unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Compte rendu Decisions Pdt n°2042 et n°2061an°2081

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Compte rendu Decisions Pdt n°2042 et n°2061an°2081 Document publié le Mardi 29 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Compte rendu Decisions Pdt n°2042 et n°2061an°2081)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 50

- Présents : 45

- Pouvoirs : 5

______________________

Date de convocation :

Mardi 29 Juin 2021

Affichage effectué le :

13 juillet 2021

Mise en ligne le :

13 juillet 2021

______________________

OBJET :

Décisions prises par le Président

de la Communauté

d’Agglomération Hérault

Méditerranée sur délégation :

compte rendu au Conseil

Communautaire

N° 003647

Question N°28 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement

des Assemblées

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 05 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un et le lundi cinq juillet à dix huit heures.

Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3220 du 11 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3280 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené depuis le conseil communautaire du 14 décembre 2020 à prendre des Décisions dans le cadre de sa délégation générale donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des Décisions prises par monsieur le Président durant la période du 25 mai 2021 au 28 juin 2021 dans le cadre des délégations générales accordées par le Conseil Communautaire au Président, conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.

Présents :

ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE), M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : M. Gérard BARRAU. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Olivier CABASSUT.

Absents Excusés :

AGDE : M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ. PÉZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER. SAINT HIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS- TORAL.

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Véronique REY donne pouvoir à M. François PEREA, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE

034-243400819-20210705-D003647I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 08 juillet 2021

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003647 du Lundi 5 Juillet 2021

2/3

N° de l’acte Intitulé de l’acte

N°002042

Au titre des enjeux de cohésion sociale et territoriale, renouvellement de l’adhésion 2021 au centre de ressource Villes et Territoires Occitanie pour un montant de 4 056 euros : montant de la cotisation calculé sur la base de 0,05 €/ha correspondant à 81 117 habitants sur le territoire de la CAHM

N°002061

Acquisition de deux véhicules légers neufs type SUV (Sport UtilityVehicle) : attribution du marché à la Société ABCIS BITERROIS By Autosphère pour un montant de 37 418,72 € HT + frais d’immatriculation d’un montant de 723,52 € net

N°002062

Accueil d’une stagiaire de l’Etablissement Bordeaux Sciences Agro, Mme Fanny MARCHANT au service « filières et productions », pour la période du 01/06/2021 au 31/08/2021 sur le thème d’étude « adéquation entre les productions et les contraintes climatiques, savoir si les systèmes sont durables »

N°002063

Accueil d’une stagiaire de l’Institut polytechnique UniLaSalle Beauvais, Mme Rimane CASSAM CHENAI au service « filières et productions » pour la période du 01/06/2021 au 31/08/20212021 pour une mission « promotion et valorisation des circuits courts »

N°002064

Travaux de mise en place du traitement H2S sur le poste de refoulement de Caux pour limiter les odeurs, site qui se trouve en bordure de département n°30E5 qui relie Pézenas à Caux avec la Société SUEZ TRAVAUX pour un montant de 66 890 € HT

N°002065 Conventionnement pour le recouvrement des redevances assainissement collectif de Pomerols avec la Société SUEZ Eau France, conformément aux dispositions financières de la convention

N°002066 Dans le cadre d’une meilleure gestion la Régie de recettes pour les Aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la CAHM est supprimée afin de créer une régie mixte de recettes et d’avances

N°002067 Dans le cadre d’une meilleure gestion la Régie d’avances pour les Aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la CAHM est supprimée afin de créer une régie mixte de recette et d’avances

N°002068 Contrat de ligne de trésorerie 2021 avec ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels pour un montant de 3 000 000 euros d’une durée d’un an en remplacement de celle qui échoie au 16 juin 2021

N°002069 Création d’une Régie mixte de recettes et d’avances pour les aires d’accueil des gens du voyage suite à la suppression de la régie de recettes et la régie de d’avances existantes

N°002070 Coordination opérationnelle de l’organisation des interventions de proximité en lien avec les actions de propreté du littoral : mission accessoire accordée à M. Jacques LOPEZ du 1er juin 2021 au 31 mai 2022

N°002071

Marché 202125 de maîtrise d’œuvre attribué au Cabinet ENTECH INGÉNIEURS CONSEILS pour la réhabilitation du réservoir d’eau de Montmorency de la commune de Pézenas d’une capacité de 2 600 m3 a été identifié comme potentiellement fuyard lors du schéma directeur d’eau potable en 2016 et qu’il convient de réhabiliter pour un montant de 35 935,00 € HT

N°002072

Marché de travaux d’eau potable sur la commune de Bessan - 202123 Lot 1 « aménagement du champ captant de la barquette » attribué à la société SPIE pour un montant de 270 029,60 € HT et 202124 Lot 2 « surpression et réseaux de raccordement » attribué à la société SPIE pour un montant de 252 957,74 € HT

N°002073 Contrat de ligne de Trésorerie 2021 Contrat avec la Banque Postale pour une ligne de trésorerie d’un montant de 2M € d’une durée de 364 jours en remplacement de celle qui échoie au 30 juin 2021

N°002074

Etude de l’évolution de la faune dans le cadre de l’application du programme pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau de la Basse vallée de l’Hérault : attribution du marché au Bureau d’études CERA Environnement pour un montant de 26 900 € HT

N°002075

Elaboration d’une étude sur les peuplements de chiroptères en lien avec le site Natura 2000 du Cours Inférieur de l’Hérault : attribution du marché au Groupement des Chiroptères du Languedoc Roussillon pour un montant de 12 850 € (groupement non soumis à la TVA) suite aux nombreux enjeux et travaux réalisés sur l’Hérault et la nécessité de répondre aux objectifs du DOCOB

N°002076

Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre suite aux visites techniques approfondies de 2020 pour traiter les désordres urgents sur la digue de Cazouls d’Hérault et Florensac : attribution du marché au Cabinet ANTEA GROUP pour un montant global de 29 100 € HT (25 150,00 € HT pour la mission de base, 2 300 ,00 € HT pour la mission dossier déclaration d’intérêt général et 1 650,00 € HT pour la mission dossier enquête publique)

N°002077

Suivi-animation d’un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriétés sur les copropriétés identifiées dans le cadre du VOC 2017-2021 (Veille et Observation des Copropriétés) : attribution du marché au Cabinet URBANIS pour un montant annuel de 52 150,00 € HT.

N°002078

Marché N°202127 - acquisition d’une arroseuse-laveuse pour l’arrosage des espaces verts et au lavage de la voirie : attribution du marché à la Société BRO MÉRIDIONALE DE VOIRIE pour un montant de 130 500,00 € HT

N°002079 Renouvellement de l’adhésion à la Fédération Française de Cyclisme : cotisation label site VTT/FFC pour l’année 2021 pour un montant de 900 € netdelib. n° 003647 du Lundi 5 Juillet 2021

3/3

N°002080

Marché 17056 Bis Réalisation de la ZAC « La Capucière » avec les Etablissements SOLATRAG/MALET/BRAULT Lot n°02 « Réseaux Humides » : Modification du DPFG pour être en concordance avec l’avenant n°2 du 29/10/2019

N°002081 Convention avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Hérault pour la formation professionnelle « Gestes qui sauvent » pour 300 agents pour un montant de 6 700 € net

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Président,

➢ PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.

Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe que

la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#