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Déliberation - 1517216
Procès Verbal - 1633315
Déliberation - 1574471
Procès Verbal - 1686248
Déliberation - 1686227
Déliberation - 2153989
Convocation - 1652115
Déliberation - 1499565
Déliberation - 1499448
Procès Verbal - 1620690
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1620690)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT du TARN
Conseil
Municipal
MAIRIE
de
"
FREJEVILLE
Proces-Verbal
Code
postal
81570
&
D
ù
naireéfenlesr
Séance
du
13
Février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
Février,
le
Conseil
Municipal
de
Fréjeville,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagné
du
rapport
subséquent
et adressé
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Fréjeville,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents
: M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Julien
AMALRIC,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint
à
M.
José
NUNES,
Maire.
Absente
et
excusée
(sans
pouvoir)
: Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale.
Retardée
: Mme
Hélène
VA,
conseillère
municipale.
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
CAUSSE,
conseiller
municipal.
Ordre
du
Jour
1°)
Délibération
portant
modification
des
statuts
de
la CCLPA.
2°)
Délibération
portant
renouvellement
de
la
convention
«
Ecole
et
cinéma
»
pour
l'année
scolaire
2023/2024. 3°)
Délibération
portant
révision
des
loyers
au
01.03.2024.
4) Avenant
à la convention
d'adhésion
au
CNAS :
suppression
des
agents
retraités.
5°)
Programme
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes
: demandes
de
subventions :
- au
titre
du
«
Fonds
Vert
» auprès
des
services
de
l'état,
- au
titre
du
dispositif
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
auprès
de
la
Région
Occitanie,
- au
titre
du
FDT
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn.
6°)
Identification
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables.
7°)
Création
d'une
mezzanine
dans
le
local
du
comité
des
fêtes
: étude
du
devis.
QUESTIONS
DIVERSES
Ouverture
de
séance
à
20
h
45.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
6 Décembre
2023.
Mme
Hélène
VA
a un
retard
de
30
minutes
en
raison
d’une
précédente
réunion
à
la CCLPA.
A
son
arrivée,
Monsieur
le
Maire
lui
résume
les
délibérations
prises
en
son
absence
pour
lesquelles
elle
prononce
son
vote. Les
points
définis
à
l’ordre
du
jour
sont
traités
en
suivant
l’ordre
ci-dessous.
Délibération
n°05
: Rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
de
Fréjeville
: demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert:
auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
du
dispositif
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
et
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
au
titre
du
FDT.
M.
Jean-Bernard
CEBE
présente
le
projet
et
le financement
possible.
La
salle
des
sports
se
situe
au
fond
du
parking
de
la
mairie.
Elle
a
une
surface
totale
de
720
m2,
pour
un
volume
d’environ
4 500
mi.
Elle
accueille
différents
types
d'événements
(entraînements
sportifs
et
compétitions,
spectacles,
expositions),
organisées
soit
par
la
Mairie
de
Fréjeville,
soit
par
les associations
locales,
soit
par
les écoles
du
RPI
des
Farguettes
— Carbes
—
Fréjeville.
Elle
est
utilisée
de
manière
récurrente
par
plusieurs
associations
sportives
: le basket-ball,
le badminton,
le
football,
le
futsal
et
la
zumba.
Construite
au
milieu
des
années
1980,
la
salle
des
sports
est
aujourd’hui
vétuste
d’un
point
de
vue
thermique
et
énergétique :
e
Les
matériaux
utilisés
ont
de
faibles
performances ;
e
Le
bâtiment
est
construit
sur terreplein,
non
isolé
(dalle
béton) ;
°e
Les
murs
sont
constitués
en
partie
basse
de
briques
creuses,
non
isolées.
Ils sont
surmontés
d’un
bardage
métallique,
isolé
par
l’intérieur
par
50
mm
de
laine
de
roche
doublée
de
plâtre ;
e
La
toiture
est
en
everite
amiantée
et
polycarbonate,
doublée
par
un
faux
plafond
en
plaque
de
laine
de
roche
(50
mm);
e
Le
chauffage
de
la salle
est assuré
par
6 aérothermes
de
20
KW
chacun
(3 de
chaque
côté),
couplés
à des
déstratificateurs.
Le vestiaire
est chauffé
par
un
unique
aérotherme
électrique,
fonctionnant
en
tout
ou
rien
(TOR)
;
e
L'eau
chaude
sanitaire
est
produite
par
un
cumulus
électrique
de
500
lites,
en
zone
non
chauffée.
La
facture
énergétique
annuelle
s’élève
à un
peu
plus
de
7 000
€
(année
de
référence
= 2019),
dont
plus
de
80%
sont
représentés
par
le chauffage,
malgré
une
utilisation
très
ponctuelle.
Le
bâtiment
est
classé
sous
l'étiquette
énergétique
D
(242
kWh
EP/m?/an).
En
l’état
actuel,
l’utilisation
de
la
salle
pèse
donc
lourdement
sur
les
finances
de
la
commune
et
le
confort
d'usage
est
loin
d’être
optimal.
Pour
remédier
à cette
situation,
la commune
a commandité
un
audit
énergétique
du
bâtiment
auprès
du
SDET,
qui
a confié
la
mission
aux
bureaux
d’études
Athémis
Energie
(Castres)
et
/INSE
(Rodez).
Le
rapport
final
-
daté
de
novembre
2021
-
propose
plusieurs
scénarios,
du
plus
modeste
au
plus
ambitieux,
qui
permettraient
tous
d'améliorer
sensiblement
l'efficacité
énergétique
de
la
salle
et
de
passer
sous
l'étiquette
B.
Tous
ces
scenarii
préconisent
de
remplacer
les
aérothermes
actuels
par
une
pompe
à chaleur
(PAC)
qui
permettrait,
à elle
seule,
de
diviser
la
consommation
électrique
par
2.
Cet
investissement
est
validé
par
la commune. D'importants
travaux
d'isolation
seraient
également
à entreprendre
sur
les
combles
(rajout
de
panneaux
de
laine
minérale,
sur
les
dalles
du
faux
plafond)
et
sur
les
murs
intérieurs,
mais
les
élus
considèrent
que,
s'ils
peuvent
se
justifier
d’un
strict
point
de
vue
technique,
ces
travaux
n'auraient
pas
de
sens
au
plan
économique,
en
raison
de
l’utilisation
très
ponctuelle
du
chauffage
et
d’un
retour
sur
investissement
extrêmement
long
(entre
33
et
37
ans
!).
La
commune
souhaite
par
contre
faire
quelques
travaux
sur
la partie
vestiaires
du
bâtiment:
isolation,
changement
des
menuiseries,
installation
d’une
pompe
à
chaleur
…
Sur
la
base
de
l’audit,
la commune
a demandé
des
devis
auprès
de
plusieurs
entreprises.
Le
coût
estimatif
des
travaux
est,
à
ce
stade,
évalué
à
99
410
€
HT,
selon
le
détail
suivant
:
Dépenses
Entreprises
Références
devis
Montant
HT
Chauffage
de
la salle
polyvalente |
Ets
Ducros
&
Soulet |
Devis
n°12001245
71
400.00
€
(PAC
air/air)
(Fréjeville)
du
24/10/2023
!
Chauffage
des
vestiaires
Ets
Ducros
&
Soulet |
Devis
n°12001245
3
168.00
€
(PAC
air/air)
(Fréjeville)
du
24/10/2023
!
Remplacement
fenêtres
EURL
Devis
n'DEV-2023-
vestiaires
Chrisfermetures
0121
4
295,93
€
(Burlats)
du
23/10/2023
EURL
Devis
n°DEV-2023-
Remplacement
porte
vestiaires
|
Chrisfermetures
0135
751,94
€
(Burlats)
du
23/11/2023
Isolation
extérieure
des
murs |
ISO-BTP
81/
Malié
Devis
n°1175
15
665
29
€
vestiaires
(Graulhet)
du
11/01/2024
!
Raccordement
électrique
de
la
(Cambounet
sur
le
Devis
n°00000656
212931€
PAC
Du
25/02/2024
?
Sor)
TOTAL
99
410.57
€
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstentions
(vote
à
main
levée),
le
Conseil
municipal,
décide :
-de
solliciter
le
concours
de
l'Etat
dans
le
cadre
du-Fonds
Vert,
de
la
Région
Occitanie
dans
le
cadre
du
dispositif
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
et
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
dans
le cadre
du
FDT.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à
99
410.57
€
HT.
Les
modalités
de
financement
sont
les
suivantes:
Autofinancement
: 20
%
19
882.00
€
Fonds
Vert
: 35
%
34
793.50
€
Département
(FDT)
: 30
%
29
823.00
€
Région
: 15
%
14
911.50
€
Montant
Total
HT
:
99
410.00
€
- d'inscrire
ce
programme
au
budget
primitif
2024.
>
Création
d'une
mezzanine
dans
le
local
du
Comité
des
Fêtes
: étude
du
devis.
M.
le
Maire
présente
la
demande
de
financement
du
matériel
pour
réaliser
cette
mezzanine.
Les
travaux
seront
réalisés
par
les
bénévoles
du
Comité
des
Fêtes.
Montant
du
devis
est
de
357.10
€
HT,
soit
428.52
€
TTC. Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Délibération
N°01
: Modification
des
statuts
de
la
CCLPA.
Le
Maire
ayant
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5211-17
et
L. 5214-16,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
avril
2021
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Lautrécois-Pays
d’Agout,
Vu
la
délibération
n°2023/162
en
date
du
12
décembre
2023
du
Conseil
de
Communauté
du
Lautrécois-Pays
d’Agout
approuvant
la
modification
statutaire
:
compétence
optionnelle
Actions
sociales
d'intérêt
communautaire -
«
Création
et
gestion
d'un
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(C.I.A.S.)
en
charge
de
la
gestion
de
structures
d'accueil
pour
personnes
âgées
dépendantes
»
Monsieur
le Maire
précise
aux
membres
de
l’Assemblée
la volonté
communautaire
de
création
et gestion
d’un
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(C.I.A.S.)
en
charge
de
la
gestion
de
structures
d'accueil
pour
personnes
âgées
dépendantes.
Pour
ce
faire,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Lautrécois-Pays
d’Agout
doivent
être
modifiés
pour
intégrer
une
nouvelle
compétence
optionnelle,
dans
les
compétences
Actions
Sociales
d'intérêt
communautaire,
dont
la
rédaction
suivante
est
proposée :
création
et
gestion
d’un
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(C.I.A.S.)
en
charge
de
la
gestion
de
structures
d'accueil
pour
personnes
âgées
dépendantes.
En
outre
la
compétence
« Création,
aménagement,
extension
et gestion
de
maisons
de
retraite
d'intérêt
communautaire
» doit
être
supprimée
puisque
intégrée
au
CIAS,
Après
lecture
du
projet
des
statuts
modifiés
de
la Communauté
de
Communes
du
Lautrécois-Pays
d’Agout,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
d'approuver
les
Statuts
de
la
CCLPA
comme
joints
en
annexe
de
la
délibération
et
de
l’autoriser
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions
(vote
à main
levée)
:
- approuve
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
dans
le
bloc
des
compétences
Actions
sociales
d'intérêt
communautaire
«
création
et
gestion
d’un
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(C.I.A.S.)
en
charge
de
la
gestion
de
structures
d'accueil
pour
personnes
âgées
dépendantes
»,
- approuve
la suppression
de
la
compétence
« Création,
aménagement,
extension
et
gestion
de
maisons
de
retraite
d'intérêt
communautaire
»,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Délibération
N°
02:
Contribution
financière
municipale
annuelle
pour
l'opération
«Ecole
et
cinéma
»
- Convention
avec
l'association
Média
Tarn
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
dispositif
«
Ecole
et
Cinéma
»,
son
organisation
et
son
fonctionnement. «
Ecole
et
Cinéma
»
est
une
action
culturelle
et
pédagogique
mise
en
place
en
1994
par
les
Ministères
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Culture,
avec
le
concours
du
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l’image
animée.
Elle
s'exerce
aujourd’hui
auprès
de
98
départements
français
dont
le Tarn
est
l’un
des
terrains
les
plus
concernés
avec
ses
13
000
écoliers
de
cycles
2
et
3
inscrits
et
son
partenariat
avec
toutes
les
salles
de
cinéma
du
département.
Ce
dispositif
est
destiné
aux
classes
de
l’école
primaire,
du
CP
au
CM2.
Les
classes
de
Grande
Section
de
maternelle
peuvent
rejoindre
le
dispositif
en
cas,
par
exemple,
d'effectifs
multiniveaux
GS-CP-
Elles
sont
toutefois
vivement
encouragées
à
compter
de
2023-2024,
à
s'adosser
de
préférence
au
nouveau
dispositif
«
Maternelle
au
Cinéma
»,
dont
le cadre
est
spécifiquement
adapté
aux
élèves
de
la
PS
à
la GS
: nombre
de
séance
en
salle,
forme,
durée
et
thématique
des
films
proposés
au
programme. «
Ecole
et Cinéma
» et «
Maternelle
au
Cinéma
» se déroulent,
dans
le Tarn,
sous
la responsabilité
conjointe
de
la
DSDEN
du
Tarn
(Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale),
de
la
DRAC
Occitanie
(Direction
régionale
de
l’action
culturelle)
et
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
qui,
par
convention,
ont
chargé
la
structure
culturelle
Média-Tarn
de
sa
coordination
départementale.
Cette
opération
s'exerce
avec
le concours
financier
des
communes
et
des
communautés
de
communes.
«
Ecole
et
Cinéma
»
et
«
Maternelle
au
Cinéma
»
visent
à
faire
découvrir
aux
jeunes
élèves
les
films
du
patrimoine
cinématographique
mondial
afin
de
les
sensibiliser
progressivement
au
plaisir
du
7°"
art
et
d'encourager
une
pratique
active
de
la
salle
de
cinéma.
Cette
introduction
du
cinéma
en
classe
permet
également
d'amener
l'enfant
à
aborder
la
lecture
des
messages
audiovisuels,
éducation
aux
images
déterminantes
pour
sa
culture
et
la construction
de
sa
place
de
citoyen
en
devenir.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’Ecole
de
Fréjeville
est
engagée
dans
le
dispositif
de
l'opération
«
Ecole
et
Cinéma
»
depuis
l’année
scolaire
2016/2017
et
que
les
élèves
de
l'Ecole
assistent
à
3
séances
de
cinéma
par
année
scolaire.
Tarif
des
entrées
/ Billetterie
CNC
Le
prix
d'entrée
au
cinéma
de
2.50
£
par
élève
et
par
séance
se
répartit
comme
suit
:
-
1.50
€
réglés
par
les enseignants
directement
à l'exploitant
du
cinéma
avant
le début
de
la séance.
-
Le
complément,
« quote-part
»
billetterie
»,
de
1
€
par
séance,
est
facturé
directement
par
l'exploitant
à la
Mairie
sur
la
base
du
bordereau
de
déclaration
de
séance
établi
conjointement
par
l'enseignant
et
l’exploitant
lors
de
chaque
projection.
Avant
toute
inscription
à
Ecole
et
Cinéma,
il appartient
à
chaque
Directeur
d’avoir
sollicité
préalablement
sa mairie
ou,
selon
accord,
une
structure
proche
de
l’école,
afin
de s'assurer
de l'existence
de ce financement.
Contribution
Financière
Municipale
Annuelle
(CFMA)
Une
contribution
financière
municipale
annuelle,
fixée
à
1.50
€
par
élève
inscrit
et
par
an,
est
attribuée
par
la Mairie
à la structure
coordinatrice
Média-Tarn
dans
le cadre
d’une
Convention
bi-partite
exclusive
et
ce
au
titre
de
la participation
de
la commune
aux
coûts
de
gestion
et d'organisation
du
dispositif
«
Ecole
et
cinéma
» pris
en
charge
par
Média-Tarn.
Nota
: à compter
de 2020/2021,
le calcul
de
la contribution
due
sera
effectué
sur la base
des
effectifs
inscrits
et
non
plus
des
effectifs
présents
lors
de
la
séance.
Une
facture
sera
adressée
aux
collectivités
en
début
d'année
civile.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
cette
contribution
financière
afin
de
perpétuer
cette
action,
sachant
que
l'Ecole
de
Fréjeville
est
engagée
dans
le
dispositif
depuis
l’année
scolaire
2016/2017
et qu’elle
s’est engagée
à nouveau
dans
le dispositif
pour
l’année
scolaire
2023/2024. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
O voix
contre
et
O abstentions
(vote
à main
levée): - DECIDE
que
la
Commune
participe
aux
coûts
de
gestion
et
d'organisation
de
l’opération
«
Ecole
et
Cinéma
»
engagés
par
l'Association
Média-Tarn,
à
hauteur
de
1.50
€
par
élève
et
par
an
pour
l'Ecole
de
Fréjeville,
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’une
durée
d’un
an
entre
la commune
et l'association
Média-Tarn
annexée
à la délibération. >
Délibération
N°
03
: Révision
des
loyers
au
01.03.2024.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
loyers
des
cinq
logements
du
Presbytère
sont
révisés
chaque
année
sur
la
base
de
l’indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
en
fonction
de
la date
d’entrée
de
chaque
locataire.
Il faut
prendre
:
1)
le
montant
du
loyer
hors
charge
avant
l'augmentation,
2)
la
nouvelle
valeur
de
l'IRL
correspondant
au
trimestre
de
référence
prévu
dans
le contrat
(si
le
bail
ne
le précise
pas,
c’est
le trimestre
du
dernier
IRL
connu
lors
de
la signature
du
contrat
de
location)
3)
V'IRL
du
même
trimestre
de
l’année
précédente
Toute
révision
annuelle
de
loyer
peut
être
opérée
dans
le
délai
d’un
an
suivant
la
date
de
révision
du
bail.
La
révision
de
loyer
ne
s'applique
pas
rétroactivement,
mais
seulement
à
la date
de
la demande.
L'augmentation
des
loyers
est
de
2.50
%
pour
les
logements
1,2,3
et
5.
Le
logement
4
n’est
pas
concerné,
le
locataire
étant
arrivé
il y
a
moins
d’un
an.
Cette
révision
représente
41.30
€
pour
l’ensemble
des
logements
et
pourrait
s'appliquer
à compter
du
1 Mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
par
7
voix
pour
(Christophe
MAURIES
—
Marie-Florence
FARAL
-
Jean-Bernard
CEBE
-
Nicolas
CAUSSE
— Catherine
AURIOL—
Julien
AMALRIC—
Hélène
VA)
, 7 voix
contre
(José
NUNES
— Didier
MAHOUX
- Thierry
CAUSSE
—
Pierre
MONTENEGRO
-—
Mathieu
LAFON
—
Thierry
ZANARDO
-—
Laura
GANSEMAN
})
et
O
abstentions,
le
Conseil
municipal
DECIDE
:
A
égalité
des
voix,
la voix
du
maire
étant
prépondérante,
la délibération
n’est
pas
validée.
- la
révision
des
loyers
ne
s’applique
pas
pour
l’ensemble
des
logements
concernés.
>
Délibération
n°04
: Adhésion
au
CNAS
: suppression
des
agents
retraités.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
adhère
au
CNAS
depuis
le
1°
septembre
2008.
Par
délibération
N°
2012/169
du
12
Avril
2012,
le
Conseil
Municipal
a
étendu
son
adhésion
au
personnel
communal
retraité.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cet
organisme
propose
un
éventail
très
large
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction,
etc..).
La
cotisation
2023
s'élève
à 1 897,40
€ pour
7 agents
en
activité
et 3 agents
retraités.
Le
coût
annuel
de
l'adhésion
pour
un
agent
en
activité
est
de
212
€ et
de
137.80
€ pour
un
agent
retraité.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
résilier
l'adhésion
de
la
commune
pour
les
agents
retraités
après
un
an
suivant
leur
départ
à
la
retraite.
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
1 voix
contre
(Didier
MAHOUX)
et 0 abstentions
(vote
à main
levée),
le
Conseil
municipal,
décide :
-de
ne
plus
adhérer
au
CNAS
pour
les
agents
retraités
un
an
après
leur
départ
en
retraite
et
ce
à
compter
du
01
Janvier
2025.
Délibération
n°06:
identification
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
des
énergies
renouvelables. Discussion
:
M.
le
Maire
présente
le résultat
du
vote
des
citoyens.
Il expose
après
le contenu
de
la délibération
type
des
zones
d'accélération
reçu
par
la CCPLA.
Les
points
suivants
ont
conduit
à de
vifs
débats.
Il propose
ces
éléments
au
conseil :
e
Le
zonage
défini
concerne
uniquement
les
projets
photovoltaiques,
e
Le
projet
déposé
sur
les
parcelles
de
la
« Ginestière
»
n’est
pas
remis
en
cause
car
un
permis
est
déjà
en
cours
d'instruction
auprès
du
préfet
et
des
délibérations
ont
déjà
été
prises
antérieurement.
e
La
délibération
prend
acte
du
vote
citoyen
de
ne
pas
implanter
de
photovoltaïque
dans
les
zones
agricoles.
Cela
prend
acte
à compte
du
vote.
Cela
ne
s'applique
pas
aux
panneaux
installés
sur
les
habitations
et
bâtiments
agricoles
en
zone
agricole.
M.
Christophe
Mauriès
présente
deux
propositions
de
cartes
suite
au
vote
des
habitants.
- La
première
proposition
de
carte
intègre
des
zones
de
Développement
d'énergies
renouvelables
de
type
solaire
photovoltaïque
en
zone
urbaine
et
artisanale
(en
orange,
zones
ouvertes
aux
projets)
dont
les
surfaces
réelles
pouvant
être
impactées
sont
uniquement
les
toitures
des
édifices.
Ce
sont
les
zones
qui
avaient
été
proposées
lors
de
la consultation
du
public.
Une
zone
d’exclusion
est
proposée.
Elle
inclut
les
deux
projets
agrivoltaïques
et éolien
en
cours.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
dernière
phrase
entraine
une
confusion
et est
partiellement
fausse :
il n° y a
aucun
projet
éolien
en
cours,
que
de
la
consultation.
Nous
avions
été
très
clairs
sur
le
fait
que
nous
refusions
l’éolien.
Inutile
de
laisser
planer
un
doute
là-dessus.
Elle
est
délimitée
par
des
lisières
naturelles
(L’Agout
/
La
Nauze
/
La
Petite
Nauze
/
La
D50)
sur
des
terres
anciennement
dégradées
par
des
exploitations
sablières
où
d’autres
types
de
projets
pourraient
être
développés.
Cette
zone
bordant
la zone
Natura
2000
de
l’Agout
et
incluant
les
ZNIEFF
type
1 et
2 de
La
Ginestière
serait
ainsi
protégée.
Les
zones
grisées
où
se
situent
actuellement
des
habitations
et
des
hangars
ne
seraient
pas
impactées
par
l’exclusion
tout
autour,
permettant
aux
particuliers
et
professionnels
de
disposer
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture.
Proposition
N°1:
AE
T0):
i
Zone Artisanale de
Condoumines
Eréjeville
K CU
LE
TT
LE
PUVOL
Développement
d'énergie
renouvelable
de
type
solaire
photovoltaïque
en zone
urbaine
et artisanale
(en
orange,
zones
ouvertes
aux
projets). Les surfaces réelles pouvant
être
impactées
sont
uniquement
Les toitures des
édifices. Zone
d'exclusion
des énergies
renouvelables
- La
deuxième
proposition
de
carte
intègre
les
mêmes
zones
en
orange
que
la première
carte. Deux
zones
d'exclusion
seraient
proposées.
Elles
incluraient
seulement
les
deux
projets
agrivoltaïques
en
cours
et
correspondraient
exactement
aux
zones
qui
avaient
été
soumises
au
vote
des
habitants.
Proposition
Ne :
Développement
d'énergie
renouvelable de type solaire photovoltaïque
en zone
urbaine
et artisanale
(en
orange, zones ouvertes aux projets). Les surfaces réelles pouvant
être
impactées
sont
uniquement
les toitures des
édifices.
Fréjeville
MARIE
Zones
d'exclusion
des
énergies renouvelables
M.
Christophe
MAURIES
explique
que
seule
une
zone
d'exclusion
permet
d'empêcher
des
projets,
correspondant
au
souhait
majoritaire
exprimé
lors
de
la consultation
du
public.
À
la suite
de
cette
présentation,
M.
le
Maire
exprime
son
refus
de
soumettre
ces
cartes
au
vote
du
conseil
municipal,
évoquant
que
seule
la carte
qu’il
a
préalablement
présentée
serait
débattue.
M.
le
Maire
explique
que
la
présentation
et
les
cartes
de
Monsieur
Mauriès
ne
peuvent
être
soumises
au
vote
car
elles
ne
correspondent
pas
au
sujet
de
la délibération
du
jour
et
concernent
un
autre
débat.
M.
Thierry
CAUSSE
fait
part
de
son
étonnement
du
fait
que
cette
délibération
entraine
le
refus
des
projets
individuels. M.
Jean-Bernard
CEBE
reprécise
qu’à
l’origine,
cette
délibération
portait
uniquement
sur
la
définition
de
zones
d'accélération,
en
aucun
cas
le fait
d’interdire
ou
d'autoriser
des
projets.
M.
Pierre
MONTENEGRO
rejoint
M.
Jean-Bernard
CEBE
sur
le fait
que
la
délibération
ne
porte
que
sur
les
ZAER
et
non
pas
sur
des
zones
d'exclusion.
Celles-ci
pouvant
être
débattues
lors
d’une
ultérieure
délibération.
Il note
aussi
que
le zonage
orange
de
la Zone
Artisanale
peut
ou
a pu
être
trompeur.
En
réalité
dans
cette
zone,
les
sociétés,
tout
comme
n'importe
quel
habitant,
pourront
monter,
ou
pas,
des
panneaux
sur
leur
toit,
ce
qui
limite
grandement
la superficie
couverte
et
donc
la puissance
d'énergie
produite.
M.
le
Maire
invite
à
passer
au
vote
e
3 voix
contre
: Thierry
ZANARDO,
Christophe
MAURIES,
Mathieu
LAFON.
e
6 voix
pour
: Marie-Florence
FARAL,
José
NUNES,
Didier
MAHOUX,
Catherine
AURIOL,
Jean-Bernard
CEBE,
Pierre
MONTENEGRO.
e
5
Abstentions
: Thierry
CAUSSE,
Hélène
VA,
Laura
GANSEMAN,
Nicolas
CAUSSE,
Julien
AMALRIC.
La
délibération
est
transcrite
de
la
manière
suivante :
Vu
la
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
notamment
son
article
15 ; Vu
le
Code
de
l’énergie
et
notamment
ses
articles
L.
100-1
A,
L.
100-4,
L.
141-1,
L.
141-3,
L.
141-5-1
et
L.
141-5-
3;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
318-8-2,
et
L.
143-16
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
181-28-10
et
L.
511-1 ;
Vu
le courrier
du
préfet
du
département
du
Tarn
du
06
juin
2023
relatif
à
la mise
à disposition
des
données
et
éléments
d'informations
pour
l'établissement
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
l'avis
de
la communauté
de
communes
du
Lautrécois
—
Pays
d’Agoût
suite
au
débat
qui
s’est
tenu
le
6
Février
2024
sur
la cohérence
des
zones
d’accélération
identifiées
avec
le projet
du
territoire.
Vu
les
modalités
de
concertation
du
public
précisées
dans
la
délibération
N°
2023/53
du
6
Décembre
2023
qui
ont
donné
les
résultats
suivants :
|
Nombre
d'habitants
: 721
- Nombre
de
votants
: 149
Choix
1
: Aucune
zone
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
:
17
voix
Choix 2
: Zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
uniquement
en
zone
urbaine
et
artisanale
(zones
1
et
2)
: 104
voix
Choix
3
:
Zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
uniquement
en
zone
urbaine,
artisanale
et
agricole
(zones
1,
2
et
3)
: 26
voix.
Bulletins
nuls
: 2
Considérant
que
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
présentent
un
potentiel
permettant
d'accélérer
la
production
d'énergies
renouvelables
pour
atteindre,
à terme,
les objectifs
de
la politique
énergétique
nationale
et
les objectifs
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
(PPE)
;
Considérant
que
les
zones
d'accélération
contribuent
à la solidarité
entre
les territoires
et
à la sécurisation
de
l’approvisionnement
énergétique ;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies
dans
l’objectif
de
prévenir
et
de
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
pour
les
intérêts
tenant
à une
gestion
équilibrée
et durable
de
la
ressource
en
eau
ainsi
qu’à
la commodité
du
voisinage,
la
santé,
sécurité,
salubrité
publiques,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature,
de
l'environnement
et des
paysages,
l'utilisation
économe
des
sols
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
la conservation
des
sites
et des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée
;
Considérant
que,
à l'exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
ces
zones
ne
peuvent
être
comprises
dans
les
parcs
nationaux
et les
réserves
naturelles
ni,
lorsqu’elles
concernent
le déploiement
d'installations
éoliennes,
dans
les
sites
classés
dans
la
catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
ou
de
zone
spéciale
de 9 conservation
des
chiroptères
au
sein
du
réseau
Natura
2000,
ni
dans
les
zones
couvertes
par
des
dispositions
de
protection
conduisant
à
une
interdiction
des
installations
d'énergies
renouvelables,
ni dans
les
zones
à enjeux
majeurs
identifiées
sur
la
base
d'éléments
de
connaissance
terriorialisés
;
Considérant
que
ces
zones
sont
identifiées
en
tenant
compte
de
l'inventaire
relatif
aux
zones
d'activité
économique
afin
de
valoriser
les
zones
d'activité
économique
présentant
un
potentiel
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
le
périmètre
des
aires
protégées
et
des
grands
sites
de
France,
les
communes
identifient
ces
zones
d'accélération
après
avis
du
gestionnaire.
Lorsque
les
communes
sont
intégrées
en
totalité
ou
en
partie
dans
le
périmètre
de
classement
d’un
parc
naturel
régional,
l'identification
des
zones
d'accélération
est
réalisée
en
concertation
avec
le syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc
pour
ce
qui
concerne
les
zones
situées
en
son
sein
;
Considérant
que
les
communes
identifient
des
zones
d’accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
qu’elles
transmettent
au
référent
préfectoral,
à
l’EPCI
dont
elles
sont
membres
et
le cas
échéant,
à
l'établissement
public
mentionné
à
l’article
L.
143-16
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
que
la
définition
des
zones
d’accélération
est
actualisée
au
moins
à
chaque
révision
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
(PPE).
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
:
Les
zones
d’accélération
permettent
d'accélérer
et
de
faciliter
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire.
Les
projets
d'énergies
renouvelables
situés
au
sein
de
zones
d'accélération
bénéficieront
d’une
meilleure
acceptabilité
sociale,
d’une
réduction
des
délais
d'instruction,
de
dispositifs
financiers
et d’une
accélération
de
leur
implantation
à
travers
la
possibilité
d’intégration
de
zones
d’accélération
au
sein
des
documents
d'urbanisme
avec
la
procédure
de
modification
simplifiée.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
6 voix
pour
(José
NUNES
—
Marie-Florence
FARAL
—
Didier
MAHOUX
-—
Jean-Bernard
CEBE
—
Pierre
MONTENEGRO
-
Catherine
AURIOL),
3
voix
contre
(Christophe
MAURIES
—
Mathieu
LAFON
—
Thierry
ZANARDO)
et
5
abstentions
(Thierry
CAUSSE
— Hélène
VA
—
Laura
GANSEMAN
-— Nicolas
CAUSSE -—
Julien
AMALRIC)
(vote
à main
levée)
décide
:
Article
1”:
Identifie
les
zones
d’accélérations
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
jointes
en
annexe
de
la délibération.
Tout
projet
déposé
préalablement
à
la
délibération
N°
2024/06
du
13
Février
2024
n’est
pas
remis
en
cause.
Ces
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
bâtiments
et
maisons
individuelles
situés
en
zone
agricole. Les
nouvelles
zones
d’accélération
définies
s’appliquent
à compter
de
ce jour.
Article
2 : Monsieur
le
maire
est
autorisé
à transmettre
ces
propositions
au
référent
préfectoral
QUESTIONS
DIVERSES
PLANTATION
DE
HAIE
10 M.
Le
Maire
présente
le
projet
de
plantation
de
haie
financée
par
l’entreprise
Cegelec
au
terrain
des
pauvres
à
la
demande
de
M.
Didier
MAHOUX.
La
mairie
souhaite
faire
participer
les
élèves
de
l’école.
Ce
projet
sera
donc
réalisé
entre
les
3 parties,
école,
Cegelec
et
le SDET,
qui
est
le donneur
d’ordre.
- FERMETURE
D’UNE
CLASSE
A
L’ECOLE
DE
FREJEVILLE
L'éducation
nationale
a
porté
connaissance
du
projet
de
fermeture
définitif
d’un
poste
vu
le
nombre
d'élèves
bien
en
deçà
du
seuil
des
112
(effectif
estimé
à 92
?).
- DEMANDE
D’INSTALLATION
D'UN
CAMION
PIZZA
LE
JEUDI
- M.
le
Maire
reçoit
une
société
qui
doit
présenter
un
projet
de
photovoltaïque
sur
le
bâtiment
de
la
Mairie
et
de
l’école.
- ASSOCIATION
HMONG
e
Demande
d'utiliser
la
salle
polyvalente
pour
s’entrainer
car
la
salle
Fabre
est
trop
petite.
Le
lundi
soir
semble
être
le créneau
possible.
e
Utilisation
salle
Polyvalente
pour
le
nouvel
an.
La
consommation
d'électricité
peut
être
couverte
par
un
don.
-BAR
OC
: date
d'ouverture
3ème
Dimanche
de
chaque
mois
à partir
d’avril
jusqu’à
Octobre.
- Demande
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
pour
l’association
OWLIN
pour
organiser
des
expositions
et
un
loto
: Dates
: 08-09
juin
/ 27-28
juillet
/ 23-24
novembre
(loto).
Rappel
à
communiquer
aux
associations
qui
utilisent
les
poubelles
des
salles.
Elles
doivent
être
vidées
après
leur
manifestation.
Fin
de
conseil
à
22
h
30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Thierry
CAUSSE
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