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Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+19+avril+2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le vendredi 19 avril 2024
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
CONVOCATION
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le
Jeudi 25 avril 2024 à 19 h 30
Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville — 95330 Domont
Ordre du jour
Administration générale :
1) Désignation d'un secrétaire de séance
2) Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du jeudi 29 février 2024 et du jeudi 21 avril 2024
3) Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire par délégation de l'assemblée délibérante 4) Signature d'un avenant n°2 au procès-verbal de mise à disposition des biens affectés au service communal d'assainissement collectif dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV)
5) Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées 6) Approbation de la convention de partenariat à signer avec l'association « Ô p'tits cœurs »
Finances :
7) Adoption d'un mandat spécial pour un déplacement d'élus en Pologne dans le cadre du jumelage 8) Modification de la délibération n° DEL-2023-079 du 28 septembre 2023 concernant les durées d'amortissement pratiquées pour les biens acquis après le 1er janvier 2024 9) Révision des tarifs municipaux 2024 / 2025
10) Garantie d'emprunts accordée à un bailleur social « ERIGERE » dans le cadre d'une opération de construction en maîtrise d'ouvrage directe de 7 logements locatifs sociaux PLUS (2), PLAI (3) et PLS (2) situés 38-40 avenue Jean Jaurès
Police municipale :
11) Signature d'une convention communale de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat avec les communes de Domont et de Piscop
Services à la Population - Evènementiel - Enfance :
12) Signature d'une convention d'objectifs et d'action culturelle avec l'association « Centre Social et Culturel Domontois »
13) Service Enfance — Approbation du Règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration municipale accompagné de la Charte d'accueil de l'enfant en situation de handicap 14) Service Enfance — Approbation du Règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes Domontois (CMID) Urbanisme :
15) Autorisation de déposer une déclaration préalable de division pour le détachement d'un lot - Rue Daguerre
16) Cession des parcelles communales AS 298, 299, 300 et 302 situées au 25 rue Alphonse Provost 17) Acquisition des parcelles AM 6, AM 8 et AM 43 situées avenue Jean Rostand
Questions diverses
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de mes meilleures salutations.
Fpédé/ic BOURDIN
airef de DOMONT