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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+23+février+2024)
Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le vendredi 23 février 2024
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
CONVOCATION
2ème envoi faisant suite à la convocation transmise le 16 février 2024 pour communication du projet du Budget primitif 2024 de la commune et du Budget annexe Transport urbain.
Réunion du conseil municipal du
Jeudi 29 février 2024 à 19 h 30
Salle des Fêtes Régis Ponchard -— Parc de la Mairie — 95330 Domont
Ordre du jour
Administration générale :
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 18 janvier 2024 3. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire par délégation de l'assemblée délibérante
Finances :
4. Budget Ville 2023:
—> Approbation du compte de gestion
—> Approbation du compte administratif
—> Affectation définitive du résultat
5. Budget annexe du Transport urbain 2023 :
—> Approbation du compte de gestion
—> Approbation du compte administratif
—> Affectation définitive du résultat
Budget Ville : vote du Budget Primitif 2024 (transmis le 16 février 2024) Budget annexe du Transport urbain : vote du Budget Primitif 2024 (transmis le 16 février 2024) Budget Ville : Vote des taux des impôts communaux 2024
M 57 — Application de la fongibilité des crédits
Provisions pour créances douteuses - 2024 - Reprise sur provisions Participation de fonctionnement 2024 versée par le budget principal au budget annexe « transport de
voyageurs »
12. Modification d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux d'isolation thermique situés au groupe scolaire du Trou Normand
13. Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2024
320%
NO
=
©
Ressources humaines :
14. Personnel communal — Tableau des effectifs
15. Plan prévisionnel de formation 2024
16. Modification de la délibération du temps de travail - Modification des cycles de travail des agents de la police municipale Services à la Population — Evènementiel - Médiathèque - Logements :
17.
18.
19.
20.
21.
Subventions de fonctionnement versées aux associations pour l'année 2024 Ajout et fixation de tarifs pour la Foire commerciale et le Salon de l'Auto 2024 Signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association pour le développement de la lecture (ADL)
Don de briques, tuiles et éléments de toit à la commune en vue de la création d’un espace dédié au sein de la Maison de la Tourelle
Signature d'une convention de gestion en flux avec le département - Val d'Oise HABITAT
Urbanisme :
22.
23.
24.
25.
Classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section AM n°70 (secteur Ru
de Vaux)
Autorisation de déposer une déclaration préalable de division pour le détachement d'un lot à bâtir (Ru
de Vaux)
Signature de promesses de vente avec la société CELLNEX et ses filiales pour la cession de la parcelle C17 — Route de Montmorency - cimetière de Domont
Cession d'une partie de terrain située rue Daguerre
Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de mes meilleures salutations.