Convocation - Convocation+conseil+municipal+19+12+2024

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Convocation - Convocation+conseil+municipal+19+12+2024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Domont. Lien du pdf (Convocation - Convocation+conseil+municipal+19+12+2024)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Famille, Éducation, VILLE de DOMONT

Département du Val d'Oise

Domont, le vendredi 13 décembre 2024

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

CONVOCATION

J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le

Jeudi 19 décembre 2024 à 19 h 30

Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville - 95330 Domont

Ordre du jour

Administration générale :

Désignation d'un secrétaire de séance

Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 26 septembre 2024 .

Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire par délégation de l'assemblée délibérante Modification de la délibération n°2023-001 du 7 février 2023 relative aux subdélégations consenties aux adjoints en vertu de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Signature d'un avenant n°2 à la convention du 19 juillet 2022 signée avec le Préfet relative à la transmission électronique des actes

Approbation d'une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne d'Ile: de-France pour l'intervention d'un archiviste pour une mission de maintenance des archives communales Approbation d'une convention d'occupation temporaire au bénéfice du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) pour la mise à disposition d'un point d'alimentation en eau potable sur le domaine public communal — Parc des Coquelicots

Rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) n°10 — Fixation du montant de l'attribution de compensation définitive 2024

9. Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) — communication du rapport annuel d'activité 2023 et chiffres clés de la commune de Domont

10. Approbation d'une convention constitutive de groupement de commandes avec la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV) dans le cadre de l'opération d'aménagement « Ru de Vaux » 11. Adoption des nouveaux horaires du service municipal « DOBUS » 12. Autorisation de signer une promesse de vente relative au futur Parc Léonel de Moustier

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Finances :

13. Budget Ville 2024 - Décision modificative n°2

14. Rapports d'orientation budgétaire 2025 :

— Budget Ville

—> Budget annexe Transport urbain .

15. Budget Ville : autorisation d'engager, liquider et mandater le quart des crédits d'investissement ouverts en 2024 sur l'exercice 2025 . 16. Autorisation de versement d'avances de subventions aux associations - année 2025 17. Approbation des tarifs municipaux — Année 2025

18. Autorisation de l'usage de l'API (Application Programming Interface) « Impôt particulier »

19. Approbation d'une convention de partenariat avec le Service de gestion comptable (SGC) de Montmorency relative au recouvrement des produits locaux

20. Rue Maxime Ménard - Programme de travaux d'enfouissement des réseaux aériens et de reprise des voiries et trottoirs - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV) dans le cadre des travaux d'extension du réseau de collecte des eaux pluviales

21. Garantie d'emprunts accordée au bailleur social DOMNIS et signature d'une convention de réservation de logements sociaux dans le cadre de l'opération rue Aristide BriandRessources humaines :

22;

23.

24.

25.

26.

27:

28.

29;

80.

31.

Mise à jour du tableau des effectifs

Modification des modalités de versement du RIFSEEP en cas de maladie ordinaire Nouvelles règles de récupération des heures supplémentaires et astreintes Approbation d'une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne d'Ile- de-France pour les marchés publics

Approbation d’une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne d'Ile- de-France pour les finances

Plan de formation 2025

Indemnités des élus — modification de la délibération n°DEL-2024-080 du 26/09/2024 relative aux majorations allouées aux élus

Rémunération des agents recenseurs — Année 2025

Approbation de la charte locale des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) Modification du temps de travail —- Annualisation : Enfance : secteurs Animation (ALSH et Jeunesse) et services techniques : secteur Transport

Services à la Population -Enfance — Petite enfance - Médiathèque :

32.

33.

34.

35.

36.

37.

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)

Approbation du projet éducatif territorial (PEDT)

Approbation du nouveau règlement intérieur — service Enfance — Accueils périscolaires, extrascolaires et restauration municipale

Approbation d'une convention entre la petite crèche de Domont et la CAF du Val d'Oise Approbation du règlement relatif à l'organisation du « jeu concours créatif Antoine de Saint-Exupéry et le Petit Prince » : Signature d'u avenant n°1 aux conventions d'adhésion des communes au « Pack Lecture publique 2023- 2026 » avec la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Urbanisme :

38.

39.

40.

Rétrocession des réseaux des rues Chateaubriand et Abel Gance à la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV)

Aménagement du secteur dit du « Ru de Vaux » - Autorisation de déposer un ds d'aménager Acquisition d'un fonds de commerce sis 3 Place de la Gare.

Questions diverses

Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de mes meilleures salutations.

BOURDIN