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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+8+décembre+2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
1
VILLE de DOMONT
Département du Val d’Oise
Domont, le vendredi 08 décembre 2023
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
C O N V O C A T I O N
J’ai l’honneur de vous convier à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le
Jeudi 14 décembre 2023 à 19 h 30
Salle du conseil municipal – 95330 Domont
Ordre du jour
Administration générale :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 28 septembre 2023 3. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire par délégation de l’assemblée délibérante 4. Approbation du Guide interne de procédure de la commande publique 5. Approbation de la Charte Informatique (modification)
6. Approbation de la Charte d’utilisation des véhicules communaux
Finances :
7. Budget Ville 2023 - Décision modificative n° 3
8. Modification d’une autorisation de programme et d’un crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux d’isolation thermique situés au groupe scolaire du Trou Normand
9. Modification de la délibération n°DEL-2023-039 du 11 mai 2023 relative à l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2023
10. Budget Ville - Autorisation d’engager, liquider et mandater le quart des crédits d’investissement ouverts en 2023 sur l’exercice 2024
11. Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) - Fixation du montant des attributions de compensation versées aux communes par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée - Année 2023
12. Autorisation de versement des acomptes sur subventions aux associations par douzième – Année 2024 13. Signature d’un avenant n°1 à la convention signée avec le Préfet du 19 juillet 2022 relative à la transmission électronique des actes
14. Demande d’assujettissement partiel à la TVA – Location de fonds de commerce
Ressources Humaines :
15. Personnel communal – Tableau des effectifs
16. Transfert de personnel de la Ville au Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) de Domont 17. Renouvellement de la convention d’assistance relative aux dossiers de retraite CNRACL avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne Ile-de-France 18. Renouvellement de la convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne Ile-de-France 19. Partenariat avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) dans le cadre du dispositif « T.I.G. » (Travaux d'Intérêt Général)
Services à la Population :
20. Signature d’une convention d’objectifs et d’action culturelle entre la commune et le cinéma de Domont 2
Techniques :
21. Approbation du programme de travaux pour l'isolation thermique du groupe scolaire du Trou Normand 22. Approbation du programme de travaux pour la création d'une nouvelle section de 15 berceaux au sein de la Maison de la Petite Enfance
23. Approbation du programme de travaux pour la création d'une maison médicale 24. Approbation du programme de travaux pour la création d’un espace d’exposition - Maison de la Tourelle 25. Ajout d’un tarif municipal 2024 – redevance d’occupation du domaine public pour l’installation d’un manège (hors manifestation)
Urbanisme :
26. Approbation des conditions générales d'utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme 27. Acquisition amiable de la parcelle section AM N°7 sise Avenue Jean Rostand 28. Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle C 17 située route de montmorency – Cimetière de Domont
29. Aménagement commercial local
30. Cession d’une partie de la parcelle C 17 située route de montmorency – Cimetière de Domont 31. Constitution de servitudes de passage de canalisation appartenant au SIAH traversant des parcelles appartenant à la commune de Domont
des promeneurs et 4 et 6 passage Paul Eluard à Domont
Questions diverses
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l’expression de mes meilleures salutations.
Frédéric BOURDIN
Maire de DOMONT