Déliberation - ty9zgrptujj0ar2

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Déliberation - ty9zgrptujj0ar2 Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Trévignin. Lien du pdf (Déliberation - ty9zgrptujj0ar2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREVIGNIN

7 membres présents / 13 Membres en exercice / 11 Membres votants TREVIGNIN

| L’an deux mil dix-neuf et le vingt-sept

février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement

D . convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la présidence de Mr Gérard ate de la convocation . 21/02/2019 GONTHIER, Maire.

Présents: Messieurs : N.CHAPUIS — E.MOREAU - Q.PELLISSIER - B. REGNIER

Mesdames : D. FAYOLLE — A.POZZANI

Absents excusés : Mesdames : J.DROIN qui a donné pouvoir à D.FAYOLLE C.GOMEZ qui a donné pouvoir à G.GONTHIER.

MF.LHEUREUX qui a donné pouvoir à N.CHAPUIS

N.MORAND

Messieurs : G.EXERTIER qui a donné pouvoir à A. POZZANI

D.MAILLAND

Désignation du secrétaire de séance : Madame D.FAYOLLE est désignée à l’unanimité des présents et représentés à ce

poste

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 10

Tout d’abord, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal ont une pensée pour la famille JANSSENS/ROBERT qui ont perdu leur bien dans un incendie, et tiennent à remercier les nombreux donateurs.

1) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU TRESORIER - COMMUNE M 14

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion M 14 - 2018 de Monsieur le Trésorier Principal

Commune Fonctionnement : excédent de 129 408.27 €

Investissement : excédent de 353 815.26 €

Soit pour la Commune un excédent global de : 483 223.53 €

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

2) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMMUNE M 14

Monsieur le Maire présente le compte administratif qui fait apparaître les résultats suivants :

Commune M 14 Fonctionnement : Montant Total des dépenses 396 948.24 €

Montant Total des recettes 526 356.51 €

Soit un excédent de Fonctionnement : 129 408.27 €

Investissement : Montant total des dépenses 366 108.17 € Montant total des recettes 719 923.43 €

Soit un excédent d’Investissement : 353 815.26 €

Excédent Global 483 223.53 €

MAIRIE de TREVIGNIN -1 Place de la Mairie 73100 TREVIGNIN

Tél : 04 79 61 42 04 — Fax : 04 79 35 23 77 - E-Mail : mairiedetrevignin@wanadoo.frMonsieur le Maire propose ensuite la présidence de la séance à Monsieur Nicolas CHAPUIS (Vote à l'unanimité des présents et représentés) et quitte la salle momentanément pour le vote de ce compte administratif.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

3) COMPTABILITE M14 —- AFFECTATION DES RESULTATS 2018 :

Considérant que le compte du receveur et le compte administratif 2018 ont été adoptés en début de séance, Monsieur le Maire rappelle qu’il en ressort un résultat de clôture de fonctionnement 2018 qui doit être affecté en 2019.

Le Conseil après en avoir délibéré,

> AFFECTE l'excédent de fonctionnement 2018 de la comptabilité M14 au compte IR 1068 du budget primitif 2019 pour la somme de 129 408.27 € correspondant au compte de gestion du Trésorier Principal.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

4) TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION SUR LA RD913 — SDES :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants sous la maîtrise d’ouvrage du SDES. L'opération est située secteur Chef-Lieu RD 913, réseau BT (766 ml).

Monsieur le Maire fait part du courrier du SDES du 28 septembre 2016 concernant sa compétence régalienne, à savoir la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité HTA et BT existant, réseau exploité par ENEDIS dans le cadre de la convention de concession passée avec le SDES.

Aussi, il rappelle les procédures déjà engagées par la commune sur cette opération, à savoir : - L’Acte d’Engagement signé le 27 avril 2015 confiant la maîtrise d’œuvre de cette opération à la Société UGUET Savoie. Dans ce cadre, il convient donc d’opérer un transfert partiel du marché de maîtrise d’œuvre vers le SDES, à savoir uniquement les missions concernant le réseau BT de distribution publique d’électricité, et ce en autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant tripartite commune/SDES/Société UGUET Savoie de transfert partiel d’un marché de maîtrise d’œuvre ; - L’Acte d’Engagement signé le 4 décembre 2017 confiant les travaux de terrassement / génie civil Lot 1 de cette opération à l’entreprise SER TPR. Dans ce cadre, il convient donc d’opérer un transfert partiel du marché de travaux vers le SDES, à savoir uniquement les missions concernant le réseau BT de distribution publique d’électricité, et ce en autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant tripartite commune/SDES/entreprise SER TPR de transfert partiel d’un marché de travaux ; - L’Acte d’Engagement signé le 4 décembre 2017 confiant les travaux de câblage Lot 2 de cette opération à l’entreprise BOUYGUES ES. Dans ce cadre, il convient donc d’opérer un transfert partiel du marché de travaux vers le SDES, à savoir uniquement les missions concernant le réseau BT de distribution publique d’électricité, et ce en autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant tripartite commune/SDES/entreprise BOUYGUES ES de transfert partiel d’un marché de travaux.

Le coût global prévisionnel de l’opération (maîtrise d’œuvre et travaux) concernant les seules prestations et travaux transférés au SDES, s’élève à 56 134 € TTC. Avec une participation financière prévisionnelle de la commune s’élevant à 19 802 € concernant les prestations de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d’œuvre et travaux assurées et/ou gérées par le SDES, le détail des coûts ainsi que les participations financières de chacune des deux parties étant précisés dans l’ Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) jointe.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

> S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune ;

MAIRIE de TREVIGNIN -1 Place de la Mairie 73100 TREVIGNIN

Tél : 04 79 61 42 04 — Fax : 04 79 35 23 77 - E-Mail : mairiedetrevignin@wanadoo.fr> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 de transfert partiel vers le SDES, du marché de maîtrise d’œuvre précité et signé avec la société UGUET Savoie ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de transfert partiel vers le SDES, du marché de travaux Lot 1 précité et signé avec l’entreprise SER TPR ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de transfert partiel vers le SDES, du marché de travaux Lot 2 précité et signé avec l’entreprise BOUYGUES ES ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ Annexe Financière Prévisionnelle (AFP), et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

5) MODIFICATION DES STATUS DU SDES :

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du courrier du Président du SDES du 8 février 2019 rappelant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du SDES doivent être adaptés en permanence, pour les mettre en concordance avec les évolutions législatives et réglementaires, et également pour préparer l’avenir en termes de compétences que celui-ci pourrait assumer.

Le comité syndical du SDES, lors de sa séance du 18 décembre dernier, a voté à l’unanimité diverses modifications aux statuts actuels, portant notamment sur :

- Le changement d’adresse du siège social demandé par un courrier de Monsieur le Préfet du 24 juin 2013 ;

- L'évolution du nombre de communes adhérentes suite aux récents regroupements, sachant que la prochaine mise à jour de ce point, nécessitera simplement une délibération du comité syndical ; - L'introduction de compétences optionnelles supplémentaires.

En application des dispositions des articles L. 5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à chacune des collectivités adhérentes au SDES de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Conseil après en avoir délibéré, vu les nouveaux statuts du SDES,

> APPROUVE les modifications statutaires du SDES, détaillées dans la délibération du comité syndical du SDES n° CS 04-11-2018 en date du 18 décembre 2018, laquelle est jointe en annexe de la présente.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

6) AVIS SUR L’ARRET DU PLUi DE GRAND LAC (ex-CALB) :

Monsieur le Maire rappelle la délibération de Grand Lac du 28 novembre 2018 qui a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Lac (ex-CALB).

En vertu de l’article L 153-5 du Code de l’Urbanisme, chaque commune membre de la communauté d’agglomération doit donner son avis sur ce dossier.

Le Conseil après en avoir délibéré,

> EMET un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Lac (ex-CALB)

VOTE 3 Contre

8 Abstentions

Le Maire

Gérard GON!

Fin de séance à 21 heures 30

MAIRIE de TREVIGNIN -1 Place de la Mairie 7240 É

Tél : 04 79 61 42 04 — Fax : 04 79 35 23 77 — E-Mail : mairiedetrevignin@wanadoo.fr