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Déliberation - P107 2025 Etudes techniques en sécurité incendie et études structures
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P107 2025 Etudes techniques en sécurité incendie et études structures)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf. : P107_2025
Date : 10/04/2025
OBJET : Études techniques en sécurité incendie et études structures
Exposé
La Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite disposer de deux accords-cadres à bons de commande pour réaliser des études techniques en sécurité incendie et des études structures, préalablement aux travaux qu'elle pourrait entreprendre.
Une consultation a donc été lancée le 28 novembre 2024 selon une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de conclure deux marchés publics de prestations intellectuelles concernant la réalisation d’études techniques en sécurité incendie (lot 1) et études structures (lot 2).
7 plis ont été reçus pour le lot 1 et 7 plis ont été reçus pour le lot 2.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer les marchés publics aux entreprises qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de choix des offres : - Lot 1 : CAP SSI,
- Lot 2 : CREAHOME INGENIERIE.
Par ces motifs, la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2025_004 du 13 mars 2025 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les décisions d’attribution prises à l’unanimité par la commission d’appel d’offres en date du 3 avril 2025,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Président n° P107_2025 du 10/04/2025 1/2 Décide
- De signer l’accord-cadre à bons de commande relatif au lot 1 « Études techniques en sécurité incendie », avec l’entreprise CAP SSI - 11 rue Sully Prudhomme - 78990 ELANCOURT, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 50 000,00 € HT par an,
- De signer l’accord-cadre à bons de commande relatif au lot 2 « Études structures», avec l’entreprise CREAHOME INGENIERIE - La Briqueterie - 61100 LA LANDE PATRY, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 50 000,00 € HT par an,
- De préciser que les accords-cadres débutent à compter de leur notification pour une durée de 12 mois et sont reconductibles trois fois un an par reconduction tacite,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal et aux budgets annexes,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
La Présidente,
Christèle CASTELEIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Président n° P107_2025 du 10/04/2025 2/2