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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 81 Communication des decisions du President
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 81 Communication des decisions du President)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-20241001-202481-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30/09/2024
FER L'an 2024, le 30 Septembre à 18:42, le Conseil Communautaire de la Qui ont Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le Afférents | Présents | prispart | lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU au vote Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux 52 35 4 conseillers le 24/09/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la Vote CCBRC le 24/09/2024.
À l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra (en Pour : 41 visioconférence), BOISGONTIER Béatrice, DUMENIL Stéphanie (en Contre : 0 visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (en visioconférence), LUCZAK Daisy, Abstention : 0 MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, TORCOL
Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien (en visioconférence), CASEAUX Hubert (en visioconférence), CHANUSSOT Jean-Marc, GAUTHIER Alain, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (en visioconférence), JEANNIN Hervé (en visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice (en visioconférence), POIRIER Daniel (en visioconférence), ROMAIN Emilien (en visioconférence), ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie (en visioconférence), VENANZUOLA François (en visioconférence), VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : GAUTHIER Alain (de Mme SALAZAR Joëlle), JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Absent(s) ayant donné procuration : Mme TAMATA-VARIN Marième à M. GROSLEVIN Gilles, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, NESTEL Gilles à M. CASEAUX Hubert, PRIOUX Pierre-François à M. VIGIER Mathias, RACINE Pierre à M. MEDEIROS Manuel, THIERIOT Jean-Louis à M... POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, MM : CHAMPIN Gérard, GERMAIN Jean-Luc, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, REMOND Bruno, ROUSSELET Gérard
A été nommé({e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
2024_81 - Communication des décisions du Président prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-6, L 5211-9 et L. 5216-5,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/103 portant création d’une communauté de commune d'Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, La Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-20241001-202481-DE
Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Echouboulains, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur-Yerre, Féricy, Fontaine-le-Port, Fouju, Grisy-Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie et Yèbles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/103 portant création de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et mentionnant ses statuts,
Vu la délibération n°2017_02 en date du 12 janvier 2017 relative à l'adoption des statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les délibérations n°2018 130 / 2019 81 / 2021 65 modifiant les statuts de la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n°2020_57 en date du 27 juillet 2020 portant attributions déléguées par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la liste des décisions du Président dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire annexée à la présente délibération,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
PREND ACTE des décisions, telles que retracées dans la liste jointe en annexe à la
présente délibération et communiquée à ses membres, prises par le Président en vertu de la
délégation d’attributions conférée par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juillet 2020.
DIT que la présente délibération sera transmise au préfet du Département de
Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 01/10/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU Mme VAROQUI Geneviève
pièr-de-sa publicâtion d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 EM
M Communication des décors arresren D
ns Conseil Communautaire du 30 septembre 2024
BRIE éréñarenux MMUNA
Décisions du Président prises en vertu des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire - délibération n°2020 57 du 27 juillet 2020
Référence Intitulé
17_2024 FIN Contrat de Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) d'un montant de 1 000 000.000 € (1 million) auprès de la Caisse-d’épargne et de prévoyance Ile de France
18_2024 ADMIN | Convention de mise à disposition d'un mini-bus par la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux à l'association UFCV
19_2024 ADMIN | Convention de partenariat relative à l'organisation d’ateliers-spectacles dits « musique en chantier » au sein des établissements scolaires et/ou des structures sociales et/ou associatives et d’un concert de poche le mardi 8 octobre 2024 à 20h30, à la salle des fêtes des Ecrennes
20_2024 ADMIN | Convention « Contrat Départemental Lecture » (CDL) pour la Structuration du Réseau de Lecture Publique entre le Département de Seine-et-Marne et la CCBRC — Demande de contribution financière 2024
21_2024 ADMIN | Contrat de cession du droit d'exploitation de spectacles 22 2024 ADMIN | Contrat de cession du droit d'exploitation de spectacles
6006 page 1/1 briedesrivieresetchateaux.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-2024100 1-202481-DE
(GE