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Arrêté - ADM 50 2026 Reglementation LENEVEU
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 50 2026 Reglementation LENEVEU)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 50-2026
TRAVAUX SUR CHAUSSÉE ET ACCOTEMENT POUR RÉSEAUX TELECOM
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE JULIEN LENEVEU
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise GUINOT TP MONTCHANIN- 69134
DARDILLY Cedex - tendant à obtenir l'autorisation de
réaliser des travaux sur les réseaux de télécommunications
avec tranchées sur accotement et Sur chaussée rue Julien LENEVEU à
Saint-Marcel,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement
et la circulation à l'approche et au droit du chantier, n° 37 rue Julien
Leneveu,
Article 1er : Du lundi 16 mars 2026 au lundi 30 mars 2026 de 8h00
à 18h00, lorsque la signalisation est en place rue Julien
LENEVEU,
- La circulation se fera par alternat manuellement,
Article 2 : La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera
mise en place par l'entreprise GUINOT TP chargée des travaux,
et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre
le domaine public dans son état initial conformément à l'accord de
voirie.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire
de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa
publication.
Fait à Saint-Marcel, le 16 mars 2026
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir été regu à la sous-Préfecture
le Eee et publié, 47 ou
notifié le... MARS. Le
Le Maire AS -2026 Raymond BURDIN