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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 02 Communication des decisions du President
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 02 Communication des decisions du President)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 29/01/2026
ID : 077-200070779-20260126-2026 02-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
52 33 39
Vote
Pour : 39
Contre : O0
A l'unanimité
Abstention : 0
Séance du 26/01/2026
L'an 2026, le 26 Janvier à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 20/01/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 20/01/2026.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie (visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (visioconférence), HELLIAS Aline, LUCZAK Daisy (visioconférence), NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CASEAUX Hubert (visioconférence), CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé (visioconférence), MEDEIROS Manuel, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, WOCHENMAYER Jonathan
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, PASQUET Hélène à M. MEDEIROS Manuel, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : MOTTE Patrice à M. CASEAUX Hubert, ROUSSELET Gérard à Mme TORCOL Patricia, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, SALAZAR Joëlle, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, GERMAIN Jean-Luc, GUECHATI Amin, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, RACINE Pierre, ROMAIN Emilien, VIGIER Mathias
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Elio
2026_02 — Communication des décisions du Président prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-6, L 5211-9 et L. 5216-5,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/103 portant création d'une communauté de commune d’Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, La Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Echouboulains, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur-Yerre, Féricy, Fontaine-le-Port, Fouju, Grisy-Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie et Yèbles, Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 29/01/2026
ID : 077-200070779-20260126-2026 02-DE
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/103 portant création de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et mentionnant ses statuts,
Vu la délibération n°2017_02 en date du 12 janvier 2017 relative à l'adoption des statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les délibérations n°2018 130 / 2019 81 / 2021 65 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n°2020 57 en date du 27 juillet 2020 portant attributions déléguées par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la liste des décisions du Président dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire annexée à la présente délibération,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions, telles que retracées dans la liste jointe en annexe à la
présente délibération et communiquée à ses membres, prises par le Président en vertu de la
délégation d'attributions conférée par délibération du Conseil Communautaire en date du 27
juillet 2020.
DIT que la présente délibération sera transmise au préfet du Département de
Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 27/01/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
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La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026 FFT
EE —
L
INT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
0006 briedesrivieresetchateaux.fr
Décisions du Président prises en vertu des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire - délibération n°2020_57 du 27 juillet 2020
Référence Intitulé
40_2025 CDE Attribution de marché – Location Longue Durée de véhicules – 3 lots
41_2025 ADMIN Convention de cession des droits d’auteur du module d’exposition « Bob Robinson »
42_2025 ADMIN Convention de dons de denrées alimentaires entre un opérateur de l’industrie agroalimentaire et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux habilitée en application de l’article L.266-2 du code de l’action sociale et des familles
43_2025 FIN Réaménagement de la dette avec la Banque des territoires
44_2025 SEA Dérogation à l’obligation de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour M. X, au 113 bis, rue XX à Soignolles-en-Brie
45_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par le SIRP Bombon Bréau au profit de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
46_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Crisenoy au profit de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
47_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune d’Evry-Grégy- sur-Yerres au profit de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
48_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Grisy- Suisnes au profit de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
Communication des décisions du Président
Conseil Communautaire du 26 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu-en-préfecturele-29/01/2026
Publié le 29/01/2026
1D:077-200070779-20260126-2096 09-DF
0006 briedesrivieresetchateaux.fr
49_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Guignes au profit de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
50_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune d’Ozouer-le- Voulgis au profit de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
51_2025ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Sivry-Courtry au profit de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
52_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Soignolles- en-Brie au profit de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
53_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Solers au profit de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux