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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 109 Communication des decisions du President
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 109 Communication des decisions du President)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID :077-200070779-20251007-2025 109-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
52 31 41
Vote
Pour : 41
Contre : 0
A l'unanimité
Abstention : O
Séance du 06/10/2025
L'an 2025, le 6 Octobre à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 30/09/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 30/09/2025.
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice, DUMENIL Stéphanie (visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (visioconférence), LUCZAK Daisy, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle (visioconférence), TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel (visioconférence), BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visioconférence), JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel, POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, ROSSIGNEUX Gilles (visioconférence), SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François (visioconférence), VIGIER Mathias (visioconférence), WOCHENMAYER Jonathan (visioconférence)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, DESNOYERS Monique à M. SAOUT Louis Marie, HELLIAS Aline à Mme TORCOL Patricia, MOTHRE Béatrice à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à M. MEDEIROS Manuel, MM : CASEAUX Hubert à M. VIGIER Mathias (visioconférence), MOTTE Patrice à Mme VAROQUI Geneviève, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, ROUSSELET Gérard à M. BELFIORE Elio, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CAMEK Julien
Abseni(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, GIRAUET Muriel, KUBIAK Françoise, TAMATA-VARIN Marième, MM : BETTENCOURT François, GUECHATI Amin, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, ROMAIN Ermilien
A été nommé{e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
2025 _109 — Communication des décisions du Président prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-6, L 5211-9 et L. 5216-5,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/103 portant création d'une communauté de commune d'Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, La Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur-Yerre, Féricy, Fontaine-le-Port, Fouju, Echouboulains, Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-20251007-2025 109-DE
Grisy-Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie et Yèbles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/103 portant création de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et mentionnant ses statuts,
Vu la délibération n°2017_02 en date du 12 janvier 2017 relative à l'adoption des statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les délibérations n°2018 130 / 2019 81 / 2021 65 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n°2020 57 en date du 27 juillet 2020 portant attributions déléguées par le
Conseil Communautaire au Président,
Vu la liste des décisions du Président dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire annexée à la présente délibération,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions, telles que retracées dans la liste jointe en annexe à la
présente délibération et communiquée à ses membres, prises par le Président en vertu de la
délégation d'attributions conférée par délibération du Conseil Communautaire en date du 27
juillet 2020.
DIT que la présente délibération sera transmise au préfet du Département de
Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 07/10/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU Mme VAROQUI Geneviève
\u _ NCA COMMUNEEÀ
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025 FFT
EE —
L
INT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
0006 briedesrivieresetchateaux.fr
Décisions du Président prises en vertu des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire - délibération n°2020_57 du 27 juillet 2020
Référence Intitulé
17_2025 ADMIN Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
18_2025 SAD Convention partenariale entre le SAD mixte de Mormant et Le SAD de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
19_2025 FIN Réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant total de 5 100 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des réseaux d’assainissement
20_2025 FIN Réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant de 1 300 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des réseaux d’eau potable
21_2025 FIN Réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant de 3 500 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de stations d’épuration
22_2025 FIN Réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des réseaux d’eau potable
23_2025 ADMIN Convention pour l’organisation d’ateliers spectacles et d’un concert de poche entre l’association « Les concerts de poche » et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
24_2025 ADMIN Convention pour la mise à disposition à titre gracieux et temporaire de chaises destinées à équiper un restaurant scolaire entre la Commune de Machault et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
Communication des décisions du Président
Conseil Communautaire du 6 octobre 2025 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu-en-préfecture-le-08/10/2025
Publié la NR/10/2095
[ IL . VI {-LUUUI UT 1 JTCULUIUUI -cUcÿ _1Uy-LE
0006 briedesrivieresetchateaux.fr
25_2025 CDE Attribution du marché subséquent n°6 eau potable - Travaux réseaux eau potable à Moisenay et Sivry
26_2025 CDE Attribution de marché subséquent n°31 - Accord Cadre Prestations Intellectuelles – Maîtrise d’œuvre réseaux à Fontaine le Port
27_2025 ADMIN Convention de prêt du module d’exposition « l’île de Bob Robinson » de Cécile Gambini
28_2025 CDE Attribution de marché subséquent n°7 – travaux réseaux eau potable à Blandy-les-Tours
29_2025 ADMIN Convention de partenariat entre l’association « Epi Sol Brie – épicerie solidaire » et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
30_2025 ADMIN Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
31_2025 ADMIN Convention d’engagement de service d’habilitation informatique « lieu d’information 2025 – RPE LE CHATELET-EN-BRIE »
32_2025 ADMIN Convention de collaboration/partenariat entre le Centre de Ressources Territorial (CRT) de Mormant et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC)