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Déliberation - 1517219
Déliberation - 1517216
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
DELIBERATION
2023/53
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié le 20/12/2023
no
ID
: 081-218100980-20231206-D
2023
53-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEr#TTonS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MERCREDI
6
DECEMBRE
2023
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
6
Décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents:
M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
M.
Nicolas
CAUSSE,
conseiller
municipal,
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillère
municipale,
M.
Julien
AMALRIC,
conseiller
municipal
à
M.
Christophe
MAURIES,
premier
Absents
et
excusés
: Mme
Hélène
VA,
conseillère
municipale.
Date
de
la convocation
: 21/11/2023
Date
d'affichage
: 21/11/2023
adjoint.
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Arrêt
projet
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Vu
la Loi relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
du
10
Mars
2023,
Wu
l'article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Monsieur
le Maire
précise
que
la Loi
relative
à l’Accélération
de
la Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
« planifier
avec
les
élus
locaux,
le déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
».
Ainsi,
à
travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d'accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
pour
le développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à
réaliser,
notamment
avec
la
création,
par
le
porteur
de
projet
et
à
ses
frais,
d’un
comité
de
projet
lors
de
la
phase
de
concertation.
Dans
cet
objectif,
l’État
a
mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
LT
DELIBERATION
2023/53
Publié
le 20/12/2023
ID
: 081-218100980-20231206-D
2023
53-DE
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
zones
doivent
être
définies
dans
un
dél&-ee-o-rrors-0-comprer-ce-emse
à dispositions
des
informations
prévues
au
1° du
Il de
l’article
15
de
la Loi APER
afin
de
respecter
les échéances
réglementaires. Monsieur
le
Maire
précise
également
que
ces
zones
devront
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n'étant
pas
définie
au
travers
de
la
Loi
APER,
il revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités
:
Ainsi,
après
débat,
il est
proposé
de
mettre
en
place
la concertation
suivante :
-
Modalités
de
concertation
: Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Une
urne
sera
disponible
à
la
mairie
avec
tenue
d’un
cahier
d'émargement.
-
Modes
de
publicité
: flyers
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants
de
la commune.
Mode
de
recensement
des
remarques :
vote
des
habitants
par
la tenue
d’un
scrutin.
Période
de
concertation
: vote
à
la
mairie
de
Fréjeville
du
08
au
12
Janvier
2024 aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public.
Monsieur
le
Maire
propose
à présent
de
débattre
autour
de
la définition
des
zones
d'accélération
sur
les
énergies
suivantes
selon
les
choix
arrêtés
ci-dessous :
1)
Aucune
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables :
Vote
du
Conseil
Municipal
: pour
:0
-contre:
14
- abstention
: O
2)
Zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
uniquement
en
zone
urbaine
et
artisanale
(zones
1 et
2)
:
Vote
du
Conseil
Municipal
:
Pour
: 5
(Christophe
Mauriès,
Julien
Amalric,
Laura
Ganseman,
Mathieu
Lafon,
Thierry
Zanardo),
3)
Zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
en
zone
urbaine,
artisanale
et agricole
(zones
1,
2
et
3):
Vote
du
Conseil
Municipal
:
Pour
: 9
(José
Nunes,
Marie-Florence
Faral,
Didier
Mahoux,
Jean-Bernard
Cebe,
Catherine
Auriol,
Pierre
Montenegro,
Nicolas
Causse,
Sabine
Gorsse,
Thierry
Causse),
-
Solaire
Photovoltaïique
au
sol:
il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la présente
délibération
(zone
3).
-
Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et
_ombrières
: il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération
(zones
1,
2
et
3).
-
Solaire
Thermique
au
sol
: il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération
(zones
1,
2
et
3).
-
Solaire
thermique
sur
bâtiments
et_ombrières
:il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
le périmètre
repris
en
annexe
de
la présente
délibération
(zones
1,
2 et 3).
-
Biogaz
(incluant
les
gaz
de
décharges
et
de
boues
de
step)
: il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
DELIBERATION
2023/53
Publié le 20/12/2023 ID
: 081-218100980-20231206-D 2023
53-DE
TT
-_
Éolien
: il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération-surtetteerergre.
- _
Biomasse
(y compris
biocarburants)
: il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie.
-
Géothermie
(y compris
PAC
géothermique)
: il est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération
(zones
1
et
2).
-
Pompes
à
chaleur
aérothermique
: il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la présente
délibération
(zones
1 et
2).
-
Valorisation
de
l'énergie
fatale
(chaud
ou
froid)
et
du
gaz
de
mine:
il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie.
-
Hydroélectricité
(y compris
énergies
marémotrices,
houlomotrice
et
autres
énergies
marines)
:
il est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
d'énergies
renouvelables.
-
Valorisation
énergétique
des
déchets
autres
que
biomasse
dit
de
récupération:
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie.
Après
échanges,
le Conseil
Municipal
:
-
arrête
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à
la
présente
délibération,
-
arrête
les
modalités
de
concertation
précisées
ci-dessus,
précise
que
la
présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zones
d'accélération
servant
de
base
à
la
concertation.
Après
avoir
dressé
le
bilan
de
cette
concertation,
la
proposition
finalisée,
intégrant
le cas
échéant
les observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
et transmise
au
référent
préfectoral,
+
précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
la
Communauté
des
Commune
du
Lautrécois
Pays-d’Agout
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département
afin
que
l’intercommunalité
puisse
organiser
le
débat
en
Conseil
Communautaire
prévu
par
la
Loi. DELIBERATION
2023/53
PAC
Etat
PAP
PT
4
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
FPE
6
L
9
Publié
le 20/12/2023
ID
: 081-218100980-20231206-D
2023
53-DE
Propositions
ne
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Avis
CRE
mme
à
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BETETE TES
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*
;
Proposition
des
zones
Concertation
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Responsables
:
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Responsables :
|.
Gestionnaires
de
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+
Référent
préfectoral
\
-
Comité
régons
de
réseaux
de
gaz
et
î
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i
crie
Fénerge
d'électricité
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|
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iris
til
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séni
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re
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3
localités
:
Modalités:
;
Î
+
Conférence
L
Le comté
régonai
4
territoriale
\
de
lérergie
i
-
Transmission
de
ba
détermine
silex
i
}
cartographie
zones
sont
i
départementale
ay
suffisantes
pour
Î
comité
régonal
de
atteindre
les
i
}
Fénergie
obiectifs
régionaux
Forgare
delibérant
l
de
V'EPCS
Î
EE
nement
emmener
of
;
rame
i
gomntenarinenoiennte
a
Détai
: 2 mois
)
hélas : 4 mois
|
RS
I
Re
…)
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
José
NUNES
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Florence
FARAL Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
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