Conseil Municipal - CM 2025 02 17

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2025 02 17

Conseil Municipal - CM 2025 04 02

Conseil Municipal - CM 2025 04 02

Conseil Municipal - CM 2025 07 02

Conseil Municipal - CM 2020 02 25

Conseil Municipal - CM 2026 02 19

Conseil Municipal - CM 2025 07 02

Conseil Municipal - CM 2024 12 02

Conseil Municipal - CM 2025 08 06

Conseil Municipal - CM 2022 05 17

Conseil Municipal - CM 2025 02 17 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 02 17)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2025

COMMUNE DE DOUBS

Le Conseil municipal, s’est réuni le lundi 17 février 2025 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.

Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, COSTE, HENRIET, INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ (Arrivée à 20h10), ROLOT, SAILLARD et SAUVAGEOT.

MM. BARTHE, BARTHES, BILLOT (Arrivée à 20h10), BLONDEAU, BRUILLARD, COTE-COLISSON, FLEUROT, C. PETIT, L. PETIT, REYNARD, TEMPESTA et VALLET.

Représentés : Mme CLERO pouvoir à M. BARTHES, Mme LECLERCQ pouvoir à Mme ROGEBOZ, M. C. PETIT pouvoir à M. TEMPESTA, Mme ROGEBOZ pouvoir à Mme INVERNIZZI.

Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance qu’elle a acceptées.

ARE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour et 1 abstention (Mme COSTE), approuve le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025.

2. Programme pluriannuel de création de liaisons et d’équipements cyclables — Tranche

fonctionnelle n°1 — Marché n°2024-03- Création d'une passerelle cyclable de

franchissement du Doubs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 4 abstentions (Mmes INVERNIZZI et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- approuve le choix des entreprises titulaires :

»* Lot n°1 — Voirie : DE GIORGI pour la somme de 214 000 € HT, détaillée comme suit : + Tranche ferme : 159 901 EHT,

* Tranche optionnelle 1 — Pistes de chantier : 24 780 € HT,

+ Tranche optionnelle 2 — Éclairage public : 29 319 €HT,

» Lot n°2 — Gros-œuvre : DE GIORGI pour la somme de 124 000 € HT, “ Lot n°3 — Passerelle: ATLANTIC MARINE pour la somme de 469 059,75 € HT (Solution de base),

- autorise M. le Maire ou M. le Premier adjoint à signer les marchés.

3. Programme pluriannuel de création de liaisons et d’équipements cyclables — Tranches

fonctionnelles n°2 à 4 - Marché n°2024-04 - Création de liaisons cyclables.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Une conseillère municipale ne prend pas part au vote) :

- approuve le choix des entreprises titulaires :

* Lot n°1 - Rue de Besançon et Avenue des Champs d'Anis : COLAS pour la somme de

365 593,50 €HT,

* Lot n°2 — Rue des Artisans : VERMOT TP pour la somme de 111 799,70 € HT,

* Lot n°3 — Rue de Besançon - Giratoire RD 130 - Ex RN 57 : COLAS pour la somme de

183 364,50 € HT,

- autorise M. le Maire ou M. le Premier adjoint à signer les marchés.

Liste 17-02-25 14. Bilan des cessions et acquisitions — Exercice 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte du bilan des cessions et

acquisitions de l'exercice 2024, tel que présenté ci-dessous :

“ Budget général

Cessions

Objet Parcelle Acheteur Prix

Parcelle bâtie AA 85 EPF Doubs BFC 340 000 €

5. Budget général — Adoption du Compte Financier Unique 2024.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 663 336,23 566 801,60 566 801,60 663 336,23

Opérations de l'exercice 1 856 847,33 2 591 894,30| 1153266,02| 2052 704,26] 3 010 113,35] 4 644 595,56

TOTAUX 1.856 847,33 3255230,53| 1720 067,62| 2052 704,26| 3 576 914,95] 5 307 934,79

Résultats de clôture 1 398 383,20 € 332 636,64 1731 019,84

Restes à réaliser 245 855,67 112 620,00 245 855,67 112 620,00

TOTAUX cumulés 1 856 847,35 3255 230,53| 1965923,29| 2 165 324,26] 3 822 770,62] 5 420 554,79

Résultats définitifs 1398 383,20 € 199 400,97 1 597 784,17

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 5 abstentions (Mmes

INVERNIZZL, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- donne acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

- constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du

bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats tels que définis ci-dessus.

6. Budget général — Affectation du résultat 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes

INVERNIZZL LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT), affecte : = La somme de 1 398 383,20 € au compte 002 — Résultat de fonctionnement de reporté.

“ La somme de 199 400,97 € au compte 001 — Solde d’exécution de la section

d'investissement reporté.

7. Budget Bois - Adoption du Compte Financier Unique 2024.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 70 657,73 49 000 49 000 70 657,73

Opérations de l'exercice 18 818,81 21 614,67 7.183,42 49 000 26 002,23 70 614,67

Liste 17-02-25 2TOTAUX 18 818,81 92 272,40 56 183,42 49 000 75 002,23 142 272,40

Résultats de clôture 73 453,59 -7 183,42 66 270,17

Restes à réaliser 12000 0 12000 0

TOTAUX cumulés 18 818,81 92 272,40 68 183,42 49 000 87 000,23 142 242,40

Résultats définitifs 73 453,59 -19 183,42 54 270,17

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- donne acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

- constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- reconnaît La sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats tels que définis ci-dessus.

8. Budget Bois — Affectation du résultat 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, affecte :

“ La somme de 19 183,42 € au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés pour le comblement du déficit de la section d’investissement,

* La somme de 54 270,17 € au compte 002 — Excédent antérieur reporté.

9. Champ photovoltaïque Espace Rives du Doubs — Adoption du Compte Financier Unique

2024.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 77 307,51 77307,51

Opérations de l'exercice 68 169,87 4100 68 169,87 4 100

TOTAUX 68 169,87 81 407,51 68 169,87 81 407,51

Résultats de clôture 13 237,64 13 237,64

Restes à réaliser

TOTAUX cumulés 68 169,87 81 407,51 68 169,87 81 407,51

Résultats définitifs 13 237,64 13 237,64

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- donne acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

- constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats tels que définis ci-dessus.

10. Champ photovoltaïque Espace Rives du Doubs -— Affectation du résultat 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, affecte :

Liste 17-02-25 3* La somme de 13 267,64 € au compte 001 — Solde d’exécution de la section d'investissement

reporté.

11. Création d’un Budget annexe dénommé « Création et exploitation d’une chaufferie bois ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la création du budget annexe « « Création et exploitation d’une chaufferie bois » à compter du 1% mars 2025,

- assujettit le budget annexe à la TVA,

- demande l’immatriculation dudit budget annexe auprès du Service des Impôts des Entreprises.

12. Budget général - Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ouvre les crédits et précise la nature et le montant de chaque opération programmée, tels que présentés ci-dessous :

Chapitre Article Nature de Montant

l'opération

21 2152 - Installations de voirie | Potelets à mémoire de 2274 €

forme.

21 21841 — Matériel de bureau et | Mobilier intérieur et 8 600 €

mobilier scolaire extérieur _ Ecole

élémentaire — Programme

NEFLE.

21 21841 — Matériel de bureau et | Tableau classe Mme 700 €

mobilier scolaire VUILLEMIN.

21 21848 — Autres matériels de Mobilier intérieur Espace 1 052,40 €

bureau et mobiliers Rives du Doubs.

21 21848 — Autres matériels de Mairie - Mobilier salle de 1 996 €

bureau et mobiliers réunion.

Total 14 622,40 €

13. Frais de scolarité — Enfants extérieurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve les montants de participation pour l’année scolaire 2024 — 2025 qui seront désormais de 215 € pour les écoles élémentaires et les classes spécialisées et de 283 € pour les écoles maternelles,

- mandate M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

14. Programme «30 mn d’activités physiques quotidiennes dans les écoles » - Demande de subvention du Doubs Sud Athlétisme.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- se prononce sur le versement d’une subvention de 1 000 € au bénéfice de l’association Doubs Sud Athlétisme,

- inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2025.

Liste 17-02-25 415. Atlas de la Biodiversité Communale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré 17 voix pour, une contre (M. L. PETIT) et 5

abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- approuve le versement de 1 100 € au Conservatoire des Espaces Naturels et de 1 080 € à la

Ligue de Protection des Oiseaux,

- inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2025.

16. Club « Tennis de Doubs » - Versement d’une subvention et d’une avance remboursable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- se prononce sur le versement d’une subvention de 2 000 € au bénéfice de l’association Tennis de Doubs,

- se prononce sur le versement d’une avance remboursable de 808 € au bénéfice de lassociation Tennis de Doubs avec un délai de remboursement de 18 mois à compter du versement,

- inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2025.

17. Forêt communale - Complément à Pétat d’assiette 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- apporte les précisions suivantes à la’délibéfätion suscitée :

* Parcelles 2, 3 et 21 : Vente en éoncuïréfce-à l’unité de produits gros bois.

* Chablis : Vente des produits selon'accbïä-cadre chablis suivant la grille négociée. - précise que la commune assurera elle-même le contrôle des cubages et renoncera à conclure

une convention d’assistance technique à donneur d’ordre au bénéfice de l'ONF.

18. Personnel communal - Suppressions et création de postes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-_ supprime un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 2°" classe contractuel à temps non-complet de 17,5/35%% à compter du 1* mars 2025 (Délibération n°2021-084 du 29/11/2021),

- supprime un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2°% classe pour une durée

indéterminée de 20/35è"% à compter du 1% mars 2025 (Délibération n°2022-045 du

19/07/22),

- crée un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non-complet de 17,5/35èm à compter du 1% mars 2025,

- autorise M. le Maire à recruter, si le poste ne peut être pourvu par un agent titulaire, un

agent contractuel par contrat à durée indéterminée dans les conditions de son ancienneté, - dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2025.

19. Projet Alimentaire Territorial — Charte d'engagement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la «Charte d'engagement des partenaires du P.A.T. du Grand Pontarlier » et les engagements réciproques qui y sont formulés ;

Liste 17-02-25 5- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la Charte, engageant la commune de

Doubs comme partenaire du Grand Pontarlier.

20. Demande de cession du domaine public communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour et 4 abstentions (Mme LECLERCQ, ROGEBOZ, SAILLARD et SAUVAGEOT) rejette la demande de cession du domaine public communal.

21. Motion de soutien à la commune de Chaffois — Projet éolien.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, une contre (Mme LARESCHE) et 8 abstentions (Mmes CLERO, COSTE, ROLOT et SAILLARD, MM. BARTHES, FLEUROT, REYNARD et VALLET) :

- adopte la motion de soutien à la commune de Chaffois, opposée à la réalisation de ce projet

éolien sur son territoire,

- procède au dépôt de la présente motion sur le registre d’enquête publique dématérialisé prévu à cet effet.

La séance est levée à 22h00.

Fait à Doubs, le 18 février

2025.

Liste 17-02-25 6