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Déliberation - Delib CM 12 15 2022 partie1
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 12 15 2022 partie1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 01.2022.171
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET: AVANCE SUR LA SUBVENTION 2023 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET ANNEXE DU CINE-
[THEATRE
Les régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif, qu'elles soient dotées
de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, ne sont
pas soumises à des règles d'équilibre particulières. Pour équilibrer le budget annexe d’un service pu-
blic administratif, la collectivité territoriale peut verser des subventions.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l'exercice budgétaire (le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants) et afin d’assurer le paiement chaque mois des charges
incombant à la régie municipale du Ciné-Théâtre ainsi qu’une trésorerie suffisante ; il est demandé
au Conseil Municipal d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle
qu’indiquée ci-dessous :
Subvention BP 2022 Avance sur subvention es
__ {pour mémoire) L 2023
419 000.00 € 180 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 8 décembre 2022,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale du Ciné-Théâtre
dans l’attente du vote du Budget Primitif 2023 de la Ville,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 01.2022.171
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
^BJET : AVANCE SUR LA SUBVENTION 2023 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET ANNEXE DU CÏNE-
tTHEATRE
Les régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif, qu'elles soient dotées
de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, ne sont
pas soumises à des règles d'équilibre particulières. Pour équilibrer le budget annexe d'un service pu
blic administratif, la collectivité territoriale peut verser des subventions.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l'exercice budgétaire (le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants) et afin d'assurer le paiement chaque mois des charges
incombant à la régie municipale du Ciné-Théâtre ainsi qu'une trésorerie suffisante; il est demandé
au Conseil Municipal d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle
qu'indiquée ci-dessous :
Subvention BP 2022
(pour mémoire)
Avance sur subvention
2023
419 000.00 € 180 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 8 décembre 2022,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale du Ciné-Théâtre
dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023 de la Ville, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ACCORDER une avance sur subvention d’un montant de 180 000.00 Euros au budget annexe du
Ciné-Théâtre,
- DE VERSER cette avance en une ou plusieurs fois en fonction des besoins de cet équipement,
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2023 de la ville pour un montant au moins égal
à celui de l’avance accordée,
- D'IMPUTER cette dépense au budget principal 2023 à l'article 657363.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ACCORDER une avance sur subvention d'un montant de 180 000.00 Euros au budget annexe du
Ciné-Théâtre,
- DE VERSER cette avance en une ou plusieurs fois en fonction des besoins de cet équipement,
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2023 de la ville pour un montant au moins égal
à celui de l'avance accordée,
- D'IMPUTER cette dépense au budget principal 2023 à l'article 657363.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
•^1. /
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 02.2022.172
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
‘COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Bien qu’autonome juridiquement, le Centre Communal d’Action Sociale dépend étroitement
de la Commune. Il vote son budget mais ce dernier est fortement tributaire de la subvention com-
munale votée avec le Budget Primitif de la Ville.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l'exercice budgétaire (le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants), et afin d'assurer le paiement chaque mois des charges
incombant au Centre Communal d’Action Sociale ainsi qu’une trésorerie suffisante ; il est demandé
au Conseil Municipal d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle
qu'indiquée ci-dessous :
Subvention BP 2022 Avance sur subvention
{pour mémoire) 2023
300 000.00 € 100 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 8 décembre 2022,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale
dans l’attente du vote du Budget Primitif 2023 de la Ville,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 02.2022.172
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : AVANCE SUR LA SUBVENTION 2023 VERSÉE PAR LA VILLE AU BUDGET DU ŒNTI^
COMMUNAL p'ACnON SOCIALE
Bien qu'autonome juridiquement, le Centre Communal d'Action Sociale dépend étroitement
de la Commune. Il vote son budget mais ce dernier est fortement tributaire de la subvention com
munale votée avec le Budget Primitif de la Ville.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l'exercice budgétaire (le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants), et afin d'assurer le paiement chaque mois des charges
incombant au Centre Communal d'Action Sociale ainsi qu'une trésorerie suffisante ; il est demandé
au Conseil Municipal d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle
qu'indiquée ci-dessous :
Subvention BP 2022 Avance sur subvention
{pour mémoire) 1Ù13
300 000.00 € 100 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 8 décembre 2022,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale
dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023 de la Ville, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ACCORDER une avance sur subvention d’un montant de 100 000 Euros au budget du Centre Com-
munal d'Action Sociale,
- DE VERSER cette avance en une ou plusieurs fois en fonction des besoins du Centre Communal
d'Action Sociale,
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2023 de la ville pour un montant au moins égal
à celui de l’avance accordée,
- D'IMPUTER cette dépense au budget principal 2023 à l’article 657362.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ACCORDER une avance sur subvention d'un montant de 100 000 Euros au budget du Centre Com
munal d'Action Sociale,
- DE VERSER cette avance en une ou plusieurs fois en fonction des besoins du Centre Communal
d'Action Sociale,
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2023 de la ville pour un montant au moins égal
à celui de l'avance accordée,
- D'IMPUTER cette dépense au budget principal 2023 à l'article 657362.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 03.2022.173
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : AVANCE SUR SUBVENTION 2023 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT PAYANTS
Le principe veut que les taux de redevances dues par les usagers d’un service public industriel
et commercial soient établis de manière à assurer l’équilibre financier de la régie.
Cependant, l’article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à la
Commune de financer un service public industriel et commercial géré directement lorsque les exi-
tionnement, lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui,
en raison de leur importance, et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans une
augmentation excessive des tarifs ou lorsque, après le période de réglementation des prix, la sup-
pression de toute prise en charge par le budget de la commune aurai pour conséquence une hausse
excessive des tarifs.
Bien qu’autonome financièrement, la régie municipale des parcs de stationnement payants
dépend étroitement de la Commune. L'équilibre financier de la régie est fortement tributaire de la
subvention communale votée avec le Budget Primitif de la Ville.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l’exercice budgétaire (le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants) et afin d'assurer le paiement chaque mois des charges
incombant à cet équipement ainsi qu’une trésorerie suffisante ; il est demandé au Conseil Municipal
d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle qu’indiquée ci-dessous :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
b EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N” 03.2022.173
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine GRAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
klBJET : AVANCE SUR SUBVENTION 2023 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET ANÎ^TeXE DES PARCS DE
[STATIONNEMENT PAYAI^
Le principe veut que les taux de redevances dues par les usagers d'un service public industriel
et commercial soient établis de manière à assurer l'équilibre financier de la régie.
Cependant, l'article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à la
Commune de financer un service public industriel et commercial géré directement lorsque les exi
gences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonc
tionnement, lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui,
en raison de leur importance, et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans une
augmentation excessive des tarifs ou lorsque, après le période de réglementation des prix, la sup
pression de toute prise en charge par le budget de la commune aurai pour conséquence une hausse
excessive des tarifs.
Bien qu'autonome financièrement, la régie municipale des parcs de stationnement payants
dépend étroitement de la Commune. L'équilibre financier de la régie est fortement tributaire de la
subvention communale votée avec le Budget Primitif de la Ville.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l'exercice budgétaire (le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants) et afin d'assurer le paiement chaque mois des charges
incombant à cet équipement ainsi qu'une trésorerie suffisante ; il est demandé au Conseil Municipal
d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle qu'indiquée ci-dessous : Subvention BP 2022 Avance sur subvention
(pour mémoire) 2023
243 000.00 € 140 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation des parcs de stationnement payants du 5 décembre
2022,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 8 décembre 2022,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale des parcs de sta-
tionnement payants dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023 de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions: Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D'ACCORDER une avance sur subvention d’un montant de 140 000 Euros au budget annexe des
parcs de stationnement payants,
- DE VERSER cette avance en une ou plusieurs fois en fonction des besoins de l’équipement,
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2023 de la ville pour un montant au moins
égal à celui de l'avance accordée,
- D'IMPUTER cette dépense au budget principal 2023 à l’article 67441.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET }
Subvention BP 2022
(pour mémoire)
Avance sur subvention
2023
243 000.00 € 140 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation des parcs de stationnement payants du 5 décembre
2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 8 décembre 2022,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale des parcs de sta
tionnement payants dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023 de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D'ACCORDER une avance sur subvention d'un montant de 140 000 Euros au budget annexe des
parcs de stationnement payants,
- DE VERSER cette avance en une ou plusieurs fois en fonction des besoins de l'équipement,
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2023 de la ville pour un montant au moins
égal à celui de l'avance accordée,
- D'IMPUTER cette dépense au budget principal 2023 à l'article 67441.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 04.2022.174
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023
Dans l’attente du vote du budget primitif 2023 et conformément à l’article L. 1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
> « l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes
et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente »,
> En outre, il « peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ».
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022,
Vu le montant des opérations réelles d'équipement prévu au budget 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 8 décembre 2022,
Considérant la nécessité de ne pas pénaliser les entreprises et de permettre le paiement des fournis-
seurs avant le vote du budget primitif 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER pour l'exercice 2023 et jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023 du Ciné-Théâtre :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N" 04.2022.174
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente ;
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
iOBJET : BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE - AUTORISATION D’ OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE
VOTE DU BUDGET 2023
Dans l'attente du vote du budget primitif 2023 et conformément à l'article L. 1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
> « l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes
et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente »,
> En outre, il « peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette... ».
Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022,
Vu le montant des opérations réelles d'équipement prévu au budget 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 8 décembre 2022,
Considérant la nécessité de ne pas pénaliser les entreprises et de permettre le paiement des fournis
seurs avant le vote du budget primitif 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER pour l'exercice 2023 et jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023 du Ciné-Théâtre ; L'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses d'investissement (hors reports),
dans la limite de 32 839.37 Euros, pour la réalisation des opérations suivantes :
CHAPITRE NATURE OPERATION MONTANT 25%
20 2031 20 33 400,00 8 350,00
Total chapitre 20 33 400,00 8 350,00
21 2135 21 88 107,48 22 026,87
21 2158 21 2 400,00 600,00
21 2183 21 0,00 0,00
21 2184 21 0,00 0,00
21 2188 21 7 450,00 1 862,50
Total chapitre 21 97 957,48 24 489,37
TOTAL 131 357,48 32 839,37
Ces dépenses ainsi engagées, liquidées et mandatées seront reprises au budget primitif 2023.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
L'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses d'investissement (hors reports),
dans la limite de 32 839.37 Euros, pour la réalisation des opérations suivantes :
CHAPITRE NATURE OPERATION MONTANT 25%
20 2031 20 33 400,00 8350,00
Total chapitre 20 3340^00 8350,00
21 2135 21 88107,48 22026,87
21 2158 21 2 400,00 600,00
21 2183 21 0,00 0,00
21 2184 21 0,00 0,00
21 2188 21 7 450,00 1862,50
Total chapitre 21 97 957,48 24489,37
TOTAL 131357,48 32839,37
• Ces dépenses ainsi engagées, liquidées et mandatées seront reprises au budget primitif 2023.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
.4^' ' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 05.2022.175
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2023
Dans l’attente du vote du budget primitif 2023 et conformément à l’article L. 1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
> « l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes
et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente »,
> En outre, il « peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ».
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022,
Vu le montant des opérations réelles d'équipement prévu au budget 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 8 décembre 2022,
Considérant la nécessité de ne pas pénaliser les entreprises et de permettre le paiement des fournis-
seurs avant le vote du budget primitif 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER, pour l'exercice 2023 et jusqu’à l'adoption du budget primitif 2023 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N" 05.2022.175
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente ;
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
[objet : BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU
BUpGE1^23
Dans l'attente du vote du budget primitif 2023 et conformément à l'article L. 1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
> « l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes
et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente »,
> En outre, il « peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans ia limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette... ».
Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022,
Vu le montant des opérations réelles d'équipement prévu au budget 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 8 décembre 2022,
Considérant la nécessité de ne pas pénaliser les entreprises et de permettre le paiement des fournis
seurs avant le vote du budget primitif 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER, pour l'exercice 2023 et jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023 : L'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses d'investissement (hors reports),
dans la limite de 548 175.65 Euros, pour la réalisation des opérations suivantes :
CHAPITRE | NATURE |OPERATION MONTANT 25%
10 10226 112 354,00 28 088,50
Total chapitre 10 112 354,00 28 088,50
13 [1328 | 66 000,00 16 500,00
Total chapitre 13 66 000,00 16 500,00
1665 [2158 | 1665 93 835,00 23 458,75
Total chapitre 1665 93 835,00 23 458,75
1677 2031 1677 45 000,00 11 250,00
1677 238 1677 275 000,00 68 750,00
Total chapitre 1677 320 000,00 80 000,00
1698 [2158 [1698 3 100,00 775,00
Total chapitre 1698 3 100,00 775,00
1710 [2031 | 1710 108 300,00 27 075,00
Total chapitre 1710 108 300,00 27 075,00
1711 2051 1711 1 560,00 390,00
1711 21312 1711 73 200,00 18 300,00
1711 2188 1711 60 000,00 15 000,00
Total chapitre 1711 134 760,00 33 690,00
1712 2031 1712 58 231,00 14 557,75
1712 2135 1712 43 622,00 10 905,50
1712 2138 1712 18 000,00 4 500,00
1712 2161 1712 44 000,00 11 000,00
1712 2188 1712 9 026,00 2 256,50
Total chapitre 1712 172 879,00 43 219,75
1713 2031 1713 3 000,00 750,00
1713 21318 1713 6 600,00 1 650,00
1713 2135 1713 4 691,00 1172,75
1713 2184 1713 8 789,00 2 197,25
1713 2188 1713 770,00 192,50
Total chapitre 1713 23 850,00 5 962,50
1714 2031 1714 17 440,00 4 360,00
1714 21318 1714 104 000,00 26 000,00
1714 21534 1714 23 000,00 5 750,00
1714 2188 1714 45 475,00 11 368,75
Total chapitre 1714 189 915,00 47 478,75
1715 2051 1715 11 816,00 2 954,00
1715 2128 1715 15 000,00 3 750,00
1715 21316 1715 20 000,00 5 000,00
1715 2132 1715 9 586,00 2 396,50
1715 2135 1715 5 300,00 1 325,00
1715 2138 1715 6 332,00 1 583,00
1715 2158 1715 1 858,00 464,50
1715 2183 1715 8 485,00 2 121,25
1715 2184 1715 2 000,00 500,00
1715 2188 1715 32 123,00 8 030,75
Total chapitre 1715 112 500,00 28 125,00
L'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses d'investissement (hors reports)
dans la limite de 548 175.65 Euros, pour la réalisation des opérations suivantes :
CHAPITRE NATURE OPERATION MONTANT 25%
10 10226 112 354,00 28 088,50
Total chapitre 10 112 354,00 28 088,50
13 1328 66000,00 16 500,00
Total chapitre 13 66000,00 16500,00
1665 2158 1665 93 835,00 23458,75
Total chapitre 1665 93 835,00 23 458,75
1677 2031 1677 45 000,00 11250,00
1677 238 1677 275 000,00 68 750,00
Total chapitre 1677 320 000,00 80000,00
1698 2158 1698 3100,00 775,00
Total chapitre 1698 3100,00 775,00
1710 2031 1710 108 300,00 27075,00
Total chapitre 1710 108300,00 27075,00
1711 2051 1711 1560,00 390,00
1711 21312 1711 73 200,00 18 300,00
1711 2188 1711 60000,00 15 000,00
Total chapitre 1711 134760,00 33 690,00
1712 2031 1712 58 231,00 14557,75
1712 2135 1712 43 622,00 10905,50
1712 2138 1712 18000,00 4 500,00
1712 2161 1712 44000,00 11000,00
1712 2188 1712 9026,00 2 256,50
Total chapitre 1712 172 879,00 43 219,75
1713 2031 1713 3 000,00 750,00
1713 21318 1713 6 600,00 1650,00
1713 2135 1713 4 691,00 1172,75
1713 2184 1713 8 789,00 2 197,25
1713 2188 1713 770,00 192,50
Total chapitre 1713 23 850,00 5962,50
1714 2031 1714 17440,00 4 360,00
1714 21318 1714 104000,00 26000,00
1714 21534 1714 23 000,00 5 750,00
1714 2188 1714 45475,00 11368,75
Total chapitre 1714 189915,00 47478,75
1715 2051 1715 11816,00 2 954,00
1715 2128 1715 15 000,00 3 750,00
1715 21316 1715 20 000,00 5000,00
1715 2132 1715 9 586,00 2 396,50
1715 2135 1715 5 300,00 1 325,00
1715 2138 1715 6 332,00 1583,00
1715 2158 1715 1858,00 464,50
1715 2183 1715 8485,00 2 121,25
1715 2184 1715 2000,00 500,00
1715 2188 1715 32 123,00 8 030,75
Total chapitre 1715 112500,00 28 125,00 CHAPITRE NATURE |OPERATION MONTANT 25%
1716 21578 1716 8 000,00 2 000,00
1716 2158 1716 9 774,00 2 443,50
1716 2182 1716 79 100,00 19 775,00
1716 2188 1716 4 000,00 1 000,00
Total chapitre 1716 100 874,00 25 218,50
LALY 2121 1717 71 000,00 17 750,00
1717 2128 1717 60 000,00 15 000,00
Total chapitre 1717 131 000,00 32 750,00
1718 2031 1718 15 256,00 3 814,00
1718 2151 1718 152 995,26 38 248,82
1718 2152 1718 11 284,00 2 821,00
1718 21534 1718 10 000,00 2 500,00
1718 2158 1718 44 700,33 11 175,08
1718 2188 1718 43 000,00 10 750,00
Total chapitre 1718 277 235,59 69 308,90
1719 [2135 [1719 155 000,00 38 750,00
Total chapitre 1719 155 000,00 38 750,00
20 [2088 | 1 000,00 250,00
Total chapitre 20 1 000,00 250,00
204 [20422 | 45 000,00 11 250,00
Total chapitre 204 45 000,00 11 250,00
21 2112 49 000,00 12 250,00
21 2115 93 500,00 23 375,00
21 2138 2 600,00 650,00
Total chapitre 21 145 100,00 36 275,00
TOTAL 2 192 702,59 548 175,65
Ces dépenses ainsi engagées, liquidées et mandatées seront reprises au budget primitif 2023.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
CHAPITRE NATURE OPERATION MONTANT 25%
1716 21578 1716 8000,00 2000,00
1716 2158 1716 9 774,00 2443,50
1716 2182 1716 79100,00 19 775,00
1716 2188 1716 4000,00 1000,00
Total chapitre 1716 100874,00 25 218,50
1717 2121 1717 71000,00 17 750,00
1717 2128 1717 60 000,00 15 000,00
Total chapitre 1717 131000,00 32750,00
1718 2031 1718 15 256,00 3 814,00
1718 2151 1718 152 995,26 38 248,82
1718 2152 1718 11284,00 2 821,00
1718 21534 1718 10000,00 2 500,00
1718 2158 1718 44 700,33 11175,08
1718 2188 1718 43000,00 10 750,00
Total chapitre 1718 277 235,59 69308,90
1719 2135 1719 155 000,00 38 750,00
Total chapitre 1719 155000,00 38750,00
20 2088 1000,00 250,00
Total chapitre 20 1000,00 250,00
204 20422 45 000,00 11250,00
Total chapitre 204 45 000,00 11250,00
21 2112 49 000,00 12 250,00
21 2115 93 500,00 23 375,00
21 2138 2 600,00 650,00
Total chapitre 21 145 100,00 36 275,00
TOTAL 2 192 702,59 548175,65
• Ces dépenses ainsi engagées, liquidées et mandatées seront reprises au budget primitif 2023.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 09.2022.179
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : RENOVATION COURTS TENNIS, CREATION DE COURTS SEMI-COUVERTS ET DE TERRAINS DE PADELS DE PLEIN AIR AU PARC DES SPORTS LEON SAUSSET - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE, DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES, DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE (SDE 07) ET DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR).
M. le Maire indique que le complexe de tennis actuel est composé d’un club house et de six
courts de tennis de plein air en béton poreux. Cette installation sportive datant des années 1960, la
Municipalité en concertation avec le club local de tennis a mené une réflexion sur l’intérêt de réno-
ver ces équipements et a également examiné quels pourraient être les nouveaux besoins
d'équipements permettant à cette pratique et au club de se développer (185 adhérents).
Les conclusions de cette analyse ont permis d’arrêter un projet plus ambitieux consistant en
la rénovation et le maintien des six courts avec la pose d’un nouveau revêtement de type résine, la
couverture de trois de ces six courts par une structure de type semi-couverte (préau) ainsi que la
création de deux terrains de plein air de Padel. Une réfection de l’ensemble des clôtures sera aussi
réalisée avec intégration d’un dispositif de contrôle d'accès facilitant ainsi les réservations.
La question environnementale est un élément fort de ce projet. En effet, elle prévoit la mise
en place d’un éclairage moins énergivore ainsi que des panneaux photovoltaïques intégrés en toiture
des 3 courts de tennis couverts pour permettre une production d'énergie verte. De plus, la proximité
avec la rivière « le Doux » et le classement en zone Plan de Prévention Risque inondations (PPRi) de
ce site nous oblige pour obtenir les autorisations nécessaires à retenir une solution spécifique de
type « préau »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
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VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N" 09.2022.179
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDiNI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente ;
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : RENOVATION COURTS TENNIS, CREATION DE COURTS SEMI-COUVERTS ET DE TERRAINS DE
PADELS DE PLEIN AIR AU PARC DES SPORTS LEON SAUSSET - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES
DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE, DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES, DU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE (SDE 07) ET DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION
D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D^R).
M. le Maire indique que le complexe de tennis actuel est composé d'un club house et de six
courts de tennis de plein air en béton poreux. Cette installation sportive datant des années 1960, la
Municipalité en concertation avec le club local de tennis a mené une réflexion sur l'intérêt de réno
ver ces équipements et a également examiné quels pourraient être les nouveaux besoins
d'équipements permettant à cette pratique et au club de se développer (185 adhérents).
Les conclusions de cette analyse ont permis d'arrêter un projet plus ambitieux consistant en
la rénovation et le maintien des six courts avec la pose d'un nouveau revêtement de type résine, la
couverture de trois de ces six courts par une structure de type semi-couverte (préau) ainsi que la
création de deux terrains de plein air de Padel. Une réfection de l'ensemble des clôtures sera aussi
réalisée avec intégration d'un dispositif de contrôle d'accès facilitant ainsi les réservations.
La question environnementale est un élément fort de ce projet. En effet, elle prévoit la mise
en place d'un éclairage moins énergivore ainsi que des panneaux photovoltaïques intégrés en toiture
des 3 courts de tennis couverts pour permettre une production d'énergie verte. De plus, la proximité
avec la rivière « le Doux » et le classement en zone Plan de Prévention Risque inondations (PPRi) de
ce site nous oblige pour obtenir les autorisations nécessaires à retenir une solution spécifique de
type « préau » M. le Maire indique que ce projet répond pleinement aux objectifs sociétaux de notre
époque qui visent à offrir à la population des loisirs sportifs de proximité avec des installations mo-
dernisées et élargies à de nouvelles pratiques.
Le montant total prévisionnel de ces travaux et missions annexes est estimé à 959 505 Euros
hors taxe dont le détail et son financement s'établit comme suit :
Cott-du-projets TETE DA AE TE EE
Nature-des-dépensesa Montant<Æ-HT*c Nature-des-recettest Tauxct Montant<"2
Travaux-Rénovation-de-6-courts-de-
tennis-dont-semi-couveriure-de-3- : Etat--DETR-20235 î nine on de ne de 92-3755.00 €n 30%n 286-951.00n
pagdel-de-plein-air.#
itrise-d' issi “ 35-750.00+ : ee 16 Matrise-d'oœeuvre-el-missions-annexes- +750. rgne-Rhône-Alpest Got 450-000.004
es H Subvention-département-Ardèchen 16%4 150-000.007
” A SDE-07-(50% reste-à-charge}1 330 32-400.00n
Le) # Ligue-de-Tennis-x 738 65-000.004
Autoinancement-ou-empunt-dela- " A Pa mshes 28%4 275-154.00x
TOTALE 959-505.002 TOTAL ü 959-505 007
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'adapter et moderniser nos installations sportives pour mieux répondre à
l’évolution des besoins sociétaux des pratiques sportives de loisirs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet de rénovation du complexe de tennis du parc Léon Sausset consistant en la
création d’une couverture de trois des six courts et de deux terrains de padel de plein air,
- D'APPROUVER le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- DE SOLLICITER auprès du Département de l’Ardèche, du Syndicat Départemental d’Energies de
l'Ardèche (SDE 07), de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de l'Etat au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi que de tout autre financeur,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
su, /
Ed
-S
M. le Maire indique que ce projet répond pleinement aux objectifs sociétaux de notre
époque qui visent à offrir à la population des loisirs sportifs de proximité avec des installations mo
dernisées et élargies à de nouvelles pratiques.
Le montant total prévisionnel de ces travaux et missions annexes est estimé à 959 505 Euros
hors taxe dont le détail et son financement s'établit comme suit :
Coût-du-projett) Receftes-prévisionnellesa
Nature-des-dépensesa Montant-€HT*« Nature •des-recettes<° Taux** Montant-C"
TravaiiX^-Réwvation-de-6-courts-de-
t«itiis-donl-setni^»uvei1iirede-3-
CDur1S'et'Créaiion'
(tgClël-de'plein-air.tt
Se-3755,00€n Etat-DETR-2023B 30%n 286-951.00»
Maibise-d'œuvre-el-rrasaonsaiinexes-n 357S0.00tt
Subvention-Région-^
Auvergne-Rhône-Alpesn 16%tt ISO-OOO.Ofltt
n tt Subvenbon-dépaitemenl-Ardèchen 16%it 150-000.00»
a n SDE-07-(50%-iesle-à'Charge>» 3%n 32-400.00»
n n Ugue-de-Tennis-n 7%B 65-000.00»
n n Autoinancement-ou-enainint-ite-la- commune» 28%H 275-154.00»
TOTALH 959-505.0(f» TOTALE a 959-505.00»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'adapter et moderniser nos installations sportives pour mieux répondre à
l'évolution des besoins sociétaux des pratiques sportives de loisirs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide ;
- D'APPROUVER le projet de rénovation du complexe de tennis du parc Léon Sausset consistant en la
création d'une couverture de trois des six courts et de deux terrains de padel de plein air,
- D'APPROUVER le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- DE SOLLICITER auprès du Département de l'Ardèche, du Syndicat Départemental d'Energies de
l'Ardèche (SDE 07), de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de l'Etat au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi que de tout autre financeur,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 06.2022.176
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°3/2022 - BUDGET PRINCIPAL
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par
l'assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.
La décision modificative n°3 de l'exercice 2022 vient ajuster les prévisions budgétaires ins- crites au budget primitif, pour tenir compte :
— de la consommation effective des crédits,
— des nouveaux engagements financiers,
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des trans- ferts de crédits entre chapitres.
Vu l'article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant à
l'assemblée délibérante d'apporter, au cours de l’exercice, des modifications aux prévisions inscrites au budget primitif de l’année,
Vu la délibération n°22-2022-63 du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022 du budget princi-
pal,
Vu la délibération n°2-2022-081 du 23 juin 2022 approuvant la décision modificative n°1 du budget
principal,
Vu la délibération n°15-2022-133 du 22 septembre 2022 approuvant la décision modificative n°2 du budget principal,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 8 décembre 2022,
Considérant la nécessité d'apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°3/2022, SCNGS OÙ FONCTIONN LAAEN1
ation de
crütysres
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SECTION D'INVL SNSSE MENT
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Chapitre 20 ImmobiEsstives incorporelles 1600.00!
2112822 In ÎTorr sns de vor -100û.c0| |
Chapitre Immobi fi tions incormporelles 1000.00 00] 213301 CAutres construction Aû C0 061203 1-01 © fFrsad'études 4co0 Chapitre 031 Opérations d'ordre patrimonisie 40 000, 00 | Chapitre O4 (Opérations d’orgre pari monisle us
Tatsidesdépeasesd mveñisemen «wnco| Totst des mortes d'imestisement «0 ao]
TOTALOES DLPEPRSSES | a sou co| TOTALGES ELCLTIES | 29xa00|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
-D'APPROUVER la décision modificative n°3/2022 du budget principal, qui s’équilibre en dépenses et
en recettes, telle que présentée ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 16/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 07.2022.177
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : MODIFICATION DE LA SUBVENTION - REGIE MUNICIPALE DU CINE-THEATRE
Le Conseil Municipal a décidé la création à compter du 1° janvier 2017, d’une régie muni-
cipale dotée de la seule autonomie financière pour l'équipement culturel « Ciné-Théâtre » ainsi que
la création d’un budget annexe pour l'exploitation de cet équipement.
La délibération n°2-2016-108 du 15 novembre 2016 précise :
- que cet équipement regroupe des activités culturelles caractéristiques d’un service public adminis-
tratif
- et que l’ensemble des activités du Ciné-théâtre est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.
Par délibération n°15-2022-56 en date du 7 avril 2022, le Conseil Municipal à accordé une
subvention d'équilibre au budget annexe du Ciné-Théâtre pour l’année 2022 d'un montant de
419 000 Euros.
L'équipement, fortement impacté par la crise sanitaire due à la pandémie de COVID 19,
n’a pas retrouvé son niveau de fréquentation habituel. À cela s'ajoute une crise énergétique associée
à une inflation galopante. L'ensemble de ses éléments a un impact significatif sur l'équilibre de la section de fonctionnement.
Ainsi, afin de préserver l'équilibre budgétaire de ce service municipal, M. le Maire propose
au Conseil municipal d'attribuer une subvention supplémentaire de 20 000.00 Euros. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°24-2022-65 approuvant le budget primitif 2022 du budget annexe du Ciné-
Théâtre
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 8 décembre 2022,
Considérant la nécessité de préserver l’équilibre budgétaire de cet équipement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE PORTER une subvention supplémentaire au budget annexe du Ciné-Théâtre à 20 000.00 Euros
pour l'exercice 2022,
- D'IMPUTER cette dépense au budget principal 2022 à l'article 657363.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 16/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 08.2022.178
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir:
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3/2022 - BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par
l'assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.
La décision modificative n°3 de l’exercice 2022 vient ajuster les prévisions budgétaires ins- crites au budget primitif, pour tenir compte :
— de la consommation effective des crédits,
— des nouveaux engagements financiers,
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des trans- ferts de crédits entre chapitres.
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l'assemblée déli-
bérante d'apporter, au cours de l’exercice, des modifications aux prévisions inscrites au budget pri-
mitif de l’année,
Vu la délibération n°24-2022-65 du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022 du budget an-
nexe du Ciné-Théâtre,
Vu la délibération n°01-2022-080 du 23 juin 2022 approuvant la décision modificative n°1/2022 du budget annexe du Ciné-Théâtre,
Vu la délibération n°02-2022-147 du 22 septembre 2022 approuvant la décision modificative n°2/2022 du budget annexe du Ciné-Théâtre,
Considérant la nécessité d'apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°3/2022, SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
6188-313 R [Autres frais divers 28 000,00!
Chapitre 011 Charges à caractère général 28 000,00
64112-30 R NBI, SFT, indemnité résidence -7 000,00
64131-313 R|Autres indemnités non tit. -2 000,00
64131-314 R Autres indemnités non tit. -2 000,00
64138-30 R|Autres indemnités non tit. -2 000,00
64138-314 R [Autres indemnités non tit. -2 000,00! 74748-30 R {Participation Autres Communes 20 000,00
[Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés -15 000,00! Chapitre 74 Dotations et participations 20 000,00!
6518-313 R [Autres 7 000,00!
Chapitre 65 Autres charges de gestion « 7000,00! 0,00
Total des dépenses de fonctionnement 20 000,00! Total des recettes de fonctionnement 20 000,00|
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dép Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation LibeHé Montant
Total des dépenses d'investissement 9,00 Total des recettes d'investissement 0,00
TOTAL DES DEPENSES 2 000,00 TOTAL DES RECETTES 20 000,00
£ à
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la décision modificative n°3/2022 du budget annexe du Ciné-Théâtre, qui s’équilibre
en dépenses et en recettes, telle que présentée ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 16/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET