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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - décicions Pdt n°1591àn°1628
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - décicions Pdt n°1591àn°1628)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
ET
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault -
Arrondissement de Béziers
N°2014 004594...
OBJET :
Accord cadre pour
l'acquisition de
véhicules neuf de moins
de 3.5 tonnes - Marché
subséquent n°18,068- lot
3 «véhicule du segment
C - Compacte
LEE
Réf, : Cisgbia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur Finstallation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 8211-10 du CGOT, qui indiqué que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du consell communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
marchés jusqu'à 207 000 € HT ;
Vu qu'un accord cadre a été passé en date du 23 Mars 2018 avec Citroën Tressol, les
Grands Garages du Biterrois et l'Occitane Automobiles et que celui-ci prévoit la remise
en concurrence de ces trois opérateurs économiques en fonction des besoins de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Considérant que la CAHM à décidé d'acheter deux véhicules du Segment C -
Compacte, pour ces services ;
Considérant qu'en date du 27 Août 2018, une consultation à été envoyée aux 3
attributaires de l'accord-cadre ;
A l'issue de celle-cl et suite au rapport présenté par le service gestionnaire pour le choix
du titulaire ;
DECIDE
Après avis de la commission d'appel d'offres réunie en date du 27 Septembre 208
- Article 1 :
D'attribuer le marché subséquent pour l'acquisition de deux véhicules neufs de moins de 3.5 tonnes au titre du lot n°3 « véhicule du segment C — Compacte» - avec :
«CITROEN TRESSOL, représentée par Monsieur François ARNOUX — ZAC Montimaran - Rond-Point de Bessan 34500 BEZIERS pour un montant total de 26 620.00 € HT auquel il faut ajouter les frais d'immatriculation de 453,52 € pour deux véhicules C4 Cactus BlueHdi S&S BVM6 Feel Business.
Articie 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Aggle
sont chargés, chacun en ce qui le e-de-lexécutiondést
Président de la Communauté d'agglémératin Hérantké
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 27 Septembre#@tftembre
anée et Monsieur le Trésarier Principal
d'Inscrite au registre des décisions du : L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
RSS
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001592
og
OBJET :
PRODUCTION ET
MONTAGE DE
SUPPORTS FILMES À
L'AIDE D'UN DRONE :
mission accessoire
accordée à Monsieur
Yacine SERSAR
RS
Réf. : CB/sgb/ia
« Article 1: D'accorder, à compter du 1* octobre 2018 et ce pour une durée d'un an uñe mission accessoire à Monsieur Yacine SERSAR afin que celui-ci assure la prise de vues aériennes par le blais d'un drone, la production et le montage de films pour un montant mensuel brut de 332 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Ce Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du consell Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 524110 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parte des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
marchés Jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les averiants qui ne modifient pas le
montant initial du marché ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsleur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment la possibilité d'attribuer les missions accessoires à
des agents pour des besoins particuliers ;
Considérant que le service communication de la Communauté d'Agglomération réalise
en concertation avec une agence de publicité la conception et la réalisation de supports
de communication ;
Considérant que le service communication souhaite faire évoluer l'image de la
collectivité en produisant des flms sur le territoire intercommunal :
Considérant que pour réaliser ces films, la collectivité souhaite faire appel à un agent de
la maïie qui maîtrise la production et le montage de films et qui possède une
compétence spécifique en matière de pilotage de drônes ;
Considérant qu'une mission accessoire pourrait être consentie à cet agent ;
DECIDE
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Se
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi
D es 0e
sont chargés, chacun en ce qui l4 co
En dt Président de la Communauté d'agglbmél : L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001593
QBJET :
Assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la
rédaction de la
convention
pluriannuele du
renouvellement urbain
du centre-ville d'Agde
EE
Réf, : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation .
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 4 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-40 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'orgäne délibérant ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a dans le cadre de ses compétences obligatoires la politique de la ville et notamment le projet urbain du centre-ville d'Agde ;
Considérant que 1a loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine définit le cadre des Nouveaux Contrats de Ville pour la période 2015-2020 ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain du centre-ville d'Agde rédiger la convention pluriannuelle ;
Considérant que le service politique de la ville souhaite être accompagné d'un cabinet spécialisé dans les projets ANRU.
DECIDE
- Article 1 : De passer avec le cabinet URBANIS, domicilié 188, allée de l'Amérique Latine, 30 090 NIMES une assistance à maitrise ete pour la rédaction de la convention pluriannuelle du renouvellement urbain du centre-ville d'Agde pour un montant de 19
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglamération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui k conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'aggl É Fe
Fait à SAINT- THIBERY, lé mercredi - Article 1 :
HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001594
OBJET :
BUDGET EAU-
FINANCEMENT DE
L'INVESTISSMENT -
EXERCICE 2018 :
contrat de prêt avec la
banque postale
2
Réf, : CB/sgb/ia
> Score Gissler: 1À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du consell communautaire du 14 avril 2044 surl'installation
du conseil Communautaire dé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vule procès-verbal d'élection du Président du 44 avril 2014 portant élection de Monsieur
Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211.10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la déllbération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant;
Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite recourir à un
emprunt de 3 000 000 € pour financer les investissements en cours ;
Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires, la
Communauté d'Agglomération va faire appel à la Banque Postale ;
Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des conditions
générales et des conditions particulières ;
DECIDE
Principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire
> Montant du contrat de prêt : 3 000 000 €
> Durée du contrat de Prêt ; 25 ans et 7 mois
> Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Phase de mobilisation
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche
constituent l'encours en phase de mobilisation.
Durée : 6 mois soit du 26/10/2018 au 26/04/2019
Versements des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de
mobilisation ou à une date-entérieure-en-cas-de-mise-emplace anticipée de la tranche à taux fixe,
Montant minimum de versement "BNOPAR-EUBRE
Taux d'intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d'urte marge de +0.62%
Base de caleul des Intérêts : ndfNe 88 rs écoulés sur la base d'une année de 360 jours Echéance d'intérêts : péfiodiiiiéternégllAST actes
9_AU-0342434008 19-201 51004-1me1000158410
VVYNNYONN Tranche obligatoire à taux fixe du 26/04/2019 au 01/05/2044
Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 24/04/2019 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe.
Montant : 3 000 000.00 EUR
Durée d'amortissement : 25 ans et 1 mois
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1.82 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 860 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anlicipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
LAAAAAAI
Commissions
> Commission d'engagement : 0.15 % du montant du contrat de prêt
> Commission de non utilisation pourcentage : 0.10 %
. Article 2 : Etendu du pouvoir du délégatoire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer les conditions particulières à intervenir avec là banque Postale et est habilité
à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit
tous pouvoirs à cet effet.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 3 octobre 2018 ‘: L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001595
rs,
OBJET :
CONVENTION
BILATERALE DE
FORMATION D'UN
APPRENTI AVEC LE
CFPPA D’ANTIBES
POLE
APPRENTISSAGE
(Monsieur BERTRAND
Yann)
Réf, : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation du consell Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2044 portant élection de Monsieur
Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de là Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parie des atfibutions de l'organe détibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la défibération N°001358 du consell communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que la Communauté d'Agglémération Hérault Méditerranée s'engage à assurer la formation professionnelle de ses agents ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite que M.BERTRAND Yann apprenti puisse obtenir son diplôme d'ingénieur en aménagement paysager en « conception, gestion, entretien parcours, gestion des aménagements paysagers, développement durable »
Considérant que pour obtenir ce diplôme, M. BERTRAND doit suivre les actions de formations prévues pour la préparation à l'ITIAPE de niveau 4,
DECIDE
- Article À : De passer une convention bilatérale de formation pour l'accueil et la formation d'un apprenti, Monsieur Bertrand Yann pour la préparation à l'ITIAPE de niveau 4 afin d'obtenir le diplôme d'ingénieur, pour un nombre d'heures de 1 835 heures avec le CFPPA d'Antibes Pôle Apprentissage, domicilié 88, chemin des Maures 06600 ANTIBES pour un montant de 18 350 € net. Les modalités de versement de la contribution figurent dans la convention bilatérale.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi oo
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Rénovation de la toiture
de l’office de tourisme
du Cap d’Agde :
attribution du marché
Réf, : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur installation
du consäll Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'aticle L 5211-10 du CGCT, qui Indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partis des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'orgene détibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
montant initial du marché ; ‘
Considérant que la Communauté d'Agglomération a pris en date du 1* janvier 2017 la
compétence tourisme ;
Considérant que dans le cadre de cette compétence, le personnel et les bâtiments y
afférents ont été transférés de plein droit ;
Considérant que la collectivité en tant que nouveau propriétaire de ces locaux se doit
d'entretenir et de rénover ces bâtiments ;
Considérant que la tolture de l'office du tourisme du Cap d'Agtle doit être refaite et que
le montant estimatif de ces travaux dépasse le seuil des 90 000 € HT, une consultation
sous forme dé procédure adaptée a été lancée ;
A l'issue de celle-cl ;
DECIDE
Après avis de la commission d'appel d'offres réunie en date du 27 septembre 2018
* Article À : D'attibuer à l'entreprise SET, domicilié Mas de la treille, 34 370 MARAUSSAN, le marché relatif à la rénovation de la toiture de l'office de tourisme du Cap d'Agde pour un montant de 123 868.00 € HT.
- Articte 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
« Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui la conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération. Hérault Méditerranée e L'AGGLO HÉRAUALT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Epalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001597
OBJET :
Annule et remplace la
décision 202014001455
relative à l'intervention
à la médiathèque de
Pézenas : report de la
mission accessoire
attribuée à Monsieur
Silvère Mercier
Réf. : CB/sgb/ia
- Article 1 : D'annuler la décision 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 awil 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que les agents de la médiathèque de Pézenas ont suivi une formation sur la médiation numérique en bibliothèque les 27 et 28 avril 2017 sur le thème de la médiation numérique et qu'ils devaient suivre une deuxième formation sur le thème de l'accompagnement de projet au cours du deuxième semestre et qu'elle devait durer deux jours;
Considérant que le formateur est intervenu lors de la deuxième session qu'une seule journée;
Considérant que M. Silvère Mercier devait intervenir au cours du premier semestre 2018
et que pour des raisons d'organisations llées à son nouvel ce demier n'a pas pu intervenir à la médiathèque de Pézenas :
Considérant que M, Silvère Mercier a pris de nouvelles dispositions pour intervenir durant le mois de novembre 2018;
DECIDE
4001455 et de reporter la mission accessoire confiée à Monsieur Silvère Mercier afin que ce dernier puisse réaliser son intervention et former pendant une journée les agents de la médiathèque de Pézenas au cours du mois de novembre 2048 sur le thème de l'accompagnement de projet pour un salaire net de 1 000 € {1 jour)
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article finai :
Monsieur le Directeur Général des Sp:
sont chargés, chacun en ce qui le Conan D da EméneioU els pré
Président de la Communauté d'aggldmération Hérault Méditerranée
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 12
à
eB_AU-0HA 2434006 19-20181015- ni
Méditerranée _et Monsieur le Trésorier Principal
gra-ifiscrite au registre des décisions du
Le 26 octobre 2018
octobre 2018 ÿ ViA DOTELEC - FASHA - Adicle À :
Immeuble « La Vigié », C
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001598
ES
OBJET:
CONVENTION DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
avec la société
GEOMEDIA
RS
Réf, : CB/sgb/a
De passer une convention de formation professionnelle
S 42905, 29 229 BREST CEDEX 2 pour un montant de à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du consell communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de te Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Présklent du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
détibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant ; :
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'engage à
assurer la formation professionnelle de ses agents. ‘
Considérant que la Communauté d'Agglomération a souhaité qu'un agent du service
bâtiment suive une formation COVADIS personnalisée afin de se perfectionner dans les
projets VRD,
DECIDE
continue avec la société GEOMEDIA domiciliés 20, quai Malbert,
290.00 € HT afin de permettre à l'agent de suivre la
formation COVADIS personnalisée et de se parfectionner en matière de projets VRD,
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur k Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Médiérranés et Monsieur le Trésorier Principal
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,
Fait à SAINT- THIBERY, is vendredi - 7 DEC. 2018
99_AU-034.243400819.201810151me10 0015300 F: L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001599
oo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de ta Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGOT, qui indique que le Président de la Communauté
CONVENTION DE d'Agglomérafion peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe FORMATION délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
PROFESSIONNELLE Vu la délibération N°001358 du consell communautaire du 24 avril 2014 accordant à avec Passociation des Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions bibliothécaires de de l'organe délibérant ;
France (ABF)
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'engage à assurer la formation professionnelle de ses agents.
Réf. : CB/sgb/ia Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite qu'un agent du service médiathèque puisse suivre la formation « auxiliaire de bibliothèques »
DECIDE
- Article 1 : De passer une convention de formation professionnelle continue avec l'association des bibliothécaires de France (ABF), domiciliée 31, rue de Chabrol, 75 010 PARIS pour un montant de À 200.00 € net afin que cet agent puisse se former et obtenir son examen d'auxiliaire de bibliothèque.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomérafion Hérault Méditerranée,
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 45 octobre 2018
saMÉto1SImelcoO1S800 République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001600
OBJET :
Extension du réseau
d'eau potable,
raccordement de la
commune de
Portiragnes au réseau de
la CABEME -
Commune de Cers :
attribution du marché
Réf. : CB/sgb/ia
F: L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANÉE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des atibutions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délbération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attibutions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;
Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable », la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est maître d'ouvrage des projets relatifs aux travaux de réseaux d'eau potable.
Considérant que la commune de Portiragnes a prévu une Zone d'Aménagement Concerté à vocation d'habitat et qu'afin de permettre le lancement de cette opération il convient de sécuriser l'alimentation en eau potable de toute la commune, actuellement assurée par la nappe astienne, par le raccordement du réseau d'eau potable à la Communauté d'Agglomération Bézlers Méditerranée sur la commune de Cers.
Considérant qu'une consultation a été lancée afin de retenir un maître d'œuvre pour les travaux d'extension du réseau d'eau potable, raccordement de la commune de Portiragnes au réseau de la CABEME sur la base d'un montant estimatif des travaux dé 3 000 000 € HT.
A l'issue de celle-ci ;
DECIDE
Après avis de la commission d'appel d'offres réunie en date du 20 septembre 2018
« Article 1 : D'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'extension du réseau d'eau potable, raccordement de la commune de Portiragnes au réseau de la CABEME - Commune de Cers au groupement d'entreprises ENTECKH INGENIEURS CONSEILS-SEGIC dont le mandataire est le cabinet ENTECH INGENIEURS CONSEILS, domicilié Parc scientifique et environnemental, BP 118, 34 140 MEZE pour un montant de rémunération de 29 930.00 € HT pour la tranche ferme, 2 135.00 € HT pour la mission CIE, 20 922.50 € HT pour la tranche optionnelle 1, 20 922,50 € HT pour la tranche optionnelle 2, 20 922.50 € HT pour la tranche optionnelle 3 soit une rémunération global de 94 832.50 € HT :
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget « annexe eau et assainissement de la CAHM » relatif à la commune de Portiragnes
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Me sont chargés, chacun en ce qui le
Président de la Communauté d'agglo
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi
conceme, de l'exécution de la présente
mé EUR R IAE TUE
2oc0b8 frire res : VIA DOTELEC - FXSS
(a sut 434002016104 MNÈTES L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
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Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001601
OBJET :
Travaux de
réhabilitation du seuil
de Castelnau de Guers
et réalisation d’une
passe à poissons :
avenant n°3 avec la
société BUESA
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
montant initial du marché ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération a récupéré dans le cadre du transfert
de compétences de l'eau et l'assainissement les marchés de travaux passés par les
différentes communes ;
Considérant que la ville de Pézenas a attribué en date du 26 mal 2016 un marché de
travaux concemant la réhabilitation du seuil de Castelnau de Guers et la réalisation
d'une passe à poissons à l'entreprise BUESA pour un montant de 1 137 610.63 € HT ;
Considérant que pour reprendre ces travaux arrêtés en 2016, une convention
d'occupation précaire a été signée avec un administré de la commune afin de. prendre
en compte les conditions d'accessibilité à ces parcelles et le maintien de ces cultures ;
Considérant que ce chantier a été arrêté pendant plus de deux ans et que la végétation
situés le long du chemin des barques bloque le passage des semi-remorques ;
Considérant que la signature de ce contrat a engendré pour la collectivité des travaux
supplémentaires ;
DECIDE
- Article 1 : De passer un avenant n°3 au marché de travaux de réhabilitation du seuil de Castelnau de Guers et la réalisation d'une passe à poissons avec l'entreprise BUESA, domiciliée 6, rue René Gomez, CS 20684, 34 535 BEZIERS pour un montant de 42 669.52 € HT afin de prendre en compte d'une part les conditions d'accessibilités au chantier et d'autre part l'élagage du chemin des barques.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget « annexe eau et assainissement de la CAHM » relatif à la commune de Pézenas
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglom
ConcEmEe, dé l'exécution dé la p sont chargés, chacun en ce qui le
Président de la Communauté d'aggld
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 22 q
mérBRERUHEA RASE RARE.
terranée et Monsieur le Trésorier Principal
séra inscrite au registre des décisions du Fi L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE République Française
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Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbai d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gllles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
N°2014 00160 Méditerranée :
a Vu l'article L 5211-40 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
BJET : d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
Travaux de déllbérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
réhabilitation du seuil Vu
la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
de Castelnau de Guers
et réalisation d’une
passe à poissons : marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
avenant n°2 avec la augmentation du contrat initial dé plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient
pas le société BUESA montant inifial du
marché :
aa CONSidérant que la Communauté d'Agglomération a récupéré dans le cadre du transfert
de compétences de l'eau et l'assainissement les marchés de travaux passés par les
Réf. : CB/sgbia différentes communes ;
Considérant que la ville de Pézenas a attribué en date du 26 mai 2016 un marché de
travaux concemant la réhabilitation du seuil de Castelnau de Guers et la réalisation
d'une passe à poissons à l'entreprise BUESA pour un montant de 1 137 610.63 € HT :
Considérant que les travaux ont été arrêtés pendant deux ans par rapport à des faits
juridiques
Considérant que la clause relative à 1 variation des prix mentionnés dans le cahier des
clauses administratives particulières du marché a êté modifié par l'avenant n°1 ;
Considérant que l'avenant n°1 précise que le montant du marché sera réactualisé par
avenant à la reprise du chantier ;
DECIDE
- Article À : De passer un avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation du seuil de Castelnau de Guers
et la réalisation d'une passe à poissons avec l'entreprise BUESA, domiciliée 6, rue René
Gomez, CS 20684, d'un montant de 159 375,44 € HT afin d'actualiser les
prix du marché et de prendre en compte le nouveau montant du marché qui s'élève à la somme de 1 349 855.59
€HT.
+ Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget « annexe eau et assainissement de la CAHM » relatif
à la commune de Pézenas
- Article final : .
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution
de la pré ente décisif quiséfa inscrite au registre des décisions du ésident
C é d' i j Président de la Communauté d agglomération Héraut Médine.
Fait à SAINT. THIBERY, le mardi 23 oëtobre 2018
Le 29 octobre 204 F: L'AGGLO É HERAULT MÉCITERRANEE
—
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Arrondissement de Béziers
N°2014 001693
OBJET :
Mission de maitrise
d'œuvre pour le
confortement du seuil de
Castelnau : avenant n°3
au marché avec Le
cabinet CCE&C
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérauft Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérauk
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
défbérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la déllbération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'otgane délbérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
montant initial du marché ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération à récupéré dans le cadre du transfert
de compétences de l'eau et l'assainissement les marchés passés par les différentes
communes ;
Considérant que la ville de Pézenas a attribué au cabinet CCE8&C un marché de
maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du seuil de Castelnau de Guers et la
réalisation d'une passe à poissons ;
Considérant que la durée des travaux était Initialement de 5 mois et que ces derniers
ont subi un retard de deux mois ;
Considérant que le maître d'œuvre a été obligé de palier aux manquements de
l'entreprise en multipliant les interventions tant au niveau des études d'exécutions qu'au
niveau des travaux;
Considérant que le temps passé sur le chantier a été évalué à un jour et demi de plus
par mois ;
DECIDE
=Article 1 : De passer un avenant n°3 au marché de mission de maitrise d'œuvre pour le conforterment du seuil de Castelnau avec le cabinet CCE&C, domniciliée Le Forum, 15 rue des Armillières, 34 150 GIGNAC pour un montant de 11 178,00 € HT afin de prendre en compte le temps supplémentaire passé sur le chantier.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget « annexe eau et assainissement de la CAHM » relatif à la commune de Pézenas
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Héra sont chargés, chacun en ce qui le-conceme-de l'exécution de-ta présénte-déci
Président de la Communauté d'agglbméréoutttemk Stnurée. 4
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 2 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE République Française
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Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers |}, Là délibération N°001325 du conseil communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001604 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
+ d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
Contrat de pes tations délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
renouvellement de la |}, Là géfbération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
maintenance du logiciel Ionsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions BUSINESS OBJECTS de l'organe délibérant ;
avec la société
DECIVISION Considérant que la communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a équipé ses services du logiciel Business Object et que ce programme a nécessité un contrat de
maintenance,
Réf. : CB/sgb'ia Considérant que ce contrat amivera à terme le 27 octobre 2018 et qu'il convient de le renouveler,
DECIDE
- Article 1 : Dé renouveler le contrat de maintenance avec la soclété DECIVISION domiciliée 72 Rue Riquet - BAL 66- 31 000 TOULOUSE à compter du 28 octobre 2018 pour un montant annuel de 3 646.59 € HT pour le logiciel BUSINESS OBJECTS.
Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Articlè final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 17 actobre 2018
VIA TE ñ
28_AU-034-H44008É0181025-melC OO GO L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
EE
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Arrondissement de Béziers
N°2014 001605
EE
OBJET :
MARCHE N°18071-
MAITRISE
D'OEUVRE POUR LA
POURSUITE ET LA
FINALISATION DU
DEPLOÏIEMENT DU
SCHEMA DIRECTEUR
NUMERIQUE DE LA
CAHM : attribution du
marché à la société LM
INGENIERIE
ne
Réf, : CBsgblia
“Article 1 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parte des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 209 000 € HT,
Considérant qu’ a êté nécessaire de lancer une consultation sous forme de procédure
adaptée pour la maîtrise d'œuvre pour la poursuite et la finalisation du déploiement du
schéma directeur numérique de la Communauté d'Agglomération Hérautt Méditerranée :
À l'issue de celle-ci :
DECIDE Après avis de la commission réunie
en date du 4 octobre 2018
D'atvibuer ls marché dé maîtise d'œuvre à bons de commande pour la poursuite et la finalisation du déploiement du schéma directeur numérique de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée, à la Société SARL LM Ingénierie, représenté par Monsieur Vincent LAPASSET, domiclliée 8, rue Léopold Sédar Senghor - 34 830 CLAPIERS avec un maximum de 112 000 € HT pour la durée du marché, sur la base des taux horaires suivants :
Travaux inférieurs à 20 000 € HT : 6.00 %
Travaux compris entre 20 001 € HT et 50 000 € HT : 5.50 %
Travaux compris entre 50 001 € HT et 100 000 € HT: 5,00 %
Travaux compris entre 100 001 € HT et 300 000 € HT : 4.50 %
Travaux supérieurs à 300 000 € HT : 4,00 %
Auxquels i| pourra être rajouté des missions complémentaires : 12 500 € HT
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le sont chargés, chacun en ce qui le , de l'exécution de ja pi du registre
Président de la Communauté d'agglomérais" HéuRREGEGTARE,
Fait à SAINT- THIBERY, le
Trésorier Principal
Le 09 novembre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
#9_AU.034.243400919-20481106-mc 1600160; : L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
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Atrondissement de Béziers
N°2014 001606
OBJET :
TRAVAUX SUR LE
DEVERSOIR DE
L'ARDAILHON :
attribution du marché à
l'entreprise SPIE
INDUSTRIE ET
TERTIAIRE
Réf, : CB/sgb'a
- Articte 1 : D'attribuer le marché relati
domicilié 4, avenue Jean Jaurès, BP
5 444.00 € AT correspondant à la varial
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 44 avri 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des atibutions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions dé l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant Initial du marché ;
Considérant que suite à l'application de la loi NOTRE, la compétence eau et assainissement a été transférée depuis le 1* janvier 2017 à la Communauté d'Agglomération ;
Considérant que la collectivité est devenue propriétaire des installations de traitement d'eau et d'assainissement et que certaines d'entre.ellés nécessitent d'être remise en état;
Considérant que dans le cadre de l'auto surveillance réglementaire, la Communauté d'Agglomération souhaite équiper le déversoir de l'Ardallhon afin de pouvoir suivre les volumes rejetés en milieu naturel et les temps de déversement.
Considérant que le montant estimatif de cette prestation est inférieur au seuil des 25 000 € HT, une consultation à faible montant a été lancée ;
A l'issue de celle-ci ;
DECIDE
if aux travaux sur le déversoir de l'Ardailhon à la société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE 19, 69 320 FAYZIN pour un montant de 14 195 € HT correspondant à l'offre de base et nie exigée.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget « eau et assainissement » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour la commune de Bessan
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des S
sont chargés, chacun en ce qui le
Président de la Communauté d'agglol
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 2 novembre 2018
oncena, mération Hérault Méditerrané omération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal é isjon qui_sera inscrite au registre des décisions du
Le 20 novembre/2$
VIA DOTELEC - FR&
99_AU-034.24H400619-20181026 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
a
République Française
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Département de F'Hérauit
Arrondissement de Béziers
N°2014 001607
ELLE
OBJET
Bail dérogatoire au
statut des baux
commerciaux : atelier
relais Métiers d’Art
situé 1 rue louis Bages et
impasse Jean Jaurès à
Agde avec Mme Rosario
ALARCON
Réf, : CB/sgb/ia
= Article 1 : de passer un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec Mme Rosario ALARCON, d'accessoiriste de théâtre, de marionnettiste et d'art-thérapeute, demeurant au 21 rue Victor Hugo à PEZENAS (34120), pour un local situé 1 rue Louis et impasse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 44 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur lé tenitoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filère, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ses ateliers des artistes ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérautt Méditerranée possède un local situé 1 rue Louis et impasse Jean Jaurès à Agde et que celui-ci correspond aux attentes de Mme Rosario ALARCON pour exercer son métier d'accessoiriste de théâtre, de marionnetfiste et d'art-thérapeuts :
DECIDE
Jean Jaurès à Agde moyennant un loyer mensuel de 15 € à compter du 15 octobre 2018 conformément aux clauses du bail,
- Article 2 : De percevoir les recettes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérauit Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 22 octobre
Le 09 novembre 2 se
FT 4
VIA DOTELEC - EAË dl
Pe_AU-04-24m400S19-20181025.1)AMEL”
RECU EN PREFECTURI
Le] : L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
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N°2014 001608
OBJET :
Convention de sous
location conclu avec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avri 204 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gliles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Mme Daphné Vu ja délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à SERELLE pour l'atelier Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
relais situé 60 rue de de l'organe délibérant :
l’Amour à Agde
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de
développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création,
l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la
Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ses ateliers des arlistes ;
ee ,
Réf. : CB/sgblia
Considérant que la CAHM a passé un bail dérogatoire aux statuts des baux
commerciaux avec Mme Daphné SERELLE pour un atelier relais situé 60 rue de
l'Amour et que celui-ci se termine ;
Considérant que l'artiste souhaite poursuivre son activité dans cet atelier relais
DECIDE
- Atticle 4 : de passer une convention de sous location avec Mme Daphné SERELLE, créatrice de bijoux, demeurant au 23 rue Jean Roger Appt 12, 34 300 AGDE, pour un local situé 60 rue de l'Amour à Agde moyennant un loyer mensuel de 15 € à compter du 19 novembre 2018 conformément aux clauses de la convention.
- Article 2 : De percevoir les recettes correspandantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de {a Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi
DT L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
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N°2044 001609
OBJET :
Accès au génie civil et
‘aux appuis aériens
d'ORANGE pour le
déploiement de boucles
et liaisons optiques
GCBLO : modification
des contrats n°
15000573-C et 18050070
avec la société
ORANGE
ES ,
Réf. : CB/sgb/ia
- Article 1 : De passer un nouveau contrat n°15000573C et n°18050070 entre la Communauté d'Agglomération et la société ORANGE. Ces derniers définiront les nouvelles modalités techniques et administratives d'Accès au génie civil et aux appuis aériens d'ORANGE pour le déploiement de boucles et liaisons optiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la détibération N°001325 du conseil communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération. Hérault
Méditerranée ;
Va l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du consell communautaire du 24 avrit 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant ;
Considérant que dans le cadre du schéma directeur numérique, la Communauté d'Agglomération a passé par délibération en date du 28 septembre 2015 le déploiement de boucles et faisons optiqués par la mise à disposition d'installations auprès d'opérateur ;
Considérant qu'afin d'accélérer le déploiement de nouveaux réseaux très haut débit,
des contrats ont été signés avec la société ORANGE ;
Considérant que suite à l'application de la décision 17-1488 du 14 décembre 2017 de
l'ARCEP, le contrat n°15000573C doit être modifié techniquement et le contrat
18050070 doit être modifié administrativement ;
DECIDE
«Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes sur le budget de la Communauté » d'Agglomération
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concèrne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'aggl
Faità SAINT- THIBERY, le mardi 20 République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001610
OBJET :
Mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour
la passation de contrats
DSP des services d’eau
potable et
d'assainissement de
deux communes
(AUMES et
PORTIRAGNES)
po
, Réf. : CB/sgblia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du consell communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du consell Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parte des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant ;
Considérant que dans le cadre de la loi NOTRE du 7 aout 2015, la Communauté
d'Agglomération a pris en date du 1* janvier 2017 la compétence eau set
d'assainissement ;
Considérant que dans le cadre de ca transfert, l'ensemble des DSP « eau » ont té
transférées à la Communauté d'Agglomération et que certains d'entre elles arrivent à
échéance au 1° janvier 2018 :
Considérant que de nouvelles consultations de concessions de services publics pour
l'eau potable et l'assainissement ont dû être lancées ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite être accompagnée par un
cabinet spécialisé pour négocier ces nauveaux contrats ;
DECIDE
- Article 1 : De passer une mission
d'assainissement des communes d
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de contrats DSP des services d'eau potable et
LAUMES et de PORTIRAGNES avec le cabinet CALIA, domicitié 24 rue Michal, 75 013 PARIS pour
un montant de 24 900 € HT afin d'assister la Communauté d'Agglomération dans les différentes étapes de la procédure ;
- Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi DEC: 2016
RECU EN PREF
Le 18 décembf®)
VIA DOTELEC , FA
2. AU-034243400815-201994 $ L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
. Arrondissement de Béziers
N°2014 001611
OBJET :
FINANCEMENT DE
L'INVESTISSMENT -
EXERCICE 2018 :
contrat de prêt avec la
banque postale
Réf, : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la défibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault” Méditerranée;
Vu l'article L 5211.10 du CGCT, qui indique que le Président de la Corimunauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des-attributions de l'organe délibérant ;. .
Vu que ta Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite recourir
à un emprunt de 6 000 000 € pour financer les Investissements en cours ;
Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires,
la Communauté d'Agglomération va faire appel à la Banque Postale ;pour un
montant de 2 000 000 €
Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des
conditions générales et des conditions particulières :
DECIDE
-Atticle 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire > Score Gissler: 1A
> Montant du contrat de prêt : 2 000 000 €
> Durée du contrat de Prêt : 20 ans et 9 mois
- > Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Phase de mobilisation revolving
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.
VNYN
VV
Durée : 8 mois, soit du 31/12/2018 au 30/09/2019 ‘
Versements des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe, Montant minimum de versement: 150 000.00 EUR
Taux d'intérêt annuel; index EONIA post-fixé assorti d'une marge de +0. 57%
Base de calcul des intérêts: nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Accusé de réception en préfecturè 034-24340081 #20! 81126-imc1C00161110-
AU
Date de télétransmission : 05/12/2018
Date de réception préfecture: 05/12/2018 ‘AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissemenit de Béziers
N°2014 001612
OBJET:
FINANCEMENT DE
L'INVESTISSMENT -
EXERCICE 2018 :
contrat de prêt avec la
banque postale
,
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2044 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du. 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant ;
Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite recourir
à un emprunt de 6 000 000 € pour financer les investissements en Cours ;
” Considérant qu'à ce titre, aprés consultation de plusieurs organismes bancaires,
la Communauté d'Agglomération va faire appel: à la Banque Postale pour un
montant de 2 000 000 €
Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des
conditions générales et des conditions particulières ;
DECIDE
- Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire
> Score Gissler : 1A
> Montant du contrat de prêt : 2 000 000 €
> Durée du contrat de Prêt : 20 ans et 9 mois
> Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Phase de mobilisation revoiving
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation. ‘
VNNYNONN
Durée : 8 mois, soit du 31/12/2018 au 30/09/2019 -
Versements des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche sur index EURIBOR,.
Montant minimum de versement : 150 000.00 EUR ‘
Taux d'intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d'une marge de +0.59%
Base de calcui des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
Echéance d'intérêts : périodicité mensuelle
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20181126-Imc1C00161210-
AU
Date de télétransmission : 05/12/2018
Date de réception préfecture : 06/12/201 8 L'AGG LO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001613
OBJET :
Budget assainissement -
Financement de
l'investissement 2018 :
contrat avec le Crédit
Mutuel Méditerranéen
rs
Réf. : CB/sgb/a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du consell Communautaire de la Gammunauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault … Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhalte recourirà un emprunt de 2 000 000 € pour financer les investissements en cours ;'
Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires, la Communauté d'Agglomération va faire appel à la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen pour un montant d' 1 000 000 €,
Considérant qu'après avoir pris connalssance de l'offre de financement, des conditions
générales et des conditions particulières ;
DECIDE . - Atticle 1 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRET
Objet du prêt; financement des investissements sur l'exercice en cours
VYNNNYNY
Montant du prêt : 1 000 (00 €
Durée du prêt: 26 ans
Périodicité : trimestrielle
Taux fixe : 1.75 %
Echéances constantes
Frais de dossier : 1 000 €
+ Article 2 : ETENDU DES POUVOIRS DÉLEGATAIRE ‘
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer les condiions particulières à intervenir avec la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen est habilitéà procéder ultérieurement, sans autre délibération et ä son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tous les pouvairs à cet effet,
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chaïgés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'aggiamération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le-lundi 26 n
a L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE :
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers \}, ja déjibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avri 2014 sur l'installation du consell Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
con, Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avri 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001814 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communaulé d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; Contrat de prestations ” de services : mise à
disposition de personnel Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avrit 2014 accordant à
en intérim avec l’agence Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
EMPLEO de l'organe déllbérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
‘ marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
me Augmentation du contrat initial de plus de 5 % où.les avenants qui ne modifient pas le . montant initial du marché ; °
Réf. : CB/sgb/ia
Considérant que la station balnéaire du Cap d'Agde et du Grau d'Agde connaît un
accroissement temporaire d'activités lié à la saison estivale et que face à cette
augmentation de populations, la Communauté d'Agglomération à décidé à titre
expérimental de recourir à une agence d'intérim par le recrutement de saisonniers au
mois de juillet et août ;
Considérant que la saison estivale s'est prolongée durant le mois de septembre et que
la Communauté d'Agglomération a été dans l'obligation de faire appel à de nouveaux
saisonniers ;
DECIDE
- Article 1': De passer avec l'agence EMPLEO, domiciliée 1 Boulevard Jean Monnet, 34300 AGDE, un contrat de prestation de services pour la mise à disposition d'employés pour un montant de 41 990,53 € HT conformément aux clauses du contrat.
. Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi +2 ‘AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001615
OBJET :
Couseil et
accompagnement de la
Communauté
d'Agglomération
Hérault Méditerranée «
action cœur de ville » et
« renouvellement urbain
» avec le cabinet
SRATEGIES
URBAINES
eq
Réf, : CB/sgbfa
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE ‘
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du consell communautaire du 14 avril 2044 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui.indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant & l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu'la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les aveñañts qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a dans le ses compétences obligatoires la politique de la ville ;
Considérant que la loi du 21 février.2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine définit le cadre des nouveaux contrats de ville pour la période de 2015-2020
Considérant que le contrat de ville 2015-2020, signé le 16 juillet 2015 par l'ensemble des partenaires institutionnels dont l'état, la CAHM, la ville d'Agde, la Région Occitanie, * le Conseil Départemental de l'Hérault, la caisse des dépôts ét les bailleurs sociaux prévoit un programe d'actions ;
Considérant que le gouvernement a retenu la villé d'Agde pour le soutien de son centre ancien et que celle-ci pourra bénéficier du plan « Action Cœur de Ville »;
Considérant que le centre ancien de la ville d'Agde fait partie des quartiers prioritaires dont la rénovation est inscrite dans le Nouvéau Plan de Rénouvellement Urbain {NPNRU) et qu'un protocole de préfiguration a déjà été signé avec l'ANRU ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite être accompagnée par un cabinet spécialisé afin de pouvoir présenter au comité d'engagement de 'ANRU un projet global ;
DECIDE
- Article 1 : De passer avec le cabinet STRATEGIES URBAINES, domicilié 61 B rue Mirabeau, 59 800 à LLLE pour un montant de 24 000 € HT un contrat de conseil et d'accompagnement pour un projet global sur l'action cœur de ville et le renouvellement urbain ;
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérauft Méditerranée
. Article final: ° Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d d'Agglomération Hérautt Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conce présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE . EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
‘ DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE République Française .
Liberté - Egalité - Fraternité Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Département de l'Hérault : Arrondissement de Bériers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du #4 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 01616 ne en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Vu l'article L 5211-40 du CGCT, qui indique que le Président dé là Communauté
OBJET : . d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
Réaménagement du délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
nee Ds de y la débération N°001358 du consel communautaire du 24 avril 2014 accordent à immeuble situé 32 rue }onsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Jean Roger en bureaux de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
et salle de réunion : marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
mission de contrôle ‘augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
technique confié au montant initial du marché ; .
bureau VERITAS
CONSTRUCTION Considérant que la Communauté d'Agglomération possède de nombreux bâtiments qui nécessitent soit un entretien régutier soit un réaménagement ;
: : Considérant que la collectivité souhaite réaménager l'immeuble situé 32 rue Jean Roger
Réf. : CB/sgb/ia Agde en bureaux et en salle de réunion ;
Considérant que le service bâtiment souhaite faire appel à plusieurs entreprises afin de
réaliser ces travaux ;
Considérant que là présence d'un contrôleur technique est indispensable sur ce
chantier;
Considérant qu'une consultation a été lancée auprès de trois cabinets,
A l'issue dé celle-ci ;
DECIDE
. Article 4: De confier au bureau VERITAS, domicilié Immeuble le Capricorne, Avenue du forum à Narbonne, une mission de contrôle technique afin que ce dernier réalise des contrôles sur fe bâtiment pour un montant de 3 000,00 € HT dans le cadre du réaménagement des 2ème et 3ème niveaux de l'immeuble situé 32 rue Jean Roger en bureaux et salle de réunion
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglamération Hérault Méditerranée
- Article final : :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision j_ sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. _
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 27 Novembre 2018 Le'05 décembre 24
ge nds D ‘AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 0016147
OBJET :
Réaménagement des
ème et 3ème niveaux de
l'immeuble situé 32 rue
Jean Roger en bureaux
et salle de réunion :
mission de coordination
SPS avec le cabinet
DEKRR TNDUSTRIAE
Réf, : CB/sgblia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 44 avril 2044 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur ‘
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de centaines matières dûment énumérées ; *
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que lés avenants qui n'entrainent pas une
augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
montant initial du marché ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération possède de nombreux bâtiments qui
nécessitent soit un entretien régulier soit un réaménagement ;
Considérant que la collectivité souhaite réaménager l'immeuble situé 32 rue Jean Roger
Agde en bureaux et en salle de réunion ;
Considérant que le service bâtiment souhaite faire appel à plusieurs entreprises afin de
réaliser ces travaux ;
Considérant qu'un marché de travaux va être lancé et que pour réaliser ce chantier, la
collectivité en tant que maître d'ouvrage souhaite être accompagné d'un coordinateur
SPS L
Considérant qu'une consultation a été lancée auprès de trois cabinets,
A l'issue de celle-ci;
DECIDE
. Article 1: De confier au bureau DEKRA INDUSTRIAL, domicilié 725 Louis Lépine, Le Millénaire à Montpellier, une mission CSPS dans le cadre du réaménagement des 2ème et 3ème niveaux de l'immeuble situé 32 rue Jean Roger en bureaux et salle de réunion pour un montant de 1 600,00 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglo
sont chargés, chacun en ce qui le
Président de la Communauté d'aggl
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 27
eg —
méga RÉRAHRMPEERERÉE:
pavé 68 Membre 2072 2 ER <
Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal
agPéera inscrite au registre des décisions du ÉLaGGeLo HÉRAULT MEDITERRANEE
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Arrondissement de Béziers
N°2014 001618
CT
OBJET :
Marchés 18078-18079
Aménagement d’un
local au 6, rue Honoré
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu leprocès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Muratet à Agde Lots n°2 de l'organe déllbérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les &5 Attribution des marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
marchés augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
montant initial du marché ;
À
Réf. : CB/sgblia
Considérant qu'il a été nécessaire de lancer une consultation sous forme de procédure
adaptée pour l'aménagement d'un local au 6, rue Honoré Muratet à Agde ;
Après analyse des offres les lots 2 et 5 ont êté déclarés infructueux et ont êté relancés
par consultation d'entreprises,
Considérant que sulte à cette consultation, il a été décidé de retenir les opérateurs
économiques ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses,
présentant les meilleures valeurs techniques, les prix les plus compétitif ;
DECIDE .
Après avis de la commission d'appel d'offres réunie en date du 22 novembre 2018
. Article 1 : D'attribuer les marchés concernant « l'Aménagement d'un local au 6, rue Honoré Murätet à Agde » à :
-_ La SARL NEGOCE SERVICE ENVIRONNEMENT (ALS.E.), représentée par Monsieur Jean-François ABELLANEDA — Gérant - domiclilés 31 Rue Ricardo Mazza — Zi la Crouzette - 34630 SAINT THIBERY au titre du lot n°2 « menuiserie
extérieure » pour un montant de 19 300 € HT ” ‘
= La SARL EASYTEC, représentée par Monsieur Joseph SERRANO - Gérant — domiciliée 17, rue de L'Evêché - 34720 CAUX au titre du lot n° 5 « peinture » pour un montant de 3 770 € HT. .
. Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée |
- Article final : -
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 03 décembre 2018
Le Président, ;
Gilles D'ETIORE
Accusé de réception oué “
034-243400819-20 10-201 4i à À En
Date de télétranst$sion: 10/12/2082! (MU)
Date de réceptidh préfecture : 10/12/2018 L'AGGLO M HERAULT MEDITERRANÉE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE EE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers jy a délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installaion du consell Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault. Méditerranée,
. Vu leprocès-verbal d'élection du Président du 44 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001619 Giles D'ETTORE en qualité.de Président de la Communauté d'Agglomération Hérauli
‘ Méditerranée ; .
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parle des attributions de l'organe FINANCEMENT DE ; : . : y L'INVESTISSEMENT - délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
EXERCICE 2018 : Vu la défbération N°001368 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à contrat de prêt avec Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Arkéa Banques E&I de l'organe délibérant, |
Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaîte recourir à Un
: emprunt de 6 000 000 € pour financer les investissements en CouIs ;
Réf. : CB/sgblia .
Considérant qu'à ce. titre, après consultation de plusieurs organismes bäncaires, la
Communauté d'Agglomération va faire appel à Arkéa Banque Entreprises et
Institutionnels pour un montant de 2 000 000 €; .
Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des conditions
générales et des conditions particulières ;
DECIDE
- Article 1 : - Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Objet: financement investissements 2018"
+ Montant du prêt : 2 000 OODE :
Durée du prêt:
* phase de mobilisation : du 15/12/2018 au 30/09/2019 inclus (capacité revolving)
+ phase d'amortissement : 240 mois
* Taux d'intérêt nominal : ‘
+ Phase de mobilisation : Indexation TI3M (flooré à 0) + 0,50%
«Phase d'amortissement : indexation E3M (flooré à 0) + 0,67%
Base de calcul des intérêts : nombre de jours exact/360 jours
Périodicité : trimestrielle
Commission d'engagement : 2 000€
Type d'amortissement : linéaire
Score Gissler : 1A
+
. Article 2 : Etendu du pouvoir du délégatoire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer les conditions particulières à intervenir avec Arkéa et est habilité à procéder
ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs
à cet effet. -
:
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20181210-2014001619-AU
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 L'AGGLO HERAULT MÉDIF ERRANEE
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Arrondissement de Béziers
N°2014 001620
OBJET :
Budget assainissement -
Financement de
l'investissement 2018 :
contrat avec la Caisse
d'Epargne Languedoc
Roussillon
D S
Réf, : CB/sgb'ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2044 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Héraült
Méditerranée ; ‘
Vu l'aricle L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
déllbérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite recourir à un emprunt de
2 000 000 € pour financer les investissements en COUT ;
Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires, la
Communauté d'Agglomération va faire appel. à là Caisse d'Epargne Languedoc
Roussillon pour un montant d’ 1 000 000 €; .
Considérant qu'après avoir pis connaissance de l'offre de financement, des conditions
générales et des conditions particulières ;
DECIDE
Article 1 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRET
Objet du prêt : financement des investissements sur l'exercice en cours
YVNNNNYN
. Article 2 : ETENDU DES POUVOIRS DELEGATAIRÉ
emprunteur est autorisé à signer-les con
céder ultérieurement, sans autre délibéra
Le représentant légal de !
Roussillon est habilité à pro
Montant du prêt : 1 000 000 €
Durée du prêt : 25 ans ‘
Périodicité : trimestrielle
Taux fixe : 1.97 %
Frais de dossier : 750 €
contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
- Article final : ‘
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, on qui.sera
inscrite au regisire des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 10 décembre 2018
de l'exécution de la présente déci
Accy$é de réception en préfecture
03#243400819-20181210-2014001620-AU
Date de télétransmission :.10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018
ditions particulières à intervenir avec la Caisse d'Epargne Languedoc
tion et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce République Française
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DÉ LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers |}, L déjbération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001621 Glles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ; ,
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGOT, qui indique que le Président de la Communauté
Acquisition d’une d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe tondeuse frontale délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
autoportée Choix du | {a délibération N°001358 du consail communautaire du 24 avril 2014 accordant à titulaire Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant
Sn
Considérant au a_été nécessaire de lancer une consultation pour l'acquisition d'une
Réf, : CBlsghfia ie Honiale aû ae tondeuse frontale autoportée pour le service des espaces verts « Htloral n,
A l'issue de celle-ci,
DECIDE
Après avis de la commission d'appel d'offres réunie en dafe du 06 décembre 2018
- Article 1 :
D'attribuer le marché pour l'acquisition d'une tondeuse frontale autoportéé à :
°_ SANTAMARIA SN, représentée par Monsieur Damien SANTAMARIA, gérant, domicliiée PAE.La Crauzette - 34630 SAINT THIBERY, pour un montant de 18 640.00 € HT auquel s'ajouteront les frais d'immatriculation d'un montant de 72,76 € net
Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur ls Directeur Général des Services dé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 47 décembre 2018
RECU EN PREFECTUREPrÉS]
Le 20 dé $ cembre Æffes D'E
VIA DOTELEC - FAST Actes
S9_AU-034-243400818.20184217-metC0pt 8240 Ç L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE République Française
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Département de l'Hérault Le Président dé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers | Ja géfpération N°001325 du consell communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
o Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001622 Giles D'ETTORE en qualilé de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 8211-10 du CGCT, qui indique que ei Président de la Communauté
NVE d'Agglomération peut recevoir délégation d'une pai s attributions de l'organe
co NTION détibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; FINANCIERE DE
REMBOURSEMENT _ \4 ja délibération N°001358 du consel communautaire du 24 avril 2014 accordant à DES FRAIS Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions D'ELECTRICITE À LA de l'organe délibérant
COMMUNE DE SAINT
THIBERY Considérant que depuis le 1er janvier 2017, les compétences «eau» et « assainissement » ont été transférées à la Communauté d'agglomération et l'ensemble
de la station d'épuration, du château d'eau et des stations de pompage sont dirigées
aussi bien financièrement que techniquement par le service Eau et Assainissement de la
Réf, : CB/sgblia Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Considérant que tous les contrats et marchés liés à cette compétence ont été transférés
de plein droit au 1# janvier 2017 mais que certains contrats d'énergie n'ont fait l'objet
d'un transfert qu'en cours d'année 2018 et que la ville de Saint Thibery a réglé pendant
plusieurs mois les factures d'énergie liés aux STEP.
Considérant que ces sommes doivent être remboursées à la malris de Saint Thibery ;
DECIDE
-Article 1 : De passer avec la mairie de Saint Thibery une convention financière de remboursement des frais d'électricité afin que la Communauté d'Agglomération prenne en charge financièrement les factures d'électricités liées aux biens gérès par le sarvice eau et assainissement et payés au cours de l'année 2018 par la ville de Saint Thibery.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
+ Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sara inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'aggl
Faità SAINT- THIBERY, le mercred| 19 décembre 2018 Le 26 décemb ET
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée Département de V'Hérault
Arrondissement de Béziers |}, [a déjibération N°001225 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur installation du consell Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avri 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001623 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée ;
OBJET : Vu l'artide L 5211-10 du CGCT, qui indique que la Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe CONVENTION DE S , . | PARTENARIAT POUR délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
L'ACCUEIL ET LA y {a délibération N°001368 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à FORMATION D'UN Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
APPRENTI AVEC LE de l'organe délibérant
CNFPT (Monsieur
CAMUS Alexandre) Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'engage à assurer la fonmation professionnelle de ses agents.
tm,
Réf, : CB/sgb'ia
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite que M.CAMUS Alexandre
apprenti au service espaces verts obtienne le Baccalauréat Professionnel en
Aménagements Paysagers
DECIDE
+ Article 1: De passer une convention de partenariat pour l'accueil et la formation d'un apprenti, monsieur CAMUS Alexandre « Baccalauréat Professionnel en Aménagements Paysagers » pour uné période allant du 1 octobre 2018 au 30 septembre 2019 avec le Centre national de la Fonction publique Territoriale domicilié 337 rue des Apothicaires 34196 Montpellier pour un montant de 2 000 €. Les modalités de versement de la contribution figurent dans la convention.
- Auticie 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ét Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, :
Fait à SAINT. THIBERY, le mercredi 19 décembie ABFECTURE.-7 om,
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Arrondissement de Béziers
N°2014 001624
ES
OBJET :
CONVENTION DE
PARTENARIAT POUR
L'ACCUEIL ET LA
FORMATION D'UN
APPRENTI AVEC LE
CNFPT (Monsieur
FONADE Romain)
A
Réf, : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui Indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
détibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'engage à
assurer la formation professionnelle de ses agents.
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite que MFONADE Romain
apprenti au service espaces verts obtienne ls BTS en Geslion et maîtrise de l'Eau
{Gemeaux)
DECIDE
-Adticie 1 : De passer une convention de partenariat pour l'accueil et la formation d'un apprenti, Monsieur FONADE Romain « BTS en Gestion et maîtrise de l'Eau» pour une période allant du 1 septembre 2018 au 31 août 2020 avec le Centre national de la fonction publique Territoriale domicilié 337 rue des Apothicaires 34196 Montpellier pour un montant de 5 000 €, Les modalités de versement de la contribution figurent dans la convention.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi
RECU EN PREFECT! o
Ÿ Le 26 décembre 2 A
VIA DOTELEC te
29_AU-054-244008 1 9-20; icone PE
7 Grassio
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N°2014 001625
EL
OBJET :
CONVENTION DE
PARTENARIAT POUR
L'ACCUEIL ET LA
FORMATION D'UN
APPRENTI AVEC LE
CNEPT (Monsieur
MOULUN Jean Rémy)
Réf. : CB/sgbia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée,
Vu je procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui Indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'engage à
assurer La formation professionnelle de ses agents.
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhalle que MMOULUN Jean
Rémy apprent au service mécanique obtienne le Baccalauréat Professionnel
Maintenance des Véhicules Particuliers
DECIDE
-Article 1 : De passer une convention de partenariat pour l'accuell et la formation d'un apprenti, Monsieur Moulun Jean Rémy " BAC PRO maintenance des véhicules particuliers » pour une période allant du + août 2018 au 31 juillet 2020 avec le Centre natlonai de la fonction publique Territoriale domiciié 337 rue des Apothicaires 34196 Montpellier pour un montant de 4 000 €. Les modalités de versement de la contribution figurent dans la convention.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Article final :
Mansieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui ls conceme, de l'exécution de la présente décision qui séra inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercred République Française
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Arrondissement de Béziers
N°2014 001626
nues
OBJET :
Vente du véhicule
utilitaire immatriculé
9558 YG 34 et retrait de
l'actif
TS
Réf. : CB/sgb'ia
Article 4 : De vendre à M. Jean Michel ARNAUD, B bis
rue de la piscine, 34 300 AGDE la moto
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril
2014 sur l'installation
du consell Communautaire de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avrit 2014 portant
élection de Monsieur
Mer D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté
d'Agglomération Hérault
diterranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président
de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des
attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées
;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du
24 avril 2014 accordant à
Monsieur l8 Président, par délégation et pour la durée
de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant :
Considérant que la moto immafricuié 9568 YG 34 et utilisé par
les services
opérationnels de la Communauté d' Agglomération est devenu
trop vétuste pour un
fonctionnement optimal ;
Considérant que le service maintenance automobile a procédé
à la vents de ce
véhicule ;
DECIDE
de marque Suzuki immatricuié 9558
YG 34 pour un montant de 50 € et de le retirer de l'actif.
. Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final : ‘
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier
Principal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera inscrite au registre
des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,
Falt à SAINT- THIBERY, ie mercredi 19 décembre 2018 F L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D° AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE République Française
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Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers |}, L; déjihération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseli Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2044 portant élection de Monsieur
N°2014 001627 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 8211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté NVE d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parie des attributions de l'organe
Po VITE DON délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
FINANCE Vu la délibération N° 14 du conseil communautaire du 13 mai 2009 autorisant Monsieur le Président, par délégation à signer les marchés jusqu'à 209 000 € HT ainsi que les
mens gV@nants au-delà des 5 % ;
Réf. : CB/sgbyia Considérant que le servics financier de la Communauté d'Agglomération à sauhalté être équipé d'un progiciel qui permettrait la gestion de l'ensemble des budgets eau et
assainissement de l'ensemble des communes de la CAHM.
Considérant que la Communauté d'Agglomération a fait l'acquisition du progiciel
WININVEST afin d'avoir une autonomie sur la saisie et le suivi des budgets eau et
assainissement,
Considérant que pour optimiser l'utilisation de cette solution, le service finance souhaite
créer les biens de 2017 dans la base du progiciel ;
DECIDE
- Article 4 : De confier à la SELDON FINANCE, domicilié Espace Hanami, 2 allée Théodore Monod, Technologie Izarbet, 64 210 BIDART, la création des blens de 2017 dans la base du progiciel WININVEST pour un montant annuel de 2 400 € HT,
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglemératio édite
RECU EN PREFECTUR tee
Fait à SAINT. THIBERY, le mercred| 19 déoswbæs@täbre 4 rt TT
Article 1 : De passer la conventionft{G
Prôteur : La Banque Postale RECU EN PREFECTURE
k soins de TÉRNIRre 2048 Nature : Ligne de trésorerie utilisable par tirages
MABETELEC - FAST Actes
Durée maximum : 364 jOUfSs aussazrsonmanetmemeeiann +.
+
+
+
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001628
EE
OBJET : LE,
Renouvellement de ja
ligne de trésorerie pour
l'exercice 2019
LL
Réf, : CB/sgblia
Objet : Financement des
Montant maximum : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
ges D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
iterranée ;
Vu l'article L 5211-40 du GGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'uné partie des atfibutions de l'organe
déllbérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment la réalisation des lignes de trésorerie dans la limite
d'un montant maximum de cinq millions d'euros » ;
Vu la Délibération n°1944 du conseil communautaire du 19 septembre 2016 qui modifie
ja délibération n°1358 du 24 avril 2014 en accordant à Monsieur le Président, jusqu'à la
fn de son mandat, la « Réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d'un montant
maximum de sept milions d'euros » ;
Vu la Délibération n°2631 du conseil communautaire du 9 juillet 2018 qui modifie la
délibération n°1944 du 19 septembre 2016 en accordant à Monsieur le Président,
Jusqu'à la fin de son mandat, la « Réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d'un
montant maximum dé neuf millions d'euros » ;
Considérant que ta Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a contracté une
ouverture de crédit de trésorerie d'un montant de 2 000 000 € avec l'organisme
bancaire la Banque Postale qui doit s'est temniné le 7 janvier 2019 ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite procéder à son
renouvellement ;
Considérant qu'à ce titre, après consultation auprès de plusieurs organismes bancaires,
la Communauté d'Agglomération va faire appel à l'organisme bancaire La Banque
Postale;
DECIDE
Le Postale dans les termes suivants :