République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001787
LL
OBJET :
Convention de
partenariat relative à
l'élaboration du Plan
Régional d’Action en
faveur d’Euphorbia
peplis
ns
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur Finstallation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérauit
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur ke Président, à signer les
marchés jusqu'à 207 000 € HT ;
Considérant que ces demières années, six projets d'aménagement ont impacté des
populations d'Euphorbia peplis sur le littoral méditerranéen. L'un d'eux était porté par la
Communauté d'agglomération et consistait à une opération de protection du littoral de
Vias ouest pour la protection de la sécurité publique, par la reconstitution du cordon
dunaire mis à mal par l'érosion marine. Cette espèce des milieux littoraux sableux est
protégée au niveau national, L'octroi des dérogations à la protection stricte des espèces
requiert d'attester que les opérations autorisées ne dégradent pas l'état de conservation
des espèces concemées. Dans ce cadre, les plans nationaux et régionaux d'actions
permettent de mener des études et des suivis pour améliorer les connaissances sur ces
espèces et de justifier que les dérogations s'inscrivent bien dans une démarche globale
d'amélioration de l'état de conservation.
Afin d'assurer une prise en compte concertée d'Euphorbia peplis par les différents
projets d'aménagement, en cours ou à venir, il est proposé à travers les arrêtés
préfectoraux qui ont été pris de mettre en œuvre un Plan Régional d'Action {PRA) en
faveur d'Euphorbia pepiis. L'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions relatives
aux espèces de flore et de faune sauvage protégées pour l'opération de protection du
littoral de Vias Ouest (Arrêté n°2015043-0001) prévoit plusieurs mesures d'atténuation
et de compensation, et le financement du PRA, à hauteur d’un tiers des dépenses
nécessaires, par la CAHM.
Compte tenu de la nature services de recherches du partenariat attendu, et du fait que
les données issues de ce partenariat seront des données publiques diffusées
notamment sur la base de données SILENE et dans le SINP Occitanie, la Communauté
d'agglomération souhaite contractualiser un partenariat hors cadre des marchés publics
avec le CBNMed
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20191118-2014001787-AU
Date de télétransmission : 18/11/2019
Date de réception préfecture : 18/11/2019 DECIDE
- Article 1 :
De passer avec le conservatoire botanique national méditerranée de Porquerolles , une convention de partenariat relative àl'élaboration du Plan Régional d'Action en faveur d'Euphorbia
pelis , domiciliée 34 avenue gambetta , 83 400 Hyères pour un montant de 15 875 € net
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérautt Méditerranée
- Article final : Monsieur
le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision
qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté
d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 13 novembre 2019
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20191118-2014001787-AU
Date de télétransmission : 18/11/2019
Date de réception préfecture : 18/11/2019 République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers \4 La déjipération N°001325 du conself communautaire du 14 avril 204 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001788 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérautt Méditerranée ;
OBJET : Vu l'aticle L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté : d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
Budget Le Roubié délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; Financement de
l'investissement - Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à exercice 2019 : contrat Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de prêt avec la Banque de forgane délbérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les Postale marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
montant initial du marché ;
Réf, : CB/sgb/ia Vu que ta Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite recourir à un
emprunt de 1 500 000 € pour financer les investissements en cours :
Considérant qu'à ce fitre, après consultation de plusieurs organismes bancaires, la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée va faire appel à la Banque Postale
pour un montant de ? 500 000 € ;
Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des conditions
générales et des conditions particulières ;
DECIDE
- Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire. - Score Gissler: 1A
- Montant du contrat de prêt : 1 500 000 €
- Durée du contrat de prêt : 10 ans et 7 mois
Objet du contrat de prêt : financer les investissements « budget annexe Le Roubié »
Phase de mobilisation
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n’ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.
- Durée : 6 mois, soit du 23/12/2019 au 23/06/2020
- Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche à Taux Fixe. Montant minimum de versement : 15 000 €
Préavis ; 2 jours ouvrés TARGET/PARIS
- Taux d'intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d'une marge de +0.80%. Quel que soit le niveau constaté de l'index EONIA, le taux d'intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif. Dans l'hypothèse d'un index EONIA négatif, celui-ci sera considéré comme étant égal à zéro.
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20191121-2014001788-AU
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 Date de constatation : index publié le jour ouvré TARGET suivant chaque jour de la période d'intéréts
- Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
- Echéances d'intérêts : périodicité mensuelle
Tranche obi ft 1/07!
Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 23/06/2020 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe.
- Montant : 1 500 000€
- Durée d'amortissement : 10 ans et 1 mois
= Taux d'intérêt annuel : taux fixe à 0.56%
- Base de cakul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours - Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
- Mode d'amortissement : constant
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
- Commission d'engagement : 0.10% du montant du contrat de prêt
- Commission de non-utilisation Pourcentage : 0.10%
- Atticle 2 : Etendus des pouvoirs du Délégataire
Le représentant égal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet,
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. .
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 19 novembre 2019
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20191121-2014001788-AU
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de PHérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001789
OBJET :
Budget La
Méditerranéenne
Financement de
Pinvestissement -
exercice 2019 : contrat
de prêt avec la Banque
Postale
Réf. : CBisgb/ia
- Score Gissler : 1A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérauit
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001368 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notament autorisant Monsieur le Président, à signer les
marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
montant initial du marché ;
Vu que la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée souhaite recourir à un
emprunt de 1 500 000 € pour financer les investissements en cours ;
Considérant qu'à ce fitre, après consultation de plusieurs organismes bancaires, la
Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée va faire appel à la Banque Postale
pour un montant de 1 500 000 €;
Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des conditions
générales et des conditions particulières :
DECIDE
= Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire.
- Montant du contrat de prêt : 4 500 000 €
- Durée du contrat de prêt : 10 ans et 7 mois
= Objet du contrat de prêt : financer les investissements « budget annexe La Méditerranéenne »
Phase de mobilisation
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.
- _ Durée : 6 mois, soit du 23/12/2019 au 23/06/2020
- Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche à Taux Fixe. Montant minimum de versement : 15 000 €
Préavis : 2 jours ouvrés TARGET/PARIS
- Taux d'intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d'une marge de +0.80%. Quel que soit le niveau constaté de l'index EONIA, le taux d'intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif. Dans l'hypothèse d'un index EONIA négatif, celui-ci sera considéré comme étant égal à zéro.
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20191121-2014001789-AU
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 Date de constatation : index publié le jour ouvré TARGET suivant chaque jour de la période d'intérêts
- Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
- Echéances d'intérêts : périodicité mensuelle
Kqat x fixe du 23/06/2020 au 01/07/2030
Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 23/06/2020 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe.
- Montant : 1 500 000€
- Durée d'amortissement : 10 ans et 1 mois
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe à 0.56%
+ Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
- … Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
- Mode d'amortissement : constant ‘
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle ‘
Commissions - Commission
d'engagement : 0.10% du montant du contrat de prêt
- Commission de non-utilisation Pourcentage : 0.10%
- Article 2 : Etendus des pouvoirs du Délégataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet,
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 19 novembre 2019
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20191121-2014001789-AU
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 ,
A L'AGGLO EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers y, Li défération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 surl'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001790 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ; ns
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
MARCHE 2015-072- délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées : Service de
télécommunication-lot 2 \{ ja délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avr 2014 accordant à téléphonie
mobile voix Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
données fixe- avenant de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
n°2 de prolongation de marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas
une délai augmentation
du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
montant initial du marché ;
nn
Considérant que la communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à passé un Réf, : CB/sgb/cv marché de service de télécommunication avec la société Orange en date du 27/05/2015
Considérant que suite à la réflexion engagée sur la mutualisation du service
informatique de la CAHM et de la ville d'AGDE et dans un souci de rationalisation des
coûts, il avait été envisagé de constituer un groupement de commande pour la
téléphonie mobile,
Considérant que suite au changement des politiques d'achats des deux collectivités et à
l'impossibilité de constituer ce groupement,
DÉCIDE - Article 1 :
De passer un avenant n°2 avec la société Orange domiciliée 30 avenue DASSAULT BP 55840- 31056 TOULOUSE et de prolonger la durée du marché de 2 mois et 5 jours, afin de laisser le temps nécessaire au lancement du nouveau marché.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY le jeudi 21 novembre 2019
ar &20181121-2014001700-AU Date de télétransmission ; 20/01/2020
Date de réception préfecture : 20/01/2020 Casio a —
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001791
OBJET :
Budget Principal
Financement de
l'investissement
Exercice 2019 :
Contrat de prêt avec
ARKEA Banque E&I
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur ls Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant ;
Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite recourir à un
emprunt de 2 000 000 € pour financer les investissements en cours :
> Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires, la
Réf. : CB/sgb/ia Communauté d'Agglomération Hérault Méditeranée va faire appel à ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels pour un montant de 2 000 000 € :
Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des conditions
générales et des conditions particulières :
DECIDE
-Auticle 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire.
- Score Gissier: 1A
= Montant du contrat de prêt : 2 000 000 €
- Durée du contrat de prêt : 240 mois
- Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Phase de mobilisation
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'obiet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.
- Durée : 4 mois et 3 jours, soit du 27/11/2019 au 30/03/2020
- Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique le premier jour de la phase d'amortissement au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche à Taux Fixe.
Montant minimum de versement : 100 000 €
= Taux d'intérêt annuel : index TIBM flooré à 0 assorti d'une marge de +0.60%
- Base de caleul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours - Echéances d'intérêts : périodicité trimestrielle
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20191126-C00179110-AU
Date de télétransmission : 29/11/2019
Date de réception préfecture : 29/11/2019 Tranche obligatoire à taux fixe du 31/03/2020 au 01/08/2040
Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 31/03/2020 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe,
- Montant: 2 000 000€
- Durée d'amortissement : 240 mois
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe à 0.95%
- Base de calcul des intérêts : base forfaitaire de 30 jours/360 jours, sauf en cas d'intérêts intercalaires qui sont
calculés en nombre de jours exacts/365 jours
- Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
- Mode d'amortissement : constant
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout au partie du montant du capital restant
dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commissions
- Commission d'engagement : 2 000€
- Article 2 : Etendus des pouvoirs du Délégataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet,
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Fait à SAINT- THIBERY, le 27 novembre 2019
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20181126-C00179110-AU
Date de télétransmission : 29/11/2019
Date de réception préfecture : 29/11/2019 Gsae Répablique Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérauki
Arrondisserhent de Béziers
N°2914 061792
nn
OBJET :
Châtens d’eau sur la
Commune de Saint
Thibéry - Bail de
location avec la société
Orange
qe
Réf. : CBisgb'ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu ta délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sue l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérautt Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Giles D'ETTORE en quai de Préeident de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomératon peut recevoir délégation d'une parie des attributions de l'organe
déibérant à l'excepéon de certaines matières dümerit. énumérées :
Vu ta déibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 abcoriant à
Monsieur le Président, par délégation et pour {a durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les baux
de location
Considérant que la société orange a instaflé sur le chéteau d'eau de St Thibéry, du
matériel et notamment des antennes :
DECIDE
s Article { : De passer avec la société Orange , domicile 73 rie Olivier de Serres, 75 015 Paris un bal afin de fixer les modalités de location , d”implantaion , de mise en Service et d'explokation des équipements situés sur le château d'eau de St Thibéry
- Article 2 : De percevoir un loyer annuel de 5 000 € Net
-Articie finai :
Monsieur le Directeur Général des Sarvices de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le TrésorierPrincipal sont chargés, chacun en ce qui & concame, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 24 novembre 2019 4
HERAULT MÉDITERRANEE : EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
" DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
République Française ÎTE. NEE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers |, Là déjbération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée,
| Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté o _ d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
MARQUE 1709 délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
d'aménagement et de |}, |3 défibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à réhabilitation des Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
réseaux usés ef d’eaux de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les pluviales sur Pensemble marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui ne modifient pas le montant de la CAHM : avenant initial du marché ;
N°1
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste PR2V à Vias des ne TaVaUX supplémentaires doivent être réalisés et que ces derniers ne figurent pas sur le bordereau de prix
Réf. : CB/sglyia
DECIDE
=Article 1 :
De passer avec le mandataire du marché, l'entreprise SOLATRAG , domiciliée 2 rue de Chimine 34 302 AGDE, un avenant N°1 au marché « Travaux d'aménagement et réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire » afin de rajouter de nouveaux prix
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,
Faità SAINT- THIBERY le vendredi 28 novembre 2019
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfadefe
034-243400819-20191210-2014001793-AU
Date de télétransmission : 10/12/2019
Date de réception préfecture : 10/12/2018 L'AGGLO GC: EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS | DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers |}, L, déjibération N°001325 du conseil communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001794 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
OBJET : Vu l'arice L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
Contrat de prestation d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe d'hébergement avec la délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
société FININDEV 4 ja défbération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur
le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
ee de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
chés i Û € Réf. : CBisgbha marchés jusqu'à 207 000 € HT
Considérant que la communauté d'agglomération dispose de logiciels financiers FININDEV et que ces outils doivent être hébergés sur les serveurs de ladite société ou sur des serveurs loués par cette demnière
DECIDE
-Atticle 1 :
De passer avec la société FININDEV, domiciliée 69 rue jean Giroux, 34 080 Montpellier un contrat de prestation d'hébergement afin de définir les conditions d'hébergement des outils logiciels de la société FININDEV mis à disposition pour un montant annuel de 930 € HT auquel il conviendra de rajouter les prix figurant en annexe 2 du contrat.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 27 novembre #4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/12/2019
Date de réception préfecture : 06/12/2019 A LAGGLO
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001795
EE
OBJET:
Dotelec délibération -
contrat de maintenance
Réf. : CB/sgb/a
- Article 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5241-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2044 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT
Considérant que pour la gestion de ses actes administratifs , la Communauté d'agglomération a fait l'acquisition du logiciel Dotelec et que celui — ci doit faire l'objet d'un contrat de maintenance
DECIDE
De passer avec la société JLYS (éditeur des logiciels DOTELEC) , domicilié 70 rue Cassiopée 74 650 Chavanod un contrat de maintenance pour un montant annuel de 1299.11 € HT
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérauît Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 04 décembre 2019
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20191206-2014001795-AU
Date de télétransmission : 06/12/2019
Date de réception préfecture : 06/12/2019 |
| |
° AP?
Giassio EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
Roca se MEDITERRANEE
Liberté - Egalité - Fraternité
Dé ment de l'Hérault Le Président de la Communaulé d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers Vu le défbérakion N°001325 du conseil communautaire du 14 avri 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de à Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2914 001796 Gites D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Héraut Médherranée :
ne
OBUET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauké
Marché 19025 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des aitributons de l'organe Ce ion de la déKibérant à l'exceplion de certaines matières dûment énumérées :
Pépinière d'entreprises |, la délibération N°001388 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Hékopele Pare Monsieur le Président, par délégalion et pour la durée de son mandat, des attributions
d’Activité La Capacière de l'organe défbérant et notamment audcrisant Monsieur le Président, à signer les à Bessan
lot n°10 « marchés jusqu'à 207 D00 € HT ainsi que les avenants qui n'entainent pas une
Revêtement de sols durs augmentation du contrat infial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le et souples » avenant n°2 montant initiel du marché :
Augmentation de Considérant que Ia collctivié a passé un marché pour la Construction de la pépinière
d'entreprises Hélopale : Parc d'activité la Capucière à Bessan, lot n°10 « Revêtement
de sois durs et souples » en date du 30 awril 2018 avec l'entreprise SARL BALESTER
Réf. : CB/sgbiov Considérant que des travaux complémentaires sont devenus nécessaires en cours
d'exécution du chantier « modification de structure muraux, ainsi que le pose de pinthes
PVC dans les atelers et bureaux du RDC sur les murs Placo »,
DECIDE
zArticle 1 : De passer avec l'entreprise SARL BALESTER
MAP SOLS titulaire du lot n°2 domiciliée 140 RUE MERLOT-34130 MAUGUIO,un
avenant n°2 d'un montant de 1098,25 € HT pour le marché de Construction de la Pépinière d'entreprise Héliopole Parc d'Activités la Capuciére,
+ Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui Sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 05 décembre 2019
Le Président,
Gilles D'ETTORS
Accusé de réception sÉféfecture
034-243400819-20191210-2014001796-AU
Date de télétransmission : 10/12/2019
Date de réception préfecture : 10/12/2019 nennent
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Département de FHérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 091797
NE.
OBET :
Marché 19018
Construction de la
Pépinière d'entreprise
Héliopole parc d'activité
la capucière à Bessan lot
n°3 « Etanchéité-
photovoltaique »
avenant n°2 :
Avgmentation de
montant
a
Réf. : CBisgblcv
- Article 1 :
De
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de ia Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la défibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Médi ée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 awril 2014 portant élection de Monsieur
Gites D'ETTORE en qualté de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ; . ,
Vu farice L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parie des atibutions de l'organe
détibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
augmentation du contrat initial de plus de 5 % où les avenants qui ne modifient pas le
montant initial du marché :
Considérant que la collectivité a passé un marché pour la construction de laPépinière
d'entreprises Héliopole : Parc d'activité la Capucière à Bessan, lot n°3 « Etanchéité
photovoltaïque » en date du 30 avril 2018 avec l'entreprise SOCIETE D'ETANCHEITE
DU MIDI,
Considérant que des travaux complémentaires sont devenus nécessaires en cours
d'exécution du chantier « Caution sur réalisation d'un générateur photovoltaique »,
DECIDE
passer avec l'entreprise SOCIETE D'ETANCHEITE DU MIDI titulaire du lot n°3 domiciliée ZI LE CAPISCOL-RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE-34420 VILLENEUVE LES BEZIERS , un avenant n °2 d'un montant de 1000.00€ HT
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'
sont chargés, chacun en ce qui ke concerne, de l'exécution de
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 05 décembre 2019
Accusé de réception @n
034-243400819-20##1210-2014001797-AU
Date de réception préfecture : 10/12/2019
Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal
la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du 4
L'AGGLO EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
Ron MEDITERRANEE
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Département de l’Hérautt L® Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers |}, Là jéjpéragon N°001325 du conseil communautaire du 14 avri 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N'2014 001798 Giles D'ÉTTORE en quañté de Président de la Communauté d'Agglomération Hérautt Méditerranée :
RE
QRLET : Vu Particle L 3211-10 du CGCT, qui dique que le Président de la Communauté
Marché 13020 d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des atributions de l'organe C ion de le détibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :
Pépinière d'entreprise V4 ja débératon N°001358 du conseil communautaire du 24 avri 2014 accordant à Héliopole
Parc Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions d'activités
la Capucière de l'organe délbérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les à Bessan
lot n°5 marchés juequ'à 207 000 € MT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
«Résille» avenant n°2: augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
Augmentation de montant initial du marché ;
montant.
Considérant que la collectivité a passé un marché « Construction de la Pépinière . Héliopole : parc d'activité la Capucière à Bessan, lot n°5 « Résile » en date du 30 avril 2018 avec l'entreprise INNOBETON,
Réf. : CB/sgb/cv -
sg Considérant que des travaux complémentaires sont intervenus « changement de
l'enssigne GIGAMED en type boitier lumineux ALU/PMMA- Hauteur de lettre 1740mm,
fond et chant en tôle aluminium 20/10ère RAL 9003, face PMMA diffusant, équipement
lumineux par modules LED RGB dynamiques,
DECIDE
= Articte 1 : De passer avec
la société INNOBETON, domiciliée Z] Le Capiscot - 7 rue Paul Langevin-34500 Béziers, un avenant n°2 d'un montant de 12 789.00€ HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de ia Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final : Monsieur le Directeur Générai des Services de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 05 décembre 2019
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfectafé
034-243400819-20191210-29#44
Date de télétransmission ;
Date de réception préfecture : 10/12/2019 République Française
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Département de l'Hérauk
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziees \}, à déja N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 eur natation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerrante,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avri 2014 portant élection de Monsieur N°2014 0001
Giles D'ETTORE en qualité de Présiient de la Communauté d'Agglomération Hérauît
Méditerranée :
OBJET : M L'5211.10 du CGCT, qui hdque que le Président de la Communauté
: glomération peut recevoir délégation d'une parte des attributions de l'organe Convention pour 12 jéibérant à l'excaption de certaines matiäres düment énumérées :
professionnelle avec |}, Ldéibératon N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à CESR 34 pour le permis Monsieur l Président, par délégaiion et pour la durée de son mandat, des atributions poids lourd de
l'organe délibérant st notamment autorisant Monsieur le Président, À signer les
marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
rm Gugmentslion du confrat initial de plus de 5 % où les avenants qui ne modifient pas le
montant initial du marché : Réf. : CBisgbia
Considérant que dans ls cadre de la formation profsssionnellé des agents, ia
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, souhake faire passer le permis poids lourd à Mes. Frédéric ADELL, Amaud GARLIER, Lionel DIAZ, Thomas CRESPO et
Loick ARNAUD) :
Considérant que l'organisme CESR 34 propose cette formation :
DECIDE
Arlicie 1 :
De passer avec l'organisme CESR 34, domiciié boulevard Kennedy, 34500 BEZIERS, une convention de formation professionnelle pour Chaque agent afin qu'ils puissent obienir ls parmis poids lourds (catégorie C). Le coût de ces formations s'élève à la somme de : + Formation (Code + permis C) 2150 € net pour deux agents.
#_ Formation (Permis C) 1900 € net pour trois agents.
- Bsticle 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
+ Atticia fins : Monsieur ls Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Pancipal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera insciite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérautt Méditerranée,
Fait à SAINT- THIBERY, le kindi 09 dcerrih Geo es République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de P'Hérautt
Artondissement de Bériers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avr) 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérauit Médiierranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Glles D'ETTORE en
qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Héraut 14.001 Médherranée ;
a Vu l'aricie L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
OBJET : d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
Etude de Sélibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :
Prigent en VUE Vu la déjbératon N°001368 du conseë commurautire du 24 avi 2014 accordant à de ls construction
d'un Moneiour fe Président, par dégaïln et pour la durée de son manda, des afrbulors centre de conservation ct de l'organe
déibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer es d'étude de la CAHM: marchés jusqu'à 207 000
€ HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une attribution du marché augmentation du
contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
au cabinet SCET montant iniial du marché :
meme Consiérant que dans le cadre de ses compétences on matière die valorisation des
patimohes at de conservation des sies 8t mobiliers archéologiques, le service
Réf. : CB/agbiia archéologique a lancé une étude de faisabiité qui à perrnis d'étabär que le territoire de La
Communauté d'Agglomération possédait un fort potentiel archéologique, un patrimoine
présent dans de nombreuses communes, un intérêt de tapopulation, des chercheurs at
des associations pour l'archéologie st une volonté de l'État de rassembler les données
scientifiques en un leu unique.
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite créer un centre de
conservation et d'études (CCE) afin de permettre le dépôt et le traitement des mobiliers archéologiques dans le but d'assurer là conservation, l'accès de la communauté
Scientifique (chercheurs, étudiants, professionnels du patrimoine et des musées,
bénévoles ….) aux données st mettre à disposition des chercheurs des espaces de
traitement,
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite être accompagné dans ce
projet d'un assistant à maïtise d'ouvrage afin que ce demier puisse définir le
Programme et arêter l'enveloppe financière prévisionnelle en investissement et en
fonctionnement en tenant compte des difiérents partenaires et de leurs spécificités.
Considérant que cette mission doit être réalisée per un cabinet spécialisé et que le
montant estimatif de cette dépasse le seuil des 25 000 € HT :
procédure adaptés à été lancée et qu'à Considérant qu'une consultation sous forme de l'issue
de coile-ci :
DECIDE
RECU EN PREFECTURE
e da la construction d'un centre de conservation et d'étude de Article 1 : D'attribuer le marché relif à l'étude de programmation en Base TS 012 PARIS, pour un montant global de 51 300 € HT {soit 27 750 € HT la CAHM au cabinet SCET, domicliél52, rubft 12P pour la tranche ferme st 23 550 € H POULE pee pPtanopile.
+ Article 2 : De prélever les dépense sur Sommunauté Agglomération Hérautt Méditerranée - Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérauït Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registré des décisions du Président de la Communauté d'agglomérätion Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 09 décembre 2019 € L'AGGLO
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001801
OBJET:
Ligne de Trésorerie
2020 avec la Caisse
Régionale du Crédit
Mutuel
Méditerranéen
Réf. : CBsgbia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu ta délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'nstalation du conseil Communautaire de ts Communauté d'Agglomération Hérauït Méditerranbe,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Giles D'ETTORE en quatité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 52-10 du. CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe défibérant à l'exception de certaines matières düment énumérées :
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 acconiant à
Morsiour le Président, par délégation at pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe détibérant et notamment la réalisation des lignes de trésorerie dans ta imite d'un montant mædmum de cinq rnilions d'euros » ;
Vu la délibération n°1944 du 19 septembre 2016 qui modifie la délibération n°1388 du
24 awil 2014 en accordant à Monsieur le Président, jusqtfà la fin de son mandat, la «
Réalisation des Kgnes de Hésorerie dans la limite d'un montant maximum
de sept millions d'euros » ;
Vu la délibération n°2831 du 9 juillet 2018 qui modifie la défibération n°1944 du 19
septembre 2018 en accordant à Monsieur le Président, jusqu'à la fin de son mandat, la «
Réalisation des lignes de trésorerie dans la limits d'un montant maximum de neuf
miions d'euros » ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérautt Méditerranée souhaite
procéder à l'ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie pour un montant da 2 000 DODE en remplacement de selle êchue au 07 janvier 2020 ;
Considérant qu'à ce titre, après consultation auprès de plusieurs organismes bancaires,
le Communauté d'Agglomération va faire appel à l'organisme bancaire Caisse Régionale du Grédit Mutuel Méditerranéen :
DECIDE
= Atticie À : De passer la convention d'ouverture de crédit d'une Ligne de Trésorerie
avec la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen dans les termes suivants :
Montant maximum : 2 000 000.00€
pter du 01.01.2029 jusqu'au 31.12.2020
recu x phavédigténét : Ebribor 3 mois {moyenne mensuelle} + marge de 0.60 point
Dans l'hypothèse bü l'Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) serait inférieur à
Le 13 déceeritt sera idéré comme étant égal à zéro
ao RE à intérêts: base exact/360 jours ration des intérêts: trimestrielle par débit d'office Crop
Frais de dossier : 0.00€
Commission d'engagement : 0.05% du montant autorisé, soit 1 000€ payables à la signature du contrat + Commission de non utilisation : Néant
+
- Article 2 :
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la Trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec la Caisse Régionale du Crédit Mutuél Méditerranéen et est habilité à procéder uitérieurement, sans autre délibérätion &t à son initiafive, aux diverses opérations prévues dans le côntrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
- Articie final :
Monsieur le Diracteur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution. dé la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 10 décembre 2019 | d L'AGGLO
République Française
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Départemeut de l'Hérauit
Arrondissement de Béziers
N°2014 001502
OBJET:
Convention
d’oceupation précaire
d'un local par la
commune de St Thibéry
Réf. : CB/JMDISS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérauk Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée,
Vu ie procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Giles D'ETTORE en quaïté de Président de ia Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;4
Vu l'acte L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de ia Communauté d'Agglomération peut recavoir délégation d'une partie des attributions de l'orgens délibérant à l'exception de certaines mstières dûment énumérées :
Vu la défibération N°001358 du conseil communautaire du 24 awil 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe défibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à passer les
contrats de location et les conventions de mise à disposition de locaux et de matériels :
Considérent que suite à un incendie sur la commune de St Thibéry l'association du
Patrimoine se retrouve actuellement sans local :
Considérant qu'il convient d'assurer la continuité de l'activité de l'association sur le
territoire ;
DECIDE
Article À : De mettre à disposition de la commune de St Thibéry, afin d'y relocaliser l'association du Patrimoine, un local sis 12 Grand Rue 54630 ST THIBERY conformément à la convention d'occupation en annexe.
- Articie 2 : D'eflectuer cette mise à disposition à titre gracieux
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concéme, de l'exécution de la présente décision qui sera Insorite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 5 décembre 2019
RECU EN PREFECTURE
Le 13 décembre 2019
VIA DOTELEC - FA
Sa AB ES CON RES A € L'AGGLO
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérautt Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001803 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée:
OBJET : Vu faticls L 521110 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
: d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parie des attributions de l'organe Missions connexes : . travaux de construction déhbérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
d’un bassin d'orage à |}, |3 déibéraon N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Pomérols: missions Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
CSPS ; contrôle de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les technique et marchés jusqu'à 207 000 € HT;
géotechnique
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'eau et
d'assainissement, la CAHM doit réaliser des missions connexes liées aux travaux de
construction d'un bassin d'orage à Poméro!s :
Réf. : CB/sghia
Considérant que des consuitations à faible montant ont été lancées pour les missions
CSPS, contrôle technique et géotechnique
DECIDE
Article 1 : De passer les contrats suivants :
«Mission CSPS athibuée au bureau d'étude APAVE pour un montant de Ÿ 840.00 € HT “Contrôle technique au bursau SOCOTEC pour un montant de 2 400 € HT
Mission géotéchnique au bureau EGSA BTP pour un montant dé 6 939.00 € HT pour la tranche ferme et 2 800.00 € HT pour la tranche optionnelle
- Article 2 : De prélever les dépenses sur k budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Auticie final : . Monsieur le Directeur Général tes Services de la Communauté d'Agolomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exéculion de le présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Présidant de a Communauté d'aggioméraäion Hérauït Méditerranée. p
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 10 décembre 2019 Gassio
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001804
Re rem nes
OBJET:
CONTRAT DE
LOCATION DE
LOCAUX : atelier relais
métiers d'art situé au 16
rue Honoré Muratet à
Agde avec Mme Sandra
MANZANARES et M.
Thomas VILARO
en,
Réf. : CB/sgbyia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la défbération N°001325 du conseil communautaire du 14 avri 2014 sur l'instakation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérauït Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avri 2014 portant élection de Monsieur
Gies D'ETTORE on qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée :
Vu l'aide L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
dékibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :
Vu a défbération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe déllbérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les baux
de location et les baux commerciaux :
Considérant que la CAHM dens le cadre de ses compétences en malère d'action de
développement économique a été reconnu d'intérêt communautaire la création,
l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à la filère « Métiors
d'Art»:
Considérant que certains propriétaires privés disposent sur Agde de bâtiments attractifs
susceptibles d'accueillir des artistes faisant partis du pôle Métiers d'art,
Considérant que le service des métiers d'art souhaite installer un artiste dans l'atolior
relais situé 16, rue Honoré Muratet à Agde appartenant à Mme Sandra MANZANARES
et M. Thomas VILARO:
DECIDE
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le buelgét de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Articie final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décisif quirSera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. « L'AGGLO MLCETERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
CN ê % Rasta MEDITERRANEE
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Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers |}, L dabération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2914 001
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérauit
Méditerranée ;
QBET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté : d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Convention pour ! : . : , l’accompagsement en délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
vue de la validation des |}, à déjibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accorlant à acquis de l'expérience Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Université de Poitiers de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à passer toute Re Convention avec les organismes de formation dans la limite de 5 000 € HT ;
Réf. : CB/sgb'a Considérant que dans le cadre de la formation professionnelle des agents, ia Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, souhaite faire accompagner M.
JOURDAN Jean Nicolas dans l'action de validation des acquis de l'expérience :
Considérant que l'Université de Poitier propose cet accompagnement :
DECIDE
- Article 1 : De passer avec l’Université de Poitier, domicilié 2 rue Pierre Brousse BAT B25 TSA 91110 86073 POITIERS Cadex 9 , Une convention d'accompagnement en vue de la validation des acquis de l'expérience de M. JOURDAN Jean Nicolas qui a pourobjectif l'acquisition du diplôme LP Sécurité des biens et personnes parcours protection civile et sécurité des populations Le coût de la prestation d'accompagnement est fixé à1 600 euros net dont 50 % sont à la charge de la CAHM , soit 800 €.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
éa et Monsieur le Trésorier Principal
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exé fe au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 30 décembre 2019
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200108-2014001808-AU
Date de télétransmission : 08/01/2020
Date de réception préfecture : 08/01/2020 F L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
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Arrondissement de Béziers
N°2014 001806
ne
OBJET :
SITE LA
MEDITERRANEENNE
Conveztion
d'occupation précaire
avec Mr Baudet
RS
Réf. : CB/sgb/a
- Article 1 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérautt Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 surl'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérautt Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à passer les
contrats de location et les conventions de mise à disposition de locaux et de matériels :
Considérant que le projet d'aménagement du site « La Méditerranéenne » comprend la
démolition de bâtiments existants dans lesquels des familles résident et qu'il convient de
reloger
Considérant que M Ghislain BAUDET fait partie de ces résidents que son contrat se
finissait au 26 décembre 2019 mais qu'il ne pourra prendre procession de son nouveau
logement social qu'au mois de juin 2020 :
DECIDE
D'autoriser M Ghislain BAUDET à se maintenir dans les locaux situés 33 bis avenue Raymond Pitet 34300 AGDE, conformément à la convention d'occupation précaire en annexe et pour redevance mensuelle de 250 €.
- Article ina :
D'encaisser les receites correspondantes sur le budget de la Communauté d'agglomération
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de
registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hé
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 24 décembre 2019
S'inscrite au la présente dé
Accusé de ré on en préfecture
034-243400M9-20200108-2014001806-AU
Date de t#fétransmission : 08/01/2020
Date dgféception préfecture : 08/01/2020 /
S L'AGGLO EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE EM République Française
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Département de PHérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers \{, L déjbérafion N°001325 du conseil communautaire du 14 avr 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérauit Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001807 Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée : EE .S
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Abbaye de St Thibéry as , . , , a ., Convention délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
d’occupation précaire | la déjibération N°001358 du consell communautaire du 24 avri 2014 accordant à
Verniere Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de sori mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à passer les
mms Contrats de location et les conventions de mise à disposition de locaux et de matériels :
Réf. : CB/sgbria Considérant le projet de valorisation de l'abbaye de St Thibéry, la communauté
d'agglomération a fait l'acquisition d'une maison située 2, Plan du Cloitre
Considérant que les propriétaires doivent faire l'objet d'un relogement à compter du
mois de décembre 2020.
DECIDE
- Article 1 :
D'autoriser M Guithem VERNIERE à se maintenir dans les locaux situés 2, plan du Cloitre 34630 ST THIBERY, conformément à la convention d'occupation précaire en annexe et moyennant une redevance de 350 € par mois,
* Article 2 : D'encaisser les recettes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre
des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT. THIBERY, le vendredi 24 décembre 2019
Accusé de réce pren préfecture
034-243400848-20200108-2014001807-AU
Date de téfffänsmission : 08/01/2020
Date de réception préfecture : 08/01/2020 République Française
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers L déjbératon N°001225 du conseil communautaire du 14 avr] 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001808 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée : EEE
QBJET : Vu l'article L 8211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté Mise en place d'un d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe contrat ANTARGAZ détibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
lFINAGAZ pour les |}, là déipération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à services techniques Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les me (f@IChéS jusqu'à 207 000 € HT :
Réf. : CB/sgbia Considérant que dans le cadre de leurs missions, les services espaces verts et propreté
wbaines utilisent des outils dont le fonctionnement nécessite de façon récurrente
l'emploi de bouteilles de gaz
Considérant qu'une consultation auprès de fournisseurs a été réalisée
A l'issue de celle- ci
DECIDE
-Atticie 1 :
De passer un contrat avec la société ANTARGAZ/ FINAGAZ afin que des bouteilles de gaz puissent être livrées sur le Centre technique des Rodettes à Pézenas et sur le centre technique dés Champs blancs à Agde dans les conditions financières qui figurent dans les conditions particulières de vente
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Générai des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault
Faità SAINT- THIBERY, le mardi 24 décembre 2019
MeCUSÉ de réception en préfecture
034-243400819-20200108-2014001808-AU
Date de télétransmission : 08/01/2020
Date de réception préfecture : 08/01/2020 ET République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérautt
Arrondissement de Béziers
N°2014 001809
OBJET :
Voœux 2620 de La
Communauté
d'Agglomération
Hérault Méditerranée:
mission accessoire pour
des agents de la Mairie
d'Agde
eee
Réf. : CBiegbia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Héraut Méditerranée
Vu ta délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Giles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Commurauté
d'Agglomération peut recevoir délégation dune partie dés aïributions de Forgene
délbérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la défbération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de Forgane délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à créer et à renouveler des missions accessoires : °
Considérant que pour l'organisation de la cérémonie des vœux 2020 de la Communauté
d'Agglomération, le service protocole de ta collectivité souhaits faire appel aux agents
du service protocole et festivités de la marie d'Agde afin de renforcer le personnel dé
présent;
Considérant que ces agents doivent être rémunérés ;
DECIDE
= Anticie 1 : De confier aux 11 agents dont la liste figure en annexe une méssion accessoire d'un montant forfaitaire de 189 € brut par agent
-Atticie 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Correnuriauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
+ Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,
Fak à SAINT- THIBERY. le mardi 07 janvier 2020 Liste des agents pour les vœux de l'agglo
-dosé company
- Luc Seco
- Chantal Jeanjean
- Ghislaine Bezard
- Marina Hardy
- Sandrine Rarnirez
- Hélène Valette
- Agathe Mouyset
- Florence Erili
- Benjamin Larose
- Fabien Amaud 4 {
àLAGGLO EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE RE R République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Dé de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers Là déibéragon N°001325 du conseil commurautaire du 14 avril 2044 sur l'installation
du conseit Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avrit 2014 portant élection de Monsieur
N'2014 091810 Gilles L'ETTORE en qualité de Préskient de la Communauté d'Agglomération Héraut
Méditerranée ; 2 ,
QRUET : Vu l'article L 9211-10 du CGCT, qui indique que le Président de le Communauté
+ cei d'Agglomération peut recevoir délégation d'une parte des attributions de l'organe Marché 20601 Mission nel . . . + no. Hydrauki mune défibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
de Montagnac Choix du |}, }; défhératon N°001358 du conseil communautaire du 24 avril
2014 accordant à Titulaire Monsieur le Président, par délégation et pour la
durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur
le Président, à signer les nan. marchés Jusqu'à 207 000 € HT,
Réf. : CBisgb/cv Considérant qu'il a été nécessaire suite aux événements de 2014 de lancer une
consultation sous forme de procédure ataptée pour la réalisation d'une mission d'étude
hydraulique sur lx commune de Montagnac,
A l'issue de celle-ci
DECIDE
- Article 1 :
D'attribuer le marché relatif à la réalisation d'une mission d'étude hydraulique sur la commune de Montagnac, suite aux événements de 2014 à la société EGIS EAU SA, domiciliée 889 RUE DE LA VIEILLE POSTE-34965 MONTPELLIER CEDEX 2 pour un montant de 29 860.00 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécufion de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,
Fat SANT-THBERY Re 4 3
JAN 2029
Le Président,
Gilles D'ETTOR
Accusé de ré on en préfecture
034-24340 -20200113-DECISION-AU
Date de télétransmission : 13/01/2020
Date de réception préfecture : 13/01/2020