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Compte-Rendu - Compte rendu 20juin2024 Conseil Municipal Cugand
Procès Verbal - Proces verbal 20juin2024 Conseil Municipal Cugand
Procès Verbal - PV MAI 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV MAI 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Industrie,
loncdière ET
7
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
MAI
2024
Date
de
convocation...
ire
17
mai
2024.
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
23
du
mois
de
mai
à
vingt
heures
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
La
Bernardière
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BERNADIERE,
dûment
convoqués
le
17
mai
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
DURAND,
Maire
de
LA
BERNARDIERE.
Présent(s)
: DURAND
Claude,
Maire; DOUILLARD
Béatrice,
GRIFFON
Vincent,
LORIOU
Sylvie,
adjoints: BERANGER
Thomas,
CHARRIER
Alban,
DOUILLARD
Jean-Louis,
DOUILLARD
Stéphanie,
FRESNEAU
Karine,
KEMPF
Gérard,
MAUDET
Benoit,
ROBIN
Fanny,
SECHER
Isabelle,
TJOU
Audrey;
conseillers
municipaux.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
: Luc
FIGUREAU,
adjoint;
BLOUIN
Christelle,
CASSERON
Samuel,
conseillers
municipaux
Absents
excusés
: CHASSAGNE
Hyacinthe,
LE
TRIONNAIRE
May-Line
; conseillers
municipaux
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Thomas
BERANGER
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
L'ordre
du
jour
de
la séance
du
23
mai
2024
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
avril
2024
a été
approuvé
à l’unanimité.
PARTIE
1
: SUJETS
NE
FAISANT
PAS
L'OBJET
DE
DELIBERATIONS
Néant
PARTIE
2
: DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Claude
Durand
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
20h05
et souhaite
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
conseillers
présents
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
|
FINANCES/COMMANDE
PUBLIQUE
|
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
1.
MAM
Réhabilitation
de
bâtiments
en
Maison
d’assistants
maternels
Attribution
des
lots
n°
3,
4a,
4b,
5,
6,
7,
14
et
16
et
déclaration
sans
suite
de
la
procédure
de
consultation
relative
au
lot 8
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240523-D2024
31-DE
Présents
: 16
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
s'agissant
de
la
réhabilitation
de
bâtiments
en
Maison
d’assistantes
maternelles
sur
la
Commune
de
La
Bernardière,
plusieurs
consultations
relatives
aux
marchés
de
travaux
ont
été
lancées.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024 e
Une
première
procédure
adaptée
lancée
en
juin
2023
à
l'issue
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
du
7
septembre
2023
a
attribué
les
marchés
de
travaux
relatifs
aux
lots
1,
2,
8,
9,
10,
11,
12
et
13
et déclaré
sans
suite
les
lots
3,
4,
5,
6,5,
7,
14,
15
et
16.
e
Ces
lots
ont
fait
l’objet
d’une
deuxième
procédure
adaptée
lancée
en
octobre
2023
à
l'issue
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
a déclaré
sans
suite
les
lots
3,
4b,
5,
6,
14
et
16,
e
_Lelot
7 a fait
l’objet
d’une
consultation
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lancée
le 9 octobre
2023
auprès
de
la
SARL
Griveau
Daniel
via
le
profil
acheteur
: https://www.marches-securises.fr,
avec
une
date
limite
de
remise
des
plis
fixée
au
25
octobre
2023,
à
12h00.
La
date
limite
de
remise
des
plis
a ensuite
été
repoussée
au
8
novembre
2023,
à
12h00.
e
Les
lots
3,
4a,
4b,
5
et
6
ont
fait
l’objet
de
consultations
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lancée
le
25
mars
2024
auprès
des
sociétés
CGM
Ossature
Bois
Nantaise
(lots
3
et
5),
Petit
Pascal
SARL
(lot
4a),
Martineau
Peinture
(lot
4b)
et
Vendée
Etanchéité
(lot
6)
via
le
profil
acheteur
: https://www.marches-
securises.fr,
avec
une
date
limite
de
remise
des
plis
fixée
au
8
avril
2024,
à
12h00.
e
Le
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
a résilié
le marché
attribué
à la société
APH
Concept
relatif au
lot 8
«
Menuiseries
intérieures
/ Mobiliers
»
pour
faute
du
titulaire.
e
Les
lots
8,
14
et
16
ont
fait
l’objet
d’une
nouvelle
procédure
adaptée
avec
la
parution
d’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
au
Ouest
France
Vendée
du
5
avril
2024
ainsi
que
sur
le
profil
acheteur :
https://www.marches-securises.fr,
avec
une
date
limite
de
remise
des
plis
fixée
au
30
avril
2024,
à
12h00.
e
Suite
aux
différentes
ouvertures
des
plis,
il
a
été
relevé
qu'aucune
offre
n’a
été
remise
pour
le
lot
8
«
Menuiseries
intérieures
/ Mobiliers
».
Il convient
donc
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
de
consultation
relative
à ce
lot
pour
cause
d’infructuosité.
e
Suite
à
l'analyse
des
offres
remises,
les
entreprises
ayant
déposé
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
les
suivantes :
- Lot
3
Charpente
bois/MOB : l'entreprise
CGM
Ossatures
Bois
Nantaise
pour
un
montant
HT
de
59
182,00
€,
-
Lot
4a
Enduits
extérieurs
à
la
chaux
: l'entreprise
Petit
Pascal
SARL
pour
un
montant
HT
de
32
829,25€,
-
Lot
4b
Ravalement
de
façade :
l'entreprise
Martineau
Peinture
pour
un
montant
HT
de
15
499,21
€,
- Lot
5
Couverture
tuiles
/
Zinguerie
: l'entreprise
CGM
Ossatures
Bois
Nantaise
pour
un
montant
HT
de
43
634,13
€,
- Lot
6
Couverture
étanchéité
membrane
PVC/bac
sec
: l'entreprise
Vendée
Etanchéité
pour
un
montant
HT
de
45
145,89
€,
- Lot
7
Menuiseries
extérieures
aluminiums
et
mixtes
: l'entreprise
Griveau
Daniel
SARL
pour
un
montant
HT
de
64
166,07
€,
- Lot
14
Plomberie/chauffage/ventilation :
l'entreprise
R&D
Energies
pour
un
montant
HT
de
108
156,50
€,
- Lot
16
Aménagements
extérieurs/espaces
verts
avec
PSE
« Treillage
décoratif
sur
pignon
»
: l'entreprise
Marmin
Espaces
Verts
pour
un
montant
HT
de
28
677,10
€ (compris
PSE
d’un
montant
de
13
700,00
€).
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
rapport
d’analyse
des
offres,
décide
l’attribution
des
marchés
des
travaux
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments
en
MAM
aux
entreprises
présentées,
décide
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
de
consultation
relative
au
lot
8,
de
lancer
une
nouvelle
consultation
en
procédure
adaptée
pour
l'attribution
de
ce
lot
et
de
souscrire
le
marché
relatif
au
lot
8
«
Menuiseries
intérieures
/
Mobiliers
»
dans
une
limite
de
60
000
€
HT,
étant
précisé
qu’il
en
sera
rendu
compte
au
prochain
Conseil
municipal.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
2.
MAM
Réhabilitation
de
bâtiments
en
Maison
d’assistants
maternels
Approbation
des
avenants
aux
lots
1,
9,
10,
11
et
12)
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240523-D2024
32-DE
Présents
: 16
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
s'agissant
de
la
réhabilitation
de
bâtiments
en
Maison
d'assistantes
maternelles
sur
la
Commune
de
La
Bernardière,
un
programme
d'économie
a
été
réalisé
nécessitant
la
passation
d'avenants
:
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024 - Le
marché
de
travaux relatif
au
lot
01
«
Démolition
/ Désamiantage
plomb
» a
été
attribué
à
l’entreprise
TP
PINEAU
pour
un
montant
de
116
299,66
euros
HT.
La
dépose
de
menuiseries
extérieures
existantes
selon
le
programme
d'économie
de
février
2024
(DPGF)
nécessite
la
passation
d’un
avenant
n°
1
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
116
449,66
euros
HT,
soit
une
plus-value
de
150,00
euros
HT
et
une
variation
d'environ
+0,13
%
par
rapport
au
marché
initial.
- Le
marché
de
travaux
relatif
au
lot
09
«
Cloisonnements
/ Plafonds
/ Isolation
» a été
attribué
à
l'entreprise
SATI
pour
un
montant
de
92
000,00
euros
HT.
Les
travaux
à
supprimer
et
à
ajouter
selon
le
programme
d'économie
de
février
2024
(DPGF)
nécessitent
la
passation
d’un
avenant
n°
1
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
87
742,40
euros
HT,
soit
une
moins-value
de
4
257,6
euros
HT
et
une
variation
d'environ
-4,63
%
par
rapport
au
marché
initial.
- Le
marché
de
travaux
relatif au
lot
10
« Chape
/ Carrelage
/ Faïence
» a été
attribué
à
l’entreprise
BATICERAM
pour
un
montant
de
10
625,53
euros
HT.
La
suppression
d'isolation
thermique
et
de
chapes
flottantes
armées
(Devis
n°
10671)
nécessite
la
passation
d’un
avenant
n°
1
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
10
192,33
euros
HT,
soit
une
moins-value
de
430,20
euros
HT
et
une
variation
d'environ
-4,05
%
par
rapport
au
marché
initial.
- Le
marché
de
travaux
relatif au
lot
11
«
Revêtements
de
sols
souples
» a été
attribué
à l’entreprise
DECOPOSE
pour
un
montant
de
8 876,36
euros
HT.
La
suppression
de
ragréage
autolissant
des
sols
intérieurs
et
des
revêtements
de
sol
PVC
selon
le
programme
d'économie
de
février
2024
(Devis
n°
DB025726)
nécessite
la
passation
d’un
avenant
n°
1 qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à 8 449,96
euros
HT,
soit
une
moins-value
de
426,40
euros
HT
et
une
variation
d'environ
-4,80
%
par
rapport
au
marché
initial.
- Le
marché
de
travaux
relatif
au
lot
12
«
Peinture
» a été
attribué
à
l’entreprise
MARTINEAU
pour
un
montant
de
11
480,52
euros
HT.
La
modification
du
traitement
et
finition
des
parements
selon
le
programme
d'économie
de
février
2024
(DPGF)
nécessite
la
passation
d’un
avenant
n°
1
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
11
097,81
euros
HT,
soit
une
moins-value
de
382,71
euros
HT
et
une
variation
d'environ
-3,33
%
par
rapport
au
marché
initial.
Conformément
à
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique,
il convient
d'approuver
les
avenants
et
de
procéder
à
leur
signature,
après
avoir
fait
état
de
leur
contenu.
Débat
: Néant
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
la modification
des
marchés
de
travaux
relatifs
à ces
lots
sur
le fondement
de
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique
est
approuvée.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'avenant
n°1
relatifs
aux
lots
1,
9,
10,
11
et
12.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
3.
MAM
Réhabilitation
de
bâtiments
en
Maison
d’assistants
maternels
Résiliation
du
marché
relatif
au
lot
2
«
Gros-œuvre
/
Béton
armé
»
pour
redéfinition
du
besoin
et
relance
d’une
consultation
en
vue
de
son
attribution
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240523-D2024_33-DE
Présents
: 16
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
s'agissant
de
la
réhabilitation
de
bâtiments
en
Maison
d’assistantes
maternelles
sur
la
Commune
de
La
Bernardière,
une
première
procédure
adaptée
lancée
en
juin
2023
à
l'issue
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2023
a
attribué
les
marchés
de
travaux
relatifs
aux
lots
1,
2,
8,
9,
10,
11,
12
et
13
et
déclaré
sans
suite
les
lots
3,
4,
5,
6,
5,
7,
14,
15
et
16.
Un
programme
d'économie
a
été
réalisé
et
nécessite
une
redéfinition
du
besoin
relatif
au
lot
2
«
Gros-œuvre
/
Béton
armé
».
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024 Monsieur
le
Maire
propose
ainsi,
d’une
part,
de
résilier
le
marché
conclu
avec
l’entreprise
Defontaine
SAS
pour
un
montant
HT
de
152
500,00
€,
pour
motif
d'intérêt
général
en
raison
de
la
redéfinition
du
besoin
conformément
à
l’article
L.
2195-3
du
Code
de
la
commande
publique
et,
d’autre
part,
de
relancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
ouverte
pour
son
attribution.
Monsieur
le Maire
précise
également
que
cette
résiliation
donnera
lieu
au
versement
d’une
indemnité
de
résiliation
représentant
5%
du
montant
initial
hors
taxe
du
marché,
conformément
aux
article
11
du
CCAP
et
50.4
du
CCAG
Travaux. Débat
: Monsieur
Charrier
Alban
demande
si l'entreprise
pourra
se
représenter
lors
de
la nouvelle
consultation.
Il lui est
répondu
que
cela
est
possible.
Madame
Fanny
Robin
fait
la
remarque
que
l’estimatif
parait
un
peu
juste
concernant
la
toiture.
Monsieur
Alban
Charrier
demande
pourquoi
refaire
la
couverture
de
la
MAM
au
lieu
du
remaniement
prévu
au
marché
?
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
propose
de
changer
la
toiture
à
neuf
pour
éviter
des
travaux
ultérieurs.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
résilier
le
marché
relatif
au
lot
2
et
de
verser
une
indemnité
de
résiliation
à
l’entreprise.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
monsieur
le
Maire
à
lancer
une
nouvelle
consultation
en
procédure
adaptée
pour
l’attribution
de
ce
lot
et
à
prendre
et
signer
tous
actes
y
afférants,
étant
précisé
qu’il
en
sera
rendu
compte
au
prochain
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à souscrire
le
marché
à
intervenir
relatif
au
lot
2
«
Gros-œuvre
/
Béton
armé
»
dans
une
limite
de
140
000
£
HT,
étant
précisé
qu'il
en
sera
rendu
compte
au
prochain
Conseil
municipal.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
4.
MAM
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240523-D2024
34-DE
Présents
: 16
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
prise
de
délibération
n°2021-31
du
11
mai
2021
portant
création
du
comité
projet
équipement
MAM
(Maison
d’assistants
Maternels).
Il rappelle
également
la délibération
n°2021-32
du
11
mai
2021
portant
lancement
du
projet
de
création
de
la MAM
et
de
la
conclusion
d’une
convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
avec
l’Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
la
région
au
titre
du
«
Fonds
du
pays
de
la
Loire
—
Investissement
Communal
»
sous
la
thématique
de
la
jeunesse
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
bâtiments
pour
la création
d’une
Maison
d’Assistants
Maternels
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la subvention
et
autorise
le
maire
à
la signer.
ENFANCE
Rapporteur
Sylvie
LORIOU,
3°"°
adjointe
5.
Approbation
du
règlement
Bamboud’chou
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240523-D2024_35-DE
Présents
: 16
Votes
: 16
Madame
Sylvie
LORIOU,
troisième
adjointe,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
règlement
intérieur
proposé
pour
le restaurant
scolaire
Bamboud’Chou
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
transmis
avec
la convocation
au
conseil
de
ce
jour.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024 Dans
ce
projet
de
règlement
sont
indiquées
en
jaune
les
propositions
de
modifications
de
de
la commission
famille
enfance
jeunesse,
vie
associative
et
culturelle.
Débat
: Néant
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
règlement
pour
le
restaurant
scolaire
Bamboud’Chou
pour
l’année
2024-2025
tel
que
présenté
et
annexé.
6.
Approbation
du
règlement
Copains
d’Lilou
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240523-D2024
36-DE
Présents
: 16
Votes
: 16
Madame
Sylvie
LORIOU,
troisième
adjointe,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
règlement
intérieur
proposé
pour
le
périscolaire
et
le
centre
de
loisirs
Les
copains
d’Lilou
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
transmis
avec
la
convocation
au
conseil
de
ce
jour.
Dans
ce
projet
de
règlement
sont
indiquées
en
jaune
les
propositions
de
modifications
de
de
la commission
famille
enfance
jeunesse,
vie
associative
et
culturelle.
Débat
: Néant
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
e
règlement
de
l'accueil
périscolaire
et
du
centre
de
loisirs
proposé
par
la
commission
famille
enfance
jeunesse
vie
associative
et
culturelle.
RESSOURCES
HUMAINES
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
(ou
de
l'établissement).
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
7.
Recrutement
d'agent
non
titulaire
:
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240523-D2024_37-DE
Présents
: 16
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer,
à compter
du
27
mai
2024,
un
emploi
non
permanent,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
recruter
un
agent
contractuel
au
service
technique.
En
effet,
suite
à
la
demande
de
disponibilité
de
l’agent
actuel
(emploi
permanent),
à
la
vacance
d'emploi
et
aux
différentes
publications
d'offres
de
poste,
l'emploi
n’a
pu
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
et
ne
peut
être
pourvu
uniquement
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
en
stagérisation).
Il convient
donc
de
créer
un
poste
non
permanent,
à temps
complet,
pour
le
recrutement
en
CDD,
à compter
du
1°
février
2024.
Débat
: Néant
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique
à temps
complet
à
compter
du
27
mai
2024.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024 Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
8.
Recrutement
d'agent
non
titulaire
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par la préfecture
: 085-218500213-20240523-D2024_38-DE
Présents
: 16
Votes
: 16
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer,
à compter
du
1° juin
2024,
un
emploi
non
permanent,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
afin
de
recruter
un
agent
contractuel
au
service
technique.
En
effet,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
restaurant
scolaire
et
au
niveau
de
l'entretien
des
bâtiments,
il
convient
de
créer
un
poste
non
permanent,
à
temps
non
complet,
pour
le
recrutement
en
CDD,
à
compter
du 1er
juin
2024.
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique
à temps
non
complet
à compter
du 1° juin
2024.
INTERCOMMUNALITE
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
9.
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
des
prestations
de
télécommunications
entre
Terres
de
Montaigu/CIAS/Communes
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240523-D2024
39-DE
Présents
: 16
Votes
: 16
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
d'agglomération
du
lundi
08
avril
2024
dernier,
les
élus
ont
validé
la constitution
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
et
les
communes
du
territoire,
pour
le
renouvellement
des
prestations
de
télécommunications
(téléphonie
fixe,
téléphonie
mobile,
téléphonie
sur
IP,
accès
Internet,
accès
convergés).
Ces
marchés
seront
de
nouveau
pilotés
et
gérés
par
la
Direction
des
Systèmes
d’Informations
et
de
la
Transition
Numérique
(DSITN)
de
Terres
de
Montaigu,
cette
dernière
étant
coordonnateur
du
groupement.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
marchés
passés
par
Terres
de
Montaigu
portant
sur
les
prestations
de
fourniture
de
téléphonie
fixe,
téléphonie
mobile
et
Internet
arrivent
à échéance
le 03
août
2024
et
ceux
portant
sur
les
prestations
de
communications
unifiées
(téléphonie
sur
IP)
le
22
juillet
2024.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le CIAS
et
les
communes
du
territoire
pour
la
passation
de
nouveaux
marchés,
dans
le
but
de
mutualiser
les
besoins
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
avec
notamment
une
rationalisation
des
achats
(réalisation
d'économies
via
une
massification
des
besoins,
réduction
des
coûts
en
termes
de
procédures
juridiques,
etc.). La
mise
en
place
de
ce
groupement
a
pour
but
de
rationaliser
les
coûts
inhérents
aux
télécommunications
et
d'améliorer
les
liens
data
entre
les
sites,
tout
en
maintenant
une
bonne
qualité
de
services
aux
agents.
|| a
pour
objectif
de
poursuivre
la
rationalisation
des
flottes
mobiles
et
lignes
fixes
et
l'amélioration
des
liens
entres
sites
via
l’utilisation
de
nouvelles
technologies
en
cours
de
mises
en
place
sur
le territoire.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024 Le
groupement
portera
sur
les
prestations
suivantes
:
-
La
téléphonie
fixe
:
o
Cela
concerne
toutes
les
lignes
cuivre
RTC
;
o
Ces
lignes
sont
amenées
à
disparaitre
avec
la
fin
du
cuivre
et
seront
progressivement
remplacées
par
des
solutions
de
téléphonie
sur
IP
;
-
La
téléphonie
sur
IP
(communications
unifiées)
:
o
Ce
périmètre
concerne
le
renouvellement
de
la
maintenance
du
système
de
téléphonie
sur
IP
(actuellement
sur
une
solution
Mitel),
la
fourniture
de
numéros
de
téléphones
(SDA),
la fourniture
de
services
d'accueil
ainsi
que
la fourniture
de
matériels
de
téléphone
fixe
IP
;
o
Une
étude
en
cours
débouchera
sur
la
mise
à
jour
du
schéma
directeur
informatique
en
2024
et
le
déploiement
potentiel
d’une
nouvelle
solution
lors
des
années
suivantes
;
-
La
téléphonie
mobile :
o
Ce
périmètre
couvre :
- La
fourniture
de
smartphones,
standards
ou
adaptés
aux
travaux
d'extérieur
;
- La
fourniture
de
forfaits
voix
et
ou
datas,
nus
ou
adossés
à
des
smartphones
;
- La
fourniture
de
services
associés
comme
la
gestion
centralisée
de
la
flotte
de
smartphones,
des
services
de
sécurisation
des
smartphones,
devenus
nécessaires
pour
optimiser
la gestion
du
parc:
o
Le
choix
de
l’opérateur
est
cours
et
sera
orienté
par
la
couverture
constatée
de
chaque
opérateur
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
tarifs
proposés
;
-
Les
accès
Internet :
o
Tous
les
types
d’accès
Internet
sont
concernés
: cuivre
(ADSL,
SDSL,
VDSL)
et
fibre
(FTTH,
FTTE)
;
o
Avec
la
fin
programmée
du
réseau
cuivre,
l'objectif
est
de
poursuivre
les
migrations
engagées
des
accès
Internet
cuivre
vers
les
accès
Internet
Fibre,
en
identifiant
les
solutions
les
plus
adaptées,
site
par
site
;
-
Les
accès
convergés :
o
Les
liens
datas
du
réseau
véhiculent
les
données
entre
les
différents
sites
du
territoire,
mais
aussi
la voix
via
la téléphonie
IP
: les
accès
convergés
;
o
Sur
ce
périmètre,
il s’agit
d'optimiser
le
réseau
interne
basé
sur
le
cuivre
;
o
La
technologie
MPLS
est
aujourd’hui
majoritairement
utilisée.
Pour
intégrer
les
nouveaux
besoins
de
mobilité
et
de
sécurité,
et
se
préparer
à
l'avènement
des
technologies
Cloud,
et
en
tenant
compte
des
résultats
de
l'audit
de
cybersécurité
France
Relance,
des
choix
technologiques
seront
réalisés
sur
2024
et
feront
l’objet
d’une
mise
à jour
du
schéma
directeur
informatique,
pour
un
déploiement
lors
des
années
suivantes.
La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres,
via
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
la Transition
Numérique.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l’instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Une
ou
plusieurs
procédures
de
mise
en
concurrence
sera(ont)
lancée(s)
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Le
montant
estimatif
des
prestations
à exécuter,
sur
plusieurs
années,
est
supérieur
au
seuil
de
221
000,00
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024 Par
conséquent,
la
mise
en
place
ou
désignation
d’une
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
dans
le
cadre
de
ce
groupement
est
nécessaire.
La
CAO
du
coordonnateur
(Terres
de
Montaigu)
est
désignée
compétente
dans
le cadre
de
ce
groupement.
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valider,
telle
que
présentée,
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le CIAS
et
les
communes
du
territoire,
et
approuver
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
10.
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
des
prestations
de
gestion
et
maintenance
des
infrastructures
du
système
d’informations
entre
Terres
de
Montaigu/CIAS/Communes
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240523-D2024
40-DE
Présents
:16
Votes
: 16
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
d'agglomération
du
lundi
08
avril
2024
dernier,
les
élus
ont
également
validé
la
constitution
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
et
les
communes
du
territoire,
pour
le
renouvellement
des
prestations
de
gestion
et
maintenance
des
infrastructures
du
système
d’information
(SI).
Ces
marchés
seront
de
nouveau
pilotés
et
gérés
par
la
Direction
des
Systèmes
d’Informations
et
de
la
Transition
Numérique
(DSITN)
de
Terres
de
Montaigu,
cette
dernière
étant
coordonnateur
du
groupement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
fin
décembre
2019,
Terres
de
Montaigu
a
lancé
un
appel
d'offres
ouvert
ayant
pour
objet :
-
Des
prestations
de
refonte
et
maintenance
des
infrastructures
du
système
informatique ;
-
Des
prestations
d’audit,
d'optimisation
et
d'extension
de
la
solution
de
virtualisation
de
postes
de
travail
(Citrix)
;
-
Des
prestations
de
déploiement
d’une
solution
antivirale
pour
les
postes
de
travail
et
les
serveurs.
Il apparaît
nécessaire
de
maintenir
la
solution
en
place
via
la
passation
d’un
contrat
de
gestion
et
de
maintenance
avec
la
société
titulaire
du
marché
pour
motifs
techniques.
Ce
contrat
portera
sur
la
gestion,
la
surveillance
et
la
maintenance
des
infrastructures
informatiques
des
collectivités
du
territoire.
L'objectif
étant
de
garantir
le
bon
fonctionnement,
la
sécurité,
la
gestion
des
sauvegardes
et
récupérations,
l’efficacité
et
l'optimisation
des
performances
des
systèmes
et
réseaux
informatiques.
Par
conséquent,
la Communauté
d'agglomération,
le CIAS
et
les
communes
du
territoire
ont
décidé
de
reformer
un
groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
de
ces
prestations,
dans
le
but
de
mutualiser
les
besoins
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
avec
notamment
une
rationalisation
des
achats.
La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres,
via
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
la Transition
Numérique.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024 Une
ou
plusieurs
procédures
de
mise
en
concurrence
sera(ont)
lancée(s)
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Dans
le
cas
de
procédures
de
mises
en
concurrences
supérieures
au
seuil
de
221
000,00
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
la mise
en
place
ou
désignation
d’une
Commission
d’appel
d'offres
(CAO)
est
nécessaire.
La
CAO
du
coordonnateur
(Terres
de
Montaigu)
est
désignée
compétente
dans
le cadre
de
ce
groupement.
Débat: Néant Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valider,
telle
que
présentée,
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire,
et
approuver
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
11.
Solidarité
financière
: Projet
d’avenant
à
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240523-D2024_41-DE
Présents
:16
Votes
: 16
Les
conclusions
du
diagnostic
financier
et fiscal
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
réalisé
en
2018
avait
permis
d’en
identifier
les
forces
et
les
faiblesses.
Parmi
celles-ci,
figurait
la
dispersion
importante
des
ressources
entre
les
communes,
résultant
principalement
du
maillage
économique
du
territoire.
Par
délibérations
et
conventions
de
décembre
2019,
les
communes
sont
décidé
de
mettre
en
oeuvre
un
partage
du
produit
économique
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération,
celle-ci
se
chargeant
ensuite
de
sa
redistribution
au
profit
des
communes
selon
des
critères
spécifiques.
Après
concertation,
il a
été
décidé
de
mettre
en
oeuvre
un
partage
du
produit
économique
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération,
celle-ci
se
chargeant
ensuite
de
sa
redistribution
au
profit
des
communes
selon
des
critères
spécifiques.
Le
modèle
de
solidarité
horizontale
entre
communes
était
prévu
pour
trois
ans.
Au
regard
des
résultats
obtenus,
il est
proposé
de
reconduire
le dispositif
jusqu’en
2026.
Par
délibération
du
26
juin
2023,
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
les
communes
du
territoire
se
sont
accordées
sur
le
nouveau
modèle
de
solidarité
2023-2026.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
bénéficiant
également
de
la croissance
des
bases
économiques
par
le
produit
de
Contribution
Foncière
des
Entreprises
, abondera
au
fonds
de
solidarité,
en
déduction
de
la
contribution
communale.
Le
présent
avenant
définit
les
conditions
de
participation
de
Terres
de
Montaigu
et
les
modalités
de
reversement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçues
sur
les
zones
d'activités
pour
les
trois
prochaines
années.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
atténuer
les
effets
du
PLUi
qui
a réparti
les
zones
d'activités
économiques
sur
le
territoire
et
modifié
la
répartition
de
la
richesse
fiscale
entre
les
communes,
un
modèle
de
solidarité
financière
entre
communes
a
été
approuvé
pour
la
période
2023-2026
et
s’appuie
sur
l’instauration
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
pour
le volet
redistribution.
Les
modalités
de
contribution
au
fonds
ne
sont
pas
modifiées
pour
les
communes.
Chaque
commune
contribue
au
fonds
de
solidarité
en
versant
50%
du
produit
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
généré
par
la
croissance
des
bases
entre
2021
et
l’année
de
référence,
pour
les
établissements
situés
en
zone
économique.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
bénéficie
également
de
la croissance
des
bases
économiques
par
le
produit
de
Contribution
Foncière
des
Entreprises.
Aussi,
il
est
proposé
que
Terres
de
Montaigu
abonde
au
fonds
de
solidarité,
en
déduction
de
la
contribution
communale.
Son
abondement
sera
calculé
sur
50%
du
produit
de
contribution
foncière
des
entreprises,
généré
par
la
croissance
des
bases
entre
2021
et
l’année
de
référence,
pour
les
établissements
situés
en
zone
économique.
L’abondement
sera
réparti
entre
les
communes
au
prorata
du
poids
des
bases
économiques
2021.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024 Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’avenant
à
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
économique,
fixant
les
modalités
de
participation
au
fonds
de
Terres
de
Montaigu
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023/48
en
date
du
28
septembre
2023
relative
à
la contribution
au
fonds
de
solidarité
par
les
communes ;
Vu
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
de
reversement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités
joint
à
la
présente
délibération ;
Vu
la délibération
du
conseil
d'agglomération
n°
DEL20240408_06
en
date
du
8 avril
2024
relative
à l'avenant
à la
convention
de
reversement
de
la taxe
foncière
économique.
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
projet
d’avenant
à
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
économique
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
formalité
relative
à cette
convention.
ADMINISTRATION
GENERALE
12.
Jury
d'assises
: tirage
au
sort
de
la
liste
préparatoire
pour
2025
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240523-D2024_42-DE
Présents
:16
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
dispositions
relatives
à
la
désignation
des
jurés
d’Assises
figurant
dans
le
Code
de
Procédure
Pénale,
aux
articles
254
à 267
notamment.
Afin
de
constituer
la
liste
préparatoire,
il revient
à
la
commune
de
La
Bernardière
de
procéder
à
la
désignation
de
trois
personnes,
parmi
lesquelles
le
Tribunal
de
Grande
Instance
en
désignera
ensuite
une
qui
figurera
sur
la
liste
des
jurés
potentiels
pour
l’année
2025.
Pourront
seuls
remplir
les
fonctions
de
jurés,
les
citoyens
âgés
de
plus
de
23
ans.
—
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la désignation
doit
intervenir
publiquement
par
tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale.
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
tirage
au
sort
de
la
liste
préparatoire
du
jury
criminel
de
la
Cour
d’Assises
pour
l’année
2025
tel
que
réalisé.
PARTIE
3
: INFORMATIONS
DIVERSES
—
1.
MAM
—
2.
Fête
de
la
musique
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
22h00
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2024
DELIBERATIONS
2024-31
Réhabilitation
de
bâtiments
en
Maison
d’assistants
maternels
Attribution
des
lots
n°
3,
4a,
4b,
5,
6,
7,
14
et
16
et
déclaration
sans
suite
de
la
procédure
de
consultation
relative
au
lot
8
2024-32
Réhabilitation
de
bâtiments
en
Maison
d’assistants
maternels
Approbation
des
avenants
aux
lots
1,
9,
10,
11
et
12)
2024-33
Réhabilitation
de
bâtiments
en
Maison
d’assistants
maternels
Résiliation
du
marché
relatif
au
lot
2
«
Gros-œuvre
/
Béton
armé
»
pour
redéfinition
du
besoin
et
relance
d’une
consultation
en
vue
de
son
attribution
2024-34
MAM
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
2024-35
Approbation
du
règlement
Bamboud’chou
2024-36
Approbation
du
règlement
Copains
d’Lilou
2024-37
Recrutement
d’agent
non
titulaire
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
2024-38
Recrutement
d'agent
non
titulaire
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
2024-39
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le renouvellement
des
prestations
de
télécommunications
entre
Terres
de
Montaigu/CIAS/Communes
2024-40
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
des
prestations
de
gestion
et
maintenance
des
infrastructures
du
système
d'informations
entre
Terres
de
Montaigu/CIAS/Communes
2024-41
Solidarité
financière
: Projet
d'avenant
à
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités
2024-42
Jury
d'assises
: tirage
au
sort
de
la
liste
préparatoire
pour
2025
Claude
DURAND,
Thomas
BERANGER
Maire.
Secrétaire
de
séance.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024