipal a ouvert sur l’exercice 2025 en dépenses d’investissement au chapitre 21 les crédits avant le vote du budget à hauteur de 25% des sommes inscrites, selon le calcul suivant :

Chapitre BP DM Total 21 160 315 € N°2 : 396 684,23 € N°3 : 127 462 €

684 461,23 €

Quart des crédits

possible d’engager

170 000 €

La Préfecture a transmis le 8 janvier 2025 une remarque indiquant le caractère impératif de la mention dans la délibération des montants et des affectations pour chaque opération concernée en application d’une circulaire du 12 décembre 2024.PV 17-02-25 6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ouvre les crédits et précise la nature et le montant de chaque opération programmée, tels que présentés ci-dessous :

Chapitre Article Nature de

l’opération

Montant

21 2152 – Installations de voirie Potelets à mémoire de

forme.

2 274 €

21 21841 – Matériel de bureau et

mobilier scolaire

Mobilier intérieur et

extérieur – Ecole

élémentaire – Programme

NEFLE.

8 600 €

21 21841 – Matériel de bureau et

mobilier scolaire

Tableau classe Mme

VUILLEMIN.

700 €

21 21848 – Autres matériels de

bureau et mobiliers

Mobilier intérieur Espace

Rives du Doubs.

1 052,40 €

21 21848 – Autres matériels de

bureau et mobiliers

Mairie - Mobilier salle de

réunion.

1 996 €

Total 14 622,40 €

13. Frais de scolarité – Enfants extérieurs.

Mme HENRIET rappelle que la fréquentation des écoles de Doubs par des enfants résidant à l’extérieur de la commune et la fréquentation par des enfants résidant à Doubs d’écoles situées dans d’autres communes donnent lieu au versement de frais de scolarité entre les communes concernées.

Considérant que le montant de la participation pour l’année scolaire 2023-2024 était de : - 209 € pour les écoles élémentaires et les classes spécialisées.

- 275 € pour les écoles maternelles.

Mme HENRIET précise que les effectifs d’enfants de l’extérieur fréquentant l’école sont constitués majoritairement des élèves de la classe ULIS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve les montants de participation pour l’année scolaire 2024 – 2025 qui seront désormais de 215 € pour les écoles élémentaires et les classes spécialisées et de 283 € pour les écoles maternelles, - mandate M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

14. Programme « 30 mn d’activités physiques quotidiennes dans les écoles » - Demande de subvention du Doubs Sud Athlétisme.

Mme HENRIET rappelle que depuis 3 ans, le club Doubs Sud Athlétisme (DSA) a mis en place avec l’École élémentaire Gaston Dubiez un action intitulée « Jeux Bouge » pour faire prendre conscience aux élèves de l’importance d’une pratique physique régulière pour être en meilleure forme.

Sur demande conjointe des parties, il est proposé de reconduire cette action pour 2025 pour 4 classes (CE2, CM1, CM1/CM2 et CM2) en deux temps :

- Organisation d’une animation baptisée « Le Défi de la Forme » avec une présence lors des récréations du matin sur une semaine complète.

- Cycle de 6 séances d’athlétisme dans le cadre des séances d’EPS hebdomadaires avec l’intervention d’un entraineur diplômé.

Le coût de l’action est de 2 350 €, dont le financement est assuré de la manière suivante : - Agence Nationale du Sport : 750 €

- DSA : 600 €

Le DSA sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention de 1 000 €.

Mme ROGEBOZ demande s’il y a d’autres associations, qui interviennent à l’école. M. le Maire précise que grâce au financement du Département les moniteurs de ski interviennent.PV 17-02-25 7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- se prononce sur le versement d’une subvention de 1 000 € au bénéfice de l’association Doubs Sud Athlétisme,

- inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2025.

15. Atlas de la Biodiversité Communale.

M. REYNARD rappelle que par délibération n°2022-027 du 23 mars 2022, le Conseil municipal a répondu à un appel à projets « Atlas de la Biodiversité 2022 » de l’Office Français de la Biodiversité. Le plan de financement de l’opération se montait à 20 000 € TTC et comprenait un volet Secrétariat – Organisation valorisé à 2 500 €. A ce jour, le dossier de l’ABC est clos. La synthèse communale a été remise, ainsi que les listes complètes faune / flore. Seul reste encore à réaliser la saisie sur Sigogne.fr des listes des espèces et la remise du bilan et du rapport final à l’OFB.

Les déplacements complémentaires du Conservatoire des Espaces Naturels et de la Ligue de Protection des Oiseaux ont donné lieu à un dépassement du budget.

M. L. PETIT précise que toute modification de la convention est censée faire l’objet d’un avenant. Il déplore que le CEN et la LPO tentent de récupérer les crédits chiffrant l’action du secrétariat. Il s’opposera lors du vote. M. le Maire dit la nécessité d’aller au bout de la procédure de l’ABC.

M. REYNARD souligne le travail bénévole fournit dans le cadre de l’ABC. Il précise qu’il aurait dû se méfier du rapport final à rendre selon une grille spécifique.

Mme ROGEBOZ demande si les partenaires ont fourni des justificatifs relatifs aux déplacements supplémentaires. M. REYNARD précise qu’il a réclamé les justificatifs au CEN.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré 17 voix pour, une contre (M. L. PETIT) et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) : - approuve le versement de 1 100 € au Conservatoire des Espaces Naturels et de 1 080 € à la Ligue de Protection des Oiseaux,

- inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2025.

16. Club « Tennis de Doubs » - Versement d’une subvention et d’une avance remboursable.

M. TEMPESTA indique que la création d’une nouvelle association visant à mettre en place un club de tennis sur Doubs a conduit la commune à faire réaliser la rénovation du court de tennis durant l’année 2024. Les travaux doivent être finalisés par la mise en place d’un système de contrôle d’accès à distance au court sur alimentation électrique, prévue lors de la rénovation. L’association Tennis de Doubs a sollicité un devis auprès de la société NEOP pour la somme de 2 808 € TTC. Il apparait nécessaire d’aider le club à financer ce système et à démarrer son fonctionnement.

M. le Maire indique que la commune avait versé une subvention de démarrage à l’association ZIKADOO lors de sa création. Le remboursement se fera avec les cotisations des adhérents.

M. FLEUROT s’étonne que la commune ne finance pas cet équipement sur le court de tennis qui est sa propriété. Mme ROGEBOZ demande si le club est conscient que les frais de maintenance du contrôle d’accès seront à sa charge. M. le Maire répond qu’il y a du progrès, car auparavant l’ancien club avait financé la rénovation du terrain. Mme ROGEBOZ demande si le club a fourni une demande de subvention et un budget prévisionnel. M. le Maire précise que la demande n’est dans la dossier. Le prévisionnel est essentiellement établi autour de devis du contrôle d’accès.

Mme INVERNIZZI demande s’il faudra être licencié au club pour jouer sur le court. M. le Maire répond positivement.

Mme ROGEBOZ demande que l’accord de subvention soit accompagné d’un rappel des dispositions de l’article 7.2 de la convention de mise à disposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- se prononce sur le versement d’une subvention de 2 000 € au bénéfice de l’association Tennis de Doubs, - se prononce sur le versement d’une avance remboursable de 808 € au bénéfice de l’association Tennis de Doubs avec un délai de remboursement de 18 mois à compter du versement, - inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2025.PV 17-02-25 8

17. Forêt communale - Complément à l’état d’assiette 2025.

M. L. PETIT rappelle que par la délibération du n°2024-074 du 2 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé l’état d’assiette des coupes de la forêt communale pour 2025. L’Office National des Forêts a demandé à ce que la commune apporte des précisions concernant le mode de vente des bois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- apporte les précisions suivantes à la délibération suscitée :

▪ Parcelles 2, 3 et 21 : Vente en concurrence à l’unité de produits gros bois. ▪ Chablis : Vente des produits selon accord-cadre chablis suivant la grille négociée. - précise que la commune assurera elle-même le contrôle des cubages et renoncera à conclure une convention d’assistance technique à donneur d’ordre au bénéfice de l’ONF.

18. Personnel communal - Suppressions et création de postes.

M. le Maire précise que l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les mouvements passés à et à venir au sein du Secrétariat nécessitent de procéder à une mise à jour.

Mme ROGEBOZ demande que soit présenté le tableau des effectifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- supprime un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe contractuel à temps non-complet de 17,5/35ème à compter du 1er mars 2025 (Délibération n°2021-084 du 29/11/2021), - supprime un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe pour une durée indéterminée de

20/35ème à compter du 1er mars 2025 (Délibération n°2022-045 du 19/07/22),

- crée un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non-complet de 17,5/35ème à compter du 1er mars 2025,

- autorise M. le Maire à recruter, si le poste ne peut être pourvu par un agent titulaire, un agent contractuel par contrat à durée indéterminée dans les conditions de son ancienneté, - dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2025.

19. Projet Alimentaire Territorial – Charte d’engagement.

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 14 novembre 2024, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP), consciente de la nécessité de mobiliser les acteurs locaux pour atteindre les objectifs ambitieux de la transition agricole et alimentaire, a approuvé la « Charte d’engagement des partenaires du Projet Alimentaire Territorial P.A.T. du Grand Pontarlier » qui formalise les engagements réciproques des différentes parties prenantes du projet.

Par la signature de cette Charte, la CCGP s'engage à mettre en œuvre une stratégie alimentaire cohérente, composée de 5 axes et 12 orientations qui serviront de cadre aux nombreuses actions identifiées dans le plan d'actions du P.A.T., approuvé par le Conseil Communautaire le 9 avril 2024.

Il est à noter que la charte positionne la CCGP comme animateur et pilote de certaines actions afin de garantir un suivi et une évaluation du projet.

L’ensemble des communes du Grand Pontarlier sont invitées, pour leur part, en signant cette Charte, à s’engager à : Valoriser et faire la promotion des initiatives locales, du P.A.T. et de toutes actions en lien avec le développement d'une alimentation locale, saine et durable ;

- Participer aux ateliers et actions organisés dans le cadre du P.A.T. (groupes de travail, échanges, témoignages, visites, etc.) ;

- Accompagner la CCGP dans le pilotage de certaines actions ;

- Informer la CCGP des actions communales pouvant intégrer la stratégie alimentaire du P.A.T. et être force de proposition ;

- Mener à bien les actions qu'elles pilotent ou co-pilotent.

Enfin, la Charte sera également cosignée du CCAS, de la DRAAF, de la CIA25-90, de la Région BFC, du Département du Doubs, du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs, de la CMA du Doubs ainsi que de la CCI du Doubs, partenaires essentiels de la démarche.

Mme ROGEBOZ ne prendra pas part au vote.PV 17-02-25 9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la « Charte d’engagement des partenaires du P.A.T. du Grand Pontarlier » et les engagements réciproques qui y sont formulés ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la Charte, engageant la commune de Doubs comme partenaire du Grand Pontarlier.

20. Demande de cession du domaine public communal.

M. le Maire précise que par courrier du 7 février 2025, la commune de Doubs a été destinataire de la part de Mmes Sylvie et Charlotte DONDON, propriétaires au 10 rue de la Chaussée, d’une demande de cession de l’emprise du domaine public située à l’angle des rues de la Chaussée et Bousson. L’emprise en question constitue le trottoir des rues suscitées, accueille le passage de réseaux secs (électricité et éclairage public) et n’est pas concernée par le passage de réseaux humides.

Mme ROGEBOZ propose de couper en biais l’emprise concernée de manière à conserver le trottoir. M. le Maire soumettra au voix le rejet de cette demande.

Mme ROGEBOZ indique qu’elle s’abstiendra faute de plan des réseaux et de précisions relatives à la destination du terrain

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour et 4 abstentions (Mme LECLERCQ, ROGEBOZ, SAILLARD et SAUVAGEOT) rejette la demande de cession du domaine public communal.

21. Motion de soutien à la commune de Chaffois – Projet éolien.

M. le Maire donne présente présentation de la motion de soutien à la commune de Chaffois. Il s’agit du même texte adopté en Conseil communautaire.

A la suite de l’annulation prononcée le 6 juin 2023 par la Cour d’Appel de Nancy de l’arrêté par lequel le préfet du Doubs rejetait la demande d’autorisation de créer un parc éolien sur le territoire de la commune de Chaffois, le projet a repris son cours et est soumis à enquête publique du 27 janvier au 27 février 2025.

Le futur parc éolien sera implanté à un peu d’un kilomètre de Chaffois dans la forêt communale. Le projet consiste en l’implantation de 3 éoliennes de Enercon qui présentent une hauteur de 229 mètres en bout de pale.

Eu égard aux impacts d’un tel projet sur le paysage de l’ensemble du Grand Pontarlier et de la menace qu’il représente pour la biodiversité, la commune de Doubs souhaite prendre une motion de soutien à la commune de Chaffois qui s’oppose à la réalisation ce projet éolien terrestre.

Il apparait en effet indéniable que le maintien de grands éléments structurants qui fond la qualité du paysage du Grand Pontarlier et son identité est fortement impacté par l’implantation de ces 3 éoliennes. La vulnérabilité du secteur concerné s’exprime notamment au regard de l’implantation géographique du projet, la zone se trouve sur un relief et est donc particulièrement perceptible depuis le territoire du Grand Pontarlier mais également depuis les territoires périphériques. Cet impact visuel est renforcé par le fait que le Grand Pontarlier est caractérisé par de fortes covisibilités liées aux modes d’implantation des villages et à leur disposition géographique. Etant précisé que sur la plaine de l’Arlier deux coteaux se font face et provoquent de nombreuses vues d’un village à l’autre. Le développement d’une commune impacte ainsi directement le grand paysage d’une autre.

La hauteur des éoliennes pouvant atteindre 229 m, elles émergeront donc dans les différents paysages caractéristiques du secteur :

- Site et village de Chaffois,

- Agglomération de Pontarlier,

- Axes de communication structurants : RD 471, RD 72 et RN 57,

- Belvédères et panoramas.

Par ailleurs, du fait d’un contexte géologique et topographique favorisant la présence de milieux naturels d’une grande valeur écologique, le territoire du Grand Pontarlier se situe au cœur d’un réseau écologique remarquable, qui peut être menacé à plusieurs titres par ce projet.

Tout d’abord, les forêts du Grand Pontarlier représentent un habitat pour de nombreuses espèces forestières. Le territoire est en effet doté d’une flore et d’une faune relativement riches menacées par le projet d’éoliennes qui réduitPV 17-02-25 10

d’autant les habitats naturels nécessaires à cette faune et à cette flore. Les 3 éoliennes concourent ainsi à la fragmentation des milieux naturels et à la perte de biodiversité.

En outre, la préservation des continuités écologiques entre les réservoirs de biodiversité, le maintien d’échanges écologiques entre les principaux milieux naturels est nécessaire pour garantir la biodiversité et se traduit par la préservation d’espaces libres de construction à des endroits stratégiques : entre les différents massifs forestiers, de part et d’autre du Doubs, mais aussi entre les milieux ouverts de la plaine du Drugeon et les milieux forestiers l’encadrant (massif du Chaffois, montagne du Laveron). Dans ces secteurs, la préservation d’éléments naturels est nécessaire afin de multiplier les supports pour le déplacement de la faune. Tout projet de développement se doit de prendre en compte les besoins de connexions écologiques en les préservant. Or le projet d’éoliennes semble impacter un réservoir de biodiversité supra communal d’une part et les corridors stratégiques identifiés au niveau régional (trame verte) et local (corridor écologique à restaurer), d’autre part.

M. le Maire rappelle qu’il ne s’agit que d’une motion de soutien à la commune de Chaffois, qui ne concerne aucunement un éventuel projet sur Doubs.

Mme LARESCHE déplore cette opposition au projet au regard de la nécessité de mettre en œuvre des énergies renouvelables et dans une optique de faire face aux futures difficultés de refroidissement des installations nucléaires. M. REYNARD souligne la légèreté de l’argumentaire de la commune de Chaffois. Mme LARESCHE mentionne un site éolien dans le Jura, qui alimente tout le village. M. L. PETIT explique que l’acceptation d’un projet éolien dépend aussi du degré de retombées financières pour la collectivité et ses habitants.

M. BARTHE précise que la commune de Chaffois a organisé une votation des habitants, qui ont majoritairement voté contre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, une contre (Mme LARESCHE) et 8 abstentions (Mmes CLERO, COSTE, ROLOT et SAILLARD, MM. BARTHES, FLEUROT, REYNARD et VALLET) : - adopte la motion de soutien à la commune de Chaffois, opposée à la réalisation de ce projet éolien sur son territoire,

- procède au dépôt de la présente motion sur le registre d’enquête publique dématérialisé prévu à cet effet.

22. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil.

En vertu de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier en application de l’article L. 2122-22 du même code.

Date Objet

06/01/2025 CLERC Emmanuelle – Concession funéraire – 50 ans.

24. Informations du Conseil.

▪ Population communale

Population municipale : 3 309 hab.

Comptée à part : 77 hab.

Totale : 3 386 hab.

▪ Etat récapitulatif des indemnités aux élus pour 2024.

En vertu de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, un état récapitulatif des indemnités aux élus doit être établi tous les ans. Commune CCGP

Indemnités

brutes

Frais Indemnités

brutes

Frais

Georges COTE-COLISSON 18 250,68 € 9 865,20 € Laurent PETIT 12 824,76 €

Françoise HENRIET 6 412,32 €

Bruno TEMPESTA 6 412,32 €

Karine BRUCHON 6 412,32 €

Sébastien BILLOT 6 412,32 €

Guy REYNARD 1 973,04 €PV 17-02-25 11

Yannick BLONDEAU 1 973,04 €

Ingrid SAUVAGEOT 1 973,04 €

▪ Rue du Puits – Parking du Moulin – Vidanges sauvages

M. le Maire mentionne le signalement de vidanges sauvages réalisées sur le parking du Moulin par un résident des logements NEOLIA. La dernière opération a entrainé l’intervention de la Police et des Pompiers.

▪ Bilan Aidants Connect

19 dossiers en 2024, majoritairement pour des pré-demandes CNI/PSP.

▪ Chaufferie bois

M. L. PETIT donne des éléments d’avancement :

19/12/2024 : Dépôt du dossier de permis de construire.

22/01/2025 : Rendu phase PRO / DCE.

13/02/2025 : Validation des pièces techniques par le bureau de contrôle.

Semaine 9 : Lancement de la mise en concurrence.

Semaine 13 : Date limite de réception des offres.

M. L. PETIT précise qu’il a participé à une ouverture de plis pour un programme identique dans le cadre du SYDED. Les prix sont plutôt favorables.

M. BARTHES fait part des éventuelles remarques concernant les fumées et la cheminée. M. L. PETIT explique que des tests seront réalisés à la livraison et que la cheminée est suffisamment haubanée pour l’allonger au besoin.

M. REYNARD précise que des filtres peuvent être éventuellement installés.

▪ Mairie

M. le Maire explique la salle de réunion est équipée de l’écran, qui facilitera les présentations des plans et l’organisation des visioconférences.

▪ Terrain synthétique

M. le Maire précise que la commune a récupéré le protocole transactionnel. L’entreprise voudrait intervenir dès le mois d’avril.

25. Tour de table.

M. VALLET indique que la dernière réunion de la Commission OM en CCGP a tourné autour de projet de nouvelle déchèterie sur le même site. Une présentation d’appareil de consigne à bouteilles en verre a été faite. Le prix est très élevé. Il permettrait d’aller chercher les derniers pourcentages de verre dans les déchets résiduels.

M. VALLET alerte sur le projet immobilier de 53 appartements prévus dans l’ancien bâtiment de l’hôpital de Pontarlier. Aucune place de parking n’est prévue, alors que les difficultés de stationnement dans le secteur pour les patients et les agents de l’hôpital sont anciennes et persistantes. Ces logements vont aggraver la situation.

M. BARTHES mentionne les défauts de fonctionnement des feux rue de la Chaussée. M. BILLOT précise que la carte électronique HS est en commande.

M. FLEUROT estime que le fonctionnement en orange clignotant vit plutôt bien.

Mme COSTE fait remonter de la part des enseignantes des vols dans la boîte à livres. M. SEIGNEUR constate des variations du stock de livres spectaculaires du jour ou lendemain. Il suspecte des particuliers de « faire le ménage » pour y placer leurs livres.

Mme LARESCHE demande les raisons de la destruction de l’abri à vélos derrière la Fruitière. M. le Maire répond que l’abri a été percuté vendredi 07/02 au soir par un véhicule ayant perdu le contrôle. Le conducteur s’est présenté le lendemain en Mairie. Le dossier a été transféré en CCGP, propriétaire de l’abri.

M. FLEUROT revient sur la poursuite du dossier du 2nd franchissement en mode doux. Qu’en est-il des autorisations environnementales ?

M. SEIGNEUR indique que la commune a obtenu l’arrêté préfectoral d’accord du dossier Loi sur l’Eau (Déclaration) le 20 décembre dernier. Le projet n’est pas soumis à étude d’impact environnemental. Les étapes suivantes sont le bornage avant acquisition foncière, les démarches auprès des riverains et la préparation de la communication pour les riverains et usagers du giratoire HYPER U.

M. FLEUROT demande des précisions sur l’avancement de la Maison Joliot.PV 17-02-25 12

M. le Maire précise que SOLIHA poursuit son étude de faisabilité avec un rendu début mars. Elle sera suivie d’une étude structure.

M. FLEUROT demande où en est l’avancement du lotissement DE GIORGI rue des Frênes. M. L. PETIT précise que les travaux de viabilisation devraient débuter courant mars.

M. le Maire signale qu’INTOO a lancé la commercialisation de la 2ème tranche de son programme rue du Lycée. Il précise que la commune a obtenu une prorogation du délai pour solder la DETR pour le giratoire rue du Lycée de 2 ans. Il faudra donc débuter les travaux en 2027 sous peine de rendre les acomptes déjà obtenus.

M. BILLOT indique que les agents du Service Voirie de la CCGP ont terminé le programme de la signalisation et notamment la rue de la Ville.

M. L. PETIT précise que les composteurs collectifs sont en cours d’installation. Une réunion de présentation est prévue le 15/03 à 10h30.

M. le Maire fait appel aux idées des conseillers concernant la modification de l’emplacement du nouveau panneau lumineux dont le contrat arrive à terme en avril prochain. Il mentionne les exigences de visibilité, lisibilité et sécurité.

La séance est levée à 22h00.

Fait à Doubs, le 18 février 2025.

Le Maire,

G. COTE-COLISSON

La Secrétaire de Séance,

I.SAUVAGEOT